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nière qu^iljugeroit convenable. M. Be* noistvota poui* l'allocation des sommes relatives au conseil-d^état.

BERTHOLET (le comte de ) , né en 1756 , à Talloire, en Savoie , est reçf.rdé comme le premier théoi-iste chimbte de nos jours. Ses talens lui ouvrirent les portes de plusieurs académies nationales et étrangères. Il suivit Buonaparte en Egypte et revint avec lui en France en 1799. Après le ^8 brumaire il fut nommé sénateur, et obtint la sénatorerie de Montpel^ lier. Le Roi le créa pair en 181 i.

Buonaparte ne le porta point sur la liste cies pairs de sa création , et M. ^ertholet fut maintenu sur la liste des pairs formés par Sa Majesté après son retour de la Belgique.

M. le comte Bertholet fit le rapport « au nom de la commission chargée du projet de loi relatif au commerce et à ta fabrication des salpêtres. Ce projet de loi accorde la liberté de l'introduction du salpêtre jexotiq^ue moyennant un droit de douane, maintient la fabri« cation du salpêtre avec les matériaux dans des démolitions des circouscrip* tionsdessalpêtrerics royales , établit les conditions auxquelles les salpê- Iriers doivent être soumis . et supprime la fouili e obligée. Lors oe la~liiscussion du projet de loi relatif à la fixation du budiet des receltes de 1819 , M. le comte Bertholet appela l'attention de la Chambre sur les avantages qui ré- •juheroient pour la France , de l'établissement d'un système général de navigation intérieure : abréger les distances , en iacilitaut les communica^ tions ; réduire les frais de transport qui élèvent le prix de la denrée ; féconder tous les germes de l'industrie agricole et manufacturière ; offrir uii aliment utile à cette activité, qui survit aux agitations politiques, tel seroit le fruit d'un pareil système. Le noble pair démontra les avantages et l'importance des canaux ; mais pour tirer de la navigation intérieure tous Içs avantages qu'on peut s'en prometltie , un point essentiel est la œo^

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aération des péages. Plusieurs droits fort onéreui: sont maintenus par le budjet de cette année , le noble paîr espère que les budjets suivans seront établis stn< des principes plus fa\^rables au dé velop peinent de Pindostrie ïiati ouate.

BESliAY. fut élu eti i8oa, i>ftr le Sédat y membre du Corps-Légisiatif pour le département des C6tes-da* î^ôrd. Il adbéra k la déchéance de Buonaparte. Il (\it nommé , au mois de mai i8i5 , k la Chambre des représentansy et fit un rapport sûr le projet de loi relatif à la lourniture par réquisition des subsistances et transports militaires. Il fut élu député en 1819 * ^^ ^ *^^^ ^^ ^^^^ droit, première section.

BEUGNOÎ (le Cotnte ), né k Bar- Sur- Aube , fut nommé eu i 731 député i TAssemblée législative. Il détendit la liberté des cuites , et proposa des mesures sévères contre les perturbateurs de Tordre public. Il déuonça Carrier et Marat comme des journalistes incendiaires, prit la défense du JininistreDuport du Tertre. Il se prononça fortement contre la joiu'née déplorable du 10 août. Arrêté en Ï793 , il fut sur le point d''être traduit au tribunal révolutionnaire. La lévolutioh du 9 thermidor le rendit à la liberté. Il disparut alors de la carrière politique , mais il y rentra après la joih*née du 18 brumaire. Lucien Buonaparte , ministre de Tintérieur, lui donna toute sa confiance :

il devînt sonconseiller intime. M. Beugnot désiroit la préfecture de Paris , iiiais Buonaparte voulant plaire aux royalistes et aux révolutionnaires , nomma M. Frochot à cette préfecture , et donna celle de Rouen à M. BeugnOt. Il prononça en cette qualité un discours où il exalta les bienfaits du gouvernement consulaire. « Nous avons reçu , dit-il, la paix avec reconnoissance , et nous soutiendrons la guerre avec fermeté.

I^escnfansde la^içille Netislrie n'oat

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pas encore oublié le elyetnin de lu Grande-Bretagne; nos pères lui por*tèrentdes chàtimens et de^^fers» et Buonaparte u^étoit pas k leur tétew Le héros et le père des Français, trente millions de bras vous seconde-»

i*onl. Oui, tons les peuples verront, il la Itieur du nouvel iuceuJie qu« TAngleterre allume, Tabimeque sa dévorante ambition creuse sous ses pas , et tous votis aideront à vcngei^ sur ces pirates insolens T{ndé|>eudance du commerce , la liberté deé mets et la foi des traités. » En 1806 , ^uonapaiie nomma M. Beugnotcon^ seiller^d^état , Tenvoya en Westpha-^ lie pour organiser le gouvernement de ce «outeau royaume , et le chargea d'administrer les finances du grand<* duchédeBergetdeClèves. M. Beu* gûoi quitta cette administration après las revers qui suivirent la bataille de Leipsick , et en avril 1814 le gouver* nement provisoire le nomma commissaire du gouvernement» Le Roi le nomrma ensuite directeur-général de la police du royaume. L'*ordonnance pour la célébration du dimanche excita les cris de la haine. Il quitta la drrectionde la police pour preridre le ministère de la marine, qu'il conserva jusqu'au retour de Buonaparte.

Pendant les cent jours M. BeugnoC abandoniia les affaires publiques , et se rendit ensuite à Gand. Le Roi le nomma directeur-général des postes:

il conserva cette place pendant trois mois. Il fut ministre d'état et membre du conseil privé , et député au Corpslégislatif. Il Vota avec la minorité.

M. Beugnot a été nommé député au nouveau Gorps^légis'atif , en septembre 1816. Il a siégé au côté gauche, seconde section. En décembre 18 17 il défendit le projet de loi relatif aux abus de la liberté de la presse - il en critiqua quelqneS articles, et fit quelques amendemens ; il termina son discours par les réflexions suivantes :

« Nosatnés en liberté nous reprochent sans cessé de ne professer aucune croyance universelle ; de n'avoir pas comme eux des points Gxi:s autoui^

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desquels tous se rallient sans distinction de parti. Essayons de leur donner un démenti , en proavant qu'il y a chez nous des points sui- lesquels nous sommes tous d'accord : la sûreté des personnes y celle des propriétés , la liberté des consciences , la liberté delà presse , voilà les quatre garanties

Sour lesquelles existent toutes les ispositions de la Charte , la distribution et l'organisation des pouvoirs.

Kous pourrons varier sur Papplication des principes , jamais sur les principes eux-mêmes, jamais sur la fidélité et la reconnoissance à celui qui les a consacrés. » Ces sages observations furent applaudies par l'Assemblée. M. Beugnot fit un rapport sur un projet de loi relatif à la prorogation de six douzièmes des contributions directes pour 1818. 11 prouva l'urgence de cette mesure , et il reconnut que c'éloit ici l'une de ces circonstances où il n'est pas permis de composer avec le temps. Il regrelU d'être impérieusement contraint de proposer l'adoption d'un provisoire qui n'éloit pas sans abus, soit qu'on le considère dans son principe ou dans ses effets. M. Beugnbt proposa l'amendement additionnel suivant et ainsi conçu : xi II est ouvert au ministre des finances un crédit ^>rovisoire de 184 millions 200 mille francs , formant les six douzièmes des quatre contributions de 1817, sa if à régulariser ce crédit , en le comprenant dans celui définitif qui sera ouvert par la loi des finances. » L'avis de la commission fut adopté. M. Beugnot , qui n'aime point ks ministres , mais qui adopte^^resque toujours leur système, défendit le projet de loi sur le recrutement de l'armée ; il observa « qu'il est temps de lui imprimer le c uactère d'une sérieuse stabilité. Il ne faut pas qu'on voie plus long-temps des oâiciers à peine connus s'élever au premier rang de la milice, et scandaliser la France, qui les voit finir sans les avoir vus commencer. Quand la loi détermine la réserve d'un cerlaiu nombre de places à l'ancienaeté.

elle ajoute h la force de l'armée » ellt pi'évient des choix arrachés par Tin- j trigue ; et loin que tant d'avantages ; soient une atteinte à la prérogative , ils la font ressortir supérieure à toutes les passions, et comme uniquement dirigée vers l'iutérêt de l'Ëlat. Pour un petit nombre d'hommes privilégiés par la nature , combien ne pourroi t-on pas citer de généraux improvisés , dont la foi blesse et l'inexpérience rendirent souvent impuissante la valeur française! La censure de cette espèce d'Hommes est écrite en pages sanglantes dans l'histoire des dernières guerres de la Monarchie.» C'est avec de pareilles maximes générales que des sophistes adroits, en faisant dés applications forcées, parviendront à dépouiller le Roi du droit de nommer aux emplois civils, militaires et religieux. £n mars 1818, M. Beugnot , un des organes de .la commission du budget , présenta le tableau des charges qu'oa aura à imposer pour satisfaire a une longue série de dépenses ; il entra dans tous les détails de cet immense travail , et indiqua les vues et moyens pour acquitter les charges de l'btat.

Il offj'it la situation pénible de la France : «L'intempérie des saisons a désolé nos campagnes ; l'industrie eu a reçu de cruelles atteintes , et la disette de subsistances est venue r'ouvrtr des plaies qui se cicatrisoient à

freine. Cependant la France , au miieude taiit de sujets de se désespérer, s'est noblement soutenue , les yeux fixés sur le but de son indépendance.

Si le spectacle de l'hointiie de bien aux prises avec l'adversité a paru digne des regards du ciel même , que penser d'une nation entière qui, pressée par toutes les rigueurs de^ la nature et de la politique , résiste avec calme , souffre avec fierté , et ne trahit pas un instant la dignité du malheur!»

Après tout ce que la France a supporté, M. Beufi^ot anuonce qu'il faut continuer à lui imposer de nouvelles charges : « Nous devons encore cet effort à notre fidélitê^ aux traités , il

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•omplètera uneère de sacviGcesqui ne sera pas moins célèbre ni moins glo rieuse peut-être que celle de nos vie toires. » Le rapport de M. Beugnot est fait avec beaucoup de précision et de clarté , il annonce ses vastes con- Xioissances dans la science financière.

Nous voudrions pouvoir assurer qu'il est conforme à la vérité , et qu'il nous a présenté la situation fidèle de la France. M. Beugnot défendit avec beaucoup de force le projet de loi relatif à Tannée financière ; il observa qu'on ne pouvoit pas supporter plus long-temps un mode vicieux de voter rimpôt ,,un mode que Tonavoit moins «dopté , qu'il n'a été imposé par un concours de circonstances qu'il a été également impossible de prévoir ou d^mpêcher. Il examina les différens projets présentés par M. Graverend et M. le duc de Gaëte , et il les trouva impraticables. Il réfuta Tobjection proposée, aue le projet de loi étoit contraire à l'article , 49 de la Charte , qui porte que l'impôt n'est consenti c(ue pour un an. M. Beugnot démontra qu'il ne falloit point séparer les articles 48 et 4q. « Le premier, qui porte qu'un impôt ne peut être élabli ni perçu , s'il n'a été consenti par les deux Chambres et sanctionné par le Roi ; et le second , qui porte en effet que l'impôt n'est étnbli que pour un an. S'il n y a pas d'autre moyen d'exécuter toujours l'article 48 , cfue de s'écarter une seule fois de l'article 49 » il ne s'agit plus que de choisir entre une atteinte perpétuelle et une atteinte pasâagère, entre ime atteinte profonde et une atteinte qui n'est qu'apparente ; et quelqu'effort qu'on ait fait pour rédiger la Charte^ avec clarté et précision , il étoit également impossible de prévoir tous les cas particuliers auxquels son texte seroit applicable , et toutes les difficultés que des événemens imprévus et que le seul mouvement de l'ordre y apporteroient dans la suiiedes temps. Si, par exemple, on n'a pas prévu les circonstances qui ont arriéré l'année ^ancière j quel danger trouvera-t-on

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à regagner le temps perdu ? ou plutôt, comment pourroit-on s'excuser de ne pas le faire ? La Chambre n'at-elle pas déjà transigé avec la lettre de la Charte, pressée qu'elle étoit par la force des circonstances? Est-ce donc la première fois qu'elle subit en ce point l'irrécusable joug de la nécessité ? On Darle ici d'atteinte à la Charte : eh ! combien d'autres atteintes plus réelles, plus graves, plus douloureuses n'ya-t-on pas portées?

Il en est qui saignent encore , mais il vaut mieux essayer de les réparer que de se les reprocher. » Ici M. Beugnotinterroge les législateurs : «Pour»

quoi délibérez-vous tous les jours ^ leur dit-il avec autant de raison que de vérité , sur des amendemens qui n'ont été ni consentis par le Roi , ni renvoyés dans les bureaux , quoique l'article 46 de la Charte vous le défende expressément ? C'est que l'exécution de cet article est inconciliable avec la discussion et la délibération des projets de loi , et que vous avez senti , sans avoir eu besoin de l'expliquer, que ce que le législateur ayoit voulu de vous, c'est que vous discutiez et que vous délibériez sur les projets de loi ; et avec toute raison vous avez laissé de coté une disposition qui fait obstacle au développement de votre première faculté. »»

Assurément , les observations de M. Beugnot sont justes; mais nous aurions désiré qu'il eût mis plus de profondeur et d'énergie dans ses raisonnemens , pbis de noblesse dans ses expressions , plus d'élégance et de précision dans son style. En mars 181 9 , M. Beugnot fît , au nom d'une conamission spéciale , un rapport sur la proposition de M. Barthélémy ten* dante à faire éprouver à l'organisation des collèges électoraux les modifications dont la nécessité peut parottre indispensable : ce rapport est rempli d'erreurs et de sophismes.

Tandis que ,M. .Barthélémy a développé avec au tant de force que de précision les vices et les inconvéniens de la loi des élections , M. Beugnot

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lui reproclie de nWoir articulé aucun fait ^ui indiquât que riuUuence de la loi eût été fuoeste. Il assure que le§ prélimiufiires de la proposiumi n^ODt rien o0ert que de VRgue et d'^incertain. Tandis que M. Barthélémy A démontré la nécessité de modifier la loi des élections , M, Beugnot prétend que le uolile pair n'a polut parlé de cette nécessité. M. Beuguot traite hien légèrement son su}et... |1 pense aussi que le Roi , investi de FinitiatiTe,n'apas besoin qu^on Tavertisse d'en user quand la nécessité peut lui en paroitre indi&pen^iable. Cest ici fine subtilité : le Corps*législatif a le droit d*éelairer le chef de TËtat et de faire parvenir la vérité aux pieds du trône. Les amende mens consacrés . pnv la Charte sont une espèce d''ini- (iative , et servent de guide pour diriger le gouvernement. 1V1. Beugnot examine les motifs développés par M. Barthélémy , et les déclare foibles et insignitians. Cependant ils ont été présentés avec force : la Chambre des pairs et les hommes les plus instruits de la Chambre des députés ont été persuadés de la nécessité de mo> difierla loi des élections. Cette masse imposante peut bien sans doute con tre - balancer Tavis particulier de M. Beugnot ; il a beau invoquer l'opinion publique , on ne peut la connoître que dans le Corps-^législatif, et les membre^ les plus marquans des deux eh ambres ont au moins démontré que Topinion publique adoptoit la proposition de M. Baithé' Jeniy. BL Beugnot assure avec raiconque les institutions monarchiques triompheront : comment donc a-t-il pn penser que la loi des élections étoit conforme aux principes du gouvernement monarchique, tandis qu'il e.^t bien prouvé que cette loi ^ est posée sur des bases démocratiques ? M. Beugnot défendit la vente exclusive du tabac : en prou»

vant qu'elle produit une eontribotfon de qiiajante - un millions , il £n conclut qu'elle est la plus douce des contributions parce qu'elle est

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▼olontalre , la plus facile parce qu'elli se réalise tous les jours. Assurément ]Vf . Beugnot n'aime pa^ la violatioo des propriétés , la disposition capricieuse des produits de la terre , les privilèges y les monopoles ; mais il sait aussi qu'il n'y a pas un de nos impôts qu'on ne pût^ censurer aussi à son aise qu'on le fait de la vente exclusive du ta bac, «Deux fois, observe M. B^û* gnoft , la vente exclusive du tabac hit ordonnée , en 17 19 et ^790; la suppression d te d'^ûn siècle , et si quelque chose pouvoit prouver qu'il n'y a pas, dansée mode, Unt d^idéei neuves qu'on le croit , c'est au'on répète contre le monopole dd tabac justement ce qui fut dit il y a trente ans. Qu'il soit permis de répéter aussi qu'où se repentit alors de l'avoir supprimé» et deux ans ne s'étoienip») écoulés qu'il étœt rétabli. Qn sait quels regrets éprouvèrent tous lei bons citoyens, de la seconde suppression opérée par l'Assemblée constituante; quel motif pourroit donc nous excuser de tomber pour la troisième fois dans la m4me faute?»

M. Beugnot combat l'objectioB tiré^ de ces articles de la Charte^ ^ui portent que la propriété est inviolable , que les Français spnt égaux devant la loi ; d'où il résulte qu'on ne peut pas exiger de quelques planteurs ou hbricnns , qu'ils sacrihent leur indus* trie agricole et nianiifacturière au reste de leurs concitoyens. )j 'orateur pensa avec raison qu'en supposant que la Charte doive ici être blessée quelque part, il faut au moins accorder la préférence au parti qui la Ûe5sera le moins. Il démontra que si on détruit le monopole du tî^bac ♦ il faudra ou créer pour 41 millions d'impôts , DU augmenter de 4^ millions ceux déjà existans ; et que le système qu'on veut substituer aecoit vexatoire et destructif de toute liberté. Oansla discussion du second projet de loi relatif à la liberté de la presse et à la poursuite de ses délits, M. de la Bourdonnaie soutint que c^étoit aux Chambres ^ juger Içs ofiTeo^ei

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3ui leur seroîent portées par la voie e la publication ( Fores Tarticle M. de la Bourdonnaie j ; M. Beugnot combattit ce système ; il soutint que cette jurisprudence auroit de graves inconvémens parmi nous^ et il se fonda sur la constitution particulière des pouvoirs en France , du caractère qui lui est propre , et de Texpérieiicedu passé. « Si nous comparons les diverses constitutions politiques ^connues jusqu''ici, nousreconnoîtrons que nulle part la séparation de l'ordre judiciaire des autres pouvoirs n'a été & profondément tracée rue par la Charte : la Chambre des léptités n'est appelée à participer en rien 4 et dans aucun cas , au pouvoir "udiciaire ; bien différente en cela du ^arlement d'Angleterre, dans lequel une forte partie de ce pouvoir est restée confondue. Considérée sous ce rapport , la prérogative que l'ou demande pour la Chambre seroit une véritable usurpation sur le pouvoir judiciaire ; elle blesseroîLune organisation qui nous est pri|>re , mais que nous devons respecter parce

Îju'elle a de grands avantages ; elle ranchiroit enfin l'enceinte dans laqueJle i( ne nous est pas permis de pénétrer. Le Roi lui-même est obligé de la respecter.» M. Beugnot' proposa ensuite cet amendement au projet de loi : « Dans le cas d'offense envers les Chambres, par une publication, la poursuite n'aura lieu au'autant <jue la Chambre offensée l'aura autorisée par une délibération. » Cet avis fut adopté. M. Beugnot a défendu cette partie de la loi sur les délits dç la presse , qui renvoie àr» un jury la connoissance de ces délits , autres que ceux de l'injure. Il prouva que les circonstances exigeoient la suppression de la. loi du 9 novembre et 1 institution du jury. « Les esprits sont disposés pour cette heureuse innovation , et le moment n''est pas loin où cette institution ayant reçu ce perfectionnement , les magistrats s'élèveront avec elle , en reconnoitront les véritables caractères , et cesseront

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d'en repousser l'application. Ils reconnoitront que SI elle est nécessaire à l'égard d'une nature de délits , c'est assurément à l'égard des délits de la presse. !N'est * ce pas aujourd'hui une vérité reconnue , que ces délits offrent une nature de circonstances morales, littéraires, grammaticales, qui échappent à toute révision comme à toute autre vérification. Il ne. faut rien moins que démêler la pensée d'un écrivain , celle qu'il a voulu communiquer, la reconnoUre sous les voiles divers dont il lui a plu de se couvrir. ^ M. Beugnot ne veut point soumettre à la connoissance du jury les cris , les menaces , les discours diffamatoires prononcés dans des lieux publics , les placards , manus> crits , caricatures , oessins et gravures: « Tous ces délits consistentle plus sour vent en paroles irréfléchies , échappées à la colère et 4 l'ivresse ; en exposition d'images obscènes, de^ dessins licencieux ; en chansons grossières : une poursuite active, un jugement prompt en font justice . » M. Beugnot fit ensuite un amendement à rarticle 20 du projet de loi tendant à n'admettre la preuve contre tes fonc*^ tionnaires q^ pour des actes de leur administration , et cela pendant la durée de leiu:s fonctions. Il démonti^a Qu'il falloit«nxer un terme à la pteuve de la diffamation et de l'injure contre les foncttonnaiies publics ; ce terme doit être celui de leurs -fonctions.

Lorsqu'ils sont rentrés dans la vie privée , la société n'a plus rien à en redouter ni en souffrir. » L'*amendementdeM.Beugnotfut rejeté. M. Beugnot combattit l'article 21 du projet de finances , relatif aux comptes des précédens exercices , ainsi conçu :

Le compte pnnuel des finances sera accompagné de Tétat de situation des travaux de la cour des comptes au premier septembre de chaque année.

Il obsej-va que cet article rapprochuit deux espèces de comptes de nature différente et franchit la ligne qui sépare les pouvoirs publics , pour l'intéiêt de Tordre el de la liberté. Il

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examina ce que sont les comptes que les ministres présenteut à laCnarobre, ce qu'ils ont de commun , et en quoi ris diffèrent avec ceux que les agens des dépenses et des recettes rendent en la cour des comptes ; il démontra

Sue cette cour étoit étrangère à la iscussion législative , qui règle les subsides , et à Taction administrative qui les emploie. « Elle inlervîendroit sans utilité daus un débat qui est .^évidemment hors de sa sphère. Si on adoptoit Tarticle , une telle innovation seroit une usurpation sur Pautorité du Roi , une atteinte à la hiéirarcbie du pouvoir. En constitution comme en économie politique,comme en finances , il est un principe fondamental qu^i4 ne faut jamais perdre de vue f la séparation des pouvoirs : il s'applique a tout , parce qu^il, trouve ses élémens dans deux conditions inséparables de rbumanité , la foi blesse et rimperfection. » M. Beugpot faisoit mal ^application de principes vrais et incontestables : la Chambre adopta l'article qu^il venoit de combattre.

M. Beugnot fit , le 7 juin 1819 , un rapport au nom d^une commission chargée du budget de 1819, concernant les voies et moyem^ : il représenta la France « respirant après une longue période de gloire ^eaésastres et de douleurs : elle peut porter sur elle- même ses tranquAies regards , et mesurer ce que le passé lui laisse de charges , ce que l'avenir lui promet d'espérances. » M. Beugnot observe

Sue notre position sous le rapport des nances a été représentée sous des couleurs différentes ; <c les uns la peignent riche et prospère^ appellent k grands cris la diminution des charges publiques , tandis que d'autres , plus réservés» soutiennent que le moment n^en est pas arrivé. Cette diversité d^opinions est inévitable en un sujet qui nVst pas encore éclairci. Ceux qui dirigent les finances n'en présenteront jamais la véritable situation ; ils y mettent un voile , comme autrefois un cachoit les statues des Dieux; ii'sereit même dangereux de le dé-

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chirer : celte vue porteroitle décon»

ragement, l'effroi, e( ne serviroit qu^à allumer les passions , les haines et les dissensions. » M. Beugnot présente le tableau de nos ressources :

elles sont immenses , il est vrai ; mais à force de les épuiser, le mat augmente f et le peuple n'est pas soulagé. En effet , M. Beugnot est forcé d'avouer que nos dépenses sont néces^ sairement mais transite! remeni augmentées , par le besoin de réparer nos routes , d'approvisionner nos places, et de faire audéj^rtementciela guerre des fonds de première mise* Après cette exposition alarmante^ il falloit bien nécessairement que M. Beugnot nous parlât un langage dVspérance et de consolation : « Tou« te foi s , dit-il , et malgré l'accroissement plus onéreux des pensions , de la dette constituée et d'un fonds annuel d^amortissement de 40 millions, la totalité des revenus est supérieure à la totalité des dépenses. » Pour ce qui concerne l'exercice de 181 9 en parti»culier , M. Beu^ot nous promet uns diminution des impots et des retranchemens dans les dépenses ; cepen<dant les impositions sont maintenues dans leur étendue , et les dépenses ont augmenté. Il parcourt ensuite successivement chaque branche du revenu public , et il discute en leur place les amendemens que la commission propose dans le projet du gouvernement. Il est impossible de suivre M. Beugnot dans des détails longs et obscurs : il nous promet un avenir heureux et prospèi'e ; il nous annonce que rimpot demandé à la production ou à la consommation sera réparti avec égalité ; il ne sera jamais détourné des véritables besoins publics pour s'épancher en des dépenses inutiles , improductives^ coupables peutêtre, et enfin, que son emploi sera justifié. Alors l'impôt n'attirera plus qu'une attention surveillante, -parce que les contribuables eux- mêmes y reconnoitront une première source de prospérités. Nous devons espérer d'atteindre bientôt jusques - là , sous

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un gouvernement oii le ma] seul est difficile 5 et ou l^erreur n^a qu'un moment. Comparez ce qu^étoit la France en i8i5, et ce qu^elle est aujourd'hui : à peine nous fouissons de la paix, car je n'ose donner le no n de paix à ces quatre années d'occuoniion auxquelles nos neveux refuseront de croire , et déjà partout s'établissent des communications dirigées^non par un luxe insensé , mais par le sentiment de Tutilité. Les arts ont retrouvé des ateliers, les sciences des gymnases f et la douleur des asiles. L'extrême infortune «est placée sous la tutelle de l'extrême bonté. Partout se forment des associations pour tout ce qui est utile et bon ; et en dépit de quelques divergences d'opinions , chaque Français sent la patrie au fond de son cœur, et l'aime à sa manière.

Ce sentiment nous rassuré , et nous offrons sans hésiter , à vos délibérations, le vote de Timpot de celte année. Ce n'est pas assez pour vous d'avoir contribué à réparer le passé , qui sembloit irréparable, vous aurez encore! a gloire d'avoir assuré le présent et garanti l'avenir. » Le tableau que nous présente M. Beuguot est consolant , mais est-il conforme à la vérité ? Nous désirons de voir réaliser ses espérances et ses vœux. N'oublions jamais qu'il n'y a que les principes de justice , les mœurs publiques, les opinions religieuses qut puissent étabiir dans les États un bon système financier. » Ou agita la question s'il falloit ccmtinuer ou suspendre les travaux relatifs à la confection du cadastre ; M. Beugnot parut adopter le dernier parti : il observa que « depuis vingt ans qu'où travaille au cadastre général de la Frauce,on n'a pu obtenir un résultat satisfaisant ; déjà on a dépensé soixante millions ; faut-il en dépenser encore le double et le triple pour n'être pas plus avancé ?» Il demanda que « les trois millions demandés pour le cadastre fussent réduits à deux millions , qui serviront à payer le travail de six mois et à faire les dispositions nécessaires pour ^ue les

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travaux déjà faits soient classés par les départemens , et mis à la disposition des conseils -généra ux , à qui il faut se confier du soin de tirer parti de ces travaux , parce qu'on ne pourra jamais s'en servir si ou s'obstine à les appliquer à la France entière. » La proposition de M .Beugnot lut rejetée.

BEURNONVILLE (le marquis de), né en 1752, à Champignôles en Bourgogne , fut destiné à^ rélat ecclésiastique ; mais il n'éloit

ffoint appelé à cette vocation , il prééra la camère militaire. Embarqué sur Pescadre de M. de Suffren , il servitd'abord dans l'Inde comme simple soldat , et devint major à l'Ile- Bourbon ; rftais bientôt il fut destituépar le commandant de cette ile. lï levint en France pour se plaindre .

de cette injustice : le gouvernement^ pour le cosoler, lui donna la croix de Saint- Louis. Dans les premières années de la révolution il fut employé dans les armées sous le général Dumourier, qui l'appel oit son Ajax. Il obtint le commandement d'une division : il livra plusieurs combats contre les Autricniens , où il éprouva des revers. Ce fut malgré lui que le général Beumonville annonça qu'après trois heures d^un combat terrible les ennemis a voient perdu beaucoup de monde 9 taudis que les Français en avoient été quittes pour le petit doigt d^un grçnadier. M. le général BeurnonvilTe eut la foiblesse de se prêter à cette supercherie mensongère. Il devoit en prévoir les résultats; elle donna lieu à cette plaisanterie : le petit doigt n'a pas tout dit. En 1793 il fut nommé ministre de la guerre ; mais bientôt il donna sa démission , et il partit de Paris ; il fut de nouveau appelé à ce ministère. Les Jacobins méditèrent de l'assassiner ; des meurtriers furent envoyés pour l'égorger , mais il parvint à se sauver en escaladant les murs de son jardin. Le général Dumourier l'exhoirta de le secondei;' dans ses projets de dissoudre la Cokvea-

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tion nationale et de livrer ses membres à la vengeance publique , en traitant avec les Autrichiens. Le général Beurnonville dénonça cette conspiration au Comité de sûreté générale : des ordres lui furent donnés pour (aire arrêter Dumourier; mais il fut arrêté lui-même , et conduit au prince de Cobourg avec les commissaires de la Convention. Le général Mack leur. notifia quUls seroient retenus en otage pour la Reine et son iils. Le général Beurnonville fut transféré a Olmutz , oîi il resta renfermé pendant deux ans. En 1795 il fut échangé contre la fille de Louis XYI. Dès qu'il fut rentré en France il prit le commandement de ]Wmée de Sambre-et-l)leuse; il dirigea avec sucpès plusieurs opérations militaires sur le Rhin ; après le 18 brumaire il obtint Tambassade de Berlin^ et ensuite celle de Madrid.

Il fut nommé sénateur en 181 1 , et le général Beurnonville vota la formation du gouvernement provisoire et l'expulsion de Napoléon du tr^ne de France. Devenu membie de ce gouvemement , il contribua puissamment à hâter le rétablissement de la dynastie légitime : le Roi le nomma ministre d'état et pair de France.

Proscrit au retour de Buonaparte , il se rendit à Gand auprès de Sa Majesté ; après le retour du Monarque il fut maintenu dans la dignité de la pairie. £n 1816 il reçut le bâton de maréchal de France et le cordon de Tordre du Saint-Esprit. M. le général Beurnonville a toujours été attaché à la monarchie ,et il a toujours proclamé des principes de justice , de «agesseet d'ordre social ; il a professé 6olennellement cette doctrine , que les propriétaires attachés au sol et au honneur de la patrie , des hommes cpnstitutionnels dévoués à la Monarchie, à la Charte et au Roi, des hommes instruits , vertueux , qui savent allier la sagesse e( le courage, sont les seuls qui méritent d'être législateurs.

M. BIGNON ( le baron Edouard ),

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né en Normandie, entra dans la carrière diplomatique sous le gouvernement directorial , comme secrétaire de légation , d'abord auprès, des ré*, publiques Cisalpine et Uelvétic{ue, ensuite à Berlin , et devint ministre plénipotentiaire près de TElecteur de Hesse-Cassel. Après l'invasion de la Prusse en 1806 , Buonaparte le nomma son intendant dans ce royaume. M. Bignon fut ensuite ministre de France près le grand duc de Bade, et enfin résident de France à Varsovie. En 1812 il fut envoyé à Wilna comme commissaire impérial près le gouvemement conventionnel ae Lithuanie , chargé d'insurger les Polonais contre les Russes ; mais il ne fut t>as heureux dans cette mission révoutionnaire, M. Bignon fut obligé de revenir lors de la désastreuse retraite de l'armée. Après l'invasion de Buonaparte eh i8i5 il fut nommé directeur de la correspondance des affaires étrangères, et député deJa Chambre des représentans par le département de la Seine-InféHeure :

il Ait membre de la commission chargée de proposer aux alliés une convention militairepour la reddition de Paris. ILsigna la capitulation du ^juillet. Il fut élu député au nouveau Corps-Législatif en décembre 1Ô16; il a siégé au côté gauche* , première section* M. Bi^on, dans la discussion du projet deïoi sur les journaux et sur les abus de la liberté de la presse , soutint qu'il falloit instituer l'établissement du jury poiu* prononcer sur les délits de la presse ; u observa que ce n'étoit que la conscience du jury qui pouvoit ofirir une garantie sufljsante en matière de ces délits : avec un jury on n'a à craindre ni les vices ni l'incohérence de l'interprétation des lois. « On craint que l'esprit de parti ne vienne s'asseoir avec lesjurés dans le temple de la Justice:les ministres oublient-ils donc que les magistrats sont aussi des hommes f et qu'ils sont accessibles à l'esprit de parti ? Continuer de laisser ju* ger les délits aux tribunaux ^ c'est U*

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vrcr les magistrats et les citoyens, les| uns à la uécessilé^ les autres aux dangers de Par bi traire.» M. Bignon lermioa ainsi son discours : <t Dans un tel état de chose ,. dit- il , après toutes les lumières qu''ont répandues sur les vices du projet de loi et ses antagonistes et ses défenseurs , f aurois peine à comprendre que le ministère s'^obstinât a suivre la fausse route où il s^est si impru demment engagé , si la confidence expresse d^un de ses orateurs ne nous eût fait connoître la doctrine ministérielle à regard de Topinion publ que; s?il ne nous eût appris qu'aux yeux du ministère Pexistence ae Topinion publique est presque un problème. Dans un gouvernement représentatif où tout se fait par Popinion et avec Topinion , le ministère semble vous demander : qu'est-ce que l'o pinion ? Malheur au ministère qui se sépare d'elle , au 'ministère qu'elle ne soutient pas ! Privé de ce point d'appui , sa marche est incertaine , son mouvement irrégulier , ses aberrations désastreuses ; c'est une planète sortie de son orbite, et qu'un miracle peut seul y faire rentrer. Au lieu d'attendre du hasard un tel miracle , que le ministère ne le doive qu'à sa propre sagesse. » En janvier x^i6 M. Bignon défendit le projet de loi sur le recrutement de l'armée ; il «observa que malgré ses inconvéniensy il présentoit des a vantais dans ses détails , il reposoit du moms dans son ensemble sur des bases consacrées par la Charte. Dès que la Charte est respectée , dit - il , la nation s'accorde avec le gouvernement. Ainsi que le gouvernement j la nation veut une armée , et ne veut point la guerre ; comme lui elle veut une armée , et ne veut point de conquête : elle veut une armée , parce que sans armée un grand peuple ne peut exister. Le nom d'armée française , toujours imposant malgré ses derniers désastres , a peut-être quelque chose d'effrayant par l'immensité des souvenirs de gloire qu'il rappelle; cette gloire dont

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nous saurons conserver le précieux héritage s'épurera en nos mains , en n'accordant désormais ses lauriers au'à la protection de la paix, à la aéfense de nos frontières. M. Bignon pense que le projet de loi est en harmonie avec la Charte, avec la liberté publique, avec le maintien de la paix au -dehors y avec l'affermissement de l'ordre intérieur, et le considère dans ces différens rapports. Pour établir son opinion il entre dans des digressions étrangères à son sujet, et exagérées par une imagination vagabonde : il le perd sans cesse de vue. Il applaudit surtout à l'article concernant l'avancement par ancienneté : il prétend que le roi n'a pas le droit de nommer à tous les grades militaires : assertion contraire à la Charte, quoiqu'il ait

E rétendu que le projet de loi étoit en armonie avec le pacte qui nous ré- ' git. En vérité , il est fatiguant et pénible de suiyi-e M. Bignon dans son discours , qui n'est qu'un informe et bizarre assemblage d'erreurs , de paradoxes , de contradictions. En continuant de contester au roi le droit de nommer aux emplois, il se fonde sur des principes qui n'ont aucun rapport avec son sujet ; il va puiser ses preuves sur des principes d'une hauteur prodigieuse. « L^ souverain architecte de l'univers, dit-il, a établi des lois particulières pour chacun des corps dont l'univers se compose :

chacun de ces corps , esclave des lois particnlières qui lui sont pmpres , se meut dans le cercle qui lui est tracé, et se meut de telle manière y que le jeu , pour ainsi dire , légal de diverses parties forme cet admirable ensemble dans lequel s'humilie la raison humaine ; l'action du modérateur suprême , pour être asservie à des lois constantes , cesse-telle d'être chaque jour l'effet de la volonté qui établit ces lois? Celte régularité du mouvement du monde, les princes habiles et sages ont toujours cherché à l'introduire dans le mécanisme de leur gouvernement; on

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en a sur-tout senti vivement , pour le service militaire , Pimportance et la nécessité.» M. Bignon vota Tadoption dxi projet de loi sous la condition de ramendement proposé par M.

Chauvelin ; mais cet amendement ayant été rejeté , M. Bignon a dû refuser son suffrage à ce projet de loi , dont il a fait un magnifique et ' emphatique éloge. M. Bignon» dans la discussion relative au projet de loi sur les finances, prononça un discours où il s'^attàcha à die fades et fatigantes digressions ; il combattit le système financier des ministres par des diatpibes ; il s^amusa à traiter des questions étrangères. Il excita les plaintes et Tindignation même de plusieurs membres , tant il est vrai que Pesprit sans jugement est un présent funeste de la nature , et que tout homme qui sMcarte des principes de la justice et de la raison n''est qu^un déclamnteur et un sophiste qu'air faut dédaigner! M. Bignon examina le budget , il prétendit qu'il devoit être pour le, législateur comme une citadelle qui serve de refuge à toutes nos libertés : « Puisque dans la servitude de la presse , dit^ il, cette tribune est le seul sanctuaire d'oïl la vérité puisse rendre ses oracles , c'est à nous , défenseurs des droits du peuj^e» qu'il appartient de remplir cet auguste sacerdoce ; prêtres de la vérité , c'est à nous de découvrir les plaies de la patrie, le mal s'accroît de l'effort même qu^on fait pour le dissimuler.

Ce qu'il y a de plus fâcheux , peutêtre , dans la communication du mi- . nistère , ce n'est pas ce qu'il avoue , c'est ce qu'il cache : si ses déclarations affligent 3 ses réticences épouvantent. » M. Bignon examina les causes majeures qu'exerce sur les finances l'influence politique des états:

il voulut prouver que notre système des finances, dans la direction qu'il a reçue , ne sauroit se soutenir ; il présenta le tableau des char^^es énormes qui pèsent ^r la nation; il en exagéra le fordeàu; ce qui pouvoit inspirer des

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alarmes et fomenter les passîonf contre le gouvernement ; il demanda le départ des troupes étrangères : il blâma les différens traités conclus depuis la restauration ; il s'éleva contre les conditions qu'ils renferment ; il attaqua avec audace les souverains de TEurope , et appela à son secours l'insurrection et la guerre.

M. Bignon justifia les crimes des conspirateurs et des régicides ; il demanda leur rappel. IciTorateur excita Tindignation de la Chambre ; plusieurs membres demandèrent qu^il fiât rappelé à Tordre. Un cri général se fait entendre. Le rappel à l'ordre est prononcé. M. Bignon est insensible à cette censure ; il la brave en s^écriant : « Il est temps que la France soit rendue à tous les Français ; que tous les étrangers en sortent , que tous les Français y rentrent.» Il continua ses diatribes contre les ministres et contre les défenseurs de la monarchie ; il fit un éloge indirect de Buonaparte, en disant : « que Tartisan dans son atelier , le commerçant dans son comptoir, le laboureur Aans sa cabane , s'entretiennent de leurs combats , et cherchent encore des yeux les chefs qui leur montrpient le chemin de la victoire. Quelle est leur surprise , en voyant les honneurs militaires devenus le partage d^hommes qui pour la plupart n'ont rien fait pour leur pays sans le roi , ni pour le roi sans leur pays! » Ces imprudentes assertions excitèrent de nouvelles réclamatioiis ; M. Btffnon parut déconcerté, il se trouma , il s'agita , et dans son écrément il dit comme en tremblant :

« Je vote pour le projet de loi » ; loi qu'il avoit attaquée avec violence, « et de plus , je vote le prompt départ des troupes étrangères.» Dans la discussion, sur le projet de loi sur les finances , concernant l'emprunt de 1818 , M. Bignon proppsa de réduire à 12,000,000 de rentes le crédit de 16,090,000 demandé par les ministres; il observa que ce n'étoit point en considérant cette f^cluction comin«

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ynactc d^ëconomie actuelle ({uVlIe lui semblolt nécessaire , c'est en la regai-dant comme la consécration de la doctrine limitative de l'emprunt , qa^il est urgent de faire prévaloir , €t (jui , si nous Toulons être sauvés , doit préluder à toutes les opérations du gouvernement. M. Biguon croit que la mesure qu'il propose aura lur-tout un grand résultat a'opiiilon , en montrant dans la Chambre des députés la résolution franche et ferme d'opposer désormais une digue invincible aux flots de crédit qui nous ont déjà entraînés si loin, et de ne point attendre , pour jeter l'ancre de miséricorde , que notre naufrage soitentièrement'coDsommé. Au point ou nous sommes, la différence d'un capital de 80,000,000 de plus ou de moins dans notre dette peut paroî- Jye d'une légère importance ; mais nraportance ici n'est pas dans la quotité de la somme réduite, elle est dans le principe qui détermine la réduction. M. Bignon combattit la résolution de la Chambre des Pairs , concernant la loi des élections : suivant sa noble coutume il traita des questions étrangères à son sujet ; il parla des révolutions roniaines, de l'émancipation des Plé~ héiens , de l'affranchissement des Pays-Bas ; il lit Péloge du roi , des ministres , de la Chambre des Pairs , de M. Laitié ; il parla de la douleur de la nation. Discutant la proposition de M. Barthélémy , il parla des mouvemens funestes qui s'étoient fait sentir, i] dénatura les faits ; il envenima les intentions puresdeceux qui ont défendu la résolution de la thîimbre des Pairs , et il les accusa de détruire la substance de la loi.

« Sous prétexte d'ébguer du tronc quelques superfétations nuisibles , on veut porter la hache à sa racine ; on Veut couper Tarbre par le pied , non comme lait le sauvage pour en recueillir les fruits , mais pour Tempêcher de produire chaque année les fruits précieux qu'on en a déjà recueillis. » M. Bignon prétend qu'il

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n'y a point de factions en France ; mais on lui demande que sont les Bonapartistes ; les Libéraux , les Indépendans ? Ces sectaires , en se rendant les panégyristes hypocrites de la Charte , ne veulent-ifs pas des ins-< titutions démocratiques ? ils n'aiment ni la monarchie ni la légitimité , veulent établir sur les débris de la religion le déisme et l'impiété» Tels sont ces factieux dont M. Bignon fait un éloge magnifique. Il finit son discours en disant que la loi des élections est toute la Charte. « Que seroit la Charte privée d'institutions propres à la mettre en jeu? une belle statue , mais une statue sans vie : il faut à la pierre sortie des mains de Pygmalion un soudle qui l'anime ; il faut à la Charte des lois organiques qui la fassent mouvoir et agir : une seule de ces lois existe jusqu'à présent, une seule , et déjà l'on s'agite pour l'anéantir. Contradiction étrange entre la vocation et les actes! c'est dans le pHtriciat français que se développe l'esprit de destruction et de bouleversement ; c'est dans la Cham* bre des Députés , dans le peuple , qu'estj'esprit de conservation !» Dans la discussion du projet des finances relatif aux comptes des précédens exercices , il y eut division entre le gouvernement et la commission :

le premier proposoit de régler la solde des dépenses antérieures à 1819 qui restent à effectuer, et dfi lui accorder une masse de supplément de crédit, soit pour régulariser celles de ces dépenses qui sont déjà faites , soit pour payer celles qui sont encore à faire , en prenant sur la totalité des ressources existantes au 3i décembre 18x8 les fonds qui doivent servir à ces dépenses. La commission, au contraire , proposoit d'emprunter, ou de rappeler successivement à chacun des exercices suivans la solde résultante du décompte de l'exercice précédent. M. Bignon , en pesant le^ avantages et les iiiconvénieris de ces deux systèmes , pensa que celui du