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gnicole»^ cuHivateurs ou négQcians; il détruit le principal élément de la richesse nationale ; le iaisser subsister, ce seroit donc miner ^édifice consiitutionr/e). Les pRrtisans du monopole ne manquent pas d^alléguer qu'on ne présente aucun mode de remplace suent ; qu^à défaut de renseigne mens suffisans , on est obligé de conser)tir à une prorogation ; rhoooral)le meaibre démontre que ce prétexte seroit en tout temps une excuse pour empêcher le triomphe des vrais principes. Si la science administrative veut toujours se borner à une telle interprjétation, toute discussion deviendroit superflue ; en vain la Charte condamne le monopole , on professeroit qu'il est préférable à cette Charte , qu^il est au-dessus de ce pacte social , qu'il doit dominer lesconscienceaiet imposer à la France son tyrannique et funeste arbitraire.
L'honorable membre propose un mode de règlement ; il veut qu'on remette en activité la législation de 1806 et 1808, avec les améliorations
2ue l'expérience a indiquées, et de xer les droits d'après un tarif plus élevé. Il indique des garanties qui peuvent çêner , n\ais qui respe;Ctent la propriété. Convaincu que le monopole du lab^c est absolument o?> posé à Tintérêt de l'industrie agricole ei manufacturière, au texte et à Ves- 'Ht de la Charte , l'honorable membre vota pour le rejet du projet de Ipi ; il appuya l'ameudemeut proposé parla commission, en ce sens qu'il sera déclaré que le monopole cessera d'exister ail i«' janvier 1822.
Loft de la discussion du projet de loi des finances, relatif aux voies et ïnoyens , M* Maguier - Grandprez soutint que lé mandat spécial des députés éioil de provoquer des réductions sur les dépenses ; l'intérêt delà propriété , de l'agriculture , du commerce et de tous les contribuables l'éclame ces réductions. « Croyez- Yous, dit^il , Messieurs , quenoscom- ^^eltans soient satisfaits de nos travaux ? Bientôt nous nous trouverons
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au milieu d'eux : du tribunal de notre conscience nous passerons à celui de l'opinion publique; ce juge équita^ ble , mf|is sévère , nous attend. Huit cent quatre-vingt-douze millions seront donc perçus! cette chaire énorme n'est pas au - dessus des efforts et du patriotisme des Français ; dans toutes les-circoiistances ils ont prouva leur dévouement à la patrie ; ils désirent sur-tÔQt que le Roi sache combien la coafian6e dans la sagessç de son gouvernement est illimitée ; mais le Roi aussi veut essentiellement le bonheur de son peuple; et à peine sorti de ce temps calamiteux, oh l'espérance d'un avenir plus prospère étoit le seul allégement des maux publics ou particuliers , nous ne pouvons nous dissimuler que la quantité des impôts levés cette année empêchera que les sources de la prospérité publique se r'ouvrent. L'aisancedes contribuables constitue la vraie richesse de l'Ëtat : celui - ci doit veiller à faire fructifier tous les eenres de productions, soit du sein ae la terre lorsque, nos travaux peuvent la fécomler , soit de l'industrie qui multiplie à-la- fois la valeur des choses et la jouissance' de la vie. Quelle autre nation sous ce double rapport nous seroit supérieure en avan^ges ?
Notre position entre les deux mers , de beaux ports , la fertilité de notre sol , les plus riches vignobles , l'activité de notre industrie et de nos relations avec les autres peuples ; cetL élan qui nous porte à interroger la nature dans ses secrets; les divers prodiges des arts que nuus nous sommes appropriés , et cjui font pencher la balance commerciale en notre faveur , autant de bienfaits pour lesquels nous avons des actions de grâces à rendre à la Providence, ne sembl ent-ils pas promet tre le bonheur et la gloire de notre pays , de cette belle France , centre de la civilisation européenne? L^honorable membre jette un coup-d'œil rapide sur les principales branches des contri(>uûons indirectes ^ il croit , avec raison ^ que^
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le développement , Taclivîté de l'industrie , les facultés plus ou moins relatives , plus ou moins absolues , des consommateurs , leurs jouissances , les besoins du trésor , notre population , nos relations avec Tétran- Î;er , la police de nos manufactures , a sécurité des fabricans , militent en faveur des contributions indirectes.
Aucune perception n^est plus facile , plus légale , moins onéreuse , aussi proportionnelle , plus juste que celle % laquelle tous les consommateurs sont appelés , d'après leurs facultés , suivanueurs désirs ou leurs volontés , d'employer immédiatement un objet à leur usage : là., il n'y a ni retard ni embarras ; la somme qu'on consacré de cette manière à sa consomination Test libre de toute hypothèque. » L'honorable membre désira qu'à la session prochaine le gouvernement s'occupât d'un système général mieux combiné des contributions indirectes , embrassant en outre la police des manufactures et des fabriques nationales.
M. MagnierOrandprez vota pour le projet de loi relatif au transit dfe l'Alsace pour les denrées nationales- L'honorable membre observa « c[u'ilétoit d'une sage politique, d'une rigoureujse
I'ustice, que l'Alsace, qui fait partie de a grande famille des Français , soit appelée à jouir des avantages de sa position ; si elle en est privée > n'estce pas au détriment de la France entière , puisqu'on abandonneroit en totalité aux étrangers des bénéfices que nous pourrions nous approprier et dont ils jouissent malgré nous?
L'Alsace est digne de la sollicitude du gouvernement et de la Chambre , d''après tous les sacrifices qu'elle a Supportés. Le Roi , du haut de son tiene , à promis , à l'ouverture de la session , qu'elle seroit indemnisée de ses pertes ; et elles sont immenses»
L'Alsace attend l'effet de promesses aussi augustes: hdèle et dévoué à son Roi qu'il révère , fidèle à la Charte j l'Alsacien a le sentiment de ce qu'il voit > il ne sait point soi-
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liciter des faveurs ni des privilèges , mais il réclame justice , parce qu^il la mérite , et qu'on ne doit point la lui refuser ; il la réclame avec éoérgie , avec confiance. »
M. Magnier - Grandprez vola le rejet de la résolution de la Chambre des pairs , relative à la loi àes élections. Il soutint que la proposition de M. de Barthélémy ne précisoit rien, ni dans son texte, ni dans ses développemens ; qu'elle n'étoit pas une proposition , mais seulement la proposition de proposer quelque chose.
L'honorable membre assura affirmativement que l'intention de porter ses regards sur la loi des élections jî'est qu'un prétexte poUr nous conduire à un but plus dangereux encore. Il "observa qu'un écrivain du dix-huitième siècle disoit : « Leshom* mes qui émettent uie opinion ont souvent deux raisons : Tune qu^ils jetent en avant , et l'autre qu'ils auroient honte d'avancer ; cette dernière raison qu'on nous cache, ne seroit-elle point d'essayer uue attaque générale sur tout notre édifice social ? Prenez garde , le système électoral est une des bases de notre existence politique , on nesauroity toucher sans courir le risque tle tout renverser : la Charte , sans celte loi, rester oit inanimée. >»
MAILLÉ (duc de), premier gentilhomme de la cl\ambre deMonsieur, est né en 1770. Il suivit les princes dans leur émigration , et rentra en France en 180 1 , avec un conçé de trois mois que Monsieur lui avoit accordé ; il se disposoit à rejoindre ce prince, lorsqu'il reçut l'ordre d'y rester , parce jju'il crut que sa présence lui seroit plus utile en France que chez l'étranger. M. le duc de Maillé contribua par son zèle et son courage au mouvement royaliste qui eut lieu à Paris le 3i mars i8i4y et il se rendit aussitôt auprèsdel^feoisieur, avec des dépêches du gouvernement provisoire. Le Roi le créa pair de i France. Lor&de Tinvasion de Buoaa-
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parte , M^ le duc de Maillé accompagna Monsieur à Lyon : ce prince renvoya à Besancon, ou devoit se trouver le duc de feerri , pour lui annoncer la défection de Grenoble , et se concerter avec le maréchal Ney , qu'on croyoit attaché à la cause royale. £n juin 1816 , M. de Maillé pi'ésida le conseil de guerre qui condamna le général Bonnaire à la déportation , et son aide-de-camp Mieton à la peine de mort.
MAILLY (comité de), fils du maréchal de Mailly qui commandoit , le 10 août 1792 , au Château des Tuileries, et qui périt sur Féchafaud. Il émigra. Le Roi Pa créé pair de France le 4 juin 1814,
MAINE DE BIR AN (le chevalier), étoit , avant la révolution , garde-ducorps du Roi. Il fut présenté à Napoléon comme député de la Doraospe , pour le féliciter sur ses conquêtes'et sur la paix de Vienne. Nommé député au Corps -législatif, en 181 0, il fit partie du comité extraordinaire. Chargé , en i8i3 , depréseoter un rapport sur la situation politique de la France , il encourut la disgrâce de Buona]parte. Après le retour du Roi , M. de Biran rentra comme garde-du-corps dans la com* pagnie de Raguse , et reçut la croix 3e Saint-Louis. Réélu membre de la Chambre des députés en 18 16 , il demanda , lors de la discussion du bud- Çel , à la suite de l'article qui déiendoit la cumulation des traitemens, une exception en faveur des savans et des artistes remplissant plusieurs fonctions relatives à l'instruction publique , en fixant toutefois le maximum cumulatif à douze mille francs.
Pendant le cours de cette session M. de Biran vola avec la minorité.
Elu député en 1816 , il siégea au côté droit, seconde section. Le Roi le nommft conseiller-d'Elat en service ordinaire » attaché à la section de Tinté/ieur. M. de Biran a publié quel- (}ues ouvrages ie littérature écrits
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avec éloquence : sans être profond , il est toujours précis. M. Maine die Biran défendit la résolution des pairs concernant la loi des élections : « Elle est un simple exercice vde la faculté accordée aux Chambres par l'art. 19 de la Charte. Présenté sous une forme générale , le vœu exprimé par l'honorable pair n'en est que plus respectueux et plus modeste , et Ton trouve dans le caractère connu de son auteur, les motifs de la préférence au'il a cru devoir donner à cette K>rme de proposition. Elle semble dire au Roi : Nous éprouvons dans l'exécution d'une loi certains inconvéoiens, il nous paroit nécessaire de les écarter ou de les prévenir ;~ nous supplions Votre Majesté d'en juger elle-même , et de nous indiquer le meilleur remède à un mal qu'elle oonnoît mieux que nous. »
MAISON (le marquis de ), né en 1770 , entra dans la carrière militaire au commencement de la révolution.
Il combattit avec distinction dans les campagnes de Prusse, d'Espagne et de Russie, Il fut blessé à la bataille de Yachau. Il se montra , lors des événemens du mois de mars 1814»
entièrement dévoué à la cause du Roi.
M. de Maison prit des mesures sévères pour s'opposer à la désertion qui commencoit à se manifester dans la garnison ie Lille. Il se rendit ensuite au-devant du Roi à Calais, oii il fut accueilli par Sa Majesté avec bonté. Il le nomma pair de France , grand cordon de la Légion d'Honneur, et gouverneur de Paris. Lors de l'invasion de Buonaparte , il publia plusieurs proclamations pour exciter l'armée à défendre le Roi : « N'est-ce donc pas assez , disoit-il , que le délire ae Tambition de Buonaparte nous ait traînés dans toutes les parties de r Europe , ait soulevé tous les peuples contre nous , perdu les provinces que la valeur française avoit conquises avant qu'il ne fût connu dans nos rangs , enfin ouvert à l'é* tranger le royaume et la capitalo
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tnéroe ? II veut armer les Français contre les Français , troubler notre paix intérieure l détruire toutes nos espérances , et nous ravir encore notre liberté et la Cbarte constitutionnelle que Loiiis-le-Désiré nous « rendues.
Won , soldats , non ! nous ne le souffrirons pas; nos scrmens, notre honneur en sont les garans, et nous mourrons tous , s'il le faut , pour le Roi et la Pairie. » Le comte Maison , après le départ du Roi , se rendit en Belgique. Il revint k Paris avec Sa Majesté, et il reprit ses fonctions de commandant de la garnison de Paris.
Buonaparte avoit prononcé sa destitution. Il remit le commandement à M. Despinois, et le Roi le nomma augouvernement de la huitième division militaire k Marseille. EnidiS, Sa Majesté a nommé M. le comte Maison au gouvernement de Paris , place importante , vacante par la ■mort du maréchal de Pérignon. Il avoit fait partie du conseil de; guerre chargé de juger le maréchal JNey, et dont la déclaration d'incompétence fit renvoyer la procédure devant Ja Chambre des pairs. M. le marqnis de Maison combattit la )>roposit]on de M. Barthélémy , relative à la loi des élections; il avoua « que cette loi Tcnfermoit auelques inconvéniens , maisquMI falloit les laisser subsister , et que même une amélioration étoit impossible à tenter. » C'est une maxime généralement reconnue , qu'il faut réformer les vices d'une loi lorsqu'ils sont formellement reconnus. Nous ignorons dans quel code apolitique le noble pair a puisé son étrange doctrine : il prétend que l'opinion publique repousse h proposition de M. Barthélémy : M. le mar- Î[uis Maison devroit n«ms dire où sont es signes qui manifestent cette opinion publique ; la trouve -t -il dans les pamphlets que les libéraux font distribuer ? On ne peut connoître Topinion publique qu'à des marques certaines : elle est dans le sein du Corps-législatif. Le noble pair , dans ^out son discours , n'a présenté que