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et même contre Texistence de Dieu ayant paru cetle année , aucun de ces écrits n*a été poursuivi. Personne ne peut contester le scèlç des magistrats qui dans cette ville remplis- ^ sent les fenetions du sninistère pu- Uic 4 s'ils n^ont point poursuivi ces écrits p c^est qu'ils i^'oiH pas cru trouver dans le Code nénat aucun lu-ticle qui Içur aoit applicable.

COURVAL (le baron Dubois de), fut nommé député k la Chambre en septembre i8i5 , par le département de TAisne ; il w)la avec la minorité.

Réélu au nouveau Corps -Législat^en septembre iSxQ ; il a siégé au centre.

COURYGISIER , né k Besançon , embrassa la pro&ssion des armes ; il servit à Tarmée de Coudé : une ac> tion d^éclat hri £t obtenir la croix de Saint - Louis. Il rentra en France en i8i3 , fut nommé en i8i^ avocat-^ .général à la Cour Royale de Besançon , et ensuite procureur- général ,de la Cour Royale de Lyon^ U fut élu en JS17 membre de la Cbambre dès députés par le collège électoral du département dû Doubs. U a siégé au centre. En décembre 1817 , M. Com'vofsier défendit le .projet d^ Joi relatif aux abus de la liberté de la presse ^ il improvisa un discours où son imagination , sans règle et sans frein , ne cessa de Tégarer dans des discussions fatigantes et étrangères à la question qu'il vouloit traiter : « Lb quesitQn,^ dit-^il.r nVst plus un problème,, et «l'on nbias ,en explique Timportance : une nation

S eut être grande et heureuse s€ius es T-ois ; mais elle ne peut être libre, elle né s'aîppar tient à <Uemême qu'autant qu'elle exerce habituellement le ^pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire ;- elle exerce l'un par les Chambres , elle doit . exercer l'autre par le jury. La conséquence de cette doctrine , c'est Sue la France , comme l'Angleterre , oit être régie par la Chambie des

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Députés ; car jamais Taristocrat) qui existe en Angleterpe ne aauix>j germer sur notre surface. ConTain« que le Roi ne peut être fort que pa son peuple, etqueiepei:q>l« ne peu être libre et beureux ^oe par so Roi , je ne paroitrat jamais à cett tribimeauepour yaoatenir à^la-foi les privâéges du peuple et les pré rogatives du tii6«e« Du huiH Wi cette trâmne on nous crie que de doctrines asti- monarehiquefi , f«Bti religieuses» anti-sociaks, in^ndeiH h France ; i^u'elles menacent le' trôiK et le monarque ; et par une oonsé quence assez biaenre on réclam< pour li presse «me entière Jiberlé de la ^ucbe on ne nous ^arle qui de despotisme et d'oppression; k profjet de loi est digne dea tyrânni ques OQttoeptions de Bilonaparte ; U presse ^est esclave , lam désire quVtti soit libre de toute entrava ; yoili peut-être la pla$ solide , quoique U ulus courte apologie du projet dj loi. Se tenir entre les extrêmes | c'est se placer sui^ la ligne de la pni denœ et de la raison. » M. Cour

voisier examine la question so«s troi ^int de vue: peut -on établir 1( jury par vote d'amendemoit ? à suf poser la négative , laut-il rajeier J< loi? Si l^on poavoit sans violer îi règlement et la Charte , établir h jury par amendement , cette résola tion seroihdile sage ? L'orateur dis cute la premièse quiestkm : « Yotn décision f ditiil» est importante; s .l'on <veut d^ibotd ipaptager le trône i on finit ibieittét ^ar Tocouper. » Sni la seconde ouestîoli.v il établit qw rejeter une loi qui dégage la pre>si de presqtie toutes les <^iraves doul la génoient le» iois pféeédeotes , o< ^roit annoncer rintendon /de mai tiHser le gouvernentent ^ ou de l'entraîner,) et que cette mewa^e laisseroit la presse soumise ii dc« lois pitti rigoureuses , si JeAoi ou la Chaailjrf '<les Pairs venoit à rejeter ubc pi*oposition nouvelle. Sur la troistème question f il réduit toutes les olijec^ tions à ce ieoi'oilaire : « Leoiàagistiât

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^'rsl point indépendant , Topinion tst lu règle d'un gouvernement re- |)résenta4if. La presse manifeste l'o- |)in)OD , le citoyen seul peut juger la presse. » L^optnon et les principes de M. Courvoisier ont triompbé ; mais ce triomphe a été passager.

Dans une autre séance , M. Courvoisier attaqua un amendement de I M . Cornet d'Incourt . ( P'oj^ex l'article de ce défMAté. ) 11 professa d'abord ]K>ur la relig[ioa un respect sincère^ I une soumission profonde. « Elle fait dit-il y le bonheur ou la consolation de rhomme, la paix et la sécurité Me PEtat; mais que d'excès ce mot nous rappelle , combien Ton abuse jCie ce nom! Toute, atteinte portée I» la religion est une atteinte portée à la morale et aux mœurs : Varticle 269 du Code Pénal punit ce dé ilit ; nous n'avons pas besoin d'une |loi nouvelle ^ et ce n'est pas d'ail- I leurs par un a n>endement qu'on peut ajouter à notre législation. » M* de Courvsoister défei^it le projet de loi sur le recrutement cfe Tarmée ; il fit de longs et pénibles efforts pour I réfuter les principes de ceux qui Vota, combattu; il s'égara dans des •dissei'tfttions étrangères à la question doni il Youloit s^oecu}>er ; il s'attaiCha surtout à réfuter les principes sages et coDstitutionnels que M. de Vulèle avoit développés avec autant d'éloquence que de précision. Au lieu dé" traiter avec le caime de la raison les questions importantes que son sujet renftrmpit , il s'appliqua à i^éfnt^r ceux qui reftisoient d'adopter son opinion et ses maximes : «(Hésisterai-^y dit-il, au besoin de repousser les élans xl'une faction opiniâtre et funeste, --qui, au -dehors comme dans cette enceinte , propage toutes les autres , soit^qu'elle invoque la Liberté , soit qu'elle réclame Tarbitraire f liegou^ernement e^ l'ol^jet de sts reproâies et de ses emportemens; elle l'accuse d'organiser un plan de conspiration contre le trône , paroe qu'il résiste à conspirer avec •Ue pouf çrauser l'abime «ons «es

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pas ; elle VaccuH de sacrifier le mo-p narque à la monarchie , parce qu^il refuse de lui livrer les rênes da trône , ou de s'associer à ses complots 9 elle l'accuse de chanceler dans sa marche , de varier dans ses plans « parce qu'il osa lui déplaire eu s'isolant de ses ambitieux desseins ; elle l'accuse de livrer l'armée à la conspiration-, après lui avoir tout livré dans le civil : accuser, insulter, entraver le gouvernement san& relâche , ce n'est point là l'esprit de la Charte. Nous ne consentirons jamais à nous rallier sur ce terrain. » Cette violente diatribe excita des mouvemens. Lors de la discussion du budget de 1818 , quelques membres attaquèrent avec force l'administration du ministère de la police générale ; ils prouvèrent que ce ministère étoit inutiljB, dangereux^ inconstitutionnel.

M* Courvoisier voulut , dans un dis* cours plein d'erreurs et de sophismes , prouver que ce ministère étoit utile , nécessaire p constitutipnnW »

et qu'il est impossible qu'il puissf commettre de^ actes arbitraires. A des faits incontestables M. Courvoi* sier nVpposa que de vains raisonne* mens; il prétendit qu'un ininisirf de. la police ne pouvoit être injuste^ paroe quUl étoit responsable. Mai* où est Ja loi qui fixe et rè^U cette responsabilité? M. Courvoisie^r prétend que le citoyen opprimé a recours eux tribunaux; mais pour exercer cette action judiciaire il fau( remplir de longues formalités » il faut solliciter l'autorisation du Conseil-d'Etat, toujours dirigé par les ministres. L'on n'a pas encoi^ vu^ maU gré des plaintes justes et des récla-* mations l^itimes , des ministres tra* duits devant lès (ribunaux , ni le mi* nistère public prendre la défense des opprimés. M. Courvoisier suivit sa marche ordinaire, en insultant le côté droit de l'Assemblée où siègent ces déf pûtes sages, vertueux, sincèrement attachés à la monarchie, à la légitimité^ à la religion , qui méritent les hoinmages.de la généi^ation présente , et

obtieiidront les bénédictions de la postérilé.a Quelques parlis, dit M. de Courvoisiei* 9 peuvent s^agiter, mais il s'élète contre eui^ une niasse énorme : cette masse forme la France; c'est trop honorer ces frêles accessoires que de les qualifier de ce nom. La France ne s'égare pas au gré des passions de quelques hommes ; elk est unie , elle est éclairée ; ses véritables intérêts la touchent :

on espère en vain , si on se flatte de la vnincrè ou de la tromper; ses états, dont les mœurs , les habitudes comportoient jadis le pouvoir absolu des princes et la Tranche soumission du peuple, ne furent,

Î'e Pavoue , ni les moins paisibles , ni es moins heureux ; et si 1 option étbit possible > moi - même j hésiterois peut-être 'entre plus de calme et moins de liberté^ n^ais cette attitude n'est point la nôtre ; faites rebrousser la Constitution et rétrograder les esprits; faites que vingt années de possession et d'expérience n'aient pas dissipé tout prestige et tracé la ligne qui sépare le bien et l'abus, l'usage et l'excès; faites que la France ne soit pas la France : vous ne le pouvez. Qu oo cesse donc de la roéconnoiti*e ; qu'on cesse d'entraver le plan et la marche du gou- Temement qui la régit ; il sait ce que l'intérêt commun exige , ce que l'opinion attend et réclame. Il con- Doit la France , il la juge ; nous la jugeons sainement nous - mêmes; il corrobore nos institutions malgré les obstacles ; il chemine franchement , mais avec prudence; il mesure , mais il affermit ses pas. Qu^il obtienne donc les moyens de hâter , de consommer l'œuvre; que notre confinée l'encourage , qu'il persiste dans leur emploi : réunir les partis , c'est élever le trône et fortifier la Charte. Un ministre du Roi disoit tiaguère que les dépenses secrètes avoient servi à la ruine des sociétés secrètes; toute autre considération à part , il faudroit en ce jour les voter encore en reconnoissançe de ce bj^en-J;

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fait.» M. de Courvoisîer dcvroît Bien mettre plus de noblesse dans son style , plus de précision dans ses idées ^ et plus d'aménité dans ses réflexions. M. Courvoisier , dans la discussion du projet de loi qui déceruoit une récompense nationale à M. le duc de Richelieu , fit l'amende ment portant qu'en cas d'extinction de la ligne directe légitime et masculine , la dotation retourneroit au domaine de l'état : cet amendement fut adopté. M. Courvoiaer avoit annoncé qu'il existoit à Paris un comité secret ; et voici la forme de ses relations avec l'une des principales villes de France , Lyon : « un comité central , composé de neuf membres , correspond avec le comité directeur de Paris; il en reçoit les instructions ou plutôt les ordres.

Chacun de ces neuf membres cherche à former un autrje comité et le {>réside ; puis , ces comités particuiers établissent leurs correspondances iians le reste des départemens.

Celte organisation, on n'a pu la tenter en d'autres lieux. C^est ainsi qu^on peut demander et obtenir des pétitions. ^ M. Manuel ayant prétendu que la construction ou la suppression d'une place de guerre ne pouvoit être ordonnée que par la loi, M. Courvoisier combattit cette étrange opinion ; il prouva que la Charte avoit rendu au Roi les prérogatives que la loi du lo juillet et la constitution de 1791 lui avoient ravies. Le Roi déclare la guerre , il fait les traités et commande les forces de terre et de mer ; il fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour la sûreté de l'état. La commission a pensé que la construction d'une place de euerre étant une mesure relative à la sûreté de Tétat » cette mesure rentroit dans le domaine d^ la prérogative royale , ainsi que le droit de déclarer la guerre et de conclure des traités. En respectant , dans le projet de loi, uue disposition qui confère à la puissance executive un droit. qui lui appartient