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retraMcher la disposiâon qui ne permet au débiteur emprisonné d^obtetenir son élargissement en payant le tiers de la dette , et donnant caution pour Le surplus,, qu^prèsr trois années consécutives de détention. Le noble pair observa « qu'a«ciui délai n'étoifc apposé à Texettïice de cette faeulté par trois années consécutives.

Quel avantage peut offrir la disposL* tion contraire? Le débiteur 5» après trois ans de détention» aura-t-â plus de moyen de a'acimitter ? Trouverat-il dans- sa fanûlle un intérêt plus, tendre * des secours plus efficaces ?

N^sl-il pas à craindre au contraire que rintérél dont il a pu être Tobjet aux premiers Jours çie sa disgrâce, ne se refroidisse pai* la longueur de sa captiivité ? Ce sera donc 4 pure perte qu'elle se Sfera prolongée ? » Le noble pair conclut k la suppression de la dausa limitative. Cet amendemenjt fut adopté.

LEVIS ( duc de) , fils du mare* chai de France de ce nom» fut nommé député mut Ëtats-Crénéraux pu: la noblesse du bailliage de Dij^;^ il adopta avec une sage modération les opinions des innovateurs modernes « qu'il abaildonna bientôt après. Il consentit k l'abolition des privilèges de la noblesse , à condition qu'elle seroit subordonnée à rétablissement de la constitution ; il f 'op^sa à la publication des Droits de Thomme y comme inutile et dangereuse ; il signa les protestations de la minorité contre les innovations révolutionnaires.

Itl. le duc cke Le vis a^rtit de France à l'époque du 10 août 1792 ,^et se rendit à l'armée des pri^ices ;11 fut hlessé à Quibéron. Il partit ensuite pour l'Angleterre, et revint en France après le 18 brumaire. Il s'occupa entièrement de littérature ; il publia quelques ouvrages agréables et instructifs,remarqu«b}espar l'éioqp^nce et la {>ureté du st^rle , l'agrén^eril. de la diction, la rapidité delajpârra-:

.Uon^«fe£'«|ç.4fS.d4fcail» pl^ias,4't»sré-

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Cl d^esprit. lA répoquc de la irationJeRoî l

ment

restauration Je Roî le créa pair. Il fil le rapport de la loi oui fixoil la liste civile : il en proposa Tadoption avec quelques légères 'modifications. Il défendit la loi survie budget , et il se montra fidèle défenseur de la monarchie et de la légitimité. M. le duc de Levis fit la proposition de supplier le Roî de présenter aux deux Chambres un projet portant abolition entière du droit d^aubaine et de détraction. La Chambre décida qu'elle prendroit cette proposition en considération. Dansuneauti^e séance , M. le duc de Levis développa sa proposition. Il s'attacha principalement a combattre le système de la réciprocité^ il démontra que jes articles du Code civil , qui font dépendre de la réciprocité la condition des étrangers' en France, sont àuisi contraires à Téquité naturelle que peu conformes aux i-èglés d'une politique éclairée , et que relativement à l'Angleterre , pays avec lequel nous avons plus de relations d'intérêt qu'avec tous les autres ensemble , les idées de réciprocité sont absolument chimériques. )> On nous saura gré de faire connoitre Jes observations savantes et instructives du noble pair sur une qnestion si importante de la science diplomatique ; elle a d'ailleurs excité des sentimens divers : cependant les réflexions de M. dé Levis ont réuni la majorité des suffrages. Il observa que <c le gouvernement anglais , en assurant aux Français l'héritage des biens immeubfes , a fait , âhs le règne d'Elisabeth , tout ce que les lois fondamentales lui pec mettent de faire ; cette convention , confirmée par l'article i3 du traité d'Utrecht , a été misé en vigueur par celui de i8i4< H ne dépend pas du cabinet Britannique d'aller au «delà.

En Angleterre , le vote est inhérent à la propi'iété fbncière ; le possesseur d'ud fi^ehold ,• ou franc - aleu , e^ par celW seul électeur du comté.

Les:j[nkàbres.du Paiiemem Réputé»

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des villes et àes bourgs , sont élus par les propriétaires des maisons : aussi , en acquérant un bien-fonds , on acquiert un droit politique, dont la non conformité de religion peut seule suspendre l'exercice ; et même lorsqu'on achète l'emplacement de ces anciens bourgs détruits, si connus sous le nom de hourgs pourris , ce n'est pas seulement un vote d'électeur que l'on achète , mais un droit étrange de nommer un membre du Parlement. En réfléchissant sur cet état de choses , on conçoit le motif de la loi , qui défend , sous peine de confiscation , de vendre des teri'es aux étrangers ; c'est la volcjnté de les exclure de toutes parts du maniement des aflaires publiques , qui leur a fait refuser la faculté d'acquérir des biens-fonds jar achat ou par héritage , et il serbit injuste de

Eenser que la cupidité des si^les arbares ait influé sur cette détermination ,' lorsque la conduite ho • norable du gouvernement anglais prouve si évidemment le contraire.

Pendant tout le cours de la révolution on a laissé les Français, même ceux qui résidoient en France , recueillir les successions qui s'ouvroient en leur faveur ; et même , poussant la loyauté jusqu'à la délicatesse, oo n'a pas'même exigé d'eux , non plus que à^is autres étrangers propriétaires dans les fonds anglais , la retenue du dixième que les nationaux ont supportée pendant loutjle temps qu'a duré Vincometax , ou taxe sur les revenus. Voilà de nobles représailles , elles prouvent que la générosité peut très - bien s'allier avec cette jalousie des droits politiques, caractère distinctif des peuples libres. Oh sait que chez les Athéniens il ne falloit pas moins de six mille suffrages , près du tiers de Ja totalité des citoyens , pour accorder le droit d'indigène à xm étranger.

En Angleterre la 'plénitude de ce droit leur est toujoui-s refusée j ceux même qui obtiennent un bill de .^ftiuialisaiioo, act« qui f irîge, comme

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les autres lois , le concours des trois branches de législature , demeureat inhabiles à siéger au Parlement; rien De remédie au défaut de naissance , ou , comme disent les jurisconsultes .

au vice 'de pérégrinité. Nos lois sont moins exclusives ; elles accordent sans réserve tous Iqs droits des Français à ceux que le Roi'iuge dignes àe celte insigne faveur : la rareté en augmente le prix. Les grandes lettres de naturalisation ne sont délivrées que sur les motifs les plus graves , et elles sont vérifiées dans les deux Chambres ; ces formalités salutaires doivent être religieusement observées. Certes , on ne doit pas inférer de la faculjté d'acquérir et d'hériter, que la jouissance d'un revenu déterminé suffise pour donner à rétranger, comme. ^U citoyen français , le droit d'élire et d'être élu;*aiitre chQse est d'admettre au nombre des sujets de l'Etat ; autre chose de periyiçttre que Ton influe sur se$ destinées :

pour que les nouveaux venus obtiennent ce complément de tous les droits, il faut, la prudence. le veut, queleurs seiitimens soient bien éprouvés, et c'est au monarque qu'il appartiept d'eu juger. Mais les restrictions politiques cessent pour leurs enfans nés sur le territoire français j façonnés à nos. mœura , intéressés à uptrè prospérité , i}s prendront deiçujt c^ qui Içs entoure , et pour ainsi id^re de l'air qu'pn y respire., l'ii^^i^udé d'aifner la patrie. Avec de telles précautipns l'admission des étrangers à la jouissance de tous les droits civil^ est sans , inconvénient et pré^ sente d^ grands avantages. Ce n'est pas assi^remept que nous ayons^ besoin d'accro^^i^e notre population ; la Francis fourni^ des bras, et tropisou^ Veut le travail leur manque ; les capitaux du dehors leur en doqnerant , ils augmenteront les produits de tous genres, c'est-à-dire la masse, des ricinessçs nationale^ , et les rev^enus publics s' accroîtront de l'aisance des propriétaires. Profitons de nos ayantjage^ Ba.tureU: un peu^chi^itjr-

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résistîble attire lès peuples du nord vers les régions tempérées ; le sol est plus fertile , les mœurs plus douces. Dans des temps de barbarie les Normands sont venus s'établir sur nos côtes ; leurs descendans se présentent avec de l'or , accueillons-les.

On ne conçaitpasce qu'on pourroic opposer à une mesure qui réunit à un degré si érainent l'utilité à la justice : dira-t*on que ces Anglais si opulens vont envahir notre France et remplacer nos propriétaires? Mais ici le remède serott dans le mal ; une telle concurrence feroit bientôt renchérir les terres , au point qu'ils ne trouveroient plus d'avantages à en acheter ; d'ailleurs , cette crainte , raisonnable dans un petit pays ou le sol suffiroit à peine à des habi^ans à-la -foi s riches et nombreux , ne sa inoit exister dans un vaste royaume qui contient tant de mille lieues carrées, sur^-tout "lorsque les grandes propriétés n'y trouvent pas d'acquéreurs , et que ceux qui veulent s'en défaire sont réduits à les dépecer , en vend?IQ( au, plus vil prix, à la hordeide^défnplisseurs 1 ces châteaux que la révoiution..avoit épargnés.

Po^r épuiser 4es pjjfections, f^aiierât-G^ Ae. la (pçf*}e que le fisc éprouvera pai^ ^abolition du droit, d'aubaine ?" Nous croyons qu'en définitif ce très-foi ble revépu coûte bien cher à l'Etat.; ciçjà^il. y a plus d'un siècle, on^ sepl^ignoit que les frais ab"sorboieq^, presque tous les prpdujt^ , et ique pouvent le donfaine ^'eng^gepit à pure perte dap$ des projç^s dispendieux^ Pans la révolutiop, l'evtension^qu'pplui a donnée a rapport beajucoup , }l est vrai ; mais on sait si ce biei^ ma^ acquis nous a profité.: nouft le .rendons apjoiird'hui , .s^np^ avejQ usurjB,, du pioips ayec rintér4^.]i> ta Chftïp^e arrêta que l^.prppp^ir ,tion du npjblcpair seroit convertie m résplutiqn„,/^t qu'elle serojt envpy^e à; U Chan^jre des députés, ^près m dél^i d^ df^ joutSa^ t

M. lecjjuçde tievis, lors de^l'ex^mç PL du prpjejt de loi relatif à; i'M-"

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portalion des grains , en irdopta le principe, fondé «ur i'intérét de l^agri^ oukure. « 11 iiw}>one cT^Bcowrager ie -^mUiTatecir ea mAintenant à un tatix 'ransdnnahie le prix des subsistances , -el ji^OB ne peut «tteindre ce birt «an$ •Importer des restrictiens à l^ntroduc- 'tion des grains tirés de l'étranger.

•lies objections élevées contre Jesys-' tèiae i^strlctif, par les partisans de rin)|>or(ation illimitée , sont plus s^cieuses que solides ; et la lM)erté ' absolue qu^ils réclament auroit , efiftre autres icc<mv^mens , <îelui de faire abandonner en 'France la culture des teri'es médiocres , et d'enlever à une partie considérable de la pojpuVartioH ses moyens de travail et d'^st^Qce. <On prétend y suppléer par des entreprises industrielles; mais où trouver des capitaux pour CCS entreprises, des débouchés {» ouiles pioduits ; et comment opérer at^ns secousses un pareil déplacenient éUiis les habitudes ?Ce n'est pas tout .•

' l'impoi'tation la plus active est loin desu^re^ dans les momens difficiles.^ auic besoins de la (co^nSomraation , et

' l'On ne peut voir sans étonnement le

•peu quelle a produit aux époques ok elle a été le plus encouragée. Tous les Sacrifices faits eir 1817 paf le

- goUverneWiènt ont à peiné téuési k dbt^nir par ce flnojen de quoi alirilenter ^ e ro va u^e pendent quatoi-ze jdurs. DansJes atrtres années ae cherté, les import^Htldn^ âe« grains , constatées par lés negistres'd es Rétablies , ont été raiinrment hitmid^e^. Oh petit conéïhre de ies 'faits, que Wdé* qu'on se forme des queiHités njéeessaires pour

iiSSnirer momentanémeiH ' k «stâlsis^

^tanee des peuples , est géiiérfll«ilieni exagérée. » Le noble pfeîïr évalua I1 ^/J ttiilHons "d^iectolitr^s la cdusontimB-' tion -ànnuéMe des|;rafins en ^raivce ,

len '«l>servàiH;^ftïè le 'pHl^ ^entre aujourd^ui'poiir ube praportipu infini-

-ment naôinà grande ip'fluti'efois dans

' k nouilritWe .de Phomme ^ ^ que les progrès incontestàfbles 4e Pagriciil*

*ture dut poité spéeialementSMr Taug^ inebtttttond«s foui^age&et despkmef

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léçutnineifSes. Tl estima que trois millions dUiectoilitr^s formeroieni un approvisionnement de réserve suffisant potrr empêcher la disette . oa plutôt pour prévenir tm renchérissement excessif , «n tranquillisaut J'opinien sur tm point oà , conHne en maftîèi'e di^ lîntmces , la peur f;.it souvent pkis de mal que la réalité.

« Cet Bppi ovisionnement, dont la dépense , ihoyen de co»ii>inatsoB q»e le noble pair développa, ne s'éleveruU guère au-dessus de 22 millions^ mettroit à profit fexcédant des recetiej gaspillé ou vendu k vil prix dans les années fertiles , et que les étrangers lions rapnoitent avec un énorme jh^ lit dans les tempe de cherté. Sa répainition enti^ les différentes localités pkCeroit le secours à côté du besoin.

et satfveroit Pembari-as d^une manutention cotVipliquée : les fonds néceii saires seroient fournis à titre d'avance par les glandes communes , qui trouvd'oîent dans le bénéfice réalisé, au moment de la revente , les imoyeni de poin-véir à l^intérét de Iwirs emprunts et aux frais de gestion. Partout où manqueroient les magasins ,1e blé polUToit^tre 'laissé àla garde desTcuaeurs,raoy ennant une prime de dépôt; enfin là pirblicité des opérations, h sui veiHance de^ autoHf es locales , le concours des comités de bienfàisancet écartèiSoieBt les^abos et dénroient i Pdpinion piibliqùe k pihis enliètt garantie. » he -mihle j^aik* cnrt devoir tixei* un moment les regards de b Obambre sur un système qui lui plii^tiît propre k épài^ner att^^^vernoraent de grandes soRicàiides , à ^''^at dé grands sacrifices ; ilintitile) ^mbr^ de Passen^blée à profiter dalèîsiréiie ftra 'letn- laisser laxldlure de la session , pour méditerim problême dont la sôluttoh promet &9<)a auteur restiméetiareconnoissÉttee de tous les amis de i^bumanité. IM. de Levis, auteur de la pbpositronpoacemadt^e droit d*^ubame et de détractibà , convertie en]pro)et de loi, eii vota TadopHon. 11 obsei*va « que l^approbation qii'i| «obtint detûà ^^

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3res , le suffi-age du gouh [uî a suivi cette aporobapermettoit point a''avoir aquiétucte sur le sort de ée. Il se félicitera toujours indiqué l^ principe , si X grands intérêts du crédit a culture et de la pro- ;qu^oD observe les progrès 3 riadustrie française y et ectionoemens reçoivent née les arts qui servent \ ou à Taerément de la >nn« de voir Tagrieulture lurer en arrière, et de rares encore les exemples ne exploitation. Est-ce :e du cultivateur qu'il luser ? non sans doute ; il » long'temps ^'affranchir \ la routine; mais il lui capitaux nécessaires pour lewe des avances qu''elle vec usure : voilà ce qui i nous reflfet du premier , le des arts. Loin de pou^ orer , le propriétaire, rimpôt foncier , souvent iee d'une dette hjpothéserve à peine les moyens r aux frais de culture les >ensables : de là tant de ndre, et qui ne trouvent Ireurs.Un des effets de la loi era de leur en procurer; ira ainsi le premier voeu nie politique , en faisant profHriétés dans des mains nt en tirer le meilleur autre avantage qu'elle proîst d'arrêter les progrès, iir plus efTrayans , de cette ibduvision des propriétés ,.

as Pun des moindre fléaux ire ; il s'est accru à un tel réalité des partages , le lu temps et l'agiotage des irs, que les terres ne se plus par arpens , mais par et que dans \es plaiDe;s^i9Sc souvent la bêche remj^lace ! : quel avenir nous prt >ge retour vers l'exilance de la

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civilisation ? Ce n^est pas seulement à la richesse territoriale qu'il doit être funeste, son influence ne menace . pas moins le bonheur et l'indépendance de la population agricole. Jaloux de monter au rang de propriétaire , le cultivateur , qui emploie de foibles épargnes à satisfaire cette vanité , trouve bientôt la misère au lieu de l'aisance qu'il cherchoit. Ses peiues s^aggravant encore par l'ac^ croissement prématuré de sa famille , et celle-ci, obligée de chercher sa subsistance dans un travail mendié p met ses bras au rabais et vit à peine de ses salaires. On se tromperoit en attribuant un si déplorable résultat aux vices des peuples , à leur paresse ou à leitr ignorance , il peut être amené par une institution défectuense> contre laquelle se réuniront envain les eflbrts des individus, les avantages naturels du sol et du climat. Un em^ pire célèbre, situé aux confins de l'Asie , en offre le triste exemple : sa population immense, active, labo^ rieuse, demande à la terre et aux eaux tout ce qu'elles peuvent fournir de subsistances alimentaires. L'homme, en repoussant les animaux de trait , a pris sur lui tous les tra«> vaux de la culture pour s'en approprier les produits. Qui n'admireroit ces vastes plaines cultivées comme un jardin » ces collines taillées ea teiTasses , couronnées de riches moissons ? là pourtant , à côté d'une végétation magnifique, règne partout une misère générale. La nioindra diminution opérée dans le ]^roduit des recettes par l'intempérie des saisons, suffit pour amener la famine^^ et à sa suite les plus affreuses mortalités : là, l'inCanticide a cessé d'êtr* un crime , et la difficulté de .nourrir l'homme a rendu la loi indi^rente à sa conservation : en faut-il davantage

f)oiir établir la nécessité de retirer rio a circulation le plus grand nombre possiUe de terres qui «pourroienlr encore ôtPemorçeiléesfîSLcquises par les étr«Dgers, elles resteront et pro»* péreront eutre leurs mains ; ils pour-

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ront méme^ à là faveur du majorât autorisé par nos lois , transmettre , dans leur intenté , les accjuisitions qu'ils auront Tailes^wDe pareilles vues ont paru au noble pau* dignes de iîî^r l'attention d^une Chambre , à cjui la nature et la perpétuité des fonctions imposent le devoir de veiller ji-la-fois sur les intérêts du moment et sur ceux de" Tavenir.

M, le duc de Le vis vota pour le projet de loi concernant le règlement délinitif des budgets de i8i5 ^ 1816 , J817 , et la ratification provisoire du budget de 1818 ; mais il crut devoir combattre certaines doctrines proposées dans le rapport de la commission , et qui hii paroissent propres à troubler la bonne intelligence qu^il est si désirable de maintenir entre les Cbambreç, a Quand le salut des Français dépend de leur union , quand ils n'ont que ce moyen de déjouer les projets, de tromper les coupables espérances de l'anarchie, est^ifsage, est - il prudent de semer entre les pouvoirs des germes de discorde ?

lie r;)pporteur de la commission ne pouvoit - il exprimer sa pensée sur quelques dispositions de la loi , sans monter à l'origine de ces dispositions , sans contester l'initiative de la Chambre qui les y a introduites ?

Ne suffit - il pas qu'aujourd'hui ces mêmes dispositions se présentent revêtues du consentement de Sa Majesté? Faut -il autre chose mie ce consentement pour les transformer en véritables propositions royales, et satisfaire sur ce point à l'article 16 <ie la Charte ? Quel fruit a- 1- on pu se promettre d'une pareille déclaration de principes ? Si on l'a cru nécessaire , si la doctrine qu'on établit paroît incontestable , pourquoi , au préjudice de cette doctrine , conclure l'adoption qui lui est contraire?

Pense-t-on que la Chambre des députés a pu prendre en bonne part de semblables conseils , a pu se laisser régenter par une Chambre à qui , dans l'exercice des fonctions législatives, la Charte ne ciôitiie au-

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cune supériorité sur elle '? En Angle terre , l'union des Chambres est ci mentée par les rapports de famille qu existent souvent enire les membre de l'une et de l'autre ; un parei moyen n'est plus à notre usage de puis qu^on a reporté à quarante »n l'exercice des ionclions lé^slalives et anéanti dans l'élection l'influe&oi de la grande propriété. Dans Télal actuel , l'union des Chambres nepeiil être maintenue que par la réciprocité des égards ; et n'est - ce pas ) manquer que de mêler sans nécessité , dans la discussion d'une loi , il critique des modifications qu'elle « éprouvées hors de cette enceinte ?

Sans doute il est nécessaire que cha« que pouvoir se renferme dans Torbite qui lui est tracé ; mais une lon« gue expérience peut seule établir cet heureux équilibre. N'allons pas| dans l'espoir d'en hâtei» le moment j appliquer au mal qui existe des re| mèdes propres à l'aggraver ; gardonsj nous d'une contestation qui, à moini d'un appel au peuple , sorte d'appel auquel sans doute on n'est pas tenté de recourir , ne sauroit trouver dd juge. Appelés à prononcer sur l'utilité des projets de loi qui nous sont soumis , bornons-nous à leur examen San» nous enquérir des modifications qu'avant de nous être adressée a po recevoir la proposition royale. Ainsi l'accomplissement de nos devoirs, l'exercice de nos droits ne portera aucun ombrage à l'indépendance de l'autre Chambre. »

M. le duc de Lévis fît un rapport au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de iw relatif à la fixation de l'année financière. Le noble pair démontra d'abord qu'il était inconstitutionnel. « H s'agit du maintien de l'esprit et de la lettre de cette constitution qwe la chambre a jurée , à laquelle sont in-i variable ment attachées les destinées de la patrie, et que sous aucun prétexte elle ne doit pas enfreindre.

Suivant le projet de loi on voieroit uu budget de dix- huit mois, etp.ouf-

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Miit l^artîcle 49 de la Charte dit expressément : « ri mpôt foncier ne sera Folé que pour un an. » A ce texte >récis que peut-on opposer? rien, uins doute; et d^ ailleurs les plus iuJ)tiles commentateurs échoueroient inns la loyauté de la Chambre : mais ii existe encore conti'e le projet de loi des griets d'un autre genre. «* Ici , Mt le noble pair , les scrupules ne Bous arrêteront pas ; Topinioa des députés ne sauroit être mise en oppontiou âyec la nôtre , la question que BOUS allons vous soumettre n'a point été débattue dans leur Chambre. Il ^'agit eneore de cette cumulation des budgets de deux années dans le même n)te; mais, celte fois, nous n'exami- DODs pas si la chose est légitia^e et constitutionnelle , nous la coosidérons dans l'intérêt des contribuables, tt nous trouvons que , sous ce rapport, la loi projetée auroit les plus ■uuestes conséquences. On sait,^ et riiistoire en consacrera Thonorable ^uvenir , avec quelle résignation le

Seuple français a supporté le fardeau *is plus lourdes taxes ^ aggravé , pour plusieurs départemens , par la présence onéreuse de l'armée d'occupation, pour tous par des années de disette et de misère. Le courage étoit aIoi-s soutenu pat l'espoir d'une

Srompte délivrance; chacun voyoit ans la libération du territoii^e Je terme de ses maux : les étrangers >ont partb, les taxes sont restées.; elles subsistent dans toute leur étendue , avec toutes les inégalités qui les tendent encore plus intolérables ; et k budget , attendu. si long-temps, ne ttousappoiHera aucun adoucissement ?

Xous avez entendu » à l'ouverture de 1» session , le roi déclarer avec uue émotion douloureuse que le voeu le plus cher de son cœur ^ le soulage- >neiH de ses peuples , ne pourroit pas kve rempli cette année ,. mais qu'il ^ seroit bientôt^ Cette promesse i^OYalea retenti dans. toute la France ; elle y a porté la consolation.. Quel ^roit le découragement , si un vote d^ dix-huit ukois. ajournait encoie

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pour la moitié les espérances conçues, et, nous le disons franchement , si difficiles à réaliser ? Il suffit de voir dans les comptes qui ont été distribués de combien de millions les recettes ont dépassé l'estimation des revenus de i8i8(près de 42 millions), pour se convaincre que la situation de nos finances est prospère et qu'elle s'améliore progressivement. Dès-lors, celui qui paie et qui souffre doit s'en ressentir. Je sais cpie la forme dans laquelle sont rédigés Jescomptes des années antérieures, présente au pre^ mier aspect un effrayant déhcit ; mais ceux qui ne reculent pas devant les amas de chiffres , espèrent trouver dans la décomposition de ces mêmes états des résultats moicis akirmans.

Dans tous les cas , un gouvernement paternel et haliile saura toujours ,.

dans un pays comme la France , ménagei^ à4a-i'ois les ressources du crédit et les facultés des eontribuables épuisées. Enfin , quand U sei'oit mal* heureusement vrai, ce que nous ne croyons pas, que 1<^ nécessité dûl nous réduire à laisser subsister pour 1820 les taxes sur le pied actuel, riem ne dispensera l'administraXion de rendre la contribution foncière: sup* portable^ par lin redressement de répartition depuis, si lung-4einpsdéâii^é^ et ^ui , dans la session dernière,, avoit été formellement prescrit- CeUft réparation d'une longue injustice seroit déjà un bienfait ; mais nous por-tons nos vœux plus loin ; nous avoÀ& l'espoir fondé , qu'à dater du i<?'ian.' vier prochain l'emprunt sera et du minué et plus également réparti;; nous le souhaitons d'abord dans l'intérêt du peuple ,. ensuite dans celui du monarque. La plupart des politi^ (jues cherclient au^oui^d'hui la slabi-* bté du gouvernement dans- les institutions: ce mjDyen est excellent; mais il demande du temps ,. et souvent , l'expérience dément les intentions et trompe Les e.«pérances. Nous eonnois- , sons un moyen prompt , immanquable,, d'à itacner lès peuplesausouve^ rain^ c'est de faire, eu sorte qii'iU

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paient modérément ; que ce ioti la situation actuelle de la France, c^est ce qu^il seroit impossible de soutenir devant tous ses propriétaires i|ui , dans pins d^un dÀ)artement , paient ie tiers et au-delà de leur revenu net. C^est encore au Roi qui a rétabli nos antiques libertés sur des bases désormais indestructibles , qu'est réservée Ja gloire de foire cesser ces longues et iniques surcharges ; c'est ainsi qiie ce prince auguste remplira la mission qu'il semble avoir reçue du Ciel, de réparer tous les maux dont il a gémi sans les causer, et la Chambre des pairs , en écartant tous les obsta» cks qui pourroient retarder une époque appelée par des VGemc unanimes, Vassocte enqixelque sorte à ses hautes destinées. Voilà queUe est Taf^ire véritablement pressé«en France ; elle l'est bien autrement que la cessation des douzièmes provisoires , irrégularité qui sans doute ne doit pas suDsister , mais qui , après tout , n'entrave point le service et n'empêche nullement Texercice de la responsabilité.

y Une autre année , lorsaue dans le budget on ne comptera plus par millions , et que, les principales lois ■étant portées , les sessions ne dureront que peu de mois , il sera facile de trouver des moyens constitutionnels de remettre l'ordre dans cette partie. Telles sont les considérations graves qui ont décidé la commission à proposer à l'unanimité le rejet de la loi dans l'état où elle est proposée. » Cet avis fut adoptée et la Chambre prononça le re}<ît du projet de loi.

LEZAY-MARNEZIA, ne parut jur la scène politique qu'en i8i5 , époque à laquelle le Roi, a son secbud retour, le nomma préfet du département du Lot , où il éprouva quelques désagrémens , lors des élections qui se firent après l'ordonnance du 5 septembre 1816. Il fut élu député : il a siégé au centre, MM. Lachèse- Murei et Sjrieis le dénoncèrent à la Chambre comme ayant souffert qu'on

le reçût à Figeac sous un arc* detriomphe , surmonté d'une couronne tricolore; d'avoir tronqué tes inslructions ministérielles sur les élections^ d'en avoir écarté certains électeurs] pour en inti*oduii*e d'autres de son choix. M. liCzay-Mamezia parvint k se justifier ; l'assemblée ne voulut point s'occuper de cette dénonciation , elle confirma son élection. Il vota avec la majorité. Le Roi le nomma à la préfecture .de Lyon , où il a remplacé M. de Chabrol. M. Lezay- Maruesiavota le projet de loi relatif aa monopole des taiiacs. Il prononça un discours écrit avec ^oquencé et rempli de S9^s réflexions ; îA observa que « lors de l'Assemblée constituante, ia conservation du monopole des tabacs éprouvoit de grandes difficultés , pai^ l'impossibilité de le maintenir , et dd concilier avec son existence l«s franchises de l'Alsace et des autres provinces, qui, comme elles, réclamoient avec Une égale énergie la liberté de culture et de débit d'une plante qot étoit entrée depuis long-temps dans leurs réeoltes ordinaires «et habi^ tuelles. Plus tard, rabolrtion du régime exclusif, prononcée par cetlç Assemblée, étoit derenue le droit commun de tous les propriétaiies et de toits les fabricans ; et comme l'Etat ne peut Jamais être considéré comme ayant aliéné irrévocablement le droit de pourvoir à ses besoins par les impôts les moins onéreux, néanmoins les égards dos. k la foi publique et a l^état de possessioa opposoient les plus grandes difficultés au rétablissement du nranopole. Ces difficultés ont été surmontées, ces obs* tacles ont été vaincus , ces sacrifices ont été appréciés : une administration forte et éclairée a , .depuis plusieurs années , rendu à l'impôt un régime qui lui avoit toujours appartenu avant la révolution, et que les meilleurs espnts de l'Assemblée constitoanle considéroient comme lui étant exclusivement propre. >» L'honorable meiobre exhorta la Chambre à ne point compromettre , sans les plus grafes

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moti^ , iioe position aussi laveraUe, de ne poim hasarder, à une époque Qix tant ci# charges nous so«t imposées, de commettre aux chances d'une perception douteuse et qui a contre elle tous le3 résultats de Terpérience , des recouvremens faciles , paj^és sans réclamation , qui ne tarissent ou ne diminueut aucuiis des autres sources des revenus publics , qui ont coûté de grands H'ais de premier établissement , et qui , comme le disoit Mirabeau, doivent être conservés dans toute leur valeur , parcQ ({u^ils sont nécessaires , et qui devrotent Téure encore quand le besoin s'en scroit iMoins fait sentir, parce que , si vous aviez des im^pots à suppi imer ou k alléger , ce ne seroit pas par «elui du tabac qu'on devroit commencer.

fi Sk>n 4 dit r honorable membre , nous de nous laisserons .plus entraîner par le presti^ des théoiies qui mous ont iant trompés ; nous ne sacrifierons point, sous rinvocâtion de la liberté, les plus précieuses ressources de l'Etat a des intérêts particuliers, contne 4»itreibis , au nom des principes , on sacrifia nos colonies à ae vaines abstractions. » L'*hoooraLle membre pré* seuta unç' notice sur Tintrodactâon xiu tabac en France sous le règne de François II, de Pusage et de k con- ^ommairiQB de cette plante ; il soutint que le r^ime exclusif sur le tabac Ji'étoit point inconstitutionnel et ne blessoit point la propriété* Il cita ^our exemple TAngleteiTe , qui n'a cessé d^être libre , qni n'a point sacriiié les intérêts de son a^icidture quand- son gouvernement, bien plus absolu sur cette matière que celui de la France , a prohibé , sans exception ^ toute espèce de culture de tabac dans toute retendue de ses r4^aumes.

« Oui , tout est disposé , continue Vbooorable membre , pour conserver sans altération et sans iiqustice le meilleur de tous les impôts indirects, et malheureasen»ent tout prescrit de n^y apporter aucune réduction. On le sait ,1 a France n'est plus occupée par l'étranger /mais si c^tletrop dure

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coBiytîoB a cessé , le pris de la rédemption est encore 4" ' notre dette publique , excessivement accrue , exi-^ géra , long^temips après notre libération, des contribotions proportion* nées à cette charge nouvelle. Il faut payer les créanciers, et il faut réduire l'impôt foncier ^ il faut acquitter tous nos enga^mens , et quelques impots sont devenus ûtsupportabies par l'excès dm tarif de quelques droits. »

lVho»orable'merab*e veut sans doute parvenir k obtenir des places et deS pensions : il se déclare l'enthousiaste de l'administration des ministres :

« On entend parler sans cesse , dit-il, de Topprcsaiofl, de la fiscalité de l'administration : à qui, de bonne foi, croit-K>a persuader <pie la fiscalité marchanoe sera moins fiscale que la fiscalité du gouvernement ; que des capitalistes , spéculant pour leur propre intérêt , agiront plus libéralement pour les contribuables , que le gouvernement spéculant dans l'intérêt de Pfitat? L'esprit marchand est, de «a nature , avide , il ne s'occupe que du gain ; resj^.rit du gouvernement , au contraire , est paternel et libéral : ce <[u'il impose , c'est pour la conservation et l'amélioration de la famille; l'intérêt qu'il a eomme spéculateur , ise. lie à l'intérêt qu'il a comme gou« vernement ; son action est sensible eomme «elle du ^eil qui aspire les émanations de la terre : elles se composent en nuages dans les régions su* pérmires , d'oii elles retombent en pluie et en TOSée , ^sources intarissables des richesses -et des beautés de la nature. Ainsi , quand le gouvernement attire à lui ume partie de la fortune publique , c'est pour en au^- > iiE»enter la masse par de sages combinaisons > et la reverseï^ pkis abondante sur les peuples , par les différens canaux d^où découlent pour eux toutes les sources de la prospérité. »

Cetal>leauannonce le talent xie l'honorable membre; mais il tie donne pas nne gt^nde idée de sa sagesse et de la solidité de «on esprit ^t de son jugemeat. Après un tableau d'espé-

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rance et' Je consolation, l'honoi^ble membre. prédit destmalheurs : « Tout TOUS échappera dans le nouveau système qu^on TOUS propose^ dit -il, Targent et la liberté. Si , comme le disoit si élo(|uemment Mirabeau > on

Souvoit à peine empêcher une partie e la fraude , lorsque le tabac étoit Srobibé, lorsqu'il ne s^agissoit que e, garder des frontières et un seul port y comment pourra-t*on s'y opposer, quand toutes 1^ parties du royaume , toutes les villes , tous les champs , toutes les maisons seront autant de frontières; quand la matière première de la fraude sera sotts la main de chaque particulier; quand, BU lieu de n'avoir à repousser , comme autrefois , qu'une très-petite classe de citoyens , on aura le peuple et le cultivateur à surveiller ? » L'hono^ rable membre termina son discours * par cesréfle;(ions : « Enfin, Messieurs, il y a des circonstances dominantes auxquelles il faut céder; il iâut vouloir ce que la nature des choses comporte.

T^ous aTez besoin d'argent , et ce besoin se fera sentir long -temps. Vous flvez l'indispensable devoir d'apporter desréductions notables dans plusieurs impots ; le moment d^y travailler devient tous les jours plus urgent. Conservez donc toutes vos ressources , et pour le bien que vous avez à faire , et pour les maux que vous devez réparer. *»

. LIMAIRAC ( de ) , fut élu député en i;Si6 par le collège électoral de Iv Haule-Craronne. Il a siégé au cdté droit , première sectiou. Lors de la discussion du projet de loi relatif au recrutement de Tarnlée, M. deLiinairac demanda l'exemption du ser- .vice militaire en faveur de la famille pour cause de remplacement du ûls aiué, et la même exemption lorsque le fils aîné aura été libéré du service. L'honorable député ne trouva pas , dans le projet de loi , toute la faveur dont il paroîtroit susceptible ; le paragraphe 6 est extrait • textuelle-

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qui accoFiipagnoit les décrets de Boonaparte sur la conscription ; il ne conçoit pas comment les auteurs du projet, étant obligés de recourir à ces décrets, n'en ont pasau moînsreetifîé les dispositions. « La différence qui eût résulté entre les lois de Fancien gouvernement et celle-ci eût donné beaucoup plus de force à la loi nouvelle que ne peuvent lui en donner tous les moyens employés pour la soutenir. Or, deux exceptions ont été émises : l'Etat est satisfait quand un appelé est remplacé ; on ne peut exposer la famille à de nouveaux sacrifices; car il ne faut pas assimiler l'état des familles dç nos* départemens , dans un moment oii nous supportons de si pesantes^ charges, aux porte-feuilles de la capitale , et on ne peut exiger un service double , un double sacnfice. Le principe peut être maintenu ; mais la Chambre ne veut pas que la même famille fournisse deux ou trois soldats ; elle ne veut pas que de ce principe il résulte des conséquences contradictoires. » Les propositions de l'honorable député furent rejetées.

LIZOT , né à Brionne , en Nor»

mandie, en 1768 , étoit avocat à Té^ poque de la révolution. Lors de la suppression des parlemens, en 1790-^ il refusa de plaider dev^int les nouveaux tribunaux : ses princi[)es monarchiques excitèrent 1» haine des révolutionnaires. Décrété d'accusail échappa à la mort par U

tion,

fuite; on le traîna devant un^tribtinal criminel , comme accusé d'avoir insulté les signes de la liberté et de Tégalité. Le 22 mars iBiS, il requit à ^audience publtG[ue , en qualité de procureur du Roi à Bem»y, l'enregistrement de l'ordonnance royale qui déclaroit Buonaparte traître et rebelle : il fut aommé député en août 181S, et vota avec 1» minorité.

Par une contradiction frappante , M. Liaot est défenseur des principes monarchic^ues , et cependant il u*a

]|aent de riustcuction nûnisléi'idU iQ^m^ d« combattre^ les Opinions dss