CL A

ii5

bres une loi répressive sur le duel ; Il en développa les motifs dans un discours recominandable par Téloquence du style , par la nobksse des pensées , par la^richesse des expressions : les principes et \té ventes qu^il renferme attestent le *génie et les vertus d^un magistrat et d^un ancien soldat. Il démontra que la France y comme tous les États de TEm-ope , a eu des lois contre le duel , jusqu^^ Pépoque oii lAssemblée constituante remplaça nos anciennes lois crimir nelles par le Code des Délits et des Peines, de 1791. Le duel n'étoit qualifié ni crime y ni délit dans ce nouveau Code ; il ne pouvoit plus être puni. Cependant les procureurs généraux près les Cours royales de Montpelliei^ , de Toulouse y de Paris, ont requis contre ces meurtres rapplication de l'article duCodt pénal relatif à rhomicidevolontaire; tes Chambres d'accusation de ces trois Cours ont fait droit à ces^ récusations y mais les accusés s'étant pourvus en cassation ^ la Cour chargée spécialement par son institutipa de veiller à l'exacte application des lois y a déclaré par son arrct du 8 avril 1819 y qu'aucune dispositioi^ du code pénal relative à Thomicide, au meurtre et à l'assassinat , ne pour voit s'appliquer à l'hoirûcide commis dans un duel. La Chambre des {>airs a consacré le même principe ^ orsqu'en 1818 elle a rejeté une accusation portée devant elle contre un de ses men^bres comme complice d'un duel. L'honorable membre ré^ fute par des roonumens historiques et par la législation des peuples de l'Ëyrope sur . le due] , les deux pbjeciions contre les lois sur le duel.

On dit qu'elles sont inexécutables, ejt on ajoute que si elles pouvoient s'exécuter , elles . détruiroient l'esrprit de valeur guerrière qui distingue si éminemment notre nation. Jl expose la preuve que ces lois ont eu, à certaines époques, l'exécu^ tion la plus salutaire, et que ces époquç^ sont pré^ciséraeut \^^ ply&

ii6