Cette proposition est encore' presque évidente

9. Les biens sortiraient ainsi des mains d'un gouvernement qui peut devenir, à bref délai, semblable aux gouvernements d'Europe, et alors tout est perdu sans espoir.

10. Cependant Monseigneur comprend qu'il est convenable que la compagnie ait une bonne part à cette acquisition.

11. Il s'engagerait tout-à-fait secrètement à payer à la compagnie la somme de 500,000 fr."

Voici une autre lettre à peu près dans le même sens, envoyée au général des Jésuites, en 1884 :

" Rome, 11 octobre 1884.

44 Très Révérend Père,

" Le soussigné, secrétaire de la Sacrée Congrégation de la Propagande, se fait un devoir de communiquer à V. Pat Rme U décision définitive que le Saint Père a prise au sujet des démarches pour les biens que votre digne compagnie possédait autrefois au Canada, et que le gouvernement veut maintenant rendre à l'Eglise. Sa Sainteté a ordonné au secrétaire soussigné de signifier à l'Archevêque de Québec que, pour éviter toute difficulté, il traiterait personnellement avec le gouvernement, et

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stipulerait les actes en son nom, de manière cependant que dans l'instrument public aucune condition ou clause devrait s'y trouver qui léserait la liberté du St-Siège dans la disposition de ces biens comme il voudra ; car le S. Père juge équitable qu'une part de ces mêmes biens, selon qu'il sera déterminé après, soit rendue à la compagnie de Jésus. Profitant de l'occasion, il a l'honneur de se déclarer avec le plus grand respect de Votre Paternité Révérendissime,

" Le très humble et dévoué serviteur,

(Signé) D. Archevêque de Tyr.

" Au Rme P. Général de la compagnie de Jésus."

Voilà tous les documents, de quelque importance, que j'aî pu me procurer sur cette question ; à part les lettres que j'ai échangées avec leurs Eminences les cardinaux Simeoni et Taschereau, et le révérend Père Turgeon, lesquelles lettres sont données textuellement dans les résolutions.

Maintenant j'arrive à la seconde partie de mes observations : la nature du règlement. — Ce règlement peut se résumer dans les sept propositions suivantes :

1. La province paiera une somme de $400,000 aux personnes indiquées par le Pape, dans les six mois de la signification au secrétaire de la province de sa décision, faisant connaître cette distribution.

2. Cette somme ne portera pas d'intérêt avant la signification au secrétaire de la province de l'acte du Pape sanctionnant l'arrangement, et après cette signification et jusqu'au paiement du capital, l'intérêt sera de 4 p. c, payable à la société de Jésus, incorporée l'an dernier, et dont le supérieur a été constitué agent du Saint-Siège pour cette fin.

3. Si l'arrangement n'est pas sanctionné par le Pape, aucun paiement d'intérêt ou de capital ne sera fait.

4. Cession complète, parfaite et à perpétuité doit être faite à la province, avant aucun paiement, même d'intérêt, de tous les biens qui ont pu appartenir, en Canada, à quelque titre que ce soit, aux Pères de l'ancienne compagnie.

5. Renonciation à tous droits généralement quelconques sur ces biens et leurs revenus, tant au nom de l'ancien ordre des Jésuites, qu'à celui de la société de Jésus, incorporée l'an dernier, du Pape, de la Propagande et de l'Eglise catholique romaine en général.

6. Rétrocession à la compagnie de Jésus susdite des droits du gouvernement sur la commune de Laprairie.

7. Paiement aux universités et maisons d'éducation protestantes et dissidentes, d'une somme de $60,000, suivant la distribution qu'en fera le comité protestant du conseil de l'instruction publique.

Voilà les sept propositions qui ressortent des conventions. Un mot sur deux ou trois des principales.

Le montant fixé est de $400,000 ; c'est le montant qui a été mentionné, en 1884, à Rome ; c'est le montant que Ton paraissait disposé à donner à cette époque. Cette somme ne porte intérêt qu'à partir de la signification de la sanction de l'arrangement par le Pape.

Et à propos de cela, M. le Président, j'ai entendu depuis quelques jours des remorques assez étranges sur cette partie de l'arrangement, de personnes bienveillantes, favorables, je crois, à la transaction généralement, non hostiles au gouvernement et bien disposées à rendre justice à qui de droit. Ces observations peuvent se résumer à ceci. " Comment pouvez-vous demander à la législature d'admettre que la loi qu'elle va passer n'aura d'effet que si elle est sanctionnée par le Pape ? C'est vous mettre dans une position humiliante vis-à-vis d'une autorité étrangère, et comment voulez- vous, surtout, que les protestants, qui, en définitive, ont droit d être respectés, acceptent une telle proposition."

D'abord, M. le Président, il ne faut pas se méprendre sur la portée de cette déclaration et ne pas oublier quelle a été mise là comme protection, et, s'il y a la moindre objection sérieuse, elle peut disparaître, parce que c'est nous, les ministres, qui avons exigé cela, afin de ne jas donner d'effet à la transaction sans que l'autorité religieuse, dans la personne du Pape, Tait sanctionnée. Et on comprend pourquoi.

Dans tous les traités importants qui se font par des mandataires, ratification Joit être faite par le principal, c'est-à-dire par le

mandant. Ainsi, par exemple, prenons ce qui me regarde personnellement, ce qui regarde les ministres, — qu'est-ce que Ton xléclare dans les résolutions, dans les lettres ? c'est que la transaction ne vaudra rien si elle n'est pas sanctionnée par la législature. Eh bien ! le révérend Père Turgeon, qui a été chargé par le Saint-Siège de régler cette question avec nous, n'est qu'un mandataire, un procureur. Et pour qu'il n'y ait pas de malentendu, que la transaction soit finale, que le règlement ne puisse plus être discuté par les autorités religieuses, nous exigeons que le Pape ratifie l'arrangement. Il ne s'agit pas de faire sanctionner la loi par le Pape. Il ne faut pas jouer sur les mots. La loi sera sanctionnée par le Lieutenant-gouverneur. Et elle aura son effet dans les limites de la convention. C'est-à-dire, M. le Président, que si le Pape ne ratifie pas l'arrangement, il n'y a ni intérêt, ni capital payé, mais alors nous dirons aux autorités religieuses : " Vous avez nommé un agent pour régler la question nous nous sommes entendus et, si vous ne ratifiez pas l'acte de votre mandataire, c'est votre faute,- car nous, les habitants de la province de Québec, par les autorités constituées, nous avons fait notre part, nous avons tenu notre promesse.

L'on comprendra, j'aime à le croire, l'importance de la précaution que nous avons prise. Mais encore une fois, s'il y a objection sérieuse à cette partie-là, il est bien facile de s'entendre. Mais alors il faudra bien mettre quelque chose d'équivalent à la place. Qu'est-ce que nous mettrons ? Il faudra pourtant mettre quelque chose qui dise que la transaction ne vaudra que quand le Pape l'aura ratifiée. Eh bien, M. le Président nous avons dit : le Pape, avec intention. Nous n'avons pas dit la Congrégation de la Propagande. Nous n'avons pas dit le secrétaire d'Etat. Nous avons dit le Pape. Nous voulons que la ratification soit donnée par le chef de l'Eglise, afin que tous les intéressés soient liés. Maintenant on dit : Pourquoi payer l'intérêt entre le moment de la sanction par le Pape et le moment du jugement de distribution ? et en second lieu, pourquoi faire faire la distribution par le Pape ? Deux mots d'explications d'abord. N'oubliez pas que l'induit déclare que la somme convenue sera payée par le gouvernement aux Pères Jésuites comme représentant le Saint-Siège.

C'est-à-dire que nous avons obtenu là encore une grande concession. Au lieu de payer le montant, suivant l'induit, aux Jésuites aussitôt la loi ratifiée ici, nous ne le paierons que quand le Pape aura fait connaître la manière dont il veut distribuer l'argent Si nous avions suivi l'induit à la lettre, nous aurions non-seulement payé l'intérêt de suite, mais encore le capital, Nous avionsle droit de refuser ; c'est ce que nous avons fait.

Mais comme question de droit, l'induit permettait aux Jésuites, en autant que l'autorité religieuse peut-être concernée, de nous demander de suite le capital. Eh bien ! nous avons exigé que ce capital soit distribué par le Pape et ne soit payé que quand le Pape nous aura signifié le jugement de distribution. Mais on dit : Entre le temps de la sanction et la distribution, les Jésuites vont retirer l'intérêt, parce qu'on sait que, par l'induit* ils avaient droit au capital. J'ai eu des objections sérieuses à cette partie-là. Sans blesser les Révérends Pères Jésuites, je ne crois pas qu'il aurait été juste d'attendre de nous qu'on leur paye $400,000 avant la ratification par le Pape lui-même. Maintenant on dit : Pourquoi faire faire la distribution par le Pape ? Pour une bonne raison, c'est que nous ne voulons pas la faire nous-mêmes. A qui donner cet argent-là ? Aux Jésuites ? Maisil y a d'autres institutions qui peuvent prétendre y avoir droit, d'après les lois canoniques. Alors, nous décidons, de laisser la distribution entre les mains du Pape. Le Pape la distribuera, cette somme, comme un bon père. Il donnera ce qu'il voudra aux Jésuites. Il donnera ce qu'il voudra à Laval. Il la donnera à qui il voudra. Mais à une condition : c'est que l'argent reste dans le pays et soit employé dans le pays. Voilà, M. le Président, la portée de cet arrangement.

Maintenant, on dit: Vous prenez le Pape comme arbitre. Mais comment voulez- vous que les protestants acceptent cet arbitrage ?

Les protestants ne peuvent être blessés de cela. Est-ce que le Roi d'Espagne et l'Empereur d'Allemagne n'ont pas accepte le- Pape comme arbitre, il y a quatre ou cinq ans, relativement à cette grande difficulté au sujet de certaines îles. J'ai ici la lettre de Bismark félicitant le Pape d'avoir accepté. Et pourquoi le»

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protestants ici seraient-ils plus susceptibles, sur cette question,, que les protestants d'Allemagne sur l'autre ? Il ne s'agissait paa alors d'une question ecclésiastique ; ici, il s'agit d'une question qui l'est sous certains rapports, il s'agit de faire une restitution dont nous n'admettons pas l'obligation civile, mais l'obligation morale. Par conséquent les autorités religieuses ont quelque chose à dire, puisque c'est à elles que la restitution va être faite~

Et comment les protestants seraient-ils plus blessés, dans ce cas-ci, que dans le cas que je viens de mentionner, alors qu'il s'agissait d'une difficulté purement temporelle, d'une difficulté survenue entre le gouvernement d'Allemagne et le -gouvernement d'Espagne relativement à la possession de certaines îles. Et les: deux gouvernements faisaient déjà des préparatifs de guerro quand quelqu'un dit : Référons donc la question à un arbitre. Quel arbitre prendre ? On va prendre comme arbitre un homme désintéressé, un homme qui pourra nous rendre justice. On va s'adresser au Pape, le chef spirituel de l'Eglise. Et on dit au Pape : " Réglez cette question entre un royaume catholique et un empire protestant." Les deux acceptent la référence. Le jugement est rendu et les deux parties sont contentes, sont satisfaites. Pourquoi alors serions-nous plus difficiles ici que ces deux grandes puissances européennes ? Et l'on sait que jusqu'à cette époque-là Bismark n'avait pas beaucoup d'amour pour Léon XIIL On sait, au contraire, que les relations de l'empire d'Allemagneavec la cour de Rome étaient très tendues et que les évêquesétaient chassés de leurs diocèses ; il y avait des persécutions religieuses. Et ça été le commencement d'une ère de paix et de concorde. Aujourd'hui, d'après ce que l'on voit, la paix règne entre l'empire d'Allemagne, — du moins jusqu'à un certain point, — et les autorités religieuses.

D'ailleurs les protestants comme les catholiques reconnaissent que Léon III est un homme d'Etat. Un homme qui, par les documents qu'il a publiés, s'est montré un digne et savant pape ;. et par les admirables encycliques et bulles qu'il a publiées dernièrement on doit comprendre que c'est un homme remarquable,, digne de gouverner le monde, et capable de régler des questions délicates comme celles dont il s'agit dans ce moment-ci.

J'arrive maintenant à la dernière question : les raisons pour lesquelles nous devons sanctionner cet arrangement. D'abord, je •crois que c'est un arrangement juste et équitable. Quelques personnes pourront trouver que nous donnons trop, d'autres trouveront que nous ne donnons pas assez. Nous avons cru, que nous ne pouvions pas donner plus que le montant mentionné en 1884 Lorsque Son Eminence le cardinal Taschereau était chargé de régler la question il paraissait disposé à accepter $400,000. Il ne me semble pas juste que ceux qui représentent le Saint Siège aujourd'hui demandent plus que demandait à cette époque le représentant du Saint-Siège. Ensuite le principe sur lequel nous procédons est un principe juste. Personne ne peut nier, M. le Président, qu'il est temps de régler cette question, et que nous devons accorder une compensation à ceux qui représentent les anciens propriétaires. J'ai donné tout à l'heure l'exposé des faits, et malgré tout le respect que j'ai pour les autorités constituées de mon pays, malgré tout le respect que j'ai pour les décisions <lu roi d'Angleterre, ie suis forcé de dire ici, comme homme de loi, que cet acte de confiscation a été un acte de spoliation.

On a basé la prise de possession sur le droit de conquête. Par cette déclaration, on violait les engagements pris par ies capitulations et le traité de Paris. Si le principe posé dans ce bref de possession, est un principe juste en droit naturel, en droit international, il n'est pas seulement juste pour les corporations religieuses, mais il serait encore juste pour les particuliers. Or, M. le Président, quel n'aurait pas été le cri de rage — et bien légitime — de la part de n'importe quel habitant de ce pays dont les propriétés auraient été confisquées après la conquête ? Que n'auraient pas fait nos bons habitants des campagnes, si, en vertu du droit de conquête, on était venu leur dire : " Nous prenons possession -de vos biens ; nous prenons possession de vos terres, qui appartiennent à la Couronne, par droit de conquête." Il y aurait eu un long cri de douleur et de protestation dans toute la province. Ce cri aurait été entendu en Europe, et malgré la décadence du gouvernement français à cette époque, ce cri y aurait été entendu. On aurait dit : " Vous violez le traité de Paris et les capitulations; vous n'avez pas le droit de confisquer, par droit de conquête, les

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biens des particuliers." Si cela ne se fait pas quand il n'y a pas <le conventions, cela se fait encore moins quand il y a des conventions.

Ce que Ton ne pouvait pas faire contre de simples particuliers, contre des hommes qui pouvaient en définitive se défendre, prendre les armes, parler en public, se protéger dans des assemblées publiques, faire un mouvement politique ; ce qu'on ne pouvait pas faire contre ces hommes dans ces conditions, on aurait pu le faire contre de pauvres religieux sans défense ? Des hommes qui avaient consacré toute leur vie à la cause de la civilisation ; des hommes dont les prédécesseurs avaient parcouru le pays d'un bout à l'autre et lavaient arrosé de leur sang avec un dévouement si héroïque ! Ce qu'on aurait eu le droit de faire contre les Jésuites, on aurait eu le droit de le faire contre tous les habitants de ce pays. Or ce n'est ni le droit, ni la justice. Et quand on a déclaré dans ce bref de possession, en 1800, qu'on prenait ces biens par droit de conquête, on a invoqué un droit qui n'existait pas. On a violé les capitulations, on a violé le traité de Paris et

on a violé le droit les gens.

A cette époque comme aujourd'hui, le vieux droit barbare de

-conquête était disparu. C'est à dire qu'alors comme aujourd'hui la conquête d'un pays ne conférait que le droit de domaine supérieur, mais non de propriété. Avant le Christ, la conquête d'un pays équivalait à la conquête du sol et des hommes. Les hommes devenaient esclaves. Les terres devenaient la propriété du vainqueur. Les troupes romaines se divisaient les dépouilles, séparaient les biens des vaincus et réduisaient à l'esclavage hommes, femmes et enfants. C'était l'ancien droit. Mais depuis le Christ ce n'est plus cela. C'était le droit païen. Mais le christianisme, Dieu merci, pour l'honneur de l'humanité et de la civilisation, a effacé ce droit barbare, ce droit païen. Et aujourd'hui la conquête d'un peuple ne donne que la souveraineté, ou le droit de gouverner, c'est le droit de prendre les revenus et les propriétés publics. Mais la propriété privée est respectée ; la liberté <lu sujet n'est pas violentée.

Et je voudrais bien voir un conquérant aujourd'hui venir prétendre que, parce qu'il a pris possession, en raison d'une victoire

temporaire, d'un pays, il va s'emparer des biens des citoyens, réduire ceux-ci en esclavage et faire disparaître de nos codes ces pages glorieuses que le christianisme y a inscrites ?

Ai -je besoin d'insister sur ce point ?. .. 'Il y a un grand nombre d'autorités établissant que, d'après le droit des gens, d'après Vatelle, Grotius et tous les auteurs anciens et modernes, la conquête n'affecte pas le droit utile sur les biens des particuliers.

Pourquoi insisterais-je ? Je prendrais inutilement votre temps, M. le Président et celui de mes collègues. Il est bien évident que d'après les capitulations, les traités, il ne peut pas y avoir eu confiscation par le prétendu droit de conquête.

Maintenant nous devons ratifier cet arrangement pour une autre raison. C'est qu'il pourvoit à une idemnité raisonnable en faveur des protestants. On m'a demandé pourquoi nous accordions $60,000.00 aux protestants. Quelques-uns ne trouvaient pas cela juste, d'autres me demandaient pourquoi nous naocor-' dions pas plus. Nous nous trouvions donc entre deux difficultés. Eh bien ! nous accordons $60,000 aux protestants pour deux raisons. D'abord, c'est parce que nous allons prendre dans la caisse commune poifr pajer $400,000. Or les protestants contribuent à la caisse commune comme les catholiques. Ils sont un septième. Nous leur donnons un peu plus du septième de $400,000. Us sont un peu moins d'un septième, mais il ne faut pas oublier que les protestants sont généralement très riches, et cela leur donne un peu plus que ce à quoi ils auraient droit d'une manière précise. Il faut tenir compte aussi de ce qu'ils vont payer une somme considérable à raison de leurs fortunes et cette somme va être prise dans la caisse commune dans laquelle ils déposent leur part. Maintenant, pouvions-nous accorder plus ? Je ne le crois pas. Ce n'aurait pas été juste. Nous leur otfrons cette compensation seulement pour eux. Au lieu de faire faire la distribution par le Pape, ce qui ne leur aurait certainement pas plu, nous la faisons faire par le comité protestant de l'instruction publique. Voilà leur autorité reconnue. Une observation m'a été faite l'autre jour par l'honorable député de Brome. Il aimerait mieux que cette somme aille aux écoles primaires. Il n'y a pas de doute que le comité protestant recevra avec faveur une pareille sugges-

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tion, mais nous n'avons rien à faire là dedans et nous serions mal vus de vouloir nous mêler de cette distribution.

Enfin, messieurs, il faut ratifier cet arrangement, — et c'est la dernière considération, — parce qu'il faut mettre fin au malaise qui existe depuis très longtemps dans ce pays, à ce sujet. Je crois que nous devons nous féliciter d être arrivés aussi facilement à la conclusion soumise. Cette question était pendante depuis au delà d'un siècle. Cette question avait créé un grand malaise ; cette question avait irrité les esprits, et le défaut de solution nous mettait dans une position difficile et délicate. A chaque instant les autorités religieuses réclamaient ; elles nous disaient avec énergie, je ne dis pas avec injustice, mais avec énergie, avec vigueur que nous étions détenteurs de biens ecclésiastiques, que nous étions des spoliateurs et que nous devions restituer, parce que tous les membres du gouvernement et de la Législature se trouvaient sous l'empire de certaines peii.es ecclésiastiques.

Maintenant remarquons bien que, pour ne pas gêner la liberté de la Législature, nous avons déclaré que nous ne reconnaissions pas d'obligation civile, mais seulement une obligation morale, c'est-à-dire que le gouvernement n'est pas lié légalement. Il ne le sera que par la loi qui sera passée. Si cette loi était rejetée, ce que je ne crois pas, le gouvernement ne serait pas lié civilement parce que nous avons refusé de reconnaître une obligation civile, afin de ne pas gêner la liberté de la minorité et même de la majorité.

Maintenant, M. le Président, cet arrangement va faire disparaître un grand malaise. Tout le monde sait parfaitement bien que nous nous sentions mal à l'aise avec cette question-là, et j'avoue que quand je l'ai abordée, ça été avec une crainte légitime, et bien fondée ; j'ai craint de ne pouvoir pas arriver à un arrangement ; j'ai craint que nos efforts échoueraient.

Mais, Dieu merci, grâce à une persistance continue de notre part et grâce aussi à une bienveillance toute particulière de la part de celui qui a été chargé de représenter le Saint-Siège dans cette question, nous avons pu arriver à un règlement, et je dois dire ici que j'ai rencontré de la part du révérend Père Turgeon une bienveillance toute particulière, un désintéressement remarqua-

ble ; nous sentions que nous avions affaire à un religieux qui ne désire pas réclamer pour lui ni pour la famille, ni même pour son ordre, mais qui réclamait pour la grande famille catholique; c'était le religieux qui parlait au nom de l'Eglise, c'était le représentant du Pape qui disait : " Nous allons traiter les enfants de l'Église du Canada, de la province de Québec avec bienveillance.

Nous ne voulons pas des sommes trop considérables. Ce que nous désirons, c'est une part légitime pour l'Eglise, et, ensuite, comme conséquence, la paix et la concorde, la paix entre le gouvernement civil et les autorités religieuses, la concorde entre tous les citoyens. Et je dois dire ici que c'est là le souvenir agréable que m'a laissé, à moi et à mes collègues dans le gouvernement, le règlement que nous avons fait avec le révérend Père Turgeon, le délégué du Saint-Siège dans cette question.

Il appartenait, ce me semble, aux Jésuites de régler cette question. Ils ont fait beaucoup pour ce pays ; ils ont ajouté un nouveau titre à la reconnaissance publique ; ils ont contribué à civiliser le pays ; ils contribuent maintenant à nous rendre la paix religieuse, et ce sera un des plus grands bienfaits que nous pouvons recevoir de cet arrangement.

J'avais oublié de dire, messieurs, en quoi consiste la concession des droits sur la commune de Laprairie. En 1694 les Jésuites étaient propriétaires de la seigneurie de Laprairie. Ils ont, par acte authentique, donné cette commune aux habitants de Laprairie et de certaines autres localités moyennant le paiement de 25 cents par chef de famille, pour droit de pâturage sur la commune. Les Jésuites nous ont demandé ce droit, un droit purement honorifique, peu important, et voici quel est leur but, que nous avons trouvé louable. Ils veulent tâcher d'y ériger, d'y bâtir un grand collège, si les habitants veulent y consentir, un grand établissement avec une ferme qui pourra aider au développement de l'agriculture et en même temps de l'éducation. Ce sera un bienfait pour les habitants de cette partie du pays et ce sera un monument de plus dans notre pays. Si les habitants ne veulent pas consentir, ayant le droit de garder cette propriété, ils la garderont, et s'ils veulent la concéder aux Jésuites, ils le feront.

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Je remercie bien les membres de cette Chambre de m'a voir écouté avec tant de bienveillance. L'exposé a été un peu longr mais je crois que le sujet exigeait les explications que j'ai eu l'honneur de donner. J'espère que cette mesure ne rencontrera pas d'opposition. C'est une mesure juste et équitable. Comme je l'ai dit, ce n'est pas une mesure de parti. C'est un grand acte de réparation qui fera l'honneur de la province de Québec. Nous ne réclamons pas cet honneur pour nous, nous sommes prêts à en laisser tout l'avantage à la Législature, à cette Chambre. Tous ceux qui auront contribué à faire adopter cette mesure partageront avec nous la gloire d'avoir réglé une des questions les. plus difficiles.