BEG

sionné des pertes immenses, rcpre- 'uoit dej'uis la restauration , et surtout depuis le reloiir du Roi en i8i5, ^a première activité. Celte activité tend à s'accroître de jour en jour, ei ne pourroit être arrêlée que par le déf.ut«ies bassmsà tlot suliîsanspour recevoir les vaisseaux nationaux et étrangers qui y alïïuent de toutes le^ parties du monde. Le projet de loi lut adopté. M. Be^ouen combattit le projet de loi relHtif au transit d'Al- Sace. Il observa que la France n''avoit aucun moyen de s'opposer aux extractions des denrées coloniales hollandaises ou anglaises pour la Suisse et J'AlIeinagne , et à leurs transfert»» par le Rhin et par les routes de terre sur la rive droite. Elle feroit une grande taule, si elle prêtoit son territoire à ces transjorts ; par là elle facilileroit , augmenteroit ces extractions au détriment de celle de nos Î>orts. Ce résultat seroit Teifet infailible de rétablissement à Strasbourg d'*un grand entrepôt de denréts coloniales élrangèi'es. Nous détruiiiou;> ainsi nous-mêmes ravantage que nous tenons de la nature , d'être plus près des consojnmalcurs suisses que le.-»

Hollandais et les Anglais , puisque de nos ports nos denrées peuvent parvenir à Bâie en un mois ou cinq semaines , tandis qu'il faut deuxmoi^ du port, hollandais le plus rappro ché, celui de Roterdam, à Kelh. Eu nous privant de cet avantage, nou^ le trausporterions éminemment aux Hollandais et aux Anglais , qui , tenant constamnientapprovisiomié l'entrepot de Strasbourg , opéreroicni en leur faveur tous les ellcls d'un rapprochement rëel et positif. Le département de la Seine-Inférieure , de a troisième série j renouvellera celte année sa députation.

M. le comte Begouen vola pour l'adoption du budget particulier du ministère de la marine. Il observa que la France n'est pas uniquement une puissance continentale ; un immense dévcloppemunt de cinq cents lieues de côtes maritimes la constitue aussi ^

BEL

nécessairement puissance m.iritime , et la population de près de trente millions d'habilans pleins d'activité et de génie , ainsi que sa position topognipbique , ne lui permettent pas plus de rester puissance du second ordre sous l'un que sous l'autre rapport. Ce seroit commettre une faute impardonnable , nous manquer à nous-mêmes , tri>hir la nation que nous avons l'honneur de représenter, que tle la réduire ^ ce rôle et l'exposer à des humiliations qu'elle ne aoit jamais connoitre. La France ne peut monter au rang qui lui appartient en Europe que lorsqu'*efle aura relevé sa marine, et lorsque son alliance ne sera pas moins re^ cherchée par les puissances maritimes du second oidre qite par les puissances continentales. Il manquera toujours quelque chose à sa considération , à sa dignité , comme à sa puissance , tant que les armées <le teire ne seront pas appuyées par d'imposantes forces navales.

BE;LLART ( chevalier) , né à Paris en 1761 , exercoil les fonctions d'avocat. Il consacra sa vie à défendre les innocens persécutés. Il défendit M. Lacoste , ministre de la marir^e sous Louis XYI , de Taccusation capitale portée contre lui^ et il parvint à faire proclamer son innocence. Tronchet, l'un des conseils du roi , proposa de coufier la cause de ce prince à M. Bellart ; * mais M. de Maiesherbes détermina le roi à ( hoisir M. Desèze , recoromand«rble par son âge et sa réputation. M. Bellart s'éloigna du barreau tant que subsista l'infâme tribunal révolutionnaire ; mais il continua, après sa suppression, à dé endre hs homntes suges et courageux poursuivis par la haine et la persécution.

Il détendit tour-à-tour l'abbé de Salomon , mademoiselle de Cicé , le général Moreau; et partout il développa cette éloquence persuasive et cette sensibilité de l'àme qui annoncent ia âubliiiiité du génie. M. Beli^

BEL

larfc fut nommé membre dti conseil général du déportement de la Seine ; il en dirigea arec sagesse les délibérations. Il écrivit cette éloquente froclamation qui avança îa cbute de usurpateur : celte pièce est un monument qui attestera à jamais le talent et le patriotisme de M. Bellart. Dès que le Roi fut à Paris / il lui en donna des marques distinctives de reconnoissance , d''estime et de bonté ; û lui envoya la croix de la Légion-d'Honneur et des lettres de noblesse. A peine débarqué en France, Buonaparte mit M. Bellart en jugement par un décret publié à Lyon le la mars i8i5 , et ordonna fe séquestre de ses biens.

M. Bel lart sut échapper à la rage de son persécuteur: il chercha un asile en Angleterre ; il ne revint qu'après le retour de Sa Majesté. Nommé procureur-général à la cour royale de Paris, il fut nommé député par ; toutes les sections du collège électoral du département de la Seine. Il a siégé- au côté droit, seconde section. Il remplit avec éauité les fonctions du mmistère public dans le procès du maréchal Ney : il n'^écouta que la justice et s^ conscience j il conclut à la peine de mort. Après l'évasion de Lavalette , il prit Ifi parole , et prononça un discours qui fit une profonde impression : « Un grand malheur, dit-il, a^ffligeles véritables amis du gouvernement ; ce n'est pas tant Tévasion d'un coupable solennellement condamné par un jury pris dans les rangs des citoyens, et qui a donné un grand exemple d'attachement au Roi , que Timportance exagérée qu'on y attache. J'ai été placé, parles fonctions de mon niim'stère .

de manière à recueillir des failspré cis , et tous ces détails , qu'on a qualifiés de bizarres , s'expliquent de h manière la plus claire. Croyez -en ma parole d'honneur; pour un criminel obscur , les mêmes temporisations auroient été suivies devant L cour d'assises , devant la cour de cassation , eatrç le« msâïxs du procureur-!

BEL

général et de M. le garde-des-sceaux ; toute la procédure a tenu sa marche ordinaire; on a donné ensuite des ordres rapides et positifs pour l'exécution du jugement : que demandezvous ? Je répèle qu'on eût suivi le même mode avec un condamné quel qu'il fût. On demande quels sont les coupables ? On ne cite qu'une seule

Personne : on se trompe , il y en a 'autres. Je ne puis m ne dois dire que ce qui résulte de l'instructioH ; mais vous devez avoir quelque confiance dans la sollicitude et dans le courage du ministère public. Qu'il me soit permis de vous demander à présent^ si vous n'examinerez pas, avant de la prendre en considération, une proposition au moins imprudente: je necrois pas que la Chambre doive s'associer à l'action de l'autorité royale; je pense qu'il convient d'écarter cette proposition. Je dis plus, elle est inconstitutionnelle:

nous n'avons pas le droit de nous ifumiscer dans l'autorité des ministres ; ce serbît confondre les pouvoirs, et vous avez l'expérience des conséquences fatales qui en résultent.

Avons-nous le droit de demander ici au Monarque et à ses agens tm compte détaillé de leur conduite ?

Je demande l'ordre du jour.« Cette proposition fut adoptée. M. Bellârt, sur la dénonciation du sieur Robert, prit la défense du ministre de la police générale; ;il soutint » que le gouvernement pouvoit commettre des erreurs , mais que le pouvoir législatif ne pouvoit lui en demander compte ; car , sans cela , la balance et l'équilibre des pouvoirs n'existeroient pas. Si cette assertion étoit vraie , Ja responsabilité. des ministres ne seroit qu'une chimère ; ce seroit introduire dans un gouvernement représentatif le despotisme ministériel, et consacrer l'impunité. »M. Bellârt défendit la résolution, de la Chambre des pairs concernant- la loi des élections. Prévoyant qu'on fermeroit la discussion avant qu'dfût appelé à Iq tribune | il publia soi»

5o BEL

opinion , qui fit une profonde impression et jela une grande Jiimière sur ]a auestion soumise à la délibération de la Chambre. Les opposans prétendoient que i^opinion publique réprouvoit tout changement dans la loi des élections, et qu^au seul bruit d^un changement possible dans cette loi , toul^ la France éloit entrée en alarmes ; que sur plusieurs points gi^ondoient déjà de sourds retentissemens précurseurs de la tempête , et qu^il ne falloit pas appeler de nouveaux orages. M, Bellart détruisit ces objections ; il développa un grand talent oratoire , qu'iltsut fortifier par la force des raisonnemens , par la vigueur des pensées . par la vérité des principes , et qu'il sait embellir par un style pur et élégant. Il ne va pas chercher, comme il Toliserve , Topinion publique dans des pamphlets dont nous inondent chaque jour des écrivains qui spéculent évidemment sur nos troubles, au profit de leur ambition, de leur haine , de leur cupidité , affamée des trésors grossis au prix du sang et des larmes des citoyens ; Topinion publique n^st point dans ces pétitions, dont le grand nombre nous rappelle ces temps désastreux où , pour emporter par la peur des délibérations qu'on ne pouvoit espérer d'obtenir par la raison , on tentoit d'effrayer ie^ législateurs de ce vain fantôme d'écoré du nom de vœu national.

M. Bellart reconnoît sans doute le droit sacré de pétition ; il sait que les législateurs doivent accueillir avec une attention religieuse les réclamations du peuple sur ce qu'il comprend ; ce qu'il comprend , c'est ce qu'il souffre. Mais , de bonne foi , est-ce à la multitude à décider les questions abstraites du contrat social ? De tels moyens n'expriment

Ï)as Topinion publique , ils révèlent es manœuvres d'une faction. M. Bellart réfute ensuite , avec la puissance de la logique , la seconde objection que l'on tire des mouvemens qui s'annonceat sur quelques points de

BEL

la France : ces bruits n'oTrt de fondement que dans l'esprit des factreux qui les répandent; le gouvernement ne rempliroit pas ses devoirs en laissant ces périls naître et s'accroître. M. Bellart justifia M. Barthélémy des inculpations qui lui ont été faites par des hommes injustes et méchans : « Le désert de Sinnamary , dit-il , et l'histoire , se chargent de défendre l'auteur contre l'excès d'ingratitude qui oublie ses vertus, ses services , et une vie entière de probité. »Ici , M. Bellart prouve la purelé de son cœur et l'intégrité de son âme ; il nous avoue avec une noble candeur , qu'en votant pour la loi des élections il s'est trompé: l'expérience , en l'éclairant, a détruit son erreui'. Appelé deux fois depuis cette loi à présider le collé^'e de Paris , il a pu vérifier qu'un tiers à-peu-près d'électeurs n'a pas voté :

cette désertion l'a pénétré d'une vive inquiétude et d'uu grand reffret d'avoir voté la loi ; il s'est effrayé ofans le présent pour l'avenir. Nous regret^ tons sincèrement de ne pouvoir donner une analyse plus étendue du beau discours de M. Bellart, qu'il termine par de sages réflexions: « Ma conscience , cïit-il , m'ordonne de concourir de tous les moyens qui , quoi qu'il en soit du passé, peuvent empêclier la loi des élections de faire du mal à l'avenir : ces moyens se trouvent dans le perfectionnement sollicité par la proposition ; ces moyens, je les adopte d'autant plus, qu'a propos de la discussion si passionnée qu'a engendrée la proposition, je n'ai pu m'empêcher de regarder autour de moi quels en étoient les adversaires les plus ardens ; j'ai vu tout ce qui reste d'hommes inquiétans en France se joindre au grand nombre d'hommes estimables qui la combattent dans des intentions dont je suis certes bien loin de soupçonner la pureté : j'ai entendu les premiers non pas raisonner , mais rugir , en

3uelque sorte , pour défendre une loi ans laquelle ils me semblent placer d'effrayantes espérances 5 alors ^e me

BEL

sois dit que cYtoit le devoir de tout loyal député de ramasser ses forces pour secourir la patrie menacée ; et quand )e ne serois pas assez heureux pour déterminer Topinion de la Chambre , j'ai songé , au milieu des

S ressenti mens dont je ne puis pas me étendre , que , quand on est dominé par la conviction qu^une mesure est nécessaire pour prévenir de grands raaux , il faut , pour la tranquillifé de sa conscience et pour Thonneur de sa mémoire , séparer son nom de la cause des maux qu'on n^a pu empêcher. » Dans Texam^n du budjet de 1819 , M. Bellart se plaignit du désordre qui régnoit dans la discussion , et réclama contre la manière dont s'^engagea le débat sur chaque article du budjet. Il ne craignit pas de dire que celte manière étoit irrégulière et inconstitutionnelle : cette vérité offensa le coté gauche. Les murmures n''efirayèreut point M. Bellart; il continua d'offrir ses observations; il soutint « que ce n' étoit point sur chaque détail du budjet , c^est4 dire sur chaque article des dépenses, qu'ils sont appelés k délibérer, car alors ilsseroient les administrateurs de Télat ; que les membres de la Chambre n'éloient appelés qu'à voler sur tel ou tel article des dépenses , à les conseutir , par conséquent à les refaser : ce seroit eux alors qui régleroient les dépenses de Télat , ils ne sont appelés qu'à les inspecter.

Sans doute, le ministre doit mettre tous les renseignemens sous leurs veux j il doit leur communiquer l'état des dépenses ; il est nécessaire qu'il présente à la Chambre les morcellemens généraux de ces dépenses :

ce n'*est pas pour qu'elle ait à statuer sur tel ou tel article , c'est pour qu'elle puisse former son opinion sur l'ensemble des besoins de l'administralion : cette opinion formée, elle règle dans son esprit ce que chaque LBiembre croit pouvoir^ diminuer sur b) masse du budjet ; mais au Roi seul Ippartient de déterminer que telle )u telle partie de dép<;nses doit être

BEL

appliquée à telle ou telle partie du service public. Elle n'a à émettre qu'un vote de quotité , et non un vote de détail. Ainsi, huit millions lui sont demandés pour le ministère des affaires étrangères r qti'elle prononce donc sa pensée sur le| articles de dé-

Ï>enses , pour former son opinion sur 'ensemble , et voter en masse une réduction telle qu'elle jugera à propos ; mais, il ne lui appartient pas de déterminer que telle somme pour tel objet ne sera pas allouée : ce seroit usurper les droits de l'administration ; ce seroit sortir des limites constitutionnelles assignées au pouvoir législatif. » Les membres sages et instruits de la Chambre reconnurent la vérité et la sagesse des observations de M. Bellart.

BELLESCISE (baron dé ) , cornmandant de la garde nationale de Vienne, fut élu député en 1816 par le collège électoral du département de l'Isère : il a siégé au côté droit.

BELLIARD (comte de), né en 1770 à Fontenai en Poitou^ exerça la carnère militaire oii il se distingua par des actions éclatantes de bravoure. Il fut aide -de -camp du général Dumourier , et fit les guerres d'Italie sous Buonaparte. Devenu eénéral de division , il fit partie de l'expédition d'Egypte , et contribua à la glorieuse bataille d'Héliopolis.

Revenu en France , il fut nommé commandant de la vingt-quatrième division à Bruxelles. Il eut beaucoup de part au succès de la bataille d'Austerlitz. En Espagne , il concourut à la prise de Madrid; en Allemagne et en Russie , it se distingua au combat d'Asbronno et à la bataille de la Moscowa. Le Roi le nomma chevalier de Saint-Louis et pair de France. Au mois de mars i8i5 , il étoit major - général de l'armée rassemblée autour de Paris pour s'opposer à Buonaparte ; mais après l'entrée de celui-ci dans la capitale , le général Belliard y

BEL

BEL

ramena ses" troupes avec 1» cocarde tricolore. Napoléon l'envoya comme jninistre plénipotentiaire auprès de Murai , pour diriger ses opérations militaires ; mais il ne put s'y rendre : ï^tvcé par une frégate anglaise de débarquer à Vile d'Ischia , il revint en France , et fut nommé memhre de la Chambre des représentans de Buonaparte , et commaniiant de Tarraée de la Moselle. Instruit de Parrivée du Roi à Paris , et cerné par les colonnes , il voulut réparer ses eiTeurs en envoyant une députation pour déposer auY pieds du trône sa soumission au Roi. Le général Belliard' fut arrêté et envoyé à r Abbaye : il sortit quelque temps après. Le Roi le nomma de nouveau pair de France par son ordonnance du 9 mars 1819. M. le comte Belliard , dans la discussion du projet de loi relatif aux servitudes impo^éesà Impropriété j>our la défense de TEtat , proposa de fixer à i5o toises le rayon de prohibition , oti Ton nWmettroit de tolérance que pour les moulins et ^ines ; et à 260 toîscJs fe rayon de se^-vitude , oii seroient tolérés des bàti.mens et clôtures en bois et en terre seulement. Cet amendement fut rejeté.

BELLUNE ( Victor , duc de ) , né à la Marche, en Lorraine , en 1^66 , embrassa la carrière militaire , et il la parcourut avec des succès éclatans. Il parvmtaux grades supérieui s par son courage et son inlrépidné ; .par des manceuvrea- hardies al força Jes ennemis à évacuer Toulon. W y reçut denx blessures. Il peîssa ensuite à L'armée des Pyrénées-Uiientales. Il se distingua dans plusieurs, combats.

Il battit Tennemi à Cerio et s'em-

Î)ara de In place d'*Anc6ne ; ces difiérens succès amenèrent le traité de Tolentino. Le général Victor fui nummé rom mandant de la Vendée, il rétablit la paix par la sagesse et la douceur de .ses mesures. En 1799 '^ retourna en Italie; il déJermina la 'Victoir.ç d« Montabello. Il fit des pro-

dîges de valeur à la bataille de Marengo. Buonaparte renvoya ambas-; sadeur en Danneroarck; il se renHit ensuite à rarméed^Allemaghe.Il fut bfcîssé à la bataille d''Iena , et contribua au succès de la bataille de Puisluek ; il battit souvent les Russes et les Prussiens dans la campagne de 1806. Le général Victor fiit pr s par un parti de coureurs ; mais il fut bientôt échangé. Il détermina le succès de la bataille de Friedland. Buonaparte réleva à la dignité de maréchal de France sur le champ de bataille. Le duc de Belluue passa à l'armée d'Espagne. Il ballit les Espagnols à Spmosa , à Sommosierrn ^ à Madrid, à Uclès, à Medeline ; il fit des prodiges de laleur à la bataille de Ta lavera, et s''empara de T Andalousie. Il quitta l'Espagne pour faire la campagne de Russie en 181 2, et se couvrit de gloire à la bataille de Dresde , oti il fît quinze mille prisonniers. Il battit les ennemis à vVachau , et partout il se montra en guerrier intrépide. Il mit en état de défense les places do TAIsacé : obligé décéder à des forces supérieures , il se reploya sur la Meuse et sur Sainl- Dizier^d'oii il chassa lesRuSses en janvier 1814. Le 9 février, il se porta sur la Seine pour seconder les opérations de Buonaparte ; il dirigea les affaires brillatitesdeNangiset de Villeneuve, Après le rétablissement des Bourbons , M. le duc de Bellune obtint le gouvernement de la seconde division militaire , à Mezières. Lors de l'invasion de Buonaparte , il fit tous ses effi>rts pour rallier les troupes, et il ne cessa de les exhorter à se soumettre à leur souverain légitime et à le servir avec fidélité. Il suivit le Roi dans la Belgique , et rentra avec Sa Majesté à Pans. Le Roi créa le duc de Bellunè pair de France , major-général de la garde royale , et président de la commission chargée d'examiner la conduite des officiers pendant les cent jours. En 1816 , le Roi le désigna pOUr représenter 1 armée française au mariage du duc de

BEN

Berrj. Dans la discussion siir le projet de loi sur le recrutement de Tarmée, M. le duc de Bel lune observa que sans Contester à TaDcienneté des services qu'il est juste , au'il est utile de lui accorder , et ces droits ont été fixés avec trop de latitude , plusieurs grades militaires exigent, dans Pexercice des fonctions qu''ils supposent^ des qualités que les années ue donnent pas toujours , et il ne faut pas mettre les hommes qui en seraient honorés dans Timpossibilité de justifier ce témoignage de la bienfaisance royale.

BENOIST , né en 1753 , se fit con- Doitre à Paris , av^nt la révolution , >ar des ouvrages sur Péconomie poitique , qui annoncent de grands taJcHs et de vastes connoissances. Devenu y après le 18 brumaire , cbet de division et directeur de la corres- PQDdance au ministère de Tintérieur^ M, SeUQÎst dirigeoit presque toutes jçs opérations de ce ministère sous le gouvernement impérial , et eut une grande influence , qui s^augmeuta après le retour du Roi. Le gouvernement provisoire le nomma conseillerd'état , et il continua , sous Tabbé de Afitatesquiou y à diriger les a^ffairea du département de l'intérieur. Pendant les cent jours il sortit de Paris , et perdit ses titres et ses places; mais k la seconde restauration il reprit ses fonctions. Il- fut nommé député en septembre 181 5 , par le déparlement de Maine-et-Loire. Il vota constamment avec la majorité. Il a été réélu membre de la Chambre des députés , et a siégé au coté droit , première section. En décembre i8in, M. Benoist combattit le projet de loi relatif à la répression des abus de la liberté de la presse ; il vota rétablissement d'un jury pour juger les délits de la presse; il s'Attacha à prouver qu'on n'a point parfaitement défini le jury. Il distingua les preuves morales des preuves légales. La conviction du jury est celle de tout homme sensé » qui n'est astreint à .

BEN 33

teçîr pour prouvé que ce oui paroit l'être ; elle n'exclut point Je raisonnement , elle ne s'améliore point par l'ignorance, elle est encore pour nous ane décision arbitraire, comme l'ont prétendu les défenseurs du projet. La décision par conviction morale est celle par laquelle on prononce conformément k une persuasion complète. M. Benoi.st ajouta que d'après fa nature des délits de la presse , ces délits ne peuvent entrer dans la compétence des tribunaux ; qu'ils ne pourroient juger qu'après la conviction morale , c'est-a-dire celle des jurés;

3u'âinsi , d'après la nature des délits e la presse, il faut un juty pour constf<ler les faits, et que les fonctions des magistrats dévoient se borner à appliquer la loi. En janvier idi3 M. Benoist attaqua le projet de loi relatif au recrutement de l'armée. Il soutint que ce projet avoît le caractère d'un acte additionnel à la Charte ; qu'il tendoit, sous plusieurs rapports, k dépouiller le Roi de ses prérogatives. Il répondit avec autant de force que de clarté aux argumens des défenseurs du projet. Il combattit le titre concemant Tavancement : cette dissertation conduisit l'orateur à une observation simple, que dans d'autres temps on a vu des prétendus sages essayer de rétablir le pouvoir qu^ils a voient aidé à détruire. «Etrange combinaison , dit-il , qui a produit un effet contraire à leurs aesseins ; ils ont détruit ce qui existoit , mais ils ne sont jamais parvenus k ce qu'ils avoient en vue. Lors de la discussion du projet de finance et du titre du domaine extraordinaire, M. Benoist développa une opinion fondée sur la justice et les principes confins en cette matière; il prononça un discours plein de noblesse et de vérité , il prouva que Je domaine extraordinaire , dès sonopgine , étoit consacré à soulager la noble misère des héros ; il a péri par les mêmes moyens qui l'avoient créé ; il a laissé, en disparoissaut , la gloire sans consolation , le malheur sans appui , les services ^ns récompens#«

BEN

Quelques, parcelles en spnl restées , «t le Roi , qui les a recueillies , étu- •<liant avec une sorte de religiou l'esprit de sa destination , s'est empressé d^en faire U patrimoine des plus misérables de ceux dont la fortune avoit troQfipé le courage. Il s'est réservé, comme une prérogative , le soin de Jes leur distribuer ; et c^est dans celte position que son gouvernement propose à la législature de confondre le domaine extraordinaire dans le domaine de PEtat! Il «st sage, il est just« d'appeler le discernement et la bonté pour suppléer à la prévoyance, lïous ne négligeons pas ce soin dans jios mesures ordinaires , chacune de nos dépenses publiques a son article «des dépenses imprévues ; n'y auroitil qi'^ celui de la munificence qui dût être calculé avec rigueur et précision? Quoi1 nous n'oserions pas nous confier à la prudence du Roi dans une matière que des lois que nous n'avons pas laites ont laissée spécialement et explicitement à sa discrétion ! Poussés , je ne sais de quelle jalousie ', nous lui disputerions Je noble office de la royauté ^ nous lui envierions le domaine de la bieniaisance , nous oublierions que la prudence avoit tout exprès ménagé ce recours à son autorité renaissante , afin qu'il pût aller de sa personne audevant de ces débris vivans de nos triomphes ^ se montrer leur appui , -x^onsoler ces âmes si fi ères dans le malheur, et, pénétrant au fond de ces cœurs ulcérés , leur dire, à Timage de ses pieux ancêtres : « Le Roi te \ouche , Dieu te guérisse. >» Non , cela n'est ni généreux , ni français.

Nous tousqui voulons le bien de notre pays , nous tous qui désirons que la monarchie s'établisse dans les affections comme dans les lois , ne craignons pas de donner au Roi trop d^occasions de se montrer comme la «ource de tous les bieus. S'il nous falloit pour cela faire quelque abandon , quelque sacrifice à la prérogative royale , on ne craint pas de le éàke , cousine - devrioia^as héâiter.

BEN

La liberté publique et la force natîo* nalene seront pas apauvries d'une^Taculté de plus ^ donnée au Roi, de soulager de glorieuses infortunes. Faisons des lois sévères sur l'emploi des fonds publics , sovons économes des sueurs du contribuable ; mais puisque la force des choses a sauvé du naufrage des fonds qui n*bnt pas été arrachés à nos guérêts , des fonds hypothéqués dès leur naissance aux hor norables victimes de la guerre , souvenons-nous que nous sommes Français , et n'interdisons pas au Roi de faire par lui-même un peu plus de bieu que nos lois n'ont pu en pré* parer. M. Benoist vota pour la suppression du titre entier du domaine extraordinaire ; mais ce vote si sage , si juste , fut rejeté. M. Benoist défendit la proposition d'accorder une récom|)ense nationale à M. le duc de Richelieu , et vota pour le projet de la commission tendant à assigner cette récompense sur le domaine de l'Etat.

Il observa que lorsque le Roi veut récompenser un de ses serviteurs suivant son droit ordinaire, il lui accorde une pension. Ici , il a voulu faire beaucoup plus, il a associé les Chambres à une grande récompense nationale; mais c'est toujours lui qui la dotane au nom de la nation : les moyens lui en sont fournis par lesi Chambres , mais c^est le Roi seul qui la décerne ; le Roi seul peut récompenser un de ses sujets. Dans la séance où il fut question des pétitions des régicides et de la révélation du secret de M. Bignon , M. Benjamin Constant prononça une diatribe contre les membres" de la Chambre de i8i5. M. Benoist prouva que cette Chambre n'éloit pas un composé d'hommesivres de vengeance, a Non, elle n'étoit point une continuation de la Convention , non , elle n'est pas tombée de tout son poids sur un par ti ; elle a vouki seulement étabur un principe moral, un principe religieux, c'est que tuer son Roi est un grand crime. Cen'étoitpaspourles hommes qu'elle a voulu déclarer cette vérité

BEN

[ tonservalrlce des Etals ; car , parmi ees hommes il pouvoit en exister contre lesquels iln'y avoilnipréren-

' tion j^ersomielle ni œiniention de persécution ; c'éloit par respect pour la morale publique, pour les principes,

3ui seuls peuvent assurer la stabilité es gouvernemens , la liberté et la l sécurité des nations. Or , quel étoit le but des associations , des réunions, des pétitions dont nous avons entendu 'parler? c'étoit de remettre en question le principe qu^on vient de rap- ^ peler , ae remettre en question si tuer Nm Roi étoit un crime. M. Benoist * demanda que M. Benjamin Constant ' fût rappelé à Tordre ; ce dernier évita cette réprimande en faisant une 'amende honorable. (F'ofes article ■ Beiiiamin Constant. ) I M. Benoist fit un rapport sur une ^ pétition des administrateurs de l'hospice de Roanne , qui demandoient ^ que l'on fit revivre les anciennes lois de nos rois qui protégeoient, Texis ' tence et la destinée éternelle des ' enfans-trouvés compromises par la ^ révolution. Certains maux de la so- ^ ciété , observa l'honorable et estimable rapporteur , ne se manifestent dans toute leur étendue que lorsqu'il est impossible d'y porter remède.

Celui sur lesquels les pétitionnaires appellent l'attention de la Chambre, a fait de tels progrès, que, dans un temps oîi l'exemple suffit pour les justifier , il seroil indiscret d'énoncer à cette tribune le point auquel , suivant la pétition , il est parvenu dans un seul canton. Lorsque la loi civile entièrement isolée de l'obligation religieuse , ne lui a plus prêté la force d'exécution , la religion , à son tour, cessa bientôt de prêter à la société la puissance des lois morales; l'ordre public alors n*a de garantie que dans es lois humaines, dont la sévérité doit augmentera mesure que s'accroît la corruption des moeui^s. M. le ministre de l'intérieur , en nous parlant, il j a Quelques jours , de la dépense des enlans- trouvés , nous a fait coniiuitre que leur nombre , toujours

BEN

le

croissant , n'étoit pas moins alarmant pour l'économie sociale que pour la morale publique. Ces coiia sidérations ont frappé la commission^ elle a pensé que quelque membre de la chambre pourroit en faire l'objet de ses méditations , et, par suite , le sujet d'une proposition. Le rapport teur proposa de renvoyer la pétition des administrateurs de l'hospice de Roanne au bureau des renscignemens. Cette proposition fut adoptée.

On discuta dans la Chambre des députés s'il fal loi t accorder les dépenses concernant le conseil-d'état , et s'il falloit une loi pour déterminer son organisation et ses attributions.

M. Benoist traita ces questions avec beaucoup d'érudition et de clarté, fixa l'incertitude oii étoit la Chambre, par des raisoWnemens vrais et incontestables; il prouva que Je conseil-d'élat est aujourd'hui précisément ce qu'il étoit autrefois , il étoit autrefois précisément ce qu'il est aujourd'hui ; il n'a jamais été supérieur aux ministres. Il est souvent arrivé au chef du gouvernement d'annuler un acte ministériel sur l'avis du conseil-d'état : la chose peut arriver égtileiuent , et elle arrive aujourd'hui ; , la seule différence, c'est que les ministres d'alors n'a voient de responsabilité qu'envers le chef du gouvernement, et que les ministres actuels , toujours responsables envers le roi / le sont envers les Chambres. Cette responsabilité existant pour la Cham<> bre , le Roi pouvoit avoir , ou n'avoir pas de conseil-d'état : personne ne peut lui contester le droit d'en déterminer , d'en changer la forme et les attributions ; de le réduire , de l'augmenter. Lé conseil-d'état prépare aujourd'hui les travaux législatifs ; il donne des avis sur les dispositions ministérielles à prendre. Que les ministres prennent , ou non , ces avis ; qu'ils les suivent ou ne les suivent pas y la Chambre a sa garantie, la responsabilité des ministres : l'existence du conseil-d'état lui est entièremeut étrangère , et elle n'a pas bc-,

BEN

soin de savoir s^il a été» ou non, constitué, s^ii a délibéré ; c^est un instrumeut dont/e gouvernement a fait ou n^a pas fait usage ; il a Tindépeudance qui lui est propre, il ne saurait en avoir une plus grande sans danger , soosez-y Lieu. Voyez ce que feroit une telle institution, si ou obtenoit par elle rinamovibiiité que Ton paroit désirer. En général , nous réclamons beaucoup trop Pexlension du pouvoir judiciaire. Prenons-y garde : veillons à la conservation d^une distinction salutaire ; laissons k Tadministration la part que la Charte lui a donnée : elle est aussi une garantie de nos droits et de la conservation de nos. intérêts privés.

Il sVst trouvé une époque oii il étoit impossible de ne pas donner au conseit-d^élat Tattribulion qu'il a eue , par exemple , dans la question des domaines nationaux > question qui heureusement disparoit de jour en jour. Il importe de hien faire connoîtrece qu'a fait constamment le conseil -d'état : il n'a point <iécidc entre l'ancien et le nouveau propriétaire ; il n'a point jugé la question de la propriété; il ne s'est point immiscé dans les intérêts des parties.

Il n'a vu qu'une chose ; l'état a-t-il vendu , ou n'a-l-il pas vendu ? et o^ conviendra qu'il étoit ^ie la sagesse publique de pe pas ahandonner la solution de cette question aux divers tribunaux répandus sur toute la surface du royaume : il importoit aussi que la doctrine fût universelle, et les applications constantes. Hcureusèment les points de difficulté ont touché à leur terme , et nous n'avons

Îïlus à les redouter. En résultat , e conseil-d'état est formé auprès du Prince comuie son conseil ; la Chamhre ne peut lui refuser le droit de l'organiser comme il lui plaît , de Je consulter ou de se passer de ses conseils. Il existe par la loi; mais il n'existeroit pad par elle , q[u'ii suffiroit de la volonté du Roi , comme chef suprême de l'administration de Tétat, pour l'organiser de la ma-