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plus susceptibles d'une entière égalité , plus propres par leur nature à atteindre toutes les fortunes ; ainsi la terre , par ses produits , yaudroit au trésor public l'équivalent de l'impôt dpntelieanroit été déchargée.

OSMOND ( le marquis d' ) , étoît ministre plénipotentiaire de France en Hollande , au commencement de )a révolution. Il fut nommé en 1^91 ministre ambassadeur en Russie , mais dans la même année il donna sa démission et passa dans le pavs étranger. Le Roi le créa pair de France ,. et son ambassadeur à Tu« rin , et ensuite à la cour de Londres. M. le marquis d'Osmond a été remplacé dans cette dernière ambassade par M. Latour-Maubourg.

PACCARD , étoît avocat a Châlons-sur-Saône avant la révolution.

Il fut député aux Etats-Généraux, oîi jl vota avec le côté droit ; il signa les protestations de la minorité contre les innovations de l'Assemblée nationale , et sut échapper aux proscriptions révolutionnaires. Le Roi , en septembre i8i4 ., lui accorda des lellres de noblesse , le nomma cheyalièr àe^ la Légion - d'Honneur , et l"ge$rès Iç tribunal dé première >nstafnce à Châlons. M. Paçcard a ^Jénonim'é député au Corps-législa- Jjf en 1816 , par le collège électoral d» département de Saône-et-Loire :

il siège au côté gauche , première section. M. Paccard vota le rejet du P''ojetde loi , relatif à la répression des abus de la liberté de la presse , présenté 4 la Ctambre des députés le ^7 novembre 181 7 , parce qu'il n'atjfïgiioît pas le but de l'article 8 de la '^navte , qu'il ne renferinoit que des *^^' > pour prévenir , et non. pour

réprimer les abus de la liberté de la presse. Il prétendit que la seule garantie du droit de manifester son opinion, est le jugement du jury; que la liberté des journaux est inhérente au g;ouvernement représentatif, et que le projet étoit contraire au serment de fidélité qu'il a prêté k U Chambre, et aux devoirs d'unbou et loyal dépirté.

Lors de la discussion sur le projet' de loi relatif aux finances, M. Paccard considéra le cadastre comme une opération gigantesque sur laquelle personne n est d'accord. Ce n'est pas sans étonnenierit qu'il voit , chaque année , figurer cette institution dans un article isolé du budget, et solliciter de nouveaux fonds pour continuer ses opérations. H entend aussi, chaque année, dte beaux discours' pour et contré cette entreprise , et disserter sur les différens modes dont elle est susceptible. On présente ses avantages eomuie iacertaioSi et son uti*

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lité est contestée. L'honorable membre voudroit pourtant a qu'une détermination fixe fût prise, soit pour continuer le cadastre tel qu'il a été suivi i'usqu'à présent , soit pour en ipodifier 'organisation sur des données mûre ment réfléchies et satisfaisantes , soit enfin pour Tabandonner, si ces difficultes étoient jugées insurmontables .

autant de questions qu'il conviendiH>it de renvoyer à une commission spéciale , qui recueilleroil tous les avis , balanceroit touteâ les opinions , et présenterait un rapport à la Chambre afin d'éclairer sa délibération sur cette matière. » Cet avis si sage fut rejeté. M. Paceard , en combattant la résolution de la Chambre des pairs relative à la loi des élections , prétendit que cette loi étoit une loi fondamentale. Cet honorable membre , qui devroit savoir qu'il n'y a de lois fondamentales que celles qui sont renfermées dans la Charte , soutint que « la démocratie n'a jamais été dange^ reuse pour l'autorité royale , et que si Jes députés du tiers-état eussent composé seuls l'Assemblée nationale , et qu'on eût pu les placer à l'abri de toute influence étrangère , (es propriétés eussent été ruspeciées , l'autorité royale auroit été débarrassée des entraves qui si souvent en empêchoient l'exercice le plus légitime , et son pouvoir eût été sage meut tem-| péré par un régime constitutionnel, peut-être meilleur que celui qui a été précédé de tant de maux et de catastrophes. »

PAILLAUD DU CLERET , propriétaire de forges, fut élu député en i8i6 par le collège électoral du département de la Mayenne. Il siégé au côté gauche , seconde section.

PAILLOT DE liOYNEl^, souspréfet à Arcis-^r- Aube, fitt nommé , en août i8i$ , par le département de l'Aube , membre de la Chambre des députés, oîi il vota' avec la minorité. Réélu en 1816 , il vota avec la majorité. Il siégea au