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élections. Dans ces discussions importantes qui donnèrent tant. d'éclat a cette Cession, M. Laine parut souvent à la tribune comme ministre et comme député ; il présenta au nom du gouvernement les projets de loi sur la formation des collèges électoraux, sur les élections , sur Pautoris»tion donnée atix établisseinéns ecclésiastiques d'acquérir des immeubles ; il combattit cette idée , que les ministres du Roi eussent eu l'intention de déshériter la France de la gloire de ses anciens preux , en fermant ,par une composition d'élec.

tcurs trop démocratiques, la porte des élections aux enfaus de Bayard et de Malesherbes , qui, dit-il , ont ajouté à leurs titres l'illustration da nialbeùr. Après avoir vengé > par quelques réflexions éloquentes, la mémoire politique de Démosthène et de Cicéron attaquée par un des

SréopinanSi M. Laine défendit la ispositioh du projet de loi qui appeile au ^|ût dé suffrage tous ceux qui verséRiau trésor public trois cents livres de contribution , et celle qui Id'admet qu'un seul degré d'élection. « Si l'appel dans les collèges

électoraux^ dît-il , de tous les contribiiable^ jui' paient un i^mpôt de trois cents lî^és , et dont le nombre S^élève dans toute la France à cent mille environ , empreitit d'un caractère'dèrno^ratiqueies élémens de la faculté élective, la Restriction de l'éligibilité aut seuls, propi^i^taj^es payant 'mille francs cf'îiti|(9^!tipii , et qui ne dépassent pas seiz^ ndUe daris tout: le' rôyaiihie ,^ leur' co^erve un caractère monarchique , càpUUe de rassurer sur ces ri^nnions, dont la formation paortielle dans un cin- .quièu^e seulement' de nos provinces, la dui'ée fekéci' au cofuit intervalle de cinq jours , et * l^jèt cônstitulionuéllemët^f restreint aux seules opérations relatives k la nominatioa des députés , écarteront faciletnent tout danger politii^ue ; loin de favoriser l'intluence personnelle; de^mi^ Efistres , rien i^e la dejôueroit â?te

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plus de saccès^ que des collèges nombreut qui réunissent ii-la-fois et ces grands propriétaires qu'ion ne tente pis, et ces médiocres propriétaires qu^OQ n^a pas besoin de tenter. »

M. Laine ne prévoyoit pas , sans doute , qu^m jour il parleroitu^i autre lan^ge , et qu^il attaqueroit luimême lés vices de son projîre ouvrage. Dans la discussion relative ^Paffectationde quatre millions de bois aux établissemens ecclésiastiques , le ministre combattit Topinion des membres du côté droit , qui , par des motifs puisés dans les anciens principes de la monarcbie , et dans les garanties de la propriété, au lieu d'un équî valent pris sur la masse des biens domaniaux, demandoient identiquement les bois qui âvoient appartenu à des corporations ecclésiastiques. « A quoi DOn parler, dit-il, des anciennes lois sur Tinaliénabilité des domaines de la couronne ?

sans doute ils étoient inaliénables , et Ton reprenojL. uniiècle après, ce

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qu on a voit vi mais cela te] qui , pour êti plus. C'est dé!

et sur la loi conce

siècle avant ; is constitutions

es , n^existent sur la Cbarte,

la li^te civile,

dont la Chambre de r8i5 a lait hom mage au Roi , au nom de toute la î'rancc , que doivent reposer à cet égard nos résolutions législatives.

C'est ici le lieu de nous rendre compte de ces mots : le sacrifice est consommé. Ils s'appliquoient h ces biens ecclésiastiques irrévocable ment aliénés , et à ces biens que des lois , dont vous adoptez d'autres conséquences , ont réunis \ux domaines de TEtat. Le projet qu'on vous propose a pour but d^adoucir la consommation du sacrifice , en attribuant au clergé dés bois de l'Etat , parmi les-

Îuels les premiers sont confondus. »

>e minisére avoit dépassé le crédit ^e Si millions qui lui avoit été ouvert pour i8i5, et par le nouveau ^ud^et , if demanda une addition qui fut réduite par la loi distributive des finances, à urte airgmenlatiotf de

2,000,000 seulement. On reprochoît k M. Laine de retarder 9 s"* occuper de l'instruction publique. lise justifia de ce reproche. « On nous accuse , dit-il, d'avoir présenté une loi organique sur l'instruction publique : ce n'est pas la faute du ministère. Il à ^té nommé successivement deux commissions qui n'ont pu s'entendre sur les bases les plus essentielles du travail , et dans le sein desquelles , par suite de la même divergence d'opinion et de principes , il s'est formé une majorité et une minorité ; en sorte qu'il a fallu ajourner cette grande question à des momens plus favorables à l'accord des pensées. » L'article du budget relatif à la continuation des secours accordés aux réfugiés de plusieurs nations, et spécialement aux Espagnols , donna lieu à des débals tumultueux. M. Clausel de Coussergue l'attaqua avec force, se' fon-, dant sur la conduite séditieuse et l'attachement de ces étrangers au parti de Buouaparle. M. Laine considéra cette question sous les rapports du caractère français , de l'honneur national et de l'humanité.* C'est ainsi qu'en exprimant ce sentiment de commisération et de sensibilité , il fît adopter l'article proposé. Un membre soutint que le|;ouvernement du Roi de France avoit donné le ti- Ire de roi à Joseph Buonaparte. M.

de la Bourdonnaie avoit appelé le ministère, un directoire gouvernante M. Laine fit rappeler ces deux orateurs à l'ordre. Dans la question de la centralisation , le ministre prouva la nécessité d'adopter une prompte mesure pour supprimer la centralisation générale , et pour diviser la spécialité en dépenses fixes et communes à plusieurs départemens , et en dépenses variables de chaque département en particulier. Après la clôture de la session , M. Laine consacra ses travaux à créer des établissemens utiles et des réformes avaritageu'ses. Il fit prononcer la sup'pres* sion des secrétaires généraux de préfecture, et facilita, au milieu des

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