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qui alla féliciter Buonaparte sur ses victoires ; il prit le commandement des troupes françaises en Hollande.
Il revint au Sénat. De retour de la campagne deVienne^il fut undeschefs de l'opposition qui s'étoit formée dans le Sénat contre l'ambition et le despotisme de Buonaparte. Il s'empressa de voter la création d'un gouvernement provisoire, et d'adhérer aux mesures adoptées pour exclure/ Napoléon du trône de France. Le Roi le créa pair eo i8i4. M. Colaud réunit à la bravoure militaire les vertus de l'homme religieux.
COLCHEN( le comte de), n^ en 1752 , fut successivement commissaire des relations extérieures , membre de la première commission chargée de négocier la paix avec l'Angleterre en x8oi, préfet du département de la MoseUe , sénateur , et membre de la députation chargée de porter à Buonaparte une lettre de félicita tion sur sa déclaration de guerre faite à la Prusse. £n 181 3 il Fut envoyé comme commissaire extraordinaire à Nancy pour exhorter les citoyens à soutenir la puissance de Buonaparte qui s'afToiblissoit par ses revers. Cependant M. Colchea adhéra à sa déchéance. Le Roi le nomma pair de France le 4 juin 1814; il le fut aussi par Buonaparte en mai i8i5. L'ordonnance du Roi du 24 juillet prononça son exclusion ; mais une autre ordonnance du 9 mars 1819 le rétablit dans la dignité de pair. M. Colchen disoit à Buonaparte en mars 1804 : « Tous les Français se serreront avec plus de dévouement et d'amour près du héros auquel ils doivent leur indépendance et leur amour , et dont la glorieuse destinée est de gouverner sur les factions qu'il a éteintes. Oui , citoyen premier c.onsuly vous serez toujours .inaccessible aux attaques des ennemis de la patrie; réunissant tous nos vœux, toutes nos espérances , environné de toutes nos affections , le Ciel , protecteur des vertiuf et vengeur des crime^.
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aura bientôt dispersé sous vos coups ces barbares insulaires, le fléau et Topprobre des nations.
COIGNY ( le duc de ) , entra dans le service militaire , et commanda un corps de cavalerie dans les guerres d'Hanovre. Il fut député de la noblesse de Caen aux États-Généraux de 1^89 , signa les protestations de la minorité contre les étranges innovations de r Assemblée constitiuinte , et émigra en 1792 : il fit les campagnes des princes , et rentra en France avec le Roi en 1814. Sa Majesté le créa pair , maréchal de France , et gouverneur de Thôtel des Invalides.
GOMPAN ( le comte ), né en 1760, fît les premières campagnes de la révolution , et se distingua dans la guerre contre la Prusse et la Russie ; il commanda ^ le 28 mars i8i4 > les débris de l'armée de Buonaparte , et prit une position oii il fut attaqué par les troupes du comte de Wingslein. 11 se défendit longtemps avec vigueur ; mais enfin , accablé par le nombre, il se replia sur Bondy, et vint se réunir aux corps qui se rassembloient sous les murs de Paris. Dans son mémoire , le maréchal Marmont lui a reproché de n'être pas resté sur les hauteurs de Romainville , qui fbrmoient la clef de la position protectrice de Paris. Le Roi le nomma en avril 18 14 membre du comité de la guerre.
M. Gompan commandoit une division à la bataille oii il fut fait prisonnier. Le Roi l'a nommé pair de France.
GONEGLIANO{ Adrien M<»icey, duc de), né à Besançon en 1754 1 entra fort jeune dans la carrière mi^ li taire ; il servit comme grenadier j il quitta les armes et ^e livra à l'étude du droit ; mais telle n'étoit ' point sa vocation. Il entra dans la gendarmerie , où il parvint au grade de capitaine ; et c'est à l'armée des
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Pyrénées Orientales que M. le duc de Gonegliano se distingua par sa valeur 5 il remporta .une victoire éclatante qui lui assura la conquête de la Navarre Espagnole. Nommé général en chef de l'armée des Pyrénées Occidentales , il obtint de nouveaux succès , et signa la paix avec le marquis d'Istria. Après le 18 brumaire il fut envoyé en mission à Lyon ; il se conduisit avec modération et avec sagesse , et alors il fut exposé aux attaques et aux injures des jacobins. Il pa^a ensuite à l'armée d'Italie, et on lui confia le commandement d'un corps de vingt mille hommes; il se distingua auxbatailles de Marengo, de Monzabano et de Roverdo. Employé en Espagne, le duc de Gonégliano battit et poursuivit les insurgés du royaume de Valence 5 rappelé en France , il prit le commandement de Tarmée du Noi'd , et fit les campagnes de 1812 et i8i3. Napoléon le créa maréchal de l'empire^et inspecteur-général de la gendarmerie. Le 18 janvier x8ii , nommé» major-général , commandant la garde nationale parisienne, il protesta à Buonaparte , lors de sondépart pour l'armée, quMl veil* leroit au salut de l'empire et à la garde du dépôt qui lui étoit confié. En effet , il donna des preuves de soa zèle et de son dévouement ; il rallia dans les Ghamps-Elysées les débris des troupes dispersi^s. Lq Roi , àson retour , nomma le maréchal Moncey ministre-d'état et Dair de France. Il adressa au corps ae la gendarmerie un ordre conçu en ces termes 1 « Buonaparte vient de pénétrer dans une de nos provinces les armes k la main : les ennemis du trône et de la patrie cheroheront à s'emparer de cet événement pour allumer la guerre civile chez nous; leur atteste également insensée sera trompée. Je counois les sentimens d'honneur qui vous animent , c'est en ce moment surtout que par l'accomplissement le.
plus scrupuleux de vos devoirs, vous donnerez 'au meilleur des Ruli
des preuves d^an dévouement sans bornes , et de la fid^ité que vous lui avez jurée. » Le maréchal Moncey fut nommé pair par Buonaparte > et perdit ce titre par Tordonnance du 22 juillet i8i5. Ayant refusé de présider \e conseil de guerre chargé de juger le maréchal Ney, il fut destitué de son grade de maréchal , et envoyé pour trois mois aux arrêts au cnâtean de Ham ; mais il e^ rentré en grâce , et le Roi lui a remis son bâton de maréchal , et Ta créé pair de France le 9 mars 18x9.
CONSTANT DE REBEQUE ( Benjamin), né à Genève, en 1769 , de parens protestans , vint en France naos les premières années de la révolution. It réclama , â la barre dn conseil des Cinq-Cents, les droits de citoyen français , comme descendant d'une famille exbulsée par la révocation de redit oe Nantes. Il publia diflférens écrits oii > narmi queloues vérités, il proclama aes erreurs aangereuses , des paradoxes séduisans y aes théories fausses et des principes anarchiques. Porté au Tribunat lors de sa première formation , il se distingua par 'son opposition aux vues et aux projets du gouvernement.
M. Constant fut compris dans la première élimination que fit Buonaparte.
Alors il s^attacha plus fortement au char de madame de Staël qui jouissoit d^une fortune immense. Il publia des pamphlets, et des articles de journaux , entre autres son fameux article du 19 mars x8i5 , où Ton sait que Buonaparte et l*usurpa« tion éloient traités avec autant de force que de rabon. Cependant , par une conversion subite , et par une contradiction peut-être facile à expliquer, il se déclara son flatteur et son apologiste. Napoléon récompensa son zèle^et lui accorda le prix de son apostasie. Il le nomma conseiller d'état, et il fut, en cette qualité , Tun des rédacteurs de la constitution présentée au Champ-de-Mai. Il chercha \ tromper Topinion publique 3 meii^
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ses espérances et ses efforts furent vains. Il prophétisa que le /rétablissement de la monarchie française seroit une source continuelle de malheurs, de crimes, de vengeances»
si elle pcHivoit sortir de ses * débris. Mal^é ses erreurs et &es prophéties »
Loms XVIII est remonté sur le trône de ses pères aux acclamations de son peuple. M. Benjamin Constant »
été élu au Corps-Législatif , en 1819, fBT le département de la Sarthe; il a siégé au côté gauche, premier* section. U a parlé souvent à la tribune, mais toujours sans succès.
M. Constant combattit le projet de loi relatif à la liberté de la presse ; il soutint que c^est une erreur de ne s^en pij'endre qu'eaux ministres , des mauvaises lois qui se font , c'est sur les députés qu'en doit peser toute la responsabilité morale. M, Benjamin Constant parcourt successivement les diiférens articles du projet de loi 5 il ne veut pas qu'on pimisse sévèrement les injures contre le roi f parce que ce délit ne sera jamais commis que par àes hommes de la classe pauvlre , ignorante , dénuée de tout, a L^unique ressource du pauvre , dit-il , c'est son travail ; interrompre son travail , c'est le réduire à la misère. »lVt. Benjamin Constant doit savoir plus qu'un autre , que ce ne sont pas toujours des hommes pauvres et sans raison qui ont publié des diatribes contre le Roi.
L^honorable membre ne vent point
additionnels qui , tous, tendenl^, par la confusion et leur obscurité ^ à établir un système d'impunité , propr« À troubler l'ordre public et à ébranler les fondemensde la société. M. Ben ' jamin Constant donne ensuite des éloges et des conseils aux ministres, (c Le ministère actuel , dit-il , puist; sa plus grande force dans le souvenir des dangers dont son arrivée ai^ pouvoir nous a préscr\'és ; ce qu'il a empêché (ïoôâiUue 7 jusqu'à présent >
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ses droits à notre confiance. Il dépend de lui de foncier sa popularité sur des titres moins négaliî's. Nous serons . heureux de reconnoître ces titres. Ce que la crainte des mesures ou d^intentions inconstitutionnelles , dans d^ autres temps , a préparé en sa faveur, qu'il le réalise et le complète par des mesyres yraiment libérales et sérieusement constitutionnelles; il conquerra l'opinion, afièrmira le trône, et méritera bien du monaraue et de la France. » La Chambre r&jeta tous les amendemens proposés par M. Benjamin Constant, liors de la discussion sur le projet de loi relatif aux journaux, il se livra k tous les égare mens d'une imagination vagabonde. Il proclama des principes anarchiques, et appuya ses raisonnemens sur des erreurs et des £ophismes, sous prétexte qu'il vaut mieux prévenir que de punir les délits. Il justifia là licence et la diffamation. « Il n'y a au'un remède sûr contre la licence , dit-il , c'est la liherlé. » Il prétendit que le mode proposé pour les cautionnemens est opposé à la Charte et à la justice.
« Il faut pardonner beaucoup de choses , ajouta-t-il, à l'irritation que Toppression fait naître ; il faut par- ■ donner beaucoup de choses à l'ardeur du combat, à cet emportement de la lutte dont le motif est noble, et dont le résultat , malgré des excès et des écarts , est* souvent utile. » M.
Benjamin Constant proposa ensuite un amendement qui fut rejeté.
Lors de la discussion du budget de 181Q , titre des Dépenses, article re- Jatif à l'instruction publique, M, Benjamin Constant demanda le retranchement de la somme destinée à la Bibliothèque Royale. ïl rappela ce mot de M. Necker, que mille écus . étoient la contribution d'un village ; et il observa ensuite que si on pouvoit retrancher mille écus du budget, on faisoit du bien. A l'égard de la dépense pour des marbres d'Italie , il ue pensa pas que ce lût le moment de consacrer de* foud^' k U décora-
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tîon des places. Il demanda potirqadî l'on veut encore décorer la placé Vendôme ; ne se trouve-t-elle pas assez glorieusement décorée par un monument qui consacre nos plus beaux souvenirs , et qui fait l'aclmiration de l'Europe ? Elle n'a pas besoin de statues ni d'autres mo nu mens. Il demanda la suppression de ces articles de dépenses : sa proposition fut rejetée. M. Benjamin Constant, dans une autre séance , demanda une réduction du cinquième sur les frais de l'administration départementale ; il fit l'apologie du gouvernement impérial ; il prétendit que les préfets , aujourd'hui , ont des traitemens plus considérables que dans ces jours delà prospérité nationale. Nous avons vu la i^^publique et le despotisme dévorer des milliards^ multiplier les banqueroutes , contracter des dettes énormes , et accabler le peuple sous le fardeau des impôts. Alors M. Benjamin Constant gardoit le silence ; ilproclamoit dans ces temps d'anarchie ses principes démocratiques , et flattoit l'usurpateur. Sa proposition de réduction fut rejetée. M. Benjamin Constant , lors de la discussion du budget du ministère des finances , prononça un discours qu'on regarda comme un mélange inferme de déclamations , de sophismes , de fausses assertions , des idées sans ordre et sans suite y des raisonnemens métaphysiques et des calcnls faux. Il assura que nous touchions au port; que la Charte s'affermissoit ; que la liberté étoit comprise de tous ceux qui en jouissent; mais , pour profiter de ces améliorations morales, ii prétendit qu'il falloit nous délivrer d'un mai qui rendroit toutes ces améliorations411usoires : ce mal est la prodigalité de nos dépenses; ce mal, ce sont les modes de perception dispendieux, les salaires excessifs qui produisent une misère excessive. Si la pénurie du trésor nous empêche d'être complètement justes , il faut qu'elle aous çmpêch^ d'être prodigues; ne
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Dons laissons pas , ajouta^-t -il ; entraîner par Texemple de cette Angleterre , qui semble aujourd'hui plus fièrc de sa dépense que de sa constitution : elle paiera peut-être bien cher une fois cette fierté mal raisonnée. On connoît les différentes prophéties de M. Benjamin Constant :
il s''est constamment trompé ; son foible génie n'a jamais pu s'élancer dans l'avenir :. ses vœux ont été trahis , ses espérances ont été trompées.
Il a prophétisé l'immortalité de la république française , et la république française a' été renversée ; il a prophétisé que la monarchie ne se rétabliroit janàais , et elle a été rétablie ; il a prophétisé que jamais la dynastie des fiourbons ne régneroi t sur la France, et Louis XVIU est remonté sur le trône de .ses pères aux acclamations de son peuple. M.
Benjamin Constant^ qui n'a que de foi blés et superficielles connoissances dans la science des finances , proposa un nouveau plan , des articles additionnels, des amendemens. Cet échafaudage, construit péniblement, fut renversé dans un moment :
on rejeta ses avis et ses propositions. L'honorable membre fut s'en consoler en insérant dans la Minerve des diatribes contre la Chambre. Dans une autre séance M« Benjamin Constant prononça une opinion développée sur les frais de l'administration de l'enregistrement. Il voulut établir qu'il étoit nécessaire et possible de supprimer la direction des domaines : on i«)urroil trouver sur cet objet une économie de quarahtequatre mille francs. Il demanda^ une réduction de cent soixànte-un mille freines sur ies dépenses de cette administration : sa proposition fut rejetéer Dans la discussion sur le chapitre du budget du ministère des finances, article des Douanes, M. Benjamin Constant proposa une réduction de quatre cent mille francs. Il se plaignit de ce qu'on lui avoit reproché une invagination vagabonde. ]Honseolemeat cet hoaoï'ahlfi membre a
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cet esprit de légèreté qui ne se fixe sur rien , qui est incertain et vacillant , il a encore cet esprit de désordre qui veut tout censurer et tout détruire; et on peut le considérer comme un sophiste et un rhéteur qui n'a aucune connoissance de cette vé^ ritable science de la politique et de la législation qui doivent diriger les gouvernemens et les sociétés. L'amen* dément proposé par, M. Benjamin Constant fut rejeté. L'bouorabU membre proposa plusieurs autres amendemens qui furent aussi rejetés^ Dans cette séance où le ministre de l'intérieur interpella M. Bignon d'expliquer cette révélation terrible dont il avoit menacé le gouvernement^ M. Benjamin Constant soutint que la, France jéto'it affligée de voir 1^ gouvernement déployer des rigueurs illégales , et que l'opinion publique étoit en faveur des pétitions qui réclarmoient le rappel des régicides.
Il osa avouer qu'il avoit fait ce quk étoit en son pouvoir pour seconder, les mouvemens de l'opinion; il se félicita de cet acte , et on ne doit pas en être étonné. Il prononç» una diatribe contre les membres de rassemblée législative de i8i 5. a L'opinion , dit-il , s'est formée ; le langage des hommes modérés s'est fait entendre , et Ton est généralement couvenu qu'il n'y avoit rien de plus dangereux pour un peuple , qu'une as-^ semblée délibérante tombant de tout son poids sur un parti. La proscription de la Convention avoit signalé à la France de sanglans vestiges , oi\ se dit qu'une : Convention ;nouveUe allait de nouveau décimer la France.»»
A ce langage d'outrage et de sédition , de vioiens murmures éclatèrent à la dioite et au centre ; M. Benoit demanda le rappel à l'oidre et l^i parole pour le motiver. Dans d'aulrcii temps M. Benjamin Constante auroil subi une punition exemplaire; pâle." et consterné il fit amende honorable ,. en disant :. « Il est bien évident que^ quand , ce qui est bien loin de ni»
pen&ée^ l'aurois voulu établir U
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comparaison contre Iac[ueI1e on s'^est élevé , je n'aurois pas eu Tidée d^appliquer cette expression aux membres ici présens ; j^ai dit , et j'ai seulentent voulu dire « crue la Ckami>re de i8f5 dans sa majorité, avoit fait Jbeanconp de mal ; du reste , je re- ' connois que je me suis servi d\me expression inconvenante. » La Chambre se contenta de ces paroles de repentir y et M. Benjamin Constant continua sa discussion , où il persévéra à déclarer qu^il étoit le défenseur des régicidesT.Ensuiteildit «que M. Bignon avoit été peut-être imprudent d^annoncer un secret qu'il ne pouvoit révéler dans ce moment sans nuire k ceux qu'il vouloit servir. iMais vs'il pense en effet que l'heure de dévoiler Jce secret n'est pas venue ', s'il pense qu'il vaut mieux pour des infortunés qu'il se taise, je le loue de s'immole^ à la cause du malheur ; je le loue de prendre sur lui la défaveur momentanée du silence qu'il s'impose : c'est un sacriice généreux et noble ; je Ten estime et l'en remercie. » M. Benjamin Constant interpella M. Courvoisier de faire connoître ces comités directeurs de complots , de correspondance ; cette interprétation parut surprenante et extraordinaire dans la bouche de l'honorable membre. Cependant il déclara qu'il n'a voit aucune connoi*s- :»ance d'un comité directeur secret.
Sur la pétition de plusieurs étudians endroit de la faculté de Paris, M.
Benjamin Constant en demanda le renvoi au ministre de l'intérieur. Il voulut indirectement justifier les désordres de ces perturbateurs publics dirigés par un esprit de révolté et de sédition , et il se rendit l'apologiste de M. Bavoux. «On ne supposera pas qu'après un lonç espace consoininé dans de méritoires travaux y un professseur ait prêché une doctrine séc^tieuse. »
CORBIÈRES , doyen de la Faculté de Droit k Rennes , exerçoit avec éclat la profession d^^vocat eu cett?
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ville, lorsqu'^il fut nommé dépoté en i6i5 par le département d'Ille^ et-Vilaine , où il se distingua par son éloquence et son attachement à la monarchie et à la légitimité. B.ééla membre de la Chambre des députés en septembre i8i^ par ce mêibne département, il a siégé an C4ké droit, première section.
M. de Corbières combattit , dans un discours élaquent, le proj^ de loi relatif aux abus de la liberté de la presse. Il insista toujcnirs pour Finstîtution du jui*y. « De tous tes projets que les mimstres nous ont apportés, aucun ne touche k un plus grandi nombre d'intérêts.
On nous demande une arme redoutable qui peut ofienser et dé-* fendre les intérêts de tous ; l'usage qu'on en 'fera est assez connu par celui qu'on en 'a lait : si tous ont été blessés tour-à-. tour^ si personne n'a été protégé, si l'amour^propre a ^té mis par tous à la place de grands intérêts nationaux ; si les cœurs se sont aigris , ^ l'amélioration de l'esprit a rétrogradé , si l'on n'a fait , en disposant de la presse^ qu'augmenter le mal général , multiplier les mé^ contentemens , contrister les amis du re|K)s, les amis du bien, les amis du Roi , il en faut conclure que ce que Ton nous avoit présenté comme un remède indispensable a été peiverti par l'usage qu'on en a fait; qu'une arme qui ne devoU- être que défensive, a «ervi k d'injcistes aggrès* sioas ; que le mal ne pouvant que s'accroître , il faut , sans hésister, rejeter la loi. » M. de Corbières a répondu au discours de M. ']>ecazes^ ministre de la police. « Noire mar^ che , a dit le ministre , consiste à rojaliser la nation et à nationaliser le royaume. » A ce jeu de mots , qui n'est qu'un amusement de l'imagination, M. de Corbières répond ainsi :
« Tel est , en effet , votre devoir envers le Roi et envers la France , et j'oserai ajouter que la tâche n'étoit peut-être pas trop difficile. Avez>vous rempli ce devoii* ? C'est là>eû clï'ct ,
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la grande question c{ue votre projet de loi remet en discussion » et ii laquelle tout vient aboutir. Hâter la réconciliation , adoucir les passions y éclaii'er les préventions y combattre tout ce qui montreroit de la haine ou de Taigreiu*, recueillir dans les opinions ce qu^elles ont vraiment de national , en protéger le développement , en favoriser Pexpressioii , en adopter loyalement Texécution ; prë«parer toutes les institutions qui nous manquent, les marquer toutes du noble sceau de la liberté monarchique y au lieu d'ajourner indéfiniment ce grand besoin » de reculer devant cette noble tâcAie et de se réfugier dans un iH^iiraire ténébreux, qui perpétue nos anxiétés, vieille routine de tous ceux qui nous avoîent séduits pour nous trahir; présenter aux Français des travaux dignes d'eux , et leur dire avec une BobJe confiance : Voilà cequechaeun de vous demande également , consentez à sacrifier tout le reste; ia réponse de la France seroit «n plus bel éloge que tous cenx i^ue Ton pourroit pendant trois ans insérer dans tous les jotnnaux ; et c>st alors que les gazettes qui essaieroient de démentir le bien -aise géaéri4 , seroient en e£fet bien petites \, et alors aussi votre projet actuel poorroit hien ne pas voos parottre- fort urgent à vous-mêmes. Mais si V&tk n'avoit réuSisi qu^ réveiller les divisions qui nous ont perdus , si châtie jour on présentoit alternativement quelques classes de citoyens comme ennemies des autres, si ron ne savioit pas inventer de {dus nobles ressorts que ce misérable système de contre^ poids qui peutsontênir un instant les hommes , ntais qui perdra l*£tat $ si Ton ne s'en servoit que pour surprendre chaque jour la concession dHm pouvoir que Ton easpiile le lendemain en petites cnoses et pour de petits intérêts; si Ton n'étoit parvenu ainsi qu''à multiplier les résistances y eu sorte que les années des ministres Vourioient se compter «iH* le nombre
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des oppositions , il me semble alors que le mécontentement des gens de bien seroit assez naturel , et qu^il pourroit ^re utile de leur laisser quelques organes. » M. de Corbières combattit le projet de loi relatif au reortHement de Tarmée. Il observa <rae lorsque la dévolution eut besoin ae la guerre pour exercer ime grande force au « dedans et trouver au^^lehors de nouveaux appuis , la guerre amena des levées forcées , les levées étendirent la guerre ; lorsqu^enfin rincendie s^accrorssant toujours par les alimens quelle dévoroit , il fallut généraliser des mesures particidi ëresji la conscription fiit inventée. Cette terrible découverte f^nrnissoît un instrument toujours en action , à une* force toujours mebile ; TEurope fut menacée d^une convulsion sans terme.
Cependant la riv6lution avoit créé un homme qui , malgré tous ses efforts , n^a jamais pu s^en séparer ni se faire une destinée indépendante d'elle, et qui fut oHigé d'en embrasser la cause comme son unique soutient eu defmier moment marquépeur leur -chute commune. Il n'avoit pu recevoir d'elle ce qu'elle possédoit elle - n*éme , fa violence qui détruit , et non la force qui fonde ; il avoit trouvé ht conscription imposée à la France ; il ne cessa d'user de ce ressert <:omree de tont le reste , et à force de le fendre il le brisa : la conscription, Buonaparte et* la révolution tombèrent en Finance, Ler peuples bénirent le bienfait d'une délivrance inattendue. liCs homme»qui ne marchent pas au hasard , reconnurent cet -ordre éternel qui conserve tout eh plaçant le remède' dansle mal méfne. La Charte du Ro£ a déclaré que h^ conscription étoit abolie : on a cherché i tourmenter ce teiae; les définitions , les distinctions, toutes les ressources d'une argumentation vulgaine ont été employées pour éhider nne disposition qui n'est pa^ moins éludée , malgré tant de commentaires. Quand l'article 12 seroit eâacé, la Çherte entière noui /rp-
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{(rend que Tautorité légitime est vaable 9 que la révolution est finie , que les moyens qui avoient servi à la fortifier et retendre ne peuvent lui survivre. La Charte , ici , semble autant proclamer un événement de rhistoire , que poser un principe du droit public. » M. de Corbièrcs examine quel étoit ^enrôlement volontaire avant la révolution : « c^étoit un honorable asile , toujours ouvert , qui préservoit ces soldats volontaires de la misère et des vices , et prései^oil la société du danger de laisser sans emploi une population quMl n^est pas permis d^abandonner k elle-même dans la force de la jeunesse et dans cet état d^inqui étude qu^entourent le malheur et Poisiveté. Les camps du Roi les recueilloient au soi^ir de la maison paternelle., et leur offraient > comme çlle, une . protection sûre, pour prix d^une obéissance ennoblie quand elle est réclamée au nom de Tordre public. » M. de Corbières réfuta par la force d^upe logique pressante les fausses assertions de M. Beugnot sur son rapport sur la résolution de la Chambre des Pairs. Dans la séance mémorable du i^ juin 1818 »
M. Bignon prononça une diatribe diffamatoire contre lesanciens ministres; M. le ministre de Tjlptérieiir somma cet orateur d'expliquer, c^e révélation terrible dont il avoi4 parlé : M. de Corbières observa que la provocation du minisire étoit nécessaire ; il s^applaudit d'avoir résisté au désir dç faire lui-même une interpellation dont tous sentoient le besoin , mais qui devoit Venir des ministres du Roi , parce que, de leur'^part, elle est beaucoup plus propre à maintenir la dignité du souvernement du Roi^ ce qui est le but que nous nous proposons tous. L^bonorable membre se félicita de ne leur avoir pas disputé rhonneur de celte invitation, et ce n'est pas pour le par^ tager quHl paroît à la tribune ; trop heureux qu'une interpellation indispensable soit venue de la bou «he de ceux 4e qui iiJl\tteadoit df-
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Suis long-temps pour qu'elle prouisît tout son effet. « Le préopinant, M. Manuel , a ajouté que le refus de toute explication de la part de M. Bignon , a dit M. de Corbières, devoit mettre fin à la discussion : j*y consens ; le silence de M. Bignon , après ce ^i lui a été dit , suffît désormais; ce silence sera jugé par la France en- j tière. Je n'ai point à énoncer ici ! mon jugement individuel , mais je ne | doutepas de celui que prononceront !
tousies Français. M. Bignon a cru de- | voir ajourna ses prétendues révélations à un temps où elles seront plus utiles aux intérêts de ceux qu'il protège; cet ajournement ne paroîtra pas, cette fois , un mjstère trop difficile à pénétrer : c'est un avantage de plus qu'il nous donne ; l'ajournement sera tout aussi bien compris que le silence. Les demandes relatives aux bannis tenoiefît de trop près à la réticence de M. Bi^on , pour qu'il n'en fût pas question dans cette discussion :
l'orateur auquel je réponds, a avancé que les bannis , dans leur situation actuelle , dévoient être présumés innoceos. Il ne faut pas que la^néralité des expressions empêche de se faire entendre dairemeut : de quels bannis veuiron parler î^ Ceux compris dans l'ordonnance du 24 juillet, ont été rentvoyés parla loi k la. justice et à la. clémence du Rot:;> qu'ils abjurent à jamais leurs evreurs , ou qu'ils établissent devant la loi <|u'il9 auroient pu être l'objet de quelque méprise ; voilà leur droit ou leur ressource. Ce n'est pas pour eux qu'on a pu provoquer l'intervention des Chamhres: leaChambres ne peuvent rien sans le Roi , et ce que le Roi voudra, il le peut^ans elles. Il s'agissoit de ceux qu'i 1 faut bien désigner par une funeste dénomination , des régicidres : est-ce biea eux qu'on peut dire qu'ils sont présumés mnocens?
Une amnistie fut demandée: le Roi crut nécessaire de faire concourir les Chambres à cette grande délibération : les régicides , qui , par leurs aQtei$| avoieut. ttaofiçâ à une pi^«
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lîstie , furent compris danâ : une conditiony f^t mise ; l^ : lie sol de la franceTOUS it; vous êtes exempts du Le vivre au milieu desFranquels sont rendues la moégitima et la famille de I. » M. de Gorbières parla & ce comité directeur , qui t-il, à Paris, et qui comavec d^autres villes. On a s ,déta\js sur cette étrange ion : certes, la France n is que la multitude peut être kt entraînée à des révolu* ^ des comités d^insurrection iirection. Ces terribles vé- >lurent à plusieurs membres ^aucbe. M. de Corbières fut ; par MM. Benjamin Consbauvelin , Casimir Perrier , I^honorable membre leur . avec ce calme de la raison , >nce toujours la justice de la fou plaide. U rassura sur les qu^on affectoit de répandre* a que cette séance seroit plus I satisfaire le vœu des Frau- ''à lui . donner des alarmes. Corbièi^s combattit le projet lat if au changement de Tannée :re. Il Pexamina en lui-même ses rapports avec la Charte ; ^a que 1 année financière , au ■tre portée de juillet en juilvoit rester en janvier. « Est-ce iSardy dit-il y qu^ou a établi I civile ? On a consulté les , les habitudes , et des conions financières : on a vu qu^en * toutes les récoltes étoient > y que les recettes commenà s^établir , et le propriétaire prêt à entrer dans ta jouisle ses fruits ; le gouvernement, is grand des propriétaires , n'a 1 choisir pour ses recettes une époque que le propriétaire lui ;. » M. de Corbières prouva en- ({\xe le projet de loi étoit incons- 3unel : « Il faut respecter Tesie la Charte et en suivre la lettre.
les peuples divisés par la Hèyre
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des passions ou des convulsions violentes , doivent succéder par inter^* valles des momens de rémission , oît le pouvoir semble se ralentir dans sa marche , et perdre quelque chose de son action : cMcst letnoment du danger; c^est alors quHl importe d^avoir une.
loi protégée par toutes les habitudes de respect, parce qu'alors la loi veille seule , en quelque sorte , comme ces astres biemaisans qui , dans le sommeil de U nature , continuent leur cours régulier et leur salutaire iu« fluence. »
CORCELLES (de) , homme connu par ses principes révolutionnaires ', fut élu député eu iÔi8 par le collège électoral au département du Rhône :
il siège au coté gauche , première section. U con^battit le budget particulier du ministère des finances, et s^opposa au supplément demand pour les pensions militaires ; il soutint que les énormes abus que Tou avoit signalés exigeoient une révisioa indispensable , et quHl étoit évident que cette partie de la dette publique, respectable sous bien des rapports , va toujours croissant, et sert bien souvent de manteau aux plus afïli- Çeantes dilapidations : il réclama des indemnités pour les militaires cou« verts de cicatrices, infirmes, ampu> tés en combattant pour TEtat. Il vota en faveur des pétitions pour le rappel des bannis et de celle des élèves de T Ecole de Droit ^ partisans de M. Bavoux. \
CORDAY ( de ) , fut élu député en zdi6 par le collège électoral du département du Calvados : il siégea au coté droit , première section.
CORNET ( du Loiret J, embrassa la cause de la révolution avec beaucoup d'ardeur ;i l fut appelé au Conseil des Anciens en 1798^ il combattit la résolution oui cousacroit les fctes décadaires, laloi des otages, et il combattit le projet de loi qui portoit la p^ae de mort coûtée quiconque pro-
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tégcroît OD sîperoit des IraUés tieddants à modifier la constitutioii et & altérer Pintëgralîté do territoire. Il «^opposa à cequeToD mit enîufrement les émigrés naufragés k Calais. M.
Cornet se montra an des ph» zélés coopératenrs ok la révoMîoiidu x8 brumaire ; il proposa des niiesiires |>our hiter la ch«te da Direetotre et rétablissement du gowemement coRstdaire. « Il étoit iSservé , dil^l, «u peu{4e français de se Drayer une route nonrelle, et de «^écrier da^is un mouvement spontané : Je suis libre ! Il le devint ; des hommes de cénie avoieat répandu de grandes lumières dans Keors écrits ; la liberté et Tégalité étoient réclamées de toutes parts , et c^est à la clarté du flambeau de la p^ikMOpkie que la France, ignorée > confe>Bdue si longtemps avec les naticms esclaves , marqua enfin sa place dans les annales du monde. Notre histoire compte quatorze siècles de mOnar> chie , puisse-t-elle compter quatorze «iècles de république ! « M^ Cornet fut nommé sénateur ; il vola la création du gouvernement provisoire.
Le Roi Ta créé pair. Il défendit le projet de loi silir les joœ-naux; il s^tonna peu des alarnfes qu^nspira aux amis de la Charte la proposition de suspendre de nonveau l'exercice d'un droit public qn^elle a consacré: les exceptions afibiblissent à la fin le principe , et un provisoire qui se renouvelle sans cesse diffère peu d'un définitif; mais lé noble pair est persuadé qu'il entre dans tes vues du gouvernement de fafire cesser ce provisoire aussitôt que des tircoQStances moins graves le permettront , et cette coiriiance lui fait lenvisager avec moins de frayeur la loi proposée : comme les adversaires ^u projet, il appelle de tous ses vœux une loi complète sur la liberté de la presse ; mais il n'a pas comme eux l'entière certitude 4",^ le moment soit venu de faire jouir la France de celte liberté dans toute 'jton étendue s sa confiance oe peut
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balancer entre les assurances cTun ministère instruit et responsable , et les assei^ions individuelles d'hommes , recommandables sans doute , mais qui ne peuvent . connoitre à fond l'état de la France , et pour qui l'erreur et la méprise sont exemptes de danger. M. Cornet d^ndk le projet de loi sur le i*ecMmtement de l'armée : « Coordonner le système militaire de la France aux temps et aux etrconstances ou elle se trouve , tel doit être le but d'tme loi swr le recrutement. Le projet remplit-il ce but ? telle est ta question qae le noble pair se propose d'examiner. Pour placer la France dans l'attitude qui loi convient , pour fbire voir à tous que si elle observe fidèlement la paix , elle ne craint pas mm plus la guerre , il lui faut nne armée forte , nationale, et la France n'a point d'armée, Denx moyens se présentent seulement pour en composer une , le recrutement volontaire et l'appel forcé. Le profet les combine tous deux , et siq>pléé à l'insuffisance de l'un , par l'emj^oi modéré de l'autre. » Le noble pair fit tous ses efiforts poMr prouver que le titre 6 du projet de loi concernant Tavancementde l'armée ^àttaquoit pas la prérogative royale ; il entassa sophismes sur sophismes pour justifier cette étrange assertion. Il prétendit qu'aucune atteinte n'étoit portée au droit de la couronne. «C'est leroi,dît-il, qui nom me à tous les emplois. Mais c'est précisément cette prérogative que le projet de loi enlevé au monarque.» M.
Cornet , fit en mai i8t8,un rapport sur le projet de loi relatif aux douanes ; il en pai^coumt tous les articles; il lui parut concilier autant d'intérêts qu'il est possible de le ftire en ce moment: il observa que l'administration cherchoit à aider , à seconder la tendance qu'ont toutes les classes de la société vei-s ragnctillure et le commerce. Que n'avonsnous pas à espérer d'une nation aussi éclairée ti aussi industrieuse ? dès
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ifti^Ie iitm iout-à^ait rassurée sur son indépendauce , dès qu'elle sera rendue entièrement aux arts «t l'i 1^»- Diâbilité de son caract^e ., elle réparer;t,noiis respérons^nousle désirons, toutes ses pertes; elle fera connoitre k Tunivers éiotmé que des événemens au-dessusde toute prévoyance^ ëi des moyens incoimus a la politique , ont pu la vaincre ^ mmiê non l'abattre ;
Qu'elle a toufours eo e^le le germe e sa grandeur passée «t de celle k venir^ «[u« , 4hë que l^Mîcasion s'en fréaeakmvtif eHepreiidra4ous ses^dé- Telo{>pemeii8 sous 4es prinoes liés au nmieii dVUe > et qui font sa gloire et ses espérances. * Le projeta loi fut saBctioiiné par la cbamlM^e des pairs. -M. Cornet vota le rejet 4e la proposition tendante k ai>olir le droit d'aubaine et de détr^ction ; il se oonti«i«a de combattre ce qu'il appelle Sidéal de la pi*opo6itiori , c'est-tà^dire , les «avantages <{U'on se tÙatte d^ ^obtenir sous le rapport de l'jécotiomiie politique. »<Ces avantage «ont raccreissemeort de la ^o^ilation «t 4e5 capitaux , f^)t- «easiDD vde notre 4igriQuUure) le per^ lectioBAaement de «qtré ' industrie ; mais les «spérances dont on se berce ne sont^eUts pas de pures illusions?
ne seroietit-elles pas démenties par de tristes réalités? au 4ieu de ^nous enrichir de «on 4Nimérai4.e , 'n'*est*il
Î)as à crtàtiàte <qûe l'étranger , ^ar 'étenduied«4Miii^^iOnimei-oe /par^l^^abièeté > de ise» spéculations , ^tie parvienne «à nNlus enlever 4e nôtre i Le moyen de le^midtiplier , c'est ^'accroître y par une.<ctiiiure plus- soi gttée, le produit de nosierres ;de défi^cber celles qui sont encose incultes $etce moyen «est perdu si tios belles propriétés • passent da«s 1^ mains des étr^ingsffs^ îViiiidre ses fonds pottr^e procurer dbst:Apftaux , c'est , ppfMritii Ëtat, la plu» fâcheuse des ressources.
Quand vous aur^z aliéné votre terril toire^ quand ses produits appartiendront à l^Ëurope, otichercbeiezovous un revenu pour, ossurer vos dépenses'?
Au Àmi 4 otivrtr notre patrie ii l'ét
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imnger , rendons^>}e^par de nouveauit efforts , par de nouveaux traités y tributaire de la France. »
CORNET D'INCOURT,négotiant,
né k Amiens en 1773 , fut nommé ^ en août i6i5 , député au Corps-Lé^ gislatif y où il vota avec la majorité. Il fat réélu membre de I.1 chambre des dépotés , en septembre 1B16 > par le collège électoral du département de la Somme. Il a siégé au cèté droit , première section. En décembre 1817 , lor^ de la discussioti du projet relatif à la répression des abus de la liberté de la presse y on fit un amendement tendant à pros* crire les ouvrages contraires à la mo-* raie et aux moeurs. M. |Çornet d'Xncourt proposp d'étendre à 1^ reli- Çion ce qu'on faisoit' en faveur dé la ittprale. Il observa que notre législation offroit un phénomène inconnu dans rhistoire des nations po^ lieées. « Le nom de Dieu n'est pl*o' oùtkcé dans aucpu àe nos code^; la profession publique d'athéisme , ieà folasphètn^ les plus audtcieipc cpn^ tre la rdligjon et la Divinité ne sont punis par aucune loi ; sans doute le jour ilVst pa$ éloigné , où les minis« très du -Roi très-chrétien feront cesser cette déplorable exception , par laquelle la France révolutionnaire sV^st mise hors, de la loi commune des peuples civilisés. Mais en atten-?
dant que le nom du Roi des rois re« paroisse dans le code des lois fran- Ç2iises , coinme ofi a rétabli le nom du moi^avque , seroit-ce trop faice en ce moment que d'assimiler aux injures ^ites aux bonnes mœurs les insiidtes faites à la religion, qui est la sanction et la sauve-garde de la morale f Si l'on objectoit que celte proposition est coutraire à la tolérance ; iqu'elle tend à renouveler des querelles théologiques> et à transformer les tribunaux en juges de la foi , on répondroit d'abord que la tolérance consiste dans le support mutuel qne se doivent les diiférens cultes ^ et naUentCBt dans le di^oit aocor*
dé à ceux qtil n^en professent aucun , de les iusalter tous , à détruire Tidée d*un Dieu vengeur et rémunérateur, et de répandre , avec de nouveaux germes d^incrédulité , de nouvelles semences de révolution et de malheur. On répondroit aussi par Texemple de tous les peuples anciens et modernes, notamment parTexempie de rÀngleterre , oii cependant il existe une assez grande liberté de conscience.» Cet amendement fut rejeté.
M. Cornet d'Iucourt vola contre le
§rojet de loi relatif au recrutement e Tarmée ; il déclara qu'il ne vouloit fonder ses moyens de réfutation que dans les discours mêmes des défenseurs du projet « sur-tout dans ceux des conseillers-d'état. Il examine ce qu'ils ont dit tour-à-lour sur Tinsuffisauce des eurôlemens volontaires , sur les appels , sur la différence qui existe entre la loi proposée c^, la conscription ; sur le mode d'^\apcejnent. a Quelques-uns , ditil , considérant les choses de plus liant ^ ont vu dans le projet de loi un grand pas vers le triomphe des idées libérales : la création d'une armée désormais nationale ; l'expulsion prochaine des Suisses , coupables , sans doute » d'avoir défendu le trône; les soldats pénétrés de l'esprit de nos institutions et des liens de confiance et derespect qui s'établissent entre Tarméeet la (jhambre des députés ; ils ont vu dans le recrutement forcé f moins une charge de citoyens , qu'un droit public , Je
Sremier de tous les droits, celui 'être armé. » M. Cornet d'Incourt combattit cette doctrine étrange; il veut qu'on s'attache à la Cnarte , sans laquelle tout est confusion ou despotisme. Il demande qu'on essaie franchement les enrôlemens volontaires , et qu'on les favorise par une prime ^ mais sur-tout par l'assurance des pensions. M. Cornet d'Iiîcourt termina son discours par les réflexions suivantes : u Faisons des , voeux pour que. l'unité soit une unité de principes et de doctrine, pour
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au^un ministre ne vienne pas nous demander le sacrifice d'une partie des libertés nationales , tandis qu'un autre minisire viendra nous offrir l'abandon d'une pai*tie des droits de la couronne. Sujets du Roi , députés de la nation , remplissons , sans rechercher les faveurs ou la popularité > nos devoirs envers l'un comme envers l'autre ; continuons à défendre le trône légitime ; sans lui point de bonheur , de paix ni de liberté :
défendons aussi la liberté, qui n'est autre chose que l'absence. de - l'arbitraire, le respect pour les lois et pour les pouvoirs constitutionnels; sans elle tout est confusion , ' despotisme ou anarchie. « M. Cornet d'Incourt vola -pour la proposition de M. Laine- Villevéque, tendanteà faii'e restituer aux émigré» leurs rentes sur r£tat. « Lorsqu'au mois de juillet idi5, dit-il > le Koi rentra dans sa capitale après un interrègne de cent jours , des dettes immenses avpient été contractées» pendant ce court intervalle, pour s'opposer au retour du souverain ^légitime et pour oppi^mer la patrie* Il atu'oit été possible, et peut- être juste » de contester ces dettes que je m'abstiendrai de qualifier; mais on crut alors qu'il étoit utile au crédit public de / les payer saus distinction, et on craindroit aujourd'hui de nuire au crédit en payant les dettes les plus légitimes et les plus sacrées ! ^lon , Messieurs, vous n'en jugerez pas ainsi, vous honorerez la présente session , comme vos devanciei*s ont honoré les sessions précédentes par des actes semblables.» ( ^oj^. LaiskéviLLEVESQUB») Lqts dcla discusision du projet de loi relatif au budget de j8i8, M. Cornet - d?Incoitrt prononça un discours éloquent où il développa de grandes vérités ; il ehsei^a que depuis pluaeurs années on remarquoit dans les discussions sur les finances les maximes d'économie professées par les ministres , et , de l'autre , l'augmentation toujours croissante des dépenses, il
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examiua le budget particulier de chaque rainbtère, et partout il vit des objets de profusion , et nn système ruineux et dangereux, it déplora les suites funestes des divisions qui régnoient dans le sein du Corps- Législatif. Il démontra que chez une nation franche et généreuse il seroit facile de rallier tous les esprits , de faire concourir toutes les volontés au bien généra}.* « Ceux qui ont accepté la Charte parce qu'elle étoit nécessaire, qu'elle dérivoit de la légitimité, et qui seule peut la maintenir ; et ceux qui ont recopnu la légitimité , parce qu'elle seule pouvoit nous sauver , que la Charte dérivoit d'elle, et ne peut exister qu'avec elle, sont-ils donc si loin de s'entendre ? Quelles aue soient les routes différentes que les uns et les autres aient suivies autrefois , peuvent-ils marcher aujourd'hui autrement que vers un but commun ?» M. Cornetd'Incourt se fait illusion à lui-mêmej la pureté de son cœur , la loyauté de son caractère le séduit et l'égaré.
Les royalistes veulent la monarchie « la Charte , la légitimité ; les libéraux veulent la république, des institutions démocratiques : ce système extravagant ouvre les portes à l'anarchie et à l'esclavage. M. Coinetd'Incourt , en faisant un juste éloge de M. le duc de Richelieu, vota contre le projet de loi tendant à lui décerner une récompense nationale ; il le regarda comme inconstitutionnel, comme une violation formelle de la Charte , et une spoliation mani^ feste des domaines de la couronne.
M. Cornet -d'Incourt parla ensuite du renouvellement du ministère qui venoit de s'opérer. « Que ces changemens soient heureux ou funestes, dit-il, nous devons les Considérer dans un respectueux silence ; mais à peine étoieut-ils opérés , que déjà dans les journaux soumis à la censur^ ils étoieut, sous le bon plaisir du ministre vainqueur, représentés comme le triomphe d'un système d'administration sur un autre système : par-là ;
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s^ilfaut en croire ces régulateurs officiels de l'opinion publique , par-là
commence pour la France une ère nouvelle , par^là la nation et le Roi se montrent indissoluhlçmefCt unis^ et jamais il ne s'offrit lin plus beau spectacle que ce qui vient de se pas* set" sous nosjreux. Je néglige, ajouta M. Cornet - d'Incourt ^ tout ce que pouiToient m'offrirdeplus significatif encore, etces pamphlets dont la fière indépendance s'incline avec respect devant un ministère qui vient de naître , et ces correspondances privées dont l'incomparable bassesse s'élève avec fierté contre un ministère qui n'est plus. » Il combattit le §rojet de loi relatif au changement e l'année financière ; il soutint qu'en la fixant au premier juillet on re^ tombe dans la déplorable nécessité de voter chaque année des douzièmes provisoires , et dans la nécessité plus déplorable encore d'autoriser tacitement les percepteurs à exiger le paiement des contributions avant qu'elles soient assises , et à poursuivre illégalement les contribuables sans leur avoir fait connoître ce qu'ils doivent.
M. Cornet-d'Incourt ne voulut point examiner s'il est possible d'apporter quelque modification à la Charte :
« Question , dit-il , intempestive et prématurée , mais que chaque discussion, celte année, ramène malheureusement , parce que chaque projet de loi renferme une -violation de la Charte. »Il observa que si le concours du Roi et des Chambres pouvoit apporter quelque changement à >la loi fondamentale , ce ne devroit être , dans aucun cas , qu'après que les collèges électoraux auroient douné aux députés une mission ad hoc, >»
M. Cornet - d'Incourt , après avoir prouvé que le projet de loi est inconsilitutionnel , exnoria la Chambre à s'attacher fortement à la Charte :
« La monarchie légitime , dit - il » et la Charte constitutionnelle sont à jamais inséparables 5 qui voudroit attaquer l'une porteroit irrevocablemeoi atteinte à rautre. Gardons*
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nous d^accorder aux ministres une ûniiée de dix-huit ou de yingt mois ; qu^ils se contentent des années telles que TAuteur de la nature lésa faites; elles seront toujours assez longues , s'ils savent bien les employer , trop longues s'ils les emploient mal. »
1V|. Coi-net-d'Incourt vota Tadoption de la résolution de la Chambre des pairs y relative à la loi des élections, il observa que les partisans les plus sélës du mode actuel d'élection devroient être les plus empressés à solliciter des réformes qui garantissent la franche et loyale exétution de là loi. « Pourquoi donc n^en est-tl pas ainsi? Pourquoi la Chambre ti^est-ellé pas unanime à cet égard? Quel motif secret s'opposeroit à la manifestation de son vœu? Ce motif secret , fiit M. Cornet -d'Incourt, je crois qu'il fiaiut le chercher dans le discours improvisé que M. Decazes,. ministre de rinlérieur, prononça à la Chambre des pairs le lo février dernier :
étonné d'une proposition inattendue , que sans doute il crut , dans nn premier moment de surprise, être dirigée contre le ministère , M. le comte Decazes s'écria qu'il regardoit cette
proposition comme la plus funeste qui pûl sortir de la Chambre. Celle parole peu mesurée , que sans doute il auroit mieux valu retrancher, les autres ministres, en bons collègues , crurent devoir s'en rendre solidaires.
M. le président du conseil , après l'aroir répétée te^ctueile^bent , et avoir déclaré que c'étoit l'opkifon commune du ministère , essaya d'ébranlei' la Chambre haute par la
Seinture d'une agitation violente, qui éjà marchoit de Paris vers lés départemens, et il mit tant de bonne foi, de zèle et d'abandon , à soutenir Tattaque commencée par M. le ministre de l'intérieur , que celui-ci en voyant son collègue aller un peu loin , ne voulut pas le suivre, et à l'instar des tmupes légères sut adroitement se replier, lui qni , le premier , avoit engaj>é le coïnbat. Que la voix de nos jjiamieji et de ûos fcl urines , que le^
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accens de la vérité , qui pénètrent si rarement jusqu'^auz oreilles des rois, aillent retentir aux pieds du trône ; c'est du trône que nous attendrons et qne noUs viendra le sahit ; et au milieu des atteintes portées au pouvoir royal Comme à tous les pouvoirs constitutionnels , sachons au moius èlrt la Chambre élective; pent-étrft aussi pourra -t -elle coneourir à sauver le monat^^ue et la monarchie. » Ldrs de la discussion int le budget de 1819 , (M. Cornet-d^Iocourt fit des réflexious judicieuses et donna des avis utiles ; il exhorta la Chambre à déti^uire ce système d^agiotagé et de fiscalité qui exagère les dépende) , atténue les recettes ^ et tend toujours à vider la bourse des contribuables et à remplir les cofires du trésor. En combattant ce déplorable système ; en défendant la fortune publique , en diminuant le fordeau des contributions , nous concourrons puissamment à réunir tous les esprits dans un attachement commun a c^tte forme de gouvernement Oui porte la lumière aans le dédale aes finances • qui ne laisse sans défense aucun intérêt , qui nromet encore à la France des Jours neureux si elle en sait jouir ; oui , se fondant sur la publicité et la liberté des discussions , ne peut manquer d'amener le triomphe de la bonne foi et de la loyauté , et qui , tentée vainement lors de la monarchie légitime , n^a pu s^établir parmi nous qu'avec elle, et ne peut subsiste^ que par elle. »
Lors dé la discussion sur le budget de 1819 , article dépenses , M. Cornetd'Incoûrt observa que , si Tadministration actuelle eaï trop coûteuse , ce n'est pas parce que la monarchie est tempérée , c'est au contraire parce que , sous une constitution libre , cette administration a malheureusement conservé des allures despotiques. Lors de Vexamen du budget ecclésiastique , M. Cornet- d'Incourt crut relevel* ce qui a été dit de la différence des traite mens : c: £t depuis quand , dit-il , les supérieurs et les inférieurs^ ont ih un traiteiuenl égal ?
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Les généraux ont-ils le même traitejnent que les soldats ? Dans toute adluinistration n'y a-l-il pas une proportion hiérarchique , selon les crades ? Yeul-on ramener à des princ]|^es d'égalité absolue? Voudroit-en introduire la démocratie dans le clergé?
On f'eroil pour cela d'inutiles efforts : le clergé de France est essentiellement monarchique ; il est impossible de le corrompre. »
CORNUDET DES CHOMETTES
(le comte) f étoit, suivant les uns»
chirurgien avant la révolution , et , suivant les autres, «vocat; il fut nommé député à la législature en 1^91 , et eu 1799 au Conseil des Anciens. Dans un discours qu'il prononça , il dit : ft La force des armées françaises assure k la république, contre ses ennemis extérieurs, une impérissable existence : la raison na* tionale , qui est le Corps-Législatif, doit rendre la constitution, que le peuple français a voulue , inébratila hie contre fes efforts de tous ses ennemis 'y le saint du peuple est la su- Sréme loi , le salut du peuple est ans le salut de la constitution. »
M. Cornudet s'opposa à la suspension des droits publics des cidevant nobles , et fit rejeter la résolution relative à la suspension de la vente des biens i;atiooaux : il contribua puissamment à la révolution du 18 brumaii^e : il reçut la récompense de son zèle ; il fut nommé sénateur.
Il présenta k Buonaparte le collège électoral de la Creuse y dont il étoit le président^ et lui adressa un discours où la vérité fut sacrifiée à Tadulation i cependant M. Cornudet adhéra à sa déchéance. Le Roi le créa pair de France ; mais Tayaut été aussi par Buonajparte, i^ fut exclu de la Chambre des pairs par l'ordonnance royale du 29 juillet i8i5. Cep^idtnt il laut rendre justice k M. Cornudet ; il se conduisit pendant les cent jours avec beaucoup de sagesse et de prudence ; il vota en faveur d'un gouveruemeut provisoire , et combattit To-
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pînîon de ceux qui vouloient qu'on proclamât Napoléon II : il s'opposa avec force aux dispositions révolutionnaires (jn'on Touloit introduire dans le projet de loi relatif aux mesures de sûreté générale. Le Roi a rétabli M. Coi*nudet dans sa dignité de la pairie par son ordonnance du
Îf mars 1819. M. Coiiiudet combattît e projet de loi concernant l'aboliliou du droit d'aubaine; il soutint qu'il excédoit le pouvoir de la législation civile. « N'est-ce pas, en effet, dit-il , aux confins du territoire que se borne, chez tous les peuples, l'empire de cette législation? Comment l'Etat prétendroit-il soumettre k ses lois les
Personnes et les choses situées hors e sa dépendance? Appartient-il à la loi civile d^entreprendre ainsi sur une matière placée dans le ressort du droit des gens? » Le noble pair est loin de le penser : il invita la Chambre ou à s'en tenir k la réciprocité stipulée, par Particle 2 du Code civil, ou à conserver au projet son titre, en supprimant l'article 2; il proposa qu'on le remplaçât par !m autre, dont Tunique objet est de soumettre aux tribunaux et aux lois françaises la liquidation et le jugement des droits auxc[uels Tétranger est admis par la loi projetée. Cet amendement fut rejeté : on eût désiré que le noble pair eût mis plus de précision et de clarté dans ses idées.
COTTON (de), né à Lyon, fut élu en septembre 181 5 membre de la Chambre des députés par le département du Rhône. Il s'opposa au projet de loi sur les élections présenté par les ministres , et k celui de la commission. Il combattit le budget , relativement aux bois du domaine qu'il vouloit affecter k la caisse d'amortissement pour être aliénés au rachat des rente. Af. deCotton à été réélu au Corps-Législatif > en septembre 1816, oh il a siégé au côté droite premièi'e section. K défeudit la résolution de la Charabi'e des pairs relative
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à la loi des élections; il réfuta viclorieuseineut le rapport de M. Beugnot, et prouva cju'il avoit envisagé la matière en jurisconsulte , personnifié en quelque sorte la loi , et procédé avec elle comme avec un provenu devant un tribunal , qu'on ne peut efTectiveroenl condamner que lorsque le délit est légalement prouvé ; il lui opposa rautorité de Montesquieu qui dit , qu'il ne faut pas juger sur les principes de la vie civile ce qui est du ressort de la politique ; et rien effectivement n'appartient plus à Ja politique que les élections ; que transformer ensuite un être de raison , comme la loi , en un être réel et vivant , tel que l'homme , pour |ui expliquer mal-à-propos les règles de la -^loi civile , c'est sortir des limites du genre démonstratif et tomber dans la licence poétique. Ainsi toute politir que est vicieuse qui ne prémunit pas suffisamment contre les abus , et ne cas les prévoir seroit la première laute, si nous n'étions pas sur le point d'en commettre une plus grande encore , celle d'avoir fait d'abord une mauvaise loi , parce qu'on pouvoit la corriger , et de ne pas la corriger ensuite , parce qu'on l'a faite. L'tio- Éorable membre démontra que tous ces argumens en faveur de la loi ne sont établis que pour disposer convenablement les esprits à accueillir la grande raison , celle qu'on croit victorieuse , savoir : que la proposition est intempestive , qu'il y avoit de grands dangers à vouloir présentement modifier la loi , parce que la nation s'inquiète de l'idée seule d'un changement à y faire , et qu'elle la regarde comme la plus ferme garantie de ses droits et de sa liberté ; aussi l'on peut d'abord tenir pour constant et avéré que la loi actuelle est vicieuse., puisque aucun de ses défenseurs ne voudroit s'engager à prouver le contraire : d'ailïeurs , ses vices et ses inconvéniens ont été déduits avec tant de force et de clarté sts abus déjà exisians ont été si bien
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signajés à l'opinion qui ne les désavoue pas , qu'on pourroit là-dessus en apfelerà la conviction intime de ceux qui la défendent.
. M. Cotton fit le rapport de plusieurs pétitions, soit Individuefies soit collectives, qui demandqieut l'intervention de la cham bre pour obtenir la rentrée des bannis. « Plût à Dieu observa l'honorable membre, que des Français n'eussent jamais manque a leurs sermens et à leurs devoirs- Plut a Dieu que la funesti jou^éé du 20 mars ne fût jamais venue désoler la France , nous n'aurions pas à gémir tous aujourd'hui de cette longue senede maux dont il ne nous est pas plus possible d'interrompre le cours, qu'il n'est en notre pouvoir de faire rétrograder le temps Lur en anéantir la cause! Une loi Yut portée au sortir de celte époque désastreuse dont l'effet a été d^loigner des h^!
mes diversement coupables , sans doute mais qui avoient montré leur inimitié contre la monarchie iéffi time et l'auguste race de nos rois Ils vivent maintenant dans l'infort'une et les douleurs . loin de leur terre na!
aie et la niiié qu'on ne refuse jamais acelui qu\ frappé la loi , C^fês abandonnera point alors qu'elle ne peut es absoudre. Mais déjli la hlnté
a tait tlechir pour beaucoup d'entre duxla^^^^^^^
etlepods de l'infortune ont portés a 1 implorer .raccès aux pîeSs du rone n'est point fermé, ils peuvent toujours Y faire entendre les expressions de feur douleur et de leur repentir; mais nous, àqui^rien ne peut faire apprécier l'étendue et la garantie des torts qui pèsent sur chaque individu, ni leurs senlimens, ni leur conduite présente, ni l'effet de leur rentrée subite et générale , est-il dans nos attributions , pouvons-nous , par une initiative intempestive et irréfléchie, déclarer en c^uelque sorte que le moment est
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venu oh le trôné peut cesser de veiller à sa propre conservation, et taxer par-là inoirectement la prévoyance royale de timidité et sa clémence d'être encore trop rigoureuse? Et s*il étoit des hommes qui n'eussent provoqué le rapport de Ja loi , que pour bi'aver cette même clémence qui l«ur est odieuse, que pour échapper à sa puissance et à ses bienfaits ; si de tels hommes existoient , ce n'est pas du sein de cette assemblée que peuvent s'élever des voix pour appuyer leurs réclamations ; en vain ifs invoquent la Charte, comme si elle leur eût pix>mis Pimpunité dé Fa venir en garantie de Toubli du passé. Le Roi seul peut , dans sa Laute sagesse , et au-dessus de toutes ses passions , juger les temps et les choses ; à lui seul appartient de concilier les intérêts de TËtat et les droits du trêne avec l'inexorable équité qui frappe le crime , avec la T>itié qui est due à l'infortune , avec rinduîgence que mérite l'erreur.' M. Cotton démontra ensuite les vices et rillégalité des pétitions de ces homnnes sans caractère , sans misfiioDi , s'arrogeant de parler, soit individuellement, soit collectivement , au j3om de la nation , sur les jplns grands intérêts de PRtat; c^est ici une violation de la Charte et uhe usurpation de l'initiative. Le rapj^orteur proposa Tordre du jour. Elle fut adoptée par la majdnté du côté droit , du centre et d'une partie de la gauche » malgré les réclamations de MM. Ghauvelin y Benjamîin Constant , Rodet , Kératry, de Corcelles,
COURT AVEL (comte de), né en J761 , a fait ses caravanes en qualité de chevalier de Malte , et a été ca-
Ï»itaine dans un régiment de cavaerie avant la révolution. Le Roi le créa ch^alier de Saint-Lonisen 1814»
et réleva *u grade de lieutenantgénéral. Il a été nommé député au nouveau Corps-Législatif, en* octobre 1816 , par le département d'Eure -et* Loirej kasiégéaucôlédroit, prcinière
cou
section. En janvier 181 8 il combattit le projet de loi sur le recrutement de l'armée : « Plus j'examine, ditil, le projet de loi, plus je m'aperçois qu'il ne convient point à un gouvernement paternel comme la monarchie. Dans plusieurs de ses dispositions il détruit une des prérogatives de la couronne , prérogative rappelée par la Charte par ces mots î Le Roi est le cbef suprême décrétât ; les Chambres ne doivent intervenir et se mêler de ce qui concerne l'armée, que pour voter sur un projet de loi qui détermine de combien d'hommes doit se composer l'armée en temps de paix ; combien d'hommes doivent être mis à la disposition du Roi chaque année ; comnien de fonds doivent être emploVés à l'armée , et combien de temps dort durer le service de chaque homme appelé à l'armée.» — M. Cornet-d'Incourt , dans la discussion du projet de loi sur la répression des abus de la liberté de la presse , fit un amenfdemeiit. Fhfex Corn'et - d'Ikgourt. .
M. Courtavel le défendit ; il rappela que sous le règne de Georges III , le célèbre Woolson ayant composé son discours contre l'authenticité des miracles du divin fondateur de la Religion Chrétienne , fut* condamné à une amende de vingt -cinq livrés sterlings pour chacun de ses discours.
Cette condamnation ne causa aucun trouble en Angleterre; Woolson n'ayant pu payer cette amende , fut conduit en prison et il y termina ses jours. On a dit que l'amendement de M. Cornet étoit inutile , parce que l'article 289 du Cx)de pénal , relatif aux écrits contraires ajjx bonnes mœurs ^ s'appiiquoit aussi aux délits et aux Crimes contre la religion ; mais ce qui prouve que cet article ne s'applique pas à ces dei*niers écrits, c'est qu'il n'y a point d'exemple que les ouvrages impies aient été poursuivis par le ministère public dans aucune cour du royaume, et notamment dans cette capiinle ; plusieurs écrits contre la religion ,
