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centre. Il fut nommé dans la même année préfet de la Mayenne , et remplacé peu de temps après par M. Coster, maître clés requêtes. Lors de h discussion du projet de loi relatif aux finances, M. Paillot de Loynes demanda : « Comment se fait-il que , jusqu'à ce jour, on ait afTraocIules biens de l'Etat àes charges locales qui pèsent sur toutes les propriétés particulières ? Cet affranchissement, porte d'autant plus préjudice aux communes dans le territoire desquelles ces biens sont situés, qu'elles offrent alors nécessairement ounns de ressources pour les fonds destinés à leurs dépenses. » Il demande que Its biens de toute nature appartenant à l'Etat supportent > comme les autres propriétés , l'impôt sur les centimes facultatifs que les conseilsgénéraux voteront pour les besoios particuliers. Ç|et amendement fut ajourné. Ml Paillot de tioynésvoU le repet du projet de loi relatif aux livres supplémentaires du grand-livre de la dette publique. Modeste propriétaire , étranger à toutes les spéculations, étranger à la rente et aux opérations qu'elle a fait naître, il apporta dans cette discussion, purement d^économie politique, une franchise , une forte conviction et une &;rande bonne foi. L'honorable memnie démontra Içs conséquences fâcheuses du système proposé ; il observa qu''à Paris une maladie nouvelle s'éloit emparée des. esprits:

« Une classe nombreuse de joueurs sans fi^ein spéculent aujourd'hui sur le triste résultat de nos reVers, comme ils spéculoient nîiguères sur les frais énormes de nos victoires; vendent ce qu^ils n'ont pas, achètent sans moyens de' payer , comproraettent froidement la fortune des capiulistes trop confîans, et établissent par un jeu coupable, un cours souvent illusoire. Cfetle ardeur d'un gain subit, d'une fortune amassée sans travail, n'a point encore , heureusement , infecté nos provinces! Introduise! cet instrument de jea, placez -y 1^

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mojens de transfert si prorapts , si faciles, que toas les jours, qu'à toute heure , et en secret , on pouira employer ; introduisez dans les départeinens non-seulement des rentes dont le mouvement incertain ne peut être gouverné , mais encore les effets

Sublics , les bons royaux de la dette ottante , et demandez-yous si vous mettrez long-temps vosdéparteinens à Tabri de cette passion du jeu , de cette ardeur d'un sain immodéré , de cette maladie politique qui , depuis quelque temps , a fait ici de si funestes progrès. »

PANGE ( le marquis ) , fut chambellan de Ifapoléon ; il est maréchalde-camp, et commande en cette qualité le département du Gard. Le Roi Ta créé pair de France le if ' mars 1819.

PAPIAU DE LA VBRRïE , fut élu député, en 1816 , pan le coDége élecïtoral du département 'de Maineet-Loire. Il siégea au c6té droit , seconde section.

PAPORET , juge à Saint-Quentin , fut élu député , en 1816 , par le collège électoral du département de r Aisne. Il a siégé au centre.

PASQUIER ( le baron ) , né en 1767, est fils d'un conseiller au parlement de Paris, mort suî* Téchafaud révolutionnaire ; à Texemple de âonjpère, M. Pasquier embrassa la carrièredela magistrature : il n'exerça aucunes fonctions pendant les temps orageux de nos troubles civils. Après le 18 iH'umaire , Buonaparte le nomma successivement maître des requêtes y procureur-général du conseil du sceau des titres , baron , officier de la Légion-d'Honneur, et préfet de police. Le général Mallet, pour exécuter la révolution qvCii méditoit, fit enlever M. Pasquier avec le ministre de la pc^ice générale Savary, et le fil momentanément enfermer à la Forcée. Lors du premier retour du Roi^ M. Pasquier fut nommé Con«eiller-

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d'état , directeur-général des ponts et chaussées , qu'ail quitta <:n i8i5 après l'invasion de Buonaparte. H n'occupa ^ ni place ni emploi pendant les cent jours. Au second retour du R6i , il fut nommé ministre-secrétaire d'état de la justice , garde-des-sceaux, grand cordon de la Légion - d'Honneur, et membredu conseil privé. Elu memhre de la Chambre des députés de idi5 , il fut chargé de faire le rapport sur le projet de loi relatif aux cris sé« ditieux , et vota pour l'adoption, sans amendement, de la loi d'amnistie.

M. Pasquier fut réélu au Corps-Législatif en septembre 1816; il siège au côté droit , seconde section. Il soutint avec beaucoup de zèle les projets des ministres: présenté parmi les candidats à la présidence, il fut choisi par le Roi. Sa Majesté le nomma une seconde fois garde^des-sceaux à la place de M. Barbé^Mai bois. Il a été remplacé dans ces fonctions par M. de Serres le 27 décembre 1818.

M. le . baron Pasqujer a beaucoup dVsprit et de connoissances. Il parle avec grâce et improvise avec facilité.

M. Pasquier présenta k la Chambre des députés , en novembre 1817 , un projet de loi relatif aux abus de la liberté de la presse. Ce projet, sui^^ vant l'ancien garde-des-sceaux , avoit pour objet deux buts également importans : le premier, de maintenir et d'assurer l'exercice d*une des libertés consacrées par la Charte, ea donnant à l'autorité publique des moyens de séj[)arer l'usage légitime qui doit être fait de cette liberté , des abus qui pourraient en résulter; le deuxième , de conserver au gouvernement dii Roi une puissance protectrice que réclame encore , malgré ramélioration des circonstances > la situation politique du royaume. La liberté est menacée aussi sérieuse^ment par ses propres excès que par les abus de pouvoir ; en l'affranchis* sant de toutes limites on la prive de s^ principales garanties ; on finit par k reiijdre redoutable; et odieuse aux

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Citoyens : assurer la répression de la licence, c'est donc assurer le maintiendesa4iberté. » M. le baron Pasquier traita avec beaucoup d'étendue et de précision la question importante s^l falloit confier k uA juiy la répression des délits de la liberté de la presse : il expliqua et développa la théorie de cette institution. « La méthode qui a fait faire ' tant de progrès aux sciences naturelles est encore, suivant Tancieu ministre, celle qui doit conduire à leur perfection les sciences d'éconojnie politique : pour les unes comme pour toutes les autres on peut arriver a connoître les véritables principes des choses. Le génie le plus élevé du siècle dernier a cru trouver dans les forêts de la G^rmanje Torigine du gouvernement représentatif : s'^il eût voulu chercher celle du jugement par jury, il est probable qu'il Tauroit trouvée dans les premiers âges de la société humaine , à cette époque ou la vengeance et la justice étoient réunies dans les mêmes mains , oîi le témoin devenoit' nécessairement Taccusateur et le juge du coupable. Lorsque les intérêts de la société se compliquèrent davantage, il fallut trouver d'autres garanties contre les dangers du £rime et contre les abus de la vengeance. Le droit de défendre la justice devint le principal attribut de toutes les espèces de souverainetés qui prirent rMng dans Tordie social ; i.>artout des juges fixes furent institués^ ils rendirent cette justice à ïsl décharge des souverains. Les législateurs s'efforcèrent à Penvi à régler dans les mains des juges l'exercice d^un pouvoir redoutable; etc'estainsi que s'élevèrent Jes plrts beaux monutnens de la législation anctenne et niQderne ; mais enfin ik tKÎence finit par. avoir ses abus, on eu vint à redouter dans les juges l'abusde leurs lumières ; on craignit qu'ils enfuissent cux^'Hiêmes éblouis s ou^ crut devoti se garantir contre une espèce d endurcissement qui pouvoit naître de rhabitude de remplir Us plus lys-

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doutables fonctions , et partout oi rechercha le moyen de se mettre ï Vahri de ce danger. Il étoit un peu* pie dans le monde chez lequei ua usage antique se perdoit dans la nuit des temps , cet usage n'étoit autre aue le perfectionnement des causes oevenues la source et l'oi'igine de tous les jugemens. Là , le crimiDel étoit encore traduit devant les témoins de son crime , du moins devant ses voisins , ses égaux et ses pairs : ceux - ci entendoient les témoins et prononçoient sur Texistence ou la non-existence du ùâi dont il étoit accusé ; venoient ensuite les juges, oui , si le fait était constaul, et si la loi Tavoit qualihé crime , ap-

Êliquoieut la peine due à ce crime.

>u moment où les regards des jurisconsultes et des publicistes se i'ur«iit portés sur «bette institution , ils crurent y trJuver la solution du problême si long^terhps cherché ; ils y virent un système qui repoussoit tous les dangens de l'arbitraire , et dont la garantie étoit placée dans la-simplicité même de ceux qui en étoient les premiers instrumens. » Ici M Je baron Pasquier invita la Chamhreà réfléchir avec lui sur la nature de cette institution, « elle repose eatièremeut sur cette vérité, que l'évidence seule justifie la rigueur des mesures aue la société est dans le cas de preoare lorsqu'elle retranche de son sein uo de ses membres coupables. Cette évidence doitétre telle, qu^il oeiàille, pour la reconnoitre , m la science , ni Ic^ qualités brillantes de l'esprit ; le bon sens doit en quelqiie sorte êti^ seul interrogé , parce que jamais la question qui^^éuA être faite ne doit ^'élev.«rau-deisus de Tinte Uigence U plusciommnne.Sortex de ce principe, appekzpour répondre a|ix questiotis des hommes délite , des hommes de talent > ce qu'on appelle des hommes éclairés , ^ dès-lors l'institution tsi renversée , l'esprit de parti preud la place du bon sens^ le jwy devient un juge: il peut être bon comme j uge 4, mkis «e u'^^t. plu» uii jury. ^^

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on ne se Irçtnpe pas daio cetle dé* dactioo , rt'est-il pas vrai que rien ne peut être sou nais an jury 4e ce t|ui n^est pas susceptible d^étre démaotvé avec cetle évidence palpable qui senie peut eQtr»tiieff la coovictien ? heurei^einent le crime a presque topjoiMrs ce caractère; la natm-e et [a matérialité du lait n^échappent presque î^vmsm à l^inveeti^otion la pins commune ; ^Kiisil en est autre* ment de cette multitude de faits bien mo«iis ctantes, ré^prébeosibles $aBS doute a dsven degrés , mais doul Jes noanees r variables à l'tnini, ne sont phis .susceptible» de cetu»

appréciation positive qui ne demande ni la science des lois ni i^hubitude des. fonctions fudieiaives. Cette importante différenoe hit sentie par les nommes qui , de nos Jours , trans* portèrent dans notre' pays Tinstiti^ tion dti iui^: en même temps qi»e le jmy fut établi eu France , il ne faut point perdre «^ vue ce fait essen* liei, que la' distinction dos déli^ et des»cn>«ies fus soif^Deusement établie daas notpe législation ; le ^ury dut eotiiioitre des-cviraes , les tribunenii cootkmèpent à connoltre des éélûs.

Cette tibtinetioi» émjncnwnent rai* smnable n'a f«Bqi»*À oe fmr soufiWt aucune mosliiication » et il ne feut pas qiui*eHe en soufra au sn^et dw -délits, de In pressa ; ne dédaignons pacUstrvb«nacix« » Ici M« Pasqnier lail on éloge biei| mérité (jte la magtstmtitre. « Qu^en cesse de craindre peueksnuteuvs d'être traduits devant de» nuigisti^l»8S|fes et éclairés , ils y trewverewt toute In sécurité qu^iis peuvent raisonna hiement liésu^r; tls y trowvero&t pins d'indépendanee qiie tt-^c» renferme peut^èti'O encore sucune. ofitre partrie d»eopp»soGinl } si les autmupa n^ont pasdnns» las tri^ bunaux dopieli«#eoiri«nt«Minnlle 1^' pèce drgi^rantte qu'on a¥oii tronvée pour eta dand^à^intervenliondu \upf, il en est uwe autre qui résulte de rinamovibièité'de» juge» et àa dou- . ble jugement dont la ressource leur est ipujoupfrOttvevterlieGKoyM^s pn»

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cpie rien soit jamai» %9n$ compensa* tioi| ni sans inconvéoien» dans le monde. Le jury est admirable sans doiile dans son nrincîoe , et oepeuf dant il résulte oe la u>rme de pro* céder indispensable devant lui , que Thomme qui va peut*étre perdre U vie et rhonneur est jugé en dernier ' ressort par ses premiers juses, tandis que celui qui plaide pour ïe plus rai* sérable intérêt de fortiuie a le droit d'appeler du premier jugement qui le condamne , e4 parcourt ainsi à soi^ gré deux degrés de juridiction. Enfin devant les tribunaui de police correction|ielle Tinstruction et la défense de Taccusé sont publiques comme devant le jury ; et pense-t-on que ces tribunaux ne soient pa# sous i'infkience de cette véritable opinion qui venge dans Tavenir Tbomme de bien des injustices du temf)» pré* sent? PottF cbanger noire législation sur cet objet important , on oppose les usages de r Angleterre ^ usais tout le monde sait que de 178^ à 1791 l'intervention dés ^uré» même d^ns Us crimes de le presse étoit presque nulle; ils n'éioient i^Pj^lés àpronoo* cer sur «assortes d^attfiires que sur ces deux poinis. de fait : Un tel est-il rantenr d^un tel onn^e? Tel passage inculjpé est-il QU m'esl^il pas danf Touvrage r Céteit ensuite a«ix juges àr qui apparteaeil le droit de dééidei sii'euwage étoit un libelle » et quelle peine devi^ élre appliquée k Taur teuTf Tel fut donc Le régime de la liberté de k presse en Angleterre durant pkis 4e cent années» lesquelles ne furent certainement pas les moins hnnopables et ke moins brillantes dans rbistoire de ce pays; et cependant il seroit difficile de soutenir que peatdapt cet espace^e t^mps^a liberté de ia presse^ n*a poififc existé ; et le peuple angk«9 auroit lieu de sMtonner dfunosemblabia assertion. Û est vrai ^^en vj^ , à la suite d'un long débat parlementaire , Fox obtint que U j«ury prono^cecoit aussi sur la eulpaÛbté de L'ouvrage, e'e^-àrdire, s^i| daveii éira «on^déré comme un

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libelle; OtU innovation fut grstnde sans doute , Thistoire seule un jour en devra juger les résultats ; on ne se permettra a cet égard qu'une seule réflexion. S^il étoit vrai que depuis celle époque Tacte d'habens corpus , ce véritable palladium des libertés anglaises , eût été plus fréquemment suspendu qu^l ne 1 avoit été jusqu'alors , ne seroit-il pas permis de penser que TAngleterre a sacrifié chèrement une de ses libertés pour en gafner une autre? Quoi qu'il en puisse tre, il importe encore de remarquer une différence essentielle en ce qui fut fait en Angleterre en fjgi , et ce qui seroit fait en France aujourd'hui. Alors le bill qui lut rendu fut jconsidéré comme déclaratif des droits existans , tant > chez ce peuple si jaloux y toute idée d'innovation est soi- Sneuse^ient repoUssée : et en effet , ans'cepajs oii les jurés interviennent'même dans les affaires civiles »

n^étoit-il ]^as permis de trouver assez étrange que la presse seule fôt en quelque sorte retirée de leur juridiction ? Parmi nous ce seroit tout le contraire. Le jury ne connok que des crimes , nul délit n^est traduit devant ■ lui , et on introduiroit une exception pour les délits de la pressé. £n An«k

fleterre une exception fut abolie , en Vance il en seroit créé une« Ilûiiit examiner si dans le cas où l'institution du jury seinbleroit, en. thèse générale , applicableau jt^ement de»

délits de la presse , la situation politique du royaume permettroit aujour* d^nui de faire cette application. On n'aura , pour démontrer le contraire , qu^à se servir des^arguinensdesdéfen* seurs de l'institution du jury, hes délits de la presse, disoient-ils, sontides délits que l'opinion seule doit juger : le jury est l'organe de l'c^nion publique , donc n doit juger les délits de la presse. £st-il donc vrai que le jury soit l'organe de l'opinion publique ? oii est-elle cette opinion publique? et comment un jury, assemblé dans un des coins lesplus obscurs du royaume , pourroit-il en 4trc i'orga-,

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né ? Loin de là , le jury, .si on veut sortir de la simplicité de son ipstitulion y si on veut qu'il devienne l'organe d^une opinion , ne peut l'être que de l'opinion locale dont il est environné : et que de diver|[ences dans les opinions locales ! qui né seroit effrayé de leur variété ! et pour quiconque y veut penser •sérieusement , qui ne voit c]ue les jufemeas les plus contradictoires pegirroieut être rendus d'une extrémité de la France k l'autre ? Sans doute la France est unanime dans son ainoUr pour son Roi , dans son attachement aux institutions ({u'elle lui doit et qui sont destinées à faire son bonheur ; mais en est-il de même quand il s'agit des regrets du passé et du souvenir de rinterét personnel ? et n'est-ce pas l'art de susciter ces regrets ,. de les ranimer quand ils commencent à s'éteindre »

qui fournit aux partis , et aux libellistes du'ils tiennent à leurs gages , l'arme la plus redou^ble? » M. le baron Pasqiiier qui s'^loit un peii écarté de son sujet y revint ^ et exanaina si l'état du jury en .f*raneé permettoit qu'on lui confiât cette nouvelle «ttri« buiion ; il est loin deJecrigircn Cette institution d«i jury eet encore loin de nos habitudes et^denoé nfceurs ; personne n''ignore con^bien il faut de temps pour compléter dans une foule de localités les listes des jurés yCombien d'excuses érasives ^ quie de résis* tances , qUe de répugnances à vaincre. Sans doute le, temps améliorera ces dispositions ; mais ciroit-fin c^ ee soit une manière de faciliter oe. succès, qUe de mettre.aujouid'hjui.les jurés aux prises avec ce qiti doit certainement les eompromettre vis-à-f is des factions ? seroii-ce bien aussi une manière d'améliofler les/ esprits ? Le jury doit être siinpledans ses manières , simple dans ses SMUimens, et surtout à l'abri de toute passion. Si on le met ^n butte avec respnt de parti , n'est-il pas è craindre qu'il ne perde toute sa pnéeieu^ impartialité?

et (|uels regrets ne deviontdls pas a¥OU*>.si telles étâifiot.kfi.c(Muéquett^

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ces d'une innovation aussi intempestive?»En finissant, I^I. i^ancien garderies-sceaux crut devoir réfuter une erreur bien moins grave , sans doute , que celle qu'il a déj^ combattue, mais qui mérite cependant d'être relevée.

« Quelques personnes ont paru crain- <lre que si le gouvernement repoussoit rinterventjon du jury â^us les délits de la presse , c'étoit dans sou intérêt propre et dans le peu de confiance qu'il sembloit avoir dans le secours qu'il en pourroil tirer ; elles se tiennent beaucoup ces personnes ; si Je gouvernement n'eût consulté que les intérêts de ses membres . il lui eût été facile'àu contraire d'entrevoir de grands avantages pour lui dans cette forme de procéder ; il a repoussé cette innovation , il faut en chercher la cause dans de plus nobles motifs que ceux de son intérêt personnel. 11 l'a fait par respect pour la léjfislation établie , pour ne pas déconsidérer, au grand détriment de tous les citoyens , une magistrature qui mérite d'être honorée , pour ne pas compromettre Tinstitulion du jury , pour ne pas

* donner à 1-esprit dé pti'ti de plus fréquentes occa3iorts de se développer, pour ne pas compromettre en tin celte liberté pjiblique qui n'a plus désormais (Recueil à éviter que ceux que ses flatteurs pourront semer sur sa route , et qui sera toujours sûi*e de trouver ses plus sincères et ses plus lidèles amis parmi les hommes , qui s'efforceront de la prémunir con«

' tre ses propres excès. »

M. le baron Pasquier, ancien garde des-sceaux, présenta à la Chambre des pairs le projet de loi relatif à la libertéde lapresse, qu'il avoit soumis à la délibération de la Chambre des députés , et qu'elle avoit adopté avec quelques amendemens ; il en donna une idée générale. «Il améliore conformément aux leçons de Pexpérience notre législation de la presse.

Ces leçons et les conseils de la sagesse pourront , peut-être , end'au- Jres temps , itfieHet^ encore des amé-