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chargé py cet ambassadeur de renôu* vêler le traité avec les beys d'Egypte- Employé à ^Toulon , en 1794 » comme contre - amiral , il sortit de ce port avec une escadre destinée à protéger l'expédition du général Anselme sur Nice. Il se présenta devant Oneille et y euvoya des officiers parlementaires, qui furent massacrés par les paysans. Le contre-amiral Truguet demanda , mais en vain , qu'on lui livrât les prêtres , qu'il prétendoit être les auteurs de cet attentat, menaçant ^ en cas de refus, de dévaster la campagne. La vengeance fut terrible : la malheureuse ville d'Qneille fut livrée au pil' lage. Le contre-amiral Truguet s'empara de l'île de Saint-Pierre , bombarda Cagliari et y tenta une descente; mais il fut repoussé- Le Directoire le nomma ministre de la marine en 1705. M. Vaublanc , membre du conseil des Cinq - Cents, attaqua son administration , et l'accusa d'avoir trompé la nation sur la situation de Saint-Domingue et des colonies. On lui reprocha de s'être réuni aux jacobins et d'avoir fait des marchés trauduleux. Il fut forcé de quitter le ministère , mais il obtint l'a mbassade de Madrid. On dit qu'il s'insinua dans les bonnes grâces d'iine femme puissante de ce pays, et qu'il se rendit redputableaux ministres, qui parvinrent cependant à le faire rappeler. Avant retardé d'obéir aux ordres du Directoire, il fut inscrit /sur la liste des émigrés ; mais bientôt après il en fut rayé. 11 entra au Con$eil>d^£tat en idoû, et fut appelé au commandement de la flotte de Brest. M. le contreamiral Truguet encourut la disgrâce de fiuonaparte , parce que , dit-on , il a voit ipanifesté son ôppçsition à ce que Napoléon fût élevé à l'empire.

Cependant , en 181 1 , il le nomma préfet maritime en Hollande et grandofficier de la Légion-d'Honneur. Le Roi le^nomma, en 1816 , commandeur d^ $aint-Loui3j et en 1819 pair de { France.

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USQUIN, fut nommé, en 1816, député par Je collège électoral du départementdeSeiue-et-Oise. Il siège au centre.

UZÈS ( duc d' ) ,î a été créé pair de France , par le Roi y le 4 jiiia i8i9.

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VALENTmOIS ('duc de), fut créé pair en 1814. Lors de la discussion du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes , M. le duc de y alentinois soumit à la Chambre âi^s pairs quelques observations sur la nécessité de faire disparoitre à l'avenir, du budget des charges publiques , les dépenses de la Chambre des pairs , qu'on y a comprises malà-propos depuis quelques années.

« Il importe à la dignité de la Chambre qii il soit bien connu des contribuables 1 que les dépenses de la pairie, les pensions dont jouissent une partie lie s^s membres , les dispositions que, dans sa haute sagesse , le Roi a pu faire en faveur de quelques autres, ne sont point une coarge du trésor , et qu'il est pourvu à leur acquit sur un fonds particulier , sur une dotation spéciale, sotimise dans son emploi aux décisions de Sa Ma/esté. La con- Doissance de ce fait est nécessaire pour ]^révenir dorénavant des discussions inutiles , garantir le respect dû à la Chambre , et assurer Tindépendance particulière de ses membres* »

YALLEEl, conseiller à la Cour de Cassation , fut élu , en 1817, député par le collège électoral du département de la Meuse. U siég^e au côté gauche > seconde section»

VÀLMY ( François - Christophe Kellermann , duc de ) , né à Strasbourg en 1735 ^ commença sa car-

rière militaire par être simple hussard dans la compagnie de Conflans ; il se distingua dans la guerre d'Allemagne en 1758, et devint successivement colonel et maréchal-de camp.

Le général Kellermann fut emploie , au commencement de la révolution, en Alsace, où il fit Quelques efforts pourarrêlerrindiscipline des troupes qu^il attribua à Tinsouciance des oJRciers dont le plus grand nombre n'obéissoit qu'à regret au nouvel ordre de choses. Il engagea les soldais à fréquenter les sociétés populaires ; il prêta le sernient d'égalité , et le général Custine dénonça le général Kellermann pour avoir négligé de s'emparer deTrèves et de Mayence :

il répondit que cette dénonciation ne pouvoit être que l'effet de X^i folie on du vin. Il paroit qu'il éloit incertain dans ses principes , et qu'il ne sut se réunir sincèrement à aucun parti ; tantôt il étoit l'objet de la persécuv tion des Jacobins^ et tantôt il eu étoit le soutien et le protégé. Il fut employé sur la Moselle et »u siège de liyon; où il éprouva des revers. Il passa ensuite à l'armée des Alpes , ou il • entreprit la défense des frontières méridionales. Le général Kellermann fut accusé de trahison et destitué.. Il fut exclu de la société des Jacobins y renfermé à l'Abbaye ,. et traduit au tribunal révolutionnaire y organisé après le ^ thermidor, où il fut acquitté. Ilrepnt le commandement de l'armée des^

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Alpes et d^talie. Il rerint ïneniài a près à Paris , le Directoire le chargea d'organiser la gendarmerie. Nommé, en 1799 y à une inspection générale^ il fat couronné au spectacle d'Angers ; il envoya sa couronne aux autorités constituées. Après Je 18 brumaire il entra au Sénat , dont il fut nommé président. Il obtint le titre de grandr officier de la Légion-d'Honneur, fut élevé au grade de maréchal d^ Empire y et pourvu de la sénato.

rerie de Oolmar. Il proposa Téreclion d^un monument en Inonneur de Napoléon. Le général Kellermann avoit été auparavant créé duc de Valmv, parce qu'il avoit pris la position de Valmy lorsqu'il commaudoit Tarmée de la Mosene > et qu''il avoit soutenu une attaque devenue célèbre sons le nom decannonadede Yalmy, qui eut des suites très importantes, lie duc de Valmy adhéra à la déchéance de Buona|)arte.. Le Roi Té* leva au rang de pair , et lui accorda la grande croix de Saint-Louis.

VASSAL DE MONTVIEL , fut

élu député en 1817 , par le collège électoral de Lot-et-Garonne. Il est maire de Villeneuve - d'Agen. Il a siégé au côté droit , première section.

VAUBOIS (le comte de), né à Château -Villain , embrassa la carrière des armes, et étoit, lorsque la révolution éclata , capitaine d'artillerie. II fut employé en 1793 à Tannée des Alpes , marcha ensuite contre Lyon et emporta les redoutes qui défendoient les Bi-ottaux. En 1794 il s'empara des postes des barricades et de la vallée de la Sture. Il passa ensuite à l'année d'Italie , oh il servit avec distinction. Il s'empara de Livourne, contribua au succès de la hn taille de l'Addige. Le comte de Vaubois battit une division autrichienne qui couvroit le Tyrol , et remporta d'antres avantages. Il s'embarqua avec Buonaparte , qui lui confia le commandement de Malte; mais il fut contraint de rendre la

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jslace, faate de vivres et de muni»

tiotis , aux forces réunies des Anglais, des Russes et des Napolitains. 11 fut reçu membre du Sénat en 1804, et il obtint la sénatorerie de Poitiers. Il adhéra à la déchéance de Napoléon.

Le Roi le nomma chevalier de Saint- Louis et pair de France.

VAUGUYON ( duc de la ) , fut créé nair de France en 1814* La Chambre s^occupa eu janvier 1818 , de Pexamen du projet de loi relatif à la liberté de la presse. M. le duc de la Vauguyon rendit hommage à celte liberté. « Ses bienfaits ont motivé Tarticle 8 de la Charte , qui la place au nombre des libertés politiques.

Mais la Charte , en nous as:>iirant ta jouissance de ses avantages , n^a pas voulu nous laisser exposés aux incouvéniens de ses abus : elle promet des lois qui les répriment , et la loi proposée est une de ces lois. On répète sans cesse , et l'opinion répétera volontiers , ia Charte toute entière , rien que la Charte ; mais accuseroiton de ne pas la vouloir ce gouvernement dont les opérations ont rétabli la confiance , ranimé le crédit et introduit dans nos finances un système réparateur ; qui, par la loi des élections , A fondé la liberté poli tique, sur une base inébranlable ; qui reconnoit en principe , dans la loi du recrutement , que le partage des mêmes périls donne droit au partage ^des mêmes honneurs ? Le gouvernement veut ia Charte : mais seroit-ce la vouloir aussi sincèrement que lui , que d'élever contre les lois fondamentales destinées à appliquer les principes qu^elle contient , non de simples objections y mais de véritables obstacles?

Une expérience funeste auroit dû dégoûter de cette perfection idéale

3U1 est depuis si loog-temps l'objet e nos recherches ; abandonneronsnous , pour la suivre encore , les biens réels dont la Cbarte nous a mis en possession ? Céderons nous au vain désir d'une imitation dangereuse, et dès les premiers momens de notre

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organisât loii politique voudrons nous jouir de toute la liberté que supporte à peine un peupJ e dont la constitution est depuis si long -temps affermie? »£n s^attachantà la Charte, le noble pair observa que la liberté de la presse , dont elle consacre le principe , jouit , depuis Tabolition de la censure , d'une convenable et suffisante latitude» u Les lois destinées à réprimer Us abus de cette liberté n'existent pas encore , mais elles sont annoncées ; et Ton peut regarder comme un préambule nécessaire de ces mêmes lois , celle qn'on disente en ce moment , et dont les dispositions ont ponr objet d'établir une forme de procédure applicable ata délits de la presse* Les avantages, sous ce rapport , ont été reconnus par Tautre Chambre , qui, après nne lumineuse discussion , Ta adoptée avec des amendemens que le Roi a consentis y à l'exception d'un seul, objet principal de la discussion actuelle. La question à laquelle cet amendement a donné lieu, est de savoir si le dépôt effectué en exécution de la loi du zi octobre 1814 peut être considéré commue un commencement de publication. »Sans produire en faveur de TafErmative tous les raisonnemens qui ont «té présentes par les défenseurs du projet, le noble pair observa a qu'il su&*oit, pour donner au dépôt dont il s'agit te caractère de puolicité qu^on lui conteste , de considérer que suivant one ordonnance du Roi ,du a3 octobre 1814, l'un des exemplaires déposés est destiné à la bibliothèque royale , où chacun peut en prendre connoissance. L^amendement proposé par la Chambré des députés est resté dans toute sa force. Quel que soit le résultat de la délibération , on ne peut douter que le gonvemeTâent , en s'occnpant de la loi définitive qui statuera sur les crimes et les délits de la presse , ne donne à cet important objet toute Inattention qu'il mérite. Quand il aura défini les crimes et \e$ délits de la presse , quand il

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aura «ifirqné la peine appliquée à chacun d'eux, la difficulté de caractériser et d'atteindre une »utre classe de délits cachés «ous des intentions , le déterminera peut-être à ne pas les comprendre dsnus son nouveau code, et à les mettre au rang des erreurs q«i'il vaut mieux combattue que de réprimer. Un moyen efficace de les combattre sera de confier à<les hommes aussi distingués par leurs talens que par lenrs vertus, la rélutation oes ouvrages dangereux ; car l'erreur, qui brave le glaive des lois, cède au oambeau de la vérité. Ce moyen re* cevrbdt un complément. bien important dans rétablissement d'un grand projet de censure , formé de trois membres du gouvernement, de trois pairs et de trois députés, choisis par le Roi sur une présentation de candidats. Tout ouvrage , après sa publication, seroit examiné par ce tribunal , dont l'autorité protectrice des vérités utiles, arrêteroit le progi'ès des erreurs dangereuses. On éleveroit ainsi au milieu de la mer orageuse des opinions, nufanalquisignaieroit tous les écueiis ^et en préviendrait tous les dangers. »

M.leducdela Vaugnyon dé fendit la {)roposition de M.le marainsdeLally- Tollendal , tendante à décerner une récompense n^ftionaleà M. le duc de Richelieu; il observa a que s'il n'est pas de gloire plus éclatante que celle dont le Roi s'est couvert en inspi" rant aux puissances alliées cette haute confiance qui a déterminé ItK prompte libération du sol français, et posé pour FËurope les hases d'une pacification durable , il n'est pas de service aussi émtnent que celui qu'a rendu à la Fraaice M. le duc de Richelieu , en secondant avec autant d'hiÈbileté que de franchise he& généreuses intentions de Sa Majesté ^ il s'est acquis p;ir là d'honorables titres k la reconnotssance du Roi et à celle de la nation. )> M^ le duc de la Yauguyon combattit la proposition de^M. Barthélémy , relative à la loi des élections 5 il observa que cette

loi y aussi ittonarchique que populaire , repousse également les dfeugers de rarislocratie , et devient digne d'être la base du Code xle la monarchie constitutionnelle ; cette loi , ainsi que celle du recrutement de Tarmée , a contribué au rétablissement de Tordre et«de la tranquillité publique, sans occasionner la moindre confusion , ni exciter la plus légère inquiétude. » Les faits et lesévénemens déposent hautementcbntre Tassertion de M. le duc de la Yauguyon. La loi des élections est la se^nence de ces troubles et de ces dissensions qui affligent les véritables amis de la paix et de l'ordre social. Ainsi Ta jugé la majorité de la Chambre des paii^; et on ne craint point de le dire , c'est ainsi que Ta jugé la majorité de la nation. On ne verra jamais la fin des divisions politiques , tant que la loi des élections ne sera point modifiée.

M. de laVaugujon vola pour le projet de loi concernant le règlement défînilif des budgets de i8i5 , 1816 , et 1817, et la rectification provisoire du budget de i8i8. Le noble pair observa « que la loi annuelle des finances , comme toutes nos lois fondamentales, est appuyée sur la Charte.

C'est dans les articles 47 > 4^ et 49 , qu'il faut en chercher les bases. Suivant ces articles , \st Chambre des i députés reçoit la première toutes les propositions d'impôt'.aucun impôt ne ^ut être perçu s'il n'a été consenti par les deux Chambres et sanctionné par le Roi; enfin , l'impôt foncier, à la différence des impositions directes, n'est consenti que pour un an. Si dans ces dispositions on ne trouve pas exprimé le principe de la loi des comptes soumis pour la première fois cette année aux délibérations 9 il sort nécessairement de l'article 48 , qui veut que l'impôt soit consenti par elle: tout consentement, ■en efiet , a pour condition essentielle d'être' donné librement et en connoissance de cause. Or , comment le vote des Chambres seroit-il libre , seroit-il éclairé ^ si la loi des impôts

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leur ^tt>it soumise sans les' compter; et documens qui seuls peuvent en établir la justice ? Comment leur proposeroit-on de consentir un nouvel impôt sans leur faire connoitre la situation de l'impôt et l'emploi qui a été fait des i;npôts précédens ? la loi des comptes réclamée par l'article 102 de la dernière loi des finances , et dont l'examen occupe dans le moment l'assemblée , est donc aussi essentiellement fondée sur l^. Charte que sur la loi des finances elle-même. » Le noble paii* examina par quels moyens doit.être remplie l'obligation imposée au gouvernementd'éclairerle vote des Chambres. Il pensa, avec le rapporteur de la commission , que les comptes du trésor dévoient être , comme ceux des comptables particuliers , soumis à la vérification de la Cour ces comptes. Adoptés par elle , les résultats de la comptabilité deviendroient des faits po- 1 sitifs qui n'àurùient pas besoin d'être prîésentés sous la forme d'une loi à débattre, et leur publicité, rassurante pour la nation , ne sei*oit pas moins avantageuse aux Chambres et aa gouvernement. On pourroit encore simplifier ce système en atti^ibuant à la banque les fonctions de payeurgénéral , comme on l'a fait en Angleterre ; ainsi l'ordre et la clarté s'établîroient dans toutes les parties de l'administration , l'harmonie la plus constante régneroit entre tous les ^ pouvoirs. C'est à la méthode vicieuse adoptée en 1814 pour la formation du budget , que le noble pair attribue l'obscurité qui enveloppe aujourd'hui la comptabilité des exercices postérieurs. Cette méthode,emf»runtée d'un gouvernement despotique , sous lequel un budget n'ofiroit que des aperçus illusoires , qu'on 1 se réserva de régulariser par une loi subséquente , a introduit dans nos fmances la confusion à laquelle il s'agit de remédier. La loi présentée dans cette vue a éprouvé dans l'autre Cbambre des modifications importantes : si les ameudemens qu'elb

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y a reçus présentoient , soît dans lenr objet/soit dans leur origine, quelque chose d'iucqnstitùtioimei , sans doute ilsdevroient êlrerejetés par la Chambre des pairs ; mais en examinant ces amendemens , on voit que les uns ne sont que la répétition de dispositions déjà contenues dans des lois antérieures , les autres une conséquence nécessaire de ces dispositions; et leur adoption peut d'autant moins souffrir de difficultés , qu'ils se présentent revêtus de Papprobation du gouvernement: quanta J a différence des résultats , elle paroît au noble pair tenir bien moins à la nature des objets, qu'à la manière de les envisager : il ajouta que les budgets de 1816 et 1817 n'étoient réglés que sur une base hypothétique , leur règlement ne peut être regardé comme définitif 5 et ne le deviendra réellement que par le règlement du budget de 1818.

M. de la Vauguyon vota Tadoption du projet de loi relatif à la formation de rarmée. Il s'en déclara Tadmiràteur et l'apologiste. Il en parcourut successivement les articles, dont il en exalta la sagesse et les avantages ; il soutint que le projet de loi n'attaquoit pas la prérogative royale. Le noble pair s'étonna de ce c[u'on se permettoit de l'appeler anti-monarchique, «f Non , dit-il , ce n'est point ébranler, mais affermir la monarchie, que de montrer l'impossibilité du retour de l'autorité arbitraire , dont le renouvellement ne conviendroit qu'à ceux qui espéreroient de s'en ménager Jes exclusives faveui's ; non, ce ne seroit poipt altérer la prérogative rojrale que de prévenir les abus dont Texistence ne pourroit être désirée que par ceux qui les regarde* roient comme leur patrimoine; « Personne . dit le noble pair, n'a, depuis plus long-temps , ni plus constamment que moi , défendu cette royale prérogative ; mais tout en la défendant , j'ai, hautement professé depuis plus ide cinquante ans tous les principes constitutifs de la Charte 3

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toute ma vie j'ai formé le vœu de la possibilité de combiner la plus grande puissance du Roi et la plus grande ]i« bertéde la nation.Ce grand problême étoit sans doute aussi difficile qu'im« portant à résoudre. Le Roi en a commencé la solution par la promulgation de la Charte; il l'a continuée par la loi des élections ; il la continue aujourd'hui par la proposition d'une loi aussi patriotique que royale , et la complétera en cimentant toutes nos institutions organiques. C'^st alors ^u'il présentera à 1 admiration de rifiurope et de la postérité le plus beau des gouvernemens , dont l'invariable intégrité , garantie par le serment solennel que nous avons tous prononcé , que prononceront nos descendans , cm'a p'rononcé le Roi lui-même , ainsi que tous les héritiers de sa couronne , consolidera sans cesse la plus grande liberté nationale , la plus grande puissance monarchique , et deviendra le vrai palladium de la légitimité , sans laquelle il ne peut exister de stabilité politique. »

VERAC (Olivier, comte de), né en I7J0, servit dans les carabmiers et émigra. Revenu en France , le Roi l'a créé pair , et l'a nommé gouverneur du château de Versailles.

VERHUEL ( comte de ) , est Hollandois. Il commanda la flotte du Texel , en 181 4* Il persista pendant deux mois à ne pas reconnoître les droits des Bourbons après la chute de Buonaparte. Ayant obtenu des.lettres de naturalisation, il entra au service de France. Le Roi le créa pair en 1819, et le nomma au grade de contreamiral.

Lors de la discussion du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de 1819, M. le comte de Verhuel déclara qu'il croiroit manquer à ce qu'exige de lui le poste qu'il occupe dans la marine royale , s'il ne saisissoit avec empressement rocca&ion c^ui lui est offerte, d'ap^

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peler ruttentran de la Chambre sur rétat actuel de la marine, autrefois ai florissante, aufourd^huî condamnée à une langueur déplorable. Les désastreuses économies introduites dans un département dont la splendeur et Taclivité n^iinportesl pas moins à J^honneur national qu^à la sûreté du commerce et à la défesse du terril toire , finiroient par anéantir toutes ses ressources , si de proaptes mesures ne s^opposoieut pas à ce funeste résultat* C'est pour établir la nécessité, Turgencc de ces mesures , que le noble pair a demandé la parole :

a A quel état plus qu'à la France , , baignée sur plus de cinq cents lieues de côtes par les trois mecs de T Europe , une forte marine j^ufr-elle être nécessaire? Qud4e puissance pKis beureusemcnt suué« pour entretenir un commerce étendu avec toutes les parties du gbbe ? Cependant que &isons^nous pour subvenir à ce Desoin:, pour profiter de cet avantage? Le pavillon français semble exilé des mers de PIndé ; il: ne se montre pKis que de loin eu loin sur les côtes de l'Amérique septentrionale, et peut à peine v gATautir notre commerce de rinsulte des pirates. Pes réformes inconsidérées ont éloigné du service une multitude d*ofliciers de marine , dont Inexpérience était précieuse dans cette carrière, oîi cette ?ualité ne peut pas ôtre»siippléée par a bravoure. Le matériel dépérit avec une effi'ayante rapidité ; les arsenaux s'épuisent, tes constructions languissent faute d'ouvriers ; bientôt nous manquerons même des approvisionnemens nécessaires pour lespoursuivre , et avant six ans vingt-cinq vaisseaux , en état de service , composeront toutes nos forces navales.

Que tardons - nous à tirer la marine française de cet état de foiblesse ou l'ont portée vingt-cinq années de d^ sastres , et qu'aggrave tous les fours un cruel et inexplicable abandon ?

Est-ce avec un budget de 45 millions, dont quinze sont absorbés poln- Tenir^tieu des fopcats, les dépenses des

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colonies , les travaux bydraoHqties et ceux des bâti mens civils , qu^on peut espérer de la rétablir? Le noble pair , toutefois , s'abstiendra de proposer pour cette année une augmentation de fonds qu'il seroit impossible d'obtenir ; mais if a dû mettre sous les yeux de la Chambre le douloureux tableau de notre situation, pour montrer combien il est urgent d'y remédier. Au nombre des movens qui pourroient concourir à but, if indique le rétablissement des équipages de haut bord , grande et belle institution , qui avoit obtenu l'approbation générale , et dont l'utilité ne seroic pas moins sensible dans la paix que dans la guerre.

«Quarante équipages de ce genre donneroient Je moyen d'employer la près* que totalité des officiers cw niai*me , qui recevroient par cette mesure une nouvelle' existence. » U ne paroit pas moins avantageux au noble pair de rétablir les contpagnies d'ouvriers milUairei, qui , sous les ordres du génie maritime , ont fait des merveilles dans nos différeos ports.

On a réclamé dans l'autre Chambre contre l'humiliante disproportion qui existe , pour le traitement respectif des officiers , entre l'armée de mer et l'armée de terre : le noble pair se flatte qu'il y sera pourvu. Il applaudit aux efforts du gouvernement pour tirer parti des colonies qm nous restent , et ouvrir à notre commerce de nouvelles voies , à notre industrie de nouveaux débouchés. ïl désh'e , enfin , qtfon puisse dès Tannée prochaine oonsact^er quelques fonds à la continuation des travaux de Cherbourg, ouvrage abssi merv^lléux, sous le rapport de l'art , qu'essentiel au compiément de noire système maritime.

VERNEÏLH PUYRAZEAU (chevalier de ) , fut noiiiiné député en 1791 à l'Assemblée législative per le département de la\Dordogne ; il y

1 siégea du coté droit , et vola avec le parti coustitutÂonnel. U fut succès»-

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▼«ment préfet de la Coirère et du Mpnt-Blanc. Il fut élu\Bn 1810 au Ci^rps-Législattf ; en 1814 il vota en faveur du ^ojet de loi relatif à ia restitution atit**émigrés de leurs biens non vendus , 'et demanda que Ie6 biens cédés k ' la caisse d'amortissemem fussent rendus à ieufr prapriélaîpes. Pendant le* cent jours M. Verqetlh de Puyrazeau fut nommé memBrè de la Chambre des représentans , où il se fit remarouer par sa sagesse et sa modération. Ré^u en septembre tSt6 par le département de la Dordogne , il siégea au centre ; il prit part aux discussions les plus importantes.

M. Vcrneilh Puyrazéau , lors de la discussion du projet de loi relatif i la liberté de la presse , demanda que la diffamation imprimée , ainsi que la diffkmation orale ,' fût maintenue dans la compétence des tribunaux correctionnels. Il observa « que l'honneur est' la première propriété des citoyens j cette propriété repose , comme toutes les autres , sous la protection des ' lois : or , les tribunaipE correctionnels sont en ce genre les juges ordinaires , comme les tribu* naux civils le sont en ce qui touche la propriété terrijorîale ott industrielle. Sans parier du danger de fatiguer les jurés par 'des appels trop fréguens , ce seroit en quelque sorte dénaturer l'institution du' jjiry appliqué aui délit» de la presse y Ott du moins ce seroit forcer cetfè application , que de rétendre à des intérêts privés , «lors que , dans le propre système de ia loi , elle ne doit c^nnoitre que des intérêts généi'auxde la société, en ce qui touche à Poidre politique , et'ceFa^ sur la pouri^ite du hlinistère public , iequel n'^agit point pétant seutéraeht appelé à conclure dans les affaires entre particuliers. Si celui qui a été ofensé par une publication orale doit se pourvoir devapt le tribunal de police correctionnelle , pourquoi eif seroit-il autrement à l'égard de l'offense écrite ou imprimée? Ce seroit aggraver, selon , moi , la condilian de roffcnsé,

3ue de ^obliger k recourir, pour une iffamation contre sa personne ou sa famille , aux formes lente , et solennelles de TinsUruction par jurés , dans dei matières qui exigent le plus soit* vent une prompte répression. »

M. Vemeil de Puyrazéau fit une propcAsition tendante à modifier la prohibition du mariage entre beauxn'ère» et betles-sœurs. L^honorabk membre observa qu^l ne demandoit , pas que^a nrohibitiondes mariages entre beau^^re et belle-sœur soit levée , mais qi^le chef suprême de l'Etat, d'accorc(^vec le chef de ia religion , paisse , dans certains cas et pour des causes graves , y déroger.

Ce n'est pas seulement dans l^ntérêt des familles , mais au nom de la morale, qu'Sl sollicite ce nouvel attri> but k la prérogative royale. « Quel abus|i^uroit-on à craindre, quand l'ur sage sera en de telles mains f La sagesse ' du Rot réglera elle-même rexercîce et la latitude de cette faculté ; que si elle ne jugeoit pas con* venable de l'étendre jusqu'à un certain avenir , du moins sa justice et Sa bonté' viendront au secours du passé , en rendant Thonneur à un certain nombre de familles désolées et l'état civil à un plus grand nombre d'êtres innocens et malheureux. » Cette proposition ne fut point prise en considé*^ ration.

VILLEFR ANCHE ( marquis de) , marétfhal-de-camp , fut élu , en 1816, député par le collège électoral du département de l'Yonne. Il siège au côté droit , première section. M. le marquis de Villefranche combattit le «titre 6 du projet de loi sur la forma» tien de l'armée, concernant l^avancemèVt , et dsÉmontra qu'il attaquoit la Charte , qui déclare le Roi chef suprême de PEtat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare ta guerre , fait les traités de paix , d'alliance et ^ commerce , nomme à tous les emplois de l'administration publique , ei fait les r^lemens et les ot^donnaaces nécessaires pour

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V«yécutk>Ti des lois et la^ sûreté de l^blt^t. « Nous Avons tous, dit Thojiorai>le membre, éié témoins des maux épouvantables que notre malheureuse patrie a éprouvés , parce que PAssemblée D<ition^le, dite ( onstiluante, a» la première,doiiné l'exenipie de placer la loi et la nation avant le Roi ; on a vu où a condua tine si Titaie erreur. Eh bîea« que vient^oQ nous proposer ? la même faute à commettre , et peut-être da nouvelles révolutions 'à supporter.

Tous les souverains de T Europe jouissent du droit inhérent à leurs couronnes de nommer , sans le concours de la loi , a tous les grades Ahus leurs armées ; les présidens ei chefs des républiques jouissent de ce droit f et nous h^ons ravir à notre Boi légitime la plus précieuse de ses prérogatives royales , celle sans la* quelle Tanarcnie nous .dévoreroît une seconde fois ! Non : nous airnoi]^ trop notre Roi et notre patrie « et nous avons trop d^expérîence ppur commettre une si grande faute, fortifions le pouvoir royal au lieu de TaSbiblir en voulant le protéger , et restOBs dans les bornes que la Charte nous garantit.* L^expérience de vinfftcinq années de révolution seroit*eUe perdue pour nous ? L^horrible événement que nous déplorons tous comme le crime le plus épouvantable de notre histoire , nous appk^end que , sans un pouvoir suffisait ^ les rois ne peuvent arrêter les.réyolutions, et que les {>euples en ^ont toujours les tristes victimes. Le testament immortel de Tinfortuné Louis XYI nous ap{ rend aussi qu'un xoi ne peut faire respecter les lois et faire le bien qu'autant qu'il a Tautorité nécessaire , et Ton n^a pas oublié qu^il a perdu la liberté et qu'il a été assassiné par la plupart de qeux qui Tavoient nommé le restcmrateur de la liberté française , et qu''i] a été la victime de ces idées hbéralesqui ont bouleversé la France et TËurope. Mais pouvons-nous assurer le bonheur de la France en af-

foibllssant le pouvoir royal ? Noms nous saurons imit^ nos pères , qui furent plus heureux que nous , parce Que toujours ils suient respecter 1 autorité royale. N'oubiions [amais que de concessions en concessions les çouseiilei;s de Louis XVI lui firent abandonner siu;cessivement .ses prérogatives royales, eu disant qi»e le bonheur du peuple Texigeoit; de sorte qu'iis Tout réduit , ainsi que sa la mille , à perdre le trône et la vie , après la captivité la plus dure et la plus barbare. Mais vous repousserez une teUe concession comme funeste au Roi et à la nionarchie , comme funeste à la France qui nous a envoyés ic^ pour stipuler ses intérêts et non les mcconnoitre. Au roi seul appartieui de faire, par des ordonnauces sur Tavancement , tout ce qu'il jugera utile s^u bien du service dans l*arn*ée ; ' ce droit est inhérent j à sa couronne, il le tietu de ses ancêtres et il doit le transmettre intact à ses successeurs.»

VILLÈLË , né en 1773, entra dans la marine militaire ; il montra dans sa jeuuesse 4^heureuses qualités qui annoncèrent la grand enr du caractère et la noblesse de râroe. U sVmbarqua pour les Indes , sous les auspices de M^ de Saint- Félix , viceamiral. Ce brave oijicier fut poursuivi par la fui'eur 4e^ i^évolutionuaireîi de rile-dè-:Frauce : sa tête iùi mise à priz,^ et on prononça la

Seine dé mort contre q^conque lui onneroit un asile. Cette loi barbare n'intimida point un habitant généreux , nommé ï)esorchère -. il voulut sauver le pro$çrit.,en le cachant dans sa maison . M. de Tillèle s^associa à cette actioi^ généreuse. Il fut arrêté; mais ni les prières , lii Its promesses, ni la menace de la mort , né purent lui arracher Paveu du, lieu où s'étoit retiré M. de Saint-Féiixt la conduite courageuse de M. de Villèle lui mérita des éloges publics et força les révolutiouuau^es à Testimer. 'Quelques lumées après il deviut membre

cleP Assemblée coloniale. M. «le Vîî- ]è]e développa^dans des circonstances péuibles, la force du génie, la sagesse de Tesprii , la modération dans les débats y la pénétration dans les résultat» y et cette loyauté , cette probité de Tâme , et ces.sentimens religieux qui font la marque distinctive de son caractère. M. de Villèle partit de riie-de^France en 1807 , emportant les regrets et Tadmiration qu^avoient inspirés aux colons ses qualités heureuses du cœur et les dons brillans de Pesprit. Il fixa sa résidence à Toulouse. Il fut nommé membre du conseil -général y le 20 mars i8i5.

M. le duc d^Angouiême , instruit de son zèle et de son dévouement pour la cause royale , le nomma maire de «ette ville y et peu de temps après il fut élu député au Corps-Législatif, où il parut avec cet éclat qui annonça des ta leilt^ extraordinaires, et qui présagea dès-iorsune destinée brillante et honorable. Dans la discussion re lative aux dépenses comnl^nales , il voulut les séparer des iinam^es de r£tat. Il parla souvent sur les finances et sur Padmittistration , où il développa de vastes connoissances et de grands talens qui excitèrent Vadmiration générale , et l'environnèrent de cette considération que donne le génie joint aux vertus.

JN^ominé rapporteur de la commission centrale du projet de loi relatif aux élections , il proposa le renouvellement intégral tous les c;iuq ans , et présenta un projet de modification à celui des ministres » fondé sur deux degrés d'élection. Ce projet modifié, Adopté par la Chambre des députés, fut rejeté par celle des pairs. M. de Yillèie proposa une loi transitoire poiu* autoriser les collèges électoraux existans à faire les étectiouj»

dans le cas où uue ordonnance^ royale viendroità prononcer la dissolution des Chambres. Nomnf>é commissaire pour les rappoiis à faire sur le budget, il ado{ ta les vues de la comn»ission , et il prouva dénM)nstrativement que leus créanciers, de Tfltat seraient