RÈGLEMENT AVEC LA CORPORATION DE QUÉBEC

M. Mousseau ne s'est pas contenté de payer ce que la province ne devait pas, il a voulu encore remettre ce qui lui était dû. Comment voulez- vous que cette pauvre province n'aille pas au diable ? D'un côté un premier ministre qui donne pour moins de huit millions, une propriété qui lui a coûté plus de treize, dans le but de se débarrasser de travaux coûteux qui restent à faire ; de l'autre côté, un autre premier ministre qui paie ces travaux avec un empressement qu'on ne trouve pas toujours, même chez ceux qui doivent véritablement. Et, ce qui met le comble à la mesure, le voilà qui s'amuse à faire des présents aux gros messieurs de la ville et aux dépens des habitants de la campagne. Oui, et pas des petits présents, s'il vous plaît ; une somme de $400,000 !

Ecoutez bien cette histoire, messieurs, elle va vous confirmer dans la bonne opinion que vous avez en la sagesse administrative de votre ancien député.

La clause 17 du contrat de vente, ratifié l'an dernier, se lit comme suit :

" Le gouvernement cède et transporte au syndicat tous ses.

*' droits contre la corporation de la cité de Québec, relativement "au chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental, et " il s'oblige à lui remettre, lors de la livraison des chemins, les " débentures que la corporation de la cité de Québec a données à " compte de sa souscription, au montant de $400,000 (toute dé- " benture qui ne pourra pas être livrée par le gouvernement, de- " vra être payée au pair). En outre, le gouvernement subroge le '*' syndicat dans tous les droits qu'il peut avoir et réclamer, sur la " propriété située à Québec, communément appelée : " Terrain du " Palais," en face de la propriété connue sous le nom de " Parc à " bois du gouvernement.". En considération de ce transport, le 41 syndicat assume toutes les obligations du gouvernement vis-à- " vis la corporation de la cité de Québec, et s'oblige, en outre, à " payer au gouvernement lors de la livraison des chemins, une " somme de $500,000."

Je ne sais pas si je m'abuse, mais il me semble que pour tout homme qui sait lire cette clause veut dire : lo. que la province va recevoir $500,000 du syndicat, lors de la livraison du chemin, en sus des quatre millions ; 2o. que le syndicat va fairs tous les travaux auxquels le gouvernement est tenu vis-à-vis la cité de Québec ; 3o. que le gouvernement remettra les débentures de la cité de Québec qu'il a en mains, et à défaut de ces débentures, le montant au pair.

Résumons.

Le gouvernement reçoit :

lo. En argent $500,000

2o. La valeur des travaux à faire à Québec, estimés

par M. Chapleau à 250,000

Total $750,000

A déduire, débentures de la cité de Québec, ou argent

pour un montant correspondant $400,000

Balance en faveur du gouvernement. . . $350,000

Cette clause valait donc pour le gouvernement au moins cette somme, et c'est bien ainsi que le trésorier de la province l'enten-

l'hon. m. mercier 473

dait, puisqu'il disait dans son discours : (Débats de la législature pour 1882, page 981):

" La division est, est vendue à la compagnie du chemin de fer du *l Nord pour le prix de $4,000,000. Le transport de la réclama- " tion contre la corporation de Québec, $500,000, en tout $4,500,- 44 000. De ce montant, il faut déduire la valeur au pair, des 44 débentures de la cité de Québec, livrées à l'honorable Thomas *44 McGreevy, $148,000. Ce qui laisse $4,357,000, payables comme 44 suit : A la livraison du chemin $857,000 ; dans un an, à dater " de la livraison du chemin, après un avis de six mois, $500,000. " Dans cinq ans à dater de la livraison du chemin, après un avis " d'un an, $3,000,000."

M. Desjardins, de soji côté renchérissant sur son chef, disait dans son discours : (Débats de la législature pour 1882, page 858) :

44 Le chemin de fer Québec, Montréal, Ottawa et Occidental a 44 coûté au trésor provincial la somme totale de $12,615,426.99. 41 On a beau faire tous les calculs plus ou moins fantaisistes que 44 Ton voudra, il est certain, indéniable, incontestable, que, par les 44 contrats soumis à l'approbation de cette honorable Chambre, la 44 province va réaliser par la vente du chemin et de tout ce qui en 44 dépend, le montant de $8,100,000, y compris les 8500J000 que <4 le syndicat de la partie est paiera pour le* débentures de la "cité de Québec qxte le gouvernement lui remettra, et pour le 44 transport qui lui sera fait des droits du gouvernement contre "la corporation de Québec. La province recevra de plus la " somme de $50,000 que la corporation de Montréal lui doit pour 44 sa contribution aux frais de la construction du magnifique pont 44 de Hull. Ainsi c'est un total de $8,150,000. Pour établir le 44 montant de la contribution de la province à l'œuvre nationale 44 du chemin du Nord, nous n'avons qu'à faire la simple soustrac- " tion suivante :

41 Coût de la construction du chemin de fer Qué- " bec, Montréal, Ottawa et Occidental, sta-

44 tistique officielle, exacte $12,615,426 99

" Montant réalisé par la province, par la vente

du chemin 8,150,000 00

44 Différence .... $4,465,426 99*

Et, afin qu'il n'y eût pas de doute sur sa pensée, le député de Montmorency a ajouté à son discours, publié en brochure, différentes statistiques desquelles j extrais ce qui suit (page 77) :

" De la compagnie du chemin du Nord pour

la partie est $4,000,000

" De la compagnie du chemin du Nord pour transfert des droits du gouvernement contre la corporation de la cité de Québec et pour remise des débentures de la cité de Québec au montant de $400,- 000 $500,000

" Moins la valeur au pair de $143,000 des débentures livrées à l'honorable T.

McGreevy, par l'ancienne compagnie du chemin de la rive Nord, avant la construction du chemin par le gouvernement 143,000 $357,000

Enfin, pour appuyer toutes ces déclarations de documents officiels, M. Wurtèle a mis devant la chambre, le 4 avril 1882, un tableau (No 11, page 17) compris dans ce document dont j'ai déjà parlé, démontrant que le produit net de la vente de la section est était bien de $4,357,000.

Voici ce tableau :