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>e ' «n dîfl^vission des «[uestîons pré^ifigiêes dans la délibéraUon du projet de loi sur les dépenses , et de privci^TEtat d'une ressource d'autant plus pré> cieuse qu'elle ne coûte rien aux cou* tribuables , et qu'elle conserve m principe d'ordre et d'économie tju'on a Tempérance de voir fructifier , et d'éteirïire à toutes les branches de l'administration publique. L'hoi^srable membi% « a entendu avec étong nement quelques personnes jeter de Todieux sur le syste/ne des retenues, et le présenter comme ane mesure arbitraire qui impose un genre de propriété exclusivement à toutes les autres ; <|ui fait supporter , par une classe d'individus , des charges dont le fardeau se divise entre tous les citoyens. Il avoua que si les emplois publics étaient la nropriété de cenx qui Im occupent , il seroit to»ché de plaintes setnblables^, et gu'il regarderont comme une violatiom de tous les principesk loi des reteiHies ; mais en créant des emplois, eu y aUâdiant des émolwnens ^ les peuples n'ont jamais entei^u que ces emplob et ces éwolumens devinssent la propriété de ceox qui devaient ies pos* séder 5 ies peuple e^ ies gouvernemens ont toujours 'conservée ie droit de modiâer ces empltois ou de les supprimer , d'augmenter ou de diminuer ces émolumens ««ivi^nt leur p!us granji arvantage , comme les Innctiomiaîres censervc^t teuf^mirs la faculté de renoncer à <tes «mploîs dont les salaires leur panassent insuffisans pour acquilter convenablement leurs peines > leurs talons et leur dévouement k la diose pnblique. Le système des retenues n'a donc rien d'injuSTe œi lui-même , du moment qu'il ne §^e*eii nucirae sorte la liberté des fonctionnaires ; et r^n tiô refusera |i^as à l''£tat » à la société toute ent^rë , le droit qu'exerce chaque jour le citoyen prudent , le père de famille éclairé crui , forcé de réduire ses dépenses et oe porter de î^ordre dans ses al&ires, propo&e à tous ceuit qui le, sei^ent
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me diminution de leur salhfre wr ime cessation de leurs senrices. Ceux qui 3^0[>po6ent aux retenues croient cfue Tainélioration des finances doit avoir pour unique résultat, non pas le sort des contribuables^ mais celui des fonctionnaires sajanés ; comme si nous étions devenus plus riches par la priyation des sommes im« inenses que la France a perdues par Teffet d'une foule de cu*constances »ïue les fautes de Taneicn ministre des finances et l'imprudence des particuliers n'ont fait qu'iagçraver ; eonirae si notre position s'étoit améliorée par le départ de cent mille gamisaires que la politique a jugé à propos de retirer , tandis que nous ne pouvons pas nous dissimuler que cet événement , qui tt comblé tous Dosvewix , a pourtant augmenté noti'e dette de quarante pour cent , et nous » mis dans la nécessité de léguer à fios petits-enfans la triste et fâcheuse obligation de partager nos malheurs «t d'acquitter nos emprunts , pour le remboursement desquels nous somnies, en ce moment, forcés de recon- Doître notre impuissance. Ainsi , il s'existe entre notre position actuelle et celles de 1816 et de 1817 , d'autre difïerence que celle d'avoir réglé avec les créanciers qui nous poursui- Yoient alors , d'avoir attermoyé avec quelques-uns , et d'avoir acquitté les «utres au rnoyen d'emprunts qui »'onl lait qu'aggi^aver nos charges de trente à quarante pour cent , puisque nous payons l'intérêt de cette augïiïeutation , et que ramélioratîon de nos rentes pourra nous forcer un jour *u remboursement de l'intégralité de leur capital. Ainsi, aucune considération ne peut , quant à présent , déierminer'la Chahibre à supprimer **es retenues ^ dont personne ne peut trieuse ment contester la légitimité , •t dont le produit peut s'employer ?'wne manière si utile aja profit de i'Etat.,. ^
Lors de la discussion du budget , M. Hodet prononça un long discours, aiélange infiw me ic quelques vécités.
de Beaucoup d'erreurs , de principes, dangereux y de fausses assertions, decalculs erronés , d'accusations vogues;.
ce discours fut une satire continuelle des opérations du gouvernement».
M. Rodet fut bien trompé: ils'atteu* doit à des applaudissemens ef à des éloges ; mais son discours fut écouté avec indifférence , et il ne reçut au* cune marque d'approbation et de sa^ tisfaetion. Combien son amour-propre et son orgueildurent en être humiliés!
« Pour nous , a dit M. Rodet , qui^ avons sous les yeux le tableau malheureusement trop vrai de la misèr-e qu'ont laissée dans nos départemens la guerre, la famine, et quatre annëes de mauvaises récoltes ; quant à nou^, dont les départemens peuvent à peinesuflii'e eu paiement des impôts , et.
qui sommés les témoins des exécutions qui s'y répètent cbaque jour pour forcer les contribuables à verser aans le trésor coyal des contributions que la plupart ne peuvent ie procurer qu'en se privant de l'absolu né»cessaire , nous ne pouvons pas croire que le crédit public^ l'aisance des départemens et la prospérité de la France, soient attachés à la nécessité de payer des impôts onéreux , pour accroître et maintenir des traitemens dont la fixation a été ieile dans un temps eu toute l'Europe étoit tributaire de la France et lui apportoit ses trésors ; nous ne pouvons pas croire que des administrations organisées et créées pour la. France , dans un temps oii son territoire , sa richesse, sa population ,. étoient d'un tiers plus considérables ,.doivent conserver auJA)urd'hui le- même développement 5 nous ne pouvons pas croire qu'il y ait aucime justice à conserver dans les bureaux et les administrations cette fibule d'employés qui s'embarrassent^ lus qu'ils ne s'airdent 'f et dont la plupart ne doivent l'avantage du choix qu'ils ont obtenu^ et des appointeinens qu'ils perçoivent ^ qu'à la nécessité oîi chaque ^fonctionnaire semble se trouver, k rinstaut de sa.uoinioidion » d'ap])eler
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auprès de lui des personnes de son choix, et aux convenances , qui lui défendent d^éloigner les employés de son prédécesseur. C^est ainsi qu'Hun ministère qui n^avoit autrefois que quatre cents employés » en compte aujourd'hui plus de treize cents ; c est ainsi que tel bureau dont le person* nel coûte plus de cent mille francs , fait avec beaucoup de difficulté ce que le chef du bureau a assuré luimême pouvoir beaucoup mieux faire et d'une manière plus lucrative pour lui , avec trente-six mille francs, si on lui laissoit le choix de ses commis. Ainsi , convenons que le meilleur système de finances n'est pas celui qui arrache au peuple le plus d'argent y mais bien celui qui , réduisant toutes les dépenses à rabsolu nécessaire , ménage des capitaux indispensables au commerce et à l'agriculture, et concilie au gouvernement l'afieclion des peuples reconnoissans.» L'honorable'membre s'est fait un dévoir d^étudier le tableau de la dépense que l'on propose ; il soumet à Texamen et aux réffexions de la Chambre les doutes qu'il a conçus et les réformes qu'il espère. Il examine et parcourt successivement les budgets de chaque ministère. M. Rodet termina son discours , dans lequel , à travers les désordres qui y régnent , on aperçoit quelques vérités et des vues nouvelles et utiles, dont les ministres devroient bien profiter, par les réûexions suivantes : « J'ose espérer qu'il nous aura suffi d'avoir fait connoître au ministère 1^ vœux de la nation , pour voir se, développer successivement les nombreuses économies dont la détresse des peuples fait un impérieux besoin. J'ose espérer que dans l'intervalle des deux sessions il mûrira les changemens impoi*tans que l'expérience réclame dans les attributions de la Cour des comptes ^ et que les ^cahiers d'observations de cette Cour, soumis à l'avenir aux méditations de vos commissions , les écl.n'reront dans leur marche , et leur fourniront des f enseignemens précieux sui* les abus