M ATHI EU , DE LA REDOUTE

( le comte Maurice-David-JosejA), né à Sainte- Afrique en 1768 , «itra dans la carrière militaire en 1785* servit dans l'Inde , et à son retour en France il fit les campagnes du Rbùa et de l'Italie ; il contribua k la ca|^tulation de Calvi ; il fut blessé à Capouei M* de la Rtrdottte r«çut^ du roi

MES

fie NapIeS et da pape , leurs portraits coitame un sigoe de leur reconnotssance pour la discipline quUi avoù fait pbserver^ à ses ti'oupes à ]Kaples et dans TEtat romain. Il fut employé daos le Brisgau, et conclut avec le général Jallachich la ca|>itulation de l'armée autrichienne qui fut prisonnière de guerre. Il fit en 1806 et 1807 les guen'es de Prusse , de Pologn^ et d'Espagne; se distingua à la bataille de Tolède , oà il fit lever le si^e de Tarragone ; rentré en France , il adhéra à la déchéance de Buonaparte.

Le Roi Pa nommé grand officier de la Légion^d^Honneur , chevalier de Saint- Louis, commandant de la 19 .

division militaire à Lyon , où il a remplacé le général Cauuelf il Ta élevé à la dignité de la pairie le 9 mars lôi^,

MENAGER (négociant)^ fut nom mé député , en 1816 , par k collège électoral du dii^partement de Séine^ et'Marne. Il siège au côté gauche ^ seconde section.

MESTADIER, avocat -général ^ la cour royalc'de Limoges, fut élu membre de la Chambre des députés , en 181 7 , par le département de la Creuse ; il siège au centre^ Dans Ifi discussion relative à la liberté de la presse^ 'û combattit Tattribution qu'on vouloit donner au jury, et la iorme de procéder indiquée parles ministres. Il proposa de supprimer ^ pour ]es<lélits de la presse , un degré de juridiction , et a^en attribuer la connoissance aux cours royales. Il votai contre la formation d''une armée de réserve , composée des sous-officiers et des soldats rentrés dans leurs foyers.

M. Mestadier lut un rapport sur la proposition dé M. de Càssagnolles tendante à abroger Part, nde laioi du n novembre 181 5, relative aux cris séditieux. « Jamais, s'écriart-il en terminant son discours , qui entraîna la décision de la Chambre > jamais le moment ne fût plus mal choiâ»i

MES 091

pour appeler Tindulgencfe sur des Français endurcis dans Tamour du despotisme , qui oseroieqt se montrer encore les ennemis irréconciliables du bonheur des Français , de leur pays et de la liberté publique ; plaignons-les, n^ag^a vous point leur sort:

qu'ils restent convaincus de Tintention bien prononcée du gouverne ment de mettre enfin un terme k cettQ terrible révolution ; qu'ils restent convaincus que de nouvelles tentatives d'exciter le désordre et de troubler la tranquillité publique pourrdient être punies en 1819 aussi sévère mentqu'en i8r5.)»Ii'honorable membre demanda « si nous étions arrivés à cette époque heureuse, si ardemment désirée par tou« les. bdns citoyens, où tous les Français» réunis dans lesméme,sseD* timens de con^nce pour un monarque révéré , ne seront plus divisés ni par des souveninst déchirons , ni par desespéi^ances* «trompées? Tant qu'il en seva autrei^ent ^le législateur prévoyant V qui 1 doit se proposer )a conservation d^ la société, le n^aintien du gou^erneipept et duifeoft of- ' dre , ne devra pasj permettre aMx tribunaux a'acoôrder une liberté^ prpwsoire dont on abuseroit souvent , et qui seroit toujoqra UBSClmdate..public* Loin de nous y 'dit le, rapporteur , la pensée d'être plus sévères que la loi : a l'avenir edmmeipar k. passé , nous préférerons toujours en action comme en paroles tes pruicipes de justice et de modération ;inousdésireroQ^ , dans^ 1-intérêt de la patrie , voir dans tous les agens de l'autorité , notnpasc^t^e prétendue modération, compa^qede la foiblesse et.de, la pusillanimité,

Îrui fait que l'homme n'a pas plus de orce pour faire le bien que pour arrêter le mal , mais cette modération de l'homme généreux -et ferme dans ses devoirs , oui sait protéger les bons et réprimer les méchans ., saqs. mé« connoître jamais les droits de l'humanité. » L'honorable membre proposa le rejet de la proposition :.la Chambre adopta cet avis. M. Mestadier^ lors dé la discussion du projet

Sgs MES.

de loi relatif aui abus de U liberté de la presse , jeta un coup-d''œil sur notre tégisltttioB pénale, dont ii trouve les. dispositions extrêmement sévères.

« Cestun code draconien , dit-il , que ce code Treilhard, contre lequel n'ont rien dit des hommes qui se montrent aujourd'hui si dimciles. Sans doute la révision de ce code sera un des yenfaits prochains que nous de-

~vons attendre de la sagesse du gouvernementé Les écrivains » les tribunaux, leur stabilité leur déplaît; comme les militaires , ils aiment le mouvement , le bruit et la gloire ; mais si leur liberté peut être utile k la société , le gouvernement , la religion , les mœurs et les institutions ont besoin de garantie pour leurs excès :

cette garantie est dans les tribunaux; eux ^euls peuvent opposer une barrière salutaire aux hbellistes et aux

' écrivains qui Se rendraient de nouveau les promoteurs des orages révolutionnaires* » L'orateur repoussa ridée de Tapplioation du jury aux délits de la presse; il observa que

' nous étions trop >près de l'époque de

'bés tl\>uUes domestiqua pouriulopter ce système. Malheur è la France, si son Hoi étoit entraîné aune telle concession! L^exemple' du passé doit à cet égard servir aa leçon, i» L'honorable inetnbre se crut pas cependant que lea délits de la presse dussent être soumis aux tribunaux correctionnels t il fa«iC le» renvoyer k une plus haute magistrature, c'est-à-dire

' aux cours rovaiesv en premier ressort et sans appel. M: Mcatadier , en dis^ cutant l'article 4 du pi ojet de loi relatif à la liberté de la presse , qui parle dés attaques fornie|lea contre l'ordre da auccessibilité au trdne , demanda que le mnijonntiles dispai*ât du projet de loi. L*honorable membre onsena « qu'il ne fallait pas seulement considérer la successibilite au trône, qu'il ftilloit placer sous la ikiéme ligne de respect et d'amour l'autorité constitutionnelle du Roi él des Chambres. Ainsi Ja prérogative aonstitutionnelie du Roi a. pour objet

MES

d^assurer son indépendance et de Ii donner le pouvoir nécessaire poi faire respecter la France au-debors

Sour assurer le repos et la sécuril es citoyens , pour les préserver d la fureur des factions, pour niaiuieai leurs libertés; ainsi la prérogalii constitutionnelle des< Chambres pour objet de préserver la nation de abus du pouvoir, des vexations , de concussions y de maintenir l'ëgalii des droits et des charges , de fair respecter la 1 iberté civile ûes citoyen et de garantir de toute atteinte fa ii berté publique. Le Kc» , la successi bilité au trône , la Charte « la liberté sont désormais indivisibles et s servent mutuellement de garantie attaquer une partie , c'est coropro mettre le Xout. La pensée sacrilége<)i rompre un anneau de cetie cbaim sacrée ne peut naître désormaisqui 'd'un cèsur dépravé , que l'amour di la patrie n'agita jamais de ses douc^ émotions.wL'amendementdeM.Me^ tadier fut rejeté. M. Mestadiercon^ battit le projet de loi relatif au cban gement de Tannée financière; il dé montra ^U'il étoit .inconstitutionnel « L'article 49 porte liltéralenieoi L'impôt Jbncier n'est consenti p poUr un an : voter l'impôt poar dit huit mois , ce seroit le voter pom plus d'un an ; ce seroit donc dérôgei tormelleroent au texte de l'article ^| de la Charte. » M vMestadier déclari ^u'il n'étoit pas de l'écde de ceuxqui disent , Périsse la France fi»^^ çu*un principe I maïs il ne pirtagj pas non plus l'opinion de ceux qu voudroient nous présenter la Cbtru comme une loi ordinaiie# à laquc''< chaoue législatiire peut se permettre de porter atteinte sous le prétexte du bien public. U conflderera toujours comme très*gr«v« '' plus légère atteinte à notre loi food^' mentakw « Prenons garde de créei des antécédens dont nos suocesseun pourrorent abuser : les préleites"* manquent Jamais è ceux qui sont lo* vestis.du pouvoir. Ecoutons la von d^ la patrie : elle nous ordoou^i ^

DigitizeH byVjOOQlC

MOL

jenic de covnprorMMtre ses âtohs^Uê plus^^hers, de savoir nous accomtnod«ir du présent , d^ajourner tottë <ïés systèmes d'une |>rétendue perfectibilité quj n^est pas dans notre natnre , de ne |»oint oobHerque le déisir d'améliorer de^it élre contenu par le danger d'innover ; et , s'il est pcnnîs de se servir de cette expression , tenons-nous fortement cramponnés à la Charte , c'est l'ancre du salut. »

MECT DU^LEIX , conseîHcr-d'é^ tit, direcieur de» postes, fut conseiller a« pairltfrtfwnt dtf Paris; il ob^ tiiitdur<Â^ én^r9i4, la préfecture de l^Anbe. Il quitta Troyibs lors de l'îavasion ût Buonaparte » loi^Sque la garde fmpérialeentra>dans cette ville avec la cocarde triéolore. Après le nrtourdu roi il ftit kommé brél^f du

Ïord. M. dé lÉe*t Bufleni fut élu §puté par le collège électoral du dépërt^menlf du Nèrd • Il a srééfé au eehtrè; ••

B«m Fe^àmeti de ]a dîi^ectlWï généi?de do^ postes, M. Bettjainin-' Con«a»i a^oit demandé n^e Hàùctioa;sar Iw pensions àttà^^Aétë Btst «mpl^és de» cette* administraiion ; M^deflittj^ séutiwt que Cette rédud-' *w« seroit Uttc infustiéè? et «ne inhtf- Wamié^ Les péusrîows aiicoinléi^ avant la €hart« siont ctfnservéôs' psJr elle ; kw'autrÉSs ont éré données conformément au Pég!«*ment : peut-on refuser *es foods ^i ont été accordés tfotré wsana? €dnd^mner«-t-on à périr dé

laviie a^ é^ Us^à^i Sërtiéédé Pad- Ji^aistrattewy dokt hfi unrf ont' perdtf «»r plaeet pafr la rédudtiotf dtr ièrri- ^»é et p«r lès cîrceWïitârtfices pàHtllaesr , d»a«rtré* pav infl4<rtlfrtés , cf'miir«9 par des^ééètk>niles qtii ont rédWi •»Wa«sé^ tés charges, >naîs'qu^d^rHi:.' • »îtt«m aussi le^j^rcfchiit dé k-reteduef »

mOtÉ f \t cofttlle) ,'fifs du^fi^sr- «fittt fclolé de Clmttfplhtrért atesasSlh^ P»rle tributtal réVbhïtfo^nrfir^; est né ea 1^80. 11 sei livra à laf littéi-àCuie et F«»^a é«s fes8«iitlë moraie d dé^oH*

MOL

tlljtfé (fb î ffenferment qtwloftrësvérit é^ et beaucoup d'erreurs î il fut nommé auditeur au Conseil^l'état , e^ ensuite maître des requêtes. En i6o6 Buonaparte lui donna la préfecture de Dijon. Il fût rappelé un an après comme* conseiller- d'état, ^t devint directeur général des ponts et chaussées en i8i3. Il fut appelé au ministère^ de la justice > et e est en cette qualité

Su'il accompagna Marré^Louise à lois f à la Bn ou mois de niars 1814. M. le comte Bitolé fut un admirateur eiMhonstaste de Buoiiapart*. Cependant il sign* , eoiUme ttiembre niunicipa* de Paris, Padresse oui fut pré- / sttitè^ wi roi. Le soirdei'arritéedè îfapoléoni, il refusa de se rendre au oliàfeeau avec les anciens ministriôs dû gouvernement inipérial. H rejeta les offres brillantes que lui fit Bnona-» parte, qui lui proposa de \t nommer ministre des relations ejttéricfures.

M. Malé se contenta d*accepter lâf place de directeur général des ponts etchausèes. Il refusa désigner cette femeuse déelaratiofa du cfonsëily du it m«i, mottmnent d'audace et d'ex- ^

travagance ; cependant Napolé<^n lé créa pair de France. PbUr ne point étt exercer les fonctions, il allégua «nd maladie , ee partit pour les eau]^ dePloiVibièr^s.^Lèror, àso^retour, le %

cèinBrma dans Fa place dedirecreùc général des pobts et éhaussées, et fé créa pair de France. En i8i^ il fuC nommé' nynistre de la marine. Il a été remplacé par M. Portai.

M. leebmte Mdé vota pour Padop-i rieftt du projet dé loi relatif à la forinati^on de l^ai-mée } il s'attacha à ejiaawiner le titre 6^^ , sur rav^incement.

Le nwble pa^ir a éHj fort adroit dans cette? discussi(m f ri a posé des principes générauîc ; mois il n'a point Obé aborder la question 5 son discours prouve qiil^il il lîi^mulë son sentie ment intérieur ^puisqu'il s'est borné dans des générâmes indifférentes et lélrangèrdS^au sn|ei sourftis à la délibération de h Chambre. «Nous né reconnàrîssons , dit-il , d'autres bases h raWôrité-que h i^iàun etla justice*

MOL

Nous repoussons k jamaîs ce Inigage et ces formules trompeuses qui tendent à opposer toujours les Chambres au gouvernement, et les peuples au Roi ; nous ne connoissons qu^uu seul intérêt, celui de .la société , celui de tous. Ce n>st point à câu^ des rois , mais pour les peuples, que la royauté existe. Ce n^st point pour les rois , mais pour les peuples, qu'il faut que Ta utorité royale . et ce qu'on appelle improprement la prérogative , soit forte et cVst pour Tindépendance nationale que le commandement absolu des armées est partout attribuéauRoi.

Si donc la loi qui est présentée tendoit k affoiblir ce commandement, si elle rendoit moins étroite la dépendanot ou Tarmée doit être du Roi , c'est au nom de la nation qu'on de vr oit surtout en demander le rejet. Car, nous ne craignons pas de le dirp , la nation n^a rien plu3 à redouter que de voir affoiblir cette autorité , qui^ renfermée dans sa véritable sphère , peut seule la défendre contre l'agitation de^ esprif s , et la j^rotéger contre les chances de. l'avei^ir.; .Quand on lit , ajoute le. noble pair , les belles ordonnaocc^ de nos rois sur cette matière , on ne se lasse point d'admirer cet a moui^ éclairé de la patrie et de leurs sujets^ vertu héréditaire etcfiractéristique des dcsdsndans de Saint- (iouis. Mais combien de fois cet amour , soutenu de toutes les forces de leur volonté , ue fut41.pas trompé ! combien de fois ne furent-its pas obligés de renouveler ces ordonnances , accablés qu'ils étoient par cet excès du mal qui révèle trop tard les abus?

Considérez notre situation moraje e4 politique, et dites- nous s'il est un Etat dans la société , un ordre de citoyens , où il soit plus essentiel de maintenir la plus exacte justice disy-ibutivé , par des règles immuables j que dans Tétat militaire ? C'est bien ici que nous parlons ilans Tintérêt le plus direct du trône^; c'est cette justice que nous voulons assurer même dans T avenir: c'est moins une garantie donnée à l'armè^e , que le gage le

MOL

plus certain'*^ de son obéissance Tplus Tarmée est nécessaire à l'affermissement du trône , plus elle est nécessaire à l'indépenaance nationale , et plus il faut la considérer comme l'arche sainte , l'environner d'un mur d'airain, la placer, en quelque sorte, dans un sanctuaire oii cette force secrète ne pénètre jamais. »

M. le comte Mole vota Padoptien du projet de loi relatif aux journaux ; il observa « que la Charte a consacré le projet de la liber|é d'écrire , et cette liberté Œn% s'éttudie aux journaux; elle ne s^arréte qu'oii l'abus commence , et elle ne connoît d'autre frein crue les peines portées par la loi et appliquées par les tribunaux. »Le noble pair fit , sur les jouraaux , . des réflexions vraies et judicieuses. Pour juçer de leur influence et de leur poo-» voir , 4 consulta: ce Livre qui devi*oi| être toujours ouvert dans le sanctuaire des lois : ce)ui de notre révolution, « Il me les montre , dittf , à toutes les époques impuissans pour conserver, toutpuissans pour détruire. Je le demarpde à. tous les hommes de bonne foi , quelle est la vérité dont l'espèce humaine leur est redevable? quel pas ont-ils fait faire à. la civilisation , aux science^ et aux arts ? ont ils Jamais fait tomber le masque d'un hypocrite, ou vengé rinnocence outragée ? Mais combien de fois ne les avons-nous pas vus , au contraire , soulever les passions , aigrir les ressentimeo^» servir la calomnie , répandre le scandale , et tour-à.-tour outrager et flatter sans mesure le même pouvoiri? Ils con»plctent , , dit-on , nos . çUscMssions ? Ah ! reconnoi^sez plutôt qa^jàs pourroiest en altérer le noble et trai^uille caractère ; l'opposition y elle-même , ne doit pas rechercher leurs discours.

Jamais ils ne prêtèrent aucune force aux $urke y a^ Fox,, aux Sbéridan ; c'est aux orateurs de Spafields qu'ils servent d'auxiliaires en de venant tourà-tour leurs muses, et leurs échos.

Nous n^. ^n^mes plu^ au temps où l'on s'écrioit : Périsse uoeffénén^tion plutôt qii'un principe^ ^ous avons

MOL

appris que les générations qui périssent entraînent avec elles les principes , et que le despotisme seul règne ensuite sur les ruines et les tombeaux. Les générations se sauvent par les

Î'rincipes et avec les principtes ; mais e premier de tous est celui qui fait une loi aux sociétés de leur conserva-r tion , comme le premier objet du législateur doit être d'éviter tout ce qui pourroit la compromettre. » Le noble pair termina ainsi son discours : «Tous n^attendez pas de nous , messieurs y que nous répondions à tous les traits et aux sarcasmes dont on a essayé d^égayér cette discussion ; il faut se sentir une grande autorité et se reconnoitre un grand poids pour employer un pareil langage. Toutefois je ne puis me dispenser de relever un des reproches adressés au ministère > quoiqu^il soit moins sérieux què'singnlier par son objet. On a reproclié aux ministres de priver la France de tous les biens qu^elle attendoit de la révision des articles de la Charte , annoncée dans Tordonnance du i3 juillet. Je n^avois pas l'honneur de faire partie du ministère lorsque Tordonnance du i». septembre lut rendue ; mais je le remercie alors dans mon cœur, et je le remercie encore à cette tribune, d^ avoir reconnu que la France étoit moins avide de perfectionnement que de stabilité et de repos ; d^ avoir reconnu qu^à côté de l'avantage d'améliorer est le danser d'innover sans cesse ; d^avoir ennn permis que nos institutioDS vieillissent ^ de nous avoir rendu un guide immuable et un appui certain ^ d'avoir mis un ternie, en un mot , à cette carrière inextricable de changement, oii l'esprit humain , entraîné comme un vaisseau sur un océan sans nvage, menacoit de s'égarer si on ne lui eût ouvert un port. » M. Mole a beaucoup d'esprit, il écrit avec beaucoup d'éloquence; mais il est foible lorsqu'il veut discuter sur les questions importantes du contrat social. Suivant son système , il ne faut l>olnt améliorer uos institutions i les

MOL

changer , les modifier ; il faut en lais* ser subsister les abus , les vices et^lesf inconvéniens. Les institutions les plus, sages présentent toujours des imperfections; les modifier n^est point les détruire , les améliorer n'est point les réformer; on dépouille un arbre de quelques branches inutiles qui en arrêtent la végétation ; mais on conserve la tige qui produit des fruits abondans. M

M. Mole présenta à la sanction de la Chambre des pairs le projet 4e loi relatif à la traite des noirs. Il s'agit , dit-il , de l'exécution d^un traité ; il s'agit de ne pas rester en arrière des autres nations dans la carrière de 1 i justice et de l'humanité. L'ordonnance du 8 janvier n'avoit statué que pour les colonies; une loi étoit nécessaire pour étendre ses dispositions à la métropole : sans «et te loi, les armateurs de nos ports et les capitaines de leurs navires pourroienl encore se livrer au commerce des noirs , sans que Tautorité administrative ou judiciaire pût les a tteindi^e. Les peines que nous vous proposons de leur appliquai 4|ont les mêmes que celles portée par l'ordonnance du 8 janvier pour les colonies , ce sont celles qui l'ésultenl de la nature du délit, la confiscation du navire et de la cargaison, et l'interdiction du capitaine s'il est Français : ces peines sont à-peu-près lesmlèmesque celles appliquées par les tribunaux dans le cas de la fraude en matière de douanes. L'analogie étoit trop frappante pour ne pas reconnoitre que la même législation étoit applicable. Comme en matière de douanes , il s'agit d'un commerce défendu, de l'introduction d'une matchandise que la morale et la religion aVdient réprouvée avant que la loi ne la prohibât. Nous devons espérer que la Chambre des pairs s'euipressçra d'attacher aussi son nom à un acte qui honore notre siècle , en adoptant un projet de loi que réclame notre fidélité à remplir nos engagemens.

Lors de la discussioli des midgcts de i8ï5, 1817 et 1819, ®t la veolifica-

596 MOL

tîon provisoire du budget de iSi^»

IVf . le comXe iVf clé voulut justifier les dépenses occasionnées par les expéditions du Sénégal projetées et exécutées pendant le cours de son ministère ; if entreprit de djémontrer,« lo. que cesexpédidonsétoieot utiles; a^.c^u on ne pouvoit les di0*érer ; S», au'il n'a

Sas dû en entretenir la Chambre penant la dernière session. Il observa d'abord aue toutes les colonies 'rendues à Ja France par le traité de i8i5 étoient à charge à la métropole. Falloit-il renoncer à ces possessions onéreuses , ou chercher dans leur sein , pour l'avenir, quelque germe de prospérité ? Sans doute le premier

Earti eût allégé considérablement le udget de la marin^ ; mais il eût anéanti avec elle une* partie importante de notre Cbrce et de notre gloire : le gouvernement préféra le second. Deux colonies lui parurent susceptibles d'un nouveau développement f la Guyane française et le Sé^ pégal. On conçut T espérance de former au Sénégal un grand établissement agricole ^ et toutes les informations prises, tous ies rens^i^mens o btenus confirmèrent cette espffance.

Avant touiefois de donner suite aux vues qui lui furent présentées , le gouvernement les soumit à Tépreuve de la contradiction ; une commission éclairée se réunit pour juger Tauteur et son projet : Topinion favorable qu'elle en porta ne permit plus au ministre d'hésiter, et la chose fut projpo:>ée aii Roi, 0eux expéditions étoient jugées nécessaires par l'auteur de TenlreprisQ : Tune devoit partir au mois de juillet 1818, l'autre au mois d'octobpe suivant. Tout retard pouvoit compromettre le succès : un million fut^av^ncé par le Koi sur la liste civile , six cent mille francs sur le fonds de réserve d u trésor; ces deux somiTies remboursables sur les arrérages pour 1 810 de la rente de l'Inde «' payables à Madras et à Calcutta, pourvoiront non -seulement à l'expédition du Sénégal, mais encore à celle de Oyeunç , doat au surplus J

MOL

la dépense -étoit peu considérable, si ou Ja compare à l'imporiaoçe de ses résultats; pour en juger, il suffit de jeter un coup-d^eeii sur les établissemeos européens dans Tarcbi* pel d'Asie , et notaoun^nt sur Java, dont les teires basses ressemblent à celles de Ca jeune, La prospérité de ces établiàsemens est aue à Pusage des mêmes moyens qi^'on sp propose aujourd'hui d'en^ployer. ^uel qu'en soit le succès , de pareilles tentatives , toujours honorables pour le gouver* nement qui les fait, ne. sauroieot tourner en pure perte.Les expéditions lointaines montreront nôtre pavillon sur des. rivages d'oii il sembfoit être exilé , elles établiront nos reUuioos de commerce et d'amitié avec des nations qui n^ont point oublié le npat français ; elles enrichiront enfin le domaine des science^ et de Tiiidustrie. Peut-être demandera-t-on au noble pair pourquoi il n^a pas entretenu la Cuamore de ces expéditions avant qu'elles fussent réalisées ; sa réponse est facile. Le gouvernement pe doit compte de ses projets au pouvoir législatif qu^au moment ou l'intervention de celui-ci devient nécessaire.

Le noble pair se flatte dVn avoir dit assez pom* montrer qui mérite le reproche de précipitation et de légèreté , ou de ceux qi|i ont ordonné les ex|jéditions dont il s'agit , ou de ceux qui les ont condamnées a? eç tant d^as- &uranoe,)»

MOLL f 4i rectum* des contributions , fut élu dépyté en 1818 par le colley éleeloral du département du HautiLlhin. Il siège au centre. ^

Lors de l'exaiiien et de la diçcus* sion du projet de loi r^laiif aux finanees, chapitre desVoies et moyens, M. Moll observa combien il importe de favoriser les sociétés miituelles d'assurance contre l'incendie : elles sont appréciées dans les départe mens, et méritent d'être encouragées ; il faut y appeler tousles petits propriétaires, 11 proposa l'amendement suivant :

« Les actes relatif]» à Tuccession aux

MOL

léciétéi d^Msurance moUttlIe eoatrt rinceDdie , iégflienn«iit «utorisées^ ne leront plus â9su{ëtis «y timbre et ^ 'enregistrement , lorsque le prix d^es* imationde rimmeublc, objet de l^asurance , sera inférieur à a»ooo fr. »

2et amendement fiit rejeté.

MOLLIEN (lecorote ),néà Rosen !n 1758, fut nommé y tous le gouverteinent consulaire , directeur gêné- 'al il la caisse d^emorlissement et conseiller - d'état ; en i8o5 Buona- )arte Tappela au ministère du trésor public. Il 4^Téloppa dans son admilîstrâtion de Yastes connaissances , il éunit le génie de Tbomme d'Etat à ^intégrité de Thomme litigieux : il l'occupa à rétablir l'ordre dans cette wirtic des finances , et ^ combler un léficit occasionné par de fausses opéations ; il réussit dans cette entre- >rise difficile : on admira la saeesse le ses vues , et on applaudit k %es alens. En établissant la caisse de ser- 'ice, il parvint à faire rentrer , par inticipation > le produit des revenus oublies à des conditions avanta^eues. Son système tendoit aussi h dimiluer \e% frais éxïovmes des négocia* ions. M. Mol lien cessa ses fonctions <Ni de la clécl]éa4(ce de Buonaparte.

"Ors de son invasion en i8i5 , il le lomma de nouveau ministre du tréor publie et le créa pair de France.

1 perdit sa place et sa dignité après e second retour du Roi ; mais Sa tf^jcsté Ta compris au nombre des «ir$,le5 mars 1819,

M. Mol lien fit un rapport fort tendu au noin d'une commission péciale chargée de IVxamen du T^et de loi relatif à la fixation du 'uogetdes recettes de i8f^. Ce rapport contient quelques vérités utiles ; »»is il est suronargé de détais trangers qui répandent une monoo^e fatigante, ce qui fait perdre de we Tobjet principal : nous enrap- •orieroos les fragmensqul nous paoissenC les plus utiles eU lés plus lécessaires à*4aire connoitre. Api*ès voir p^rlé de la situation financière

MOL 597

de l'Angleterre et dct états-Uniis , le ^ noble pair observa ^ue la Fi*ance, en renlA'autdansâes Hnnteseuropée|ines> a perdu les plus importantes de ses colûoies et d^immeuses conquêtes.

Trois années d'occupation par les troupes étrangères ont beaucoup plus coàté à la France que vingt années de victoires ne lui avoient apporté de tributs du dehors; dans Tespace de quatre ans sts charges annuelles se sont accrues de i5o -millions. Le noble pair donne ensuite Tétat de la dette publique et le montant des taxes. Oans les quatre années, dit-il; qui ont expiré le 3i décembre 1618, le montant des taxes supportées par la France , en y comprenant les frais de régie» s^est élevé k S,5oo millions^ le terme moyen des charges de chaque année a donc été dé 875 millions. Dansée même espace de temps, les dépenses extraormnaires imposées par les événemens et les trattés de i8f 5 , se montent à plus de 1680 mi liions, dont une bien foible portion a pu être prélevée sur les 3,5oo millions provtenansdes taxes ordinaires ; efles n^ont pu y contribuer que pour 367 millions, le surplus de ces dépenses , qui s'élèvent k plus de i3oo millions, a été le produit de ressources extraordinaires comme elles, d'emprunts , de négociations de rentes. ^ol9e dette pitblique a été aussi portée de 63 millions d^intérêt à 173 millions; elle est accrue de 1^0 millions d'intérêt , et elle n'est pas à son dernier terme. La liquidation des créances arriérées peut encore augmenter son volnme de plus de i5 millions. Le capital de notre dette , évalué au pair de son titre , étoit en i8i5 de 1260 millions , il pourra définitivement s'élever à 3760 millions.

Malgi^é la publicité des budgets et des contptesde finances, on ne connoltra jamais le capital de la dette publique. Un voile épais couvre cette masse énorme , qui , si elle étoit à découvert , porteroit reffroi et le découragement. Quelle*sera la main asseis hardie ou assez imprudente

MOL

polir oser sonlerer et déclriref - ce voile ? Au milieu du tableau fiuaucier qui est effirajant, le noble pair nous donne des consolations et des espérances. « Vous avez eu, dit-il, la consolation de voir qu'au milieu de ses plus grands sacrifices , dont le terme est déjà arrivé , I& France a échap]>é à ses malheurs, et, en etTel, ils ne sont jamais à craindre sous un gouvernement dans lequel cliac|ue nature de propriété, chaque espèce d'industrie, chaque intérêt social, est représenté auprès du prince, si^e dans le conseil «délibère ' sur les lois , où enfin le défenseur de chdque province vient apporter son poids dans la balance des pouvoirs qui les préparent : trop de mains touchent à cette balance pour qu'aucune soit assez puissante pour la laire fléchir. La tendance commune est hemeusement alors de resserrer le plus possible la limite des impôts , de prévenir même les abus qu'un gouvernement pourroit faire du séduisant auxiliaire qu'on nomme crédit; mais le devoir est aussi de ne résister ii aucunes dépenses qui doivent earantir la , dignité du trône , i'indépendaDce du pays , la sûreté extérieure , la fidélité envers tous lesengagemens.

La nouvelle loi , ajoute le noble pair,

f>rononce un dégrèvement de i5 miljons 543, i5o francs sur la cfptribution foncière, et de 5 millions 126,000 francs sur celle des portes et fenêtres : le dégrèvement total s'élève ainsi à 20 millions 670,160 francs ;- il v^ équivaut à un cinquième, c'est-à-dire à vingt pour cent sur It contribution (les portes et fenêtres ; il^quivaudroit à six pour cent sur la contribution foncière , telle qu'elle étoit fixée par le budget de i8id , si tous leadépartemeus y parlageoient dans une proportion égale; mais vous avez été souvent frappés des plaintes qui s'é* Icvoient depuis long-temps contre les erreurs de la répartition définitive entre.les départemens. €' étoit à ni- ' vêler ces inégaKtés que tendoit l'imluense «iotrepLÛse du cadastre, qui,

MOL

sans s'effrayer devant le grand but de justice qu'elle croyok pouvoir atteindre , ni de l'inévitable lenteur de sa marche , ni de la difficulté presoue invincible de parvenir à une égalité absolue entre tes masses par une péréquation parcellaire , espéroit de rétablir un jour l'équilibre , eo reportant sur les départemens moins imposés la surcharge dont se pUignoiebt les autres. Sans contester à un cadastre les services qu'il peut!

rendre, le.^ esprits les plus éclairés | ^out unanimes sur ce point, c'est eue le retour à Tégalité entre les aéparlemens par bi réduction de rirapot pour les uns , et la réiniposition à la cirarge des autres, présenteroit à un gouvernement constitutionnel la puis grave des împosilions, celle qui naît de l'injustice;'

3ue la seule manière d'être juste étoit e procéder , par dégrèvemens partiels et successifs , en donnant quelque préférence aux coHtreés d<^tU surcharge est notoirement la plus' forte. Cependant bien des départemens obtiennent dès cette année une remise de cinq centimes sur W trente centimes temporaires de It contribittion foncière; tous participent , sur l'impôt des portes et fenê*' tres^ à une remise de 40 centimes, (|ui représente le cinquième de cet impôt. Seulement , dans ce premier bienfait d'un dégrèvement général, une part privilégiée est assignée aux' départemens qui , depuis longtemps»' faisoient entendre ae plus grandes plaintes, et sans doute il vousparoîtra juste , comme à Tautre chambre) qu'une indemnité moins restreinte oevienne dès - à - présent le prix de leur patience et de leur longde privation. A Le noble pair > après avoir calaminé les différens articles du projet de lot avec beaucoup de clarté, termina ainsi son rapport : « V#re commission auroit besoin de toute votre indulgence pour l'exposé si imparfait.qu'elle vient de vous *)umel- Ue^ mnis celte indulgence, lorsmêiac qu'elle l'obticadroil de vous , ne m-

MON

à Éà QonfiftDce , et pertt^ ues scrupules s'éièveut-ils i^ôtre», lorsque vous êtes Mnip€ elle , après uti exapide , à prononcer sur des

aussi iinportanles que cel- >rélèYeut sur ie revenu ûs on revenu public de 3oa fr. Vous ti'aves pas MIS doute la présentation été fà'Ut par le ministère, tarer par vos mécNtations cherches le pigemeot que porter; maïs la loi de l^im> ! à trop d^intéréts pour que issaices se présentent avec :e deles'ahmir to«s exacte- :s dans^un si court espace

Quelque lumineuselB que c ces questions 4 les discusautre Chambre , elles vous remplir des devoirs égatix mvel[^ he Roi et sou peuple « ier vœu que. votre commis- ^mettroit d^exprimer, seroit de finances , sur iaquelle la on de Tautre Chambre doit la vôtre , fût m première is les communications of- ^ui ouvrent chaque session, surplus ^ avec une 'vive re- 3ce envers ie Koi . pour le u dégrèver^ent» et avec Voe la nouvelle lot n^impose :e que des sacrifices nécesplus supportables , que vos ires^ous proposent a Pu&a* doption de cette loi. »

ADONLAFAIRIE (comte !n 11757, exerçoit depuis la Q la professicâi d'avocat à [. U fut: nommé i maire en onaparte lui conféra la di« sénateur, et il. devint goule Bordeaux. Il signa ladéle Napoléon. I^e Roi le nom* le France, et il est enoore i cette dignité.

'AIGNAC ( le mauquisde ) ,

§pu(é ea idi6 ^ p^r le collège

di; 44p8rtenieattdavPu5*

MON

de-Oômé ; il siège au c^té «iÉ-oit, première section.

MœrrALEMBERT( le comte Ty.

ron de ) , fit la guerre en Espagne avec les troupes de cette nation. Il rentra en Frîrtïce» €to 1814, «et fut nommé premier secrétaire d'ambassade è Londres!; 11 en exércâ' les fonctions io^u'au mois d'août , époque ou le Roi le nomma sonrministre plénipotentvairé' auprès du roi de Wurtemberg.* Sa Majesté Ta cré^ pair de France le 0 mars 1819. * Après la lecfUte du proCès-verbal de la séance de la Chkim>i*e des paiî*s, du 10 juin t&iQ, M. te comte de Montalembert observa que ce procèsverbal sembloit consacrer un principe aussi conti^iré au but de toute discussion y que destructif de la liberté dont chaque membre doit jouir dans le développement âh sa pensée. « On a rpisen thèse , déns la dernière séance ^ qu'à moiosde propoiter un amendement, on- ne ponvoit obtenir la parole sur un anicle de loi acf bellement discuté. Deux orateurs , qui demandoient à être entendus^ ont été réponse ses de la tribune k la faveur -de cette nouvelle doctrine : lenobtepaîr se croit ob4sgé de lacombattre.Ilsoutient qu'^aucune condition , aucune 'restriction ne peut être imposée au' pair dé France qui » pour faire partages k U Chambre laconvictiondontilestpéné^ tré, demande à Pentretenir d^un objet soumis à sa délibération actuelle : oU seroient, dans un système contraire ', rindépendance aies opinions et la liberté de la tribune ? et dans Pespèce f>articulière , tout amendement à Ta oi de financer sur laquelle on délîb^l roit> étant d^avance reconnu impossible, n^étoit'il pas dérisoire de suboâ'donner k . la proposition d'un amendemeut le droit d^user de la' parole ? N7est-il pas telle observation importantequW peut vouloir souàiéttre à TAssemblée sans en faire làbâ^** d'une proposition formelle? Et nV^' ce pas ainsi que le rapport de la com. ; mission contient sur la loi même dont

MON

il s'agîssfHt» une foule de Péflexioas que n^accompagne aupuii anreoik" ment? A quel lilre, d'ailleurs, un opinant , qui se présente ë la tribone, »eroit-il tenu de déclarer queUee conclusions il ya prerxbe ?'i^ee conelu* siOins ne peuvcaH-eltefi p$s dépendre de raccueil fait à. soi^ discours^ d''ttoe réflexion nouvelle qi^ mille autret circonstances ieroientiiaiiU'edADStoA çsprit ? Parler sur robjet discuté , se rênfermerdans la question , TpiU tout ce qu'exige le règlement de la Cham»

lire , en pern^et^ant à. s«iQ président de rappeler à cette question Forateur qui s'en écarte :.toiUe autre limitadon e»t incompatible aveic )a loyauté de Ja Chambre » avec les devoirs de ses membres f. avec la liberté des dieeus* «ions, et Tiedépendanee qui doit ré-»

r' dans une assemblée ciéUbérante.

, au mépris de ces^ considérations», le système attaqué par le noble pair devoit prévaloir, il faut du moins que )a Chambre se prononce $ et 4}u'on sache désormais à quoi .s- en tenir. Il faut qne la question soit entendue et discutée ; la voici dans toute âa simplicité : « IN'est-il permis^de parler sur un article de loi en discussion, que pour j iUFOposer desaroendemona? »

Le noble pair demanda qno cette question fût soumise à l'assemblée ; la Chambre refeta cette proposition^ et la réidaetion du procè^erbaà lîit adoptée^ .

MONTÀLIVRT ( Jean - J>ierre Êacbasson, eomtede) , né en 174^, étoit , avant la: révolution., eonsetoiler au Parlemetit de Gurenublle. fioena*'

girte le bohmià sucsessivenMntjppé* t du dépavtemcttt de âeiaetet-Cnse , conseiller-d'état y cammadéattS deiki légion - d'henneur, oemèa /de .INevu^ pire , directeur^n^al xlea pont^-et^ chaussées , et ministre de; Tialérienr.

M. le eomie de MontnUvet crut ^tre lié, per la reconnoissance^ il devint un enthovi^afie admira teiur de Biso* naparte. Dans rcxeroioe de ses fcmc tions mfinistiérieilcs , il protégea les sciences efcicA^artayet^il.r^aiidtt^aei

MON

bîenlaîts sur les horomeé de letbe malheureux qui invoquotent des »

eows. Il présentoit à chaque sessioi le rapport de .la silnation de Tei»

pire,, et il sacrifia ta vérité au nmsonge. et à l^exagération» Dans !< temps que la France éprouvoil d«| pertes et des revers , le ministre [)ré sentent un tableau de gloire f de bov heur el do ppMpérité. £n mars i8r4 les succès aes alliés an^mt oh^p Marie^Louise de quitter Paris «M. é\ Montalivet accompagna cette princesse à BloiSi Buonaparte lenemnn en 16^ intendant-général dé k m \ ronue et pair. An second retonr éa Rd il vécut dons l^otrbliy. ckoisawqesrtia soliMirQ de Paris. I«etJlôll'aéieré4 la digmié dek pairie ^leii^ niars M M* Je comte de Montativet cemktil le prp)ot de loi relatif à Pentièij aboiitiottdn dieil d'dnbaine et âe dé tr^etion ; ii l'aèlaqua dans son prii cipe même* » Dans le bot peliiiqw ou tendent toutes ses «Éispositioos elle& ont poi»* ol^oi d'appeler cbcj n»m les hommes et les capitsax à rAngkterre.]» Lenobie nairéhercii en vain, ce que pou voit gagner H FraaeO'aii sujet de cet appel ; il d« manda ce « qu'ont §ag»é ^ à de seJ bl'ables> relations , k de pareils se cours. Je Pdrtni^ r !&' Hollande J Danemarok , la Bnssie même. Gf sentiellement dominatritre , VAs^H terre commande partout o£i elle es retfue t admettons les Afiglais (hv nos villes^ et bientôt ile devieaèoii les arbitres de tout notre commercel no» vins » nos soies , nos VtÀùt^, é'hh cent pat d'autre prix qiftf eduè ({vH!

aureat .fixé, ila i^ivifiierOÉt > dk^off! notre aarièiiltuiw : qiidf b«IOÎB a-tf elle de. Ieiiv> cowéov^e f Ds' réveiile ront moMne^uiduitriei? éralgnens pla téA qu'ils fie tri«iq^inii»nt ebse eri les. prooédét de nos lielt^msnsl^ turea de Lyon, d^EiHïeuP, delœ viers.» Ici le noblo^pai^seliyré àqud ques développemens sur le caractère, les fovofB*, rbabileté d^uné- poi« sane&qoi fn^ sôuvont notrei eneen^^ Ilr itioatea^iiveieffiMi^fe pifpMi%p<»'

MON

troît jkrd^uire sut* la popnlaHon des provinces , où , à la faveur de la loi nouvelle , les établisse tfiens anglais se seroient multipliés. Il réduisit en- ^'Hn au dilemme suivant les atigumens contre cette loi : eu elle atteindra son but, en multipliant chez nous les étaMfs«eméns dobt il s^agit , et dans ce cas le noble pair regarde ses effets comtne (>lus dansèrent que favorables ; ou elle n^a mènera que des résultats de 'peu d^importauce , et alors quel intéi^t peut avoir la f^islature à s^occuper d*un objet secondaire, quand son attention est fé^ clamée pat tahl d'objets du prémîei* ordre? Qu^a donc de ai ntgerà de modifier dans uUe de s€l9 prin<i}|i^e5 dispositions ce Oode ciVil généralement reconnu pour Un nionumetit de Sagesse, dans 1 une eomrae dans l'autre hypothèse ?» Le lioble pair TCtâ le rejet de |â loi proposée. \

MOWTCALM (le ra«r<tnîè éë), petit-fik du/ itiarouîs dei MtnlKc^alfh tué àla joiii'néedéyûébeé en Canada, et fils dû comte de MoUtcàlm , député âuié Etafts^géttéràufx ,' sec^ilda les mouvemens royaliste^ qiii édlatë^etit dans le jnidi« Il servit dads Tarmée dii duc d*Ans6uléme ; à Taffaite de Montauban- il se dntiogua pài^ i9t valeur , et s^empârt de cette plaée; Lé midi se souleva en appi^euânt la défaite de Buonaparté : le Roi le nomma son commissaire ettraordinaire, A la tète ^un corps de votontôires royaut il marcha sur MontpeHiet* , Repoussa les tt'oupes de Buonaparté et y fil arborer le drapeau blanc. Nomrafé député de I^érault à là Chambre dé 181 5 , il y vota constamment lavec la majorité. Réélu en i&i(t par le collège électoral du département de rUérault , il si^ea au centre. Il attadlna le projet de loi sur les élections. ♦ vingt-ci lïq àiisde ifialhetirsne noxis ont que tr6p appris à èùùi défiet* des théories ainsi que* dé l'éloquence ; cet art sublime sert mal les Etats : TimprUdent Diémosthèàé perdit sa patrie, Rouie fiM Jtialdéfe'adtte par Cicéron. «

MON

4oi

Ces exclamations emphatiques furent attaquées par quelques députés , qui vengèreatia mémoire des orateurs de Rome et de U Grèce. Avec plus de raison et avec plus de vérité it combattit le député qui aVoit avancé que la noblesse et les anciens corps de l'Etat avoient détruit la monarchie.

« Hélas! s*écria-t-il , nobles appuis de cette motiarchie détruite par des philosophes et des académiciens, c'est en vain que vous avez répandu votre sang pour votre Roi ; preux Lescure , braVe Laroche - Jacquelin , noble La Trémouille% vous aurez en vain combattu sous les ordres des plus dhscurs comme des plus fidèles plébéiens , votre orgueil ne vous en sera pas moins reproché , vous n'en serez pa^ moins accusés d'avoir renversé la monardhie. » Itf. le marquis de Montcaflm défendit la loi sur les finances. Inconstant dans ses principes , il vota quelquefois avec la majorité. M. le manjnis de Moiitcalm appuya le projet de Ipi relatif aux livres supplémentaires du grand-livre de la dette publié[àe ; il Soutint «t que la circulatiùù du Uiimérairc est Tagent de toutes iés prostiféHtés ; mais pour que celte éirctllatran soit la plus étendue possible y il faut que les signes représentatifs soient aussi nombreux que les besoins sont étendus. La' loi proposée' parVîehdra 4 accroître notre numéraire fictif en étendaUt la confiance due aux rentes de TEtat. » L'honorable mémbt*e déclara' qu'il ne vouloit poiflt sépar^er l'intérêt de Patîs de cehii des provinces : <<Quî ne sait, en effet, Oit-il, 4Ue lés ëàtastrophes ou les prospectée commerciales de cette capitale sont sin*4e-champ ressenties dans toutes les extrémités du royaume ? On^ paurroif dire avec vérité yie Ce cemra commun de nos relations industrielles est le cokur de l'Etat , et que toutes ses maladies sont mortelles pour les autres membres du cprps social. Pourauoi aussi se récrier sans cesse Contre la centralisation f en s'opposant à la première mesure proposée par le gouverne-

4o2 MON

ment , qui tend à en diminuer les désarantages ? »