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questlÔD avec celle oit il s^agit de savoir si le titre 6 du projet de loi sur la formation de l'armée est cons« titmionnel ?

M. deSaint'Cricq combétiit la résolution de la Chambre des pairs relative à la loi des élections. Son gérÂt perçant ne tarda pas & s'élancer dans {'avenir* li prétendît « que si on admettoit cette révélation imprudente , biéntêt ott verroit agiter à eette tributie , à laq[%ieile en se contente aujourd'hui de confier quelques douteis discrets , la question de sav/>ir si Ton révoquera de« «hoits acquis , etercés depuis deux ans. »

L'esprit de Thonorable membre s'alarme ; il voit partout des dangers inaperçue pour Ictems présent» qui menacent notre avenir cle maux inévitables 5 il voit une inquiétude dans les esprits , une Agitation dans les opinions , un sentimeht de défisnce et d'appréhension, auxiliaires nécessaires de quiconque veut toroubler TEtat, funestes avant -coureurs de révolutions nouvelles , dispositions plus fmiestes pour un empire , qu'un péril présent et déclaré,parce qu^elles tiennent continuellement les sujets dans le doute qu'ils possèdent , et qu'il leur est permis à'espércr. Ce* |>endaht , malgré ses sinistres prëdio tio)is, Thonorable membre éè rassure en voyant le monarmie promettre à la nation le repos et U. liberté.

SAiNT-PRIEàT ( Ftianeoîs - Emman^l Ouiguurd , eomtede), né en 1745 , d'une famille orî^neire d'Alsace , est fils de M. St.-IViest, ancien intendant du Lauguedot. Son frère aîné périt sur Téchafàud. Ou le destina à l'état militaire ; il parvint fort jeune successivement aux grades d'enseigne des gàrdes-du-corps » de colonel et de maréchal-de^camp.

Le gouvernement , instruit de ses vastes connoissancesen diplonMtie,le nomn!ia ambassadeur k là «our de Portugal et ensuite àConStantiftoplei où il remplît 5a mission avec autant d'habileté que de succès, il pw^

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ensaite en la raêine oualité auprès des Ëiats-Oéaéraiix des Provinces-UDÎes.

De retour eu France > il fut nomnté ministre de la maison du Roi. Ses liaisons avec M. Necker le firent soupçonner d'être attaché au parti des réformateurs modernes ; nais on revint bientôt de cette erreur. Mira* beau le énonça à la tribune, comme ayant dit auxYemmes de Versailles qui demandoient du pain : « Vous n'en nanquiez pas auand vous aviez un roi ; alkz en demander li yw douze cents souverains*» M. de Saint- Priest nia ce propos. On Tacciisa ensuite d'avoir donné au. président de TAssemblée des avis sur les manœuvres des affidés du Palais- royal , et le Ccmiité des recherches voulut Pimpliquer dans Tafiaire de Bonne- Savardtn, et le faire déclarer cou^ pable du crime de lèze-natioa. M. de Saint-Priest donna sa démission en 1790 y <}uitta bientôt la France» et fut > en 1795 , un des quatre ministres qne le froi Louis XYIII rassembla à Véronne. Il accompagna ce prince à ^lackembourg et à Mittau , mais il ne le suivit pas en Angleterre. Retiré en Russie, où ses fils prirent du service , il ne rentra en France qu'en i8i4- Le Roi le créa pair de France le i»; août i8i5. Il est chevalier des ordres de Saint* Louis , de Saint- André et de Saint Alexandi'e de Russie.

SAINT-ROMAN ( AlexandreJac ques de Serre , comteide ), est né en 1770; Son père, coBseiller au parlement de Paris , et son beau-père , le présideiit de Rebours/périrent sur l'éckalaud. il émigra en 1793 , et sci'vità l'armée des princes et à farinée^ de Condé : il rentra en France après leur licenciement. M. le comte de Saint*- Roman n^accepta aucune place sous le gouvernement impérial.

Lie Roi le nomma pair de France te 17 aoét i8i5 ; le 10 janvier 1816, il fit dans cette aasemUée une propositkm relative k tine déclaration des principes deM» de Lally - Toliendai ,

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oii ce noble pair avoit posé en principe la nécessité du concours des Chambres aux mesures extra-consti^ titutionelles, qui suspendent à l'égard desindividu^le cours ordinaire ae la justice. M. le comte de Saint-Roman combattit cette déclaration.La Chambre passa à l'ordre du jour. Il a publié Un ouvrage estimé , qui a pour titre:

Réfutation de Montesquieu sur la balance des pom^oirs , et aperçus di^ vers sur plusieurs questions de droit, M. le comte de Saint-Romau vota le rejet du projet de loi relatif à la formation de l'armée. Il y vit ces envahissemens inaperçus du pouvoir des Chambres sur celui du Roi ; il vit dans le titre 6 , sur l'avancement, une concession -nouvelle faite au pouvoir populaire au préjudice de la préri^ative royale. Le noble pair observa que « jusqu^^ ce moment, et par le droit que la Charte lui confère f le Roi disposoit à son gré et sans aucune entrave , de tous les em-

f»loîs de la force public|ue. Pourquoi imiter cet utile pouvoir, en imposant des conditions à son choix , en établissant un avancement indépendant de sa volont'é ? Dira-t-on qu^il est nécessaire , pour l'avantage du service , que des règles fixées à Pa* vance Àalitissent les droits de cha* c un et entretiennent l'émulation par la perspective d'une honorable et certaine inécompense ? Le noble pair ne contesta pas cette vérité ; mais il soutint qu'une sage ordonnance pou« voit remplir ce but aussi bien qu ura décision législative ; on craint peut»

être que la règle , établie par une simple ordonnance^ne soit pas fidèlement remplie. » M. de Saint Romaa ne peut admettre cette supposition ; «mais si elle devoit être admise»

croit-on qu^une loi fût plus exactement observée ? si un ministre foible ou prévaricûteurvenoit à quitter la route que cette loi lui auroit tra* cée , qtiel seroit le dénonciateur*

Îuel seroit le juge de cette infraction? m réponse ne sauroit être douteuse»

aux Cliambres seules seroit réservée

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cette attribution. Ainsi , la conséquence nécessaire de toute disposition législative à cet égard seroit de soumettre à la délibération des Ch'imbres un oixire d'actes qui appartienneht exclusivement k rautoritérovale et de porter ainsi jwe atteinte bien dangereuse au système du gouvernement établi par la Charte.< »

Lors de la proposition faite a la Chambredes pairs , par M. de Lally- Tollendal , de supplier le Roi de décerner k M. le duc de Ricbelieu une récompense nationale , M. le comte de' Saint-Roman demanda la question préalable ; il observa que « c'est 'transporter le gouvernement dans le& Chambres , que de les occuper de:^ récompenses à accorder aux ministres du Roi. Récompenser les services rendus à PËtat est une attribution essentielle du pouvoir exécutif > qui , d'après Tarticle i3 de la Charte , n'appartient qu'au monarque. La Chambre , en accueillant la proposition qui lui est soumise , excéderoit ses pouvoirs et enlreprendroit sur la prérogative royale. » Lors de la présentation du projet de loi présenté à la sanction de la Chambre des pairs, qui ordonne en faveur de M. le duc tie Richelieu l'érection d^un majorât de 5 o mille francs de revenu à titre de récompense nationale , M. le comte de Saint-Roman fit des réflexions qu'il est important et instructif de faire connoitre dans toute leur étendue et dans toute leur intégrité.

lie noble pair observa que « lorsôue Sa Majesté prononce que M. le auc de Richelieu s'est rendu digne de recevoir une marque éclatante de sa satisfaction , ,on veut que la nation elle-même soit partie active et déli* bérante dans l'acte qui décide et qui décerne la récompense. C'est ici où commence le danger des maximes qu'on établit ou qu'on donne tout moyen d'établir. Le nom delà nation, lorsqu'il rappelle les idées de pix>tec* lion et de bonheur que les princes doivent à leurs peuples , est un nom sacré pour les hommes } mais il n'est

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qu'one source d'erreiirs et d^p calamités lorsqu'il faut supposer qu'un être collectif, composé d^une réunion confuse d'individus , a des droits k se gouverner lui- même , et que c'est lui qui décerne les récompenses et inflige les cbâiimens. Il est temps que toutes les doctrines contraires à Vesprit monarchique qui doit régner parmi nous , rentrent dans le néant d'où elles n'auroient pas dû sortir :

elles mènent nécessairement à iu démocratie la plus affreuse et à l'anarchie la plus irrénuédiable. Conament une nation peut -elle se gouverner elle-même, si ce n'est qu'en recueillaat les voix de la pluralité? Comment les recueillir, ces voix, lorsque la population dépasse celle de quelques villages ? Comment ne pas retomber dans les troubles des gouvememens électifs , ou , ce qui est encore un plus grand malheur, dans les incohérences des idées modernes sur le pouTpir tout despotique et tout arbitraire des représentations nationales , et tout à^la-fois sur la souveraineté du peuple , c^est-à-dire , sur l'esclavage le plus intolérable que la raison et la justice- puissent jamais éprouver; es* clavage qui ne leur donne espoir de délivrance que dans le hasaixl de la fortune , et qui les laisse étrangers à tous les événemens , fusqu'à ce que quelque tourmente favorable leur

Srocure un moment de trioinphe et e supériorité , pour les laisser retomber ensuite dans de nouveaux abîmes» où les nations. les plus puissantes sont les premières à s'engloutir?

Combien les vues de la nature, on plutdt > combien celles de son auteur soQt plus profondes et plus bienfaisantes ! C est la Providence même qui inspire à la foiblesse de rechercher des protecteurs et de contracter des devoirs envers eux , en mêmetemps qu'elle trouve des droits à réclamer de leur justice. Heureusesles nations qui vivent sous des constitutions assez analogues à la situation du pays qu'elles habitent , assez conformés aux mœurs et aux habitudes

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«fu'elfes ont coùtractées , pour que I»

protection souveraine ait des règles constantes dont elle ne s'^écarte que dans des circonstances urgentes^ maïs toujours dans le sens de Tautorité et de la répression, et non jamais dans celui du relâchement et de la dissolution ! On s^agitera dans toutes les directions , on enfantera les systèmes les ]>lus hardis ou les plus captieux ; il n'^importe : ces écarts de Timaginatîon, ces eflTorts d^unç fausse logique ne serviront qu^à démontrer rorgueilleuse présompticm ou la turbulente imprévoyance de ceux dont les vues sont assez bornées pour y placer leur confiance; eLmalgré leurs promesses fallacieuses» ils ne sortiront jamais du cercle tra^é par la nature.

Toute nation , eu supposant même qu'acné ne soit encore qu'une horde sauva se , commence par le pouvoir , ou si Ton veut par le despotisme militaire. I^a puissance lui procure le repos: ce repos introduit nécessaire^ ment des r%les et des institutions qui tempèrent la puissance* Si la nation est nombre u^e^ et si ses institutions penchent vers la démocratie, Tanarchie naît bientôt avec ses fureurs^ et le corps social périt, parce que la nature détruit toutes les monstruosités, et quec^en est, une que des individus tout différens d'intérêts p d''afllections 4 se gouvernent euxniêmes , et qu'il n'en résulte pas les déchiremens les plus efitoya'bles.

Alors s'introduisent souvent plusieurs peuples ob il n'en existoitqu^un seul; le despotisme militaire recommence pour eux Une nouvelle origine , mais un despotisme d'autant plus terrible , qu'il est le fruit de la victoire d'un parti sur les autres; il rèetie longtemps sur des tombeaux, ^t des siècles entiers deviennent quelquefois nécessaires pour rétablir des règles et pour fa ire retrouver des'constitutions. Nous avons le bonheur, dît le noble pair, de -jouir de règles intrans^ressibles ; ces i^gles sont la Légitimité , la Charte. Je refuse de tout mon pouvoir toute aouverKineté c^ui jià réside*

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roitpas iniquement dans la personne du monarque ; |e fais plus que de la refuser y j'en ai horreur : jamais je ne serai l'esclave de la multitude, jamais elle ne recevra mes sermens. Je ne vote donc pour la loi que dans le cas où on ne lui donneroit aucune interprétation contraire à ce principe. Je ne sais pas faire des lois avec des épi- . thètes poétiques , et je désire qu'en les rédigeant on n'y insère que les termes les plus exacts. »

M. le comte de Saint-Roman défendit Tamendemerit proposé par M.

le.ducde Fitz- James sur l'article 8 du projet de loi relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication. Il s'étonna «devoir aujourd'hui faire à l'article 8 , un niénte du vague qu'il présente et de l'obscurité de sa rédaction. Comment se fait-il que le noble rapporteur de la commission ait appliqué cette doctrine nouvelle , pour ne rien dire de plus, à l'article 8 du projet, lorsque dans son rapport, et quelques pages auparavant , il appeloit l'approbation de la Chambre sur les sages précfiutions ou^auroient prises les rédacteurs de la loi proposée pour en expulser le vague et l'arbitraire. » Le noble pair s'affligea de penser « que c'est précisément lorsqu'il s'agit des intérêts les plus sacrés , des objets les plus dignesderiespect, que le défaut de précision devient un mérite dans une loi pénale.. .On craint, dit-on, de voir renaître le fanatisme et Ja chaleui^ des querelles religieuses ? Le noble pair 'est loin d'être frappé* de cette crainte r depuis plusieurs siècles les bûchers sont éteints pour toujours.

Mais il est un autre fanatisme que le dernier siètile a vU naître en France, et don£ nous avOnà tous ressenti les funestes effets ; ce fanatisme aveugle proclame encore parljout ses abominables doctrines;' c'est lui qui cherche à réveiller, pour les faire tourner à scm profit , ce qu'on appelle aujourd'hui' les hàines' religieuses , heureusement oubliées^ c'est ce fanatisme

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que le noble pair redoute ; e'e»t pour rëprimer les attaques qu il ne cesse de diriger contre la religioâ, que Vhnaendfement lui paroit néce^sairf^, Et

fu^on ne dise pas qu''ii e^t contraire la Charte , lorsque sa disposition est justifiée par un nrticle formel de xette Charte , Tariicle n ^qui établit en faveur de$ cultes <;nrétiens seuls une protection privilégiée qiril refuse à ^oute autre religion. Cet article , le noble pair ne le sait que trop, est , ainsi que Tarticle 6, en butte aux critiques de quelques esprits qui voudroient ne plus voir dans la religion > base nécessaire de toute société ^ qu'une opinion individuelle toléi^ée par le pacte ^ociaU, et i^ous raoïener ainsi , en confoodapt toutes les idée^ , en altérant l/»s notions les plus précises , à ce t^nap^ où le nom sa* cré devant lequel tout genou doit fléchir étpit devenu étranger , où Dieu n'étoit plus qu'un £tre- suprême reconnu par la nation française : il est temps enfin de revenirà çle plus saines idées , et de nonin)er les cho^^ par leur nom. C'est U cause de la chrétienté qui se plaide aujourd'hui devant la Chambre. Le noble pair pai4e à des chrétiens p le succès n'est point douteux. »lie v^u de<ce pair religieux ne fut pmni eicaucé , ramend^Muant fut rejeté.

SAINT-SIMON ..( Je nl?^qui^ de ), maréchaMe-camip, qlnevalif r de$aini- Louis et dn. mente wilitairç d^ 3avièi>e , est ^né *ï» «7^*4 ïl fit, SPMS les ordreis de Moi^aUi.^Qs ç#M?pf»gufis sur le liUiio , «I devant a^df-^e^cmnp dM maréchal Mey^flliMi 4?i^^iÇW>iH sur h champ de bataille ^'l^l»» Jl fut app<4é en Espaçn^t^PÙ il (ff^Pbattit ivaillaw^meut j U r^çift u^e M^0(j iure à la baiaille de AÇ^ch» Lf^jgo»*yernemei^tprov^pire^ Iwipdeia déchéance de S^ui^parte ^ Je chargea d'instruire de *^i èvén^rUfsnt 1^ arguées de SouU et Sunli^i. Il «K^i^oiup?igoa le ^oi à GttUd , iet fut chargé du débarquement de^^r0upps^d«s-

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mandie , sous le commandement du duc d'Aumont.Ii se distingua parsoa courage et$a biavoure. 31. de Saint- Simon fulnommé , par int;éi im , commandant de la quatorzième divisioa militaire , appelé à celui du dépai'* tementdu l^oiret^ devint inspecteur de cavalerie , et fut cr^é pair de France , par ordonnance du 9 macs

SAINT-VALLIER ( Lonis-Bené la Croix,' comte de) , né en 1756, devint membre du Sénat en x8o5, et eti fut nommé président en 1609. Buonapartelui conféra une sénatorerie. Il compitmentajson bienfaitenr^au nom dci Sénat , à son retour d^ Espagne.

« A peine avez- vous , dit -il dans son diseours , franchi les rives de la 6idassoa , que «Jotrc entrée dans i*Es- -^agne fut prodamée par la victoire.

^Otts àv£2 aboli la féodalité 9ur les bords de la' Vistule; vous avei aboli ^inquisition sur les bords du Tage :

€pie d'actions de cprâces doivent être rendues an nom oe l'humanité à de pareilles conc^uétes ! fin 1814 M. le conile de Saint-ValKer ftit envoyé dans le département de T Ain commissaire extraordinaire ppur prendre des mesures de salut ptfbltc. Il adhéra cependant à la déchéance de Buonaparte , dévint pair de France , et fut nommé grand officier de la lég\pn d'honneur et pair de France.

«4ÛNXB ALDEGQNOR( lecomtf

df? ), jpsu d/une famille illusure de Pipardife , eq^li^as^a la carrière m'ir lit^ire, ^ il parvjd9it ^i^wi^ar so0 guérite que par >§a liaiwa»«e, au ei;a<l^ de licM tenant -gén^ii. Mem- ^;ci.d^, la .Chagibra cpntoquée ea i^id! ^j^h U second retaur du Roi^ ily.ypta av^Q la majp^il^ j. réélu e« si?pihrp if^iJ^^il a *iégé au coté dr-^îiit ,.p*enaièfe £ie<4tivn« U combattît».i9rs de la .di^U4«iQ«i du proj€ii, da loi 4ur lp« 4)ec}.tiorts , les amew^u^en^ 4a i» commission , et demanda que Ie9 député» nommé»

pendant le cQur^ de la ^e#&iQn à des.

ciwplpj^ ilui^*4Amn4t»j^9mt Noe ré-

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sïdence fixe, fussent tenus d'opicr entre ces emplois et leurs ibnctions de députés. Lors de TexameQ du projet des lois sur les finances , il proposa de réduire de dix millions itiulement le budget du ministre d e la guerre , et demanda quelques éclaiccissemens sur les secours accordés a^ax Maraelucks» « Je n^ai jamais connu , dit - il ^ qu^un seul de ces, Egyptiens depuis qu^ls ne sont plus au service ; tes reuseignemens que j'ai recueillis sur leur conrîpte m^ont appris que ces prétendus Mamelucks o'etoient aulFe chose que des Français coiffés de turbans. »

Le paragraphe 4 de l'article i4 du projet de loi sur le recrutement de l'artnée exemptoit du service militaire le Sis unique d^un homme septuagénaire. M. de Sainte- Aldegonde observa que la loi, en fixant à cet âge le privilège de l'exemption, n'a pas Suffisamment considéré que Tétat ne, vieillesse et de caducité étoit chez les habitans de Ih campagne bien plus précoce que cet âge de soixante- dix ans. Lesiatigues des travaux, la misère d^un grand nombre d'hommes livrés à (a cuUul*e , les maladies , la disette trop soi^vent éprouvée dans les années palstmiteuses 5 les infirïttilés et les blesàures de nos vieux soldats devenus,père^;. tout concourt à en anticiper la vieUiles^se; et en effet la Chambre a tellement été frappée de celte pensée , qne , lors^ de rexa- "len de la loi dans les bureaux , un gi*aqd nqmbre de voix se sont élevées en faveur d'une exemption qui seroit applicable aux fils aînés et uniques des sexagénaires. L'honorable nieml>ï*e crutj que tous les motifiT de convenance et d'humanité dévoient .eri^ g^ger à fixer à soixante ans l'époque du privilège dont fait mention lo fiuatrième paragraphe, et qu'en adoplaut celte proposition on aura aidé ^ adoucir la rigueur d'une loi qui doit éviter toute similitude avec la conscription abolie par la Charte. Il demanda, en conséquence, qu'on substituât au mot septuagénaire c<;lul de

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sexagénaire. Cet amendement fut rejeté.

M. de Sainte-Aldegonde examina , s'il est juste , s'il est d'absolue nécescité de maintenir le monopole des' tabacs jusqu'au i«»" janvier 1826, ou cessera-t-il d'être exercé en 1821 ,, pour restituer la liberté de culture et de fabrication au peuple français c|ui en a été dépouillé par un décret impérial de 1810^? Il soutint qu'il falloit adopter celte dernière proposir lion. L'honorable membre regarda le monopole des tabacs comme abusif ^ vexatoire , contraire à la Charle , et eu opposition avec les intérêts de la prppriélé dont il a usurpé les droits.

Il examina la question sous les rapports politic^ues. « Il enlève à notre industrie«agncole, à notre commerce des capitaux qdi fructificroient chez nous. Des fabricans , et des milliers d'ouvriers émigrent pour aller chei^ cher du travail chez l'étranger. Il rappela douloureusement aux nombreux habitans des départemens du Nord , de la Meurthe et du Rhin , les temps oii ils jouissoient d'une pleine liberté de culture qu'ils envient maintenant à ^ ceux, qui, en cessant d'être Français, ont été affranchis du monopole , et recueillent les fruits que nous avons volontairement abandonnés. » L'iionorable membre observa que la commission , en remplissant si bien la tâche qui lui a été imposée , a cherché a concilier à-la -fois les vrais intérêts des citoyens et ceux du fisc , en prononçant son vceu pour l'abolition du inouopole , dont il a cru ne pouvoir, dans sa sagesse, proposer la cessation définitive qu'au i" janvier 1823 , considérant, sans doute, qu^en accordant un ternie si éloigné , la régie auroit. toute la facilité qu'elle ré^ clame pour la vente de ses établisse-" mens , et qu'ainsi le gouvernement pourvoiroit aux re ni bourse mens exigibles , et amclioreroit encore, s'il le juge nécessaire, le système des taxes, en lui donnant toute la perfection dont il pouvoit être susceptible , par iTadoption de nouvelles mesures de