VENTE DE LA SECTION EST DU CHEMIN DE FEU DU NORD

" Prix du chemin de $4,000,000 00

*' Transport des réclamations contre la corporation de Québec 500,000 00

$4,500,000 00 " Moins valeur au pair des débentures délivrées

à l'honorable T. McGreevy . . 143,000 00

l'hoa. m. Mercier 475

" Payable comme suit :

*' Lors de la livraison du chemin $857,000 00

" Un an après la livraison, sur avis de six mois . 500,000 00 *' Cinq ans après la livraison du chemin, sur avis

d'un ans 3,000,000 00

Mais en vertu des lois antérieures à 1875 et des conditions imposées par la cité de Québec à sa généreuse souscription d'un million elle se trouvrait propriétaire pour autant dans le chemin. C'était un associé incommode pour M. Senécal ; il fallait donc s'en débarrasser. Dans ce but M. Ch api eau inséra dans le statut, ratifiant l'acte de vente, la clause 7, qui se lit comme suit :

" Nonobstant la clause 17 du contrat il sera loisible au gou- " vernement de faire des arrangements avec la cité de Québec, " relativement à sa souscription en faveur du chemin de fer du 44 Nord ; et dans ce cas, la compagnie n'aura ni les obligations ni 44 les avantages mentionnés dans la dite clause 17, et sera aussi " déchargée de l'obligation des travaux d'achèvement de la rue " St- André, du prolongement du chemin jusqu'à l'eau profonde " sur le Iwssin de la Princesse Louise, et du déplacement de la " voie sur la rue du Prince- Edouard. Mais tels arrangements de- " vront être faits dans les trois mois de la passation du présent 44 acte, et à l'expiration de ce délai, s'il n'y a pas eu d'arrange- <4 nient, la dite clause 17 aura son plein effet."

Cette loi a été sanctionnée le 27 mai, par conséquent les 3 mois y mentionnés expiraient le 27 août. Cette dernière date est importante, messieurs.

Le chemin fut livré à M. Senécal en juillet 1882, et en violation du contrat, il ne paya que $500,000. Quand M. Mousseau est arrivé à la tête du gouvernement, le 28 juillet, M. Senécal devait donc encore $357,000. M. Mousseau les fait-il payer ? Pas du tout. Mais le 21 août, six jours avant l'expiration des trois mois accordés à la cité de Québec pour proposer <Jes arrangements au gouvernement, M. Mousseau et son trésorier passent avec la corporation de Québec et le syndicat du chemin de fer du Nord devant Mtre Tourangeau, notaire, deux actes, sous les numéros

2360 et 2361, par lesquels la cité de Québec est dégagée de l'obligation de payer les $600,000, balance de sa souscription ; et le syndicat, de son côté, a fait remise des $500,000 qu'il devait payer. Il va s'en dire que la cité de Québec renonce à son droit de propriété dans le chemin. Le gouvernement garde les $143,000 de débentures dont il avait disposé, et sur les $257,000 de débentures qu'il avait encore en mains, $220,000 sont remises au syndicat, comme prix des travaux qu'il devait faire à Québec, les autres $37,000, devant rester dans le trésor provincial comme paiement final de ce que la cité devait au fonds d'emprunt municipal.

Voilà l'histoire succincte et vraie de cette jolie transaction, dans laquelle tous les profits sont pour la cité de Québec et M. Senécal, et toutes les pertes du côté du gouvernement

Il y a d'autres détails importants dans cette transaction ; mais je les laisse de côté pour vous mettre en état de mieux saisir le résiliât final, qui est une perte sèche pour la province de $357,000.

Et, tandis que M. Mousseau faisait un présent aussi considérable à la ville de Québec, il oubliait de se faire donner par elle quittance de tous comptes ; et le 6 septembre il était obligé de payer à cette bonne ville de Québec, par mandat spécial, un compte de $9,471.90 pour taxes d'eau, etc. Je vous laisse à méditer sur le bonheur que nous avons de posséder à la tête de nos affaires provinciales, un homme liabile comme M. Mousseau!

M. Mousseau se défend en disant que la loi permettait de régler avec la cité de Québec. C'est vrai ; mais rien ne l'y obligeait, surtout rien ne l'y formait à tout donner et à ne rien recevoir.

La loi permet à tous les citoyens de régler ensemble, à l'amiable, leurs difficultés ; mais il y a que les fous qui abusent de cette liberté en se ruinant. Ceux-là on les interdit, afin de protéger le patrimoine de la famille ; et je ne sache pas que les voisins, témoins de ces folies d'administration, s'empressent de confier leurs affaires à celui qui n'est pas en état d'administrer les siennes. A tout événement, on n'envoie pas ces hommes-là en Chambre; et on n'en fait pas «les premiers ministres.

Si les électeurs de Jacques-Cartier veulent inaugurer ce nouveau système et réélire un premier ministre qui mériterait d'être

l'hon. m. mercier 477'

interdit, ils peuvent le faire, c'est leur droit ; mais, alors, qu'ils ne se plaignent pas si ce premier ministre les ruine, car on leur dira : vous l'avez voulu.