DUM

crîfices , et sans doute , empressés de donner Texemple da désiotéresse- Dient , ils voudront être les premiers à appuvor de toutes leurs forces celui de nos honorables collègues qui M f)roposé de ré luire d'un cinquième les traitemens d^s préfets.

M. Dameylet proposa un règlement sur les pétitions : parmi plusieurs articles qui le composent on distingue celui où le feuilleton de chaque jour annoncera les pétitions qui , dans la séance suivante , doivent être rapportée^ parla commission, ou être présentées directement par un membre de la Chambre ; il indiquera le nom des pétitionnaires et l'objet sommaire de leurs réciam.itions. M. Dumeylet , en développant sa proposition, dit qu'il étoit a^regretter que le droit d'exposer ses plaintes n'ait pas été encore suffisamment défini , et que des esprits exercés ne se soient pas attachés d'une manière spéciale à en fixer toutes les conséquences. En attendant la solution de cette question politiqi^é ^ il appela l'attention de la Chambre sur le régime actuel des pétitions , et il présenta quelques-unes des améliora tîons dont il le crut susceptible. La Chambre délibéra que la proposition de M. Dumeylet seroit prise en considération. Parmi plusieurs articles proposés , la Chambre a adopté< celui qui portoit que le feuilleton énonceroit le nom des pétitionnaires et l'objet des pétitions.

M. Dumeylet, lors de la discussion du projet de loi sur les journaux , adopta lesamendemens proposés par la commission. Il prétendit que la liberté de la presse seroit incomplète et )nême illusoire sans les journaux :

il insista sur l'utilité et les avantages des écrits périodiques. Que d'erreurs €t de sophismes il employa pour soutenir ses assertions ! Il soutint qup c'est seulement au moyen de ces écrits que les classes intermédiaires , qui sont la force de la société , peuvent recevoir les lumières que Ictat actuel des choses rend uécei-

JbUM

SHÎres à tous, et que c'est ainsi qu^elles participent à une instruction politic^ue , qu'une publicité extraordi* naue tend à faire pénétrer sur tons les points. Les peuples les plus éclairés sur tout ce qui touche aux intérêts nationaux, sont aussi ceux dont la soumission aux lois est la plus aveugle , l'ignorance est la compagne inséparable de l'anarchie.

C'est ainsi que l'honorable membre, en bouleversant l'ordre naturel et social , veut faire de chaque membre Je la société autant de philosophes et de publicistes : il fit ensuite la censure de la constitution anglaise , si pompeusement exaltée par Moutesquieu , Delolme , ISecker. Il se livra à cet examen pour prouver que nos institutions doivent nous être d'autant plus chères qu'elles nous assurent de leur supériorité siur celles de nos voisins , et que la liberté de la presse est un bien d'un prix inestimable, puisqu'il peut consoler les Anglais de la violation presque continuelle de leurs droits civils et politiques. L^honorable membre uxe ensuite ses regards sur la situation future de la France. Peu lui importe que le tableau qu'il présente soit vrai et fidèle , ce n'est point l'objet de ses méditations et de ses pensées.

Il termina son fatigant et embrouillé discours par ces réflexions triviales :

« Chaque jour amènera , dit-il , vers le bien : le ministète , par une marche franche et loyale, prouvera qu'il sait apprécier sa position dans uu gouvernement représentatif ; il se convaincra sur-tout qu'une nation aussi vive , aussi généreuse , aussi éclairée que la nation franoaise , ne sauroit être gouvernée par un système d'hésitation et d'incertitude, et qu'en politique les demi-ittesures n'ont jamais saiisfait personne. Dans les premiers jours de votre session, le projet de renverser une loi chère à la France amena la chute. du dernier ministère ; je ne crains pas de le dire , si celui qui l'a remplacé eAt développé plus dç vigu«ur , s'il eût .

DUP

mo&lrëplus de volonté, cette attaque imprudente ne se seroit point renouvelée, désespérances funestes ne se S€roient pas alimentées, et la fixité de nos institutions n^eût pas été mise eu question. »

pUPOIST (le comte ) , ancien banquier de Pans , se livra aux spéculations CQmmerciales , et voyagea dans les contrées étrangères ; il se trouva à Lisbonne lors du tremblement de terre, en 1751. Un miracle le sauva.

Deux poutres de la maison qu^il habitait se croisèrent et s'é tarèrent réciproquement au-dessus de sa tête, dans le, moment où elles alloient Fécrnser par leur chute : il échappa à la moit par up second miracle* Buonaparte le nomma sénateur; cependant j1 adhéra à sa déchéance. Le fi,oi Péleva à la dignité de pair qu^il conseiira , n^ayant pas été porté sur la liste des pairs nommés par Buonaparte.

DUPONT DE 14'ETAÎf G rie comte),

né a Chabanais en Périgord, en i^65, embrassa le .parti des armes. Ce fut soas les auspices et sous les yeux de M.xie Maillebois qu'il commença sa carrière militaire. Après le licenciement de la légion de ce çuerrier , M. le comte Dupont entra aans Partillerie hollandaise; il en sortit au commencement de la révolution, pour servir en qualité de capitaine dans le régiment dJAuxerrois 5 il fut employé , en 1792 , sur la frontière du Nord , sous le commi^ndement de

DUP

M. Diilon , qiii le. choisit pour son aide-de-camp. Il fut blessé lors de la déroute de Tournai , en voulant rallier les fuyards ; il reçut pour récompense J^a croix de Saint-Louis. M. le comte Dupont $e distingua au combat de la forêt d'Argonne et au passage des Islettes. NoiAmé chef de brigade en 1593, il fit partie du corps qui seTeplia sur Lille, sous les 4)rdres de Lamarlière ; il seconda les vues hardies de ce général, et donna Pidée du camp de la Alàdeioine , qui

devoit servir à réunir les corps dispersés par la trahison de Dumourier.

M. le comte Dupont contribua à la victoire d'Honsdcoote, qui sauva nos places maritimes ; il se distingua au camp de Menin contre les Hollandais , et fit mettre bas les armes à un batailloii de grenadiers commandés par le prince Hohenlohe. Disgracié , M. le comte Dupont se retira pour mener une vie tranquille; mais bien»

tôt il fut rappelé par le Directoire , qui l'employa à la direction du cabinet topographique y où seformoient les plans de campagne , et où se préparoient les opérations militaires : il se prononça pour la révolution dti 18 Brumaire , et continua la direétion du dépôt de la guerre^ à l.iiquelle 11 avoit été nommé t il fut choisi pour chef d'état-major de Tarmée. IJ concourut à la conquête d'Italie, et contribua & la victoire de Marengo; il organisa une république en Piémont, et développa cle grands talens dans cette admmistration ; il adressa aux membres de la Consultêlégislative un discours où. IW remarque les passages suivans c A Arraché des mains d^un ennemi dévastateur, le Piémont va ressaisir tous lès avantages que la nature lui a donnés.

Vous n'êtes pas seulement destinés k réparer ses pertes , mais à le porter rapidement au plus haut degré de prospérité; Rien ne peut- altérer désormais Le cours de sa restauration :

une barrière de trophées couvre sdn territoire ,; une armée> invincible le défend , et c'est au sein d'une sécurité profonde que vous allez discuter les intérêts qui vous sont» confiés. La nation française respecte et protège les droits de la nation piémontaise :

le nouveau gouvernement qui vient d'être organisé. en est la preuve. Le Husse., rAutiichien , TAnglais i n'ont pu ' apporter que des désastres dE|.ns ces intéressantes contrées ; les Français y ramènent avec eux l'industrie , les arts, et le créditpublic, qui en est inséparable. » M. le comte Dupont entra en Toscane, s'empara de Flo-

apo DUP

retlce , «t y organisa un g^verncment provisoire^ Il fit des prodiges de valeul* à la bataille du Mîncio : iliiérieur en force, il battit le prince Ferdinand f le poursnivit en Bohême , et détruisit son arnoée ; il combattit le ffénéral en chef russe Kutusow ; il Je força à la retraite, et dégagea le corps du maréchal. Mortier , qui se trou voit bloqué dans les gorges des moàtagnes qui bordent le Danube.

Le général Dupont prit possession du "^grand-duché de Befg, et y maintint Tordre et la discipline. La campagne de 1809 lui acquit la réputation d^être i^un des p\vLS^ habiles tacticiens de TËurope : il battit les Prussiens k Bartenstein , contribua à la prisé de liubeck , et il décida le ^ccès de la bataille de Friediand. Le générai DupOnt fut envoyé eu Espagne : il «''empara de COrdoue ; mais , menacé |>ar une armée de 36,ooo hommes , il se rétira à Anduzar. Les ordres qu^il Hvoit expédiés ne furent point suivis : il fut attacjué par des forces supétieures , et il se vit forcé de capituler Avec U général Castanos. Il fiit sti-

Î>ulé ^ue Tarmée française auroit là iberté de se retirer en France. Ce tf aité fut violé par les Espagnols : Ité troupes françaises furent retennespn* Bonnières , mal^^ré les réclarmitiofis et les pi-otestations du général Dujpont : il revint Seul avec son étatmajor^ et débarqua à Toulon, oit Bôonapiorte le fit arrêter. Cet acte d'injustice et d'ingratitude é|)rouvé par un guerrier dont le koot étoiit environné des lauriers de la Victoire , fut blâmé ^r toute Parniée. Le comu Pupont conserva IVstime de ses com^ pagD«nB d'annes. Kàpolécnn i« ^t' sétuta ; il le fit mettre en prîsiifn ; il voulut le livrer à un conseil de guerre 5 mais craignant qwe «oh innocence se fût proclamée^ il le retint

. prisonnier jnsqu^à sa chute -, en 1814. Délivré de sb longile captivité , lé

. comte Dupont adressa à i'armrée unfe pkx>clamation pleine de respect et de dévotiement pbu^ son Roi. Sa Majes^ le nomma ministt^ de h guerre.

DUP

Des tolaintes at^fit été portées à I

Chambre des députés sur le i»arcli

des vivres de la guerre , le tiottve*

ministre donna sa démissioii , qud

que la déi^onciation fàt rejeiée pa

Tavis de la commission ; il ftii n&mm

commandeur de Saint-Louis , et ap

pelé au cofnmatidemènt d« ta vingt

deuxième dfvisioii. Lofs dé âon inva

sion , Buonaparte fit arrêter M. l

comte Dupont. Le Roi^ à soti decoo*

retour, le réintégra dàïis ses ftméûooi

et le nomma membre du consei

privé : il fut élu , en septembre i8i5

membre de la Chambre des député

par le colite électoral dèf la Cha^

redte : il votif avec la minorité. Réél(

au nouveau Corps-Législatif fen sep

tembre lêiB ^ il à siégé atl centré. |

M. le comte Duf>ont Vota l'adopi

tion du pnojet de loi relatif à« recrue

tement iàe Tarmée : il prétendit quJ

« le litre 6 ^ çoncernctnl TavaiitemÊm]

n^affoiblissoit pas le droit royal

inviolable de placer et d'empleyc

^es officiers selon le degré de cou

fiance <|a*ils inspirent^ La fixité dr

emplois , fondée sur le discérnéiwei

du mérite et dès individus , est ui

principe non moins juste que fertili

eu ptnssQfis effets sur Pesprit d'uud

armée. Les droits des talens et dé

Texpérience ne sont jamais rriéconnu^

sans danger 5 et ils sont toujours res^

peetés d^tm gouvernement qui ne sa^

crifie point lesplus saines m«;ii«nes k

des vues seconda ires et mom^titatiées.

If fonde ses succès sttr la coiifianÈ« et

sur rhainieté kmg- temps ^routées

daiK les emplois les plus ifiipoltans.

Si les rangs <iii W cisf^acité doit être

plus dévtieqiiiéè , é( oient reiiou-

Velés sans cesse et datas un temps

prématuré^, . ^émulation , 1# wd

de la gloire militaire , «à ret^-

vroit une atteinte inévitables » Parmi

plusieurs amendéntetis ^rd^l^dsiés pfl^

M. le cotmte Dupont , on dcÂt di^irt-

guer Celni>-ci: a Le tiers des 'Sens-,

Iieuteos^es de 1^^. ligne s&ra ddflfié'

aux sous- officiers 4 un tiers 4iitt Aèvti

des écoles militaires spéciales , et un

tiers amt élètès des cqllég^s rojtHif «

DUP

Les deux tiers des grades et emplois de lieutenant et de capitaine , et la moitié de ceux de chef de bataillon DU d^escadron y et de lieutenantcolonel y seront donnés à Tanciendeté. » Cet amendement viole ouvertement la Charte, et dépouille le Roi des prérogatives consacrées par ce

Î^acte social. M. le comte Dupont vota e projet de loi relatif aux servitudes imposées à la propriété pour la défense de TEtat. « Il adoucît les réelemens , actuels , et il est conforme a laf législation de 179^» qui Tétoit elle - même aux anciennes ordonnances. La propriété se trouve plus favorisée , et tous les principes de la défense militaire sont maintenus. »

L^honorable membre traita cette matière avec beaucoup d^ordre et de science , et ses réflexions méritent d'être méditées. Ce savant militaire observa que « le besoin qu'éprouve une nation est celui de sa sécurité y et il ne peut être satisfait que lors*

3' u'elle voit son territoire a Tabri 'un envahissement soudain et imprévu. Celles dont les frontières s'appuient à des obstacles naturels , tels que de grands fleuves ou de hautes inontaenes , ou que la mer environne d'une barrière plu3 puissante , jouissent davantage de cette confiance si précieuse 4 et il se forme dans leur sein un esprit plus national et plus énergique. Mais ces démarcations que la natiu*e semble opérer pour diviser les peuples , en marquer le territoire et assurer leur repos , sont toujours incomplètes ou insuffisantes, et il faut que les ouvrages de l'art achèvent ces fortifications naturelles, ou viennent y suppléer dans les espaces c|ui en sont 4épourvus. La!

France a, sous ce rapport , des avantages remarquables qu'elle doit à sa position; il est heureux de penser que notre nation , la plus anciennement constituée , renferme aussi les principes les plus durables de vie et de puissance. Son vaste territoire est défendu par des barrières naturelles , ^iii embrassent la plus grande partie

de son développement , et l'art n'a eu qu'à consolider ou achever ces re* tranchemens primitifs et ces moyens de défense qui tiennent à la coniigu* ration de nos frontières, .Toutefois , s'il a beaucoup fait , il est permis de former encore quelques vœux : une ligne imposante de forteresses s'étend de Dunkerque au Rhin, mais eli« est aflbiblie sur plusieurs points par Teffelde déplorsUsIes événemens, et, il est à désirer que la perte de Landau soit sur-tout réparée par des ouvrages nouveaux. L'occupation da Ljon par les étrangers , et sa proximité cfe la frontière , ont fait penser^ qu'une ville si importante devoit être protégée , non par des fortifications immédiates , qui seroient impraticables , mais par un système de Torts, qui y placés sur despomts habilement choisis, la mettroient à l'abri d'une in« vasioD prochaine , sans nuire à la facilité de ses communications. Il est en outre reconnu qu'une grande place forte dans l'intérieur au royaume seroît de la plus grande utilité pour y établir une réserve centrale de munitions et d'armes de toute espèce , soit pour j trouver un point d'appui et de ralliement , qui , dans les circonstances les plus inatlehdues , seroit inaccessible à toutes les chancres» ou serviroit du moins à réparer lea plus contraires. Mais la sagesse du Roi , qui , dans l'exercice de ses at« tributions suprêmes , ordonne tout ce»

qu'exige la sûreté de l'Etat , ne permet pas de douter que toutes ces dis* positions , vraiment utiles , ne soient conçues et exécutées. L'esprit national des Français est particulièrement propre à le seconder ; et s'ils ont été de tout temps supérieurs à Tofiensive^ on doit rëuconuoitre qu'ils ont acquis^ les mêmes avantages dans la défense:

ils obtiennent les mêmes succès dans les travaux du eénie militaire et dans les opérations de campagne ; et quant à l'artillerie, vers laquelle ils sont portés par un goût vif et une aptitude particulière , on connoît ce mot du grand Frédéric : h français noH

artiiieur. Ce peuple , qui fut en effet èi redoutable lorsqu'il étoit armé de la francisque et de la longue épée, tie Test pas moins aujourd'hui , en maniant le fusil et en marchant à la baïonette. Il attaque ou défend un rempart avec une égale énergie , et il «st toujours le même dans des actions si différentes. Cette réunion des qualité^ martiales est avouée par les braves ennemis qu^il a eu à combattre , et elle sera toujours un ressort tout puissant entre les mains d'un habile gouvernement, oui en aura préparé^ de loin tous les heureux effets. »

DUPONT de PEure, ( le chevalier,) né en 1765 , et avocat avant la révolution. Depuis il a exercé des fonctions de magistrature sous le gouvernement impérial. Le département de la Seine-Inférieure le nomma député au Corps-Législatif, en 181 3. Il adhéra à la déchéance de BuouR parte : après son retour , M. Dupont fit partie de la Chambre des représentâns. Il demanda qu'une déclaration y qu'il rédigea, sur l'indépendance de la nation , fut portée aux monarques alliés par une députation. Cette proposition fut adoptée. Il fut nommé un des commissaires chargés d'aller au camp des ialliés porter cette déclaration ; mais les événçmens militaires empêchèrent l'accomplissement de la résolution prise par la Chambre des représentans. M. Dupont de l'Eure a été élu au nouveau Corps-Législatif en septembre idi6. Il a siégé au côté gauche , Ipremière section. M.

v Dupont de l'Eure fit une proposition tendante à supplier sa Majesté de présenter un projet de loi qui réglât définitivement le droit reconnu à tous Français de publier et faire imprimer leurs opinions. Celte bizarre proposition, faite dans un temps où le gouvernement s'étoit occupé d'une loi définitive sur la liberté de la presse , fut re jetée par la "Chambre. M, Dupomtde l'Kiu'e dé-

DUP

fendit le pt'ojet de loi qui réunît le domaine extraordinaire au domaine de l'État. Il soutint que le domaine extraordinaire créé par le dernier gouvernement , étoit réuni de droit au domaine de l'État ; que ta nation | étoit seule propriétaire de tons lesl biens qui composoient l'ancien domai- 1 ne exti'aordinaire , qu'il doit lui être rendu un compte fidèle de l'emploi oui en a été fait jusqu'ici , et qu'à 1 avenir ces biens doivent être encore

ncorporés aux autres domaines de l*Etat, sous la seule condition iVen supporter toutes les charges. Il voulut réfuter les argumens^de M. Benoit, mais la lutte n'étoit pas égale ; ce dernier orateur s'étoit distingué dans celle discussion par la force des raisonnemens. M. Dupont de PEure ne lui opposa que des sophistes et des erreurs. Autrefois si actif, si ardent pour demander des récompenses en faveur de ces braves militaires qui ont versé leur sang pour 1h défense de l'Etal , aujourd'hui il * devient indifférent à leur sort et à leur misère. Autrefois partisan des institutions de. Bu ona parte , il .les blâme aujourd'^hui. u Le domaine extraordinaire créé parPïapoléon^ ne convient poiut , dit-il, au gouvernement représentatif. » Cependant ce domaine extraordinaire avoil été institué pour récompenser la valeur et le courage de ces guerriers qui avoient combattu pour la gloire et la splendeur de Tempire français. Lors de la discussion du budget particulier du ministre de la justice , M. Dupont de l'Eure en demanda la réduction:

il oDserva avec raison qu'il ne pouvoit concilier des demandes exorbitsmtes ni avec le malheur des temps, ni avec le système d'économie dont on nous parle sans cesse , mais apparemment comme d'une vertu spéculative , dont il étoit plus facile de recommander la- pratique aux subalternes que de l'appliquera soi-même.

M. Dupont demanda que le ti'aitement de chaaue ministre fut réduit 4 cent mille iraacs } il se plaignit de

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ce qne le chancelier recevoit im traitement de saixaote mille francs.

Est ce comme ministre , dit-il ? il ne Test pas. Est-ce comme président de la Chambre des pairs ? c'est ëyidem> ment sur le crédit de cette Chambre, et non par le trésor public , que doit élre acquitté ce traitement* M. Dupont soutint aussi que le trésor ne devoit point acquitter le traitement ni les dépenses du ConseiUd'Ëtat.

Suivant Torateur, ce Conseil-d'Ëtat n^existe ni par la Charte , ni par aucune loi spéciale ; il n'est établi que par de simples ordonnances qui lui confèrent de hautes et importantes fonctions. Il ne vit dans le Conseild'Etat que le conseil du prince , ,et non une magistrature légalement instituée , dont le trésor public devoit acquitter les dépenses. M. Monnier- Dubuisson avoit iaii une proposition tendante à ce que sa Majesté fût suppliée de prése^nter un projet de loi portant prorogation du siu^sis accordé aux colons de Saint-Domingue et à leurs cautions. ( Voyez Momhier- DcBoissoif. ) M. Dupont de TËure combattit cette proposition comme contraire à la constitution : il prétendit qu'il attaquoit le droit de prof)riété ; qu'on devoit secourir les coons réfugiés ; que c'étoit au trésor public , et non aux dépens des créanciers, que devoit être acquittée cette dette du malheur. La Cnambre accorda le sursis de deux ans.

Lors de l'examen du budget de 1818, sur l'article concernant les traite mens des ministres , M. Dupont de l'Ëiure lit de longues jérémiades sur Tétat des finances ; il observa que dans les circonstances malheureusesoùse trouvait l'Ëtat , il ne falloit pas examiner si dans d'autres cas il seroit de la digailé et de. l'intérêt de la nation que les membres et tous les grands fonctionnaires publics eussent des traitemeus aussi riches que ceux qui sont demandés pour idib. Ce qu'il faut savoir avant tout, et ce qui n'est que trop iuQOQtjestable , c'est que la France succomba sous le poia$ des contribu-

DUP

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lions; c'est que long-temps^eYicore cefardeau continuera de peser sur elle ;* c'est qu'il est peu de Français qui ne soient obligés de s'imposer de pénibles privations , et de faire au besoin de l'Ëtat des sacrifices d'autant plus onéreux pour le contribuable , que souvent ils sont pris sur sou strict nécessaire. L'honorable membre pro^ posa de nouveau ^ue le traitement de chaque ministre fût réduit à cent mille francs , cette proposition fut rejetée. Il soutint ensuite que le trésor public ne devoit pas acquitter le traitement et les dépenses du Conseil-d'Ëtat. Il fonda cette fausseopinion sur ce qu'il avoit déjà dit que ce conseil n'existe , ni par la Charte > ni par aucune loi spéciale ; ses fonctions sont toutes administratives, toutes judiciaires > et toujours inconstitutionnelles , ou aii' moins extra - légales, c'est-à-dire d'un pouvoir qui n'est pas celui de la loi. Il demancla une réduction sur lebudget particulier du ministre de lajustice ; cette demande fut rejetée.

Plusieurs membres de la Légiond'Honneur présentèrent une pétition poiur demander le paiement intégral de leurs traitemeus, et pour solliciter une loi qui garantisse pour Tavenip l'ordre royal de la Légiond'Honneur de toutes dispositions arbitraires. M. Dupont de l'Eure fit les réflexions suivantes, ou il voulut étendre les droits de la puissance législative , et afibiblir les prérogatives^^ royales : a La Lésion-d'Honneur, instituée par la loi du 29. floréal an 12 , a> été solennellement reconnue et con-^ servée parla Charte constitutionnelle!, depuis lors, son institution est restée la m<ême , ou au moins elle n'a été modifiée par aucun acte de la puissance législative , la seule qui eût ledroit.de déroger aux lois préexistantes : tous les changemens apportés* à son organisation n'y ont été intro*duits que par des ordonnances conti'esignées par le président du conseiL des ministres. Quant à la dotation de ses biens >^ k ses revenus et à sc$

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charges, ce que nous apprend l'or- 1 donnance do 26 mars 1816, c^est que le grand-chancelier dirige toutes les

Î>arties de Tadministration , surveille a perception du revenu et le paiement des dépenses , dpnt le compte est apuré annuellement par laChamhre des comptes. Sans doute il a fallu une loi pour instituer Tordre de la Légion-d^Honneur ; mais c'est au pouvoir exécutif qu'appartient le droit de faire les réglemens tendans à aflfermir et À consolider cette institution. )»

M. Dupent de l'Eure vota le projet de loi relatif au recrutement de l'armée. Il ne put cacher ses opinions démocratiques. Il examina le titre sur l'avancement ; il fit précéder cet examen de quelques considérations sur la nécessité de subs-

, tituer le régime de la loi k celui trop mobile , et trop souvent éludé ,

, des ordonnances; ensuite, s'adressant aux adversaires du projet de loi qui s'appuient sur des considérations constitutionnelles : et Tous nous appelez, dit-il, sur le terrain de la Charte ; nous y étions quand vous étiez sous les lois d'exception.

Ne vous faites pas illusion ; la France ne se méprendra pas sur le véritable état de la question qui nous appelle. » Après ce sarcasme , M. Dupont voulut prouver que le projet de loi n'a pour objet que de faire aux emplois militaires Tapplication des principes d^égalité consacrés par les ' articles i et 3 de la Charte ; mais qu'ont de commun ces deux articles avec ceux, qui fixent et déterminent les prérogatives royales ?

Dans le premier, tous les citoyens sont admis aux fonctions ; dans le second , la Charte donne au Roi le droit Be nommer à tous les emplois civils, militaires et religieux. M Dupont de l'Eure a un talent particulier d'embrouiller les questions les plus simples par des sophisipes et des déclamation^. Lors de la discussion du budget du ministre de la guerre, M. Dupont de l'Eure ne