‹ Biographie spéciale des pairs et des députés du royaume, session de 1818-1819, contenant la vie politique de chacun d'eux jusqu'à ce jour. On y a joint, sous le titre de Supplément, une notice historique sur les nouveau députés elusChapitre 187 sur 193 · GRI · texte numérisé non relu

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la représentation qui est dégradée et avilie. Je Suppose que c'est cette seconde partie du dilemme qui s'appliaue exactement à la situation préseule de la Chambre des députés ; car je veux croire que malgré la recrue énorme de libéraux qu'elle a faite cette année , le régicide n'y a pas encore la majorité.

Or , si la majorité tient à son propre honneur et à l'honneur de la représentation , ne peut-elle pas , en vertu du droit qui appartient a chaque individu d'un état libre, réclamer un moyen quelconque de maintenir cet honneur intact ? Certes , non-seulement elle le peut, mais elle le doit , et pour elle et pour ses cpmmettans. Dans la circonstance présente , il n'y a qu'un moyen unique , c'est de repousser le membre dont la qualité de régicide seroil une tache flétrissante pour la représentation j et s'il n'y a pas encore eu d'exemple où'l'honneur de la Chambre ait élé ainsi mis à couvert , le droit n'en existe pas moins dans la nature des choses.

Et ici il ne faut pas un grand effort de génie pour saisir les raisonnemens. Dans ^espèce, il s'agit de savoir si un homme , accusé de régicide, et chargé journellement des inculpations les plus graves, livré aux insultes les plus odieuses , si elles n'étoient pas vraies , peut entrer dans la Chambre des députés sans la déshonorer. Je dis qu'il ne le peut pas tant qu'il reste sous le poids des accusations , et personne ne contestera cette vérité évidente. Ainsi , M. Grégoire ( car c'est de lui qu'il est question) doit être forcé par la Chambre des députés de se purger publiquement avant d'être admis. Ou il est régicide, ou il ne Pest pas. S'il Test, il n'y a jïas à discuter , la Chambre peut lui fermer ses portes pour sauver son honneur ; s'il ne Test pas , il faut qu'il fasse démontrer légalement la calomnie des Moniteurs de gS , car nous les avons copiés , nous le»

tenons pour la vérité; toute h' France

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les relit en ce moment , toute la France re|;arde M. Grégoire comme un homme couvert du sang de Louis XVI. Si M. Grégoire s'obstine à se taire, îl est .incen^estable qu'au jour de la séance où ses pouvoirs devront être v^rifié^, tous les membres royalistes ontdroii de^pposer à ce qu'ils le soient , et je ne doute pas d^avance qu'ils ne sentent toute rétendue de ce droit.

Que si les royalistes ne croyoienl pas avoir à ce sujet Tiniliative , ce qui seroit une erreur, les ministres, représentans naturels de la dignité ï'oyale , se rendroient coupables de iéJonie en abandonnant la défense des droitsde la royauté et de la Charte:

car la nomination d'un régicide est réellement une atteinte faite au trône, et c'est principalement aux ministres à la repousser. Enfin , au défaut des royalistes de la Chambre et du ministère , chaque Français a le tjroit de récuser Un législateur réçicide ^ comme chaque Français , s'il corn-

{>aroissoit dev;»ut un tribunal , auroit e droit de récuser un juge souillé de quelque grand crime qui attesteroit la noirceur de son caractère , surtout si rien au monde ne témoignoit son repentir et la conversion de sa vie. Il m'importe peu qu'on objecte à l'égard du principe que j'établis , qu]ir n'y a point de jurisprudence qui justihe mon opinion. Corainent y en auroit - il ? Les monstruosités ne se reproduisent que de loin en loin. Il n'y a point de régies à, établir sur ce qui est une violation de toutes les règles : il ne faut pas pour cela livrer le monde sans défense aux moQStruosités qui peuvent survenir.

Lorsque le législateur grec crut ne devoir pas j)arler des châiimens à mûiger au parricide , il ne voidoii pas dire sans doute qu'on pouvoit tuer son père en toute sûreté.

Ofl insiste , et Ton dit que M. Gré goire régicide , nommé député en vertu des droits qui lui sont donnés par la Charte , peut siéger en vertu de ces mêmes di*oits« De c[uels droits

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parle-t-on ? Veut-on dire qu'il pjaye mille francs d'impositions , qu'il a quarante ans , etc. ? Je ne conteste pas ces droits, ce sont des droits, pour ainsi dire matériels; ce sopt des conditions qu'un malfaiteur public peut remplir comme le citoyen le plus pur. Mais parce que la Charte n'a pas dit qu'un homme couvert de quelque flétrissure ne pourroit pas siéger , est-ce à dire qu'on peut composer la Chambre de tous les grands coupables écha{>pés à des peines graves , mais que la clémence du Prince a rendus à la société ? On n'est pas moins Français de nom, parce qu'on a commis oe grands crimes dont on a obtenu lagràce. Mais si nous ne voyions dans une assemblée législative 4 que de ces sortes de Français, qui accepteroit des lois faites' par eux? Qui verroit là une représentation nationale ?

Le régicide, sous la monarchie, est le plus grand des crimes sociaux : il n'y a rien au-delà sous aucun rapport. Que la clémence ait absous les auteurs de ce crime, ils n'en sont pas moins les auteurs. Prétendre qu'il suffit du pardon pour leur rendre leurs droits politiques et leur influence sur le sort de 1^ sociélé , c'est contredire le sens intime que chacun porte au-dedans de soi , et qui , en dépit des lois humaines, montre à chacun que le çrand criminel , l'ennemi né des lois qui lient le corps social , est de toute nécessité inhabile à maintenir ces lois , à fortiori à les refaire après qu'il les a luimêipe détruites. De même que toute la puissance royale ne peut faire que le coup'ible à qui elle pardonne aevienne un être innocent , et qu'un xégicide qui n'a point été puni devienne un sujet recommandable , de même elle ne peut créer pour ce régicide des droits contradictoires avec son crime , et ce seroit vraiment vouloir créer un de ces droits que d'admettre, à la participation du pouvoir royal le législateur qui l'a frappé à mort. Mélange monstrueux en nio-

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raie , s^il éloîf praticable en politique , et que le ciel ne permettra ^as ^, àrooinsqu^il ne veuille encore une fois montrer Pimpiiissance des hommes qui prétendent maîtriser les événemens après qu'ils les ont laissé diriger vet-s fçis catastrophes les plus redoutables.

A ces divers motifs trè$-puissans aux yeux de la raison , on peut |ôindre une considération frappante de vérité. Depuis vingt ans la nation française s'est efforcée de faire voir qu"'eîlen'avoitaucunepartaurégicide, et voilà qu'elle est représentée par un des auteurs de ce grand forfarît poli ticfue. C'est donc malgré elle qu'elle le verra siéger parmi ses èéputés 5 dono, il lui resterdit le droit de protester contre sa nomination , si' elle ne veut pas rester expôciée au reprpcÇe d'approuver le régicide dans la personne de M, Grégoire , après l'avoir sol enhëllemént désavoué.

Concluons donc , qu'en vertu ' dé la logique la plus rigoureuse , et des droits de morale les mieux reconnus , on peut repousser le régicide Grégoire de la Chambre représentative. Il ne faut pas s'étonner que je ne m'appuje pas sur des textes de loi« existantes. J'ai dit qu'aucune loi humaine ne pouvoit p;*évo{r ce qui arrive depuis quelque temps , parce que le monde n'a jamais donné un pareil spectacle , et que les législateurs ne font les lois que d'après les faits ou. les probabilités. Néanmoins, si je remonte aux anciennesré- Î>ubliques5 je trouve à Athènes une oi qui eût. prévenu dans la ciix:onstance présente le malheur qui me

i q*ie liious déplorons aujourd'hui ; oh joÇeVà'Cé qtt^ato-oient pu favre'ilies' a^âci eus dans les€onjotic^ tured ttù ijouâ nous trouvoiis.

i^Tte/ ne pouvoH mtmter à là trihune s* il n*(woit témoigné devant. un ' conseil préposé à cet effets' rinho- Genç9 fie toutn Sik^ie; ^t ê'it élait.

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