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nisire pfënipotëntiaire à^G^hés , où il déplava un grand fahle. Il avoit un motif politique dan^ sa magnificence ; il vou loi t cacher U triste situation de I9 tnoDaiV;hie française. Louis XVI le nomma ensuite ambassadeur à Constantinople; mais la déplorable journée du it)4ioût i7Q2tne lui permit pas de remplir cette destination. La Convention nationale l'envoya en Corse , où il fit coDoOissanoeavee Buonaparte et sa famille , sans savoir quelle seroit la destinée de l^apoléon. Rappelé sturle continent., au mois de mai 1793, M. le marquis de Seinonville reçut dea autorités existantes Tordre de se rendre à Gonstanltnople.- La cour de I^aplet et celle de Toscane, dan» la vue de délivrer U Reine et madame Elisabeth, renfermées an Temple et menacée» de périr sm* l^hafaud , «voient otfcrt secrètement leur médiaxion au^ gouvernement ffançais^, et gardé dans cette intention une exacte neutralité. Le parti qui désiroit sincèrement de mettre un terme aux assassinats et aux proscriptions > adopta les vues et les projets- des cours de Naples et de Toscane. M.' le marqais deSemonville fut chargé de cette honorable mission. Il se rendit k Florence , où il devok se' concerter avec le ministre Manliredini ', auteur de la négociation , pendant que M; Maret se rendroit auprès de la conr de Nâ»

pies. Mais, par ordre de la cour de Vienne , les deux envoyés français fureiH enlevés et jeié0 sur le lac de C^me, qui séparoit les lignes des t^tats autrichienSi Oâ^ne respecta ni leur caractère, ni l'objet sacré de leur mission ; ces hoaaorables •victimes gémirent pendant trente moiddanâleii liens d'une dure captWi té. Lemarqufs de Semmrville eut iMnsigne honneur d'être échangé contre Madame-, du^ chesse d?Angoulême. Après la révolution du 18 brumaire, le f>*eiïrier consul le nomma ambassadeur en Hol.

]j»nde< et commandent de la Légion d'Honneur. Appelé au Sénat en 1^04, il fut rapporteur des commissions «inir^ées d'adhértr aux décrets. de

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rëuhîon de la Hollande et de îa Tos" cane. Il devint titulaire d'une sénatorerie. Il adhéra à la déchéance de Buonaparte, et fit feconnoître Taotorité du Roi dans les cinq dépaiteinens composant la vingt-unième division militaire. Reiitré au Sénat avant l'arrivée du Roi , il com4)attit la proposition faitte , à la demande de l'empereur Alexandre , de réhabiliter la mémoire du général Moreau. L'orateur chargé de cette proposition ouvrit la lettre de l'empereur de Russie à la tribune : « On ne lira pas, moi vivant, s'écria M. dé Semonville , la lettre d'un souverain étranger, sans Tordre exprès du Roi. Il n'a point erncorc touché le tenitoire frança'is; il n'a reçu ni nos sermens , ni nos hommages; et quand les troupes naguères ennemies sont maîtresses de la capitale , vous allez commencer vos délibérations comme la Pologne a fini les siennes. C'est à Thistoire i juger le général Moreau : sa viefut celle d'un grand capitaine ; sa mort eut lieu dans les rangs ennemis. Je demande l'ordre du jour sans autre discussion. • Cetteproposilion fut adoptée an roilieu dé. rétonne ment' et. du silence.

Peu de jours après. M; de Semonville fut un àes sénateurs- nommés pour entendre la lecture delà Charte.

Il fh cnreçistrer , le 20flfïars'i&i5, en l'absence du mirnstère , l*t>rdotinance du Rt)i prononçant la clôture de la session i se retira à la «ampagne ,• où il reçut le lendemain une lettre d^exil. Il f-cptit, au second retour du Réi, les fbnctTÔns de pair et de grand* référendâî re , qu'il 'exerce encore.

La Chambre éés pairs s^bccupa de discuter le projet aé loi relatif à U fixation ' du Widgct des dépenses de 1819. M^'Cle Sémonvilfe oïfeerva qu?il se "proposort seutement d'instruire la Chtimbre sur les rapports généralement peu connus du grandréférendaife aveC radrainistration des anciens revenus , sur lesquels tia été pourvu anx dépenses de la Chambre. Les discussions élevées à cet égard né permettent pas au nobi»

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fmr (lézarder le silence; peut-être [ta malsoo du Roi. 11 n'en est pas de

en le rompant, doit-il expliquer en peu de mots pourquoi il a cru devoir s'en faire une habitude. La place de grand- référendaire à la-* quelle Sa Majesté a daigné rappeler, étoit d'institution nouvelle ; ses véritables rapports avec le gouvernement et avec la CH»mbre n'étaient déterminés par aucun antécédent i le titulaire de cette place devoit-il se regarder comme Poigne du ministre envers les Chambres r Ce rôle , dont Tamour-pr^pre auroit pu se déguiser l'inconvenance et rinutilité n'a point été celui du noble pair. Il a considéré sesfûttctions sous un autre point de Tue » en saisissant avec empressenent l'avantage qu'elles lui oftroient d'être en quelque sorte auprès du gouvernement Ti n term édiaire nat ure l de ses honorables collègues y le défenseur né ^e leurs intérêts particuliers comme de ceux de la pairie. Mais il en est résulté que le nom du grandréféi'endaire a été prononcé dans des circonstances étrangères à ses fonctioos. Il importe de fixer aujourd'hui en quoi elles consistent relativement à Tobjet de la disct^sion actuelle :

pour è'en former une idée précise , il Caut observer que l'ordonnance du

grand-référendaire de ta Chambre , réunit dans les mains de ce fonction-^ naire les attributions précédemment réparties entre le cnancelier , les préteurs et le trésorier du Sénat.

Il est vrai ^e plusieurs de ces attributioâs , alors exercées avec tant de distinction par des hommes dont l'Europe envie le nom à la France , et que cette Chambre s'applaudit de posséder , ont perdu , par suite des événemens, une grande partie de leur importance ; ainsi , dés fonctions de chancelier il ne reste plus au g;r'andyéférendaire <jue fkonneuc d'appo-^ ser le sceau de laCbambire arux actes émanés d'elle i radmintslratioa des l^ien&duSéna^est passée avec ces biens au d&ntaine de la couronne ^ et fait w^ducd'Jbii partie éa vaxmv&x ée

même des fonctions de la préture , dont rhérita«e tout entier a été recueilli par le grand-référendaire.

Elles ont pour objet Tentretien et la garde du palais , la surveillance des.

archives , des bureaux et de toutes les parties du service de la Chambre^ Le noble pair se félicite de p'avoir rien négligé pour les régler à la satisfaction de rassemblée : c'est à elle de juger s'il a réussi; quant au^ fonctions du trésorier , ce qui en esl passé au grand- référendaire se ré-, duit à peu de chose. Il n'a d'autres rapports avec les millions inscrits au budget sous le titre de Chambre des pairs ,,que ceux qu'il va expliquer.

Sa première et principale fonction COnâste à faire verser exactement à la caisse les fonds ordonnancés par le ministre des finances, et ceux qui proviennent des anciens revenus sé^ natoriaux: introduits dans cette caisse^ les fonds se divisent en trois parties , dont l'une , affectée par le uoi aux pensions des anciens sénateurs' et de Itws veuves , n'admet l'ifltervention du grand -référendaire que pour régukriser les paieraens faits aux parties prenantes ^ conformément aux arrêtés pris par k ministre. Là se-

Roi , du 4 jitin 1814 , qui nomme le -condc division s'opèie au profit d'une

j ^xr^-^j?„ j . ^1 1-__ caisse particulière et spéciale dirigée

par un employé du ministère de la maison du Roi : ces fonds , dont ]#i destination, Gonnuede toute la Chambre yCi^cluttout coneours^^du grandréférendaire , sont le produit des extinctions qjii ont eu lieu depuis l'ordonnance du 4 jui^* Enfià, une troisième division des. revenus, a pour -objet d'acquittenj^nt des dépenses rela'* » ^. • - . . . ,

atives à rentretieadu palais de la Chambra ; au traitement de son président et de son grand-réféa^endaire ^ à celui de ses officiers et employés ; enfin ,^ à tous les besoins et à toutes les convenances- dit service*. C'est à {l'ensemble de ces dépenses » ^i ex* ■^cèdent de quelques mîUe francs seur lemem celles de Tauère Chambu e „ qci'e&t Calmée la respoùsalHlîlè j^

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cuniaire dunoblepair.Ce sont elles qui composent le véritable f le seul budget de ia Chambre des pairs , arrêté cbaque année par le Roi , et acquitté par ses ordres; ce budget^ S^établit comme tout autre , sur un mémoire de proposition divisé par article ^de dépenses » les unes fixes , les autres variables. Il s'exécute dans les formes ordinaires et en observant la limite des crédits; leur emploi doit être justifié par des pièces comptables, etaprèsPexamen des comptes la décharge' s''obtient annuellement par la signature du Roi et le contreseing du ministre de sa maison. Toutes ces opérations ont lieu en vertu de Tordonnance du 4 juin , seule règle delà matière y jusqu'au mo/nentoii de nouvelles formes seront introduites par la loi spéciale que semble appeler celle du 8 novembre '1814. Une garantie dont le noble pair est loin de méconnoître l'importance , résulleroit pour lui , comme Sour la Chambre., de la {>ublicité oonée à ces mêmes opérations. Le moment, peut-être,' n'est pas éloigné OÙ elle pourroit être appliquée à ce qui la concerne; mais il ne lui appartient pas d'anticiper sur cette époque. Lesdétails que lenoble^air vient de présenter, étoient nécessaires pour fixer Popinion de la Chambre sur les véritables rapports de son grand-référendaire , soit avec elle , soit avec le gouvernement. Ils sont d'autant plus instructifs qu'ils ont été présentés par le noble pair avec beaucoup de simplicité^ de précision et de clarté.

SERRES ( Heiwule de ) , émi- ^ra au commencement de la révolution et servit à Parmée de Condé.

Rentré en France , il exerça la profession d'avocat à Metz. Buonapaite, en organisant les tribunaux dans les pays conquis , le nomma preniier pt^ésident à la cour impériale de wmbourg.Ce pays étant rentré sous la domination de son aucien gouvernement , M. de Serres obtint fa place

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d'avocat-géméral près la eour înaj)^ riàle de Colmar. En i8i5 M. d« Serres suivit le Roi à Gaud , et Sa Majesté , pour récompenser son dévouement , le nomma , à son second retour , premier président à ia cour royale de Colmar. Il fut élu député en i8i5 par le département da Haut-Rhin. Il- vota avec la minorité; il parla à la tribune avec une fécondité admirable , et défendit constam'»

ment les projets de lois présentés par le gouvernement; il demanda que ro»

substituât à la peine de mort^ proposée par quelques membres , contre ceux qui auroient arboré dans une commune l'étendard tricolçr® , celle des. travaux foixés. En janvier 1816 , dans la discussion du projet de loi sur les élections , il s'éleva contre ia Commission qui avoit proposé séparément.des articlcs^constitutionnels ; il les regarda comme contraires à la Charte et comme une violation des attributions de la Chambre qui ne pouvoit avoir l'initiative des lois. Il pensa qu'il étoit impossible qu'aune assemblée politique fut indépendante du pouvoir du monarque. « La révolution y dit-il , nous en fournit les preuves. La lutte ne fut terminée que par l'asservissement dans lequel tomba le Coi^ps- Législatif sous Buouaparte : il existe uu seul moyen de • la maintenir, cette indépendance; c'est de conserver l'inflMence du gou- \ vernement sur les Chambres qu'il a créées. Cette influence doit être entièrement dévolue à la couroiine , et au ministère , puisqu^on ne peut concevoir un Roi sans ministres» » Yoilà une question importante que M. de SeiTes auroit dû expliquer et appro* fondir. Ce député ministériel détendit le budget présenté dans le mois de mars i8i6. « On se plaint , dit-il > que les ministres ne marchent pas; je m'étonne » m<ù , qu'ils puissent faire un seul pas. Tout se paralyse , chacun hésite , lorsque chaque pas peut amener une accusation. Le caractère national s'altère; la délation, horrible fléau, commence à iniecte^

la France : il est temps qu^un em« ploi cesse d^étre un crime , et la can> nance du Roi un titre de suspicion. i»

Il attaqua avec une espèce de dépit' le rapport de M. de Kergorlay sur le clergé ; son discours ayant occasionné quelaues murmures , il s'écria que la lioerté des discussions étoit détruite. Cette fausse assertion le fit rappeler à Tordre. M. de Serres fut réélu au Corps-Législatif en septembre 1816 ; il siéga au côté gauche , seconde sectinn. Porté sur la liste des candidats pour la présidence le Hoi le nomma k cette dignité, M, de Serres défendit les deux pro-

Î'ets de loi sur les élections et sur la iberté individuelle^ il présenta un nouveau règlement pour fixer la marche et Tordre deà discussions, et pour déterminer la discipline intérieure de TassemhHç ; il prélendit que le rappel à Tordre , la censure et \a mention au procès-verbal , ne constituoieni pas des peines assez graves pour empêcher les memhresde troubler Tordre de la délibération ou dUnâulter« leurs collègues; il proposa remprisonnement contre les perturbateurs. Ce règlement de discipline occasionna de violens murmures , et même quelques plaisanteries , et il fut rejeté. M. de Serres a été nommé garde-des-sceaux , le 29 novemhre

M. le garde -des «sceaux présenta un projet de loi sur la responsabilité ministérielle et sur les moyens de poursuivre les ministres accusés. Il observa « que le projet de loi avoit pour objet de développer Tun des principes les plus essentiels de toute monarchie libre et constitutionnelle; il assure les droits de la nation , et confirme la plus haute prérogative de la couronne. Le même article de la Charte , qui reconnoit fa personne du Roi inviolable et sacrée, déclare aussi ses ministres responsables. En elSet , la responsabilité ministérielle naît immédiatement de Tinviolahilité royale , et lui donne une nouvelle garantie sa la CQUCîlic^SLt avec ],a sécu*

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rite des intérêts et de la liberté de& peuples. Cette nécessité de répondre à la nation de Texercice de Tautorité n^ef&ayera point un ministre homrne de bien ; loin de là , cette nécessité fera sa forc« , elle le défendra contre les sollicitations et les influences qui pourroient Técarler de la règle inviolable que lui tracent la loi et Tin-» térêt public : dans les occasions les plus difficiles , son incorruptible fermeté sera soutenue par Tidée dit compte sévère qu'il peut être appelé à rendre un jour ; et plutôt que de trahir sa conscience, il ne balanceroit

f>oint à déposer un pouvoir dont la oi , s^il le conservoit au prix de la. foiblesse et de la honte , ne manque^ rait pas de le dépouiller comme prévaricateur. Sans doute cette loi ^era rarement appliquée ; mais tous les jours elle sera menaçante , et par là. tous les jours elle sera salutaire. Le projet de loi statue sur ce qui concerne les procédm'es relatives à cette responsabdité ; sans embarrasser de questions étrangères une matière qui en offre assez par elle-même , les délits dont les ministres peuvent se rendre coupables, sont la trahison et la concussion : les formes de la procédure , et la détermination des peines, tels sont les seuls objets. que doit régler la loi sur la responsabilité des ministres ; ils seront accusés par une de nos assemblées délibérantes , et jugés par Tautre , c^est-à-dire , que la dénonciation portée contre un ministre ne ppurra se révéler que dans une sorte de jury national ; la.

qualité d^accusation peut se présenter .ensuite avec ce caractère devant la cotj^ suprême., autre jury national »

chargée deTexkminer, afin de fonder'' par son opinion lâ'sentence définitive.

Ce n''est qu^après un délai raisonnabl e et un premier débat , que la dénonciation , portée dans la Chambre des dép^tés par cinq de ses raenibres , peut être communiquée a a ministre qui en est Tobjet. Cette commimiçation faite , un nouveau débat sur les renseignemens qu'elle a produits est

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nécessaire ponr que la Chambre diécide s'il y a lieu de donner suite , et de confier k une Commission Vexâtnaen des faits. ^Ëofin , lorsque cette Commission a reçu et vérifié tous les documeos et témoignages fournis de )>art et d^autre , la mise en accusation ne peut être encore prononcée |>ar la Chambre , qu'après trois dé- A>ats successifs, séparés l'un de l'autre ystr d^assez longs intervalles. C'est alors seulement que le prévenu devient légalement accusée traduit en cette qualité devant la cofir investie du droit de le }uger. Ici , la loi a cru redoubler de précaution pour lui assurer l'usage illimité de tous ses inoyensde défense, éckirei* la conscience des juges et déconcerter les efforts de la naine et de la passion.

Tous les articles relatifs à cette seconde partie de lia procédure ont pour but de rendre , dans une cause d'une nature, si ^rave , la condition de l'accusé aussi favorable pour le Ynoins , que l'est celle des autres prévenus devant les tribunaux ordinaires.

Le projet de loi renferme les articles qui règlent, dans la Chambre des députés , les formes de la poursuite de la mis^ en accusation » et dans la cour des pai/s , les formes de Texanaen et du jugement. » M. le gardedes-sceaux assure « qu'à l'égard des peines prononcées par la loi contre les niinistres convaincus , on les troui^era telles qu'il convient, d'un coté à la nature des crimes > de Tautre , à la situation des coupables > et on approuvera la disposition qui laisse à la cour le soin de ies graduer suivant les cas elles circonstanciés.» Les ministres |)révirent que ce projet de loi, si compliqué dans sa nature /*si rempli de normalités propres à éterniser les ju- ^emens des accusés et à laisser leurs •crimes impunis , par les barrières •élevées pouf les mettre à l'abri de là ligueur des lois, seroit rejeté par les •Chambres: ils l'ont abandonné , et ils !n'ontpas jugé à propos de présenter une tnouvelle loi sur leur responsabilité.

On comprend aisérnsnt quels ont été

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les motMs de cette bizarre «mdbîfe' M. le *gaide - des - sceaux défendit , dans un discours împrovisé>le projd de loi concernant le changement dai l'année ^naucière ; il démontra que le commencement de l'année finan^ cière n'étoit déterminé , ni par la i Charte, ni psr la nature.» Qui donc le I déterminera , observa le ministre?] Vous , Messieurs , vous , d'après les convenances de votre gouvernement t or , ces conyen&uces dépendent uniquement de l'époque de vos sessiww; si cette époque habituelle doit être dans la saison morte , cette ép^utf I seule fixe Tannée financière, fifiectivement , réunis habituellement enl novembre , c'est en janvier et dans les mois suivans que vous ferez le| budget; c'est le faire trop tard pou^l Tannée courante; mais aussi c'est trop tôt pour Tannée qui suit. Il faut donc forcément adopter une époque 1 intermédiaire : c'est celle de juillet J Cinq à six mois ne sont pas un terme trop éloigné pour vous empêcher de prévoir les besoins , de hraiter \&\ crédits avec précision ; et toatefoif ce terme dœme le loisir de faire I»

loi des finances et d*cn préparer l'exécution. » £n parlant de ceux qui ont regardé le projet de loi comme contraire à la Qiarie , M. le gardedes^sce^nx fait les réttexiotis suivantes : M Croyez- le, c'est à des signei certains que ToA recoonoît les vrais amis de la Charte , les hommes vraiment constitutionnels t on ne les voit point , Pharisiens nouveaux , se cottenter d'un culte purement ^xtérieur^ et , la Charte sur les lèvres , élever des scrupules et de subtiles q[uercll« sur des syllabes, des points et des virgules-; tandis qu^u gré de ieors intérêts , ^5 violent sans pudeur les pi'éceptes essentieb de la loi. Aimer et pratiquer k Charte , .c*est ^atîqner, c'est défendre les droits, les intérêts , les libertés publiques»

que la Charte a reconnus et garantis ; c^est combattre totis ceux qui voo* dinoicnt les inquiéter, les menacer oa les ûétrir; Aimer lit Charte p c'est

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hereW, non tiens de vaîos stmn^ acres y mais dans la franchise et la éalité de ses institutions , la pleine écurité de nos intérêts, de nosaroits, le nos libertés : aimons ainsi U ^arte v fondons sur elle ce trône lont elle est descendue ; que la rance entière , k notre exemple , se •énètre de son esprit, etnousnecraiu* rons ni ces soldats impies , ni ces tisolentes paroles dont on nous a melac'és. » Il y a beaucoup de déclama* ions et de sophisme» dans ces rélésions de M. le garde-des->4ceaux ; & rejet du projet de Tannée finanière , prononcé par la Chambre des i^rs , prouve les erreurs du minisre, et jusèifie les opinions et les Nriocipeflrde ceux qui ont combattu e projet de loi dans la Chambre des léputés. Ils ont éié reconnus les vrais léienseurs de la Charte , et ces-Pftamens nouveaux sont peiit*éti*e cct»x [ui oherdient & la mutiler. M. ie [«rde-des-^sceattx détruit ensuite lee eproehes et lesJseulpations qu^on liaits aux^ ministres : <t On a dit que Q ministère. semott la division cbns a garde , dans Tarmée ; qciUl favo-»

isoit Pagîotage^ qu^il doerchoit à )Orter le tr<HiUe dans la nation , )our arriver paffvlà au pcHMroÎF' absolu. » En son nom » et en celui de es collègues, M. le garde -des* oeaux déclara ces allégations calom* lieuses .'«i ^on^ le gouvernement ne ëme la division iittUe)papt y ni dans » garde, ni daas Tarmée; naais il oaintient, et oMântien^a « dans Tune omme dans Tautre , le respect des pis, la sévérité de la discipline militaire, et Tobéissance silencieuse aux 'fdres du Raî. Non , le ministère ne avoris^ pas Tagiotage ; mais il ose«- (ùt peut - être penser que lopsqa^on ivu, apirès bien des craintes , dans [ttelles mains venoîAse reposer le >ouvoir , la con^nee publiaue s^est animée. Ymlà les seuls artinoesdant 1 â^est servi pour rappeler le erédit HAhlie. Le ministèce ne cherche point I troubler la nation : vous ne pattes lui imputer tôus< ocs^ act«s lanbi^

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traiVes; ces atteintes portées à la liberté individuelle , atteintes dont vous renouvelé» avec tant d'importance le souvenir ; sa première sollicitude , Tobjet de toutes ses pensées , c'est de réparer promptement les maux Causés par une trop funeste mfluence , maux trop souvent îrréparaWes. Voilé les difficultés contre lesquelles il lui faut lutter, les obstacles qu'il lui faut vaincre : on ne craint point de le dire , personne ne redoute plus que lui les attentats à la liberté publique.)» M. le garderies.

Jf «aûxprésenta, le 22 mars 1819, à la Charabre des pairs, trois projets de lois; le premier sur la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou tout autre moyen de^publication ; le second règle le mode de procédure etdejugement qui doitêtre suivi pour la poursuite et la répression de ces crimes ou délits; le troisième est relatif aux journaux et écrits périodiques, qui , aflfranchis dé* sormais. de toute censure préalable , paroissent exiger quelques dispositions particulières. M; le garde-dessceaux en expliqua les motifs : « Ces trois lois sont nécessaires , observat - il ; la lésislaiion actuelle sur les points qu'elles doivent régler est généralement reconnue défectueuse ou insujpsante : la censure des journaux expire , et o» ne voudra les rendre libres que sw la foi d'une législation spécmk. Nous sommes \<nn de nous flatter d'avoir» seulement , dans aucun^de ces projets, approché de la perfection désirable ; il nous eût fallu plus de temps, un temps plus calme sur*. tout, et peut-être cette ' perf^Gttoane^V>btiendi»aquede Texpéiîencev Conçus de bttnne foi et avec conscience , ces projets de lois son» soumis |dans les mêm«s senti-.

menaà: votre* discussion- : nous réclamons franohement le concours de vos lumières, et nous nous féliciterons s'ils sortent améliorés du seiii de vos délibérations.

Lors de la discussion, dans iecomité sp<act de la Chaâibre ^s «léputés.

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sur la résolution de la Chambre des pairs coDcernant la loi sur les élections , M. le garde-des-sceaux traita plusieurs riuestions politiques avec une prolixité fatigante. Il fit de vains et pénibles efforts pour justifier le ministère sur différentes accusations portées contre lui. Nous ne suivrons pas le ministre dans sa marche embrouillée et tortueuse, nous parlerons seulement dç cette grave inculpation qu^on lui faisoit , d^aVoir engagé le Roi à nommer soixante pairs. Cette nomination porta partout Tétonnement et Taffliction. M. le garde-des-sceaux voulut se justifier tfur cette opération extraordinaire.

II observa que le Roi avoit usé de sa

Prérogative. « Il est honorable , it'il, d''avoir à expliquer des actes du pouvoir royal qui ont pour but un si. grand intérêt public. Une alliance, au moins étrange , avoit formé dans la Chambre héréditaire une majorité précaii^e sans doute , mais qui précipitoit ses actes dans.sa courte durée.

La 'Chambre héréditaire s^attaquoit aux soiuces mêmes de la Chambre élective ; la Chambre héréditaire rt jetoit sans discussion une loi votée , sur rimpôt par la Chambre des députés : Talloit-il céder les rênes de r£tat à cette majorité nouvelle ? Falloit-il y puiser fun ministère nr^te ou pur ? Mais la majorité existoit en sens inverse dans la Chambre des députés; mais un appel à la nation même avec toutes les modifications aux collèges électoraux indiquées par rauteur de la proposition, n^eût certes pas. amené cette majorité à être conforme à celle de Tautre Chambre. La nécessité des choses , celle d^un gouvernement, indiquoient donc la mesure qui a été prise. Bien d^utres motifs la conseilloient :

accroître Pimportance , le lustre de la Chambre héréditaire, la mettre dans une heureuse et plus intime harmonie avec la France actuelle , ^econnoiA'e de grands et honorables services , assurier au trône comme à vowus les autres, institutions de ûoq-

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veaux défenseurs'; enfin, rèiaonàte psf des effets à ces paroles (famour et d'oubli , que , sous rinspiration du monarque , un noble fils de France a répandues dans nos provinces ; voilà les motifs d^uue mesure qui a raffermi la couronne et fait croire à sa stabilité. On est revenu de Pétonnenient qu^avoit produit dans les esprits la création des nouveaux pairs.» Que les amis de la monarchie et 4^ la légitimité , que les vrais royalistes se rassurent : les nouveaux pairs seront dirigées par les mêmes principes et animés du même esprit que les anciens. » Peut-être les libéra ux^auront la majorité dans l'assemblée ; on l«i verra, secondés par un régicide, faire des propositions anarchiques, proposer des amenderoens qui tendront a dépouiller le monarque de ses prérogatives , à afibiblir les droits dn trône et à introduire des institutions démocratiques; ils ne cesseix>nt de nous parler de la souveraineté du peuple; ils demanderont qu41 nomme ses magistrats , ses maires; ses jugesde-paix , ses chefs militaires : mais la Chambre des pairs re jetera leurs pro-

f>ositions séditieuses : sentinelle vigiante, elle conservera le dépôt sacré 3ui lui a été confié , et elle se servira e sa puissance «t de son pouvoir pour enchaîner ces factieux dont les projets tendent à la destruction de li monarchie. Il n'y aura point de divisions dans la Chambre des pairs: elle sait que si les ennemis du trône étoient triomphans , son autorité seroit anéantie , et il n'y auroit plus de Chambre des pairs^our arrâer cet esprit républicain qui s'occupe à foi^ mer une Convention nationale , pour renouveler les crimes de cette assemblée d'assassins et de régicides , qui ont renversé la religion et fait périr sur Téchafaud le plus vertueux des Rois. Les vrais royalistes mettent leur con^ance et leur espoir dans la Chambre des pairs. Deux membres seule»

ment sont infectés de l'esprit républicain : ils garderont le silenee,.etpcut- ^rereuonceront'-ilsàjieurs erreurs.

M. le garde-des-sceau^ combattit l'amendement proposé par M. Laine à Tarticle 20 du projet de loi relatifà ]a liberté de la presse, (f^ojex LAxiii.) Il démontra « que le principe diaprés lequel les opinions des députés sont soustraites à k juridiction de tous les tribunaux ordinaires , réside flans la souveraineté du pouvoir que la Chambre exerce dans ses fonctions. Ses délibérations perdroient leur liberté et leur indépendance , si elles pouToient être soumises k un juge pris hors de sou stfin ; mais aussi il ne faut pas étendre ce privilège à ce qui ne fait point partie des délibérations de la Chambre : or , elles se composent uniquement de ce qui est proféré k haute voix dans la Chambre ; tout ce qu^un député peut faire imprimer est aussi étranger aux délibérations que ce qu'un simple citoyen fait imprimer lui-même : si la Chambre doit se réserver toute la prérogative nécessaire a Texercice de ses hautes fonctions , elle doit bien se garder d'excéder les limites de cette prérogative. Les délibérations de la Chambi*e commencent à la proposition qui lui est faite au nom du Roi , elles se continuent par le rapport que présente la commission , et qui est toujours lu à la tribune ; elfes se complètent par les discours prononcés , et enfin se terminent par le vote définitif qui adopte ou rejette. Voila toutes les délibérations de la Chambre et tout le domaine des privilèges qui assurent leur indépenoance ; mais ce que les agens du gouvernement pourroient faire imprimer pour soutenir les propositions du gouvernement , ce que quelques-uns des députés feroient imprimer pour soutenir leurs propres opinions , est aussi étranger aux délibérations de la Chambre que tout ce qui se dit et s'écrit hors de son enceinte. Le privilège de la Chambre ne s'exerce point en afirancbisseinent de toute police , de toute juridiction : cette liberté absolue de parler qui apparlieat k chsK^ue dé-

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puté à la Chambre, ne. Pa que sous sa police et sa juridic(ioii 1 et la juridiction de la Chambre est la condition inséparable de ce privilège: or, comme la juridiction de }sL Chambre ne peut pas poursuivra l'écrit qu^un député livre a Timpression , cet écrit ne doit point jouir du privilège. Qu'arriveroit-il si on lui accordoit un semblable privilège ?

c^est qu'ua député ayant droit de tout imprimer et tou| publier , lors même qu'il ne l'auroit pas prononcé à la tribune', lors même que peutêtre ( et ici la loi embrassant tout Tavenir , on doit tout supposer ) , récrit eût été tel que la Chambre n'en auroit souffert la lecture , elle l'auroit puui ou interrompu.

Eh bien ! il sera imprimée publié au-dehors ; toute ofieose , tout outrage lui seront permis ; il sera affranchi de toute loi , de toute juridiction! » Ces réflexions entraînèrent les suffrages* de la Chambre. L^amendement de M. Laine fut rejeté.

Lorsqu'on discuta l'art. 8 du projet de' loi relatifà la répression des. abus de la liberté de la presse , plusieurs membres proposèrent des amendemens qui tendoient tous à faire p^nir les outrages faits à la religion. M.

le garde oes-sceaux combattit tous ces amendemens. Ses preuves et ses raisonnemens ne sont fondés que sur des soohismes et des errem^s ; il n'a montre ni les lumières, d'un homme d'.Etat, ni les talens d^un publiciste ; il ignare ces principes religieux qui assurent la stabilité des empires et le bonheur des peuples ; il ne répond aux auteurs religieux des amendemens que par des déclamations et des injures. Ces. hommes qui veulent réunir la religiqu à la morale publique , sont déuoncés comme des hommes téméraires et irréligieux. Il prétend qu'en voulant réunir la religion à la morale publique , on tend à faire sortir la loi civile de son empire, pourenvahir l'empire de la loi divi-ne.

« Nous avons des dogmes fixes,dit-il, que tout Français doi,t révérer ; maiâ^

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nous n^avons pas de dogmes religîeirs communs à tous les Français. »'Mais nous demandons ici à M.leçarde-dessceaUXfSi les dogmesde Texislence de Dieu , de l'immortalité de Tâme , ne sont pas des dogmes religieux communs à tous les Français. Le ministre ajoute que nous avons deS' lois pour mettre a couvert ces dogmes politiques; mais nous ne pouvons faire des loispour faire respecterdes dogmes religieux qui n'obligent tous les Français. Mais quelle est la conséquence de ce principe,c'estqu'ilne faut point punir Tathée quirépandrbit le poison de sa faussé doctrine. M. le garde-dessceaux donne la définition de la morale publique, c'est celle qu'adoptent les théistes ; mais ai vous .punissez celui qui Tonirage , pourquoi ne voulez-vous point réprimer les outrages faits à la religion, qui a une source plus noble et plus pure que la morale publique ? La nature et la raison nous obligent de pratiquer les devoirs que nous impose la morale publique; mais la religion nous prescrit des devoirs plus étendus et plus rigoureux.

La morale exige des devoirs , la reh'gion ordonne des sacrifices. Qu'il ^noM soit pelais d'instruire M. le garde-des-sceaux , et de lui rappeler quelques principes que nous soumettons à ses pensées et à ses méditations. Les gouverne mens doivent réunira la politique et à la législation les principes religieux , car la religion est le premier ressort des lois civiles et politiques ; elle est la pierre angulaire de l'édifiée social ; elle imprime aux lois un caractère de force et de sainteté qu'elles ne peuvent attendre des institutions humaines. Les lois et la morale , dit Portails , ne suffisent

Ïias pour contenir les peuples dans 'obéissance ; les lois ne règlent que certaines actions, la religion lès ernbrasse toutes; les- loi^ n'arrêtent que îes bras , la religion règle le cœur ; les lois ne sont relatives qu'au citoyen, la religion s'empare de l'homme ; quant à la morale, que seroit-elle , si elle de nieuroit reléguée dans la haute

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région des sciences , et si les institutions religieuses ne l'en faisôient descendre pour la rendre sensible à l'homme ?La morale sans préceptes positifs laisseroit la raison sans règle ; ta morale sans dogmes religieux ne seroit qu'une justice sans tribunaux.

Les législateurs de r.intiquité ont reconnu la nécessité et la sagesse de réunir la religion au système politique Je l'Etat, ils ont regardé comme très-utiîe son influence dans legouver • nement et la législation ; ils ont étal.li les dogmes et les préceptes de la religion sur Tordre naturel , civil e*t politique. Les lois doivent respecter les opinions religieuses , mais elles doivent punir Tathée qui outrage la religion en publiant sa détestable doctrine ; alors il trouble Tordre public ; il viole le pacffe social , et il cfoit être puni comme mauvais citoyen. Les Grecs chassoient de leurs Ëtats le sophiste pervers qui osoit nier l'existence de la divinité. L'Aréopage, instruit des troubles que répandoit le système affreux de Diagoras , ensei^ gnant qu'il n'y avoit d'autre Dieu que la fatalité , mit sa tête à prix , et le décret de proscription fut gravé sur une colonne d'airain. Alcibiade, accusé d'ëvoirinutilé une statue de Minerve , et profané les mystères srcrés,fut condamné à mort. Le congrès des Etats-Unis, qu'on n'accusera pas sans doute d'intolérance et de superstition , a statué que Phomme qui professoit l'athéisme , étoit indigne d'exercer des fonctions publiques, et que, jfour être admis aux charges de TEtat, il falloit aimer la religion nationale. Tout gouvernement sage et religieux doit réprimer l'audace de ces novateurs séditieux , qui voudroient priver l'Etat de cette garantie morale qu'il trouve dans les opinions religieuses des citoyens. On ne considère point ici la religion comme un objet spirituel; m«îs comme une profession de loi civile et politique. Il y a ici , dit J,-J. Rousseau , une pro fession de foi purement civile , doui il appartient au souverain de fixer

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les articles', non pas préciâémeiU cçmme dogmes de religion , mais comme sentimeDS de sociabilité ^saus lesquels il est impossible d'être bon citoyen ni sujet fidèle. Il peut bannir de rËtat quiconque ne les croit pas, non comme impie , mais comme insooiaHe , comipe incapable d'aimer siacèrement les lois de la justice et d'inimoîer sa vie à son devoir. Si quelqu'un, après avoir reconnu ces mêmes dogmes , se conduit comme ne les croyant pas , qu'il soit mis à mort ; il a commis le plus grand des crimes , il a menti devant les lois. Lorsqu'un ministre proclame une erreur dangereuse,, il est du devoir de Técrivain de la combattre. Le s;ystème de M.

le garje-des-sceaux , de séparer les principes religieux des institutions civiles , tend a affoiblir et même à détruire la religion , et à établir cette doctrine funeste de déisme , qui ne peut former que des citoyens pervers et séditieux. Les témoignages les plus incontestables de l'histoire nous apprennent que le théisme fut la religion dominante des peuples. Le polithéisme viut obscurcir et effacer les notions que l'on avoit de la divinité. Au milieu de cette confusion et' de. cette idolâtrie , on conserva tou jours des formes religieuses' : elles furent réunies au droit civil , et inscrites dans les Codes politiques des nations. La théologie fit partie de la législation ; le sacerdoce et l'empire se réunirent pour former la constitution civile et religieuse : Romulus , fondateur de Rome , y établit le culte .dos dieux qu'Enée avoit apportés en Iialie ; les Romains eurent leurs pontifes, leurs magistrats, leurs augures , elles actes les plus importans de la vie portoient.le caractère et le sceau d'un contrat civil et religieux. Les publicisles moralistes ont cru qu'il étoit Utile et nécessaire d'établir les rapports des Iqis civiles et politiques aveclareligipn. L'interversio»

du cet ordre si heureux et si salutaire a produit les malheurs des nations , le bouleversement des sociétés poli-

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tiques , les rebellions des peuples • la tyrannie des rois , et les crimes des révolutions. C'est surtout chez les générations éclairées des lumières du christianisme , que la religion a une union intime avec les lois morales \ de cette union sacrée , de cette com^ municakion sure y naissent l;i paix des empires et la prospérité des peuples.

Dans la Chambre des pairs , M. le garde*des-sceaux combattit Ta menue ment proposé par M. le duc de Fitz James sur l'article 8 du projet de loi relatif à la répression des crimes et délits commis par là voie de la presse ou par tout autre nîoyen de publication. ( Voye& Fit» James. ) Il observa « qu'après les discussions lumineuses auxquelles a 'donné lieu l'article dont la Chambre s'occupe , il est plutôt nécessaire de poser la Question d'une manière précise , que ae chercher de nouveaux argumens pour la résoudre. Loin de lui sur-tout de vouloir obscurcir par des raisopnemens quela bonne foi désavoueroit, une matière aussi délicate qu'importante. La franchise est à s^s yeux le ÎH'emier devoir du législateur , et la oi qui tendroîtdes pièges aux citoyens seroit un crime , comme elle seroit le fléau de la nation. Le ministre exposera donc à la Chambre sa pensée toute entière. L'article 5 a ^osé d'une manière aussi claire qu'invariable le principe sur lequel il cro^it devoir se fonder pour repousser l'amendement qu'on propose. Aux termes de cet article , chaque Français professe sa religion avec une égaU liberté ; chacun obtient pou» son culte une égale protection. Ce principe , que les articles 6 et 7 h' ont pu avoir pour but, n'ont pas eu pour effet d'altérer , doit seul résoudre la question.

Mais n'a-t-il pas été perdu de vue par les auteuis des divers, ameodemens proposés dans l'autre Chambre, et n'est-if pas ouvertement violé par la proposition sur lac|uelle on va prononcer ? Un premier amendement proposé dans laChambie des déput^»^

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consistoit k réprimer par ime dîspo^ 'sition formelle les outniges faits soit envers la religion de TËtat , soit envers les autres cultes que la Charte protège : eette rédaction sans doute étoit conforme k la Charte , et cependant elle a paru dangereuse , on a craint que les difTérens cultes pussent y trouver des armes, les uns contre les autres , soit que la religion professée |)ar la majorité pût s^en servir pour empêcher la libre et publique profession des autres cultes , soit que , comme les défenseurs de Pameodement en ont eux-mêmes manifesté plus tard {^inquiétude , il pût devenir un obstacle à la libre prédication de la religion de TEtat , a la discus> sion franche et énergique des faux dogmes , des fausses doctrines^ en un mot, des fausses religions. L'amendement fut- donc abandonné, et cet abandon présageoit le sort de ceux qui pourroieot être ultérieurement présentés. Tous se trouvoient contlamnés à Tavance sur la foi de leurs auteurs. Ainsi , lorsque, plus tard, on proposa d'insérer dans Particle le ' mot religion , Pautre Chambre n'y trouvant qu'une expression abstraite, dont le sens positif pouvoit varier à rinfini , suivant la croyance de ceux

3ui seroient appelés à l'interpréter , ut craindre de donner prétexte , en l'adoptant , atix fâcheuses discussions dont les opinions religieuses n'ont été que trop souvent la source. Tel fîit Tunique nH)tif de sa décision ; mais pour le prouver davantage , pour exprimer solennellement sa vénération pour ce que renferment d'hoimête , de beau , d'uttle , les sentimens relieîeux , elle a cru devoir ajouter dans l'article les mots de morale reli^'euse,

2ui disent tout sans rien dire de trop, .ujourd'hni se sont reprodtntsidevant cette Chambre tous les argumens employés dans l'autre pour soutenir les amendenE»ens qu'elle a cru devoir écarter. On a cherché k prouvei' que les mois religion chrétienne pouvoient être insérés dans la loi *sans blesser Tégalité de protection promise à tQU5

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les coites par la Charte : mais a-t-on réussi à l'établir? On a dit que par cette rédaction la libre controverse demeureroit permise , pourvu qu'elle se contint dans les bornes d'une juste modération ; mais où trouver cette mode rat ioa unie À la chaleur qiii anime toujours les discussions religieuses ? Et pourjoit-on en citer beaucoup d^'exemples , depuis le temps où l'Europe vit avec horreur dégénérer d'abord en injures grossières, puis bientôt en combats sanglans, les àhputes théologiques auxquelles la réforme avoit donné naissance ? Sontils donc si loin ces jours où les Français^ armés les uns contre les autres , alloient verser du iang pour défendre des Opinions , si la fôrce et la pnidence de l'autorité n'avoient su calnoer l'irrîtatioii des esprits? La religion n'est^ellé pas , et n'a-t-elle pas été toujours le levier le plus puissant pour soulever tes peuples , et les ambitieux ne cherchèrent «ils pas dans tous les temps à s'emparer de ce levier ? La question est jnçée pour ceux qui pot vu de sang-froid quelle chaleur avort été mise de part et d'autre dans les discussions que cette question a fait naître. Si des débats ont été si vifs dans des assemblées choisies parmi l'élite de la nation et 'composées des hommes les plus vénérables , que ne deviendront-ils pas dans les HUtres classes de la société ?» Ce motif seul établiroit aux yeux de Torateur la sagesse de la décision prise par l'autre Chambre ; maisil en trouve d'autres enéore dans l'intérêt lâen entendu des peuplef et de la religion elle-même: «(^elseroit, en effet , le Eut de l'amendement pro-

{)osé, sinon d'appuyer la reli]gion sur a loi civile > et de confondre ainsi, par un mélange dangereux, deux choses qui doivent toujours être séparées ? C^est en effet aaos les'xemps où la puissance religieuse s^est trouvée 'confondue avec la puissance temporelle , «que les libertés publiques ont été anéanties , que les droits du pouvoir ont été méconnus ; et rhistoire

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aîfestc qnc dans ces'tcmp» les mceors ont été plus corrompues , la religion nrêrac moins respectée que dans ceux m ces deuT puissances étoient entièrement iSéparées. La France n'offref-ellc pas elle-même* cette vérité' N'est-ce pas depuis le moment où le bon , le grand Henri nous donna la liberté de conscience , que la rçlie^îon a brillé dans son plus bel éclat ? Et lïe doit-on pas gémir d'une révocation funeste , que suivirent de près la corrpptîon hypocrite d'une cour , la régence avec ses débordemens^ et le dix-huitième siècle avec sa licence ?

C'est par ce système qu'a été comracncée , qu'a été rendue si sensible h catastrophe dont la France ne se consolera jamais. Nous détestons les conséquences , sachons en détester le principe , c'est \e seul moyen d'en prévenir le retour. Maintenons les principes salutaires que la Charte a consacrés, préservons -la de toute atteinte , car c'est sur elle <jue se fondent les libertés , la stabihté du trône ; c'est elle qui garantit nos plus chers intérêts comme nos dernières espérawces.»

.M', le garde-d es sceaux défendit le titre du projet de loi qui attribue à nn jury la connoissance des délits politiques coinmis'pa^la voie de pu- Wicâtion. Voyons quels sont les principes et les raisonnemens de M. le garde - des -^ceaux^ « On contesie ï°. au jury, dit il, les lumières et les connoissances nécessaires pour statuer sur les délits que le projet soumet à son examen; cette objection a-t-elle été pesée suffisamment avant de se produire FN'^est-ce pas, en effet, p«nrmi les citoyens \eg plus recommanda blés que sont choisis les jurés ? Dans ce nombre ne s'en rencontre-il pas d'assez éclairés pour remplir les fonctions que la loi. leur attribue , et la manière dont se forment lès listes ne permet - ell« pas' d'appeler ceux qui remplissent cette condition?

En outre, on sourhet aux jurés des matières qui ne sont pas moins difficiles , qui sont plus épineuses peut-

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être que celles dont î\ s'agit ici. Le irtry prononce aujourd'hui sur des délits de faux, par exemple, qui, certes, sont les points les plus délicats et les plus embarrassans qui puissent être proposés au jugement de» hommes. H prononce sur des délits de banqueroute, de concussion, et beaucoup d'autres «encore qui, ne supposent pas moins de connoissance que l'appréciation des délits politiques commis par la voie de publication; et quelles sont en effet les connoissances nécessaires dans ces sortes de jùgemensf Ce sont précisément celles qu'ont naturellement les^urés. A qui s'adressent , en effet , les écrivains punissables ? sur quels esprits veulent-ils faire impression ? N'est-ce pas sur le

Sublic q^u'ils se proposent d'agir ? Qui onc mieux , que ce même public , C'est-à-dire que le jury qui est sorti de f on sein , pourra juger si cette impression qui constitueroit le crime a été cherchée ou produite , jusqu'à quel point elle a pu l'être ? Qui mieux que ce même public , c'est-à-dire « que le jury,décidera, d'après cette impression, si la publication déférée â la justice a réellement le caractère de la provocation et de la diffamation?

Croyez-le , les connoissances des jurés en cette matière seront peut être préférables à celles des hommes qui font leur étude spéciale du texte et de l'application des lois , parce que ces hommes , vivant plus séparés des hommes, se faisant clu cabinet où du palais une espèce dé monde particulier, moins mêlés, en un mot, à ce public , et plus étrangers à sa manière de sentir et de prendre les choses , sont moins à portée d'apprécier des publications, dont le crime ou l'innocence consistent dans les impressions qu'elles ont produites ou qu'elles on| eu dessein de produire sûr le public ; mais ce qu'il faut sur-tout chercher dans leS jugemcns des délits politiques, c'est une impartialité et une indépendance telles; que chacun les demanderoit pour s6i - même , s'il dtvoit être accusé

et juge sur mie accusation ùortée contre lui par le pouvoir. Sur ce

5 oint , le gouvernement peut se renre justice à lui - même , et doit la rendre à la magistrature française ; Mais la conviction du gouvernement n'^est pas tout ; en pareil cas , il iaut que le public la partage : or , le pu- Llic est-il tellement convaincu qu^m juge du tribunal correctiounel , qu^un conseille* mcme de Cour royale, malgré son inamovibilité , n'ait rien à espérer du çouvernement , ni par conséquent l'ien à en craindre ? et s''il conserve quelque doute à cet égard , s]il soupçonne qu'il puisse y avoir lieu pour eux à Tespérance ou à la crainte , quelque peu fondés que soient ces soupçons, lorsqu'il s''agira d'une ciuse oii le pouvoir sera intéressé; n'altéreront - ils pas cette conOance dans la parfaite mdépen dance et la parfaite impartialité du juge , confiance qui doit être inaccessible à la plus légère atteinte ; et cela d'autant plus , que les corps de magistrature sout eux-mêmes des pouvoirs , et qu'en prononçant sur les attaques portées contre le pouvoir .

ils. sont , à certains points , juges dans leur propre cause? L'expérience a confirmé ces principes ; trop d'exemples o^t appris au gouvernement que les tribunaux ne suffisent plus h la répression des délits dont le projet de loi leur ôte la counoissance :

et lorsque nous demandons à la législature de leur substituer le jury, c'est moins encore peut-être pour' l'intérêt des prévenus et des accusés , que pour la certitude de la répression et la sécurité de la société. Le iait parle de lui - même : les poursuites se relâchent, souvent même elles' craignent de s'élever lorsque le jugement ne peut pas être déféré à un juge dont l'indépendance et Timpartialité soient tellement établies dans l'opinion , que l'opinion vienne elle-même au secours de seis firrêts et en écarte tout soupçon d'influence étrangère à la justice.

.Qu'on veuille bien se rappeler ce

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qu'étoient , avam la révolution , lei moyens de répression , en comparai* son de ce qu'ils sont aujourd'hui:

qu'ont produit ces moyens , tels c^ pendant que vous n'en sauriez donner de pareils au gouvernement ? jL| quoi ont servi les Parlemens , cesi corps si puissans , qui tenoient da| temps, du mérite personnel, et de l'opinion . une si imposante autorité r Les Parlemens eux-mênwf!

ont été trouvés foibles contre la Hnence des écrits ; le débordement de ia licence a rompu toutes les digues «n dépit de la rigueur des arrêls.

Les répressions actuelles, la loi du 9 novembre, dans toute sa sévérité, sont également insuffisantes, et la licence brave aujourd'hui les tribunaux , comme e'ie a bravé autrefois les Parlemens. Voilà ce dont le gouvernement a la conscience et la couviction mieux que qui que ce soil.L'in- I érêt de Tordre demande de nouveaux juges, et ces juges, qui seront-ils ?

Ce sera vous; je dis vous-mêmes, messieurs , car j'ose appeler vousmêmes des citoyens choisis dans l'élite delà société, paur prononcer sur des attaques dirigées contre h société , et dont le jugement sera celui de la société. Ainsi , seulement , sera réprimée la Ij^^ence. qui, croyons^a l'expérience autant que la raison et les principes, ne peut plus être autrement réprimée : et ne croyez paJ à l'indulgence «ccessive des j rés; j'oppose a ce qu'on a dit de celU prétendue indulgence , le tahleaude toutes les décisions que rendeul en France , depuis l'introduction du jurj parmi nous , et les juges et les jurés; et je déclare ^peut-être contre Topini on de beaucoup de personnes, mais avec fa certitude des faits, que c'est dans la décision des jurés (ju'oa trouve le plus de sévérité. J'invite les personnes qui ont des doutes i cet égard , à consulter les niagislraU qui ont comparé le plus exactement les décisions des juges et des juréi Quant à l'esprit de parti , observa le ministre, malheiureuseni^t personne

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à l'abri de son actîoii , et si ne pouvez y soustraire ]es juce privilège que vouisleur res ne seroit pas davantage acé aux magistrats ; mais dans Je au moins , le choix et la récusapermettent d'écarter les hommes resprit de parti pourroit*rendre ;ereux pour la société et pour la té. Enfin , si malgré cette dougarantie on n'évite pas un jury ial, il n'en résulte nécessairet que le malheur d'un mauvais ment ; au contraire , si Tesprit parti s'est introduit dans une pagnie , dansun tribunal , on ne Ten bannir : ces juges inamovisont des jug^ nécessaires ; la 8 du jugement se trouve alors »ée ; elle est faussée pour tous et pour toutes les affaires : con-, ration immense, considération inen faveur du juiy.» M. le gardesceaux répondit à une objection un reproche qu'on lui a fait de ue son système est une véritable vation : « On crie, dit-il , à Tinition ; et quelle innovation plus ide parmi nous que l'iritroducd'un gouvernement libre et consionnel ? Où sont les hommes auroient assez peu réfléchi , pour re qu'une nouveauté pareil^ ne en amener une autre ; pour penque le système impérial , avec es ses lois , pût se conserver dans e son intégrité et devenir l'apde la liberté et le support naturel cette monar(;hie protectrice de liberté ? Placez - vous donc un ant dans la position de 'notre 'vernement : on lui reproche i cesse d'être trop lent à mettoutes lesg^institutions en harne avec les principes du gouvernent constitutionnel intros pai* la Charte dans les hautes ons du pouvoir ; et lorsqu'après longues méditations il cherche abiir par degrés cette harmonie 'C les anciennes et les nouvelles Mutions , ce gouvernement seroit îïsé d'être novateur^ il seroit ac- 1

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cusé de se précipiter dans les systèmes et ks désastres qu'ils entraînent néciessairement I Non, c'est graduellement et avec lenteur qu'il propose (\es change mens aux lois existantes , c'est toujours en rapportant ces changemens aux principes de nos grands établissemens politiques ; et songez que de tous les dangers dont on voudroit inspirer la crainte , un des plus grands , sans contredit ' seroit de vouloir s'arrêier au milieu de la route, de vouloir conserver des institutions incohérentes , de sorte que l'esprit constitutionnel animât les unes , et que l'esprit du pouvoir absolu respirât dans les auires.

Travailler à les mettre en harmonie, Vest travailler à leur mutuel affermissement , c'est travailler à l'af.

fcrfnissement de l'ordre actuel ; beaucoup de magistrats éclairés et distingués en reconnoissent la nécessité ; si quelques-uns restent en arrière et J abandonnent en cela la marche du Gouvernement et le progrès du système constitutionnel , c'est ua grand tort, c'est une grande erreur. On a vu une époque , en Angleterre , où les juges crurent pouvoir tenir une lignef différente de la grande ligne politique des hauts pouvoirs de la société , un combat s'établit entre l'autorité judiciaire et les pouvoirs publics » long et fatal combat qui n'a cessé, pour.raffennissement des constitutions , et pour rhonneur de la magistrature, que lorsque \qs magistrats ont reconnu que letir premier devoir, que le plus sur moyeu d'arriver à la considération publi5[ue, étoit de se constituer les premiers défenseurs des inslimiions qui préservoient la liberté de leur pays , et que c'étoit seulement dans ralhance de cette liberté avec les légitimes prérogatives du pouvoir, que ie trouvent Tordre et la stabilité!,»

Dans une séance où l'on discuta le projet de loi sur la liberté de la presse, iVI. le garde-des-sceaux attaqua quel!

ques piincipes démocratiques proclamés par MM. Benjamia-Cons-

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tant^ Manuel, Bijgnon, et Chauvelîn.

Il observa « qu'il n'y a voit point d<; liberté pour une nation, si elle n^inlervient d'une manière quelconque dans son {[ouvemeroent. Lorsque la nation intervient dans le gouvernement d'une manière directe et immédiate par l'universalité des habitans , il y a démocratie pure > forme de constitution d'autant plus orageuse que les citoyens sont plus nombreux, et qui est toujours impraticable pctur un grand peuple. Chacun sait que cette espèce de gouvernement n'a été pour les nations qui ont eu le malheur d'en jouir , qu'une suite continuelle d'agitations et de désordres , une scène perpétuellement mouvante de révoutions. Comme tout s'y décide au gré de la multitude , comme elle y est souveraine ou plutôt despote , c'est au peuple directement que, dans un état ainsi constitué , les discours et les orateurs doivent s'adresser.

Une constitution plus heureuse nous a été donnée ; nous avons un gouvernement représentatif j par cette forme sociale , la nation intervient bien dans la conduite de ses affaires, mais elle y intervient par des pouvoirs légalemaiit déterminés , qui sont ses organes légitimes. Or , c'est dans la préservation de la pureté et de rindépeudance de ces organes, c'est dans le maintien sévère des limites tracées par les lois constitutives à chacun <le ces pouvoirs, que consiste la conservation du gouvernement repr&entatif. Ainsi , les citoyens n'ont parmi nous , comme ijidividus, qu'une seule fonction directe.

Cette fonction , limitée à ceux qui sont électeurs, l'est à l'élection, j là expfl'e le pouvoir du citoyen, : s'il intervient ensuite dans la législaûoAi et dans la siurveillance de i'exécutioiJ des lois , c'est par le nioven dei> Chambres : s'il intervient dans les fugemens, c'est par le moyen du jury.

Tout ce qui attaque ce mode d'intervention, ou ce qui altère ces organes vitaux du gouvernement représentatif, pour mettre en mouvei^enttes ci-

* ,SEH

toyenseifX^nAmes, ébranler la multitude et /'introduire dans la conduite des affaires publiques ^ détruit ea même tempsleffouvernement représentatif, mine laliberté comme le pouvoir dont elle est la garantie , et nous fait précipiter vers la démocratie et l'état dft révolution.» M. le garde-dessceaux abandonne son sujet pour discuter une question qui a donné lieu à une discussion vraiment scandaleuse, et que M. le ministre ne doit se rappeler qu^en versant des larmes. «( Quelque désastreux , a-t-il dit , Qu'ait été le résultat des travaux ae ipés premières assemblées délibérantes, quelque mode vicieux qui ait présidé à leur formation , sous quelques funestes auspices qu^elles aient été réimies ; cependant on ne sauroit le nier , la majorité fut toujours saine.» À cette assertion fausse et dérisoire M. de la Bourdonna ic , dans un juste mouvement d'indignation , s'écria : « Quoi ! même la convention ? M. le garde-des-sceaux se ti'ouble , sa raisonse perd , son imagination s'égare. «Oui, Monsieur, répond - il , même la convention , jusqu^à un certain . point ; et si la Convention n'eût pas voté sous les ppignards , la France n'auroit pas à gémir du plus épouvantable des crimes.» Quoi! la majorité de rassemblée constituante qui a sappé les fondemens du trône et a dépouillé le monarque de ses prérogatives , de ses droits sacrés , étoit saine ! quoi ! li majorité de cette première assemblée législative quia violé la constitution , et qui«i préparé l'échafaud siu* lequel l'innocent a été immolé , étoit saine ! quoi ! la majorité de cette Convention nationale qui sera éternellement l'objet de Texécration^ es -siècles et des générations ; qui a couvert k France de deuil; qui a gouverné avec un sceptre de fer v inconnu atu tyrans les plus féroces ; ç|ùi a fait répandre tant de s^ng , a iûunolé tant de victimes , a fait couler tant de larmes; qui a détruit la monarchie et a fait périr son Hqi ;.qui a détruit U