M. LE PRÉSIDENT
J'ai l'honneur de proposer qu'il soit voté une adresse à Son Honneur le lieutenant-gouverneur, le priantde vouloir bien transmettre les résolutions suivantes à Son Excellence le Gouverneur-Général :
1. Que l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, devait, dans l'opinion de ses auteurs, consacrer l'autonomie des provinces de la Confédération, et que cet acte a réglé d'une manière absolue les pouvoirs relatifs du parlement fédéral et des législatures provinciales ;
2. Que les empiétements fréquents du parlement fédéral, sur les prorogatives des provinces sont une menace permanente pour celles-ci ; et que cette Chambre, justement alarmée de ces empiétements, croit qu'il est de son devoir d'exprimer énergiquement sa détermination de défendre tous les droits provinciaux et de
proclamer hautement l'autonomie qu'elle possède, tels que consacrés par l'acte fédéral.
Les résolutions que je soumets à cette Chambre sont claires et précises et affirment en peu de mots, ce qu'il importe de dire dans les circonstances. Elles contiennent une déclaration de f cuits et une déclaration de principes ; elles constatent l'existence de notre autonomie provinciale et les dangers qu'elle court ; elle proclame notre détermination bien arrêtée de défendre cette autonomie par tous les moyens constitutionnels à notre disposition. f
J'ai été un adversaire de la Confédération, et j'ai toujours pensé ■qu'elle n'était qu'une union législative déguisée ; mais je servirais mal une cause sacrée, si, profitant de la circonstance, je cherchais la réalisation de mes prédictions dans les événements actuels et si refusant de reconnaître la pensée intime des auteurs de la Confédération dans le Bas-Canada, je n'admettais pas qu'ils voulurent sincèrement l'autonomie des provinces et la conservation des institutions qui leur sont chères.
En face d'un danger comme celui qui nous menace, en face de la conspiration ourdie contre les droits et l'indépendance des provinces, l'homme de parti disparaît et cède le pas au citoyen qui place sa province au-dessus de son triomphe personnel ; et son pays au-dessus de son parti.
En vous demandant toute votre attention en faveur des sujets graves que je vais traiter, je vous prie de croire que je vais essayer de parler avec le calme que la situation m'impose.
C'est une des plus grandes questions que nous serons jamais appelés à juger ; et nous devons tous chercher à bien la comprendre afin de la décider avec intelligence et sans parti pris. Je suis resté dans des termes généraux et n'ai voulu préciser aucun fait d'empiétement, car, en commençant rémunération, il aurait fallu la faire cpmplète ; et je serais tombé dans un danger que j'ai voulu éviter. Il est difficile en effet d'être d'accord avec tous les actes qui constituent un empiétement ; et provoquer une discussion sur la portée de quelques faits, j'aurais peut-être , brisé cette harmonie qui est nécessaire à l'étude de cette grave question qui demande tout le calme nécessaire. Pour arriver à ce résultat désirable oubliant nos divisions habituelles, nous allons faire une
l'hon. m. mercier 399
i;rêve politique pendant quelques instants, pour ne songer qu'aux grands intérêts dont la garde nous est confiée, et nous allons nous «demander: lo en quoi consiste l'autonomie des provinces ; 2o et -comment elle est mise en péril.
l'union fédérale
Nous avons une union fédérale et non une union législative ; c'est-à-dire que nous avons un gouvernement central pour toutes les provinces, administrant les affaires générales dans l'intérêt -commun ; et des gouvernements locaux pour chaque province, administrant les affaires locales dans l'intérêt provincial.
L'existence des provinces a précédé celle de la puissance et c'est d'elles que celle-ci a reçu ses pouvoirs. Les provinces possédaient le gouvernement responsable en 1867 ; elles avaient leur législature, leurs lois et toute l'autonomie qui est inhérente à une colonie. Les provinces ont délégué dans l'intérêt général, une partie de leurs pouvoirs : et ce qu'elles n'ont pas délégué, elles l'ont gardé et le possèdent encore. Elles sont souveraines dans les limites de leurs attributions, et toute atteinte portée à cette souveraineté est une violation du pacte fédéral.
Les deux pouvoirs, central et local, ont nécessairement des attributions différentes, mais se retrempent à la même source : au corps électoral. Le député local a les mêmes constituants que le -député fédéral ; si pendant la durée de leur mandat ils oubliaient les intérêts communs qu'ils sont chargés de défendre, ils se les feraient rappeler par l'électeur qui est leur juge à tous deux.
Le pouvoir central peut désavouer les lois passées par les législatures locales ; mais cette prérogative étant exercée par le gouverneur-général, d'après l'avis de ses ministres, et ceux-ci étant responsables aux Communes, comme celles-ci le sont au peuple ; tout exercice indu de ce droit de désavouer disparaîtrait devant le contrôle du corps électoral, sagement sollicité et énergiquement appliqué.
