‹ Biographie spéciale des pairs et des députés du royaume, session de 1818-1819, contenant la vie politique de chacun d'eux jusqu'à ce jour. On y a joint, sous le titre de Supplément, une notice historique sur les nouveau députés elusChapitre 28 sur 193 · BOY · texte numérisé non relu

BOY

ainsi dire goutte à ffoutte , la nuée oit se seraient formés les nuages révolu-^ tionnaires. Si la protection qu'on doit accorder à Texercice de ce droit est un devoir qu^'mpose Thumanité, il n'est pas moins commandé par une sa^e politique : Gardons -nous de tiisser accumuler aesez de plaintes pour que la voix d'un peuple irrita puisse s'élever jamais jusqu'aux pieds du trône; la flamme et les ravages', d'affreux incendies , en sont dans TOrient les terribles indices. » M. Boyn* de Faye se plaignit que les pétitions ont été inutiles; elles n'*ont jamais fait punir les agens coupables ou obtenu quelque redrasseraent aux plaintes q4u ont été portées. L'orateur re^»

commande aux législaienrs de surveiller hs agens secondaires éloignés de Tautorité suprême. Dans la dis* cussion sur le projet de loi relatif à la poursuite des délits de la presse , M. Boyne de Faye proposa d'attn« buer aux Jurés la faculté de déclarer que le délinquant est coupable au premier ou au second chef du crime ou du délit qui lui est imputé , afin que les juges , prenant en considéra* tion cette déclaration et les circonstances atténuantes, appliquent la peiue pour le premier chef, depuis la moitié de cette peine jusqu'à son inaxûnum , ei pour le secoua chef, de[>ujs la moitié de la même peine jusqn^au minimum. L'orateur , pour soutenir sa proposition, prétendit qu^on ne devoit pfs craindre une trop «rande indulgence de la part de jurés intére<isés au maintien du bon ordre et de la tranquillité publique : on les verra , n'en doutez pas , remplir avec une juste sévérité les devoirs que leur qualité teur impose envers le trône et la patrie ; daiis le cas de diSamution et d'injures^ croyez que le sentiment d'un intérêt commun les portera plu-* tôt à être trop sévères qu'à être trop indiilgens. L expérience combat Popinioa de M. Boyne de Faye. Les jurés jugent^ sans doute, selon leur croyance , et croient avoir bien jueé ; mais on sait qu'ils jont plus portes 4

Page 1