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5 religion , fondement de été. Nous ne reprendrons Is dans la balance politique )renaBt notre rang dans loral ; permettez que je î avec la frauchîse du pays iuis né. Ce n^est plus le le garder des jnénagemeus lient devenir funestes ; sans iaut éteindre les divisions , les blessures f jeter sur les DOS frères le voile de la liréUenne -, nous interdire oche y toute récrimination , geance , et à ^exemple de , pardonner le mal qu^on t ; mais il y a loin de cette e nécessaire à cette impariminelle qui, obKgée de cboix , le iaisseroit tomber t sur le bon ou sur le mauin y ne mettroit aucune difitre les principes et l'opiactions et les paroles. Si , er-l-ésuUat , il étoit égal )mmis ou de n^avoir pas e crime , d'avoir gardé ou iermens ; si lorsque l'orage y on traite de la même sorte jui a produit cet ordge et l'a conjuré ; si l'un et l'autre du même degré de cons la même part de dignités eurs , rbonnête bomme ne tas découragé ? Ne rendons voir si difficile. Voulons »arer les désordres de la e laissons plus dire à ceux oient de nos revers, que la m métier de dupes, Exprèsoire qui écbappe à la lasmalbeur, comme à l'insola prospérité. Enricbissonsertu, de notre estime et de irs , elle nous rendra nos : usure. Laisser A l'écart les e nos troubles , c'est jusustice n'est point une réacubli n'est point une ven- 1 ne faut pas qu'un bomme puni parce qu'il n'est pas isé du nMil qu^il a fait ; ceux

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étrangers (|ue les bras de vos aïeux arrêtèrent jadis à vos portes , mériteroient-ils d'obtenir vos suffrages ?

Toutefois f si de pareils hommes se fussent rencontrés parmi vous , vou« auriez pu les voir se présenter , et même avec un front serein , car dans ce siècle le vice a sa candeur comme la vertu , et la corruption sa naïveté comme l'innocence. » Dans la discussion relative à l'inamovibilité des juges , M. de Chateaubriand pro* nonça , le 22 décembre i8i5 \ un discours , dans lequel il traça le. tableau des vertus de l'ancienne magistrature* Dans la séance du 6 avril 1816 , il défendit le projet de loi présenté par les ministres sur les élections.

«Attachons-nous fortement, dit-il « à nos nouvelles institutions , empressons-nous d'y ajouter ce qui leur manque : pour relever l'autel avec des applaudissemens universels, pour justifier la vigueur que nous avons déployée dans la poursuite des crimmels , soyons généreux en sentimens politiques, réclamons sanscesso tout ce qui appartient à Tindépendance et à la dignité de l'homme ; quand on saura que notre sévérité religieuse n'est pomt de la bigoterie, que la justice que nous demandons pour les piètres n'est point un»

mimitié secrète contre les philosophes ; que nous ne voulons poinC faire rétrograder l'esprit humain ; que nous désirons seulement une alliance utile entre la inorale et les lumières , entre la religion et les sciences, entre les bonnes mœurs et les beaux-arts , alors rien ne sera impossible, nous pourrons espérer le oonheur et la restauration de I« France. » M. de Chateaubriand publia son ouvrage intitulé de la Monarchie selon la Charte , en septembre 1816. Il fut saisi par le ministre de la police , et des poursuites judiciaires furent dirigées contre Timprimeiu* ; mais le magistrat décida ensuite qu'il n'y a voit pas lieu à accusation. Trois jours après sa publî«

imené dans- yos lours ces cation» ou lut dans le /ouma/ O^

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del tineordobnaiitie cbi Roi , tx^rtant ce qoi suit : « Le vicomte de Ghâteaia^iand ayant , dans un écrit imprimé , élevé de!i doutes sur notre volonté personne le » manifestée par sotce ordonnance du 5 septembre pk^sent mois, Kous avons ordonné et oixionnons Ce qui suit ; I^e vicomte^ ^ Cb&teaubriand cessera, dès t&' jour, d^être compté an nombre de nos ministres d'Etat. » Les ouvrages de M. de Cbâteaubriand lui assiurenl la première place jMirmi les littéraleurs et les sa vans -y ils scmt connus et admirés dans toute TËurope , ils ont été traduits dans plusieurs langues étrangères ; on v voit la sublimité du génie , la prorondeur des connmssauces et des iumières , la majesté et Fharmonie de Téloquence, la no* Messe du sfyle, l'agrémeitt de la itaiTatîob i et ces pHncipes d« reli-

fion , de mm^alié , de sagesse et d'orre social , qui assurent la stabilité des sociétés publiques. M. de €bâteaubri«tnd , dans son Conservateury A élevé un monument auguste h la religion , i rUumanité , à la littérature, aux sciences, aux beaux-arts et Mix mœurs 5 il instruit les peuples et les roiSi Aidé de côopérate4ïrs échiirés et vertueux , il dévoile les fautes dû gouvernement , les erreurs des ministres ; il défend la monarcbie, ïa légitimité, la €b«rte ; il combat la doctrine et les principes de ces perfides et insolens novateurs qui veulent renverser Pautel et le trône pour établir sur leurs débris le gouvernement républicain et l'athéisme. Son zèle, son dévoûment et ses travaux , lUî méritent l'estime tt la reconnoissance de la nation , et les ^nérations futures béniroïit son nom et sa mémoire. Lors de la discussion du projet de loi sur la liberté de la presse , M. de Chateaubriand s'étonna qu'un membre de la minorité eût le courage de monter k la tribune : « Quel effet peut-îl s'y promettre , dit-il ? Changer le vœu de îa majorité est une éntreçinse trop ^iifficile } itiflucr sur l'opinion pu-

biîciae est une consolation qui lui ni'' :' terdit le secret des séances de la ] Chambre , secret auquel on n'admet d'exception que pour les memlrcs de la majorité. Un autre malbeur commun aux deux opinions , c'est oue les questions arrivent à la Chamore dç^s pairs après une discussion ^ui en a;;épûisé tout le charme , et qm laisse aux lorateurs peu. d'espoir de les rajeunir. Fra'^pédiïPee^désa vantées, le noble pair ^arâeroii "Vt'^hwfiji un devoir impérieux ne lui ordim^ noit de le rompre : » c'est pour satisfaire à ce devoir mi'il abonda le sujet de la diseussioii. Sans remonter, sor l'objet de cette' discussion , auxjpriiicipes généraux de la liberté <ie U presse , sans entrer dans les détails minutieux du projet de lai , M. de Chateaubriand s'attacha à examiner quelques points suffisans pour mo' tiver son vote. Il combattit Tarticle d , et regarda comme illusoii-e et subtile Passimilaticm qu'on établit enue le dépôt et la publication. Le noble pair se^piaignit de ce que « l« projet de loi ne contenoit aucun article inépressif contre la religion. Faut il s'en étonner, lorsque, dans une é ) faire récente , des notes publiéej contre des missionnaires recommindables n\>nt motivé contre les accusés aucune condamnation ? M« le gar^ de- des-sceaux a rassuré la Chambre en appliquant à la reli^oo l'article 287 du Code pénal relatif aux booDei mœurs ; mais il est sans exemple que cet article ait motrv>é la condaçmation d'iin ouvrage impie ; et quand on considère ks peines qu^il pi'O' nonce , on voit que le châtiment d'ua outrage fait à la religkm ^ot seréduire ii une^wnende de seize financs.

Est-ce avec de pareilles dispantioni qu'on la fera respecter ? La loi proposée manque en dernière analyst d'une base essentielle , le jugen^ par jurés. » A tous ces titres , lILw Chateaubriand la rejette.. H n'ignore

Sas que ce rejet place les écrivaiaf ans une situation peu iavorablc; ( mais cette situati^m «« prowow«)

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et la loi c|u^on prétend y substituer seroit débnîtive ; elle éDieveroit à la liberté de la presse toutes ses garanties. Que deviennent aujourd'*hui , luéine au sein des Chambres , celles de la liberté des opinious? Tout membre de la minorité qui mpnte à la tribune , n'est-il pas obligé de se demander s'il a <}Uek|ue chose à perdie encore , s'il a lait d'avance tous ses sacrifices ? « Le noble pair s'est abstenu de déplorer cette intolérance politique tant qu'il en a été la seule victime ; mais peut-il voir sans une douleur profonde les plus £dèles serviteurs du Koi poiter la

Seine de leur franchise ? Si la liberté es opinions doit être respectée , n'est-ce pas dans un pair , dans un député que son serment oblige k énoncer la «enne quand il la croit Utile? Le noble pair réclame avec confiance cette liberté nécessaire à l'indé-

r pendance des Chambres, nécesaire au salut de la monarchie. M. de Chateaubriand combattit le projet de loi relatif au recrutengient de l'armée.

Trois questions importantes sont exa-

, minées en ce moment ; elles ont npur objet le mode de recrutement , la

I formation de la réserve , les règles de l'avancement. Le noble pair crut devoir présenter quelques réflexions sur chacune d'elles. « Qn a > dit-il , beaucoup insisté jusqu'à présent sur les avantages extérieurs que le recru-

- tement forcé devbit procurer à la France; mais on n'a guère approfondi les conséquences malheureuses qu'il pourroit enti'aîner dans son régime intérieur. Cependant , pour en pallier le danger et pour en faire oublier l'abus , on y a joint la consolation illusoire , il faut le dire , de l'enrôlement volontaire , et l'on a donné à la conscription un nom plu»

doux , et qui ne rappelle pas d'odieux souvenirs ; maisle principe demeure,

'et c'est lui qu'il faut attaquer. La milice y a-t-on dit , étoit une conscription sans égalité , le recrutement sera une milice sans privilège. Ces 490X fnot5^ dans lesquels ou a voulu

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puiser un argument en faveur du pro« jet, présentent y au contraire, à M* de Cnàteaubriand les motife de préférence les plus forts en faveur de l'ancien système. Comment^ en effet, sous un gouvernement monarchique^ admettre un mode de recrutement qui conduit à la démocratie par le principe d'égalité sur lequel il se fonde , et qui nous jette dans le despotisme par l'excès de force qu'il donne au pouvoir ? Pourquoi , d'ailleurs , ressusciter avec une conscription mal défifuisée la crainte des injustices et des rigueurs intolérables qu'elle entraine nécessairement à sa suite ? L'enrôlement volontaire est insuffisant , dit-on , et l'enrôlement à prime ne sauroit donner une bonne armée. Ah ! sans doute , il faut rendre justice aux guerriers que la conscription a rassemblés sous les drapeaux français ; mais il ne faut pas oublier non plus leurs prédécesseurs dans la carrière de gloire qu'ils ont parcourue , et les vainqueurs de Fornoues , de Marignan , de Fontenoi , peuvent bien avoir aussi quelque part dans notre admiration. Mais , dit-on encore , les abus du recrute-i ment forcé ne sont pas à craindre sous un roi tel que celui qui nous

fouveme , et les peines odieuses étalies par la conscription sont à jamais abolies : vain espoir î L'appel forcé ne peut , par sa nature même , recevoir d'exécution que parla contrainte:

la résistance qu'on éprouve finit tôt ou tard par rendre la rigueur nécessaire , et bientôt les violences les plus odieuses en sont la conséquenc^ presque inévitable ; ces abus d'ailleurs ne seroient pas à redouter , qu'il ne faudroit pas moins éviter jusqu'au prétexte qui peut en faire craindre le retour , et cette crainte , assez de voix se feront , se font déjà, un cruel plaisir de la propager dans nos provinces : la presse encore enchaînée, la liberté individuelle suS" pendue jusqu'à ce jour , fournissent >assez de prétextes à la haine , ne donnons pas cnc^e aux ennemis de

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ia légîtîmîté le moyen de rëpandre de nouvelles alarmes sur le maintien ûe la foi jurée : que k France jouisse |>leinement des bienfaits de la Charte; .qu'une interpi'ctation subtile n'en restreigne pas les faveurs. Fions-nous à la valeur de nos anciens guerriers , lau zèle de notre brillante jeunesse , pour remplir les rangs de nos bataillons, et au moment du danger la {>opulation entière, fermement attachée par les liens.de l'amour et de la reconnoissance > saura défendre ses droits et maintenir son indépendance.

S^ns examiner sur la seconde qUes* tion les promesses faites aux soldats licenciés, et que le noble rapporteur de la commission a si bien discutées, M. de Chateaubriand envisage sous un autrepointde vue la formation de la réserve ; il sait quels sout les droits de l'armée au respect et à l'admiration de tous les Français; il n'a pas oublié qu'étrangère aux crimes de la révolution , elle a jeté un voile de gloire sur le hideux tableau de nos désordres , et si elle n'a pu prévenir tous les excès , elle a du moins placé son épée dans un des plateaux de Ja balance, pour servir de contre- -poids à la hache révolutionnaire.

Mais au lieu d'appeler ces honorables guerriers dans le rang de nos îeunes soldats , qui recevroient d'eux la tradition de la gloire, seroit-il d'une sage politique de les isoler ,\ et d'en composer un corps à part , sur lequel pourroit avoir quelquefois . trop d^ntluence l'illusion entraînante <les anciens souvenirs ? Admirons les vertus, mais souvenons-nous que tout ici-bas est fragile; les noms de Biron^ du vainqueur de Rocroi, peuvent être offerts en même temp^ comme une consolation à l'erreur et comme une comparaison à la gloire.»

Sur la troisième question, M. de Chateaubriand examine si le pouvoir royal pe*it proposer, si les Chambres peuvent admettre des limitations à Ja prérogative du trône : les droits

attachés par la Charte à chaque ^

J>ranche du pouvoir coûsliluem en J t-if é trVitUYfrpuisâê'lVaoC Sansîa

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France le système dugouTemement Sur des bases telles, qu'un seul de ces droits étant déplacé , l'équilibre de tout le système est nécessairement rompu. Les Chambres , instituées pour maintenir ce que la Charte a établi , ne peuvent demander ni consentir aucune concession qui pût tendre , soit à dépouiller le Roi eu leur faveur, ce qui iutroduiroit la démocratie dans le gouvernement, soit à les dépouiller elles-mêmes au profit du pouvoir royal , ce qui ten»

droit à le rendre despotique. Le titre 6 du projet altère-t-il la prérogative royale? On n'en peut douter,puîsqu'il établit un avancement indépendant de la volonté du Roi , et qu'il donne au pouvoir que la Charte lui confpre, des entraves dont il lui sera désormais impossible de s'affranchir. La Chambre ne sauroit donc l'admettre; mais l'avantage que ses dispositioDs'auroient pu présenter ne sera pas perdu pour cela : une Ordonnance royale pourra le reproduire , et avec cette différence que les modifications jugées nécessaires pourront facilement y être apportées. Si l'avancement, au contraire , est réglé par une loi , que d'embarras n'entraînera pas dans son exécution cette règle vicieuse dans son principe ! A quel tribunal seront portées les réclamations auxquelles elle pourra donner lieu? Quelle autorité prononcera ? Le ministre ? Mais il sera alors juge et partie. Les Chambres ?

Mais leur intervention dans de pareilles discussions ne feroit-elle pas .peindre au Roi l'influence que doit lui donner le commandement des forces de terre et de. mer et la nomination à tous les emplois. Tarissons la source de ces difficultés fâcheuses en rejetant le principe posé par le titre 6. Mais, dira«t-on , ce seroit le premier exemple dans This' toire , d'une nation refusant les concessions que son prince veut lui faire : c'est peut-être le premier exemple de ce refus généreux ; mais puisse-

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route oii la fatalité semble Tenlrainer , rencoDtrer toujours de pareilles oppositions ! Car il ne faut pas se le dissimuler , le danger presse , les fausses doctrines «tendent toujours leur funeste empire , et peut-être le moment approche où il seroit tard d^arrèter leurs ravages. Il convient à la Chambre des pairs d^oppober une digue à ce torrent dévastateur ; elle acquerra de cette manière , par sa prudente fermeté ^ la considératioiï que n'a pu lui donner encore Tantiquité de son institution. »

Lors de la discussion du projet de loi sur la liberté de la presse , M. le duc de Doudeauville fit un amendement portant à étendre Tarticle 287 du Code pénal aux écrits qui blesseroient le respect dû à la religion. Cet amendement fut appuyé par M. de Chateaubriand. Il observa qu^il étoit temps que nos lois portent le sceau de fa restaïu'ation , et qu^on juge à leur caractère religieux que le petitfils de Saint-Louis est &ur le trdne.

Tous les peuples ont fait de la reli" gion la base de leurs lois : refuserions-nous de la nommer dans les nôtres ? On dit que la Charte assure à tous les cultes une égale liberté ; qu'ion ne peut regarder comme un outrage fait à Tun d'eux Texposition des dogmes de Tautre. Ce n^est pas tioQ plus un ouvrage de controverse qu^on se propose de punir : la vérité se venge d^elle-même ; et s'il renaît un ministre Claude ^ il renaîtra un Bossuet pour le réfuter. Ce qui l'ou- Iraçe, e est l'injure, c''est le blasphème, c'est la négation impie de îexistence de Dieu. On dit encore que la religion est bannie du Code

i)énal : bàtons-bous de Y y introduire ; làtons de corriger par son introduction des lois faites sous la tyrannie el marquées au coin de cette époque.

CHATEAUDOUBLE ( Paul de ) , fat élu (léputé, enx8i&, par le collège électoral au déparlement duVar. lia iiégc au côté droit , première 'Section, ûao&la disCnssioa du projet desûna^-

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CeSf et du titre des contributions indr» rectes , M. Chàteaudouble soutint que l'impôt sur les huiles constitue une grande injustice envers cette partie de la France pour laquelle l'huile remplace le beurre pour l'apprêt desalimens ; cet impôt entrave le commerce. LWateur s'attache à établir que la taxe sur les huiles est incons» titutionnelle , parce qu'elle ne porte pas également sur tous les Français ^ et qu'elle est désastreuse pour les départemens qui produisent soit l'huile d'olive soit l'huile de noix* En supposant aue cette perception' soit de trois millions , il seroit facile d'y suppléer par une augmentation de dix francs par quintal sur le dfoit^ à l'entrée des huiles étrangères > et par les économies que les circonstances commandent dans toutes les^ parties dé l'administration publique.

M. Chàteaudouble demanda aue les droits d'entrée , établis sur les huiles de toutes qiuilités fabriquées^ dans tout le royaume , cessent d'être

Serçus , à dater de la publieatioi»

e la loi. Cette demande fut répétée.

CHAU VELIN ( le marquis de ) , étoit f avant la révolution , martre de la garde-robe du Roi ; il fut nommé ambassadeur de France à la cour de- Londres en 1772 , et M. de Talieyrand de Périgord le dirigea dans ses opérations diplomatiques. La Convention nationale ayant proclamé Isk, république française, le gouvernement anglais refusa de la reconnoitre^ et signifia à M. de Chauvelin l'ordre de quitter l'Angleterre. Il fut envoyé ensuite auprès du grand duc d»

Toscane , qui refusa de le recevoir.

Nommé membre du Tribunat après:

la révolution du 18 brumaire , M. de Chauvelin devint un adm^ateur enthousiaste de Buonaparte. En le , félicitant sur ses triomphes et ses conquêtes, il lui dit : * qu'il avoit' noyé dans des toi'rens de gloire et d'espérance les derniers levains de& passions-. » Napoléon ^ eo ï8o| ^ le nqmm»j^.r<éfet de la J^act membrer

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de la Léeloû-d'Honneur. Il eut avec le général Sarrasin des démêlés violens qui le forcèrent à passer en Angleterre. Il fut nommé conseiller d'état. Buonaparte l'envoya en Es-

Sagne pour adminislrer la province e Catalogne en qualité d'intendant général : revenu en France au moment de la chute de son bienfaiteur en i8i4 1 ^^ ^^^ ^® nomma^ en août i8i5 9 conseiller honoraire. Le département de la Côte-d'Or Ta nommé, en septembre x8i6 , membre de la Chambre des députés : il siège au coté gauche, première section. En décembre 1817, IVL de Chauvelin combattit le projet de loi sur la liberté de la presse et sur les journaux ; il demanda rétablissement du jury pour les délits correctionnels ; il représenta les journaux des «iéparlemens n'offrant qu'une monotonie insipide y mutilés sous l'impitoyable ciseau de l'autorité, et l)rûrant le même encens en l'honneur des idoles du temps et de MM. les préfets des départemens. M. Chauvelin attaqua le projet de loi concernant la répression des abus de la liberté de la presse, présenté par les ministres. « Quelle est d'idée première, dit-iU et l'essence du système représentatif? c'est que l'opinion puisse l'éclairer, et remonter vans cesse librement des citoyens jusqu'au pouvoir, ainsi qu'une nation soumise aux lois est gouvernée comme par elle-même. Sous la serlàtude de la presse, le gouvernement, isolé dans le système de l'o- {Nuion, entreprendroit donc la tâche plus difficile oe façonner une nation à ses propres penchans , à ses idées, à ses habitudes particulières , par la Jiberté de la presse , soumise à des lois qui ne doivent être autres qu'une bonne^ définition des libelles , des garanties poUr la responsabilité des auteurs, et le jugement par un jury ; le pouvoir , au contraire, se trouve conduit, redressé dans le sens de l'inlérêt public, et dans l'henreuse impuissauce de s'«& ^pàrer. l^^, dii-

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cussîon libre de tous les acte$ de l'autorité publique peut seule former un Corps-Législatil k l'exercice de tous ses devoirs , et lui inspirer par un long usage cette sollicitude inquiète pour le sort du moindre opprimé , qui doit être placé par chacun de nous au rang de ses pre^ mières pensées. « En janvier i8i9^ M. de Chauvelin défendit le projet de loi sur le recrutement de Tarmée;!

cependant il en combattit plusieurs^ articles. « Ayant étudié j dit-il , 1^1 loi qui vous est présentée , j'avouerai qu'on y trouve des imperfections, des incohérences ou des lacunes^ mais un seul défaut m'a frappé comme devant porter à lui seul un obstacle , et un obstacle redoutable à Tadoptioa du projet ; et comme d'ailleurs j'ai vu dans ce projet des avantages ou l'espoir! d'institutions propres à maintenir et à perpétuer la dignité du nom français, j^aivouhi, autant que j'ai cru le pouvoir , me concilier, et je réduis à l'adoption du seul amendement que je propose , la condition de mon consentement à son admission. »

M. Chauvelin fit son amendement , qui Consistoit à substituer aux deur derniers paragraphes de Tariicle 5, ceux-ci : « Les appels n'ont jamais lieu qu'en vertu d une loi; la loi fixe le nombre total des hommes à appeler, et celui que chaque déparlement doit fournir. Il sera appelé, dans le cours de l'année 1818, le nombre des hommes h appeler, suivant le tableau des répartitions entre les départemens qui font partie de la présente loi. » Cet amendement fut rejeté. Il prétendit que l'armée devoit toujours recruter , parce qu'il faut résister aux attaques imprévues , jet pouvoir suivre les augmentations successives des armées des puissances voisines. Il justifia les levées forcées. Cependant M. Chauvelin censura plusieurs articles 'du projet de loi, propbsa des amendemens , et 'fit plusieurs re'flexioos sur les moyens qui pôurroient le mieux eA rendre l'exécution facile,

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î et entière. Il noas est Impos-

de suivre Torateur dans ses vations ; c^est une coofusioo 2 s obscures , qui rendent son ge inintelligible. M. de Chau-

partagea bien Tavis de la lission relatif^ la proposition . de Serre, tendante à apporter [ues modifications au règlement i Chambre ; mais il prétendit i nombre des propositions que ojet renferme , il en ëtoit une falloît adopter , celle qui ïlative aux pétitions.I) prétendit ile prévenoit tout désordre ,

inconvénient ; qu^eUe garanit l^exercice du droit le plus

, le plus précieux , dernier urs du malheureux^seule garantie opprimé. Le règlement proposé M. de Serre fut rejeté. In. Cbau- 1 combattit le projet de loi ten- . à décerner une récompense 3nale à M. le duc de Richelieu :

oulut justifier M. d'Argenson reprocnes d^avoir , dans son dis- 'S, diSâmé le gouvernement.il uva qu'Hun député avoit le droit (primer son opinion et ses regrets

Texcès' des dépenses publiques^»

les rouages ruineux de Tadrai- [ration ^ et sur Tensemble d'un ime d'abus. Oui, sans doute , il eu

droit; mais il doit raisonner et non at diffamer. Il peut censurer, mais le doit point se livrer à des diseuses propres à semer des entraves ies troubles, et à exciter le peuple >tre le gouvernement. M. de auvelin prétendit ensuite que le )jet de loi éloit incomplet p inme , et prësentoit un caractère légèreté , et tous les inconvéniens me précipitation dangereuse; qu'il Qsacroit raliénation d'un domaine

la liste civile ou de TEtat. M. de lauvelin , lors de la discussion du idget particulier du ministère de la erre . fit Téloge du ministre actuel ' ce aëpartement , et censura avec "ertume Padministration du duc de -itre. II De craignit point d'atta- 1er ij^ mémoire d'uq inJAisirç .qui

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avoit rendu des ^services ëihinens à l'Etat^ avoit contribué à la restauration de la monarchie , et qui est descendu au tombeau emportant les regrets univen»el$. M. de Chauvelin fut un censeur perpétuel des projets de loi présentés par le gouvernement sur toutes les parties de l'économie politiaue. M. de Chauvelin combattit l'article du projet de loi sur les journaux , concernant le cautionnement de ceux des villes et des départemens.

Il déclara que si la Chambre adoptoit Tarticle , tous les journaux des départemens , excepté celui de la j^réfecture , sont supprimés par le l'ait.

Ces journaux de préfecture ne se sont établis qu'à Taide des efforts des préfets : ils avoient peu d^avantages ; car établis par l'autorité et censurée par elle , quand ^Is avoient eu le malheiur de déplaire ils étoienC réprimandés et çunis.Cependant« tel»

qirils étoient, ils avoient quelques avantages ; les nouvelles y étoient puisées dans des sources avouées , et ce qu'ils disoient pouvoit contribuer à balancer les taux bruits et les mauvaises impressions. D'un autre côté , s'ils répétoient les journaux de Paris y ceux de Paris leur emprunloient leurs articles, en les citant ou en ne les citant pas : il y avoit donc échange de notions et de nouvelles , et une correspondancepublique entre Paris et les départemens. Il faut donc savoir aujourd'hui si Paris no saura ce qui se passe qu'au moyen des correspondances particulières , ou de celles dont certains comités voudront prendre le soin , et si une correspondance publique et libre n'offre pas mille fois plus d'avantages, sans oifrir les inconvéniens qui se présentent à l'esprit. A l'exception de Bordeaux , Lyon , Rouen , aucun journal de département ne pourra se soutenir. Or l'économie s'établissant dans les diverses parties de l'administration, une meilleure direction étant donnée aux encouragemens publics , les journaux des département ne Irçuvaot plu3 dans la pré-

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iecture Tappoî qui étoit nécessaire , il n j en aura plus ; tandis qu^à Paris il n^y aura pas jusqu^au banquier des

Î'eux qui ne puisse avoir un journal à ui , et une voix qui lui sera facile.

Qu'aiTÎvera-t-il de cela ? c'est que le> gouvernement 'lui-même sera privé des notions les plus utiles surses agens, et ne les recevra que de ses agens eux-mêmes; il ne sera en rapport qu'avec les seules autorités: aucun renseignement libre du public ne lui parviendra ; de sorte que» par une induction qui n'est pas invraisemblable de ce défaut derenseignemens, et de ces i|olemens de gouvernement, on pourroit conclure bientôt que le rétablissement du ministère de la

Solice générale seroit nécessaire, fais il n'en sera pas ainsi. La publicité est l'âme du système représentatif; c'est la constitution des états libres : sans celte publicité , les formes du gouvernement représentatif peuvent tourner contre la liberté publique. »L'bonorable membre s'est trompé dans ses observations et dans ses calculs , les journaux des départe mens qui existoient avant la loi de cautionnement subsistent encore aujourd'hui, li'esprit tle parti , qui agit sans ordre , sans réflexion, conduit toujours à l'erreur.

CHEVALIEK-LEMORB, procureur du Roi à Issengeaux, fut élu député en 1816 par le collège électoral du département de la Haute- Loire : il siège au côlé droit, seconde section. Cet estimable député Î>rononça un discours où il rappela es besoins des anciennes religieuses , et développa les moyens de secours qu'il falloit leur accorder, et réclama l'augmentation de leurs pensîons,

CHEVALIER-MALIBERT , juge suppléant à Mayenne , fut élu député en 1816 par le collège électoral du département de la Mayewaç ; il a siégé au centra.

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CHEVREUSE DE LUYlSrES, né en 1776 , refusa constamment d'accepter des places et des emplois sous le gouvernement impérial. On codnoît la grandeur d'âme de la duchesse deChevreuse, sa femme, morte ea 1812 : Buonaparte lui proposa delà nommer dame d'honneur de la reine d'Espagne : la duchesse répondit avec une noble fierté qu'il n'y avoit jamais eu de geôlier dans sa famille.

A cette réponse , Buonaparte entra en fureur , et l'obligea de s'éloigner de Paris. Le Roi a créé M. le duc de Chevreuse pair de France ; ses mœurs douces et ses précieuses qualités lui obtiennent l'amour et restime de tous ceux qui le connoissent.

CHOLET ( comte de ) , fut nommé en 1795 , par le département de la Gironde, membre du conseil des Cinq-Cents ; il combattit le projet de rétablir la loterie nationale ; il demanda qu'il n'y eût plus de distinction entre les citoyens et les représentans prévenus "de calomnie , et fit rapporter la loi qui bannissoit de Paris cent quatre - vingt - dix - huit membres de la Convention; il s'opposa à la proposition de décréter l'inviolabilité des lettres, et soutint que le Directoire devoit avoir le aroit de les ouvrir quand il le juge»

roit nécessaire; il combattit la pro»

position d'exclure les nobles de tous les emplois; présenta un rapport sur la législation concernant les ecclésiastiques , et proposa la déportation de ceux qui refuseroient de se soumettre aux lois ; il fut d'avis de supprimer la publicité donnée à la célébration du 9 thermidor , et s'opposa à la réunion en une seule , des trois fêtes des i3 vendémiaire, 9 thermidor et 18 fructidor , parce (ju'il ne vouloit point confondre , disoitil , la faction des royalistes avec celle des anarchistes , beaucoup moins abominables ; il s'opposa aussi »u

Erojet relatif à la confiscation des iens des ascendans , comme contraire aux principes de jusliee , «l

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!uî j de supprimer du serment ue la formule de haioe à la ité; il présenta unprojet pour inisation des sociétés politiques.

s Ift révolution du i8 brumaire

membre de la commission inédiaire cbargée de donner de elles bases à la constitution. Buorte le nomma sénateur et comte empire. Cependant M. Cbolet :ra a sa déchéance et au rétaement des Bourbons ; le Roi éa pair le 4 juin i8i5, et n'ayant été compris dans la liste des s de Buonaparte, il a été conservé ; sa dignité de pair.Lors de la dision sur le projet de loi de la liberté la t>resse , M. Boissy - d'An^las anda que la loi fût temporaire, le comte Cbolet combattit cet ndement -, il observa qu'on peut ler sans inconvénient la durée

lois d'exception , parce qu'à piration de ces lois tout rentre \ Tempire des lois ordinaires, t le cours auroit seulement été )endu. Ici l'on propose de rendre poraire une loi qui abroge les anciennes. Qu'est-ce autre cbose de priver de toute rèçle , à l'ex- )tion de cette loi , ïa matière elle régit? ou si l'on prétend ; la loi reprendroit son empire, ; gagnera-t-on de retomber sous régime dont on convient généraient que la rigueur est adoucie • la loi proposée. L'amendement

rejeté. M. le comte de Cbolet nbattit la proposition de M. Barîlemy, relative à la loi des élecns , par des sarcasmes et des démations. « Quel prestige , dit-il , ut aveugler son auteur, connu par e loyauté sans reprocbe et d'horâbles infortunes? Dans quelles irces a - 1 - il puisé le motif de sa Dviction ? La maligne joie des enmis de la Cbarte , la baisse du édit, les alarmes du gouverne ent , tout ne doit - il pas au conaire le convaincre du danger de sa îmarobe ? Elle suppose , ou que la lii&taace du gouYCurn^iuélit a tout

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changement dans la loi dès élections n^est pas sincère , ou qu^oi»

s^embarrasse peu de donner à la France un énorme scandale. Ce n^esC

Sas l'intérêt de la propriété que éfendent les adversaires de U loi ; c'est leur ancienne influence qu'ils regrettent, et qu'à tout prix ils Ygudroient rétabur. On se propose d'autres vues , mais elles seront déjouées par la fermeté d'un minis* tère qui offre pour la première fois le tableau du patriotisme et de Tunion. » M. le comte Cbolet , dans 1a discussion du projet de loi relatif au changement de Tannée financière , observa que la Chambre mar« choit enti^e deux écueils ; d'un côté elle ne peut perpétuer le système des douzièmes provisoires , sans violer ouvertement l'article iS de la Charte , qui veut que toute loi , et

§ar conséquent toute contribution soie iscutée et votée librement; d'ua autre côté elle ne peut adopter un budjjet de dix-huit mois sans contre** venir à l'article 42 de la Charte,, qui défeud de vot«r Timpôt pour plus d'un an : dans cet état de choses le noble pair proposa un nouveau plan ; il CQnsistoit a diviser en deux budgets le vote extraordinaire que l'on propose 5 le premier de ces budgets auroit pour matière les recettes comprises entre le 3x décembre 1018 et le 1^* juillet 181Q , époque où , dalis le projet du noble pair, comme dans celui du gouvernement, commence l'année financière. Les recettes et dépenses de l'année , comprises entre le 3x Juin 1819 et le x«'. juillet 1820, lormeroient la matière du second. Les deux budgets pourroient être compris dans la même loi des finances. Le plan proposé par M« Cbolet ne parut pas satisfaire la.

Chambre des Pairs. Lors de la discussion du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de

1819 , M. Cbolet retraça brièvemer:( l'histoire de la dotation sénatori^ile ;

$ou origine remonte à la fondatiQn

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même du Sénat. La loi du 22 frimaire an S ordonna que des revenus des domaines nationaux déterminés seroient afiectés aux dépenses de ce corps; mais le chef du gouvernement alarmé de l'indépendance 4)u'aSsuroit au sénat une pareille dotation, fit accepter par un sénatusconsuhe dH 14 nîvose an 9 , ati lieu des domaines nationaux déterminés , une somme annuelle de quatre millions à prendre sur le produit des ibréts nationales. Si , depuis , et en considération des besoins de Tétat , un abandon temporaire de deux mil* lions a été consenti par les anciens sénateurs, ce sacrifice généreux ne peut nuire k leurs droits ni à ceux du domaine de la couronne ; celuici n'en conservé" pas moins la propriété de quatre millions affectés au Sénat sur les Ibréts nationales , et qui , ne pouvant être considérés comme une chargé publique, ne devroient en aucun titre figurer dans le budget , et devenir pour les Chambres un sujet de délibération.\

CHOISEUL GOUFFIER ( le

marquis de ) , fils du . comte de Choiseul Gouffier, né en 1775 , devint auditeur au Conseil - d^£tat en 1809; Buonaparte 1^ nomma souspréfet de Versailles , et bientôt prélet de Morlaix. M. Choiseul Gouffier adhéra' à la déchéancïe de Buonaparte et au rétablissemeni des Bourbons au trône de France, Mon^ sieur, lieutenant^général du royaume, rappela à la préfecture de rEure.

liOrs de Tinvasion de Buonaparte , en mars i8i5 , M. Choisetil publia une proclamation conforme aux vues Cl aux projets de l'usurpateur; malgré cet acte de foiblesse Buonaparte e destitua quelque temps après.

he Roi le nomma à la préfecture de la Côte-d'Or ; il fit une^ proclamation qui contient le passage suivant : « Le mensonge et la perfidie ont ^aré plusieurs d'entre vous 5 mais reryeur est dissipée : le rétablissement 4^ la ^ime et des droits féodaux

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deireniis incompatibles avec la forme de notre gouvernement, n'a jamais été dans la pensée de notre bon Roi ; lui-même l'a déclaré avec cette noble franchise qui fut toujours le caractère de son auguste race ; il garantit aussi par sa parole royale et par la Charte Constrtutîonnelfe l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux. » En janvier 16 16 M. Choiseul Gouffier voi tut consoler les habitans de département y des charges imp( dées par les circonstances; il lei dit dans une proclamation : « Qni les factieux , s il s'en trouvoît parmi vous ,* soient repoussés par une indignation unanime; Pautorité les at^ teindra , et toute la rigueur de« lois retombera sur les Français ré^ générés qui né veulent pas" que la pairie soit tranquille et heureuse. »

Il adressa aux maires de son département une circulaire' où l'on remar^ quoit le passage suivant : a Pourquoi lant-il que des écrits alarmans , des nouvelles mensongères circulent encore dans les villes , et jusque dans les campagnes? Combien ils sont coupables ceux oui tentent d'afibi' blir la confiance aue à notre Roi el à son gouvernement ! Quel est leur but? ue nous plonger dans un abîme de maux. Il est dotic encore det hommes pour lesquels la tranquillité et le boùneur de la France sont un cruel supplice! C'est aux sujets fidèles, à ceux suP'tout qui exerceiH quelque portion de l'autorité , à si* gnaler à la rigueur des lois ces per« turbateurs du repos public ; nous lei poursuivrons avec toute la fermeté que méritent de si criminelles inteih tions. Que tous les amis du Roi , les courageux défenseurs de la légitimité du trône , qui ont constamment souffert pour le maintien d'une si belle cause, s\inissent à nos efforts; ils augmenteront ainsi le prix de leurs anciens services , et nous nous estimerons heureux d'appeler sur eux les faveurs du meilleur des rois. » M. Choiseul Gouffier a suc* cédé à la pairie comme neveu du

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•omit de Choîseul Gonffier , mort saoteDCans*

CHOISEUL-STilNVILLE (le due de ) , étoit colonel du régiment ! de Royal-Dragons lorsque Louis XVI, pour échapper k la tyrannie révolutionn^re, résolut de s'éloigner de Paris. II fut chargé de protéger le ^ssage du monarque à Yarennes ; vais, par une méprise bien déplora- We, il ne se trouva pas au temps fprescrit au poste qui lui étoit assigné. M. de Cbeiseut tut arrêté et empri^ sonné à Verdun , ensuite transféré à Orléans. L'amnistie proclamée lors dePacoeptation de la constitutioD le rendit k la liberté; il partagea ensuite tous les dangers du Eoi, et resta auprès de lui jusqu'à sa transiation-au Temple. Il leva un régiment de hussards , et fut pris par les républicains lors de son passage d^ Allemagne en Angleten*e. La cour de Londres fit de grands sacrifices pour obtenir sa liberté i mais •Tant échoué sur les côtes de Picar^ (ue, il fut emprisonné à Calais.

Buonaparte fit déporter M . de Choiiseul et ses compagnons d'infortune sur la frontière deHyllande. Rentré en France y il v vécut paisiblement jusqu^ji la chute du gouvernement impérial. Le Roi le créa pair le i juin 1814. Lors de Tinvasion de Buonaparte, M. de Choiseul suivit Sa Majesté à Gand » et à son retour il fut nûmiBé président du col lèse électoral des Vosges. Lors de la présentation du testament de Marte^ Antoinette , M. de Choiseul dit d'une voix émue : « Vous venez d^entendr^ la communication des sentimens augustes qui ont toujours animé cette reine ^ dont le catactère présentoit i^union si parfaite de la grâce la plus iiohle et du courage le mus sublime , de cette digne épouse ctu plus juste et du plus vertueux des rois : honoré de ses bontés , j'ose le dire , de .sa confiance , désigné , peut-être , dans se^ damiers souvËnirs , n'ayant été sé- P^é d^fUe que #ur le $euil du

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Temple , plus qu'un autre Je reirouvo dans ce précieux dépôt ces sentimenS adorables qu'elle manifestait sans cesse , cette clémence surnaturelle , ce souvenir religieux des services , ce parfait oubli des injures , enfin ces , qualités si rares qui confondirent ses calomniateurs et firent le désespoir de ses bourreaux. C'est avec un sen* timeni de joie et d'orgueil pour sa mémoire que je vois oHrir k l'admi* ration de la France la révélation de ses dernières pensées qui complètent l'honneur de sa noble existence. Il n'est plus permis maintenant de louer celle qui est au-dessus de toute louange; tout doit se taire p tout doit se recueillir dans le respect et la douleur : la Reine , du bord du tombeau , se présente à la postérité comme le modèle des mères, des épouses et des reines. » Dans la discussion du projet de loi sur le recrutement de l'année , M. le duc de Choiseul observa que « si l'on réunissoit les diverses propositions faites par les membres qui combattent la toi , il seroit difficile d'en faire une bonne , car les uns veulent des articles que les autres rejehent : selon les uns , la réserve est trop forte; elle est trop foible suivant les autres ; quelquesuns pensent qu'il n'en faut pas du tout, vu qu'elle se trouve dans le cœur de tous les Français ; d'autres regrettent le vote annuel, oeux-qi ne veulent pas d'appel , ceux-là en veulent avec d^autres formes s l'enr^ lement volontaire subsiste , disent les uns ; il est insuftsânt , disent les autres. On s'écrie qUe les abus de ki conscription vont renaître; on nous peint déjà les préfets imitant ceux du dernier gouvernement, doublant le nofnbre d'hommes demandés , et s'en vantant comme d'un titre de gloire ; d'autres enfin , rassurés sur ces excès de sèle que la différence du temps et du gouvernement empêche et ré-* prouve , croient cependant assurer suffisamment la force conservatrice de la France aveo des mjlices et des primes. Que foire dono au milieu do

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semimens si divers? Suivre le Roi législateur qui nous a donné la Charte, qui connoit aussi bien que nous ses droits et ses limites. Sa sagesse supérieure a bien peu d^ésale :

le tioble pair voit en lui la providence de PËurope ; de la baute spiière où il est placé y il connoit mieux que nous les besoins de TËtat , la nécessité des institutions , et les règles qui doivent les consolider; il juge Tensemblé sans passions et sans regrets.

Il est possible que le cercle étroit de hos relations politiques et de nos re^ lations sociales nous égare : quelques* uns de nous voient des abîmes où d^autres peuvent voir des moyens de réunion et de prospérité. »Et quant au résultat des méditations du Roi et de son gouvernement 1 le noble pair voit rassentiment de la Cbambre des députés ; il ne cbercbe plus à s''égarer parmi cette foule de nouveaux systèmes ; il voit une loi à-la- fois royale et nationale , et il vote pour la loi dégagée des amende mens proposés

5 aria majorité de la commission. M. le uc de Cnoiseul combattit la proposition de M« Barthélémy^ relative à la loi des élections^ il la regarda comme contraire à la tranquillité et au bien de rStat, contraire aux sentimens du Roi, injurieuse pour la seconde Cbambre et pour les collèges électoraux, désastreuse dans ses effets, Sroscrite par Topinion publique. On iseuta dans la Cbambre des pairs le frojet de loi relatif à la fixation du udget des dépenses de 1819 : M. le duc de Choiseul fit quelques observations sur les discussions élevées bors de celte enceinte relativement à l'article de deux millions porté au budget sous le titre des Dépenses de la i Chahibre des pairs. Le noble pair réclama contre ce titre inexact, qui suppose une ignorance absolue de la véritable situation de la Cbambre 5PUS le rapport de ses dépenses. Il - D^y a point, en effet, de dépenses acquittées pour' elle par le trésoi* public : jusau^à ce jour il a été pourvu «nvgc (rais ae soa ^dmiuiâtration par U