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calcul

que

nous avons à faire en ce

moment. » L'honorable membre nous fait connoître l'origine et l'accroisseinent de la dette flottante : elle nous a été léguée par l'usurpation ,. et elle avoit pour objet de suppléer au vide qui existoit dans les caisses du trésor. Cette destination fut aussi spéciale après qu'on eut opéré la confusion de ces caisses avec l'ancienne caisse d'a-

mortissement. A cette dernière épo-

?|ue, elle faisoit face à un déficit qui ut reconnu être de 113,871,294 fr.

3o cent, au i*' avril 1814. Le gouvernement du Roi n'eut pas recours à l'impôt pour combler ce déficit; il criK devoir profiter de la facilké

3u'il avoit de maintenir la même ette , soit en donnant à ses créanciers des bons royaux , des billets de service ou d'autres effets portant intérêt , soit en conservant et recevant des dépôts que des administrations publiques ou des particuliers ' pertoient auparavant à la caisse d'à mdrtisseinent , soit enfin en demandant des avances aux receveurs des dépiM^temens. La facilité fut si grande , qu^il en usa pour d'autres emplois. 1»

L'honorable membre développa les causes.de cet accroissement de la dette flottante , et nous présenta pour l'avenir un tableau plus heureux et plus consolant.

MAGNIER-GRANDPREZ, inspecteur des douanes, né en 1767 i a publié plusieurs ouvrages estimables sur l'économie politique. Il fut nommé, par le département du Bas-Rhin, membre de la Chambie des députés de i8i5. Dans la discussion de la loi d'amnistie, il vota pour le projet de loi présenté par le gouvernement et contre les amende mens de la commivssion. Il proposa d'ériger une statue à Louis X Vl , en commémoraison du 21 janvier 1793. Il vota avee . la minoi'ité. Réélu en 1816 , il a siégé au centre. M. Magnier - Grandprez fut nommé membre de la commission du budget et rapporteur pour la partie des douanes^ Il vota pour le bud- |[et de 181 7 avec les amendemens de a commission, et pour le projet de loi siu* le recrutement de l'armée, présenté par les ministres. M. 'Magnier- Grandprez combattit le projet de loi relatif au monopole xles tabacs 3 « il soutint que les lois de i-èii et 1816 ont maintenu le monopole au tabac , et que deux fois il y a eu violation fofc'iùeUe des articles s et 9 de lu

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Charte» qnî déclarent que les Français sont tous égaux devant la loi et crue les propriétés sont inviolables.

On propose de nouve^tu cette métne violation et de perpétuer ainsi le régime des exceptions. Le gouvernement néanmoins ne <;e&se de réitérer •es appels à l'industrie , qui seule crée , emploie et multiplie les capitaux. Mais si nous sommes en droit de toui attendre de son activité ', nVst-il pas de nôtre devoir de la laisser agir librement: et si l\>n veut faire contribuer aux charges de VEtut une branche quelconque de son industrie, ^intérêt général n''indique-t-il point que c'^est uniquement a la consom-

1 nation quM f;iut imposer des tributs ? On oppose à ces principes incontestables les besoins du trésor :

trente-six et même quarante millions lui sont assurés , dit<«n , par le monopole du tabac; le système des taxes n'offriroit pas ce résultat. On ajoute que les essais qui ont eu lieu depuis 1791 jusqu^en 1810, démontrent, cette vérité ; on cite à Tappui de ce raisonnement la détermination adoptée parr Assemblée constituât] te, et Ton se prévaut de son témoignage poui* avancer que sous le régime ex clusif le gouvernement ne pourroit percevoir sur les tabacs qu^une partie de Timpot dont le recouvrement intégral est nécessaire pour concourir aux dépenses de PËtat.» M. Magnier- Grand (jrez combattit avec force ces ^ dilférens argumens ; il observa « que quand même on auroit prouvé que le monopole est profitable au fisc, cette preuve ne seroit pas un motif à alléguer contre la nécessité de le supprimer , attendu qu'il n^est pas permis de douter quSl ne soit vicieux dans son essence. On reconnoit que le fisc a des besoins impérieux ; si , pour y faire face , on veut paralyser Tindustrie et Péloufier en la dépouillant arbitrairement , on eonçoii qu^on peut demander la prorogation du monopole ; on nous reporte aux débats de ^Assemblée constituante :

]uais vainement alors d'éloquens ora-

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teurs y Pabbé Maury , Mirftbemi> M. deCazalès, insistèrent pour qu'*oa maintint le privilège de fabrication en. fa veuf au gouvernement. Les membres de cette assemblée célèbre, quoique divisés d^opinion sur quelques points , furent tous d''acc6rd sur 1 impo.-^sibilité de concilier les intérêts de la culture avec le monopole ; dans l'alternative de prohiber Tune ou de supprimer Tautre , ils d^ hésitèrent pomt à considérer le principe du droit de propriété. On décret du i mai-s 1791 mit donc fin à Texistence au monopole. Dès qu^une difficulté, ajoute Phonorable membre, que nous oppose la régie,est éc «rtée, une autre est mise en avant. Le monopole est une place forte que les intérêts généraux ne cessent d^attaquer , mais que rintérêt personnel défend avec une persévérance digne d^une plus belle cause. Si quelque ouvrage avupcé de cette citadelle de la féodalité 6wid« cière tombe sous les coups de la rai* son y de la justice et de la vérité , qui combattent pour Tintérêt national, rintérêt particulier s^empresse de se retrancher derrière un nouveau rempart. Notre constance ne sera pas ébranlée par une telle obstination; nous avons à faire triompher la cause de la propriété p et quand on combat pour elle, la victoire ne peut être doiUeuse : on le sait , à la rivalité des arines succède la rivalité du commerce , et si des triomphes sout acquis aux nations les plus aguerries , la suprématie , pendant la paix, reste au peuple industrieux qui« par des échanges savamment combinés, «(• tire vers lui les capitaux de ses voi* sins. Or , le monopole porte en lui tous les élém^ns qui peuvent anéantir les richesses d^une nation. La fortune publique se compose de la réunion de tous Us intérêts privés 1 hb gouvernement n^eat riche que par raisance des particuliers ; il doit une protection égale à Tindustrie , qui a une part incontestable à la justice commune. Le monopole est préjudiciable au travail productif des re«