RAP

rière la probité et la noble franchise qui doivent caractériser un loyal miiitaire français.

RAPP ( Jean , comte ) , né en Alsace en 1772 , entra dans la carrière des armes ; il fit les campagnes d^Ë-

f;jpte -et d'Allemagne : Buonaparte e nomma son aide-de-camp; en 1802 il fut chargé d^annoncer aux Suisses que la France interviendroit dans leurs troubles , et que si sa médiation éloji refusée , des troupes françaises étoient prêtes d'entrer sur leur territoire pour mettre un terme à leurs dissensions civiles. La diète de Schwitz accepta la médiation de la France. Le sénat de Berne remercia le général Rapp du succès de sa mission. En i8o3 il accompagna Buonaparte dans la Bel^^ique , le suivit en Allemagne lors de la reprise des hostilités , et se distingua à la bataille d'Austerlitz : il mit en déroute la garde impériale Russe , et fit de sa propre main le prince Repnin prisonnier. En i8og , il se signala au combat de Golymiu , oîi il fut blessé ; Buonaparte le nomma gouverneur général de Dantzick ; les habitans contens de son administration , lui donnèrent une épée magnifique pour lui témoigner leur estime et leur reconnoissance : il 6t des prodiges de valeur dans plusieurs combats. Après les désastresde la campagne de 1812 , il se renferma dans Dantzick , où il soutint un siège qui dura un an , et où il développa une intrépidité étonnante et de grands talens militaires : obligé enfin de capituler, il fut emmené prisonuier en Russie , et le i juin 1814 il envoya sonadhésion à la déchéance de Buonaparte. Il arriva bientôt à Paris ; le Roi le nomma chevalier de Saint- Louis, et Grand-Cordon de la Légiond'Honneur : il s'opposa à Tiuvciision de Buonaparte ; mais la défection de ses troupes rendit ses efforts inutiles. Pendant les cent jours le général llapp accepta le commandement de la cinquième division, fut nommé pair et commandant en chef de Tarmée du

RAV

Rhin ; cette armée sontîiit quelques eiigagemens contre un ennemi supérieur ; elle abandonna ses lignes et se replia sous le canon de Strasbourg ; elle se soumit au Roi par Porgane de son commandant en chef, qui continua à gouverner au nom de Sa Majesté la cinquième division jusqu^au licenciement de Tarmée. Le Roi a créé le général Rapp pair de France, le 9 mars 18x9.

RASTIGNAC(le marquis de Chapt ) , émigra pendant la révolution , et prit du service en Russie , où il devint général-major. Rentré en France en 1817 , il fut nommé lieutenant des mousquetaires et maréchal -de -camp ; il a rempli en août 1816 les fonctions de juge dans le procès du généilll Lallemand. M* te marquis de Rastignac a été nommé au Corps-Législatif en 1816 , par le collège électoral du département du Lot. Il siège au côté droit, secondte section.

RAVES, hé à Rivedegier, département de la Loire, en 1770, délmta en 1701 dans le barreau de Lyon par la dé^nse des prêtres qui avoient été arrêtés pour avoir exercé leur minis^ tère sans faire le serment. Il déve^ loppa un grand talent et un grand courage. Il se trouvoit encore dans cette ville en 1793 , à Pépoque da siège , et il contribua à la glorieuse résistance que les défenseurs de la justice et des lois opposèrent aux bri« gands. envoyés par la Convention.

M. Raves se rendit à Bordeaux ; il devint célèbre parmi les avocats, par son génie j son éloquence et sa probité. Il fut nommé en août 181S membre de la Chambre des députés* par le département de la Gironde; le Roi le désigna en août 181 6 pour présider le collège électoral de son département» et di^ns son discours d'ouverture il rappela ces paroles du Roi : « Trop d^agilations ont malheureusement troublé la France : elle a besoin de repos. Il hii faut pour en

RAV

)ouîr des députés attachés à ma per-t sonne , k la lécitim^té , à la Charte , mais surtout des hommes modérés etprudens. » M. Ravès^ élude nouveau à la Chambre des députés en 1816 , y siégea au coté droit , seconde section : il y a voté constamment avec leniinistère. Il défenfiit le projet de loi sur la liberté individuelle , et proposa Tadoption sans amendement du projet de loi sur les journaux. M. Raves fut nommé conseiller-d'état et sous-secrétaire d'état au département de la justice , c^u'il conserva jusqu'à sa suppression.

M. Raves , porté sur la liste des candidats pour la présidence, a été Domipépar le Roi à cette place émioente, qu'il remplit avec sagesse, avec dignité» avec justice, avec impartialité. En décembre 1817 M. Raves défendit le projet de loi relatif à la répression des abus de la liberté de la presse ; il observa « qu'il étoit favorable aux écrivains y favorable à la liberté de la presse. Elle règle une responsabilité jusqu'à présent incer^ taine; elle ûxe un mode de poursuite et d'instruction plus contorme au di'oit commun. Replaçant tous les intérêts dépendnns de la presse, à rexception des journaux, sous i'ernpire de la loi générale , dont elle adoucit quelques dispositions , elle accorde tout ce qu'il étoit possible d'accorder sans compromettre la sociélé et DOS institutions. La liberté pour,tout Français de faire publier et imprimer ses' opinions , est un de nos droits publics reconnus par la Charte; mais ce droit n'est pas de tout publier, de tout imprimer, car alors nous n'aurions pas la liberté, niais la licence de la presse. Dans iWdre social toutes les libertés sont soumises à l'empire de la loi qui en règle ï'exercice et qui en prescrit les limites; si la liberté^ de la presse touche à nos libertés, n'oublions pas qu'elle peut les entraîner toutes daus le même naufrage , qu'elle a préparé la chute du trône, que les' hili ^Qui^ bien plq^ ^ue d'obscuis

RAV

écrits, lés véritables soutiens de l'Etat, et que la monarchie est pour les Français la première de leurs libertés. » L'honorable membre combattit le système de renvoyer à un jury la co^noissance des délits de la presse.

Quelques membres l'avoient proposé par des amende mens. Il démontra que ce système est faux , et que I9 moyen qu'on emploie pour le faire adopter est inconstitutionnel ; il observa que la question ^ renvoi des délits de la presse à un jury ne devoit pas maintenant s'agiter parmi nous. La loi qui est proposée n'est pas une loi de imidiction ; elle ne tend point à conférer des attributions nouvelles : son but unique , relativement à la poursuite des crimes et des délits de la presse , est de régler le naode de procéder devant les juridictions établies.' Dès-lors la proposition de changer cet ordre de juridiction , et de soumettre à un jury les délits de la presse, qui sont aujourd'hui de la compétence des tribunaux correctionnels, ne sauroit faire la matière d'un amendement au pt-ojet de loi. Vainement a-t-on objecté que considérer cette proposition, comme une question préjudicielle est la tiniide ressource de la foiblesse qui craint d'être vaincue en l'examinant au fond. » L'honorable membre , avant de prouver qu'il ne refuse pas le comoat , observa qu'il « ne pouvoit se dispenser de faire remarquer qu'il ne s'agit pas simplement d'apporter une modification spéciale à une législation particulièie soumise à la délibération de la Chara.. bre ; qu'on voudroit incidemment innovera notre législation crimiuelle.en altérer les bases, et statuer par occasion à un point que l'initiative royale n'a pas mis en discussion. On peutsatis doute en faire l'objet d'une proposition directe de loi, qui seroit alors discutée dans la solennité des formes établies pour ces sortes de délibérations; mais la commission elle-même a reconnu, après de longues méditaûons , qu'on ne pouvoit, sans blesse r