ROL

dont 1% plupart ne doivent leorexiV tence qu'à l'épaisseur du voile qui ^ les couvre ; j'ose espérer que les pro* jets de lois , qui nous seront présentés à la prochaine session , mûris et discutés avec cet esprit de sagesse ' et de patriotisme que nous nous plaisons k proclamer, fourniront une ample matière à nos travaux y et combleront les vœux de tous les citoyens , en leur accordant enfin les institutions qui doivent mettre la Charte en harmonie avec elle-même , et fixer irrévocablement l'organisation desgardes nationales , celle des administrations municipales et départementales; la mise en activité d^un code rural , trop long-temps attendu, et la réformation du code pénal , celle de l'instruction ^-iminelle , et sur-tout la réorganisation du )ury sin* les bases qui assurent la sévère exécutioa des lois, en même temps qu'elles protégeront la vie et l'honneur des citoyens contre les entreprises du pouvoir et Texcès de l'esprit de parti. »

ROHAN-MONTBAZON ( {rrince de ) , duc de Bouillon et pair de France , est &ls du prince de ce nom, qui périt sur l'échiaCaud révolutionnaire. Il soutint , en 1816 , un procès contre l'amiral anglais Philippe d'Auvergne , qui lui contestoit )a propriété et le titre du duché de Bouillon : Sanglais fondoit ses droits sur une adoption , faite en 17911 . |}ar le duc de Bouillon. Cette affaire ayant été portée^au congrès de Vienne, les souverains là renvoyèrent à une assemblée de cinq hommes d'£lat ce lèhres par leurs connoissances. Après un examen approfondi des titres et pièces produits par les deux conte»dans, la commission adjugea , le i«' juillet 1816, la possession du duché, et les indemnités pour la cession d^s droits de souveraineté faite au roi des Pays-Bas, au prince Rohan de Mont* bazon.

ROLLAND , ancien employé dans les subsistances militaires, fut élu, es