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U civilisation, qa*aa usage aussS barbare trouve des apologistes ! Ou prétend le justifier par Tintérôt du commerce. Croira-t-on cet intérêt bien réel , quand on voit l'Angleterre adoucir le régime de la contrainte par corps , eu restreignant Tusage aux banqueroutiers frauduleux , emprunter enfia à notre loi de 1798 la mise en liberté de toat débiteur après cinq années de détention ? Abolironsnous cejlte loi secourable au moment ou elle s'introduit cbec un {>etiple dont le commerce est le premier intérêt , nous pour qui cet intéi^t ne vient qu'en seconde ligne , et après celui de l'agriculture ? On craint que d'opul«ns débiteurs, fiers de leur liberté recouvrée^ ne vieanent insulter à leurs créanciers par un faste insolent. Ces exemples sont rares , S9ns doute , et la loi n'est pas faite pour des cas extraordinaires ; mais il convient d'ajouter que la mise en li^ berté du débiteur, après cinq ans, n'opère pas sa libération) et que ses bieris, s'il en a , continueront d'être legHgedesés créanciers. » L'Amendement du noble pair fut adopté ; mais la loi générale , comme bous Pavons déjà observé , fut refetée.

M. le marquis de Malleville avoua qu'en combattant la proposition relative k l'entière abolition du droit d'nubaiue et de détrâction, il eon- [Tcvoit aisément qu'on se laissât déduire p«r le caractèfe de philnn- ^ropie et de' générosité qu'elle préîcute. Le 'droit quelle attaque n'a ^u nnître qu'au sein de l'ignorance ît de la barbarie ; son aËnrogation wt le vœu de la justice , le cri de 'humanité. Mais ceUe abrogation , îst-ce à une nation seule à en faire es frais , quand tontes les autres en )roiitent ? (Jœ Assemblée célèbre >»r ses talens et'Ses lumières , l'As- (cnibljte Constituante, supprima le Iroîf d'aubaine sans condition de •j[m)rocilé. Une assemblée moins J^i liante , peut-être , mais plus rélécliie , celle du ConSeiU d'Etat , 'éuuieavix rédacteurs du Code civiU