DÉSAVEU

Comme le but de la conférence était d'aviser aux moyens de maintenir intacte l'autonomie provinciale, nous nous sommes naturellement occupés du pouvoir de désavouer les lois provinciales, pouvoir si injustement exercé depuis quelques années par le gouvernement îedéraL Se laissant entraîner par l'esprit de

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parti et la manie de centralisation, le gouvernement d'Ottawa, en plusieurs circonstances, trop bien connues pour qu'il soit besoin de les rappeler ici, a entravé l'action des législatures, puis empiété sur le domaine de leur juridiction, en désavouant les lois passées par ces législatures, dans les limites de leurs attributions, ou en légiférant sur des matières qui sont du ressort de celles-ci. Il est bien vrai que sur plusieurs points, notamment la loi des •licences, le Conseil Privé a repoussé ces empiétements et donné gain de cause aux provinces ; mais pendant les procédures, les gouvernements locaux ont perdu des revenus considérables, de sorte que pour tout homme sensé, il est clair qu'il est de la plus haute importance de mettre tin à un état de choses aussi préjudiciable et aussi dangeureux à l'autonomie provinciale.

Pour égarer l'opinion publique et la préjuger contre l'œuvre <le la conférence, on a faussement représenté le sens de la résolulion qui concerne le désaveu. Tout ce que nous demandons, c'est •que le pouvoir de désavouer les lois provinciales appartienne exclusivement au gouvernement impérial comme c'est le cas pour les lois passées par le parlement fédéral et comme cela se pratiquait pour les lois du parlement du Canada, avant la Confédération. C'est le seul moyen de protéger les provinces contre l'intervention arbitraire du gouvernement fédéral, sur le droit qu'elles ont de légiférer à leur guise, dans la sphère de leurs attributions, droit qu'elles n'ont jamais eu l'intention d'abandonner aux autorités fédérales, lors de la création de ces législatures.

De plus il ne faut pas oublier qu'il ne s'agit ici que du droit <le désaveu à être exercé pour protéger les intérêts généraux de l'Empire ou du Dominion ; et nullement des cas de lois provinciales qui seraient \dtra vires, ou en dehors de la juridiction des législatures. Ces derniers cas qui sont les plus importants, les -plus nombreux et nous intéressent le plus, sont soumis par une autre résolution, à la décision des tribunaux.

Il ne saurait être sérieusement question de laisser plus longtemps ce droit de désaveu au pouvoir central. Le simple bon «sens nous dit que, sous ce rapport, le pacte fédéral contient une «rreur fondamentale. Les provinces et le Dominion sont deux

parties intégrantes dans ce pacte, et chacune d elles a ses droit» et ses devoirs, et doit, si elle ne veut violer les bases mêmes du contrat, rester dans les limites de ses attributions. Or, qui doit décider si l'une des deux parties viole les articles du contrat ? Assurément une tierce partie et non une des parties ellesmêmes !

Et pourtant aujourd'hui c'est le Dominion qui décide sans appel que les provinces violent le pacte, et celles-ci n'ont aucun moyen d'atteindre le Dominion s'il commet une usurpation de pouvoir. Evidemment ce système est trop absurde et trop injuste pour être toléré d'avantage.

On a dit que ce pouvoir est exercé en Angleterre sur le rapport d'un commis de troisième classe, dans le bureau colonial Cest possible, mais alors les autorités fédérales, dont les lois sont ainsi menacées, devraient se plaindre. Se plaingnent-elles ? Non l Donc elles sont satisfaites. Est-il étonnant de voir les provinces demander à changer un système dont elles souffrent, pour un autre dont le Dominion ne souffre pas ?

D'ailleurs, le droit de désaveu est ici à la merci des intérêts de parti et subit la pression des passions politiques toujours injustes parce qu'elles sont petites et étroites, dans une colonie. Là-bas, l'exercice de ce droit échappe à toutes considérations mesquines et prend la tournure lente, mais digne, des affaires européennes.

J'ajouterai qu'une question de religion, de race ou d'éducation,, affectant ou pouvant affecter les droits de la minorité française ou catholique, serait résolue avec plus de justice à Londres, même par un ministère tory, qu'à Ottawa, par un ministère orangiste.

On serait porté à croire que les torys, qui affectent le plus grand respect pour les autorités impériales, auraient acclamé cette résolution, qui constitue la plus grande marque d'estime et de confiance qu'on pût donner au gouvernement impérial. C'est tout le contraire qui est arrivé : ces gens qui affectent de proclamer si haut leur loyauté, à propos de tout et à propos de rien, nous ont fait un crime de cette marque de confiance donnée au gouvernement de la reine. On peut juger par là de ce que vaut

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la prétendue loyauté de ces messieurs. Quand ça peut servir le* intérêts de leur parti, ils ne jurent que par l'autorité du gouvernement de Sa Majesté, comme ils l'ont fait à propos de la question des écoles du Nouveau-Brunswick ; mais du moment que les intérêts du parti sont dans le sens contraire, ils ne se gênent pas le moins du monde de jeter la reine par dessus bord et de représenter ses ministres comme des fanatiques, des hommes injustes, dangereux, dont les Canadiens-français et les catholiques ne peuvent attendre aucune justice, des hommes, enfin, qui ne cherche que l'occasion propice pour nous dépouiller des libertés politiques conquises à la pointe de l'épée. Ce sont les mêmes gens, ou plutôt les adeptes du même parti qui, en 1849, sous prétexte de loyauté attentaient à la vie du gouverneur Elgin, incendiaient l'hôtel du parlement et signaient un manifeste en faveur de l'annexion du Canada aux Etats-Unis.