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glorieuses pour notre pays. L'honorable membre ne voulut point se permettre de proposer les articles d'une loi sur^ le duel : un tel projet ue pourroit sortir que de la discussion et d'une profonde délibération de la Chambre ; il se borna à demander au nom de la religion , de Thu^ inanité , pour le repos des familles et les intérêts fondamentaux de la société , ({ue le Roi fût supplié de présenter aux Chambres une loi contre le duel. L'honorable memhre termina son discours par cette péroraison touchante : « Lor^ue tl'anciennes lois ? e renouvellent dans divers pays , c'est que le besoin s'en fait universellement sentir : dans ce moment ,21^^ États-généraux de Bavière s'occupent d^une loi sur le duel ; le gouvernement prussien se

fropose , dit-on , de faire exécuter la rigueur la loi du grand Frédé' rie. L'Angleterre n'a pM besoin de nouvelles lois contre ce crime ; mais ses jurés, qui lui accordent actuellement beaucoup d'indulgence, pourroient reprendi-e leur ancienne sévérité. Le meurtre mutuel de deux beaux- frères, (^ui vient de se commettre avec des circonstances si horribles, dans r Amérique anglaise, aura fait particulièrement impression sur le peuple qui a les mêmes mœurs et les mêmes lois criminelles. Hélas!

pourquoi suis-je obligé de dire que depuis que ma proposition a été mise pour la première fois sous vos yeux , un forfait plus horrible encore , un di»uble fratricide, a jeté le deuil dans une de nos premières ci^ tés ; que dans tout l'univers et dans ^ous les siècles , un jour seul ait vu tm si horrible forfait 1 Puissent >nos descendans en faire perdre même la mémoire l C'étoit le vœu t}ue formoit un de nos poètes qui g chanté ce combat de deux frères dont l'antiquité fut effrayée : ce vœu, qui était celui de la nature même , ne fut pas accompli , et le poète pèurroit encore une fois faire enten

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patrie , serez-vous spectateurs îndi^ férens d'un crime aussi eiirojfable !

il n'y auroit donc plus ni lois , ni patrie ?

CLERMQNT - GALLERANDE

( marquis de ) , fut nommé pair de France et commandeur de Saint- Louis: il n'est point de la famille des Clermont-Tontierre .

CLERMONT- TONNERRE, étoit évêque de Châlons-sur-Marne et pair de France. 11 se déclara un zélé défenseur de la religion et de la nM>narchie. Député aux Etats^Généraux de 1^89 , il signa les protestations de la minorité contlre les innovations , et fut chercher un aSyle chez Tétranr ger. Il donna la dénûssion de son évéché en vertu du concordat. M. de Cleritiont-Tonnerre fut nommé paf le Roi pair de France , en 1814*

CLERMONT-TOHNERRE (duc), est le chef de la branche aînée de l'une des plus anciennes familles de France. IL défendit constamment la monarchie et la légitimité. Le Roi l'a nommé , en 1814 , maréchal-de-^ camp et ^air de France.

CLERM01>fT-lX)NNERRE ( marquis de ) , entra dansr l'Ecole polytechnique en 1799 » '^ ^^^ employé dans les armées d'Allemagne , d'Italie et (f^Ëspagne,! fut nommé successivement lieutenant des monsque* taires gris, chevalier de Saint-Louis , maréchal-de-camp , offieier de la Légion-d'âonneur et pair de Fracce.

M. le marquis de Clermoni- Tonnerre défendit le projet de loi relatif au recrutement de l'armée ; il observa que de tout temps la supériorité politique fut le partage des peuples qui eurent la meilleure constitution roi^ li taire. « C'est à l'excellence de cette constitution que Rome dut la conquête du monde , et ce principe de force et de vie qui résista pendant quatre cents ans aux causes de des

dre ces paroles ; Eoi&Qs d'une même | traction réunies coatre le Bas*£m«

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pîre« li^orgapisatîon de la phalange iiiacédonieBne contribua peut ^ être . plus que le génie d'Alexandre à rasservissement de la Perse , et Ton explique * par la même raison , les succès de François I« et ceux de Louis XIV. Parmi les élémens dont se forme la constitution militaire d'un peuple , la plus importante , sans douté , est la composition de Tarmée. Aussi voit-on quel soin ap^ portoient Jes Romains , ^u'il faut toujours citer quand il s'agit de fonder quelque chose de durable « dans la formation de leurs légions, v^hez tous les anciens peuples la profession des armes , réservée aux hommes libres , fut un titre ûe noblesse ; elle jouit chez nos aïeux des mêmes privilèges, et rhomme qai se refusoit au service militaire tomboit dans la classe des serfs. Le tiers-état, d'après raffranchissement des communes, fut admis à partager ce service , qui n'a plus cessé d'être regardé comme une obligation honorable , commune à tous les Français , et qu'à différentes époques ils ont été appelés à remplir. Nos rois eux-mêmes conduisotent leur fils sur le champ de bataille etleur y donnoient l'exemple de combattre pour la patrie. C'est donc nn principe français que tout homme est soldat quand il s'agit de la défense commune. On a sans doute abusé de ce principe dans des jours d'erreur et de gloire qui ont préparé nos revers ; mais depuis ces revers mêmes ^ un fait qu'on ne sauroit assez admirer , le licenciement de l'armée , opéré sans trouble et sans désordre , prouve combien l'emporte sur le soldat mercenaire celui que la loi appelle sous les drapeaux. L'histoire ancienne et moderne se réunissent donc pour établir la supéiiorité de ce mode de recrutement. Seroit-il vrai qu'il fût prescrit par la Charte ? L'opinion contraire paroit au noble pair établie sur différeas argumens. Le plus puissant de tous est la nécesâté

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lité de se la procurer par un autre moyen. Mais , a-t-on dit , c'est rétablir la conscription que la Charte déclare abolie: Non , la conscriptioa étoit une application vicieuse du principe des appels obligés; la loi de recrutement est une application sage et modérée de ce prmcipe. Il y a autant de différence entre ces deux lois qu'entre l'abus et Tusage. « M.

le marquis de Clermont - Tonnerre proposa quelques amendemens qui furent rejetés. Le noble pair combattit le projet de loi relatif aux travaux de TOurcq. Ce n'est point par des considérations générales, mais sur des faits particuliers , qu'il en proposa le rejet. Il observa qu'un emprunt de '7 millions va être ajouté aux charges nombreuses qui pèsent déjà sur la ville dfeParis.Un dommage immense , un d^ât inappréciable causé par l'infiltration des eaux du bassin de laVillette, s'étend à une grande distance de ce bassin , dans touft les lieux qu'il domine. Le noble -pair a vu dans ce rayon les caves remplies d'eau, les puits engorgés et ébranlés, des champs convertis en marais^ des jardins en étangs , des ateliers envahis> des habitations désertes, d'autres qui menacent une désertion prochaine. Qui réparera ces désastres?

qui sera charge'; d'y mettre un terme, sans lequel bientôt la campagne , au nord de Paris , feroit éiprouvlr à ses habitans les funestes effets ^de V^na Cattora i qui rend si dangereux fe séjour de la campagne de Rome ? Le noble pair a vérifié par lui-même tout ce qu'il expose , il distingue les maisons , cite les propriétaires, et présenté à rassemblée le plan des lieux qu'embrassent ses recherches, Prétendra-t-on que les désastres dont il se plaint ne sont pas dus à^la cause qu'il assigne ? Le seul moyen de le prouver seroit de mettre à sec le bassin de la Villette. Le faoble pair ne craint point l'emploi de ce moyen. M.

le marquis de Clermonl-Tonncrre fit le rapport, au nom de la coramissio»'

d'ayair une armée et l'impossibi-j spéciale chargée de Texamen d'un«

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proposition tendante à Tentièrc abolition du droit d'aubaine et de détraction. Il prononça un discoui^où brillent l'éroquence du style , la profondeur et la précision des pensées , et de vastes connoissances dans cette partie de l'histoire problématiqiïe. Il observaque a s'il est vrai, en politique , que les constitutions n'ont qu'une valeur relative , que s'il est vrai que , pour être bonnes , elles doivent être en harmonie avec le caractère des peuples, le climat et la position géographique des empires, il n'est pas moins vrai qu'elles doivent être dans un égal accord avec l'état moral des nations et avec le degré de civilisation auquel elles sont parvenues. C'est principalement sous ce rapport gue le noble pair examina la question du droit d'au baine. Il ^n donna la définition , développa les principes qui dirigeoient sa législation ; il exposa les diverses variations que celte constitution a éprouvées; il détruisit cette objection spécieuse, que si la France supprime le droit d'aubaine, il faut que les étrangers le suppriment à l'égard des Français. M. le marquis de Clermont-Tonnerre prouve qu'il seroit dans l'intérêt des étrangers de le faire, mais que cette réciprocité seroit inutile ou nuisible : inutile relativement aux Français favorisés par la^ortune ; car à coup sûr ils ne

Î[uitteroient i)asun tel sol, que tout e monde envie, pour chercher d'autres climats; et si nous ne voyons Î>as qu'ils le fassent maintenant pour es pays les plus comblés de la nature , ils ne le feroient pas sans doute pour des climats plus sévères ; nuisible relativement aux Français pauvres ,qui., lorsqu'ils se sont enrichis à l'aide de leur industrie , rapportent en France les biens acquis sur un sol étranger, biens qu'ils y laisseroient au contraire , s'ils pouvolent les conserver et en disposer à la mort sans cesser d'être Français.

Il ne s'agit pas seulement de *proposer à uos voisins l'abolitioa d'un

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droit barbare, il faut nous-mêmes abolir un droit odieux qui nous nuit , et laisser au* autres peuples ce qui leur sera à-la fois le plus honorable et le plus utile. Le moment où les souverains , par une sainte alliance , proclament les grands principes de la justice universelle ^ paroitra peut-être opportun pour donner ce bel exemple. Mais il ne vous échappera pas que le droit d'aubaine et de aétraction n'est point une question aussi simple qu'elle le paroît au premier coup-d'œil, et qu'elle renferme, au contraire , sous le rapport du droit et de la législation, un grand nombre de questions dont le législateur, en i^econnoissant le principe, fera nécessairement l'objet de ses plus profondes méditations. M.

le marquis deClermoirt-Tonnerre annonça que la commission avoit adopté la proposition faite par M. le duc de Lévis. La Chambre des pairs fut de cet avis. M. de Clermont-Tonnerre défendit la proposition de M. Barthélémy rekitîve à la loi des élections. Il démontre les abus et les vices de cette loi désastreuse ; il nie que la proposition ait alarmé toute la France , et; il ne craint point cette opinion publique dont on menace. les défenseurs de la proposition. S'il existe une opinion pul>lique,c'est dans le vœu des Chambres au'elle se manifeste ; on ne peut aamettre pour organes des pamphlets éphémères.

« On ne nous permet pQint, dit M. de Clermont-Tonnerre , de toucher à la loi des élections; mais cette loi même n'a-t-elle pas déjà été modifiée par la loi du 25 mars i8ift, rendue a la suite d'une proposition émanée de l'autre Chambre? Voit -on que le calme en ait été troublé ? Pourquoi le seroit-il aujourd'hui ? » Deux reproches généraux furent faits pr M. le marquis de Clermont-Tonnerre à la loi des élections, lorsqu'on la discuta à la Chambre des pairs.

Il lui reprochoit de trop affoiblir l'influence du gouvernement , et de rç^di'ç illusoire dans U maui du Roi