DÉPARTEMENT DES TERRES DE LA COURONNE

Québec, 1er mai 1888.

Supplément en 1884. •

" Je désire qu'il soit bien compris que dans l'état ci-dessus je n'ai pas tenu compte des transactions et recettes faites après le 1er juillet 1883 ; or aujourd'hui je crois devoir ajouter l'état suivant des recettes faites depuis cette date (1er juillet 1883) au 31 mars 1888.

44 Pour plus de clarté, je retrancherai d'abord les dépenses et je ne mentionnerai comme recettes que les revenus nets de chaque année :

1887-88 (9 mois au 31 mars 1888) 34,752 30

Total $106,617 00

" Ce qui,ajouté au montant établi le 12 juillet 1883

dans mon rapport du 1er mai 1884... 1,005,412 00

Donne pour grand total $1,112,029 00

" On remarque une notable différence entre les diverses recettes annuelles ; ceci est dû à différents faits qu'il est bon de noter. D'abord l'on sait que la recette de chaque année ne représente pas précisément la somme juste des revenus réels et réguliers, car très souvent on ne perçoit annuellement qu'une partie deees revenus tandis que d'autres fois on perçoit davantage, attendu qu'il est dû une somme d'arrérages dans chaque fief, et que parfois on adopte des mesures plus sévères et plus efficaces pour en opérer la perception. C'est ainsi que la recette de 1886-87 n'est que de $10,- 540.89, quand celle de 1883-84 est de $27,724.99, attendu que durant cette année le gouvernement a offert une grande remise pour engager les débiteurs à s'acquitter.

" On remarque aussi que durant les neuf mois écoulés le 1er

l'hon. m. mercier 375

juillet 1887 au 31 mars 1888, la recette est bien plus élevée qu'à l'ordinaire — ($34,752.30) ; ce qui s'explique par le fait qu'en juillet 1887, la corporation de Montréal a acquitté sa dette en payant le prix du terrain acquis en 1867 pour l'hôtel de ville ($33,473.00) et une année d'intérêt. Il en est de même chaque fois que l'on perçoit des capitaux, pour prix de vente, de commutation, etc.

" Quant aux revenus annuels réguliers des biens des Jésuites, provenant des cens et rentes, rentes constituées, etc., je vois que d'après mes propres rapports faits en 1873 et insérés dans le rapport de l'honorable Commissaire de terres de la couronne pour1 l'année 1873-74 (page 36 à 43) ils étaient établis ainsi qu'il suit:

" Dans le district de Québec $11,994 74

" Dans le district de Trois-Rivières 3,989 56

" Dans le district de Montréal 4,633 03

Total $20,617 33

" Il est bien entendu que ce montant ne comprend pas les. revenus casuels provenant de la vente des bois, de terres non cédées, etc.

u Quant à l'évaluation que je fais en détail des biens des Jésuites, je l'ai dit, elle n'est qu'approximative, attendu que, malgré tout le soin que j'ai apporté à ce travail j'ai dû en plusieurscas, agir sans être suffisamment renseigné, comme par exemple dans le cas de la propriété de Montréal (le jardin du gouvernement) qui ne figure enfin que pour $90,000.00 quand l'on me ditmaintenant, et avec raison, je crois, que ce n'est pas plus que le tiers de sa valeur réelle.

" Cependant je crois à propos de citer un fait que j'aperçois en finissant mon rapport, et qui me surprend singulièrement, mais qui semble me donner raison quant à 'cette évaluation, c'est un rapport de J. B. Varin, Ecr., daté le 22 juin 1860, mentionné dans, un arrêté du conseil du 1er octobre de la même année, dans lequel rapport monsieur Varin, mieux renseigné que moi peutêtre, et agissant dans une toute autre circonstance, dans un tout autre but, dans des conditions et avec des données tout-à-faitdifférentes sans doute, enfin procédant indubitablement d'après.

un autre mode, arrive cependant à peu près au même résultat que moi. Par ce rapport il évalue ces biens à £277,817-0-0 = $1,111,268.00, et mon évaluation approximative est 81,112,- 029.00.,,

Le tout très humblement soumis,

(Signé) L. L. Rivakd,

Sur. B. J.

Québec, 1er mai 1888.

M. Rivard m'a fait, le 1er juin courant (1888), un rapport supplémentaire dont je crois utile de citer les extraits suivants:

" Maintenant je crois devoir profiter de l'occasion de ce mémoire pour faire quelques remarques touchant mes rapports précédents.

" Lorsque j'ai fait mon rapport de 1884, comme je l'ai dit alors, — •et je l'ai répété depuis, — l'évaluation que je faisais des biens des Jésuites n'était qu'approximative, n'étant pas alors suffisamment renseigné. Puis je comprenais que je devais adopter la plus basse valeur. Et l'on sait que dans toutes choses il y a trois valeurs : la basse, la moyenne et la grande valeur. De plus, comme je le dis dans mon premier rapport, l'objet que l'on semblait avoir en vue était d'établir, autant que possible, la valeur de ces biens des Jésuites et les revenus perçus, etc., etc., dont le gouvernement local de Québec se trouvait alors saisi. Mais je crois comprendre que l'on veut plus que cela aujourd'hui.

" Je ferai donc une autre évaluation, en faisant quelques additions à celle comprise dans l'état de 1883 et celle de 1884, ainsi qu'il suit :