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."î'indulgcnce qifà la sévérité. La voix | présent , du projet de loî. Maïs la <le la justice cède quelquefois à la il ihambre , à une grande majorité , eu

. voix dé rhumanité. M. Boyne de Faye fît plusieurs amendemens • mais ils furent tous re jetés. Lors de la discussion sur le budget, titre des Voies «t JVfoyens, M. Boyne de Faye prononça une opinion très-étendue dans laquelle il s'attacha particulièrement

.à établir que les voies et moyens don-

,iieront un excédant des recettes sur les dépenses. Il demanda que cet

•«xcédant fût consacré à Tanéautisseineut progressif de la dette flottante.

BHANCAS( duc d'Albert ) , émi- -gra en 1791. Il fit les campagnes -dansParmée des princes. Buonaparte le nomma son chambellan. Après le retour du Roi il fut créé pair de France.

BRETON, notaire à Paris, fut ëlu en 1817 , par le collège électoral -du département de la Seine , membre delà Chambre des députés. Il «iégea au côté droit, seconde section.

Sa probité, son désintéressement , ^es connoissances , lui obtinrent les suffrages honorables de ses concitoyens. M. Breton fit , au nom d'une ■commission , un rapport sur le projet > de loi relatif au canal derOurcq : il -en développa le but et le motif. Il doit pi'ocurer une distribution abondante d^eau dans Paris , et former, au moyen de l'ouverture de deux canaux d.'embrancbement , dont le bassin de la Villette seroit le partage ,, -une communicatioi{ entre les deux parties de la haute et basse Seine , à ; Paris. Cependant, malgré toute la force de ces avantages, M. Breton -annonça que la majorité de la coni- ^nissioa s'étoit trouvée arrêtée par -la complication des questions , soit J&nancières , soit administratives, qui se rattachent à la confection du canal <i'Ourcq. îille a cru qu*une opération «font les détails sont multipliés et les .conséquences aussi grandes , méritoit 4in examen plus /approfondi. Encon- 4Bê(][ueQce ilj)r0pi>sa le rejet, quanta^

Ïirononça l'adoption. M. iBreton fit a proposition tendante à supplier Sa Majesté de faire présenter une loi qui statue définitivement sur les vacations et frais des commissairespriseurs, créés en vertu de l'article 89 de la loi du 28 avril 1816. Cette proposition fut prise en considération.

M. Breton fit un rapport sur le projet de loi relatif à un échange entre le directeur-général du ministère de ia maison du Roi et divers particuliers; il en proposa l'adoption , qui fut prononcée par la Chambre.

BRIGODE (conrïtede) s'attacha j à Buonaparte , qui le nomma son chambellan. Il lui fut présenté eu qualité de président du collège élec»

toral de Lille , 011 il lui prononça un discours plein d'éloges et d'aclj^lations. Il offrit, en sa qualité de maire de Lille , à Napoléon ; en i8i5 , cinquante cavaliers armés et équipés , en lui disant : « Lorsque nous avons appris les désastres causés dans | vos armées par la rigueur des saisons , nous avons éprouvé le besoin j d'offrir à Votre Majesté nos bras et, notre fortune pour réparer des pertes 1 imprévues ; mais aujourd'hui que la trahison augmente ces désastres, l'indignation succède à la douleur, le sentiment de l'honneur national reçoit une nouvelle force , et Pamour de la patrie prend un nouvel essor. »

Après la déchéance de Buonaparte , , M. le comte de Brigo^e défendit la cause des Bourbons. Le Roi le nonima pcoir , membre du conseil privé et ministre d'Etat. Sa Majesté l'a rayé de la liste du conseil - privé et de niinistre d'Etat. M. le comte de Brigode défendit le projet de loi relatif au changement de l'année financière.

Cependant il le trouva contraire à l'article 49 de la Charte. Le noble pair prétendit démontrer que cette opposition n'étoit point coAtraire à l'espritdela Charte> puisque l'adoption du projet doit rendre plus régu-

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lière radmînistratîon des finances, et qu'elle est dans Tintérôt des contribuabîes et dans celui de TEtat.

Le noble pair chercha à établir que le vote de i'*imp6t pour dipi^-huit mois ne peut nuire a la g^raniie de la convocation annuelle des Chambres; que la fîxatiou de l'année financière n^apportera aucun retard au paiement des rentes sur TEtat ; qu'ifn'en résultera aucun inconvénient pour les services publics y mais au con> traire plus d ensemble et de régularité. «Les foibles raisonnemens du noble pair firent peu d'impression sur rassemblée.

BRIGODE ( baron de) , fut nommé membre de la Chambre des déjpulés par le département du Nora , en septembre 1816. Il a siégé au côté gnuche , seconde section. M. de Brigode » en mai 1818 , fit un rapport au nom d''une commission char jée de Texamen du projet de loireatif au canal de la Sensée. Il démontra que ce projet de loi avoit pour but d'autoriser la concession d'une entreprise qui, sans supprimer la navigation actuelle de la Scarpe , tendoit à établir entre cette rivière etTEscaut une communication nonrelie plus facile et moins longue.

Elle (foit multiplier considérablenent les relations commerciales de:> montrées les plus fertiles , opérer le iessèchement d'une étendue dç six icues de marais incultes et maliains , assurer et faciliter les appro- ^isionnemens et la défense des places 'or tes de nos frontières. M. de Brijode proposa l'adoption du projet de oi avec Tamendement suivant: « Les lessèchemens seront achevés dans six ins, à dater du jour de l'adoption lu projet des travaux. » Cet avis fut tdopiépar la Chambre. M. le baron le Brigode combattit le monopole iu tabac. (( Ce n'est point, observa-t-il, m impôt , c'est uue véritable spoliation. Qu'est-ce qu'un impôt ? un inpôt est un droit , un prélèvement -lujjli bur une portion des bénéfices

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la

ou du revenu qu'une chose rapporte à son product^jkou à son possesseur , et qui. I^ïivré à l'Etat en échange de la garantie qu'il donne de la chose même. Il en est autrement du monopole du tabac ; ici l'Etat ne prélève pas un droit pour garantir la possession , car il dépos« skàe j TEtat ne perçoit pas une portion des bénéfices de celui qui fabrique et qui vend le tabac , car it se les arroge tout entiers ; c'est lui qui est marchand et .fabricant. M. le baron de Brigode développa son opinion avec étendue ; il prétendit que ce monopole est destructif de la «liberté , que c'est l'ouvrage du despotisme.

L'orateur Lâcha de prouver que \es cir* constances ne peuvent point le justi:- •fier. Il établit , par des raisons bien foibles , ce principe général qu'il y a des circonstances impérieuses qui obligent les gouvememeus à faire des lois d'exception. M. le baron de Brigode pose quelquefois des principes vrais , mais dont l'application ' est presque toujours fausse. L'exagération dans la vérité est <}uelquefois un ., mensonge. Une sage politique se règle .

suivant l'état et les besoins de la société , elle limite les droits de la liberté pour la rendre plus pure et plus stable. M. le baron de Brigode défendit le projet de loi sur le recrutement de l'armée. ïl se borna à rechercher d'abord s'il ne résulte pas de la siluntion actuelle des peuples de l'Europe quelques principes généraux applicables à* une loi de recrutement ; il examina ensuite à quel point les deux dispositions fondamentales du projet de loi , savoir, la légion et les appels , s'accordent avec ces principes ; ces principes , puisés dans la situation de la grande société européenne , émanent des besoins incouiestables de toutes les nations et de leurs vœux pour la paix, la liberté , l'indépendance et la garantie réciproque de leurs droits j ils tencfent à amener la réduction de toutes les armées, à natioualiser la politique des cours. Ils appellent les

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gouvcrnemcns à ttngeBre de gloire ' "^^ins crue { que

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mima chanceux et celui des violences , '31' la guerre et de ses hasards , h une gloire pins solide , plus confornfic aux règles df rhumanité et de la morale ; à cette gloire que Thabileté , la sagesse et la magnanimité font rejaillir sur ceux qui occupent les trônes ; ils annoncent que parmi les gouvernejrcns , cdui-là , désormais , sera le plus fort parmi les rois , le plus redoutable a ses ennemis , qui , mar chant d'accord avec les opinions et les besoins de ses peuples , trouvera dan^ leur attachemenià ses institutions, dans leur intérêt à les maintenir, d'ins leur recounoissance pour le bonheiir quiîs éprouvent et qu'ils leur doivent, toutes les ressources morales et ujatéri elles qui imposent le respect au-dehors comme au-de- <lans , cVst-à-dire , la force jointe à la raison y la volonté d"'être juste et les moyens d'obtenir justice ; enfin rinfluenctf que donnent à tout gou- 'vernement sur lés autres nations , la confiance dans les intentions sages , intègres, libérales, et la cerfiiude de trouver toujours en lui uu recours cdntre Topiression et un protecteur contre toutes les injustices. N'en douions point , nous louchons à Tépoque où les goaverncmens se modinéront conformément à ces principes.

I^ous-mémes nous nous y conformerons les premiers , nous donnerons à l'Europe l'utile eicemple d'une réduction dans le système militaire; mais dans le même temps nous ne perdrons pas de vue combien est encore impérieuse la nécessité de tout système ^léfinitif pour toute nation qui veut rester indépendante. Et ne serionsnous pas bien coupables si nous négHgions de rapporter ici quels cris s'élèvent de toutes p.'hs pour ^u'on assure l'indépendance delà France , pour qu'on lui rende celle dont elle est privée ! pouvons-nous oublier , pouvons-nous voir avec indilférence et ce malaise et cette lassitude des eôtitrées qui géniibsent sous le far*

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deati dès armées étrangères , et cettt ■ disposition générale des Français, qui , «près avoir, par respect pour le foi (les sermcns , sijpporté o«ns une attitude si noble , si courageuse , les charges incroyables que les traités leur imposent , sont en droit de réclamer à leur tour l'exécution de ces mêmes traités, et veulent sortir enfin H'une situation trop cruelle pour qu'elle puisse se |Toîonger davant;«ge «ans exposer la France et PEui»

rop.- a de nouvelles secousses , à lUs malheurs incalculables.» M.lebaron de Brigode s'est laissé égarer par son imagination. Il n'a pas voulu voir les causes qui ont produit les malheurs de la France. C'est 'à cette faction qui proclame des principes anarchiques , qui veut renverser la monàrehie , l'autel et le trône , que nous devons la déplorable révolution du 20 mars t8i5. Tant que celte malheureuse secte subsistera , nous n'aurons ni paix, ni liberté, ni indépendance.

BRïSSAC ( Timoléon Cossé . duc de ). Bonaparte le nomma préfet du département de Marengo en 1609 , et préfet de la Cote-d'or en 181 s. Il adhéra à sa déchéance et vota pour le rétablissemerit dès Bourbons au trône de France. Le Roi le créa pair à son second retour. £q décembre 161 7 , M. de Brissac combattit le projet de loi relatif aux journaux; il soutint qu'il est contraire aux principes de la Charte :

« On conçoit, dit-il, difficilement la proposition de soumettre aux cir- ' constances le pacte social établi pour les dominer. On se rejette sur les étrangers ; mais la France ne leur parlera jamais que le langage digne d'eux et d'elle-même. Qu'a de contraire à l'intérêt de l'£urope la- jouissance des bienfaits que t» Charte nous assure T Ce que demande r£iirope y c'est le repos après de longues et cruelles agitations , et ce i^posne peut résulter que du retour à un sysr tème con&acré par l'autorité des uk^

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€les j et clant lequel une grande et juste part de considération est assurée à la France. On n^aperçoit donc, ni dans noire situation intérieure , ni dans nos rapports avec Téiranger , rien qui motive r^issuj^issemeut de« joumainE : prétendi fût- on ^ue s^il n^estpas indispensable, il a du moins de grand» aTantages ? le noble pair en appelle à Pexpérienee ; elle lui paroii d^aecord avec les principes :

condanaiier d^inutiles précautions, et solliciter une liberté dont les abus possibles seront aisément réprimés par uue bonne loi. Es janvier 18187 M. le duc de. Brissac combattit le p'Ofet de loi relatif à la liberté de la presse , il démontra que la loi proposée n^étoit pas cette loi promise par la Charte , cette loi qu^at»

tendoient avec impatience les amis éclairés de la liberté de la presse , aiifiâ en»press€s à^cn réclamer les bieu&its qu^éloisnés d^en partager les abns. Le noble pair observa que la législation de la presse demeurera toujours incomplète, tant que \es délits ne seront point , comme les crimes , soumis ki des jurés. L'établissement d^une censure olBcieii se, dont Pautorité seroit bornée aux moyens de .persuasion , mais secondée par Tascendant c4e la vertu , des t^lens et des lumières y exerceroit une mi'e influence sans jamais inspirer aucune crainte. M. le duc de Brissac demanda le rejet du projet de loi relatif au recrutement de Tarmée. Le (discours qu'il piononca est un modèle d^éioquerice et de vérité. Le nol)le pair s^étonna qu'en préparant des lois pour un grand peu^.le', « on songe si peu à les assortir à ses moeurs, c^'on s'obstine à voir fnçofmcr pour la guerre une nation/que bon caraclète y s^ habitudes , portent natiH*elleiHent k la paix. Rendue à sou Roi légftin*€ , elle avoit espéré de recouvrer tt^tc loi ses «ucienties franchises. La Charte confîrmoit cet espoiV , en déclarant U Conscription abolie et prometiaitt à sa place une loi de rccruteiHrieQt. Comment cette lot piH>-

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iQJse rétablit-elle aujonrdHim la conscription qu'elle devoit remplacer ?

Cest à regret que le noble pair a prononcé ce mot àui doit être banni de noire langue. M. le duc de Brissac examina ensuite l'article du projet de loi concernant Tavancement , et il soutint que ce mode portoit atteinte à la prérogative royale : « Convient-^ il à la Chambre des Pairs , dit-il , de favoriser une doctrine si funeste à ta rovauté ? Peut-elle concourir à briser la barrière qui sépare te do<^ maine des lois de celui âts Ordon-* nances ? Détruisez cette banièrc , et bientôt le domaine législatif aura tout envahi. i> Le noble |>air se flatte de n'^avoir pas à gémir sur ce renversement des principes de la monarchie ; il n'aura pas la douleur de voir établir de nouveau Tempire de cette conscription désastreuse qui , après avoir précipité la France sur 1 Europe , a hni par précipiter à son tour l'Europe sur la France. M. le duc de Brissac vota le projet de loi concernant le règlement définitif des budgets de i8i5, 1816 et 1817 , et la rectification provisoire du budget de 1819. Il jtta un coup-d'œil rapide scrr les avantages qu^ifTre poin* le présent, et que fait esj.érer pour Taveuir, cette loi sur lés iinances ; la sagesse des mesures qu'elle près-, crit, le jour qu'elle reprendra vigueur

f)Our assurer ïe& difféi ens servicf s pudics , tout concourt à décider en sa faveur le suffrage du noble pàir.^

BROGLIE ( Victor de) , petît-fils du maréchal de ce nom , entra en 1807 nu conseil - d'état , en qualité d'auditeur. Le roi le créa pair de France en 1814» comme premier héritier de la maison de Broglie. Il a épousé ta fille de madame de Staël.

M. de Broglie est un excellent littérateur ; il est très - savant dans la langue grecque , mats il paroît trop attaché à la secte des libéraux. En décembre 1818 M. de Broglie combattit le projet de loi dur les journaux. U ^Mtoima de l'espèce de lé-

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gislatîon avec laquelle , depuis vingt ans , nous sacrifions aux circonstances sans oser lever les jeux sur Tobjet de notre culte , sans même nous mettre en peine de constater son existence -, faut-il donc renoncer à dégager la question' du nuage épais qui Tenveloppe ? Ecartant ce nuage , le noble pair a découvert que tant de circonstances dont le torrent nous entraîne , ne peuvent servir de base à nos déterminations. Il y a en France un germe de gouvernement représenta tilt prêt à se développer si on lui en laisse la faculté ; il Itiut que le régime représentatif se développe ou s'anéantisse 5 le dernier effort de la

J>rudence se réduit à en régulariser e développement, auquel sont essentiellement subordonnées toutes les considérations y soit à la politique des souverains , soit à la cbaleur des partis. On craint pour la tranquillité publique l'effet que peut produire la liberlé des journaux : peut-être serat-on étonné du calme qui en sera la suite. En révélant aux partis le secret de leur foibl esse, elle lesobligera de renoncer à leurs prétentions , elle fera justice de toutes les petites vanités, de tous les petits déspotisines , et chacun demeurant bien convaincu de l'impossibilité de toucher à rien ^ ni à personne , cherchera , faute de mieux, à s'accommoder de sa situation présente , dans Tespoir d'un avenir si désirable. Le noble

air vota le rejet de la loi proposée.

\n mars 1819 M. le duc de Broglie défendit le projet de loi relatif à l'année fiqanciè^,e ; avant de le discuter il observa que la Chambre des pairs étoit à portée, plus encore que l'autre Chambre , d'apprécier le vice de l'ordre des choses auquel le gouvernement veut porter remède ; c'est par elle sur-tout que devoit être précisée une mesure qui lui rendroit le loisir et la faculté, de délibérer sur les intérêts de l'état : car, enfin , que faisons -nous depuis quatre ans? à l'ouverture de chaque session nous volons , de concert avec les députés ,

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la moitié des sul/sides , sans discussion , parce que le temps presse : à la clôture de chaque session nous avons le privilège de voter égalenient le budget , sans discussion , parce que le temps presse davantage. Sommesnous donc partie de la puissance législative 5 ou ne sommes-nous qu'une cour de justice qui vise et ^ui enregistre? » Après quelques cri tiques contre l'administration financière , M. le duc de Broglie examina la question principale, et dans cet examen le noble pair parla un langage métaphysique et obscur ; il est fatiguant de le suivre dans ses raisonnemens. Il pense que le Corps-Législatif a le droit de suspendre l'article 44 ^6 1^ Charte : c'est une erreur, ce droit n'appartient qu'au roi , qui exerpe , comme le représentant héréditaire de la nation , les droits de la souveraioeté.et le pouvoir constituant sans le concours et la sanction du Corps-Législatif. Le noble.pair a vu

3ue la loi proposée» étoit fondée sur es motifs très-réels et très-raisonnables ; il crut q^u'elle devoit nous restituer des droits précieux , dont une fâcheuse combinaison de circonstances nous avoit dépouillés. Il crut que l'existence du gouvernement constitutionnel ne court aucun danger par la suspension momentanée de l'article 49 de la. Charte : « Si nous nous prouonçons , dit - il , contre la demande l ou plutôt contre Tordre du ministère , nous noua constituons dans un état d'urgence perpétuel; nous faisons planer au-dessus de toutes nos opérations à venir une nécessité secondaire absolument de notre fait, et qui nous entraînera en dépjt de tous nos efforts. Pour réfléchir et pour délibérer , c"'est bien assez pour moi , je l'avoue , d^obéir à la nécessité réelle et toute puissante qui a la haute main sur les affaires hurnainçs, et sur laquelle les hommes , ni les lois , n'ont point de prise. »On ne reconnoit point ici le style brillant de madame de Staël.

M. de Broglie lit; en mai 18x9, au nom

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d^uoe dommîssîou , un rapport sur le projet de loi relatif aux journaux et écrits périodiques. H est difficile de ]c suivre dans ses longs et faligans raisonnemens ; tantôt il défend le projet de loi , et tantôt il le censure. Le noble pair observe d'abord que legouvernement agit sagement, e#se bornant à présenter un système de répression approprié aux i>esoi^s de Tordre public , sans prétendre , de sa pleine autorité, assignera la liberté de la presse son domaine : « Votre commission , dit, M. le duc de Brogiie , approuve donc le projet de loi en tant qu'il est fondé sur celte double proposition : i<>. il n\ a point de loi à faire sur la liberté. de la presse, parce que cette liberté existe par eUip-méme, etqu'aucune loi d'ailleurs .ne possède la vertu de créer et de mettre en activité la liberté; s», il n'y a point de loi à faire sur les délits de la presse , parce que ces délits n'existent point comme «délits d^une nature particulière ; parce c^ue le législateur ne doit point multiplier les modifications sans raison , ni constituer des distinctions où la nature n'en a voit pas mis avant la loi. » On

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'y a point à l'aire sur les délits, pourquoi le noble pair demaude-t-il Tadoption d'un projet de loi qui fixe et détermine la peine des délits de la presse?

M. de Broglie censure les articles 3 ) 4 , 5 du projet de loi ; il prétend qu'ils sont défectueux et inutiles : « or, ce qui est inutile , dit le noble pair , dans une loi , doit en être retranché , non pas seulement comme superflu , mais comme dangereux. Cependant il déclare qu'il ne propose de faire aucun changement aux articles dont il vient de faire la censure.»

Il observa que le projet de loi fait deux classes des délits de publication : lo. la provocation au crime ou délit ; 2». les outrages, offenses, injures , diâamations ; et il voulut prouver que le projet de loi ue définis-

soit point le terme de provocation.

Comme la publication est un fait ma* téricl , variable, et par conséquent impossible à définir par avance , mais positif et susceptible de preuves positives y pour peu qu'il existe , de même la provocation est un fait moral qui peut revêtir toutes les formes « dans lequel le langage humain est facile à plier , mais un fait cependant que la conscience du jury ne man-

2uera pas d'appréhender et de qualier pai^out ou il se rencontrera. Le projet de loi n'annexe à la publica* tion ni l'épithète de directe* ni celle d'indirecte. M. de Broglie revient sur les articles 3 , 4 et 5 du projet de loi , et renouvelle sa critique ; il les trouve défectueux, inutiles: «Leur rédaction confuse et malheureuse , dit-il , peut prêter aux gloses obscures, aux interprétations contraires , et à certaines déviations du principe même de la loi. L'article i5 du pro« jet de loi porte que toute imputatioa d'un fait , qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la per»

sonne ou du corps auquel le. fait est imputé, est une diffamation; et un tel article , dit M. le duc de Broglie , a été l'objet de beaucoup de critiques : nous ne nous arrêterons point à examiner jusqu'à quel point ces critiques peuvent être justes; toutes sont comprises , toutes sont englobées dans une seule : cet article est une définition. Or , un article de la loi qui définit est de toute nécessité un mauvais article. Le noble pair va

SI us loin ; il prétend qu'on n'a point éfini la publication , la provocation, l'outrage , même l'offense ; il regrette

Sue le gouvernement n'ait pas cru evoir examiner s'il ne seroit pas à propos de graduer les peines de la diffamation suivant la nature des faits imputés. Malgré les observations critiques de M. le duc de Broglie, ce noble pair ne fit aucun amendement.

Il seroit difficile d'expliquer le motif d'une si étrange contradiction ; il termina son rapport par cette ré-:

fiexion : a Les articles que la comiDis?,

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non a erîtiqnés sans ménageraent déparent sans doule le plan simple et îoffénJeux sur lequel il paroit que le projet de loi avoit été ori* ginairement conçu ; mais U premier Jet en est assez vigoureux pour étouffer bientôt ces branches parasi tes y et c^est dans cette espérance que nous proposons Tadoption. » M. de Brofflie combattit le projet de loi relatif à Ja contrainte par corps ; il observa que la détention prolot^ée étoit le plus mauvais moyen de faire payer la dette , parce qu'il prive le détenu des seules ressources qui lut i-estent , son travail et son industrie. Loin d^aggraver ^n ce point notre légîslalioB , il faudrait s\>ccuper de radoucir; il faudra donc quM reste perpé- ^uellement en prison : dans quel moment la Chambre adopteroit-eile une «embUfake disposition ? auand les autres pays, et notamment rAngleterre, si sévère en cette partie , lui donnent f ^exemple d'un adoucissement aussi conforme aux règles de la \u6iice qu'aux loi$ de rbumaailé. Le noble pair présenta ra|)ideii)ent quelquesuns de ces principes de vérité, de justice et de sagesse éternelle, qui doivent servir de base^ toutes les i»iâ. Le projet loi fut rejetée. M. Iedac4e Broglie censura avec amertume la proposition de M. ftarihélemiy relative 4 la loi des élecUoM : il U corn*battit plus en métaphysicien qu'eu l^islateur : sen discours est une -diatr i be continuel le contre le respect able M. Barthélémy et contre la Chambre ; c'est un mélanf^e conûis d'idées tans ordre et sans liaison • et «Vexpres- «ions triviales. « La loi des élections, «lit le noble pair, «st menacée dam son principe et dans sestonséquences.

dans son but et dans ses moyens ; les développemens de rhonorobie collègue sont desimpies rédexio»s ût philosophie purement personnelles , qui valent par eliesHnèmes ce qu'el les

peuvent valoir* La Chambre det»

pairs se hasarde de provoquer une crise politique : cVstle terme le plus ikm^f (ju'il soit possible d'empirer ,•

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Il j a <in$t tout an moîn$, lorsque Vtm des pouvoirs de la société porte la main sur les élémens constitutifs de l'autre, et la cite au pied du trône.

Qu'est-ce qui peut justîBer la Chambre des pairs lorsqu'elle &*anc}ut un pas si redoutable ? Une seule chose , <eA1«ngier de l'état , j'entends un danger pressant , immédiat , inévitable :

je le suppose vrai ce danger , que ferons-nous ? Sans doute nous nous jetons entre le troue et le peuple ; nous détournons sur nous les premiers traits de la démagogie un*iecise ; nous signalons hautement le mai et le remède ; nous attirons toute la responsabilité sur nos têtes ; nous lançons à travers des factions «asoupies la question la plus propre à les raviver; nous fétayons de nn^tifs puérils , du môin.4 comparativement , car nous semblons nous placer derriète lé Roi, nous semblons nous dire : venee è notre secours f preoex paiti pour vous-mêmes , mat*chez le premier contre Topiniou égarée , contre la démocratie turbulente : i est-ce bien U le vote que la constitution assigne à une Chambre des pairs ? Et que seroit-ce , si ce danger, cause première de la proposition qui agite la trance , n'étort d^abord qu'Hun (langer de pure imagination ? Que seiH>tt'ce, si nous avions premièrement sonné le tocsin , puis mis )fe feu à rélHltce ?

BROGLIR { le prince Vlctor-Amédée-Marie de) , né en 1778 , suivit le maréchal de Broglie , son père , en Allemagne, et fut d'abord employé ^fuprès de lut comme aide-de-camp de confiance chargé de la correspondance. 11 passa au corps dn prince de Crmdé , et Ait entoyé k Viiînne.

M. le prince de Broglie fut attaché ensuite k la personne du Roi y qui rtwnora de son estime et de sa conftauce. Sa Majesté en lit le plus grand éloge dans une lettre adressée auma^ îH^hal de Broglie son père. Il fut nommé successivement chievalter de Saint-Louis , ntaréchal • de^carop ,

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êl geàf ilH6rn me d^hôùDéiir de M. le àiit d'Ahg'ottlénie , et conseiller-d'étal. ÏJt ^riiicè de Bro^Iie ne pouvant alors auiVrecé {)rince à ittiltau où il àîloil rejoindre le ftôi , il obtiiit la jierrbissfèVi de rentrer en France , où d vécut dans la réiraitè. Cependant Bona()arté voufûl lui confier le comiria'àâeiiiebC d''6n rék'irneut de gaitlesd'honiiéùH, qu'a refusa. Ce refus lui .<?i(scitâf des persécutions dont la chute àt Bùoùapàrie prévint lés effets, Afrés le réfôiir du Roi ,.îî Ait charçé Aé plusieurs fnbsjoùs qu'il remplit «^'ec anfalnt dé zèle cmé de\ succès àm le département de POrne. Il Kcencîa les fédérés ë£ les vétérans en retraité q'ii'on y avoit rassemblés.

Il à^hténu FeMime et la re.counôis- ^iiifce de tous les liabilans dudéjpartemént de l'Orne pour les grands et i^hpôrtans sérvièès qu'il a rendus , €t ^ar les soins qu'il s^est donnés, lors du passage des troupes prussienje^., ùoûr leur èii alléger lè fardeau, îl fut nommé ^J( là , CÈainbre des dépiïfés en septembre 1818. Lie

Î^tïïité de Ifrogtiè à toiijbi^s parlé le an^à^èà'ùn véritable ami i3e là mp- ^archië et (fu Roi , et îl a, développé aè CTandes^ ^dnnoiss'ancès en matière <îe finàiîcesl il a si4gé.aû|c6té droh, iécondéiectîôa. ' j^ , ' ,

SKt^ bÊ Tat^feï'né dans le 3éjpafl(crnent dq là Lozèie^fut aide-d^camjp de maréchaT Spuït , et envoyé à Vienne auprès à^ Bùonaparte, pour lui annoncer r«s succès de^ sou armée éh Espagne. Il parvint au grade de niarèénal-dé-cahip , et fut nommé jeçrj^aire-gén^ral au d^pai;temeut de w gwf rrè. J^ôi*? de rîqvasion de BuonâpâVfe , le genéiral Brun refusa de servir et' sei rçlîra dans sa terre de MaUjeu,.^ù ,. après le à juillet iS^S^ Jeniaréchat Soultviot lui demande!' "'? ^F®- ^® général lui donna Thospîtanié, le défendît, avec beaucoup de zèle , et ne Iç quitta que lorjjqu'il fut eu sûreté. M. Brun de Villçret fut^lù député en septembre 1817.

lUsléjé au centre. Eu janvier i8i8.

ÊRIT

M. Brun de Yilleret proposa à la Chambre , dans un corqité secret ^ de s'occuper de la rédaction d'un Code rural ; il observa que la lé-»

^islatîon rurale étoit, incomplète et insuffisante p et que les anciennes ordonnances n'étoient plus en harmonie avec l'état actuel des chosesi « Qu'on consulte les lois ancieiiDes et nouvelles , on, trouvera partout des lacunes et des contradictions.

Il est ^ai que le Code rural ne sauroit être complet; une, t loi gê^ néra'le ne peut renfermer qbe des principes généraux. Des réèleinens générau'x iont seuls susceptibles d'«t* teindra tous les cas particuliers et c{e, prévenir toutes les* diffhcultés. n M. Bran de Yilleret demanda que Sa Majesté ,fût suppliée de pré-t^ senter up code rural rei^fei^iiiaiit tour tes les dispositions d'une application générale , et qu^un article au projet de loi pofte qu>ne commission nommée par Sa Majesté dans chaqne àà-^ partemept sera chargée , pour compléter le code « de rédiger deè réglée mens d'&fQ iptérèt local , «(ni serment reviêlus de l'approbation roprle:, et qui , dans les dép rteineni respect tifs 9 aurofént force de loi danslesiriibunaux. d La Chambré n'a point pri& cette proposition en considéraitiod. H appuya Je pirojet du .recrutement de l'armée. Il en défendit tous les articles , et celui sur-tout concernant ravancemèht. Il soutint que les di^* po&itiOns qui en règlent les ba*se« né pprtoient auèune atteinte aux prérogatives royales. Pour établh' cette pro^ po£;iuôn , M. Brun de* Vi II erec entra dans dei$dissèrl&ti<>hséfrang&res, et se perdit dd[ns des raisôhnèmens qui fdi firent oublier sca* siijetj'il termina SOM discours par ces réthixrons : « Ou p»rle beaticoup de rècmiemient ; liiaii les Français qui raisonh^tit Ont vu lé gouvernement s'en occuper avec une satisfaction difficile à décrire. Nos malheurs nous ont appris à connoitrè le prix de la viètoire ; j'héroisme dé nos guerriers a pris un nouvearu lustre, et il a été mieux apprécié depuis qug

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leurs têtes ont été courbées sous Je poids des revers. La France entière désir-e d'avoir une armée , et si quelques regrets amers se rattachent an souvenir de vingt ans de gloire , il n'en est pas moins vrai que les coeurs ont été flétris par les dernières défaites de nos armées , et que le vœu national est de n'épargner aucun sacrifice pour prendre le rang que la neture elle-même a assigné à la France.

L'esprit militaire ne peut plus s'égarer sous des princes qui subordonnent toutes leurs actions aux principes d'ane justice rigoureuse ; et nous serons les organes de la population entière , en leur déclarant que , s'ils £DX>nt besoin 5 ilspeuvent disposer de nos bras , de nos fortunes , de nos vi&i» M Dans la discussion sur le budget particulier du ministre de la guerre ,«M. Brun de Yilleret n'adopta point les principes économiques de ceux qui ont proposé des réductions:

« il ne partage pas la frayeur ridicule 4e ceux qui craignent d'avoir une armée militaire , c'est-à-dire , qui désire la guerre : ce désir est naturel à une armée 4 si elle ne désik*e pas la guerre , elle la craindra , ' et a\ors ce> sera la plus mauvaise armée -du mondCk » Il semble que M.' Brun dé Yilleret oublie ce temps de vertige fit de fureur oii Buonaparte dictoit des lois aux souverains de 1- Europe.

Il devroit cependant savoir que les guerres et les conquêtes épuisent les ^tats , et que les conquérans sont le fléau de l'humanité. Lors de la discussion sur le budget de 1619 , on agita la xjuestion s'ilfalloit continuer ou suspendre les opérations relatives au cadastre. Mr. Brun de Villeret se décida pour l'affirmative ; il observa que « si le cadastre étoit à faire en (entier , si la question étoit encore loute neuve,, < la> longueur du travail , 4' incertitude du succès , la pénurie du trésor et l'énormité des dépenses seroientdes motiissuffîsans pour ne pas i'entreprendre ; mais un quart de L'ouvrage est terminé , on n'a plus à oTiundre de consacrer des fonds à dé

fausses mesures , et ce seroit justifier le reproche de légèreté qii'on fait .le puis tant de siècles à la nation française, que d'abandonner uneentt'epfise aussi belle au moment ou l'on a l'espoir de la terminer. » Le cadastre parcellaire, suivant M. Brua de Villeret," est nécessaire drms les communes: on n'aura rien fait poui* elles jusqu'au momen4 oîi il sera terminé , et il est rigoureusement vrai de dire qtie les inégalités les plus frappantes des impositions , celles qui occasionnent ies plaintes et qui forment des variations , ne peuvent être corrigées que par lé cadastre parcellaire. Ce travail sera d'ailleurs d'une utilité constante , journalière, j et justement appréciée par les propriétaires. Tout le nïonde sait que d^ns les communes qui en jpossèdent même d'informes, on est à chaque instant dadsiecas d'y avoir recours.»

M, Brun de Villeret combattit la proposition de M. Laisné de Vifle- Levêque , tendante à faire restituer aux ëmiigrës îeûrs rentes sur l'Etat; il observa quHl fàlloit secourir les émigrés , mais il çraigrlîi qu'en se livrant âU5^ sentimens.de son cœur la commiissiônnie consacrât lin principe biendangdreux dans sesconséquences.

«Le crfaelTiurhanîténes'accordepas toujours avec la raison Sl'état et avec les maximes d'une ^'pe politique :

la génération: Uttti^lle a aussi des droits à notr^ sollicitiide , et t^urdes excès dont ^elle a' été victime ellemême, elle supporte elle-même des charges accablantes ; l^ j\lstice se lait toujours devant rimpossibilité , lorsqu'il s'agit de l'administra lion générale. N'oublions pas que no lis avons eu une infinité de gouverne rnens dilapidateurs, et vingt constitutions; que les folies de notre dernier dictateur ont fait retomber sur nous des obligations au-dessus de nos forces.

Si nous voulons reconnoître toutes les dettes créées au honi du trésof , une insolvabilité absolue deviendra une conséquence nécessaire de là mesure.»

M. Brun se borna à demander d'ap*

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|>liquer au soulagement des émigrés les trois millions dont Sa Majesté a daigné faire l^abandon sur le fouds de sa liste civile. M. Brun de Yillerel proclama de grandes erreurs ; la saine politique est toujours conftnine h la justice , à la morale , à Thumauité ; les principes qui attaquent cette doctrine , sont des principes de désordre et d**anarchie. Les réflexions de M.

Brun de Villeret ne firent pas de profondes impressions , la Chambre adopta la proposition de M. L^isné de Villévêque. ( Kbfcz Laisn^

ViLLEVÊQUE. )

BRDYERES-CHALABRE (comte de ) , fut nommé député à la Chambre par lei département de TAude , en septembre 1816 , il a siégé au

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coté droit , première section. Dans la discussion du projet de loi relatif au recrutement de l'armée, cet honorî^Me .. riiçmlire fit Tamendement suivant : « Le couvernement déterminera le cas oii les jeunes gens absens auront la faculté de paroître devant le conseil de i'évision d'un autre département. » M. Bruyères- Chalabre soutint cet amendement; il observa que nous étions en état de paix : « Nous devons favoriser le développement de rinslruction et ceux de l'industrie et dji commerce ; l'intérêt de rétat ne peut être compro- ?nis , car il importe peu que rappelé soit examiné dans un. département ou dans un aude > on y gagne seulement d'éviter des déplaceqnens] inutiles. » L'ameudement fut rej^eté»

CALVET- MADAILLAN. ( ba^ roD ),.étoil sarde- du-corps avant h révolution. Ilfutnomroémen^bre de l' Assemblée Législative en - .1809^ Il se déclara contre les iacohins.

Il adhéra à la déchéance de ,iBuo-.

naparte et au rétablissement des Bourbons sur le trône «ieFraii^ie. Il a été élu au nouveau Corps-Législatif en septembre 1816. Il a siégé au côté gauche, seconde section. M. Cal*vet de Madailldn défendit le projet de loi relatif au recrutement de Tannée. Il le considéra . comme un mode facile et paternel en bar»* monie avec Tétat fondamental de TËtat; il établit que iés bases eu étoient sagement posées, d'accord avec les idées reçues aujourd'hui sur l'état militaire en.francèî poiir 1 ayancemefnt dç. l'airmée , tout, ce qui est: désirable se trouve dans > la Ici proposôe^^ , X'oriUeur rejiousst

comme lii^nrféuses^à 'rhonneiw fran-' icais . le^ crain^Bi^qûe^ l'on a erpri-»niées à la trihunebaiTous lesavan-' jtaçes , dit-il , qui se montrent si iésrideinn>éDt /datii lèi projet -dé foi sont pourtant .reconnus par ses ad*versalres. ; dans iêuf erreur v \i\&., croiei^ y voir lei résultat d'une cons- ' piration qui; Veut) détruire l'autorité * du Roi et compromettre la tranjquillité de la Erance ; ils. vbijt ^ênle jusqu'à ne . feoùvei* de • sécurité par- ■ faite pour M trôme et> Ja iégitimité^ que dans l'appui -des troupes étr»is>> gères. A dieu ne plaise que mon cœur ait noyftioi de pareils sentimens', ht que roa^bouçhe profère ici une pareille iinj)iire î cei braves , doi^t le cotiitagei me fit plus d^une fois enorgueilli^* id'être. français , vainqueurs si leù^-^emps , qui pouvoient encore rendre l'issue dfescomJaats incertaine btiquiipourtanttj à la voix de noir» >

moa^rqiTe, pnr aniour pour |a patrie ont, s0ns murmurer, déposé leurs armes e^ sont paisiblement rentrés dî»ns lej^rs foyers , où ils n'ont pos cessé depuis de donner Texemple de là plus" parfaite soumission 5 ces Braves , dis-je ^ c^s Français nç peuvent vouloir déchirer leur patrie et mérij'er qp'on leur préfère la foi dps i^rmées étrangère^ four gardien dp leur indépendance et de leur Roi.

Le mpde d'*avapcemenl proposé fait disparoître à jamais ces abus d'autrefois , qui souvent fpisoient passer du boudoir d'une femip^ en crédit sîu c^mp desl>rày^ ,*4es jeunes gens étrangers au premier élément dé la Çuerre , et qui yenoîént commander avec 'une orgueilleuse, ignoiance k dçs hiilîta|res qu'une longue expérience a Voil instruits. Pour s^avancer dans le militaire , il faudra Tavoir mérité, ou par l'instruction^ résultat %îi^tud^s,apprAfoBdifi$^ AU par de longs services qui la procurent, ou par des actions d''éclat qui méritent n'être récompensées , afin qu'elles puissent mieux servir d'exemple.

Avec de semblables garanties la France ne manquera jamais de bons afUcî^rs , kfi pèirés de iam^llè repu* giierQQt moiiis à, designer uo de leurs «iilfftps 8W métier. a«a armes J »

'CÀMBpUT DÉ ÙOÏSLm (comte

dé ). , maréchâl-de-casnp i^ fut éla dé-^ pUté en zâi7 parle collège électoral de la Itoirérlufôrièuré. Il 'sté|;c «u cèté droit!, pr«miève»e3CtiQiu *

' CAQU&T, ait élu.dé^té en iSfS parlp €Qll;cg^ éléctoratodu départe*^ iilent «d^^iiretethLaiTè.; ili siège au CQié dtiott , première isection. . ■

•..--..■ - .y.-iii U. •

.CAAAMAN ( le côiçtc Victor Rique t; d«' •) . , • émigré ep 1 99 1; ^a' e( are mv péit piusiems m&ssions! »m|iortatilé9 pour Je Roi et les- princes;, en Aliev^ ina^2^ne et en Russie. En iÛj4 » Sa ]Viajes»é le Domma sop ambatô^deèr à Berlin et ensuite à- VienoeL Le roi de Pousse hii . adressai- la letiqe s^i-i

CAR

vante : k Vous n'Jgpprez pas qwe vous ave* toujours eu , et qf^ixs nos temps de malheur et dans eeu^de prospérité , dps titi'es e^ de^ droits a mon estime ; vous les ^yp^ retrou?

vés pendant yoiré séjour ac^u^l dans ma c^pi^alp , et j^ i^e yen^ pa? qm vous Ifi quiltiçz s^nsen ^empprier «a souvenir, ^.ecevez oon^me t«l «i coup me un^ in^rqvie publique cje pi»

bienyeillançç la décQratj<^u ci'iQif)t& de l'Aigle fioMge ; j'ajoute n^es vflçftjf pour vos succès ^t vos satisfactions lufifres dans )a cjarri^re honp^abU qui vous est assignée. » Le Àpi ^ élevé M. de Caraman à la dignité de lîi p^jirie^ f»p»è^ sofi siecQo4 r<^f^<^> en |^i5-

Ç4RDE|^AU , f^t él|i rt^RUté ep 18 16 par le collège électoral du dé< parlement des Laudes. Il a siégé au centre.

CARDOTHEL, né en 1770, à Monestier , fut nommé en 1795 , par le département du Tarn , membre du Gornseil des Cinq-Cents , où il se distingua par ses talcns et son énergie; i I se prononça pour la suspension du divorce par iiicompâtibilité d'humeur; contre l'aliénation des presbytères ; îignala'des abus introduits parmi les jiotaires de ^campagne , et iifdiqua jesmbjrens de les détruire ; il ppopc^r ^u nèm 4^ une commissioa spéciale, d'eïcepter des lois contre 'le» émigrés to4is eewx qui prouveroicot par ^ti certificat des conseils d^ leur»

çommMnes, avoir tultivé 1^ scieDces ^t les arts en pay-s étranger, (^et acte de Goqrage et d'utilisé publique susctla à M . Gardo&ei la haine des Ja- <^obii]S ; il Ibt accusé de vouloir onyrir la porte de la France à toiJS k-* emigrési II fut • ndmmé dépirté au ^orps*Lé|gislatif en iSiir »l devin^ robjei de la persécution de IBuomparte /^u'S^avoit dénoncé comipe un rebelle et un factieux. Membre de I»

Chambre des députés, il demanda la suspension momentanée de la li' Derté 4e la > presse , et ia- re$(itutieB

CAR

àe$ l^mti' f^on Tendus des émifpfé^.

App#M ^n i^i5 par le vœm unanime de son département , il fit partie dec cornntissioiw qui furent formées poiir l'examen des projets de lois velatiis aux eris, séditieux et à l'amnistie; }l fMreposa UQe ana^ioration d^ns h 9pn du clergé et Pabolition du divorce ; il Yota oon^t/imment avec la niajorité de la Chambre. J^e roi a ennol^i M. Cardonel , et Ta nomtné p^cier de U légion d'honneur, et président de U cour rojale de Toulouse.

Il a été réélu au nouireau Corps^Législatif en septembre x8i6, par le collège électoral do département; il a sii^é «u côfé droit première section. M. Cardonel eembaltit avec force et a«e« une brillante éloquence la profel é^e loi ^m Its élections ; il Icrmin^ soodisceurspar les réflexions su}?antes : «Déjà , d»ns un éprit distribué avec une libérale profusion aux roen)bres de la Chambre, op procknie sous des e^uleurs démagogiques Nlef |>riadpc6 qui doivent dé- «orra^is diriger les élections. La Chambre desdéputés est, dii-on , d^une essenvîe purement démocratique ; le^ membres de cette Chambre représentent le pouvoir du peuple : comme ^nandaiàires ékis et eommis par lui , il est évident , ajoute4-oQ d^Après la Charte , qu^il a remp)neé*les anciennes Ckambres du Tiers-Etat , par la Chambre des députés ; qne cVst dans le Tiers-Etat qu'il faut prendre les dépiués du peuple. C^est par de noniibr^eux exempt es que l'auteur cherehe i justifier les principes qu'il appelle Tautorité de U Charte.Des éeiits necette n»ture l eh. se trouvent consignés les* paradoxes révoltans de l^ plus dégoàinnte démocratie ; des ëcpîts veiM>uvelés des beaux jours df i79t et 1793 eiroiOent librement, sont répandus avtç prodigalité , sont prt^nés hautement dan$ les journaux ; I lundis que des opinions vraiment royalistes et co^tsti tu tionneUes sont arrêtées ou du moins elfitravées- au mor mcnt même de leur nfiissance. Les principes d^ bien sotit obstrués dani>

CAR

leur souvoe , tandis qtfe les j^rlneipes du mal , ouvertement favoi^isés dans leur origine et dans leurs progrès, nous font eraindre un affreuij^ déve* loppement , une explosion épouventaDle , que bientét il ne sera plus au pouvoir des hommes sages d'ern pêcher ni de prévenir. Puissc-fcm'abtt* serf puisse mon imaçioation eflft-ayée du danger de l'avenir, ne me présenter que des erreurs et des fantômes 5 mais un sinistre pressenti-* ment dont je ne suis pas le maftrc, ^ me fait entrevoir malgré moi un horrible précipice ouvert sous mes pas. »

M. cfe Cairdonel démontra que fe projet de loi relatif au recrutement de l'armée étoit inconstitutiopnel et violoit ouvertement la Charte ! « Ls^ prérogative royale, dit-ij, est un dépôt Sîkeré et précieux confié aqx soins et au zèle des Chambres ; gardiens fidèles et sévères, sentinelles actives et vigilantes , nous devons la transmettre intacte à nos s^iccesseurs. Pénétrés de reconnoissance pour les bienfaits du prince , pour tout ce qu'il a fait, pour tout ce qu'il auroit voulu fsirjî encore , nous devons chercher à arrêter jusqu'à l'élan de son cœur , lors même que cet élan seroit en apparence un bienfait de plui; pour son peuple : être jaloux de la prérogative royale , c'est l'être de notre liberté et dfe notre bonheur. » M.

de Cardonel défendit I? proposition de M. Laine Villévêt^ue , tendante à faire restituer aux émigi'ésleursrentes sur l'Etat I il invoqua la justice, la morale et l'humanité ; il observa que cette proposition étoit commaudéQ autant par la probité que par l'honneur national ; il prouva que si les renies que les émigrés avoient siu* l'Etat faisoient partie de leur patrinK>ine , toutes celles de leurs rentes qui n'ont pas été vendues à des tiers dévoient leur être rendues sans difficulté. F^ofez Laissé VïLL^vÊQUE.

M.' Cardonel combattit la proposition de révoquer la loi réf)ressive des écrits séditieux : « Par quel privilège étonnant ^ dit-il , les délil«

CAS

I>olitiqiies seroient-ils affranchis de a rigueur ordinaire de la loi , et pourquoi faudroit - il perraeltie , et presque commander au magi^rat de couvrir désormais d'aune excessive indulgence et d'une égide protectrice et scandaleuse les auteurs d'injures, d'outrages et de calomnies contre le roi et sa famille , le factieux qui invoqueroit le nom de l'usurpatieur ,

. ou qui exciteroil publiquement h désobéir au roi et à Ta Charte; le perturbateur qui provoqueroit à la révolte , qui outrageroit , déeraderoit ou en-, leveroit le drapeau nlanc ou les armes de France ; le séditieux qui dis tribueroit des cocardes ou autres signes de ralliement? De bonne foi ,

^ de tels hommes sont-ils trop sévère ment punis par un emprisqnnement de trois mois et une amende de cin-

. quante francs que la bonté royale peut encore modérer ou remettre entièrement? P^oje^ Gassaignole.

CARRE, riche propriétaire defor^ ges , fut élu député , en 1816 , par le collège électoral du département du Nord. Il a siégé au coté gauche première section.

CASSAIGNOLE (de), premier

Î>résidentdelacour royale de Nîmes, ut élu député, en 1817, par le collège électoral du département du Gers.

Il a siégé au coté gauche , seconde section. IV^. de Cassaigncle fit en janvier 1818 une proposition tendante à l'abrogation de l'article 11 de la loi du 9 novembre i8i5, répressive dtiS écrits séditieux et des provocations à la révolte. Il développa sa Ï proposition , en observant qu'il faloit faire rentrer les délits prévus par la loi du q novembre sous les lois générales du droit commun , et donner à cette loi un caractère de modération que de plus heureuses circonstances réclament. « Un propos séditieux, une nouvelle alarmante ne supposent pas toujdursun véritable esprit de sédition, dans ces ^ flclits, cqnimedans» toupies autres.,

CAS

il faut, souvent faire là part de Tignorance, de la grossièreté, de la séduction y de l'intempérance , et de mille autres causes qui peuvent atténuer le délit. Si la Chambre niaintenoit contre certains délits une exception de rigueur qu'elle a effacée ' en faveur de délits de même nature , plus graves , plus dangereux , elle messeroit cet esprit d'ensemble et de proportion qui fait le principal caractère des bonnes lois , qui honore la sagesse du législateur , qui assure l'assentiment et l'obéissance ; elle seroit en contradiction avec ellemême. » La Chambré prit d'*abord en considération la proposition de M. de Cassaignole; mais dans un second comité secret elle fut rejetée.

Lors de la discussion du projet de finances-^relatif au cadastre , M. de Cassaignole fit un amendement tendant à prendre l'avis des conseils d'arrondissemens et de départemem sur l'état des opérations cadastrales ; il observa que la pai'tie géodésique du cadastre n'avait rien de conjectural , tout est certain dans ses résultats , elle est soumise à des règles invariables ; mais dans la partie confiée aux experts, tout est conjectural i tout est livré à raille chances d'incertitude qu'il est impossible de maîtriser ou de prévenir. Cependant il ne faut pas abandonner le cadastre»

il s'agit seulement de bien connaître le mérite des opérations déjà faites. L'an^endement de M* de Cassaignole fut rejeté. M. de Cassaignole fit un rapport , le 17 avril 1819 , w nom de la commission centrale , sur le projet de loi jeUtif au mode de procédure sur les crimes et délits de ta presse. lia pour objet une classe particulière de crimes et de délits qui n'agissent que d^une manière iii' directe sur lés personnes e^- sur les choses, et qui s'adressent directement à la censée , se conanaettcDl par la manifestation publique de i^ pensée. M» de 1 Cassaignole donna une idée analytique du projet de io^ ctjermii^a aiui»i son rapport ; « y*^*^*

«e le projet emhrassé à4a-fois. les oirers moyens de publicatioa , il «""a pas échappé à la commission que la pensée dominante é toit la liberté <le la presse , véritable garantie de toutes les libertés. Attentive à ses grands intérêts, elle a cherché à lui con^ server tous ses droits , sans considérer que le public a les siens , et que le bonheur des nations repose sur une sage combinaison des uns et des autres. »

CASTEL, négociant^ fut nommé député par le département de la Seine -Inférieure , en septembre i8i5 , et réélu euj octobre 1816 : il a siégé au centre.

CASTELLANE - NOVEJEAN

(comte de ) , fut nommé député aux Etats-Généraux.^ Il se réunit aux. députés du Tiers-Etat, demanda la création d'un comité de recherjchcs , et que la déclaration des droits de rhomme fût mise en tête de Tacte constitutionnel f il se déclara pour la liberté du culte et pour le veto suspensif., M. le comte de Castellane se plaignit qu'il existoît encore des prisons d^état quoique Le despdtis^tie n'existât pas, et fit décréter que tous les agens à<^s maisons de dét^tion seroient jtenvis àe donner Tétat des prisonniers; il déljendit les ministres accusés d'avoir favorisé , le passage des troupes autrichiennes-, et s'opposa .à la loi concernant l'ér^igrati on. Arrêté et constitué, prisonnier au Luxembourg, M. le comte de Casr tellane fut heureux de s'échapper, en sautant pardessus \qs barric^cles qui environnoient cette prison , et trouva un asile daps les conU'éep étrangères ; il rentra eu France ;après je 9 thermidor. Le prince jdp.Pénév^Qt , sou ami , le fît nomnçier en 1^92 préfet du département des Basses Pyrénées.

.Buonaparte le nomma maître des requêtes, et. refusa, .de le .Résigner conamecandidatà'lasénatorerie, quoiqu'il fu^ présenté en cette qualité par le département dont il étoit préfet.

CAS 87

M. le comte de Castellane adhéra à la déchéance de Napoléon et au rappel des Bourbons; il ne fut point employé dans les cent jours, et le roi le nomma pair de France. le 1^ août i8i5. M. le comte de Castellaine combattit le projet de loi relatif aux journaux : suivant sa doctrine il faut que les joiumaux soient libres ou qu^it n'en existe point. » En vain oppasera-t-on les abus dont cette liberté est susceptible; mais quelle institution hùotaiiie a le privilège d'en ôti^ exempte? n'a- 1 -on pas abusé 4es lois civiles du gouvernement républicain, de la monarchie?

Montesquieu ne dit-il pas ou'il raconteroit deis choses enroyaole^ s'il passoit en revue les maux qu'ils ont produits ? en conclura - 1 - on qu* il faille livrer les hommes à l'anarchie ou au despotisme? Non , l'abus possible d'une insititution n'en sauroit flétrir l'usage légitime , et de ce que les journaux peuvent abuser de leur liberté, il ne s'ensuit pas qu^oa doive la leur ravir, mais seulement qu'il faut réprimer par un. juste châtiment l'abus quJils en auroient fait.

Qr , il existe pour celte répression , et daps le.Co4e.pénail et idans la loi sUr les cris, et ^its séditieux v de»

dispositions aussi t sévères ! <fu'ëteridp^nîiiyi. le comtie'^Q. Castellane comhatût les articles du profBt de loi rdaiif au recrutement de. l'armée, concernant Jc^ soldats libérés qu'on se pjçoposerdjé compnendre dans la résecYP > .^') cejui , de, l'avancement qii'op propose <^ déterminer p^r unjfc loi { oelui^i iutéile$se le maintien de la pr^rogadye royale; celui-là, le resjpect dây aUx paroles émanées du troi^e^ 1\(|. Je .comte de Castellane ot)serva qu'on affoiblissoit ce respect €51. r^voqu^nt une libération cja'ont ctâ croire :;dé{iuiti?e ceux qui l'ont ol^tie^çiue. Un d«. nos rois a dit avec i^i^on que 1^ bonne foi trouveroit un asile dauçJe cœur des rois', si elle ■ étoit bannie de celui des autres homiiiues^. » Le noble pair ^ sur la seconde questk>n, .observa que cbes tcMis Les

CAS

peuplel on a ^nii la nécessité Je mettre r&rmée à Tentière disposition du monarque; leurs eonfttkutioos 5ontr unanimes à cet égard « et iusque ddns la république des Btnts^nts ce principe est établi ; lé présidè^fft djti coiigreis nomme aux eftiplois militaires : 6terions-nou9 au Roi , d^iis n^e monarchie, lepoHvoir dont jouit lé présidéàt d'une république ? Le temps des concessions est passé ; la borne des pouvoirs est posée : on ne peut Tébranler sanr» iffiner Pédiflce; on ne peut dfToiblir le trètie sarià frapper du rare me coup la IHiérté publique. M. de Oasteilané, dads H séan6é du 1 9 février idi0 y prdposa le rapport de la loi pour la répression des cris séditieux et les provocations à la révolte ; il observa qu'à VcfO^tture de la sé<(sion de i8t& , lorsque la nation ^ èonsolée par le rètotir de son Aoi, subissoit cépeàdtfnt les conséquences funestes des= cent jours, lorajqoë tous les? soirpcons légt|imés pa<* un événement ausii réoent qu'incroyable onjjMeoiettt H godverrlement et la légimture \ ^ttercbet* avec \m égal empressement éès gnranfieé contre le rene^velleni^nt de sèAiblàbles désastres , la Fraâèe , qtii ^ntoit àon existence liée an trof»e4é^ti«nfe du Roi rei)fdu deux lois k son Arnbtxt , deMiandcMit à^ la loyauté coniiitution^ hélle des sacrifices niohiléâianés qui as^uroiei^t sa cott^enàfioU. La loyauté^ ti^oip anto^riséé daâs deis inquiétudes V préMrivi^'à de^ l^i9lateurs entraînés par des circons^ iances inouïes, les ^yr^atftioin» ié- ^ères qui , tro^ fOStifiée^ par le fenifps <bIU elles étoient prises, à^at^hoiem pas même besoin de l^'àvblr été p»^ leur efficacité. L'e^risteftce j^olOA^é de la loi s6r la répression aéâ é^ics séditieux et les provocaftiobt à-taf i^é^ volte ^ si pen d'accord at^c âM iYisl?> tuiions nvonarehiqués , a dOH^II^u k quelques jAgemens pintdt auforisffs par ses locutions Vagiïe» et ihdéterminées qu^évintemmeAt équità'bles ; elle étend , paf ééS î^ërfréfatiott^ îndii^nMblei , ' >é pou^ou^ éisdeé-

CAS

tiobnaii^ des juges ant d^t>efAs dé \i adreié des cUoyetis : pféveniiè pai* le Code , relativement à ses diqx^ti6ns récessives , da dUppresslbif M sera ni uildâtiger wi»r TBtât. ai u^e lacutie poui* la législation cHmlnelle , tandis que ^à ddrée ^hh propre à renouveler dés scandales dont les gentt de bien se sohit itfHîgéâ. La proposition de M. de Castëllbdë fut ajournée; M. éë €«s(el)â^e èéfendit la proposition de M. BaHhélemy , relativement k la loi des électiotff : il obse'rVui qii'o'n aloit rènfoché ^n'il y aVoit tfop de yi(|uë Aâris cette proposition ^ et qu'il ftllolt eo déternfiner l'ofefet d*ttfte tnam^re précise : on en a âfîgtftfàflé le* tthii dans le développement ; on y a moDtf é qiieï obsCacle appdrtëk à U rèulïiOh de^ éléCf è«rs li'éfoi^nèhVèiît du cbef-lleu, Quelle im]^la'nte htvme laissôit dans 1» loi le dé^nut de ^ppléariS : petit-^tre àrtf^oie-ôri pu ajouter ^i*e la loi, ttlalgfé éë répittatîon dé popularité , rfèst pasf asstt pOpnlafire , et qii^en rédmâa^t la contribution exigée pour éiré électeur , on ponfrdrt ^nS irfëonVéhffen^ appeler tfn pite gràùd n6tob>e de p^opriétaireà à l'exel^cidéét^ di^it d'aire.

€ ASTELLT,premiérf Véàidénl Boooli'rtire dé là coîjrt- ^ojra^e d'AJiiccio, litit éfti député ett V816 par ît collège électoral au département dt: la Cdi^ ; il sfiégéa an centre. Dans la discôssion èti pr6)ëi de lo^i dm- le» dOuTafa^s, M, Castélly deiWMida que tquteâiles producti(^h(à de ra'Oo^séélcëllè'idesft pécîie fussent adlmisé^ en Fi^kfnté p»

m ports déiTgnés f<*a6cs^ âé éitàis :

\^ ahéihhvé adoptaf l'inltôdoétiôn frtfdCb^è ^ tous les proddtts do â<?I de k C^i-se. M. OisiélH' âémtiik éndmtèrafdmission lîhrWdfe là pét^è; if obierva qûést 6W l'à/dineftoit, 00 portérOit un Coup mortel à? la' fêcht dé Salrctai^^i^ : si le poissfon est dWs ëh Corée , dara la* ptlisdn 6h il éàîse , il rie va pkrf en! S^dàigrie. tàf secohéé ftop<^idiï de îff. CaitëilJ fift réfetéfe.