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rejeta la suppression absolue y et' n'admit que le principe de laréoi* procité. Par quel motif se décider entre l'une et l'autre ? Pour faciliter cette décision, le noble pair observa « que l'Assemblée Constituante marcboit sans guide dans des routes nouvelles , ne pouvant se diriger que par des probabilités ; au lieu que le Conseil-d'Etat , instruit par les événemens qui s'étoient passés dans Tin-r tervalitt , appliquoit à l'avenir Texr.

périencedu passé. ^ Aucun peuple , dans cet intervalle, n'avoit suivi rexeanple diontié ^ar l'Assemblée- Constituante.' On )ugea doue qu'il étoit inutile de nods laisseMlans lapo^ sition défavorable oîi ncHis avoit pla^ ces son systèinti , et que , tans # pi« quer d'une générosité , il .suffisoit d'abattre la barrière, dSnviter les nations à supprimer un droit barbare , et k venir chez: nous jouir des mêmes avantages qu^elles consen* tqient à nous aciQorder chez eites.

Qu'importe ,' disent les défehseurs du projet , que les autres peuples conservent le droit d'aubaine j si nous gagnons à le suppr»mer l Là'^ dessuson Vaiue 4a douceur de notre eltmat , l'aménité de nos mœuH>.

Attirés par ce double charma , ie^ étran^s vont accourir , et consacrer leurs capitauxà l'achat de nos terres^ an défrichernent de nos landes , an soutiett de nos manufactures. Mais sur quel foiiclemtfilt «reposent de si belles es^véranjces ? ^r ries probabi^ lités, sur des*ebnje(5lures. On vante Hott*e dimat ; «diMtiM- peuple vant^ le sien , et ie ' luapim même périt d'ennui loin de '^ cabane enfumée.»

Le noble pair demanda qu'on sup»

pliât le Roi d'engager les grandes puissances à réunir leurs efforts pour la suppression pleine , entière et absolue ^ du droit d'dubaine.

M. le marquis de Malleville v6ta le rejet de k proposition de M* Barthélémy (5ctoCernant la loi des élections. 11 ne craignit pas de dire « Qu'à pei^ie la France alarmée par le bruit qui avoit couru d'une at-

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tçique <lh*îgée contre la loi des élections y coiHmence-t-elle k se calmer, qu^on propose de réveiller les mêmes alarmes en portant à cette loi une nouvelle aMeiDte. Encore si Tante ur de la profiosiiionr en eut restreint a quelque objet précis Teffrayante latitude ; mais elle n^admet aucunes limites , elle neut s^étendre sur tous les articles ae la loi : son adoption pourroit donc changer entièrement notre svslème d^élection , et renverser ainsi Tun des ^1 us fermes appuis de la Charte ; car en tout gouverne* ment représentatif^ comme le dit ftfoniesqttieuy^la loi des élections est fondamentale, v* Le .néble pair devroil savoir qu'il n'existe de lois ifondamikjtales que celles qui sont prescrites et consacrées par Ja Charte.

Il convient de refléchir avant de pro^ clamer cette eiTeur dangereuse ; il iaut laisser ce scandale à nos nova"teurs moderiies , > dont les maximes anarchiques et. les principes républicains tendent à renverser la< monar^ chie constitutionnelle. Le noble pair ne créât pas aux projets de nos réformaiieurs ; il se rassiure , et ne partage pas les alarmes des frais royalistes. Il voit dans les différentes «lasses de la société Tamoar et le besoin du re{>os. « Est-ce dans une pareille disposition des esprits qu^^en pourroit entreprendre de changer la »)rme du gouvernement ? iNoB , âàns doute. Cette secte républicaine c|ui existe dans TEtat ne parviendra jamais à renverser 4a monarchie ; la France et T Europe . entière s^arme roient pour la oombaltre et la punir.»

Mais tels sont ses projets insensés et ses coupables espérancos. .

MAl^UEL , des Passes - Alpes , embrassa d^abord^ la carrière , militaire , qu^il quitta pour, s'^ncer dans la carrière^du, barreau., qu'il parcourut avec succès. Nommé député , en i8i5 , par le département des Basses-Alpes , il proclama des principes anarchicpes et des idées révolutionnaires i il vQulj^t concilier

rabdicatton de Buonaparte et Télec^ tion de soin fils avec les iiilérèts de la France. Il se perdit dans cet ordre de choses contradictoire , et impossible dans son exécution. « Il s^agit , dit- il , de ne point proscrire l'héritier constitutionnel du trône , et de se livrer k Tespérance que les alliés n'auront pas contre ce êis )a même politique et les némes intérêts c^ue contre le. père , dont ils n'ont point voulu reeonni^tve l'existence sur le tréne des Français.» M; Manuel pro-

§osa k la Chambre une déclaration ont le passage suivant excit» des dé* bats vioiens et tumultueux. « La Chambre croit de son devoir et de sa dignité^de déclarer qu'elle ne sauroit*avoiier pour chef légitime celui qui , en montant sur le trône, refuseroit de reconnoUre et de consacrer les règles du gouvernement constitutionnel ; et si la force des armes i>arvenoit à nous imposer un maure; si les destinées d'une nation étoient encore livrées à une iamille , alors nous décWons que , cédant^ à la force y la repi^ésentation nationale en appelleréit à l'énergie de la gé* nération présente et des génératiODS futures pour revendiquer Tindépendance nationale et la liberté civile, comme elle en appelle dès-à-présent k la justice et siitx proclamations des puissances,» M. Manuel contribua, .dit-on y à cet édifice bizarre et incohérent des ' articles constitutionnels I pendant le temps que les alliés étoient sous les murs de; Paris. Cet ouviagê du délire et de Paveuglement parut un moment pour cU^aroitre , aussitôt pour toujours. Après la dissolution de cetteassemblée factieuse, M« Manuel rentra dans la vie privée. Il se présenta , en 1816 , pour se faire inscrire sur le tableau des avocats de Paris ^ son admission fut ajournée indéfiniment ; mais comme il faut un aliment à son imagination ardente, il crut établir sa réputation en parcourant la carrière polilique.

Soutenu et piotégé par un riche bau« qui^r 9 il ialrigua pour parvenir à

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^re dépaté ; sa constance et son amour pour Ta célébrité trioraphèreut de tons les obstacles ; il est parvenu à se faire élire dépiUé par deux départemens. Il siège au côté gauche, première section. Mais jusqu^aujourd^hui M. Manuel a beaucoup^ parlé sans augmenter sa célébrité, toutes ses opinions ont été rcfetées , et $a carrière législative est pour lui sans éclat. Il auroit beaucoup mieux fait pour sa gloire et 9es mt^rêts de se livrer à Tétude de ta jurisprudence et aux travaux Utt^ raires.

^article 90 du projet de loi re* latif à la liberté de la presse , portoit cette clause : Ne donneront ouverture à aucune action en diffamation ou injure , -les discours iemis dans le sein de ^une des deux Chambres , ainsi que les rapports ou toutes pièces imprimées par l^me des deux Chambres* M. Manuel proposa d'étendre ce privilège, en exemptant de toutes poursuites les opinions non émises.

Il observa « que le député <juî ne veut point aborder à la tribune doit être entendu comme celui qui y parle d'abondance , il doit à la discusiion le tribut de ses lumières ; si la discussion est fermée , il doit à ses cominettans un compte de son suffrage , et ceci est important pour tous. Or, )a protection aue à la minorité y est attachée ; il peut arriver qu^une majorité bien liée , abusant de s*a pré- |)ondérance , ferme une discussion a peine ouverte , il faut donc qu'un député qui n^a pu être entendu , puisse écrire et imprimer. »M. Manuel s^aperçut que ses raisonnemens ne persuadoient piersonne , il voulut proposer un terme moyen qui pût concilier les deux partis ; il demanda ((u^aucune poursuite ne pât avoir lieu sans autorisation àé la. Chambre ; alors il n'y aura point dSmpu- <iité , le député sera jugé pur ses pairs. L'honorable men?bre abandon|ia son sujet pour parler des avantages de la liberté, qu'il confon

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noDça une diatribe contre l'abus du pouvoir, (f Laissez faire , dit-il , cet éternel ennemi de la liberté , et vous verrez ce que ta liberté seule , sans les institutions et sans l'appui des lois, pourra contre la loi : le pouvoir, dans quelque» mains qu'il so»t placé, a toujotirs un penchant invincible à s'accroître; plus lepouvoir est grand, plus il demande de gjaranties ; plus . il en obtient avec facilité^) plus il en désire ; voilà l'abus à éviter. La liberté ne vit sans xloute que dans une lutte constante avec le pouvoir armé de toute son infliience et de tons les moyens de séduction ; mai& que devient-elle , si ellt a contre elle lea lois et les institutions ?elle exige de la vertu , du courage ; mais il ne faut pas les rendre trop difficiles; il faut que la lutte ne soit pas impossible ,, et que la loi établisse un équilibre dans lequel la liberté^ d'un coté, et le pouvoir, de l'autre , puissent se soutenir. La* lutte seroit absolument inutiles si elle avoit à-la- fois à combattra et le pouvoir et les lois ; ou bien si elle essayoit de se soutenir, ce seroit avec tant d'efforts, que le pouvoir et les lois mêmes nepourroient résister à leur violence. » L'amendement de M. Manuel fut rejeté.

Dans la discussion du projet de loi latif au duc de Richelieu , M. Ma* lel prononça un discours rempli erreurs et de sophismes. Il méconifut tous les principes en développant son système républicain ; ii contesta l'existëbce , la nécessité et les avantages de l'institution des ma* . jorats ; il soutint que la Chambre exerçoit une partie de la souverai*^ netél Le Roi seul jouit de la sou^raineté sans partage ni division ;^l en est le représentant héréditaire , il exerce seul le pouvoir constituant , et il n'a pas besoin de la sanction du Corps - Législatif. Dans une autre Séance , M. Manuel renouvela ses erreurs ; il prétendit « que la Charte ne parle pas du droit de créer des majorais, elle établit que tous les ci-

dit souvent avec la licence ; il pro- Jtoyenssont égaux devant la loi; et

91 elle rionne au Roî le droit de Giire ées Dobles , ellç lui défend ât créer des privilèges eu leur faveur. Le droit de créer des majorats n^emporte pas le droit de créer des privilèges ; Pinstitulion des majorats tend à introduire un roode particulier de successibilité contrair» à Tordre naturel et général , tel qu^il est reconnu par les lois. Ne sait-on pas que les biens en majorats sont contraires aux droits ordinaires du droit ^e propriété et de Tégalité des impôts? Ne sait -on pas que les majorats sacrifient à-la-fois les droits de tous les enfans au profit dHm seul , ^t ceux des créanciers au profit de leurs débiteur$?»M. Manuel termine ainsi son discours : «Au reste » qu'knportent les déclamations auxquelles cette discussion a servi de prétexte ?

le gouvernement , nous a - 1 - on dit , saura bien suivre la ligne qu^il sVst tracée , et travailler au bonheur de la France en méprisant 1er cris de ses détracteurs. Tels sont nos vœux les pluis chers; et le nouveau ministère , s'il reste fidèle aux priucipes Siril professe aujourd'hui , peut se atter de se voir applaudir et seconder par tous les bons Français ; mais soit qu'il les respecte , qu'il les néglige , ou qu'il les oublie , il est un point plus certain encore , et ^lus rassurant que ses résolutions actuelft leç , c'est que dans tous les cas les destinées delà liberté sont désormais hors des atteintes de ses ennemis; c'est qu'elle saura nous défendre ellemême contre les efforts que dirigent tour-à-tour contre elle, et le zèle aveugle des partisans du pouvoir , et la puissajice des souverains , et l'excès vMtne du zèle de ses adorateurs. »' M. Manuel, lorsdeTexamenetd^la discussion du projet de loi sur les finan- C7S, prononça un long discours. , qui n'est qu'une censure Continuelle des •opérations nûuistérielles et de nos institutions financières et commerciales.

Toujours Âdèie à son système de critique et d'improl>ation, il s'écarte fiouveut de soa sujet pour avoir le