AB

çelle-ci, k WM>ft, de ^«3 r^MWts avec la fortune p.ubUquç, , les Ca^wh bres doivent intervenu*» $i le Jlpi j jugeant 4 propos d'exécuter le décret du 9 décembre , dem^pdoit eu ce momeBt le nruiyen de aatî^r^ire aux indemnités résultantes de aon exécution , les . Chamliii'es a^roie^t lans doute le droi^. d]exami^er si Ténormité d^une pareille dépeinse

SÀ.l . 497

est compensée par son utilité ; u^ai^ quand leftpî dans sa sagesse prQpo6^ 1 abolition d'un décret désastreux »

quand au lieu de charger le trés^.

derËt9t, la mesure {)roposée doit (ui épargner dansra?enir dessomn^^ importantes y le^ Chambres ne contesteront pas le mérite d'aune dispo* sition défensive , i>lacée par la Charte dani» les attributions esMo-»

tielLes du monarque. ^

S4BRAN< U comte E|lzear*Loais- SSozime dej^ est issu 4'uRe dee p4u9 tQciennes la milles de Provence « Il émi^a en 1701 , et ptt les oa«Qpagiies des armées oes princes. Le lloi le nomma maréehaV-de-eanlp et^echar^ Bea du com<nandem«i})i su^rièut* de Neufchâtel, dans la cinquième diviûoo. Il accompagna. la famille royale |»endant sa retraite momentanée.

Le Roi le créa pair de f rance le 17 août ii8a5 , et lui confia le commandement du département 4e la Hiàutc^aro'nne^ il reçut le serment de la iégion départementale , et pro- Dooca il cette occasion ]un discours qu^il termina ainsi : « Sçldats ! vous liiez jurer , ^ur Thonneur et devant Dieu ^ui notas entend , d'être fid^kis )u Rm et k ses successeurs iégitimf a ; rous serez les sardiens de fa pcÂx) Boalheur à qui voudroit renfreindr^^I Songez que ivoua êtes appelés à rele^ rer la gloire d« nom français; }e veux répondre de ^ous , soldats , dîtes ]Q6 je |e puis P^iœ le Rm I » M. le ^omte ide'Sabran est nu Eélédiéfen- (eur de *la> monarchie > de la légitimité et des prérogatives royale^;

M. .de. &a bran vota le rejet 4u litre .6 du profet 4e loi relatif à la Tormation de l^armée ; il observa < que si la proposition qu^ii contient; 3e forcer la coniknce du monarque, in r4ihligeant «de ëçimer- à iVwméei

des officiers qu^il n^anra point choi^ sis, étoit née dans la Chambre, si qnelque pair s^é|eit hazardé à la produire, quel accueil eât-il pu s^y promettre ? Y serait-elle reçue plus ravorablemeol parce quVlle est laite par un ministre ? En est>elle moins contraire au principe qui , dans ton* tes les 'monarcfeies , donne au roi rentière disposition de Tarmée? £n déiruit^Ue moins Particle 14 de la Charte ? Le motif qu'on lui prête est de donner à i^avancement plus de fiirifté ;' mais si nOU| voulons queK efne chose de fixe , commençons par imprimer ce^ caraclère à nos lois ion-» danientajes^ C'est à la Chambre des pairs ^u^il appartient* de les défen-^ are de toute atteinte; elle en a le droit et 4e pouvoir. »

SÀINT<ÀIGSr A^ , préfet des Côtesdu-9iord, ihc élu député en 1S16 ^ paf le collège éleotoral du départcinttnt de 4a Loire - Inféiûeure. lia iiégé au c<yté gauche , seconde seotiop. i

SiLiNT-AIGNAlï ( duc de ) , pair de France , l»t Une pétition du sieur Plancher, ok il demandoit qu*il fui alloué aux membres delà Chambre des députés une indemnité de déplacement et de ^séjour, calculée 4ur réloign«inent 4e 4eur domicile

SAI

et sur la diirée ûés «essions. Il invitoit la Chambre k l'aire de cette demande Tobjet d'Uue suppliqne adressée à Sa Majesté. Le nMe pair Proposa au'nom du comité > attendu rarticle tg de la loi des élections^ Tordre du jbur. Cet'avis fut adopté»

SAIÎ^T - AULAIRE ( Beaiqioil , comte die) , né en 1769 , fut nommé 4in des Chambellans de Napoléon*) et préfet de la Meuse. Après le rétablisse ment des Bourbons j, il passai à Ut S relecture de la Haute-Garonne. Lors e rinvasion de Buonaparte , il quitta ses fonctions. Au second retour du Roi y M. de Saîut-Aulaire fut nommé membre de la Chambre des députés par le- département de la Meuse, Il parut souvent à la tribune , où il peuJa $ur de grandes auestions soumises k Texamen et à la délibéralÏQD de rAssejnblée^ £n septembre iBiGi il fut nommé présidept du jQoUég« électoral du Gard « ensiiUt^ membre de la Chambre des députés de ce dé-^ partement. Il siéee aju côté gnuche, se* conde sectii)n» M. Decazes* tiMtiistre de ^intérieur » a^ épousé la fille de M. le comte de Saint -Aiil4ir^« M.de Saint - Aulaire . combattit Taiiiencie^ ment proposé par M. Cbabrandé Solhilac ( Voyf^ Cbisrak ) ; cepen^ dant les opinions, et. les, principes qu'il, émit dans lie discours qu'il pro^ nonça , tendoient évj4cmit)ent à^ le &ir,é ^dopter^ Jj'bonorable «membre reconnut la nécessité d!offrir À la «re* ligion, à ce premier des besoins et .des intérêts de la société; |ind e(Mtiète protection contre toute, tenfcatii^ im»

pie 9 conti e tout outrage commis psir une plume sacrilège» Or y^pour punir \/f^^ blasphémateurs de la religion et \es crimes de l'impiété , ne faut-il pas une loi répressivequi arrête etpunisse <:es attentats ? « La loi> ajoute l'honorable membre, doit frapper Ti mpiété , pai:ce qu'elle trouble la société et p^rde qu'elle cherche à en ébranler \qs plus solides bases. » Or, pour punir l'impiété il faut une loi précise i M. de Saint - Aulaire . n'en

t^eut pas : c^est à lui à nons explîcj^er cette étbnnànte cèntradiction. « On peut , ObserVe l'honorable membre , discutîer les^ dogmes de la religion aviec décence , ' les approfondir avec toute la latitude du doute , toute la latitude de la' philosophie; mais n'outragez pas ce que l'adore : la justice et la raison le défendent. » Voilà un principe de déisme bien établi. Un vrai catholique pe doute point Aes dogmes de sa relûûon ; il ne les discute ppiot^iliie leTapprofondit point :

il s*y soumet et les reconnoit dans toute la sincérité du cœur. L'honorable membre ne veut point qu'on parle sur la religion , tandis qu'il reconnoit la nécessité de lui accorder une entière protection. Il veut qu^on punisse l'impie qui l'outrage , et qu'on laisse tranquille l'hérétique

3 ui répand le poison de sa fausse Octrinei Que l'homme s'égare facilement •,. quand il veut raisonnei* et disserter sur les dogmes de la religioii !

. M. de Saidt-^Aukire ,, dans la discussion duproj et dé loi relatif au changement^e Pannée financière , prononça un discours remarquable pj<r l'éléganoe et^la pureté du style , mais rempli d'eiTews^ ^ et de contradictions. Il observa d'abord at|ue placés entre deux précisées ^ il faut nécessaireihent que nous nous abîmions, oui dana l'un ou dans Tautre ; quoi que nous fessions , soit que nous acceptions le projet de loi, soit que nous le rejetions , nous aurons ^ par Une fatalité bien malheureuse , Tiolé la Charte et- porté atteinte aux lois Ibndameotales. • Cependant M. de Saint - Aulaire lance des - anathémes terribles contre celui qui proposeroit de violer la Charte-; c'est autoriser indit^eciement la doctrinieiasensée da fatalisme. tt£n'matière religieuse» ditil, le vrai aèle s'attache, àresnrit de l'écriture ; lefanatisme s^attache à la leUre. iDans cette matière. seule on doit apporta encore une grande importance à la lettre-; sans, doute, quaud Dieu » parlé., xies n'est in-

s AI

différent h sa parole ; mais il 9?tn est pas ainsi des ouvrages de l^hommei »

La comparaison forcée de M. de SainUAulaire est bizarre et insignifiante. Les écritures saintes renierment des dogmes et des mystères ; l'Ëglise , dépositaire de Tautorité di« vme , les interprète et les explique.

Ici, la Charte est précise* la lettre et Te^prit de ce pacte social n'exigent ni interprétation, ni commentaire.

Bientôt M. de Saint * Aulaire prend une Nouvelle marche » et abandonne &es premières questions ; il reconnoit que ^e projet de loi ne porte aucuiv^ atteinte à la Charte, quoiqu'il ne soit pas en rapport exact avec Tarticle 49. Il assure ensuite qu'il est facile de concilier le projet de loi ; pour cela , il suffiroit de voter en deux fois Timpôt de dix «huit mois Qui est demandé , par deux lois rendues k quelque distance Tune de l'autre. A peine M^ de Saint'- Aid aire at-il conçu et proposé ce projet , qu'il f abandonne , en disant qu'il re* pousse cet expédient qui paroîtroit insulter à la dignité des délibéra-^ tioos de la Chambre.

, SAINT-CRICQ ( le baron de ) , né à Lescar en 1775 , fut nommé par Buonaparte chef de division dans l'administration des douanes. Le Roi l'appela , en x8i5 , au Conseil-d'Ëtat en service ordinaire •> et Tattacha au comité des finances. Il fut fait« quelque temps après , directeur • général des douanes dont il avoit l'administration. Le collège électoral de Seinect-Mar^e , qu'il présida , le nomma député à la nouvelle session. Il défendit le projet , de loi relatif aux douanes , et s'exprima en ces termes :

« Les douanes sont tellement nécessaires, que, si le trésor , au lieu d'eu recevoir quelques .millions^ devoit sacrifier quelques millions , pour les inaintenir , il n'y auroit pas à hésiter pour leur conservation.» Il démontra ensuite a que la contrebande étoit un tléau qu'il ne dépendoit pas des gouvernemeiis d'anéaiUir^ mais il donna ^

sAr

la TJiesure des obstacles qu^ellè ren* çontroit,en exposant 1 e taux des pri mes d'assurances , qui s'élevoit k trente pour cent. Il piovoqua toute la sévé* rite des lois contre les contrebandiers,

3u'il représenta comme les ennemis e leur patrie , à laquelle ils font la guerre au sein de la paix , en lut* tant scandaleusement contre les effoits de l'industrie. » Dans une autre séance, M. de Saint-Crlcq justifia dans un long discours son admi« nistration dans toutes ses parties* Il a été réélu membre de la Chambre des députés en 1818 , par le collège électoral du dépai*tement de Seine-etrMarne.

M. de Saint-Cricq défendit le titre 6 du projet de loi sur la formation de l'armée , concernant l'avancement. Il posa des principes vrais , mais il en fit une application fausse, et en tira de fausses conséquences.

Il prétendit quUl existoit des droiu dans l'armée , c'est-à-dire , des services qui , prêtés pendant un certain temps , constituent des titres positifs à certains emplois- « Partout où ces droits existent , il faut les garantir , la justice le veut, la politique le coriimande. Oit le Roi, de qui émane toute justice, en qui se concentre toute politique, placera-t-il cette garantie ? Sera-ce dans des ordonnances ? Oui , sans doute , si telle est en effet la forme la plus solenoielle dans laquelle il lui so^t donné d'exprimer sa volonté ;*ou si c'est dans des ordonnances que les sujets du Roi sont maintenant accoutumés à lire leurs devoirs et leurs droits^ C'est dans cette forme , c'est par des actes pareils que nos Rois affranchirent jadis nos communes, et jetèrent les bases de ces législations diverses dont les principes ont survécu à nos longs désordres ; c'est a n'a lors les oroonnances étoient des lois ; c'est parce qu'elles portoientce caractère, qu'elles a voient aussi cette fixité , que lei objets sur lesquels elles ont à s'exercer aujourd'hui ne sont pas appelés à leur conserver -, mais. s'il est une forme

5oo

SAÏ

dans laquelle la Volonté du prînee «e montre plus forte , plus durable , phts inflexiole, plus auguste k ses peuples f et par cela même plus res* pect^e dos dépositaires de son autorité, o^est cette forme ^ue le Roi choisira toutes les fois qu^il s^a|;iré de titres k reconnoitre et de droits k garantir. Cette forme, dans Tordre constitutionnel que nous devons k la sagesse duRoi^c^estlaloi; non^comme en des temps de d(^orahle mémoire, la loi née au sein des dictions , produite dans des temps de fantaisies séditieuses , imposée au Monarque cpii n'y avoit point parficipé ; mais la loi , conçue dans sa justice , préparée dans sa sagesse , mûrie dans ses conseils , la loi qu^il commence par son initiative y et qu'ail achève par sa sanction. Placé dans une sphère étrangère aux autres hommes , élevé an-dessus des passions qui nous agitent > attentif à ce seul but de la jastice et de Tordre public , le Roi sent qu'il île s'bte rien k kii^méme lorsqu'il choisit pour l'atteindre la voie la plus inaccessible aux intérêts v^ulgaires et aux prétentions subalierares*«M. de Saint Cricq a'une imagination brillante , mais il n'est pas profond dans ]a«cienoede la logique.

tiè Roi est le chef suprême de raimée , la Charte hii donne la nomination des emplois militaires ; il n'a )>as besoin d'une disposition lé|grslative pour exercer èes prérogatives ; ^ il manifeste ses intentions et sa- vo^ lonté par des ordoniKinces qui ont la même force que lès lois ; il n'a pas le droit de s'en dépouiller , et le CorpS'Législatif ne peut point con^ sentir h la violation des lois fonda* raeçtales. Voilà les questions, que M. de Saint Cricq devoit discuter, et au contraire «I s'est égaré dans des digressions étrangères à son sujet. L^hnnonible membre nous parle des formes constitntiomielles que le Roi doit observer dans la présentation des lois qu'il soumet a la délibération des deux Chamlires $ mais<[«'a d# eoiQUBDtiei <;ette