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toutes les r^îes de la législation , ien &«re T^i^et d'tia amendement. »

X'IiOQoralile membre examina hi^estion prmcipaley et démontra qu'il ne ^OBvenoit point de soumettre à ttn jury 1% oonooissance ées délit j de lu presse, n J>epuis long • temps la divi> ,5ion des actions répréhensibles a él^é ii^ontée par notre législation , tdie qu'ellt; avoit été Êiite par nos publi- .cistes dont les opinions ont passé dans le corps d%nos lois. L' Assemblée- Constituante diatingna les contraventions , les délits et les crimes^ Eèle institue pour les juger la police .municipale , la police correctionnelle et la procédure par jurés ; tous DOS Codes <int respecté cette divisimi , et cette biérarchie judiciaire .... Ce ji'est paswi médiocre iuconvéuient de désordoBacr^par une classiiication partielle , ou par un ckangement de juridiction, toute notre législation criminelle. On croit ne loucher qu'à une partie de Tédifice > on les ébranle toutes , on en détruit les liaisons et rhai^monie, et le jui^sconsulte le plus habile ne sanroit prévoir tous les dangers de Pinnovation qu^on propose .... L'institution du jury n'est pas assez généralisée parmi nous, elle n'a point acquis assez de perfectionnement ; elle est trop négligée par nos . concitoyens, qui recherchent à l'envi les moyens de se dérober aux devoirs qu'elle impose , pour qu^on défère à des jurés la connoissance des délits de la presse. Les écrivains , la liberté de la presse, la société ne trouve roi ent point de garantie. Quelquefois des condamnations absui^des, plus souvent une scandaleuse impunité , dont nous avons même , en matière criniinelle , plus d'un exemple , compromettroient l'ordre public , nos institutions, et les droits précieux quenous voulons conserver. Les tribunaux correctionnels ne sont pas sans doute Il l'abri de l'erreur ; mais ils ne jugent pas souverainefhent les délits de la vresse : vaincu dans un premier combat, Técrivain oondamné petit essayer de répare» sa déliiite devant

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d'autres fuges plus nombreux, pktf élevés en potiers. S'il pense que dans cette seconde épreuve les lois ont été méconnues ou mal appliquées, la Cour de Cassation entendra ses plaintes. Notre législatien lui ménage aonc trois recours suoceSsi£s qui soumettent à trois ordres de trâmnaiB dii^ férens ses moyens et ses droits. Poavott-elle faîne davantage peurassurer leur garantie ? Comment le jogenent par jurés ser<»t-i! préfériEible? Y trouve-t>H)n plus de lumières et moms depassionsPLes jurés sont des hommes

Seut-^re plus accessibles à l'infiacDce es opinions de Ist société particulière, plus soumis à l'empire des préjugés , plus sasceptibles aussi de toutes les ambitions et moins habitués à régler leurs jugemens par les lois. C'est une grande erreur de prétendre que l'opinion publique anroit eu efi eux de plus fidèles orgaiMS. Ils ne seront

{'amais aue les échos d^une opioioo ocale , aont ils adopteront aveugié* ment les injustices ou les foi blesses. Le maintien de Tordre , l'intérct de la société , celui des écrivains , k conservation même de la libellé de la presse , qui n'a pas de plus daogei^use ennemie que In licence , ne nous permettent pas de renvoyer de- 1 vant aes jurés la poursuite desubeiies i qui n'emporteroient que des peines correctionnelles. On a cité Texemple de l'Angleterre ; mais> là, le jury est de droit commun : il n'est admis parmi nous qu'en matière criminelle ; k président de la Corn* développe soc opinion avant qu'ils délibèrent : en France il n'a que le drmt ou platdt le devoir de résumer l'accusatioa tt la défense, sans pouvoir donner son avis. Le jury anglais a la faculté de renvoyer à la Coût* le» (juestioBi qu'il ne veut pas décider lui-»ém«; notre jury est obligé de répondre i toutes celles qui lui sont proposées* Notre institution du jury ne ressembla donc pas k l'institutiouv anglaise , et nous ne pouvons pas faire avec cet instrument , si nouveau pour oous,c*^ qu'oftt lait fFu Atifleterre^ ok il «^