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Tertu de laquelle le Roi seroit humbiement supplié de présenter un pro-

i'et de loi it:iidant à taire éprouver i rorçanisntion des collèges élecio^ rauic les modifications dont la né* cessité peut paroître indispensable. »

La Chambre, après une vive opposition , décida qu^elle s^occuperoit de la proposition de M. Barthélémy.

Pans une autre séance M. le roarquiç Barthélémy développa l'objet et les niotifs de sa proposition ; il exposa les iuconvéuîens sentis de Ja loi sur les élections , et qui doivent être réparés ; mais la sagesse du Monarque peut seule indiquer Ja marche. Le noble pair prouva que sur la masse ^ des électeurs de la France , environ un ^iers n'avoit point pris, part aux dernières élections. Il est donc indispensable de modifier TorgaDis^ition des collèges électoraux , de manière à ce que tous les électeurs puissent particij>er à rélei-tion , et qu^.iusi le droit d'élire ne soit pas un droit illusoire pour la plupart d'entre eux.

M> Barthélémy signala encore un inconvénient notoire , résultant de la manière dont on explique la Charte»

qui confère les droii s d'électeur à tout cilojen payant Soofr, de contribution» directes. « Dans la vue d'encourager rindusti ie et le commerce , on assimile les patent^ à la contribution foncière ; mais cette extension si libérale est devenue la source des abus les plus choquaus par la loi me de la perception.de celte taxe; comme elle se l'ait par douzième ,-et que Ton n'exige pas un espace de temps déterminé pour acquérir par cette voie les droits politique^ , il s^'ensuit qu'un individu peut , avec «5 IK une fois payés , voter légalement, dans une assemllée électorale : celte introduction illégitime dans lé corps électoral d'hommes sans» fortune , et que l'intrigue et la corrofition peuvent y amener^est une véritable in^nstice envers les propriétaires dontelle usurpe les droits. »Le uoble pair trouva daus la loi des élections une lacune bien in?pprlam.CL àiewpUr^ la précJH&lion