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cluoit les parens des émigrés des fonctions publiques » réclama cootre U barbarie de mettre liors de la loi les émigrés rentrés , parla avecéloq^eoce en faveur des prêtres déportés et de la liberté des cultes , demanda la réorganisation des gardes nationales , et dénonça l'arrivée à Paris des terroristes (les diflférens départemens.

Ses principes de justice et de sagesse lui suscitèrent des ennemis puissans et nombreux. Condamné à la déportation le i8 fructidor,, il paryjiut à se soustraire ^ la rage de ses persécu-' teurs; rappelé en Franf e , M. Boissyd'Anglas s'attacha au gouvernement de BuonaparlCy et en devint l'admirateur et Papologiste. Napoléon le nomma sénateur en i8o5 ; il proi^onça un discours où il dit qu^il étoit le seul grand homme, et que le pacificateur remportoit en lui sur le goerrier. Au moment de Tinvasion de la France , Buooaparte envoya M. Boissy-d'^-Qglas à la Rochelle , pour y prendre des mesures de salut public^ il remplit sa mission. avec beaucoup de sagesse et de modération ; le Rpi le créa pair de France. Pendant les cent jours Napoléon le- nomma son commissaire extraordinaire dans les départemens du Midi. A Bordeaux, il organisa toutes les autorités administratives conformément aux vues et à rintérêt de rusurpateur ; il reçut le prix de son zèle et de son dévouement : Buonaparte le créa pair. Cependant Ton s^aperçut bientôt qu'il désiroit secrètement la chute de Napoléon et le rétablissement des Bourbons sur le trône de France.; il s'op< posa à la sanction de la résolution prise par la Chambre des représentans , qui déclaroit Tindépendance de la patrie 9 la Chambre en permanence , et coupable de trahison quiconque tenteroit de dissoudre la représentation nationale. M. Boissy" d'Auglas fut nommé membre de |a commission chargée de se réunir avec la commission de la Chambre des re-

Srésentans pour les mesures à prendre uns les dangers de la patrie -, il dé-

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fen^t lu déclariBtion delà Chambrt des représentans , qui portoit la formation d'un gouvernement provisoire, et combattit les motions de Labedoyèré et de Lucien Buonaparte, de proclamer sur-le-chafnp Napoléon II ; il s'éleva avec force contre le projet proposé par le gouvernement, provisoire et adopté par la Chambre des représentans , seîa^^ des mesures de sûreté générsUe; iîaemapda^ que Ton désignât par qui |a loi ^erpit exécutée , et qu^on y spécifiât davaoitage les délits. M. fioissy - d'Anglas par* vint à faire adopter les amendemens proposés f il teripioa ainsi .soa discours :. « Les circonstances sont graves et difficiles ; notre indépenn dance est attaquée ; pçut - ^tye noar in^^tution^ publiques sont-çllçs à la veille dC^^re i:epversée^ : votre vœu est, celui de tous le? boms Français » et les principes de la justice éternelle sauront les retenir dans leur chute ; , m.ais si elles doivent périr , si une subversion absolue' dojt effacer de nos tables sacrées les Iqïs bi^pidisantes que nous avons eu tant de peine à y graver , il seroU encore honorable et. beau que dy^ milieu de tant de débris pussent s'élever ^u-dessus de Tocéau des â^es les restes sacrés de .quelques institutions tutélair es destinées à ^eryir dç modèle . et de coi(isolation aux rae^s futuri^s,.

M. Boissy-d' Anglas fut un des comn^issaires. chargés d'aller proposer un armistice.au maréqbal, Blucher.

Il présen^i ensuite un-projet contenant des disposilipns qi^i. concilient le principe sacré de la liberté avec les maximes sacrées de Tordre social,*»

ta faction révolutionnairîe parvint à faire ajourner indéfiniment ce projet.

M. Boissy combattit avec force toute^ les propositions du parti révolutionnaire , et Ton peut dire qu'il manifesta les senlimens d*un bon citoyen at^ché, k son roi. Il fut cependant exclu de la chambre des pairs par Pordonnance du i:oidu 24 juillet i8i5.

Mais une nouvelle ordonnance du 27 août suivant l^ rétablit dans la dignité

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âe k i^aîrîe. M. de Boîssy-d^An^as a commis de grandes erreurs politiques , elies Éùtit l*otlvrâg0 de son imagîDRCioû , et Vùn peut dire qti^elles n'ont jamais aftéré la pureté de son «ïciBur. Il a cru trop légèrenient h la stabilité de la république et du gouvememeilt irapériftl. L'homme le plus sage et le plus Vertuem^ est soumis k l'éiTeur. Une ôttîmon fausse n'est point un délit. '^11 n'y a qi» les mauvaises actions qui déskonorent.

M. Boissy-d'Anglas a réparé ses erreurs par de ^^desr vertus. Il apfocUmé les principes de hi justice et de la sagesse. Il a défénda l'innoeent et les droits de Thumanîté ; on peut même dire que pendant les cent jours il ft sei^i avec courage la cause de son ro** M. Boissy-d*Anglas prononça tits dis^iours Sur le projet de foi relatif à 1» lijbérté de la presse ; il nou^ a paru que le noble pair s'est éloigné d^ prtncipes qu'il a autrefois proclamés sur eelie question importante.

C'est ici que Cette contradiction nons a étonné. Il convient que le nouveau projet de loi n'a? pas atteint son but , et qu'il lais^ beaucoup à désirer. Ce^ peiniant il déclare qu'il en votera l'addption , mars en proposant de l'améliorer et en lijnitant sa durée de manière qu'il ne soit pas un obstacle aune législation parfaite. M. Boissyd^Angtas eût miétijlc fiait de voter le rejetSé la loi, et de présenter un projet conforme à ses anciens mnncipes. Il pense avec raison c(u'il faut renvoyer à lin jury là tennoissance des délits liésuhans de^ abus de la |>ressè ; mais par une nouvelle contradi^tEion aussi

jury ^

ttfi compromettroit peut-être Tadoption delà loi actuelle. Dans la discussion sur le projet de loi relatif à la banque de France , M. Bbissy-d'' Anglas pro[)osa l'amendement suivant:

jLe ministre des finâhces nfe pourra en aucun cas-exiger de la banque ni prêt, ni escompte , ni emploi de fonds.

Celle eulière sépara:tion des intérêts

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du trésor et de ceux de la banque parut nécessaire au noble pair , pour préserver ceux-ci des dangers auxquels une disposition Contraire pourroit l'exposer. C'est sur la confiance que repose le succès d'un pareil établissement, et cette confiance'a pour base l'opinion qu'on 'se forme de la solidité des effets admis à l'escompte, et qui ,• renfermés dans le porte* feuille de la banque , y deviennent le gage des porteurs de ses billets. La sofidilé des efiets escomptés ne peut , à son tour , paroltre absolue , qu^autant que la banque pourra , par tous les moyens de droit , contraindre les signataires de ces effets à les^acquilter à leur échéance i or , quelle coutrainté peut être etercée contre le trésor public ? Il faut donc , si l'on veut ménager le crédit de la banque , interdire entre elle et lui toute espèce de rapport. L'expérience vient con- ^mer cette conclusion. N'est-ce pas à ces rapports trop intimes avec le gotivernement qne l'ancienne caisse d'escomptes a dû sa ruitfe ? La banque elle-même u'a-t-elle pas dû h la même catisc des embarras qui pouvoient devenir fctnestes ? Le seul moyen de garantir la banque d'une influence dangereuse y c^est de l'isoler entièrement du ministre qui pour r oit Texercer ; en vain exigeroit - on que le prêt ne pût avoir lieu que sur des effets à échéances déterminées, ces effets '^e renouvelleront dans le portefeuille de la banque , et le prît deviendra perpétuel. En vain croira-t-on pouvoir emprunter impunément de* ^râleurs quVlle multiplie à volonté ; fest toujouw^ en dernière analyse, du i^uméraire qu'elle prête au gouvernement , parce que les billets émis par elle dans une proportion supérieure aux besoins du commerce , reviennent promptement à l'échange, et finissent par épuiser la caisse, Au^st dira-^t-en que le gouvernement qui établit une banque n'en pouria retirer aucun service. Il eaest rin, bien important , qu'elle lui rendra , d^au^ tant mieux qu'il aui-a moins de rap

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ports avec elle , c'est de soutenir le crédit , de favoriser le commerce par un escompte modéré , et faire baisser le taux de Tintérêt ; s'il prétend exiger d'elle des secoui*s d'un autre genre , il la ruinera infailliblement. M. Boissy - d^Anglas regretta la situation où se trôuvoit l'Assemblée relativement au vote de la loi des finances , il crut apercevoir la cause de cette situation dans le parti ou^on a pris de n'accorder aucune indemnité aux députés des déjpartemeii3 ; une disposition contraire en assureroit le remède. « Comment , en elTet «retenir indéfiniment à Paris^sans ce moyen , un grand nombre des députés , oui ne peuvent ajouter au sacrifice ae leur temps celui de leur fortune ? Comment exiger d'eux un séjour de six mois dans la capitale?

On opposera l'exemple de PAngleterre : les sessions y sont courtes , et le; fortunes considérables. Il n'en est pas de même en France. » Le noble pair est persuadé qu'en rejetant l'indemnité , on parviendra à n'avoir dans la chambre des^ dé pûtes que des ministres , des conseillers d'Etat et des procureurs-généraux. Il annonça *ton intention de proposer dans la projbaine session d'accorder une indemnité par jour à chaque député qui ne recevra pas du gouvernement à quelqu'autre titre un traitement annuel ne douze' mille francs. Le noble pair attaqua le nouve^tu principe établi dans le rapport de la commission spéciale , qui tentlolt à faire considérer comme inconstitutionnelle la réunion dans la loi des financés, de différentes dispositions relatives , soit au mode He répartition et de perception de l'impôt ; suit à l'emploi des fonds en provenans.Ce principe, dont la découverte est annoncée, comme un perfectionnement important dans notre légi^Nition française, parut à M. Boissyd'Aitgt.is très-peu conforme au système de la Charte , et les dispositions^ qu'on voudroît exclure de la loi des finances lui semblent au contraire ne pouvoir être miens placée que

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dans cette loi : cet examen approfondi de cette question lui sembla hors de propos en ce moment ; mais il crut nécessaire au moins de réclamer contre une doctrine dont les conséquences auroient de graves inconvéniens. Le noble pair, à l'occasion des lois rapportées dans le tilre4 du projet de loi sur les finances , et qui défendent de cumuler une pension avec un traitement, s'éleva contre celle défense. Il observa a que la pension étoit le prix d'un service passé , le traitement celui d'un service actuel.

Qu'y a-t-il de commun entre l'un et Tautre , et pourquoi interdire au pensionnaire Tusage des moyens qu'il f)eut consacrer encore au service de a chose publique ?» La Chambre parut peu satisfaite i\es observations do M. Boissy-d'Anglas , elle ladopta le titre 4 du projet de loi. M. Boissyd'Anglas , qui a si long-temps proclamé le système républicain , a un penchant décidé pour les idées libérales; il devoit nécessairement combattre la proposition de M. Barthélémy , qui tendoit à modifier la loi sur les élections, celte loi qui a excité faut de réclamations , et qui est vraiment une institution démocratique. ( Fojres Bartréleut. ) te nohle pair observa qu'une proposition aussi vague n'éloit propre qu'à jeter l'alarme. » Toute loi nouvelle peut sans doute se considérer comme un essai, plus ou moins sus-' ceptible d'être modifié par l'expé- * rience; mais pour améliorer une loi, il faut indiquer ses vices et proposer de meilleures dispositions; demander qu'elle soit changée , sans dire en quoi elle est défectueuse , c'est une démarche aussi étrange qu'inusitée : sur quoi la Chambre aura-t-elle kse décider ? oii s'attachera l'opinion publique? ne sera-t-elle pas justement alarmée d'une attaque dont on semble prendre à tâche de lui dérober le but ? Si l'auteur de la proposition se fût élevé contre l'abus des patentes ; s'il eût demandé le rapport de la disposition qui réunit les éleC-

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teurs au chef-lieu , on saurok à quoi sVn tenir , la discussion auroÎL un objet dé discussion ; mais rien ne cîrconscnt son effrayante latitude y^et toute la loi paroit menacée. Un pareil exemple entraincroit les plus fâcheuses conséquences. » M. Boissyd''Angla.s apnuya la proposition cle M. Lallv-Tolen «al, qui (endoità supplier le lioi de décerner k M. Je duc de Ricl)elieu une récompense nationale. Le nobJe pair soutint « que la -Chambre avoit la faculté de supplier le Roi de .^ropo^er nue loi sur quelque objet que ce soit ; tout ce qui intéresse Tordre public, la gloire ou la prospérité de Tétat , peut donc être, sans aucune exception , Tobjet d'une supplique adressée au Roi par les "Clianibres : pourquoi opposer à Texer- >cice de ce droit des bornes que la Chambre n'^a ;point indiquées ? La proposition soumise à la Chambre, molivée sur des semces que personne ne conteste, ^ ru ta M. Boissy- 4^A**g<as digne aétre accueillie, et poitée p. r voie de supi-lique aux pieds du trône. Il observa que la chambre ne devoit point être arrêtée

Î>ar la déclaration contenue dans la eltre de !V1. le duc de Richelieu, sa modestie peut repousser Thommage q\ii lui est offert , sans quUl convienne à la Chambre des'endépartir^ c'est rintérêt public, c'*est la gloire de la n ition, et non des convenances personuelies , qui doivent régler les déterminations de rassemblée. »M.

Bois$y-d'Anglas défendit la proposition elle rapport de la commissiou tendant à Tentière abolition du droit d'aubaine et de détraction : le noble pair.en présenta le tableau historique; il développa de grandes connoissances sur cette -question impor> tante. La conviction intime d'une ' utile vérité détermina l'Assemblée constituante à proclamer Tentière abolition du aroit d'aubaine.

Malheureusement , les troubles politiques qui suivirent de près cette «âge décision , ne permirent pas à la France d'en recueillir le îruit;

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Bientôt ce système fut remplace dans le Code par l'ancien système de la réciprocité, il faut convenir qu^au premier coup-d'œil ce système de réciprocité paroit satisfaisant : mais M. Boissy-d'Ançlas observa quVnvisagé dé près, il ne peut soutenir l'épreuve d'un séiieuxeïamen.oQuel intérêt pourroit avoir la France à favoriser l'établissement de ses habi-^ tans sur un sol étranger ? Ëst-il à désirer pour elle, qu'ils soient aussi bien traités chez les autres peuples pour y trouver une nouvelle patrie ?

Ce qui l'intéresse , ce qti'eUe doit souhaiter , c'est d'attirer chez elle beaucoup d'étrangers , beaucoup d'hommes riches et indu^rieux de tous les pays : qu'ils viennent rehausser, par une utile concurrence, la valeur de nos propriétés foncières^

Î>rendre part à l'adjudication de nos buds^ au travail de nos canaux et de>nos dessèchemens ; accroître , par de nouveaux procédés et par l'emploi d'immenses capitaux , Pactivité de nos manufactures. Mais ces résultats importans , ce n'est que d'une loi fixé et invariable qu'on peut les attendre : ib ne peuvent être refiet des transactions passagères qu'amènent les négociations diplomatiques. ^ Le Roi , conformément k la résolution de la Chambre des pairs, lui lit présenter un projet de loi , portant l entière abolition du droit d'aubaine et de détraction : une coraniission fut nommée pour l'examen ; M. Boissyd'Anglas en fit un rapport clair , lumineux et savant. Le noble pair observa que Ja question se présentoit aevêtue de tout l'éclat de l'initiative royale, et appuyée sur de précédens suffrages émanés de la sagesse de la Chambre des pairs. L^opinion générale av«it depuis long- temps réclamé l'abolition absolue du droit d'aubaine ; des écrivains supérieurs i'avoJent proscrite dans des ouvrages qui ont honoré l'esprit humain et contribué à éclairer le monde. L'Assemblée constituante prononça soleonelle^eut l'abolition du didit d'^-

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baine envers toutes les nations de TEuropc : le dernier gouvernement suspendit son abolition pour tous les peuples qui n'adopteroient pas , par rapport à nous , cette législation politique , et établit un système de réciprocité qui a fait jusqu'à ce jour la base de notre jurisprudence. Cette réciprocité a paru à plusieurs bous esprits le résultat d'une justice rigoureuse : cela pèurroit être , sans qu'il fallût conserver le même système ; car il ne faut pas être rigoureux envers les autres contre son intérêt particulier , et il n'^est pas d"'une saine politique d'user de tous ses droits quand leur af>p1ication peut être nuisible. M. Boissy-d'Anglas développa ces observations avec beaucoup de clarté et de précision. Il examina ensuite dans un détail étendu la législation des peuples envers les étrangers , et c'est dans cette partie historique qu'il montra de grandes connoissances. M. Boissy-d'ànglas répondit à quelques objections qui furent proposées dans la discussion préliminaire. On a prétendu qu'il pourroil être dangereux d'appeler sur le territoire de la France un trop grand nombre d'étrangers, et de donner, sur-tout aux stijels desgouverneniens avec lesquels nous serions en guerre , les moyens et les facilités de venir DOtAs attaquer sourdement au milieu de nous d'une manière plus funeste ?

Mais , répond le noble pair , les étrangers que nous appellerons par l'abolition du droit d'aubaine , ne sont pas ceux qui peuvent être à craindre, soit dans la paix, soit dans la guerre; ceux-ci seront propriétaires et riches, et par conséquent intéressés à maintenir la tranquillité et la p-aix publique ; les étrangers qui sont à craiuaré , ceux qui sont dangereux partout , et que tout gouvernement doit surveiller et réprimer, composent cette classe d'hommes sans fortune « sans talens et sans industrie; cette écume des nations qui se soulève à la moindre agitation politique, qui se porte partout ou il y a des trou-

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blés et l'espoir de commettre des crimes, et dont malheureusement nous n'avons que trop bien vu l'existence au sein de nos divisions intestines ; mais ceux-là sont indtfférens à l'abolition du droit d'aubaine , car ils n'ont rien , ne possèdent rien ; ils n'achètent ni n'héritent. M. Buissyd'Anglas proposa l'adoption du projet. La Chambre prononça cette adoption. On discuta dans la Chambre des paii's l'article 2 du projet de loi relatif à la poursuite et au jugement des crimes commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication. Cet aitiile porte qu'en cas d'offense envers les Chambres, les poursuites ne pourront avoir lieu qu'autant que la Ciiambre qui se croira offensée aura autorisé la poursuite. M. Boissy-d'Anglas combattit cet article ; il observa que distinguer, ainsi qu'on le f «it , entre la dinamation et l'uflense , c'étoit changer la difficulté , et non la résoudre ; que le prévenu ail à se <iéfendre d'une offense ou d'une diffamation,, il n'en sera pas moins autorisé, loi seul ou ses conseils, à faire usagp devant la cour d*assij»e de tous les moyens qui lui paroîtront propres à contribuer à sa justification , et dans ce nombre , sans doute , ne sera pas omise (a vérité réelle on prétendue des faits qu'il aura publiés. L'embarras est donc le même , quelle qy.e soit la qualification donnée au crii^^ë. La Chambre des pairs, la Cour. suprême de justice, ne sera pas. moins en jugement devant un tribunal, 'exposé à tout ce qu'un accusé croitpouvoir se permettre dans Piutérêt de sa défense ; les journaux-, les en-

tretiens , propageront le scandale ; la France , l'Europe entière , pr ceront entre la Chambre et l'auteur

d'un libelle. Les Chambres , a i-on dit , sont dans la même position que le Roi : non , car le Roi n'a pas eu besoin d'autoriser les poursuites.

On a craint de rendre les Chambres juges dans Ifeurs causçs. M. Boi-syd'Angîas répond bien foibleiuent à

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c«t argument pressant ; il a dit que | les offenses faites aux Chambres intéressent la dignité de Tétat ; autrefois les cours de justice prononçoient à ce titre dans leur propre cause : le parlement d''Ang1eterre suit cet usa- :e; et s'il falloit établir à Têtard les Cbanvbres quelques dispositions additionnelles de la Charte , qui empêcheroit de les adopter ? M.

Boissy-d''Anglas 'proclame ici une erreur politique. Aucun corps cons- ^titué ne peut juger dans sa propre cause : ce seroit une violation de tous les principes. Le Roi lui-même ne peut pas exercer ce droit ; le parlement d** Angleterre ne suit pas cet ordre prescrit parla justice : c^est ici un vice de la cousliiution Britannique.

BONALD ( vicomte de ) , est issu d''une des plus anciennes familles de Rouergue. Son attachement à la monarchie , ses principes de morale et de religion qu'il n*a cessé de manifester et de proclamer, lui attirèrent la haine des révolutionnaires. Il quitta la France en 1791 , et dans son exil il composa la théorie du Poui'oir politique et religieux , ouvrage plein de vues sa^es et de réflexions judicieuses. Il eut l'honneur de l'adresser au Roi ; il y prédit son rétablissement sur le trône de ses pères.

Il rentra en France dépouillé d'une grande partie de sa fortune et chargé d'une nombreuse famille. M. de .Bo-> nald concourut en 1806 à la rédaction du Mercure et de quelques journaux. Il sut, en proclamani les véritables principes de la politique çt de l'ordre social , conserver l'indépendance f la fermeté de son caractère et la liberté de ses opinions. M. de Bonald fut nommé y en 180B , conseiller titulaire de TlJuiversilé , et rejeta toujours toutes les sollicitations qui lui fui ent faites de s'engager au service de Buonaparte. Il reiusa la place de gouverneur du fils de Louis DuoiKtpârte , roi de Hollande , qui lui fut offerte par une lettre auto-

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graphe. Le Roi , à son retour, nomma M. de Bonald , hiembre du conseil royal d'instruction publique ; il en cessa bientôt les fonctions. Il fut élu en 181 5 membre de la Chambre des députés ; il y prononça plusieurs discours oîi brillent éminemment l'éloquence et l'attachement le plus sincère à la monarchie et à la religion.

Il demanda la dissolution du divorce, défendit la cause du clergé , proposa de rendre à la religion les biens non vendus , et il vota pour le renouvellement intégral des assemblées électorales par chaque année ; il montra de grandes connoissances en finances en discutant le budget. M. de Bonald fut nommé membre de l'Académie française , le 21 mars 1816. M. de Bonald a été réélu, en septembre 181 6, à la Chambre des députés. Il a siéeé au côté droit , première section, ^n décembre 181 7 , M. de Bonald combattit , dans un discours plein de force , d'éloquence et de grandes vérités , le projet de loi relatif à la répression des abus dé la liberté do la presse. «Jusqu'à présent, dit*il, la liberté de la presse a été considérée plutôt sous le rapport de la constitution que sous le rapport de l'esf)rit et des mœurs , je veux dire de 'état moral de notre pays , et présentée plutôt comme article d une loi fondamentale s que comme loi fondamentale elle-même , et même , dans l'état actuel des esprits en Europe , la plus fondamentale de toutes les lois , puisqu'elle peut assurer ou compromettre la stabilité de toutes les autres. La France l'attendoit cette loi sur la liberté de la presse , elle l'attendoit complète . et définitive; eWe avoit espéré que le législateur

f^oseroit enbn, d'une main ferme, a limite qui sépare ce qui. est permis de ce qui est défendu , et traceroit des règles générales en laissait aux tribunaux le soin d'en faire l'application aux cas particuliers. Notre attente a élé trompée , on nous a présenté une loi toute de circonstance , qui se reporte elle-même àuue autre

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faite pour une autre circonstance ; ou pour mieux dire on nous a présenté quelques articles d''un Code de procédure qui pourroit être Tobjet d'une consultation de jurisconsultes plutôt que d'une délibération de législateurs. M. de Bonald pense qu'il faut laisser aux journaux , sous la condition de la répression légale, une honnête , juste et impartiale liiierté , non-seulement parce qu'ils sont devenus par la faute du gouver nement le premier plaisir des peuples policés , qui paient assez cher leurs Besoins pour qu'on leur laisse goûter quelque liberté sur les plaisirs ,'mais parce que les journaux remplissent une fonction plus importante et d'un ordre plus élevé. L'orateur entre dans une discussion approfondie sur ce (|ui , dans les ouvrages d'esprit , distmgue ce qui est permis de ce qui est défendu ; et après avoir exposé les points de morale et de religion qui sont hors des controverses humaines , il ajoute ces réflexions :

« Gouvernemens , laissez donc k la pensée son libre et légitime exercice ; que tout ce que les hommes ont fait puisse être l'entretien des hommes ; même dans les matières permises à leur discussion , que vos censeurs repoussent , que les tribunaux condamnent tout ce qui porte le caractère de libelle et de déclamations violentes, et le mensonge, le Sarcasme, la calomnie et l'injure; SI les tribunaux ne les souffrent pas dans les débats judiciaires , que la loi les interdise dans les discussions publiques. Laissez le champ libre à des opinions dont l'opposition est inévitable , puisqu'elles ont leurs racines dans Topposition des principes 3ui constituent le gouvernement, wges du camp, ne permettez pj^s que les uns y paroissent désarmés, cxposés.saos défenses aux coups de leur» adversaires; ne fermez pas la fice de la pensée , puisque la constitution l'a ouverte , et ne vous plaignez point du trop grand nouîbre d'écrits , lorsque les institutions plus

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libérales que prudentes multiplient sur tous les points les écrivains , et que la munificence publique va les faire naître jusques dans les dçmiei^s rangs, et sans trop- savoir à quoi et comment la société pourra les em« ployer. Eh ! qu'on ne croie pas cependant que nous venons réclamer une liberté d'écrire qui seroit plus dangereuse que l'interdiction de tous les écrits. Si nous nous plaignons de la foiblesse des lois qui encouragent la licence sans assurer la liberté , et menacent l'écrivain sans garantir la société contre ses écarts ; si nous de» mandons le jugemenlpar jurés , c'est que nous ne connoîss^ons pas de tri»

hunal plus solennel et puis propre à honorer les lettres , nkême en punissant les écrivains coupables ; et ce ne sont pas surtout des garanties que nous cherchons contre le pouvoir, c'est le pouvoir qui est notr^ garantie universelle , et si nous lui en demandons de plus expresses, c'est uniquement contre nous-mêmes et contre nos passioris. Qu'on ne s'exagère pas la difficulté de démêler des délits cachés sous l'art de la compositiou et les artifices du style. » En février 1818, M. de Bonald , dans un discours plein d'énergie et d'éloquence , attaqua le projet de loi sur le recrutement de l'armée ; il soutint que c'est à son recrutement forcé que la France a dû son territoire et sa c»pitale envahis. Il examina si la positioa territoriale de la France peut se eonciji^ravec le système militaire que le projet de loi tend k introduire dans notre organisation politique. Pour résoudre celte question , l'orateur peint avec tout le charme de son style le prompt accroissement du territoire françaissous les Bourbons. Après avoir prouvé la nécessité et l'obligation de défendre les prérogatives royales , et démontré les vices et les incohvéniens des armées nationales « il termina son discours par ces ré* flexions judicieuses : « Laissez Vnv* mée telle qu>lie est, et ce qu'elle doit être, ne la faisons pas plus na-

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tionale que le Roi , puisque le Roi qui la commande est aussi constitutionnel et plus national que n<ms.

Pensons que tout ce que de vafnes craintes , de honteuses j-ilousies oteroient au pouvoir légitime du souverain, nous le préparons de loin pour une autorité usurpée ; 1 issons au Roi , chef suprême de l'armée , un grand pouvoir; laissons l'armée au Roi pour qu'elle soit à nous : qu'elle «oit l'armée du Roi pour qu'elle soil l'armée de la patrie ; et parce que dit Bossuet , ce que vous voudriez faire, faible^ïr vous opprimer, devien iroit impuissant à vous défendre.

Rendez le peuple bon pour qu'il soil heureux^ et heureux pour qu'il soîi bon. ie sont là les vrais élémens de la force des nations , et nous n'avons pas besoin alors, pour défendre l'KtîH . d'opprimer la famille. » M. de Bonald , dans la discussion du budget de 1818 , ne voulut ni exa^^érer l'étal de la France ni vanter sa résignation ; il observa que de l'excès du mal naissoit le rçmède. <c La France , dit-il , ne peut pas périr ; si celte fille aînée de la civilisation pouvoit être effacée du milieu des nations , l'Europe entière ne combleroit pis le vide que l^isseroit sou absence , et tous les Etats s'en foui roient dans l'abîme qu'ils auroient ouvert. » M. de Bonald , sans se répandre en plaintes iuutiles sur l'excès des charges ♦ examina si Timpôt ou l'emprunt peuvent y suffire. Il observa qu'on avoii fait quelque progrès dans l'espoir de voir diminuer Timpôt foncier, et qu'on marchoit vers un système d'impositions p!us eu harmonie avec la matière imposable. En effet, plus les propriétés tendent à se diviser, moins il est possible d'accroître î'impoi foncier; plus les consommations augmentent , plus il est possible d'étei'idre le système des contributions indirectes. Or, cet état est-il le notre ? les consommations ont dû augmenter à Indivision des propriétés. W. de Bonald s'est plaint, avec raison, des fortunes colossales j)es grands capitaux

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s^anëantissent dans la masse pour se réunir dans quelques mains. L'orateur examina le chapitre des économies. Il s^éleva contre celle qui tendroit à priver 1^ couronne de l'alliance des Suisses, et du concours de leurs troupes avec les troupes françaises pour la défense du trône et de l'Etat. Les Suisses ont ouvert leur territoire à Tindépendance et l'ont fermé à l'oppression ; de tout temps ils ont été nos fidèles alliés , et plût à Dieu que tous tant que nous sommes nous fussions aussi bons français que ces braves et fidèles étrangers! »

Celte dernière phrase excita des murmures et des réclamations. M. le garde- 1 es-sceaux Piiivita , avec raison, à supi>rimerdeson discours cette ph rase . échappée à sa verve éloquente. !VI. de Bonaid a reconnu son erreur, il a consenti à celte suppression , et la Chambre , alors , a ordonné l'impression de son discours. Dans la dis« cus<i<on du budget particulier du mi nistre de 1â guerre , M. de Bonaid considéra la loi sur le recrutement de l'armée sous les rapports politiques ; il renouvela les raisons qui l'avotenl déci<lé à voter le rejet. Il éioit naturel que les mêmes débats qui s'ét oient élevés continuassent lors-

3u'il faudroit lui donner ses premiers éveloppemens. Le ministre de la guerre prélendit qu'il falloit voter une somme de cent millions pour l'organisation de l'armée. M. de Bonaid prouva démonstrativement que s'il y a un état au monde qui puisse se passer de nombreuses armées, et qui peut le. premier donner le bel exemple d'un désarmement presque général , c'est sans contredit la France couverte par les deux mers , par des barrières naturelles qui la séparent d'un état inoffensif , à l'Orient , par deuxpeuples essentiellement ses amis et ses alliés , et du seul coté accessible, par un triple rang de places fortes; on diroit plus, et , l'histoire moderne à la maiti ,^onoseroit avancer qu'on n'a rien fait avec de grandes armées ; on dit rieu , car à k g'ieire

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coTnm« au jeu il ne faut pas compter les coups orillans et heureux , mais ce qui reste à la fio de la partie. On ue parle pas de la coalition des souverains contre la France , événement prodigieuxqui a amené sur la France, non des armées , mais des nations.

Ce sont des torrensqu on laisse passer., M. de la Bourdounaie demanda si centi^iaquanteoucent soixante mille hommes forment une armée trop nombreuse pour la France. M. de Bonald répond oui , et non : non , si on évalue les forces de quelques autres Etats ou la population de la France.; oui , si l'on prend en considération répuisement de nos finances , la situation de PËurope.

M. de Bonald s'*élève à de plus hautes considérations : il pense que nous avons fait de grandes choses avec nos armées , et qu**!! nous en reste une plus grande à faire, et qui se fait sans armées fâfin de rétahlir la France épuisée par ses longues convulsions y il faut ce qui est nécessaire pour rétablir une maison ruinée :

Vocoromie; il faut la fortifier pQr Taisance des peuples en y rétablissant l'ordre , la religion , les mœurs publiques. Veillons à ce que DOS doctrines n'épouvantent pas l'Eu-' rope , et que nos théâtres n'msultent pas les étrangers. Il faut traduire cet axiome : Si vispacem , para hélium y dans la langue des peuples modernes. Les peuples anciens étoient toujours prêts à faire la guerre ; les peuples civilisés doivent toujours être pré ti à la recevoir ; et cette dernière préparation est moins daps les préparatifs militaires que, dans des institutions politiques. M. de Bonald se réserva de voter ^ur les différentes réductions. Dans la discceîsiOn du projet de loi concernant la récom pense nationale à accorder à M. le duc de Richelieu^; M. de Bonald. en vota le rejet. !Nous aurions désiré que ce savant publiciste n'eût point traité cette question en métaphysicien , et qu'il n'eût point applaudi à la doctrine .de M%Kératrj, dont

BON

il se déclara l'admirateur. M. de Bo^ nald prétendit que le majorât n'est pas le dernier dételoppement et la plus grande extension de 1» ppîmo-^ géniture établie par lA nature même chez les peuples les plus ancien»

comme dans nos sociétés modernes* Ce Caraïbe, qui ne voit devaut lui que la génération qui lui succèJe^ laisse:

en mourant , au plus fort de ses en^ fans , son arc et ses filets. L'homme civi isé , qui reçoit de la société«ivi-^ lîsée et monarchique , à laquelle il appartient y des pensées - d'avenir et di^s idéeis de, postérité et de perpétuité, laisiseâ toutes les générations qui lui .succéderont une partie de son patrimoine , qui devient ^és-lor^ le leur. C'est dans ces divers états d^/ société le même principe, le. principe naturel de couservatîon. de la société , auquel le pouvoir domes^ tique, dans ces divers états , obéit dans ses dernières dispositions, i»

M. de Bonald rendit une pleine et eutière. justice aux qualités personnelles de M*, le duc de Richelieu, à la noblesse de son caractère , à! l'élévation de ses s^timens , à la droiture de ses intentions; mais il craignit^ en le dotant sur les domaines de l'Ëtat» d'ouvrir une porte en FranCê , qui une fois ouverte ne se "armeroit plus.

Il lui parut décent que.oet^x dont l'Etat a pris les biens , se mofttrent plus avares des biens'' de l'Ëtat , et en désirant, pour M. le duc de Ri-»

chelieti , toutes les récompenses que la muninceuce royale prisse lui accoi^er , il pensa que , pohr l'éclat dix troue:, l'avantage desi. peuples , l'affermissement du principe, de^ pro*»

pHété ,' si violemmeikt ébranlé ,.les domaines de r£tât , queb qu'ils soient , dévoient être et rester à jamais inaliénables» >

BONDY (le comte TaiUepied de) , se distingua d tns les secliods de Paris contre la couve lit ion au i3 ven« démiaire ; il se lanoàl dans la scène politiqueen iSog^ Bonaparte le nomma cbambellan» maitre.des requêtes.

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et préfet du Rhône. En janvier x8x i il adressa à Napoléon, an nom du commerce de Lyon , des félicitations sur son décret pour ]a destruction des marcliandisei anglaises , et lui dit :

«^^en doutez pas , Sire, le commerce français dont le sort est désormais lié aux profondes conceptions de votre génie mettra sa gloire à seconder vos ▼ues. Quel(}ues intérêts froissés dont la magnanimité impériale adoucit le malbeur n'imposeront point silence k la conscience nationale ; cuidé par vôtre génie, le commerce sM lance dans ravenir, et croit déjà voir le continent ramené à ses vrais intérêts. »

A rapproche de Tennerai , M. de Bondi se dévoua entièrement à Napoléon , cependant il adhéra à sa déehëatice étau retour des Bourbons ; pendant les cent jours il fut nommé préfet de Paris avec le titre de conteilter d'État , et signa l'adresse délibérée au nom de Paris ; c'est un monument de délire et de démence.

ÎM. de Bondj fut un des commissaires chareés de négocier Tarmistice du 3 Juillet ; au second retour du roi il hit remplacé par M. Chabrol , et nommé 4 la préfcoturc de la Moselle ; mais il donna bientôt sa démission.

M. de Bondy a été nomnfé député au nouveau corps législatif en septembre i(Ji6 ,>p»p le colléffe électoral d-u dépArlèfn«nt de Tlndre , et a siégé au côlélgaùche , seconde section. M. de Bondy défendit leprofet de loi relatif an recrutement d eVar mée . Il proposa quelqiies amendemens. Il soutint le système des enrôlemens volontaires.

M. de Bondj nous assure que tandis que le choix du roi élèvera rapidement ^nr premiers emplois -des offieiers qui , dané la vigueur de Tâge et toute la force du génie et du talent,

Î)euvent rendre de*grapds serviees à a patrie , quelques-uns de ceux qui , moins distingués ou moins favorisés par le hasard des combats , auront blanchi dans les camps et domié constamment l'exemple des vertus

fiien'ières ^ pourront aussi obtenir ces iauteS' récompenses , et nos armées

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ne seront pas moins honorées par liU lustration de ces vieux soldats que par les trophées de nos plus grands capitaines. A Ëh quoi! dit M. deBondy, le roi , chef suprême de l'Etat , disposant, pour la défense de la patrie et de sa couronne , de la portion de nos propriétés , et du nombre de nos bras que la loi met à sa disposition , nous appelé indistinctement aux armes :

religieux observateur de la Charte , il ouvre à tous une libre carrière , il montre à tous le but que chacun peut, atteindre selon ses forces et son courage ; et nous , représentans du peuoie français , nous chercherions a relever dans cette carrière les obstacles, les entraves , les barrières de la féo dalité! Non, sans doute, et à Dieu ne

flaise quenouspuissionsméconnoître ce point nos clroits et nos devoirs ! » On voudroit bien savoir si ceux qtii ont combattu le projet de loi relatif au recrutement de Tarmée veulent rétablir le règne des lois féodales.

BOICNAY ( le Marquis de ) entra dittïs les gardes du Roi en 1774. Il fut nommé dépoté suppléant aux Etatsgénéraux , et entra a l'Assemblée nationale en remplacement de M. de Damas. Nommé président , il défendit les ministres inculpés à l'occasion d'un passage de troupes sur le territoire français. Il prit aussi la dépense des ' garde$-au-corps sur les journées des 5 et 6 octobre 17B9. Il prononça le premier, au 14 juillet 1790, {e serment civique, qui fut ensuite répété par tous les fédérés civils et militaires. M. de Bonnay fut accusé par le Comité des recherches comme avant été instruit du départ de Louis XYI ; il se justifia en disant. - « Si le Roi m'a voit demandé mon avis, je ne lui aurois pas conseilléee départ ç mais s'il ra'avoit choisi pour le suivre > je répèteque j^ serois mort à s.es côtés, et que je me gloriiîerois d'une telle mort. » Cette léponse est bien digne d^un brave et loyal chevalier français. M. le marquis de Bon-»

oay fut âénoBcé à la Conv^ftlîoa Ba<«

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tionale comme ayant entretenu des correspondances avec tes émigrés :

des commissaires fm'ent envoyés pour faire une perquisition exacte de ses papiers ; on trouva un paquet sur lequel étoient écrits ce^ mots : Pour être brûlé après ma mort , sans qu'il en reste de vestiges ; je le demande par le respect dû aux morts. Ce pa-

3uet fut envoyé a Texamen du comité e sûreté générale : ce paquet mystérieux n'étoit qu'un porte-feuille de Tamour. M. le marquis de Bonnay a montré un zèle constant et undévoûment soutenu à la cause royale. Il accompagna I^ouis XYIII dans son exil j et lut le ministre intime de Sa Majesté , lors de son séjour àVarsovie Le Roi le nomma , en 1814 , ministre plénipotentiaire de France à Copenhague , et pair de France. Dans un discours qu'il prononça en avril 1816, M. de Bonnay lança quelque traits contre la Chambre des députés, qu'il accusa de mettre des entraves éternelles aux opérations du gouvernement.

BOREL DE BRETIZEL , fut nommé député au Conseil des Cinq-Cents par le département de TOise. Il se aéclara contre la révolution du iS fructidon. Apres le 18 brumaire i fut, élu membre du tribunal de cassation. Il adhéra à la déchéance de Buonaparte. Il a été nommé , en 1817, membre de la Chambre des députés par le collège électoral de TOise.

Il a siégé au côté droit , seconde section.

BORGNES DE BORDES , fut élu

député en 1816, par le collège électoral du département du Finistère. Il a siégé au côté gauche.

BOURCIER( le Comte de), entra dans la carrière militaire, ou il se distingua par sa valeur. Il parvint par «on mérite aux difTérens grades supérieurs. Buonaparte le nomma couleiller-d'état et membre du consei> 4'administration du département de

la guerre. Il combattit àElchingen , à Ulm et à Austerlitz. Il fit la campagne de 1806 , contre les Prussiens , et celle de l'Italie contre les Autrichiens.

En 181 2 il se ti'ouva à Wilna , lo de la désastreuse retraite de Moscou.

Le duc de Bassano, inquiet sur le sort de Buonaparte , ^'envoya audevant de lui. Il parvint à le dégager au moment 011 il alloit être pris par les Cosaques. Il revint à Berlin , et y réorganisa la cavalerie. Le Roi le nomma chevalier de Saint Louis en idi4> ^* ^^ comte Bourcier a été nommé au nouveau Corps-législatif en septembre 1816. Il a siégé aucot^ gaucne.

BOURDE AU, fut nommé, en septembre 181 5 , député au Corpslégislatif par le département de la Haute-Vienne. Le Roi le nomma , en 1816 , procureur-général de la cour royale de Rennes. Il a été élu député eu septembre 181G. Il a siégé aiVcôté droit , seconde section. En décembi;e 1818 , M. Bourdeau défendit le projet de loi relatif aux abus de la liberté de la presse; il s'opposa à rétablissement du iurv; il observa que les tribunaux , nabitués à prononcer sur le dol , la fraude , sont plus propres quelejuryàju^ercessortesde délits.

Il ajouta que « dans les degrés de juridiction établis par la loi , ils offrent une garantie qu'on lui oteroit par l'établissement d'un jury, et que cet attentat à la constitution seroit contraire aux intérêts des prévenus des délits de la presse. Les partisans du jury, s'écria-l-il , ne consultent que sa beauté théorique ; mais qu'ils viennent dans nos tribunaux, ils en connoitront les inconveniens. On cite l'Angleterre , oîi , pour fait de presse, tout se décide par jurés , délits et crimes; mais ce qui peut convenir aux Anglais ne seroit pas bon en France : les Anglais eurent besoin de la liberté de la presse pour erf venir à la jouissance desconcessionsroyaj^s qui leur ont été successivement faitesnousj au contraire^ nous avons obteou

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tlu Roi f non pas pièce à piè^ce , et par intervailes , mais tout d'un coup et par un seul jet . fout autant , et peutêtre plus de libertés que nous n'en pouvons soufTrir , et il est permis de douter à présent si la liberté de la presse et des journaux ne la conduiroit pas sous son patriotisme à quelque bouleversement. » M. Bourdeau, en janvier 1818, dans la discussion relative au projet de loi sur le recrutement de rarmée , ne parut point décidé dans 'son opinion : tantôt il le <léfendity et tantôt il le combattit; il traita des questions étrangères à son sujet , et s''eml)ariassa dans des dii^ressions fatigantes : il examina la nature du gouvernement représentatif et celle du gouvei'nement constitutionnel, et if crut en pouvoir expliquer la (fifférence , comme si notre gouvernement constitutionnel n'étoit pas un gouvernement représentatif.

M. Bourdeau combattit la résolution de la Chambre des pairs concernant la loi des élections ; il adroit désiré qu'elle fût votée sans aucune discussion préalable ; il appuya cette opinion isur des raisons bien foibles : il prétendit qu'aucun député ne pouvoil «•voir l'espérance et la prétention de changer les opinions qui ont même devancé le rapport sur la proposition.

Il semble que M. Bourdeau veuille regretter cette ancienne organisation du Corps-législatif, qui avoit imprimé le sceau du silence sur les lèvre^ des députés. La proposition de M. Barthélémy ménloit un examen réÛéchi «t une discussion approfondie. On n'aperçoit dansle discours de M. Bourdeau qiie des erreurs et dessophismes:

il -observa que « si une loi est juste, si elle est conforme h nos mœurs, basée sur nos institutions, justifiée par de bons résultats, la raison sera assez foi-te pour la préserver des atteintes qu'on voudroil lui porter : si elle est mauvaise , si elle blesse les intérêts généraux , si ses effets et ses conséquences dérangent l'ordre sociîil qu'elle doit protéger , tous les efforts pour la dé(cadre sont impuis-.

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sans. Le temps, qui domine toutes les passions , l'expérience qui les éclaire , et le calme , l'auront bientôt renversée, » En proposant cette question , M. Bourdeau la décide ; en émettant des vérités générales y il semble que l'orateur veuille défendre la proposition de M. Barthélémy en voulant la combattre. «Des abus, des vices , dit-il , peuvent être remarqués dans une loi et dans son exécution ; en ce cas , et lorsque la pratique les a dévoilés , c'est à la sagesse à en mé<liler la réforme ; mais la sagesse ne précipite pas , ne brusque passes mesures , et lorsqu'elle n'a qu'un moyen d'indication , elle prend son temps pour le dépouiller de tout ce

3ue les circonstances pourroient lui onner d'hostile ou d'offensif. Si ces abus 4 si ces vices sont pateus , et leurs conséquences funestes , le gouyerneuienl , qui veille au salut commun, el à la responsabilité duquel l'exécution des lois est confiée , saura les faire connoilre et en proposer le remède.

BOURDONNAIE BLOSSACCcomte de la ), voulut mettre des restrictions ausermenlqu'il devoit prêter dans la séance royale du 9 octobre 4815 , qui avoient pour objet ïes intérêts de la religion. La Chambre décida que s'il ne se bornoit pas au serment pur et simple , il cesseroit de faire partie de ses membres. Il obéit. Le Roi a créé M. le comte de la Bourdounaie pair de France.

BOURDONNAIE (le comte de laj, servit long-temps dans les armées Q& la Vendée , où u se distingua par son courage et son dévouement à la cause royale. Il fut élu membre de la Chambre des députés en septembre 181 5, où il vota constamment av^c la majorité ; il fut réélu en septembre 1816 par le collège électoral de Maine-et-Loire; il a siégé au coté droit , première section. M. de U Bourdonriaie , en décembre 1817, combattit le projet de loi relatif à la

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répression des aBus de la presse i \\ examina si les lois sur la presse et les journaux ont été exécutées dans le sens de réunir tous les intérêts et de maintenir les doctrines constitutionnelles. Après avoir fait valoir les avantages de la liberté des journaux pourropinion et pour Pesprit public, M. de la Bourdonnaie observa qu'il falloit réprimer Tabus et les désordres par une législation précise ; mais que rien n^étoit plus contraire à un gouvernement représentatif que d'en»

chaîner cette liberté par des précautions de police , et d'effrayer par des mesures arbitraires. M. ae la Bourdonnaie combattit avec la force de sa logique le projet de loi sur le recrutement de rarmée ; il le considéra comnae la conscription appropriée à Tétat de paix dont nous jouissons , et déjà plus rigoureuse qu'elle ne Tétoit en lÔoz et i8o:t , puisque la France , composée alors de io4départemens, ne fournissoit que trente mille hommes chaque année pour Tarrnée active.M.de la Bourdonnaie attaqua Tartîcle sur les légionnaires vétérans , et il examina ensuite la partie du projet relative à Tavancement; il soutint que fixer Tavancement de Tarraée par une loi , c'est instituer les Chambres juges de son exécution ; c'est annoncer à l'armée que son sort ne dépend plus de son chef; c'est placer la force dans la force; c'est offrir à tous les mécontens un recours ; c'est appeler ce recoiu*s. Si les Chambres, patsuite de ce recours, admettent drt pétitions de l'armée pour juger le mérite , et en font l'objet d'une enauéle , la subordination militaire est aétmite, et tous les pouvoirs sont concentrés dans les Chambres ; alors ou elles imiteront le sénat de Suède à la mort de Charles XII, et ne laisseront au Roi qu'une ombre de

Î mouvoir , ou un nouveau Gustave efi^ayé de sa position arrachée par la force à une puissance usurpée par la ruse ; et dans l'un et l'autre cas il y aura une révolution , le trône ou la liberté périront. En dépouillant le mo»

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n»rqtle de Tune de ses plus importantes prérogatives, du droit de récompenser les services dans l'armée , en mettant ^avancement sous la garantie de la Chambre , les ministres concentre- ' ront tous les pouvoirs et prépareront la ruine de la monarchie. En mars 1818, M. de la Bourdonnaie combattit le projet de loi sur les finances ; il prononça un Ions discours oîi il établit de erandes vérités ; il obser^^ va que le budget |de l'exercice 'actuel ne pouvoit inspirer aucune confiance, lorsqu'un budget antérieur de trois exercices n'est pas encore définitivement arrêté. Cependant, présenté aux Chambres le 17 avril 1816 pour obtenir un supplément de crédit de i3o millions, et alors provisoirement arrêté à ^53 millions en numéraire , il ne fut définitivement clos , Tau passé , qu'à 79 1 , même valeur,, c'està-dire avec 37 millions de supplément; ce qui n'empêche pas qu'on ne demande aujourd'hui un nouveau crédit de 1,400,000 fr. , et qu'on ne vous annonce qu'un crédit supplétif sera encore nécessaire en 1819; ^^ manière qu'un budget établi en 1814, accru provisoirement en 1816 , fermé définitivement en 1817 , se trouve en* core r'ouvert aujourd'hui pour n'être clos que les années suivantes. Une nation s'alarme rarement sans motif; et si ce sentiment vague d'inquiétude, qui s'est emparé des esprits , prouve rignorance des causes qui nous agitent , il décèle du moins un mal-aise général ; et cette situation critique , la plus sévère du système dans lequel nous marchons, avertit qu'il est indispensable d'en changer, en même temps qu'il nous impose le devoir de faire connoitre la source du mal , et de prouver que c'est par-<lelà le hud^ gùt qu'il faut chercher la solution des questions financières les plus graves , et que ce n'est que dans la réforme du système administratif qu'on peut trouver des économies importantes ; c'est du changement de principe dans la politique intérieure , de la réunion des esprits 4 de l'établissement des

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institutions conslitutionneilès, de la force du gouvernement qui en sera la conséquence immédiate , que nous devons trouver Tallègement de nos charges et la fin de nos maux. M, de la Bourdonnaie s'éleva contre cet acr croisscment de dépense qui se fait re* marquer dans presque tous les budgets des ministres , accroissement qui menace la fortune publique , si une vo- Jonté ferme et éclairée ne s'empresse d'y mettre un terme. « Dans la discussioM des budgets, dit l'orateur, les ministres , accablés de détails , surchargés de siffnatures , placés par cela même sous Tinfluence journalière de leurs bureaux, oà chaque directeur- .général, soumis de droit , mais indépendant de fait , a aussi son état-ma- ]or , ses brigades d'écrivains , ses frais de bureaux , ses pensions de retraite , et jusqu'à son chapitre des dépenses" imprévues dont l'emploi toujours pi*évu ne suffit jamais , les ministres, accablés de tant de soins , étrangers pour la plupart par les éludes de leur vie aux affaires qu'ils dirigent y peuvent -ils s'élever assez haut pour dominer l'ensemble de leurs administrations et en apercevoir les abus ; ont-ils même intérêt à supprimer des places inutiles, sans doute, a l'Etat f mais si utiles à ceux qui gouvernent , à réduire des traitemens si ardemment convoités et souvent obtenus par de si lâches complaisances ?

le temps , la connoissance, la volonté leur manquent souvent à la fois, et tant que Timportunité des solliciteurs puissans et l'avidité des flatteurs adroits ne seront pas contenues Sar la fermeté des Chambi'es et l'inexibilité des lois , le nombre des places, des traitemens et des pensions, tendra sans cesse à s'accroître. » Après avoii'' établi la nécessité de fonder le systèm^e financier sur dés économies , des retranchemens , sur les ))rincipes de la justice et de la morale , M. de la Bourdonnaie termine son discours par des réflexions sages et juilicieuses. « Le gouvernement ne aevi€indra fort qye par l'exé-

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cution franche de la Charte , qu'en formant autour du trône un rempart d'insfitutions monarchiques basées sur la propriété , qu'en réglant l'exercice de nos droits et de ûos libertés par des lois organiques qui délermment aussi nos obligations et la nature de nos sacrifices ; ce sera sur-tout par la rédaction claire de la loi sur la responsabilité ministérielle qu'il inspirera une confiance "générale. La base de cette loi sera celle ani , régularisant le droit de pétition^ détermmera les rapports entre les Chambres et les ministres du Roi , la marche à suivre pour obtenir de prompts renseignemens sur les abus dénoncés , la forme des enquêtes à faire pour acquérir la preuve et assu^ rer l'exercice d'un droit protecteur des libertés publiques, jusqu'ici illu»

soires dans nos mœurs; ce sera en calmant les esprits , en réprimant des attaques intempestives , en cessant d'influencer puoliquement les élections , qu'il permettra à l'opinion publique de se manifestçr , qu'il apprendra oîi réside la véritable forc«, f)our pouvoir s'en saisir et en faire 'appui de son pouvoir. Mais alors il faut renoncer à flatter tour-à-tour les

Sartis par des lois qui, sans cesse éplaçant les intérêts , ne trompent plus personne , par des lois souvent en opposition enti e elles et souvent avec elles-mêmes; il faut renoncer à étouffer , par des lois d'exception , les libertés consacrées par la Oiarte, à* renverser par des ordonnances ce qui est établi par les lois , à refuser toutes les institutions fortes pour rester dans un vague qui favorise l'arbitraire , à perpétuer une administration despotique sous un règne constitutionnel ; en un mot, il faut changer de système : alors, mais seulement alors, il nous sera permis de seconder les vues du ministère , de concourir à ses mesures. Dans une autre séance , M. de la Bourdonnaie , en parlant sur le budget du ministère de lajusiice, se plaignit de ce que le ministère public ne dénonçait pas un libelle

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«[«1 accusait une cour prévotalc d'avoir rendu des arrêts sanguinaires semblables aux jugemens rendus en masse sous leréçime de 1793. « Qui maintiendra, dit- il, ia dignité de la magistrature , si le ministre de la justice y lui-même , garde le silence a la vue d'un pareil scandale ? Penset-il , avec le ministre de la police générale , que les tribunaux sont audessus de pareilles attaques , et ne demandent point de vengeance? Mais si les tribimaiix , observe judicieusement Torateur, n'ont pas besoin pour eux-mêmes de la considération qui s'attache à réc[uité de leurs décisions, à l'impartialité de leurs jugemens, la société la réclame, parce que la conviction de cette équité , de cette impartialité, est sa première garde , son premier besoin. M. de là Bourdonnaie s'adressa alorsaux ministres de la justice et de la police générale ; il leur dit : « Pourquoi êtesvous ministres du roi ? Pourquoi les lois son^elles instituées, «i les tribunaux ne sont pas placés sous la double égide de la protection du gouvernement et des lois ? si les tribunaux sont au-dessus des attaques les plus virulentes , pourquoi le ministère ne se croit-il pas au-dessus des attaques les plus nipdérées? Pourquoi est-il moins dangereux d'attaquer des couf^ souveraines dont la considération est nécessaire à la société , dont les arrêts sont réputés justes , par cela seul qu'ils sont irréformables , que de censurer des ministres dont les actes sont soumis à Texamen de tous et au jugement de l'opinion publique ? Les deux ministres gardèrent le silence ; et que pouvoienl-ils répondre àdes argumens si puissans et si victorieux ? M. de la Bourdonnaie , dans l'examen du budget du ministre de la police générale, attaqua avec force cette administration , il démontra qu'elle étoit inutile et dangereuse ; que loin de contribuer à maintenir la tranquillité publique, elle a été, par une action trop sentie, par une réaction perpétuelle , la cause nécessaire de tous les troubles qui

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nous ont agités.^ M. de la Bourdonnaie présenta un précis rapide et éloquent de l'histoire de la police générale sous l'Assemblée Consii^ tuante , sous la Convention Nationale, sous le gouvernement du DÎFectoire et sous le gouvernement Impérial : elle a été Tinstrument dont les factieux se servirent pour persécuter et éloigner du monarque ses plus fidèles serviteurs ; elle prit une part plus açt» tive et plus odieuse encore aux mesures sanguinaires de ces temps désastreux qu'on ne peut rappeler sans terreiu'. Sous le gouvernement éphémère du Directoire exécutif, elle n'affermit pas le pouvoir , et ne prévint pas la conspiration de Babœuf et la tentative du camp de Grenelle 5 elle ue découvrit point cette conspiration qui, tramée si lentement, éclata à Saint-Cloud , et le Directoire surpris succomba sans avoir pu jamais acquérir de la force , ni par l'éclat de ses victoires , ni par le déploiement de la terreur. Confié^ en des mains plus habiles , la police devint un pouvoir dans l'état ; Buonaparte comprit que placée dans les nr>ains d'un homme ambitieux , la police menace encore plus le souverain qui l'emploie, que la société qu'elle opprime; il crut ne pouvoir remettre un dépôt si redoutable qu'entre les mains d'un ministre devenu son ouvrage, et longtemps exercé dans l'art ténébreux d'une police mystérieuse. » M. de la Bourdonnaie , après avoir présenté le tableau des crimes et des désordres qui ont été commis sous les différens ministres de ce département , considère la police en elle-même , et prouve démonstrativement qu'autant elle est utile dans les temps paisibles pour prévenir les révolutions ^ ^ autant elle est dangereuse quaud elles ont démoralisé les dernières classes de la société et propagé leurs doctrines. M. de la Bourdonnaie termina son discours par cet<e courte réflexion: « Fille de la révolution , et nourrie par son lait, la police générale doit périr sur sou seia ou la i^endre ^er-

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nelle, et nul gouvernement ne pourra s''établirquUl ne Tait sacrifiée.» M. de la Bourdounaie combattit le projet de loi relalii'à Tannée financière ; il observa que Tarlicle ig de la Charte porte que J''inipôt foncier ne peut être consenti que pour un ah; que rarticle i8 veut que toute loi soit discutée et votée librement sans en excepter la loi des finances : la raison indique que les dépenses doivent être connues avant de consentir les im-

§6t3 qui doivent les couvrir; c'est onc avant que Jexercice soit cominencé , avant que les déj^enses soient faites , qu'elles peuvent être débattues , fixées, et rinipôt consenti dans la plénitude de notre liberté ; autrement notre vote» lésullat de la nécessité, ne seroit que la réeularisatioo des dépenses déjà faites. La Charte et la raison exigent donc que le budget soit examiné et voté avant qu'il soit mis en exercice , c'està-dire avant le commencement de Tanuée financière. M. de la Bourdonnaie ne trouva pas dans la conduite des ministres un respect

Î Profond pour la Charte, une voonté constante de se renfermer dans les attributions du pouvoir qui leuf^ est cpnfîé , un éloignement de tout acle arbitraire ; il craint qu'ails n'abusent de la confiance du Corps- Législatif pour accroître leur influence aux dépens de la sienne^ et qu'ils ne détruisent l'équilibre des pouvoirs , sur lequel ]e gouvernement représentatif est fondé. M. de la- Bourdonnaie termina son discours par ces réflexions judicieuses : « Ou ne fonde pas la liberté publique sur la ruine de toutes les libertés , sur les atteintes portées à la sûreté individuelle , sur l'oppression' du vœu national par l'influence des élections , sur l'usurpation de tous les pouvoir^ de la société , sur les mesures administratives les plus arbitraires^ enfin sur la violation l'i (h s manifeste des ordonnances et des lois : on ne consolide pas la monarchie en sacrifiant chaque jour les prérogatives delà cou-

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romie et la sûreté du tr^ne;oii ne consolide pas la monarchie en semant des inquiétudes dans la garde royale , la division dans l'armée, et le désordre dans les finances , pour favoriser les agioteurs et leis capitalistes éU'angers. Ce n'est donc ni la nionarchie , ni la liberté que l'on sert , c'est l'anarchie aue l'on sème , c'est le pouvoir absolu que Ton recueillera; cependant on sait bien que ce n'est pas sous le règne des Bombons que la liberté périra : il faut le bras d'un tyran pour manier ja verge du depotisnae ; ce n'est que sur les débris du trône légitime que Tépée d'un soldat pounoit forger les fers d'une nation égarée. »

M. delà Bourdonnaie combattit avec une logique forte et lumineuse le rap- ^rtde M» Beugnot sur la proposition de M. Barthélémy concernant la loi des élections : il démontra la nécessité de jnodifier l'organisation des collèges électoraux , parce qu'elle ret^ferme des a bus et des inconvéniens qui ont été signalés. « La commission seule s'élève contre l'existence de ces abus et de ces inconvéniens , recoEiaiis par la Chambre haute , reconnus par l'opinion publique , indiqués par lei écrits périodiques de tous les partis, par les pièces officiellement consignées dans les journau;x soumis à la censure , par les appels des ministres du Roi aux royalistes de toutes les nuances et de toutes les époques. »

M. de la Bourdonna ie regarda comme un inconvénient gravcd'attaquer par un rapport les motifs de la aécision de la Chambre des pairs. « Independante comme la Chambre des députés dans ses votes, elle a le droit d'exiger que son indépendance soit respectée , et c'est aux députés ' des départemens k donner constamment le précepte et l'exemple de ce respect. » L'orateur développa ce vice de la loi des élections , . que M. Barthélémy n'a fait qu'indiquer, qui appelle à voler , dans les assemblées électorales , des hommes sans propriétés et sans fortune : « Il fauli empêcher que les véritables électeurs

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ne soient arbitrairement dépouîHés de leurs droits ; que de faux électeurs ne viennent s'emparer du droit d'élire , et uâurper un ayantage réservé à la propriété et à Tindustrie. Cet abus^ dont tous les partis ont été les victimes , détruit dans l'exécution le principal caractère de (a loi ; il déplace le droit d'élection , en fait un instrument dangereux dans la main de Tautorité , et finiroit par mettre les législateuts dans la dépendance absolue du ministère , s'il irétoit pas réprimé par une loi sévère sollicitée par Tintérét général. » M. delà Bourdonna ie s'étend l^eaucoup sur les intrigues employées par les ministres pour influencer les élections : « Cette influence est non-seulement un abus de la loi , mais une violation manifeste des droits nationaux , mais une atteinte àrindépeudance delà Chambre des députés , et la ruine de la liberté publique. Cest donc parce que la loi des élections , vague et arbitraire dans son exécution , attaque cette indépendance et conduit au despotisme ministériel , que l'intérêt de tous les partis est de la réformer , d'en rendre l'exécution franche et loyale j pour obtenir la manifestation de Topinion publique et trouver en elle «u appui contre l'oppression ministérielle. i> Dans la discussion du projet de loi relatif aux livres supplémentaires du grand-livre de la dette publique, M. de la Bourdonnaie observa que « le projet d'établir à la recette générale de chaque département un grand- livre local, est une mesure funeste a^x mœurs, à l'agriculture , au commerce et à rindustrie.

Comment se fait- il qu'une proposition qui 5 suivant le ministre , doit enrichir les provinces , y accroître la population , n'y trouve que des contradicteurs , sou envisagée par elles comme une source de ruines , et la cause inévitable de la disparition de tout le numéraire ? » M. de la Bourdonnaie crut trouver dans les motifs du projet de loi la raison de ce disseatimeuC : il pensa que leS prétendus

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avantagea offerts aux départemens, étoient le seul avantage de venir au secours de la bourse de Paris , de couvrir les spéculations hasardées du trésor , et de favoriser les prêteurs étrangers. Il démontra « qu'il n'étôit pas avantageux auxdépartemeus d'établir, chez tous les receveurs-généraux de nouveaux moyens de transfert qui facilitent cette circulation rapide de la rente , c'est-à-dire , q!ii facilitent les spéculations de l'agiotage , et tendent à remplacer le commerce et rindustrie locales par un jeu de bourse qui absorbe tout ie numéraire , et appelle les spéculations sur un moyen plus-rapide et plus périlleux de s'enrichir. Il n'est pas avantageux pouv l'Etat d'offrir sur tout»

la surface de la France un moyen facile aux propriétaires ruraux de doubler leurs revenus, et d'accroître la valeur vénale de la rente , en diminuant dans la même proportion la valeur vénale de la propriété territoriale. Il n'est pas avantageux pour l'Etat de donner une nouvel^ impulsion à cette. démoralisation sociale, à ce système d'égoisme , destructeur de toute idée defamille et de perpétuité^ qui tend à dépouiller non-seulement des propriétés territoriales de leurs pères , mais de toute espèce de fortune , en capitalisant en portefeuille et favorisant ainsi l'accroissement du luxe , l'emportement des passions ,

fmr la facilité de satisfaire dans tous es instans les fantaisies les plus ridicules et les caprices les plus révoltans. >» Après d'autres observations également solides Contre le projet présenté par le ministre des finances, iVi. de la Bourdonnaie termine son discours par les réflexions suivantes p (jui renferment de grande^ instructions et des vériiés utiles : « Enfin , après que la destruction de tous les corps . de tOus les privilé;;^es, de tous les intérêts locaux qui cons»itubient la force et l'espril public des provinces, a fait de P iris ie régulateur politique de la France , le centre et te point d'appui de toutes les révolu*

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lions -qui se sont succédées , vous voulez encore , au moyen des rentes c{ue vous dissémineriez sur t»us les points du royaume , en faire le régulateur public , le centre de tous les intérêts , de tout agiotage , le moteur de toute action et réaction politique et commerciale ; vous voudriez transporter le gouvernement dans la bourse de la capitale , lui donner la direction de Topinion , constituer la monarchie en république aristocratique , dont les capitalistes et les banquiers seroient les magnifiques seigneurs , et les propriétaires les Ilotef politiques ; la puissance des écus 9 la force virtuelle ; la cupidité et les spéculations hasardeuses , le principe régénérateur déterminant. £t vous n« voyez pas que dans un moment ou tout est agitation , inquiétude et propension à des changemens politiques , Tembarras de la bourse , la situation précaire des capitalistes , Pincertitude des fortunes a réaliser , sont les seuls

Î;araDS de la tranquillité publique, et e gage ée la sUbilité de l'Etat ! Quel aveuglement et quel crime ! » Dans la discussion sur le second projet de loi relatif à la liberté de la presse , et a la poursuite de ses 4élits , M. de la Bourdonnaie soutint que c^étoit à la Chambre de poursuivre PofTense

Qu'elle auroit reçue , sans recourir à intervention du ministère public ou des tribunaux. L^orateur crut c]ue « cette question tenoit à la dignité , à rindépendance de la Chambre ; qu'elle est une questiop politique, et que c'est dans les pruicipes de la législation politique qu'a faut chercher les moyens de l'éclairer.

Du moment oii l'intérêt de la société exige qu'il v ait des pouvoirs indéspendaos , elle doit les armer du pouvoir de se faire respecter, autrement ils seront attaqués et détruits; un pouvoir qui ne sauroit se défendre par lui-même , dépendroit ^e celui qui pourroit le protéger , il ne seroit plus indépendant , ou plutôt il ne » La Chambre

seroit plus un pouvoir. »

rejeta avec raison Topin

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la Bourdonnaie : il^proclambît une erreur politique , il coufondoit tous les pouvoirs : il donne aux Chambres Texercice du pouvoir }udfciàire,cequî est contraire a la Charte et'aux premières notions des principes qui doivent diriger l'ordre social. Dans la dis* cussion ou budget particulier du ministre de la guerre, en juin 1819 ,M,de la Bourdonnaie deifianda qu'il fût réduit à 170 millions.n démontra que la situation de la France n'exigeoit point une augmentation dans l'armée :

a Libres du joug de Toccupation militaire , admis à la quintuple alliance et considérés comme un poids nécessaire dans la balance des grands iutéréis politiques, ce n'est|point pour obtenir une prépondérance que tous les cabinets de l'Europe nous accordent, que nous devons déployer nos forcés.»

M. de la Bourdonnaie proclama de grandes vérités qui excitèrent la fureur et la haine de ces hommes qui veulent éterniser la révolution , et qui ne trouvent d'autres plaisirs et d'autres jouissances que dans la guerre et les divisions intestines. Il prouva que les puissances de l'Europe avoient enfin compris que ce sont les trônes que la révolution menace ; elles savent que c'est parmi nous que s'est établi le foyer des doctrines incendiaires ; chefs des dynasties, et pères de leurs peuples « ils ont intérêt à s'y opposer , et a introduire dans tous les états l'ordre, la morale et la religion, bases étemelles de tonte civilisation et appuis nécessaires de la légitimité.

L'esprit de guerre et de conquête est iâcoropatible avec la légitimité : inspirer Pamour des<;onquêtes, ressusciter l'amour des combats , c'est tuer la légitimité. « Crafgnons , dit-il, de favoriser ce système , craignons de fortifier un parti foible.sans doute, mais actif, mais entreprenant , qui , par ses doctrines , sape chaque four les fondemens du trône ; qui , pour mieux perdre le monarque ', invoque sa clémence , et , au nom de la Charte et de la liberté , nous conduit à la

rejeta

opinion de M. de [licence ou aux cons^utious de Teiii-

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