ARRANGEMENT FINAL

Pour donner à toutes les provinces la garantie que ce pacte ne **era jamais violé et qu'aucune des parties de la Confédération ne pourra obtenir des avantages particulière au détriment des autres, -et surtout pour mettre l'autonomie provinciale à l'abri des tentatives que pourrait diriger contre elle le pouvoir fédéral, au moyen de subsides spéciaux, nous avons inséré une résolution décrétant •que " les montants qui devront être ainsi payés et accordés annuellement, par la Puissance aux provinces, seront fixés par législation impériale, déclarant que le parlement fédéral n'aura le#pouvoir ni de les diminuer, ni d'y ajouter."

Avec une pareille loi passée par le parlement impérial, nous «aurons rien à craindre pour l'autonomie des provinces ; une fois la position financière établie d'une manière stable, conforme «ux développements des besoins ou des exigences légitimes des législatures locales, il n'y aura plus de danger sérieux pour l'indépendance relative des provinces, qui, pouvant compter sur un revenu suffisant et assuré, trouveront bien moyen de se défendre contre les empiétements du pouvoir fédéral.

C'est bien ce que comprennent les partisans de la centralisation •et de l'union législative ; c'est aussi ce qui explique pourquoi ils s'attaquent avec tant d'acharnement à ce réajustement du subside fédéral. Ils admettent bien que les revenus actuels, des provinces ne suffisent pas à leurs besoins légitimes ; mais au lieu de vouloir remédier à cette insuffisance, en mettant le trésor fédéral à contribution, ils demandent l'imposition de la taxe directe par les gouvernements provinciaux. Le Montréal Gazette, a formulé ce programme en toutes lettres, chaque fois qu'il s'est Agi de ce réajustement de subside. Voici ce qu'il disait en 1883, lorsqu'une proposition dans ce sens fut soumise à la législature de Québec par le gouvernement Mousseau :

" Ce que, à notre avis, le gouvernement de Québec devrait faire, s'il est impossible de faire assez d'économie pour rétablir l'équilibre entre le revenu et la dépense, ce serait de se débarrasser de quelques-unes des charges qui pèsent actuellement sur lui et de mettre ces charges sur les municipalités, ainsi que cela

se pratique dans Ontario. Les municipalités devraient payer une plus forte proportion du coût de l'administration de la justice, de l'instruction publique, de l'entretien des institutions de bienfaisance et des asiles d'aliénés. Tôt ou tard, il faudra nécessairement adopter cette politique, et le plus tôt cela se fera, le mieux pour tous ceux que cela concerne."

Le même journal disait l'automne dernier :

" S'il faut plus d'argent aux gouvernements provinciaux, si ces gouvernements ne s'appliquent pas à la pratique de l'économie, s'ils continuent de vivre sur un pied au-dessus de leurs moyens, il faut qu'ils cherchent leur soulagement ailleurs que dans le trésor fédéral. Qu'ils ruloptent la taxe directe, s'ils refusent de réduire leurs dépenses."

Est-ce assez clair ?

Voilà, messieurs, toute la politique des torys pour améliorer la position, devenue insoutenable, des gouvernements provinciaux ! La taxe directe et rien autre chose que la taxe directe ! Ramenezles au pouvoir et ils vous appliqueront ce remède favori, guérissant tous les maux et soulageant toutes les bourses. Cette politique draconienne, ils l'ont déjà appliquée à la province de Québec ; ils ont imposé la taxe sur les exhibits, la taxe sur les corporations commerciales ; ils ont voulu imposer la fameuse taxe sur les contrats, et ils nous en auraient probablement imposé encore d'autres, si le mouvement national ne fût venu les chasser du pouvoir.

Eh ! bien, nous nen voulons pas de cette taxe directe ; nous repoussons cette panacée de la politique bleue et avant d'y arriver nous voulons prendre tous les moyens qu'une sage politique suggère. De quelle grâce irions-nous, par exemple, arracher chaque année quelques piastres de taxe directe au cultivateur, quand il est reconnu qu'au lieu de donner, il doit recevoir du gouvernement pour le mettre en état d'introduire, dans son exploitation agricole, les améliorations rendues nécessaires par la concurrence que lui font les cultivateurs des autres provinces et des autres pays ? Quelle chance aurions-nous d'amener dans le pays une immigration saine et profitable, si nous étions obligés de montrer à l'immigrant l'épouvantai! de la taxe directe, qui le

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chasse de son pays natal ? Et nos braves ouvriers, qui peuvent à peine subvenir à l'entretien de leurs familles, que diraient-ils, ou plutôt, que feraient-ils, si le fisc allait brutalement leur arracher une partie de leur salaire, sous forme d'impôt direct ? Ce qu'ils feraient ? Mais c'est bien simple : ils émigreraient aux Etats- Unis.

C'est le contraire qu'il faut faire ! Rendre la vie facile et à bon marché : Voilà la vraie politique ! au moment surtout où les commotions politiques, les révolutions et les guerres chassent le «cultivateur honnête et paisible de la vieille Europe ! au* moment où la fermeture des manufactures de la Nouvelle-Angleterre force nos frères des Etats-Unis à regretter la patrie absente et à •désirer d'v revenir.

Non ! pas de taxe directe ; pas d'impôts nouveaux. Heureusement que nous n'en sommes pas, de cette politique préconisée par les torys ; avant d'en arriver à des mesures aussi extrêmes, nous prendrons tous les moyens que le bon sens, le patriotisme nous imposent et c'est pour cela que nous voulons faire rendre au trésor fédéral, une partie de ce que nous lui avons cédé et dont nous avons besoin.

Maintenant, vous me permettrez, sans doute, d'examiner avec vous la position que j'occupe à l'égard de ce réajustement du subside fédéral.

Sur ce point, les docteurs bleus sont divisés. Les uns prétendent que j'ai sacrifié les intérêts de notre province, au profit des autres provinces tandis que d'autres m'accusent d'avoir organisé le pillage des autres provinces, au profit de Québec. Comme vous voyez, le cas est grave et pour savoir ce qu'il faut penser <le tout cela, laissez-moi vous faire connaître le texte même des accusations dirigées contre moi, d'un côté et de l'autre du camp bleu.

Prenons d'abord ceux qui me taxent de trahison envers notre province.

Le Montréal Gazette dit que "la résolution adoptée par la conférence a été évidemment rédigée par les délégués d'Ontario, vu •qu'elle ne propose pour la répartition du subside aucun changement, tel que désiré par M. Mercier."

Le Courrier de St-H yaeinthe est allé plus loin. " Cela veut dire en bon français, s'écrie-t-il sur ce ton rusé qu'on lui connaît, (jiie les changements financiers qui seront faits à la convention de M. Mercier, le seront au profit d'Ontario et non de Québec qui a reçu sa part des faveurs du gouvernement d'Ottawa."

Comme vous le voyez, c'est clair : je me suis jeté dans un piège, et je vais tout perdre !

Dans Ontario, le credo tory est tout différent : ce n'est pas Québec qui va souffrir de l'arrangement proposé, mais la province voisine. Cette opinion a été emphatiquement exprimée par M. Meredith, le chef de l'opposition dans la législature d'Ontario. Permettez-moi de citer ses propres paroles.

" Quel sera, dit il, l'effet de cette résolution ? Ce sera que les provinces qui ne sont pas capables de payer elles-mêmes leurs dépenses, les feront payer par les autres provinces. C'est sur Ontario que retombera le fardeau, c'est cette province qui sera victime. Ils proposent d'augmenter ces subsides, et cela aux dépens de la province d'Ontario. Les honorables messieurs (les ministres d'Ontario) ont été amenés par M. Mercier à accepter des arrangements qui ne sont pas dans l'intérêt d'Ontario, niais dan a V intérêt de la province de Québec t et il est de la plus grande importance que ceci soit bien compris."

Ce brave M. Meredith, avec une bonne foi que je ne lui envie pas, m'accuse même d'avoir joué Thon. M. Mowat. " Mon honorable ami,(Mowat) dit-il encore, cherchait la gloire, et le premier ministre de Québec voulait de l'argent surtout. Je ne sache pas que M. Mercier ait jamais été à bout de ressources. M. Mercier a dit à M. Mowat : " Si vous voulez faire régler quelqu'une de ces 44 grandes questions, venez à Québec, donnez-moi de l'argent et " tout ira bien. M. Mercier a obtenu de l'argent."

Mais qu'on ne l'oublie pas, ce n'est pas pour moi cet argent, mais bien pour la province et ses contribuables. Ce fait est bon à noter.

Ainsi, c'est encore bien clair : ce n'est pas moi qui suis tombé dans un piège, c'est la province d'Ontario.

Eh bien ! non ; personne n'est tombé dans un piège ; nous nous sommes rencontrés pour traiter d'affaires et nous avons traité

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ces affaires en amis, en hommes loyaux et nous avons jeté les bases d'un arrangement équitable, favorable à toutes les parties intéressées, grâce au concours intelligent que nous ont donné nos amis d'Ontario et des autres provinces.

Mais toujours est-il, comme vous voyez, que mon cas est un peu grave, puisque je sers à la fois de cible aux archers du torysme d'Ontario et de Québec, qui tirent sur moi de deux directions absolument opposées. Toutefois, je ne me plains pas, puisque ces manœuvres malhonnêtes mettent en évidence l'insigne mauvaise foi de nos adversaires communs.

Si vous ajoutez à tout cela l'intervention de la Minerve, qui affirme que je n'ai pas le mérite de l'initiative dans cette affaire de la conférence interprovinciale et du réajustement du subside,, mais que cette initiative revient de droit à M. Mousseau, vous admettrez que l'affaire se complique sérieusement. Ainsi je suis coupable et je ne suis point coupable. C'est moi et ce n'est pas moi qui suis l'auteur du crime. Comprenez si vous le pouvez !

Enfin, en 1882, à propos de cette même question du subside, j'ai été attaqué par la Gazette, un journal tory, et chaleureusement défendu contre ces attaques par le Monde, un autre journal tory. Dites, après cela, que la vie d'un homme public n'est pas remplie de vicissitudes et de surprises. Voici ce que disait alors le Monde à son congénère anglais :

" La question de l'augmentation du subside fédéral fait du chemin dans l'opinion publique. On a lieu de croire que les chefs* des partis seront d'accord sur ce point, et l'on comprend comme il serait difficile pour le gouvernement central de ne pas acquiescer à une demande ainsi appuyée d'une voix unanime. M. Mercier étant en faveur d'une semblable démarche, elle ne saurait être que bien accueillie par les libéraux. Nous ne concevons pas pourquoi la Gazette se lance à ce propos dans une charge à fond de train contre M. Mercier. Le sujet nous semble fort mal choisi pour attaquer M. Mercier qui, dans cette affaire, paraît disposé à seconder de toutes ses forces, l'action du cabinet Mousseau.

41 Nous voyons avec plaisir le Herald prendre parti pour M. Mercier et réfuter les objections que soulève la Gazette contre less vues énoncées par le député de St- Hyacinthe au sujet de sa.

£hèse, sur laquelle il ne devrait pas y avoir divergence d'opinion dans la province de Québec.

" Car en supposant que les subsides provinciaux seraient augmentés sur toute la ligne, quel serait le résultat de cette distribution de deniers pour le pays ? Une partie du surplus dérivant des droits d'accise et de douane que paient les consommateurs, c est-à-dire tout le monde, se trouverait remboursée indirectement aux contribuables. Ne serait-ce pas là un des meilleurs modes de dégrèvement, attendu qu'avec cet argent, les gouvernements locaux pourraient dégrever ou équilibrer leurs budgets respectifs, tous plus ou moins obérés, sauf celui d'Ontario ? Comme le dit le Herald, le gouvernement d'Ottawa se prétend désireux d'alléger les fardeaux qui pèsent sur le peuple. Or, la population de cette province est menacée de la taxe directe, et par une augmentation du subside fédéral cette calamité peut être détournée, sans rien changer à la politique fiscale du parti au pouvoir.

" On ne saurait opposer rien de sérieux à cette manière de voir. Aussi nous espérons bien qu'elle prévaudra dans le conseil exécutif et au parlement d'Ottawa. Nous l'avons déjà fait remarquer, les Etats-Unis avant la guerre, ont donné sous ce rapport, un bon exemple qui mérite d'être suivi dans l'intérêt de toutes les provinces et pour le bien même de la Confédération."

En ce temps-là, la rédaction du Monde était aussi tory qu'elle l'est aujourd'hui ; mais elle avait au moins des moments de raison qui la portaient à rendre justice, même à un adversaire politique. Je suis privé, je regrette de l'avouer, du plaisir de lui faire aujourd'hui ce compliment.

Dans tous les cas, ces contradictions des bleus, leurs petites guerres intestines, prouvent que nous avons raison de demander le réajustement du subside fédéral. Cela nous suffit, et pour ma part, je m'occupe fort peu des critiques ridicules ou des injures que leur inspirent le dépit et les exigences de parti.

Quoiqu'il en soit, je réclame pour le gouvernement national l'honneur d'avoir pris l'initiative de la première mesure sérieuse et pratique, propre à mettre un terme à l'œuvre de centralisation du gouvernement fédéral et à conserver l'indépendance des législatures et, jusqu'à présent, d'avoir conduit cette mesure à bonne

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fin, au point de jeter dans la consternation tous les ennemis des «droits provinciaux et les partisans, avoués ou déguisés, de l'union législative. C'est déjà un succès dont nous avons raison d'être fiers.