A. TURGEON, S. J

Cy. Tessier, N. P.

Attendu qu'il convient de mettre fin au malaise qui existe dan» cette province, relativement à cette question des biens des Jésuitesen la réglant dune manière définitive :

Il est résolu :

1. Que les conventions susdites, arrêtées entre le Premier Ministre et le Très Révérend Père Turgeon, sont ratifiées paries présentes et que le Lieutenant-Gouverneur en conseil est autorisé à les mettre à exécution dans leur forme et teneur.

2. Le Lieutenant-Gouverneur en conseil est autorisé à payer, à même tout argent public à sa disposition, la somme de quatre cent mille piastres de la manière et dans les conditions mentionnées dans les documents ci-dessus cités et de faire tout acte qu'il

jugera nécessaire pour la pleine et entière exécution des dites conventions.

3. Le Lieutenant-Gouverneur en conseil est autorisé à céder à la Compagnie de Jésus, société constituée en vertu de lacté de cette province, 50 Victoria, chapitre 28, tous les droits de cette province sur la commune de Laprairie.

4. A l'occasion de ce règlement le Lieutenant-Gouverneur en conseil pourra payer à même tout argent public à sa disposition, une somme de soixante mille piastres aux différentes universités -et maisons d'éducations protestantes et dissidentes de cette province, suivant le mode de distribution qui sera préalablement faite par le comité protestant du conseil de l'instruction publique.

5. Le Lieutenant-Gouverneur en conseil est autorisé à faire valoir, auprès de qui de droit, toute réclamation qui pourra échoir au gouvernement de cette province par suite de l'exécution des susdites conventions.

(}. Le Lieutenant-Gouverneur en conseil est autorisé, par les présentes, à disposer, de la manière qu'il croira la plus avantageuse à la province, de tous biens, meubles, immeubles, intérêts et droits généralement quelconques de la province sur les dits biens appelés " Biens des Jésuites." Et l'acte de cette Législature, 48 Vict. chap. 10, nonobstant la section 5 du dit acte ou autre loi à ce contraire, s'appliquera aux dits biens, dont le produit pourra être employé, nonobstant toute loi à ce contraire, pour les fins cidessus mentionnées ou pour toutes autres fins approuvées par la Législature.

Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur ayant pris connais*

-■sance de l'objet de ces résolutions, les recommande à la considération de cette Chaubre.

Permettez-moi, M. le Président, de vous offrir, à vous et à mes •autres collègues de cette Chambre, quelques observations sur la nature et la portée de ces importantes résolutions ; observations qui, je l'espère du moins, auront pour effet de bien faire comprendre la question que nous sommes appelés à décider.

Je réclame l'attention de mes collègues pour examiner avec eux :

1. L'histoire des biens des Jésuites en ce pays ; leur situation et leur valeur ;