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embarras de la disette des subsistances , la circulation des grains et ]''approvisionneraent des marchés , et obtint de la justice du Roi des récompenses honorifiques en faveur des lonctionnaires civils et militaires, qui avoient donné des preuves de zMe et de dévouement. M. Laine quitta le ministère de Tintérieur en x8i8. Le Roi Ta créé ministre d'£tat II a été remplacé par M. Decazes^ ministre de la police générale : ce dernier département a été supprimé. ^

M. Laine répondit à ceux aui avoient combattu le projet de loi relatif à la répression des abus de la liberté de la presse. Ce n'est pas pour entrer dans la discussion de ce projet qu'il demanda la parole ; son âme soulevée par un discours prononcé par M. Bignon ne lui laissoit pas Tesprit assez calme; cependant son âme nVst pas assez ojppressée pour résister au besoin de laire entendre quelques accens. a Cfe n'étoit donc pas assez qu'on inyoquàt l'opinion publique, comme au^efois les anciens invoquoient les oracles , après avoir fait parler à leur gré ces oracles si souvent trompeurs , il nous ëtoit réservé d'çntendre des oracles sans mission se dire les organes iiTécusables de Topinion publique. Ab î si celte divinité des temps modernes choisîssoit en effet ses organes, il est permis de croire qu'elle en prendroit de plus augustes et de plqs

§ raves. Si quelque chose pou voit onner lieu de penser que les mœurs.

les institutions nouvelles qu'on veut sans cesse acUmaler paripi nous , pç pourront que difficilenjent s'y n^^u raliser , c'est le spectacle que doîjpe cette discussion dau^ laquelle notre caractère français se manifeste d'upe manière seqsi$le. Ici perspnne n'fisservit sa croyance, ne prpmet sa

Î>arole ^ ou pieme son silence j on a ait des deux côtés usage de toutes les armes poiir attaquer le projet; on a différé de raisonnçmçnt et non 4e but ; on a fnenagé ni le sarcasme

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ni l'ironie, et c'est toujours au D09 de Topinion publique qu'on a déclaré parler. Il est permis de comparer la discussion actuelle aux opérations de l'entendement hiimam; les députés en sont pour ainsi dire les facultés, et ils ne se fiyeul que par la réflexion qui balance , en pre^ nant sa résolution , tous les doutes de l'esprit. Aussi doit -on espérer^ au moment de la délibération) que nous saurons reconnoître , non ce qne la prétendue opitiion publique n\A ou ne veut pas , mais ce que veulent la raison » la justice et l'intérêt de l'Etat. Il faut de la modération pour ne pas relever ces ironies par lesquelles on veut présenter comme des injures les éloges qu'on dit donnés au j^ouvemement français dans des feuilles étrangères, pendant qu^oB sourit aux outrages que ces feuilles prodiguent aux ministres français et aux pernicieux articles qu'elles contiennent. Le ministre saisit cette occasion poiu* montrer combien $eroient dangereux.JtaL journaux sans frein , lancés fgf^Êknce par des mains peu f^'^^j^^B» ^^^ iraiits redeviennent nM^Hj^oisonnés peutêtre ; mais Mi|Kptnient le peuple qu'elles voudn^^t séduire oa remiier n'entend pas ce langage. Sous cette enveloppe étrangère , la perversité est comme la vipère sous le bocal; pn voit qu'elle est venimeuse, mfiis on en est préservé : bn>ez c* cristal , et aux ravages des poisons vops saurez s'il faut les laisser se répandre librefnen^ Quand on parle des étrangers dans notr^ situation, co^ipi^e Ip n](i^i$tre , ce nç dewoit pas êtrç ?iy/çc une d^^pi-^aieté; oui, s^n^ dput^ f 4$^s mx ^utrç Jiprizon que ciçliii de c^te en^çii^te , i^, nous obseryen^, mais ils, p'a^teod^t de nons q^e dç wWeV yàvfm » iln^t mltfyes-uî|^ pnt,doipfi4 reie/nplCj^»

d'autres gloires ;reçoi«n(^^n4eyi l« Français 4 Us jn^riterptij ausj^ celle de la fpi aux traités, ef:4ç la coo>* tance dans Vadversité. Si ce, fat pour les dieux des anciens urt beai,i spec-

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ttcte ^ê Celui âû voir ua liomme aux prises avec Tâclvershé , que doilce être pdur ttn Dieu qui irest pas sourd , de toir Une nation aut prises avec TadversHé > et la sirpporter hottorablement ! Lalssisz-moi cohiparer la France à un seul guerrier qui a dé» fosé ses Armes ; il seroît împrtoderit ée remuer son ârtie assez pour le feire hésiter entre des Vertus ; mais ti est triste d'eo tendre bourdonner à ses oreilles , de voir acérer de petits traits comnte pour aigrir ses blesteres 6t inquiéter son courage. J'ailoi? continuer ^ et peut-être nie laisser entraîner & une réplique trdp Vive, à des expressions qui ont du Vous affliger tous. L^amour de la liberté désavoue ce langage « et le be* soin de nous réunir et 3e nous rapprocher ne doit jamais elfe plus impérieusement senti , que îorsqti'il è'agii précisément de ces grands intérêts , auxquels tme main imprudente ne doit «jamais toucher. rM.

Laine vota Tadoption de la résolution dés pairs j concernant la loi des élections* Il la régarda comme tenflanlà perfbctioniiér la loi, etpar conséquent à mieiix assurer nos libertés bu lieu de les menacer ; il combattit avec force Topinion de ceu* dui t>m prétendu <ju'il n'en falloit àbsoluïnentrien changer, et qu'il faut bien *e garder de rien ajouter , elle doit ^tre bien plus sacrée que la Charte «lie - même. III. Laine observa que l^exaçération de cet éloge en trahit la vérité ; ce seroit la première des lois, qui , Sortie de la main des Sommes, ne devroit subir aucune mo- '^ification. On ne le pensoit pas quand elle fut soumise à la délibération de la Chambre ; et ceui qui Pont présentée , et ceux qui Pont soutenue , ont répété à Tenvi que les dispositions qui n*étoierit empruntées à la Charte, ou qui n'en dérivoient pas évidemment , éloient offertes comme uu essai, sur lequel il falloit appeler les lumières de l'expérience .

« Coniment , en effet, une loi consist^ât en vingt-un articles seulement ,

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aura - t - elle prévu toils lés cas qui peuvent naître de l'exercice d'un droit nouveau , tous les abus qiui peu» vent dériver des passions qu'il est de sa nature d'eiciler , ou de l'autorité qui est appelée à lutter contré des prétentions , et peut-être contre de3 factions ? »

Dans la discussion dÙ projet dt loi relatif à la liberté de la presse, on proposa un amendement qui a voit pour objet Tinstitution des jurés.

M. Laine, alors ministre de l'intérieur , le combattit , et , dans un discolirs plein de force et de vérité , développa savamment la théorie des amende mens. M. Laine déclara que quand on proclame à la tribune des principes qui portent atteinte à la prérogative royale , c'est uh devoir pour les ministres du Roi de rompi*« Te silence. On a dit que la loi propo* sée pouvoit être amendée de toutes tes manières et dans tous les sens ^ sans que la prérogative royale pût aucuhenient s en inquiéter , et l'on a développé la théorie des amendemens , théorie dont l'origine ne remonte pas à une haute antiquité* Quand on conteste un amendement , a dit un Orateur en s'adressant a\i± ihinistrcs du Roi , c'est qu'on n'est pas sûr que la majorité veuille l'addpter : ce ne sera pas par des motifs si frivoles et si peu nobles , que les ministres 4u Roi essaieront de prouver qu'on ne peut introduire dans 'la loi actuelle rîtistitution du jury par Voie d'amendement. Nous devons ignorer respectueusement quelle seroit la volonté de Sa Majesté après la délibération des deux Chambres; mais puisqu'on accuse les ministres de se décider paf.des caprices, de suivre les flots de ce qu'on appelle l'opinion de la majorité et de la minorité , on nous pardonnera d'învoqiier le nom du Roi.

Nous déclarons donc que .nous sommes autorisés à soutenir que céb amendement ne' peut pas être proposé silr la loi qui a été présentée : il y a , non-seulement dans noire lé-

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çlslation , niais siir-tout dans noire ■ constitution, une maxime émineoifnent française ; elle est écrite dans la Charte : Le Jtoi /propose la loi ; et cette maxime fondamentale distingue la constitution française de quelques constitutions oïl le système représentatif est établi. On jpeut , sans doute , «mender la loi qui e.si proposée , la corriger ; on peut Taniéliorcr; mais, à propos d'une loi proposée, vouloir présenter toutes sortes d''amendemens qui changent lion pas seulement cette loi , mais une loi antérieure, existante, qui n'est pas soumise à la délibérât ion de la Chambre, c^'est abuser du droit dV inendenienl : abuser de ce droit , c'est proposer la loi ; et proposer la loi , c*est régner. La Charte accorde aux Chambres la faculté des propositions sur des objets législatifs qui apparliennen^t à l'initiative royale : ces propositions peuvent çlre faites j mais il y a des formes particulières qui doivent être rigoureusement suivies.

La proposition peut être faite : les deux Chambres sont appelées à voter, et leur avis, porté aux ^pieds du trône , peut déterminer Sa Majesté à proposer une loi par laquelle son initiative aura été conservée ; mais vouloir insérer celte proposition dans un amendement, ce seroit amender la Charte elle-même. Est-il vrai que les amendemens puissent être toujours proposés en n#prennnt conseil que de sa conscience? Non, sans doute , il faut aussi avoir une conscience politique. Or, la conscieuce politique est d'être fidèle à la loi de son pays, de n'employer que les forqfies que celte lot prescrit, sous peine de le perdre. Quant aux précédens amendemens dont on parle, on sait bien qu'il y a eu un fatal exemple : on pourroit reprocher à une Chanjbre d'avoir prodigué les amendemens ; mais que sont ces prétendus amendemens? La théorie que nous conibattons ne ful-elle pas cooteslée dans la Chambre oîi elle prit naissance ? Le secret des auteurs de

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Pamendement, dit ie ministre, se

pénètre ; on vous dit : vous aurez j€té d'heureuses semences, et vous aur.i a gloire d'avoir préparé les fruits qu'elles sont destinées à produire. Sii c'est dans ce but qu'on a fait les dir cours prononcés à cette tribune, et si c"'^t pour préparer l'opiniou à Tapplication de Tinstitution dotil il s'agit, les ministres du Roi doivent aux orateurs une profonde reponno'ssance : mais puisqu^on veut absolument imiter une nation étrangère, imitons-la aussi dans la sage ienleur de ses délibérations. Depuis plusieurs années on prépare en Angle-»

terre l'opinion publique . même dans des discours étrangers à la matière qu'ion traite , à de grandes mesures politiques , à la réforme parlementaire et à réniancipaliou catholique* L'on ne croit cependant pas que Topinion publique soit encore assez mûre pour prendre des délibéralious sur ces objets : imitez celte sage réserve, cette prudente lenleur; alten» dez que vos discours puissent éclairer la nation , dont inattention est a peine éveillée sur cette matière ; que vos discours soient une semence qui doit germer et préparer une véritable , une générale opinion publique.

Les ministres suivront vos pensées, les porteront aux pieds du trône.

Mais, j"'ose le dire au nom de la Charte, au nom même de la liberré, n'allez pas brusquement introduire dans la loi un amendement que vous n'avez pas le pouvoir de faire , et qui tendroit à désordonner Tordre des juridictions, qui porteroil atteinte à la Charte , et violeroît tous les droiW de la prérogative royale. »

M. Laiiîé , ministre de l'intérieur, annonça à la Chambre des dépu'és qu'un traité solennel avoit terminé les négociations avec le Saint-Siège- Il communiqua le nouveau concordat aux Chambres et présenta un projet de loi , nécessaire pour donner la fonction législative à celles des dispositions du concordat qui en seroient susceptibles, et pour les meUreea

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Iiarmcrofe avec les lois an rovaDine et les lil erlés de Teglise gallicaue « lesé^éoemeus qui oFtainené, dit Je ministfe , le renvei^^einent de TEgfise de France , son! assez coii- DDS , nous p'en arons ^as été seulement fes témoins , mais les victimesiîsapparlietinent à Tbistoire , et nous ne les rappelons que pour Léuir I^ Providence qui no«s a rendu avec la liberté fe trône légitime et tutéfaire qn'affeîmit ch^ique jour la sagesse du Rot. V Le ministre exj osa le plan et îes artirtes du projet de loi que le concordat rendort nécessaire ; « ce ftouvean traité rétablit entre le Roi ei le souverain pontife , entre l'Eglise de France et le chef de TEglise uni- TerseNe, ces rapports qui ne peuvent cesser d'*exister entr''eux sans compromettre l'es intérêts de 1» religion , le n^aimien du bon ordre dans TEtat, et la paix dans le royaume. Le projet de loi présenté n'est point iûlroduclif d'un droit nouveau , il ^onne une nouvelle sanction à nos niaximes et en fait revivre les traditions interrompues. Au Roi , chef supi'èmede TEtat, appartient la noraifnJtion des évéques chargés dii minislcresacerdotale.de renseignement et de la distribution des choses saintes; ïrti pape , clief visible de TEglise , il a^ppa nient de les investir de ce sublime apostolat, de leur conférer au Domde rEglisele pouvoir nécessaire pour l'exercer. L'Eglise de France s'agrandit , mais elle ne rendît pas.

bes avantages qui étoient résultés' d\in premier concordat , soit par l'établissement de la religion , soit par la paix de r Etat , sont consolicfés.

ba dotation des évêqucs est assurée , elle a les dispositions de la loi pour fondement et pour garantie : de sages précautions nous assurent le maintien de ces libertés précieuses qiie Sînt-Louisy Henri IV et houis XIV ont tour-à-tourprotégées, nae nos plus grands et nos plus saints «octeurs ont tour-à-tour défendues.

Vous vous empresserez, messieurs» ûii le ministre , de les placer sous les

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garanties constilutionnelles,. de ré' gler par une loi nécessaire les rapports de l'Eglise et de l'Etat, de celte Eglise que la France porte en son sein et qui a tout fait pour sa gloire , à laquelle nous sommes»

redevables des Bossuet et des Fénét»

!on, et qui, unissant Içs lumières k la pureté de la foi, le zèle religieux à l'amour de la patrie, ledévouement pour, le Roi à fa sainteté des vœux ,. a mérité ?e respect et la vénération des peuples. C est à vous que, le Roi confie la défense des droits sacrés delà couronne et de-la nation , persuadéque vous affermirez par l'a sagesse de vos délibérations cette hejureuse concorde que l'on voit entre le sacerdoce et l'empire. » Les espérances et le»

vœux du. gouvernement furent trojnpés. Il vit dan» le sein du Corps- Législatif une forte opposition quî^ faisoit tous ses efforts pour faire reje- • ter le nouveau concordat et le projet de loi. Le gouvernement crut de sa sagesse de céder : il prévit peutêtre de tristes résultats qui auroient troublé la t^anquillKé^. publique. Lors de la discussion sur le budget de i8i8, plusicuis m«m-* bres demandèrent ta suppression du ministère de la police. M- Laine , aloift ministre de l'intérieur ,. s'y opposa. U voulut prouver qu'il étôit autant dans Tintérét des citoyens que de l'intérêt du gouvernement que la surveillance de 1» police générale fût encoie exercée. Il ob^ serva que le temps ou nous vivons étoit encore trop près du temj^ oit les passions contrariées ,. les intérêt»

blessés agit oient toutes les àmes.«t Le soulèvement des vagues est hierk opposé yl'ù prévoyance n'exige-telle aucune précaution ,. et la prudence permet-eîle d'Ater tout-à-coup se»

moyens d'agir à un ministèi'e a4)quel nos lois n'enlèvent successivement sesarmes redoutées, que pour lui laisser celles qui peuvent être encore salutaires à l'ordre publie. »En défendant sous ce rapport le ministère de la police et les moyens de sa vigilante

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action , Tancien ministre a cru dépendre Tadministration , dont toutes les parties se lient et se combinent avec tous les élémens du gouvernement du Roi. « Il existe pour tous lès ministres une responsabilité morale, réciproque , un seul ne peut être attaqué sans menacer les autres , et c'est autant par devoir que par confraternité que les ministres, chargés d'une mission commune , doivent s'opposer à ces attaques isolées par lesquelles on finiroit par saper tous les ministères et le gouvernement luimême. Placés au bas des marches du trône, à la porte du prince , au seuil de son palais, partout ou le Roi le prescrit , les ministres transmettent tous les ordres du souverain ; senti nelles solidaires, ils se relèvent tourà-tour et* signalent les eniferais du trône ou de la liberté , sous quelqi^e travestissement qu'ils se montrent.

Ce n'est pas leur faute si , comme la sentinelle troyennç, ils tirent quelquefois sur des Troyens èachés sous ks habits des Grecs. « Félicitons l'ancien ministre de nous avoir fait connoître , sans le vouloir , les bases sur lesquelles est fondé le despotisme ministériel.

M. Laine fît un rapport savant et lumineux sur le projet de loi relatif à l'importation des grains. Il observa que ce projet n'avoit pas pour but d'écarter de nos ports les blés étrangers , « il n'a pour objet que d'en suspendre la consommation dans le royaume , lorsque notre agriculture peut fournir à un taux modéré la subsistance du peuple. Si c'est pour la première fois que la loi se montre en France moins favorable à l'importation des grains , c'est que de fertiles conirées étrangères fournissent depuis quelques années du blé en telle abondance, et à si bas prix , que nos cultivateurs ne peu vent soutenir la concurrence; il est devenu indispensable de se prémunir contre les effets d'une introduction immodérée. » L'honorable membre çiçaniina les dïfférens articles du pro-

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jet de loi , il en développa les motifs , et en démontra la sagesse et les avantages ; il termina son rapport

Sardes observations jwlicieuses; il il « qu'à mesure que cet intéressant sujet se développe , on seroit tenté de rechercher quelles soîit les vén-»

tables règles à suivre , soit pour l'exportation , soit pour l'iinportalion.

Ce sont des matières sur lesquelles les écrivains dissertent depuis longtemps sans s'accorder, et au sujet desquelles les gouvernemens prennent tour-à-'tpur des mesures diverses et souvent opposées î les uns veulent la liberté des exportations , d'autres demandent la facilité des importations; ceui^-ci se prononcent çn faveur des uns et des autres, et lea bonnes et mauvaises saisons , qui ne dépendent ni des écrivains ni dea gouvernemens , en imposent tour-àtour la nécessi^té , et viennent déjouer les doctrines absolues. Ce n'est pas cependant une raison d'en repousser les leçons ; mais à supposer que la liberté illimitée soit la meilleure règle, et la plus désirable, ce seroit en compromettre l'utilité que d'en faire l'essai trop promptement. Comme on ne détruit pas les faits aussi ai« sèment que les lèvres expriment des principes, comme le législateur est obligé de tenir compte des obstacles, des saisons, des opinions, et même des préventions , sorte de mœurs, capables de résister aux lois, il est sage de se borner à préparer les voies du meilleur régime possible, pour les agrandir à mesure que les vérités se répandent dans toutes les classes. C'est par ce moj.if, sans doute , que le gouvernement n'a proposé aucun changement notable relativement à l'importation, et que, pressé, dans les intérêts de notre agriculture, de diminuer l'effet des.

importations, il «""est montré circon5pect dans le choix* des mesures qui ont été proposées par le projet de loi : espérons qu'a Taide de ces deux lois , de bonnes habitudes 5e formeront , que le commerce pro-

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t^ë reprendra une hardiesse qu'a ii'^uroit jamais dû perdre ; espérons sirr-fout que des capitaux se oonsacreronl k des établissemens q*aî puissent recevoir et conserver Jes grains, &oit pour les besoins de la France , soit pour ceux des états voisins où nous allons souvent chercher des Recours que peut-être nous y devrions porier. » Le rapporteur vota ra4opîion avec quelques amendemens. L'avis de la commission fut suivi, lyt.

Liamé vota pour le projet de Iqi relatif aux journaux. Il prononça un discoure oïl il développa toute la force de son génie et tous les charmes de son éloquence ; il montra le talent d'un homme d^état, les connoissances d'un savant. Il combattit les sophismes et les erreurs que venoit de proclamer M. Benjamin Constant , cet homme si vain , si petit , qui n'est qu'un déclamateur iorcené et un sophiste de mauvaise ici. M. Laine démontra « qu'il éloit inutile de rappeler ce qu'on a dit du pouvoir des journaux ; ctiacun le reconnoît immense pour le bien comme pour le mal , et en s'altachant à ce fait avéré , la loi seroit blâmable si elle ne prenoit pas à leur égard les précautions qu'elle multiplie contre les hommes revêtus d'un caractère public. On ne cesse de dire à cette tribune que les journaux sont les censeurs publics des magistrats , et à la derriière séance on leur donnoit même un titre sacré.

Certes , de quelque nom qu^on les appelle, ces hommes publics doivent avoir une responsabilité , et la Charte, en leur permettant, comme à tous les Français , de publier leurs opinions , n'a pas interdit la loi qui leur donne , ou du moins qui tolère cette sorte de fonction , dé donner à leur égard quelque sécurité à l'Etat. Oui , les journalistes tiennent pour aipsi dire leurs fonciions de la loi ; car pour leur donner la facilité de rapporter les débats de la Chambi-e , elle permet qu'ils soient presc^ue assi« pfirmi les législateurs;

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chargée de transmettre leurs disT cours , ils soi?t en qi^elque sorte leur» suppléans; et telle est l^ faveur donÇ la deruif^re loi les a environnés, qu'ils ont la faculté de propager innocem^ raçni le$ discours coupable^ de l'orateur que la Çhaml^re censure , e^ que nul député ne pourrQi^ imprimer sans s'eiiçposer à l'action de la justice» Commem se foroit-il que tandis qu'une ombrageuse méfiance a d^^ termina la Chambre à prodiguer en faveur des écrivains des précautions contre les fonctionnaires même sut baherne^ , ta loi n'eût pas (e droit d'en prendre ^ l'égard d'homme?

qui ne publient pas seulement ieur^ opinions / mais qui agissent avec un caractère public et avec des immunités spéciales ? Sans doute )a Charte permet ^ tout Français de publiei:

ses opinions ; mais' le journalisiez à qui cette faculté n'est paà interdire , public autre cl^ose que se* opinions; il répand (pncore, Içs opinions des autres. |1 a I^ mission d^ publier les débats des séances de Isi Chambre avec Çdélité. On lui permet d'annoncer par-tout les socles dit gquvernéi^ent , de tous les gjouverr nemen^i l^^ nouvelles, l^s fi^its, ]e$ actions des ^geiis de r^iitorité , le$ séances des tribunaux : ce n'est pa?

(à publier des opinions , c'est exercer une profession public^ue dont il est naturel d'assujélîr l'exercice h ui|i cautionnen^ent. On a dit qqe le9 journalistes sont 4^5 hoi?im^ç qui e:j:ercent ufie industrie littéraire ; il^* se seryent de la presse comme d'uqi instrument, ^t on ne doi^ , yient-ow dire , prendrç a leur ég?rd plus dç préicautions qu'on n'epprçnd à l'égaré des ouvriers qui fabriquent de? instrumens nuisibles. I^I. Laine combat:

cette frivole objection; il observe que la loi assujétit presque tous les naétiers^ à des patente^ : elle dict^ des conditions h divers ^rtistes . elle priescric des précautions aux fabrîcans , ainsi que le veulent la salubrité et (^ s,Hreté pubiic^u^ ; et poqrtaut la Charte dit aussi gue cl^a^viçi petit Ii)}reme»t

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exercer son industrie en se conformant aux lois. Quelle raison pouj roit donc s**opposer k ce que , danj»

rintérêl de la société, elle ait la même prudence au sujet de ces entreprises , à-la-fois spirituelles et industrielles , qui peuvent se comparer à toutes sortes crinduslrie , et qui , sans avoir les avantages dequelquesunefe , sont plus menaçantes et recèlent plus de dangers que toutes ensemble ? « Il dérive naturelleraent des réflexions de Tancien ministre , que puisque le projet de loi n*a pas cru devoir proposer de j)lus fortes garanties , il faut au moins maintenir dans leur intégrité celles qu'il offre k la juste sollicitude de la Chambre.

M. Laine , ancien ministre , traita en pubiiciste savant et en homme religieux cette question importante, qu'il faut punir ceux qui outragent la religion et la morale publique. Il démontra que « quoique la reb'gion soit la base ou la lumière la plus sûre de la morale , la philosophie se garde bien de confondre Tune avec l'autre.

En. effet , beaucoup d'écrits philosophiques , en embrassant la morale , excluent la religion. Les plus sages, en rendant hommage à celle-ci , la séparent soigneusement de l'autre, dont ils s'enorgueillissent comme d'une sagesse purement humaine.

La théologie, sans exclure la morale, en fait dériver les meilleures maxi* mes de ta religion , et sépare « plus soigneu£>ement encore que la philosophie , la religion de la simple morale. Les tribunaux, en consultant ces écrits, remarquent que la morale et la relTgion sont deux choses fort distinctes , et que la loi qui ne punit que les outrages à l'une , ne leur permet pas de prononcer des peines contre les outrages envers l'autre.»

L^honorable membre établit cette vérité incontestable , que la religion est la base et le fondement de la société. Sicile n'est pas nommée dans

nos codes, elle y respire ; c'*ôSt par noit pas les opinions écrites ses lumières qù'oa a changé eal membres de la Chambre > qu

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dispositions légales les notions du juW et de l'injuste, et réglé toutes les choses qui dérivent de ces notions. La religion est une loi sapérieure qui n'a pas besoin d'être écrite : elle vit dans nos lois comme dans nos mœurs ; elle soutient Tétat social. C'est la loi par excellence ^ et c'est parce que nous sommes tous intéressés à sa conservation , que nous trouvons les moyens de pumr les outrages par lesquels on peut Té-; branler et la bannir de la société.

De tous les moyens que la perversité peut employer , la presse est , comme on parle aujourd'hui , l'instru»

ment le plus puissant ou l'arme la plus offensive. S'il faut des garanties à la liberté de la presse, parce au'elle peut aussi éclairer et defen* are , n'en faut-il pas à la religion qui est le plus grand bouclier de la société , la protectrice de la liberté, 1 dont elle nourrit et élève les sentie mens? L'honorable membre combat l'opinion de ceux qui croient que la loi ennoblie par le mot de religion, interdiroit les controverses, l'explication des doctrines, les critiques même. C'est au contraire pour les protéger, quand elles sont dé- • cenles , que la loi veut punir les outrages qui les dénaturent. Toutes ces controverses étoient permises dans un temps où nos lois étoient trop rigoureuses : les ouvrages publics , les collèges, les- bibliothèques en font foi. » M. Laine proposa d'allier 1»

morale publique à la religion , et de décorer aussi notre loi de ce beau nom. Cet amendement fut rejeté.

L'article 5 du projet de loi relatif à la liberté delà presse portoit celte clause: «Ne donnent ouverture k aucune a^uion en diffamation ou injure les discours tenus dans le sein de l'une des deux Chambres, ainsi que les rapports ou toutes autres pièces imprimées par ordre de J'une des deux Chambres. » M. Laine observa que « cet article ne corapre- • ^ - • • ' • de»

qui n'a*

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voient pas pu être prononcées k la tribune ^ et qui les auroient fait imprimer'et distribuer. » Il demanda <îu''on ajoutât les mots ou opinion.

L'honorable membre fit observer que K quand une diiicussion est importante , que beaucoup de membres sont inscrits pour parler, il arrive que beaucoup de députés, ou qui refusent de paroître à la tribune , ou qui voyent que leur tour ne viendra pas , font imprimer et distribuer leurs opinions *. la même cbose arrive quand la discussion est fermée sans qu^ils aient été entendus. Ces impressions ont lieu avant, pendant , «près la discussion. Ce ne sont donc point des discours tenus, prononcés , -entendus , mais des opinions sur des' objets en délibération. Si ces opinions ne sont point implicitement mentionnées dans la loi , il pçut arriver que toute autre autorité ne voyant fiffrancliisque les discours tenus , les rapports et pièces imprimées, se croie en droit de poursuivre lo responsabilité de ces opinions. Les députés qui ne paroissentpns à la tribune n^auroient point ainsi la libre manifestation de leurs pensées , ils doivent ce- Î>endant jouir de la même faveur , de a même protection que ceux de leurs collègues qui ont eu ravantage. d'être entendus : circonscrire Partiel e dans les termes présentés , ce seroit nuire à la liberté de la discussion et priver la Chambre des lumières qui peuvent y être répandues par fes opinion.-»

écrites et non prononcées. » L'amendement de l'honorable membre fut rejeté.

Lors de la discussion sur le budget ecclésiastique,' lusieursmembresproposèrent des réductions et des amen-, démens ; M. Laine combattit avec un zèle religieux, digne d'admiration et d'éloges , les uns et les autres : il observa que plusieurs ecclésiastiques , plongés dans une profonde détresse , s'étoicnt adressés au Roi pour invoquer de sa bonté des secours ; qu'ils

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cune espèce d'émolumens, étoient privés de moyens de subsistance. Il dit qu'un des plus respectables prélats nommé à un siège , étoit mort sans laisser de quoi se faire enterrer.» Ici'un sentiment d'indignation s'élève dans le cœur contre ces hommes sans humanité et sans morale., qui se tourmentent sans cesse pour détruire les autels de la religion en avilissant ses ministres. M. Laine répondit à ceux qui s'étoient plaints de ce qu'on avoit détourné les fonds du clergé pour faire des acquisitions en faveur des missionnaires. « Je ne connois

f>oint, dit M. Laine, quelles sont es acquisitions qui pourroient faire la matière d'une inculpation : la plus importante, c'est celle. d'un hôtel destiné à des missionnaires. Que ce nom n'effarouche pas certaines oreifles : ce ne sont pas des missionnaires contre lesquels on parle sans avoir jugé les procédés ; il ne s'agit pas des missionnaires de l'intérieur : cette acquisition a été faite pour des missionnaires destinés à des missions lointaines, qui ont été dépouillés de tous les biens qu'ils avoient autrefois , à qui on ne donne pas assez de moyens pour les services qu'ils rendent et qu'ils se préparent à rendre*.»- Ici , Tancien ministre' observa qu'il ne lui appartenoit pas de considérer les choses sous un rapport religieux; qu'il n'oseroit s'élever^ cette' hauteur : il n'envisagea la qitesflon que sous des rapports commerciaux et, politiques. « Ces missions sont nécèfs* saires , dit-il ;. elles doivent être eh«, couragées. Nous avons peMù dans le Levant plusieurs établissemens qui appartiennent à la France , parcç que la Maison des missions ne peut plus y envoyer de sujets : un clergé étranger les occupe. Nous pensons bien qu'ils seront un jour rendus k la France ; mais , pour les revendifs quer avec succès,, il faut qu'elle puisse y renvoyer des sujets, et pour cela il faut en former. Des peu-

ont été accordes à ceux qui , n'ayant pies qui ne professent pas la religion aucune fortune particulière , ni au-lcatholi(jue , et c[ui n'avoient pas

tAI

Îiitatit à coeur les missions que là ''rânce qui la professe , en ont senti ^ou's les avantages ; Pesprit de mis* 3ion s^ek étendu, dans la vue sur-tout de civiliser certains pays et de porter au foin le nom des peuples. On di- "soit , il y a long>teinps , dans une (ésseinbiee législative , que les missions étoient utiles au commerce et tiVLX manufactures , parce qu'elles pdrtoient de^ peuples sauvages à se couvrir de vôtenlens. »

\ tÀlSNÉ DE VlLLÈVÊQtJE ,

^manufacturier . fut élu député en ^816 par le collège électoral du déjpartement du Loiret : il a siégé au côté gauche , seconde section.

Itt. . Cdurvoisîer ayant prétendu jqu'îl falloit une loi spéciale p^ur f évoquer les décrets impériaux , M.

^aisnede Yillevcquë combattit cette extravagante doctrin(e ; il prouva « qu^on ne pouvoit point assimiler a ^^liie loi obligatoire , à une législation vivante , des décrets îhipériaux gui sont eh opposition ayec la Charte.

J&'après le texte de la Charte même, toutes ordonnances, tous décrets qui sont en opposition avec elle, sont abrogés; si on admet un principe contraire, onpourrbit étendre sur la .^rânce une vaste oppression ; en cÎTety il ne seroit pas difficile d'extraire dés archives de la Convention, du gouvernement in^périal , quelques quintaux de lois injustes y oppressives^ arbitraires^ S'il falloit une pro- })ositionde supplique pour provoquer eur aunulation» il laudroit peutêtre mille propositions qui ne seroient jamais proposées ^ et qui en un siècle ^e reviendroient pas a la discussion des Chambres : ne doit-on pas tremiler des conséquences qui en pourroient résulter ? Un ministère inconstitutionnel trouveroit à volonté dans ces ordonnances , dans ces décrets , des armes pour opprimer la nation et établb* un arbitraire légal sur les débris des libertés publiques ; d'ailleurs les décrets impériaux ne sont que des usurpations du despo-

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tisme ÈQt les droits de la puisssiii(!« législative* » Ces observations durent fermer la bouche à M. Coarvoisier, qui, dans presque toutes ses opinions , ne suit que cet esprit cU système qui égare et qui conduit toujours à l'erreur,

M.Laisnéde Villevêque, dansIW men qu'il fit du projet de loi relatifs Ja liberté de la pressé , se livra à toute l'impétuosité de soti imagination, et il n'est pas étonnant que ce dérèglement l'ajt conduit à de grandes erreurs. Il prétendit qu'entourée ds nouveaux reioparts^ la Charte bnn vera désormais les fureurs impuissantes des factions ; semblable à c»

forteresses redoutables , qui , défeodues par de nombreux ouvrages avancés, et assises sur un roc inexpugnable , repousseiit les attaqua des assaillansdIéçouragés.aLa presse, ajoute l'honorabie membre, affrâD-' cnie de toute servitude , va< deveuir la plus sûre des garanties publiques, le fanial du gouvernement et de "h nation : sentinelle vigilante , elle épiera la marche tortueuse des partie elle les forcerai dans le dédde de leurs intrigues ; elle signalera leurs agens , leurs projets, leurs espérances.» Comment l'honorable n\&Br bre n'a-t-il pas prévu que la liberté indéfinie de la presse donneroit pii{$ de force, aux factions, enhârdiroit les novateurs modernes à publier leuiS prin<flpes anarchiques et leurs maximes séditieuses , à soulever k peuple, corrompre Topinion, aTÏlir Te gouvernement , et fomeûler les hâirles-et les paSsiotis. L'hono^ rable membre etamina les diiférens articles du projet de loi , en censura plusieurs, et en approuva quelquesuns. Il veut que la Chambre ne s'abaisse pas à venger les injures des folliculaii'es. «Quelle liberté présideroit donc aujourd'hui au récit de nos discussions , aux observatioiis des écrivains, si le fouet de la vengeance, agité par l'amour-propre oîfenfé, retentissoit sans cesse a leur oreille épouvaatée?i)M.I>aisné dcTilM^"*

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ne reut point qu^on punisse rînjnre commise par la voie de la presse envers les cours et les députés. De ce principe faux naîtra donc la conséquence qu^il faut laisser avilir la magistrature : du mépris de la roasisurature on passe bientôt au mépris oes lois. Lors de la* discussion du budget particulier du ministre de la manne, M. Laisné de Villevêque demanda une augmentation d^un million liuit cent mille francs. Il démontra la nécessité d^entretenir une armée navale » analogue aux intérêts et à la O'andeur de la France ; « elle ne peut être contestée que par ceux qui i|jnorenl que sans elle il ne peut exister m colonies^ uicommerce^, ni opulence nationale. Sans armée navale ou seroit la sécurité réclamée par le eommerce maritime ? Dépouillé de pfoiection osera-t-il se livrer aux nasards des entreprises lointaines?

Ne craindra- t-il pas sans cesse d'être surpris par un ennemi actif, et qui pourroit être peu scrupuleux dans «es agressions ? En formant des «rmées navales, il n'entre pas, à coup sàr , dans les pensées du gouvernement de méditer aucune attaque contre les autres nations. Sous un gouvernement consti tutionnel peuple sage n^aspire à ne compter autour de lui que des n'atiouà amies «t alliées. La paix fait leur prospé- ^ yité mutuelle : les lauriers sont toujours arrosés de sane et de larmes , et la victoire la plus brillante ne mancrue pas d'être détestée par le peuple vainqueur lui-même, lorsqu'il se Voit réduit à gémir sous le poids "W charges et des impôts que la B^erre a occasionnés. Et d'ailleurs , qui plus que la France a besoin de Cicatriser les profondes blessures de ja guerre terrible et prolongée qui "a épuisée pendant vingt-trois campagues'Mais sans exciter des alarmes, *iVons-nous pas le droit d'entretenir ^t de présenter des forces navales imposantes et aux puissances qui voudroient attenter à nos droits, et à «elle» que leur propre âûreté invi*

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teroit à rechercher notre alliance?

On aime à croire qu'il n'est aucun peuple assez aveuglé par ses intérêts » pour s'affliger de notre future jpros-

férilé j d'ailleurs ce n'est plus la* rance qui doit exciter les craintes et la jalousie des autres nations ; d'autres empires , d'autres hémi* sphères peut-être sont appelés à dominer et l'Europe et l'océan : et peut-être, avant peu, ceux dont la sombre jalousie et la haineuse politique se réjouissoient des maux dont ils nous accabloient, regretteront notre alToiblissement et rechercheront notre alliance pour résister aux dangers dont ils seront eux-mêmes menacés. Le matériel de notre ma* rine doit être analogue à la détresse de nos finances. Ils sont écoulés ces jours de puissance où la France comptoit dans ses ports enorgueillis 7 S vaisseaux de ligne et 9 sur les chantiers , 67 frégates et 3 en construction ! réuuies aux forces navales de l'Espace y dirigées par l'ardeur»

le patriotisme et le génie. Nos flottes eussent pu sans peine ravir â PAngleterre ce sceptre maritime devenu dans leurs mains la balance du destin et le régulateur du monde !....

L'honneur français , . notre gloire , la gloire de nos aïeux , ce noble héritage de tant de sièples , nous commandent de maintenir ef faire res- Secter notre indépendance.La sagesse es gouvernemens voisins nous fait sans doute espérer une longue paix :

la détresse de leurs finances , l'épui-

la guerre , ce fléau redoutable pour les vainqueurs eux-mêmes ; mais, si, aveuglés par la haine, ils ne crai« gnoient point de fouler aux pieds l'humanité , la justice , et de r'ouvrir l'arène sangfante des combaét, ah l plus d'un allié, sans doute, s'armerqit pour nous défendre ; mais sans dédaigner leurs secours, c'est au courage, c'est à l'honneur de la nation que nous en appellerions. Eil

GoQgle

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quoi! nous sommes Français , nous sommes libres , oserons-nous trembler de n^être pas invincibles ! »

M. Laisné de Villevêque défendit le projet de loi relatif au monopole des tabacs. « Quel est le citoyen qui ne soupire après le jour heureux où Pacquittement d^une partie de la dette publicrue permettra d'adoucir les sacrinces annuellement demandés à la misère du peuple?

Mais la sagesse, premier guide.de Thomme d'Etal , dont l'œil clairvoyant doit percer les voiles de l'avenir, défend d'immoler à un sou* lagement prématuré les destinées de la France : priver le trésor de ses.

ressources ordinaires , ou les hasarder dans des essais téméraires , désavoués déjà par l'expérience , le calcul et la prudence , ce seroit ébranler l'édifice de la monarchie constitutionnelle ; ce seroit anéantir la confiance et le crédit pu|)lic , et les charmes de la popularité ne nous feront jamais oublier l'austérité de nos devoirs. L^urgence des plus pénibles circonstances, la loi cruelle de la nécessité , nous ont condamnés naguère à appeler l'avenir au secours du pré* sent. Sourds à la voix de la justice, youdrions-nous ajourner indéfiniment la libération de l'Etat , et tyranniser ainsi les générations futures en leur léguant l'intégral iardeau de la dette qui nous dévore ? Hélas ! elles en seront encore long-temps les victimes, quoiqu'elles soient étrangères aux troubles et aux plus violentes dissensions qui l'ont enfantée ; certes Tespérance d'une paix durable repose sur Tépuisement de l'Europe, non moins que sur de mjstigues traités , dignes objets d'admiration et de culte sans doutel, mais cependant signés des mêmes mains qui ont précipité et anéanti naguère tant d'états dans le gouf&;;je des convenances et des usurpations , et qui , plus récemment en- .^ore , par respect pour le pacte d'al- Miance et de garantie juré à Yieiine le 25 mars i8ix , pour prix de notre confiaBce et de notre impolitique do-

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cilîté dans le licenciement detiosar* mées , nous ont imposé le traité du 20 novembre. Du reste , malgré noire longanimité et notre désir de conserver à jarnais la paix, l'expérience de tous les siècles a démontré que parmi les nations elle ne pouvoit être étemelle ; et si l'ambition et la hme rallument encore les torches de ia guerre , oppressés sous le poids d'une dette énorme , ne serions-nous pas ou dans la douloureuse impuissance de repousser une injuste agression, ou dans la cruelle alternative de nous déshonorer par des infidélités envers nos créanciers légitimes? » Après ce tableau vraiment fidèle , l'honorable membre conclut que la totalité de nos ressources financières est indispensable pour suffire aux dépenses publiques et pour alimenter cetie caisse précieuse qui doit , avant le temps , opérer notre entière libération. Ainsi donc, les 41 millions cjae la régie obtient de la vente exclusive du tabac ne peuvent éprouver aucune réduction. Sans aoute le monopole est entouré de défaveur ; il entraîne sans doute quelques inconvéniens ; ne pouvant faire le sacrifice de cette somme , l'honora* ble membre examine : i». s'il existe un mode assuré , plus frùcluein pour l'Etat , plus favorable au consommateur , de le percevoir, en l'Etablissant sur les ruines du monopole, c'est-à-dire sur la liberté du commerce ; 2». si le monopole a anéanti la culture du tabac, et si cette culture esc nécessaire à li prospérité de la France ; 3*. si Téul ne retireroit pas des produits beaucoup plus considérables de son privilège , sans augmenter le prix du tabac , en concentrant sa culture dans quelques-unes de ses possessions; et ses veqtesne s'accroitroieot' elles pas sensiblement , si les tabacs qu'il débiteroit alors étoient d'une qualité bien supérieure , et si ce mode anéantissoit la fraude ? L'bo* norable membre traita ces questions importantes avec beaucoup d'ordre

et de clai^é; mais nous avons vu dans leur développement quelaues vérités , quelques erreurs ; les iaées qu'il a émises lui ont été inspirées par son amour pour la patrie , pour son bonheur , pour sa prospérité. La sagesse du gouvernement pourra y découvrir quelque germe d'amélioration pour Ui chose publique.

M. Laisné de Yillevêque défendit la résolution de la Chambre des pairs relative au droit d^aubaine ; il démontra qu'il étoitderintérêt de la France d'abolir ce droit-, même sans réciprocité y et que la noiï-réciprocité de la part des étrangers étoit un bienfait. « £û prononçant cette abolition , la Chambre renâra hommage à la sagesse de nos anciens Etats-généraux, qui Pavoient sollicitée ; elle rendra m nouvel hommage à la sagacité et à rhumanité de nos Rois , qui eu avoient modifié et adouci les rigueurs; elle consacrera un des bienfaits que Tâme sensible de Louis XVIa répandus sur la France , et dont PAssomblée constituante , par son unanime assentiment , sembjoit avoir éternisé la durée ; elle remplira enfin les vœux de Timmense majorité des Français , qui aspirent à voir renverscJ les dernières barrières qui s'ojpposent à la pi*ospéiité de leur belle patrie. » M. Laisné de Villevêauf vota le rejet de la résolutiori de la Chambre des pairs , concernant la loi des élections. Lé discours qu^il prononça contient une apologie de la Chambre des députés , et une censure contre la Chambre des pairs. « Insultée avant sa réunion , dit-il > par les plus injurieux soupçons , la Chambre des députés, digne de la nation qii'elle représente , ne s'est vengée de ses détracteurs que par la modération et la sagesse de sa conduite.

Pouvions -nous garder le silence, lorsaue la Chambre des pairs, adoptant la propositiou de supplier le Roi d^opérer des changemens à la loi naissante des élections , déverse la défaveur et le blâme sur les deux cinquièmes des députés 9 lorsqu'elle ae

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craint pas , en nous l'adressant , de nous inviter à en consacrer l'outrage et à flétrir nos collègues de nos propres mai us? quoi ! c'est au milieu de la paix la plus profonde , c'est au milieu des espérances qui charmoîent la misère publique , que la Cha^nbre^ des pairs, destinée à ne signaler sont existence politique que par ses principes conservateurs et sa prudence ^ vient lancer parmi nous , ou plutôt dans la France , les brandons de la discorde ! Quelle main ennemie a donc préparé les élémens de ce nouvel incendie ? Eh ! pourquoi la loi des élections est-elle en butte à l'animadversion des nobles pairs ? Regrettent-ils les formes électorales du gouvernement impérial , ces formes qui ont fait peser, pendant quinze ans, sur la France, le plus redoutable despotisme? C'est eu vain qu'on a mystérieusement enveloppé le- renversement de la loi des élections dans le vague d'une proposition , dans les réticences calculées et profondément méditées d'un développement retourné f tourmenté y corrigé , amendé vingt fois , selon l'heure , le moment, les circonstances et la menace de l'opinion : ces déceptions n'en imposent point à uapeuple éclairé; ces ruses He trompent plus ses regards pénéti'ans. Louis XI et M i^zariu succomberoient aujourd'hui , enlacés dans les filets de leur -tortueuse po*-

li tique Rien ne prouve plus la

foiblesse d'une cause que les déclamations et les injures ; cette tactique, indigne d'un législateur , prouve la foiblesse de l'esprit ou l'égarement du cœur, » M. Laisné de Viilevêque, dans la discussioti du projet de loi relatif aux dépenses de 1819 , parla en faveur des créanciers français visà-vis des puissances étrangères : «Cet objet, dit il, mérite toute l'attention de la Chambre et celle des ministres du Roi. Nous avons avec la plus religieuse exactitude rempli lèsj conditions ruineuses du plus affreux traité que la vengeance et la bains aient pu imposer à une nation , im«

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prudente victime de sa confiance et de sa crédulité ; et cependant les intérêts échus des dotations du Montde- M il an , que touchent sans cesse les commissaires aiitrichiens avec ^n zèle si empressé et une si édifiante exactitude ; les intérêts des capitaux de Temprunt de Saxe de 1811 , hypothéqués sur les mines de Wiclitzka , et qui sont à la charge de trois puissances qui se sont partagé le grandduché de Varsovie ; les arrérages et les biens des dotations acquises à titi*e onéreux , en pays étrangers ; les propriétés acquises au même titre , dans la Hesse et dans TEspagne ; les arrérages des biens confisqués et séquestrés sur les Français dans ce dernier royaume; ceux qui Pont été en Portugal , au mépris même de la convention de Cintra ; toutes ces dettes , •t ces prétentions , enfin , consacrées par les traités, semblent jusqu^ici repoussées ou méconnues-: jamais nous ne pourrons croire que de grands souverains , renommés par leur piété et la délicatesse de leurs scrupules , signataires de la sainte-alliance , s^annonçant comme les apôtres de la justice et de la religion, comme les défenseurs de la morale y puissent être trompés par ceux qui les entourent , au point de donner au monde te déplorable exemple de la violation de leurs engagemens solennels, et du mépris pour des traités aussi récçns.

Pourroit-on , sans outrager leur noble caractère , les soupçonner de vouloir achever la ruine de quelques milliers de malheureux Français , en s>nrichissant ainsi des foi blés débris de leur foi-tune , lorsqu'ils touchent encore tous les mois le prix énorme de notre rançon ? »

L ALLY-TOLLENDAL (Trophime Gérard , marquis de ) , né à Paris en 1751, est fils du célèbre La Uy coudam né à mort par le Parlement de Paris. Il demanda la réhabilitation de la mémoire de son père : il déploya dans ses plai4pyers cette éloquence et cette énergie dictées par

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Tamour filial ; ses efforrsfbrent couronnés du succès. Sa réputation et ses moeurs le firent nommer député aux Ëtats-Générautr : soit par ambition, soit par justice, il adopta le svstème de la monarchie tempérée ; il se sépara de la noblesse et se réunit au Tiers- Etat. Après no éloge de la déclaration des droits de rhomme proposée par M. de Lafayette, M. La lly-Toltendal demanda qu^OB ne la mît point en délibération, mais que Ton se contentât de la regarder comme un développement des principes sur lesquels devoic reposer la constitution : il fit déclarer que la dette publîoue étoit sous la sauve -garde ae la loyauté française. M. Lally-Tollendal vooloit t)ien une monarchie constitutionnelle > mais il vouloit aussi la justice, Pordre et la paix ; il aimoit la liberté, maisilaimoit les loiis et son souverain. Quand le Roi se rendit à THôtel-de-ville , M. de Lally adressa au peuple un discours où il Pinvitoit i être fidèle et obéissant à son Roi : il lui fit le tableau de ses vertus. L'assassinat de M. Berthier afQigea et attendrit M. Lally-Tollendaf : il supplia rassemblée de garantir la société de pareilles horreurs et de réprimer Tesprit de révolte. Il défendit le projet d'emprunt proposé par M. Wecker, et démontra la nécessité de solder Tarmée et de payer les capitalbtes.

Il proilonça un discours éloquent sur la division des pouvoirs, et proposa un système de constitution semblable à celle qui régit TAngleterre. c'est-à-dire , une Chambre des pairsnobles , et une Chambre des rcpré; sentans; mais l'Assemblée consti; tuante rejeta ce système si beau et si conforme à Tintérêt du peuple et à la tranquillité publique. La majorité de cette assemblée a Voit du penchant pour le système républicain.

Une constitution semblable k celle proposée par M. Lally-Tollcndaléfitoit les crimes et les malheurs de ia révolution , et la nation &'*«uroit point donné l'exemple atroce d'tQi

roi assassiné par ses sajets. M.Lalljx Tuilendal défendit le veto absolu ; mais prévoyant la chute de la rooaar cbie , et désespérant de pouvoir contribuer au rétablissement de Tonlre , il se retira en Suisse. Il publia alors un ouvrage oit il démontra les vices de la constitution. Il rentra en France en 1792 ,011 il s'^ocoupa de la défense de Louis XYI. Prévoyant la destinée de ce prince infortuné , il Texcita à prendre lui parli de rigueur pour épouvanter cette faction q déjà préparoit son supplice : son zèle , son dévoiiemeiit lui suscitèrent des ennemis puissans. Il fut arrêté et conduit à TÂbbaye : il échappa aux massacres de septembre et se retira en Aoeleterre. Lors du procès de Louis XVI , il écrivit à la Convention pour défendre ce prince , et il fit imprimer un plaidoyer où il démontra son innocence et combien ses Tertus méritoient la reconnoissance et Tantour de la nation. M. Lally- Tollendal rentra en France après le i^ brumaire , et se retira à Bordeaux d^où il vint à Paris- pour rendre ses hommages au Pape. Le Saint-Père le reçut avec un accueil gracieux, et Sa Sainteté n*ignoroit pas qu^il avoit fait Téloffe du concordat. M. Lally- Tollendai se livra à Tétude des sciences et des belles^ettres , et il ne re parut sur la scène politiaue qu'au joiir de la restauration : le Roi le nomma en 181 4 membre de son conseil. Il rédigea le manifeste de Sa Majesté à la nation française : il fut créé pair. C'est dans cette grande assemblée que M. Lally-Tollendal a discuté les questions lès plus importantes de l'économie politique, et qnUl a développé une éloquence su-

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développé blime, de vastes

éloq connoissances, et toute U force de son génie. Il démontra que rappel an peuple , s'il eût étà admis tors du jugement du Roi , eût tourné contre les n^eurtriers eux-mêmes leur hache parricide :

ils l'ont senti , ils ont tremblé ; et en interdisant l'appel au peuple, ils

leur forfait. Il attaqua le pro)et de loi sur les élections , et il se plaignit qu'on avoit violé les lois delà pro-

Sriété territoriale qui est la base fon* amentale de l'exercice des droits po> litiques, qui sont autre chose que les droits civils. Il semble que M.

Lally Tollendal voulût se rapprocher des principes exagérés des libéraux. Il paria contre la j^étition de mademoiselle Robert qui réclamoit la liberté de son père. Il défendit avec force la nouvelle loi sur les élections, s'opposa à la restitution des bois invendus du clergé, exalta les bienfaits de la liberté de la presse. Il présenta la responsabilité ministérielle non-seulement comme la condition^ mais comme le réstdtat nécessaire de l'inviolabilité royale : il la distingua de Taccusation qui n'en est pas toujours la suite; il demanda qu'une telle loi, sur la responsabilité des ministrfis, fût placée dans la Chambre des pairs qui, par sa position intermédiaire et modératrice , est appelée à poser de justes bornes entre la couronne et le peuple que représente la Chambre des députés. M. Lally- Tollendal proclama une erreur :

les députés ne sont pas les représentans de la nation , ils n'en sont que les délégués. Dans une monarchie absolue ou tempérée le Rôi est le seul représentant héréditaire de la nation , la souveraineté lui appartient sans partage ni division. M.

Lally-Tollendal parla en faveur de la loi qui conservoit encore pour un an le ministère ^e la police. Dans la nouvelle classification des pairs , en 181 7 , il a été mis au nombre des marquis , et il a été compris dans le tableau des membres de l'Académie française.

M.' de Lallv-ToUendal proposa que Sa Majesté mt suppliée de taire pr4' senter aux Chambres ui projet de loi à l'effet de décerner à M. le duc de Richelieu une récompense nationale pour les services éminens qu'il a rendus au Roi et à la France dans

ont absous la oatloo ksn^aiâc^ dej les négociations qui ont ameoé/ si

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heureosement la libération do territoire français. « Consterné , dit M. de Lally-ToUendal, de la maladie et de la retraite du ministre le plus pur , du meilleur citoyen et du plus noble pair dont le trône y la patrie et cette Chambre puissent jamais s'applaudir et s'honorer, sans me permettre d'anticiper sur les marques éclatantes que le Roi lui promet de sa satisTaclioa ^ je sollicite votre noble concours pour que notre illustre collègue, pour aue celui qui, après le Roi et sous la aii*ection de sa sa-

Î;esse , a été le premier Torgane de a dignité française , soit honoré d'une récompense héréditaire , pro»

portionnée à Péminence de ses services et à l'excès de son désintéressement , digne , en un mot , de la satisfaction d'un grand roi et de la reconnoissance d'une gi^nde nation, a La Chambre délibéra que cette proposition seroit prise enconsidA'ation.

i>ans une autre séance , M. de Lallj- Tollendal développa sa proposition dans un discours éloquent ; après avoir examiné les avantages des transactions stipulées dans le congrès d'Aix-la-Chapelle , le noble pair demande : quel a été dans un si grand usage le premier instrument de cette Providence qui crée et conduit les événemens ? quel a été le serviteur vertueux qui a mérité que , même auprès du caractère vénéré de son maître ^ son caractère personnel ait un poids de plus dans la balance des destinées européennes ? quel a été le Français digne par son*patriotisme autant que par sa loyauté , de représenter à lui seul le courage et les droits de tous les Français ^ digne de marquer, en l'avançant de deux années, le terme où finiroit leur résignation j digne dépiquer la générosité , 4^ sommer la justice , d'avertir même la prudence de tous ces pouvoirs étrangers ? quel a été l'homme de bien dont les gens de tous les pays se sont crus les compatriotes , dont tous les souverains vertueux se sont sentis ies amis , et qui , toujours s^oubliatU

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lui-même » na jamais voulu employer qu^au profit de sa patrie cette renommée des bons auprès des bons , que Cicéron appelle la seule gloire véritable , et qui , dans certaines occasions,est la seule autorité irrésistible? Le nom de Richelieu ne vient-il pas s'offrir de lui-même en réponse à tontes ces <juestions ? Dans le conflit des partis et des intérêts les plus opposés , dans le jugement calme de ceux dont l'intérêt occupe seul la pensée , en dedans comme en dehors de la France , le nom que je propose d'honorer spécialement n'est -il pas déjà , ne restera-t-il pas toujours consacré par les actes d'éternelle mémoire oii notre illustre collègue a signé, comme représentant de son roi, l'indépendance de son poys, et avec la libération de la France la paix de l'univers? » La Chambre adopta la proposition de M. de Lally-Tollendal.

Ce noble pair, dans la discussion sur la proposition de M. Barthélemi, relativement à la loi des élections , a paru timide et chancelant , et celle marche incertaine l'a conduit à des contradictions évidentes : il a soutenu que la loi des élections est juste et sage dans toutes ses dispositions fondamentales , inattaquable et inatta- Suée dans tous ses principe» ; cepenant il convient des inconvéniens que M. Barthélemi a indiqués , et il consent 4 voter pour l'adoption des trois articles signalés par M. Barthélemi, si la rédaction qu'il présente pour la supplique à porter aux pieds du trône est adoptée. M. de Lally-Tollendal a été membre de cette Assemblée constituante qui a sapé les fondemeBS de la monarchie et préparé l'établisse, ment de la république , et il n'est ps étonnant qu'il veuille conserver la '<« des élections qui renferme des élémena démocratiques.

Dans une autre séance on continua la discussion sur la proposition de M. Barthélenoy, de modifier la loj des élections : M. Lally-ïollcndal s'aperçut que la majorité de la Cha™" bre des pairs éloil disposée 4 Tadop

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ter» et proposa wie rédaction nouvelle f ainsi conçue : « Supplier humhlement Sa Majesté de présenter aux Chambres une loi intitulée » Loi pour mieux assurer l'exécution de la Loi du Sjcvrier 1817 , relative au droit d'élire les députés des départemens; pourjaciliter l'exercice de ce droit à tous ceux que ladite loi en a investis; et pour en écarter quiconque n'a pas toutes les qualités requises et ne remplit pas toutes les coruiitions prescrites par ladite loi du S février 181 7 pour exercer ledit droit d'électeur, tt Vous le voyez, dit le noble pair, par cette rédaction les craintes soDt calmées ; on ne pourra plus nous accuser de vouloir, pied à pied, année {)ar année » détruire la loi des élections » quand on verra que nous deinaodoDS textuellement à en assurer Texécution. Les dévoilas sontremplis, les convenances observées ; c'est à la ^utesagesse du législateur suprême, c^est au protecteur né des droits et des privilèges des deux Chambres , c'est au fondateur né des institutions libérales accordées par lui à son peuple , que nous abandonnons le choix des moyens , soit pour les conserver , soit pour les perfectionner. Faut-il le dire ? Toutes les prétentions sont salisfaites : la Chambre a voulu aVoir l'initiative 5 elle Taura , mais telle , <Iu^on songera moins à la lui contester quand elle en aura fait un usage si modéré. "Nous aurons averti des besoins : le gouvernement du Roi , qui veut le bien pour le bien , s^occupera d'y pourvoir , fera seul ce qu'il -peut laire seul, avec les Chambres ce qu'il ne peut faire sans elles. L'harmonie , la confiance , la sécurité seront partout , et bientôt elles ne sel'oient nulle part si nos divisions se perpétuoient. En deux mots , et j'appelle toute l'attention de la Chambre sur le dilemme que je vais lui présenter : Si l'auteur et les appuis de la proposition précisée que nous venons <rentendre*aujourd^ui ,.ne veulent pas autre chose que ce qu'ils 'Professent vouloir ^ la i:éd«]ctioQ qu^

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{*e propose doit les satisfaire sons tous es rapports ; si cette rédaction ne les satisfait pas , ma cbnfiance s'éteint , les alarmes renaissent , je crains involontairement, je crains nécessairement qu'on veuille plus qu'on ne doit vouloir ; enfin , je vote pour la

Srise en considération des trois objets e proposition signalés p»ar M. le marquis de Barthélémy , si la rédaction que je présente pour la supplique à porter aux pieds au trône est adoptée ; si elle ne l'est pas, je vote contre toute prise en considération de quoi que ce soit appartenant à la proposition primitive de samedi dernier , ou à la proposition nouvelle d'aujoujd'hui. w II nous paroît que le noble pair est bien tranchant dans ses opinions ; il veut que tout lui cède ; il ne veut point*de composition. Le génie est quelquefois superbe et altier ; daus ses erreurs mêmes il garde celte fermeté et ce noble orgueu qui n'aopartiennent qu'au défenseur de la vérité. La rédaction nouvelle du noble pair ne présentoit que des vues générales impuissantes pour remédier aux vices et aux inconvéniens de la loi funeste des élections : elle fut rejetée , et la Chambre prit en considération la proposition de M.

Barthélémy.

En 1819, M. le marquisdeLally- Tollendal fît un rapport sur le projet de loi relatif aux journaux.

Sans doute le noble pair a de vastes connoissances dans la science de la législation, de la politique et de l'histoire ; mais il se perd . souvent dans des détails inutiles ou peu instructifs. Son ffénie sublime , à force de vouloir s'éJ(ever dans d'immenses régions , s'égare , et quelquefois ce n'est qu'après des efforts pénibles qu'il rept-end la place que la nature lui a assignée. Il est profond et éloquent ; mais son éloquence ne se soutient pas. Au milieu de ses brillantes descriptions , il tombe daus la langueur et l'épuisement. Lorsqu'il parle suivant^ son cœur , il est touchant , et pli|îa d'onction ; lorsqu'il suit

3ao

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avec rapidité les mouvement de son esprit , il surprend , il éblouit , mais il n^intéresse potut. Le noble pair présenta r état de la législation relative aux journaux» et il examina la question de la liberté de la presse.

« Ce seroit abuser, dit-il , de votre patience, ce seroit argumenter pour prouver la lumière en plein midi) que de remonter aux premières notions et de prétendre embrasser dans toutes aes parties cette srande et immense question de la liberté de la presse.

Sur aucune vérité la théorie et Vex-

Sérience n^ont poussé plus loin la émonstration ; sur aucun priocipe l'opinion s ou plutôt la croyance po* li tique , ne s^est plus fortement prononcée ; sur aucim vœu national , Tautorité ne s'est plus solennellement engagée. Ce n^est pas seulement un organe ministériel; ce n'est pas seulement les serviteurs dé la couronne : c'est la voix du Souverain et sa parole écrite , c'est la Charte royale qui nous a promis , et qui s'est promis & elle-même la liberté de la presse. Nous disons qu'elle s'est promis à elle-même , parce que , si c'est par la Charte , c'est aussi pour la Charte que cette liberté doit exister, pour la faire chérir à ^ui lui obéit , pour la défendre contre qui l'attaque , pour l'expliquer k qui la dénature, pour en assurer l'exécution, en montrer l'inviolabilité , en éterniser les bienfaits. Ainsi , l'intérêt dont il s'agit est l'intérêt de tous, et défendre Ja liberté de la presse, si elle est attaquée, ce ne seroit pas la cause de telle ou telle faction , de tel ou tel parti , de telle ou telle classe de la société , ce se •roit défendre la cause de toute la nation « et la cause individuelle de tous les êtres qui la composent , depuis le chef suprême qui la gouverne , jusqu'aux moindres sujets qui lui obéissent. Mais ne parlons plus de défense , ajouta le noble paii* , quand ■il n'y a plus d'attaque,, ou quand celles qu'on poiirrott encore livrer, . tomberoient d'elles mêmes, ijie gou-

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yërnement du Roi jnarcbe avec fid^ lité dans les voies que lui a tracées, pour notre bonheur et notre dignité, la sagesse bienfaisante de notre Souverain» Nous avo^s entendu l'organe du législateur royal , le ministre de la justice, rendre hommage à ces progrès des lumières, à ce nouvel élément social introduit dans le corps politique par la découverte de TimprimerTe , à cette association du gé< nie et de la liberté , à cette saluUire correspoudance entre l'écrivain et le public. Nous avons entendu dire aux représentans de la nation, en célébrant devant eux les avantages de li liberté de la presse : « Citoyens, vous la comptez au nombre de vos droits les plus chers $ députés , vous la considérez comme une des plus sûres garanties de la constitution de TËtat.i Le noble pair s'est beaucoup éteodo pour prouver les avantages et les!

bienfaits de la liberté de la presse.

Personne ne conteste cette vérité:

ce n'est point la question qu'il ialloit examiner ; il faut savoii* quelle! sont les limites qu'il faut lui opposer , pour que cette liberté ne dégé* nère en licence et en anarchie. U noble pair examina si la liberté de la presse peut exister sans la liberté deif journaux. Cette question estjts* sez inutile , puisque le noble pair reconnolt cette vérité , qu'il faut op poser des barrières aux abus de la liberté de la presse f et qu'il a proposé d'adopter un projet de loi qui établit des règles pour que les journaux d'i* busent pas d'une liberté dangereuse- Le noble pair fait ensuite l'éloge des journaux, et il se complaît dans ua tableau consolant qui honore soo cœui*. « Les journaux^ dit-il , prer nent de jour en jour un caractère de française dont tous les boos e;* prits sont frappés.: ies débats àei Chambres y sont rapportés avec Qo détail surprenant et une fidélité religieuse ; des questions relatives à la politique intérieure et à la politi<{ue étrangère s'y traitent avec autant de veri^ que de décence. U u'es^

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donâ pas vr» eue les journaux, par cela seul au'iLs paroissent sous Tautorité royale y soat des journaux nécessairement asservis ; il en est donc au contraire qui peuvent devenir un <Iépdt des libertés nationales; on 5-est done souvenu , si on Ta voit oublié un instant , qu^il seroit également funeste » contraire a ladi^nitéy et dangereux pour les sentiinens d^une grande nation et de loyaux su^ jets f (rignorer ce qui se^ passe au mi* lieu d^eux et autour d'eux. Ainsi nous pouvons espérer que même pendant la suspension de rindépendance des jom^naux, le caractère moral de Tautorité y placera ccrquele privilège légal de la liberté n'aura pas le droit ay insérer. » Le noble pair termina son rapport par cette péroraison :

« Chaque caractère n'appartient qu'à m homme» et chaque nomme n appartient qu'à une époc^ue. Tout en rendant justice à cette libéralité volontaire du pouvoir , votre commission , messieurs , n'en est pas moins préoccupée du désir et de l'espoir d^obtenir , dans la session de 1Ô16 , cette l6t générale de la presse , dont Tannonce a voit été faite Tannée dernière , dont la remise a été justifiée par cette présente session > et dont tin nouveau délai , si elle ose le dire^ ne seroit point compris le lendemain du jour où la France aura été rendue toute entièpe à elle-même. Votre <iommi5$ion «'est interdit jusqu'à^ un amendement : elle a cru. pouvoir se permettre lé vœu que vous venez d'entendre. Elle m'a expressément chargé de Tannoncer en son nom , et elle 08t se flatter que , proféré devant le ministre du Roi, il ne resteroit pas enfermé dans cette enceinte. Elle u'a pas le moindre doute que ce vœu ne soit vraiment national, comme là loi qui l'exaucera sera une loi vraiment royale. On nous a dit que la na* tionnevouloit pas moins le repos que la liberté :1a nation veut Tun etl'autie , ou plutôt elle les demande ; car sous un gouvernement paternel il loi est doux de reprendre le langage

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filial. La nation n'adopteroît pasau** jourd'hui le cri de l'ancienne anarchie polonaise : « Plutôt les orages de la lî« berté^ que la paix de la servitude, n Mais depuis que la Charte lui a été donnée , elle s'est accoutujnée à répéter cette exclamation d'un ancien :

Non , la liberté n'est jamais si douce qu'à l'ombre d'un trône sur lequel est assis un roi bienfaisant. C'est en professant de tels sentimens, c'est en exprimant une fois de plus le vœu qui a terminé ce rapport, c'est en demandant aux ministres du Roi ce qu'ils nous ont demandé , confiance pour confiance , que votre commission a l'honneur dfe vous proposer l'adoption pure et simple du projet qui vous est soumis. » Sur la proposition du sieur Plancher ( voj^ez duc de Saint -ai* GNAit ) , M. Lally-Tollendal observa « qu'il ne voyoit aucun inconvénient de la renvoyer au bureau des renseigùemens; mais qu'il coinbattroit de touWc sa force une mesure plus décisive. C'est une grande question que de savoir s'il faut , ou non, attacher aux nobles fonctions de député des départemens une ressource pécuniaire ? Si l'on entendoit par indemnité une rétribution quotidienne , telle qu'en a joui la lougue Assemblée de 1789, 1790, 1791, la question seroit décidée pour lui. Il faut écarter avec soin tout ce qui tend À prolonger la durée des sessions législatives. Comment gouverner, si chaque anpée on emploie à délibérer le temps qui seroit^ nécessaire pour agir ?» Le noble pair ne craignit pat d'avouer que l'électiop directe une fois assurée , il redoute, moins , qu'il ne désire la nécessité où l'on se trouveroit, non pas d'éKre exclusivement les grands propriétaires, mais de^^ préférer dans l'élection déplus grands»

propriétaires à de plus petits. C'est dans l'élection libre et directe que réside la démocratie 7 dont la part; dans tout gouvernement tempéré^ doit être d'autant moindre , que Vem^ pire est étendu. Comment la voudi'oit-on plus forte en Frince avçe

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trente mifliOM d'habitams, qu/*«ii Angleterre avec quraze ? Ces questions, att .surplus, «xi^ent, pour ^tre convenablement frahées^pki^de l&istr et de méditation. »

M. le marcfuis de Lally-Tollendal combattit r^mendemcm proposé par M. le doc de Fitz-James stir Tarticle S dix projet dé loi relatif à la ré- J)resst<m de^ crimes et délits commis par lavoiedela presse etpar toute an»

tre publication. ( Fojez Fiva- Javss.) Rien ne peut égaler Tagitaiion cpfa fait naîtt^ dans sou esprit la question importante q«ii attire dUine mnnîère si retnr^rquaole l'attention de la Chambre. Plusieurs fois . dans cet interyal i^e, Fopinion du noble pair a cessé d'ôtre la même, et la fluctua^ tion de ses idées lui a fait un devoir de découvrir à la Chambre sa pensée toute entière. Un commissaire du Roi disoit à Tautre Chambre en» trai^ tanttette question, « qu'on ne pouvoit marcher , dans cette discussièn , que sur des charbons ardent. >» Ce qu'il disoit ftlors y le noble pfiir le pense aujourd'hui ; la diâlcuifeé même hii paroît être encore augme&lée. «La décision de l'autre Chambre, Vlwaonvénient d'un silence mal compris, le danger plus grand encore de paroles inial interprétéçs , l'espérance d'une décision favorable , la crainte de la solliciter en vain, tout concourt à )^ ter dans son âme une perplexité qui l'cffrarie. Ah î combien il voudrait partager la conéauce qu'inspire à ses nobles adversaires la beauté de la <îa use qu'ils défendent! fev^c quelle joie il appuieroit une proposition dictée par des senti nwns qui t^t son bonheur! Mais son espmr se relaya cette heureuse confiance , et/ne peut que trouver incertain le sort qu^aaiHjit dans l'autre Chambre i'aWfendement proposé, si la Chambre d^fs pairs se déterminoit à l'accueillir : fAcheuse incertitude qui ne lui permet pas de.cofup'omcttre par une amélior^uou désirable l'existence d'une loi par laquelle se trouvent assurés de 9I grand» avanlagei». S^Us doUte ,

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ài U Chambre deà paîris cAlP <Stè )i première a(ppetée k s'occuper dt cette question importante y il se seroit joint auT défenseurs de l'ametf demeac pour demaïKier que datls l'article 8 lut compris le mot de religion ; mais il croit devoir le déclarer hautement y il se sereit eppeséde taût son pouvoir à ramendeiiieivt aiinst proposé; sa- dbctrinja sur ce point»

comme ses principes , ont été tou* j«urs les mêmes ; il veut aufourd'hui avec la Charte ce qu'il réclamoitil y a trente ans , la liberté des erovat^ cesetdes cUltes, m?Ms il n'entena pa^ étendre cette liberté jusqu'à celle d'outrager les uns et les aigres. Loii» de lut Pidée de vouloiD eneourager les andthèmes; tfon plus- vif àésÂt seroit , âu contrajre , de voir tou^ les di^enfs^ns que lA diversité des opinions^ peut souvent &ire naître « se perdre enfin d»n9 cet esppitf de tc^ , lérUrmti de charité iKiivérsélliB, foe la religion devt^it inspirer » tous les lromm<e!^% »M« Lalily.^ Tofleodal *défê>iïdit fa propositioù db M« le mm^ q<ui». de MarbOi», Hendahte à fiiire scthsti tuer une auti^e peine à celle de la déportMiom Le tiobiepair avoua « que c^n^est pas sans efforts^ qu'eilea ohtedu sofl'Silfiragé : lorsqu^èHie ^ présentée , il né put f malgré' «a jwte confiance dans lies lumiièi^ es ht rel»* ^ense intégrité du BoWfe'^aip «mla pfMlirSsoit i se défendre f'SMOni d'une résistance aI)Soltie ai l^TÎfesure propo>«> sëè, au mioins d'une grande incertitude sur Cfe que^ ^ai^emblée atlrott à décider ^ mais le rapport de la commission d dissipé ses dJcMdes ril a vu que d»nS ce r»pf ort aacim.des £ait^ laVlâticéë^pârl^aifleUrde la |)^opo^tiei»

n^élOit contesté , sHACUn de& principes n'étéit mé , enén tous les eadee» , tous le^àrgumenspré^eatéseu'Êivewr de 1^ proposition li»i ont paru pl«tét renforcés dU'aflfoibèis par l'attaque qu'on lui livroit. » Le noble pair ajouta qu'i4 n'a pu entendre sans siirpi'ise certaines propositions inoiden-»

\ès énoncées dans le même rapport»

^^h plusi drâtt« lbt$ »n a psi'lé k U

Kh»mlre bo laiiyige nonyiiu ywr •tlle; a»iitsi,^;>et*exempleyl« noble pair mmare s{kifi^iiss{rCk ce jour l»Chaml>re '«f<»l ^té JoÎD d'apercevoir rinspira^ 'àion^une rmson supérieure dans le cède f éoe? et fiirns le code d'm5(rue< i-lion cr«fmneile, dont personne ne conteste I» nécessité provisoire , mais ioot i4r^rëvtsioii est ardemnlent désiséer amtiiot on a rendu llomme^e toeode civil , aotftni on » /lit dn»tkéne eift eode jpénal , ou au moins à pli«S4«^r» parties tie ce eode , flétri à sa JiaisMnce de 8a houles nôtres , et ^oat i^al»rogtat»oii dans une matière impoitan^e doit être le résultat de ia deôiiètie loi présentée à k Chambre |)ar 'ie|;o4ive9rïieinent. i>

Lors <ie U discussion sur le pro'jiet de M vetatif à la contrainte par corps , M. de Lally-Tollendal ap- |>Iattdit aux vues de sagesse et de juslice qui ont déteiMniné le gouvernement à présenter sur la cpntrainte par corps un projet destiné k convpléiei* notre législa^on , k corriger SOS iroperfecuons , à^i^e disparokre enfin cette diversité fâcheuse des lais et des dispositions judiciaires sur un eibjet qttiseratta€l*e àitant d'intérêts préciecur. I^es amé4ioratipns q4ie ce projet renfermiS ne saitroient être contestée» ; mais le «K>hk pair dési-l rcpoit que la sévérité de ses dispositions pût ^tre adoucie sur quelques poinls^eneore , et que dans un temps eir «ta tdémefice tempère avec une »\ noble générosité les rigueurs de la justiee , on réservât quelque part dans la miséricorde pour le malheureux coupable de devoir , dehendi rciM , suivant la terrible expression des loi»romaineSé il vit avec peine «eculerpar le projet la faculté autre- Ibis immédiatement accordée au débiteur, d'^obtenir sa liberté en payant le tiers de la dette ei offrant eauiion pour le surpthis ,^t il regretta de ne plus trouver dans shs di^^posi^ tioDS. celle qui einlpnnoit l^élargis^ sèment du débiteur après «inq années de détention. Le noble pair crut devoû^ si§;i£i!er le darig,er d'uue opi*

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nibn anjouipdlmi trop accréditée , «t qui tend à /aire considérer TiuSérét mercantile comme le pkis sacré des intérêts sociaux : il est bien loin de méronnoitre Tifnportance des transactions eoHimercYatep ; mais rhumanité» b justice , 1» iii>erté individuelle y n'oot-eiles pas aussi de»

droits r «t ne mériteiil-elies pas u»

resoeot phis religieux encore ?" « L^origme de la ccmtrainte par corps, si> comme on Ta dit , il faut la chercher d»ns ia loi des Douze Tables , qui* permettoit »u créancier de devenir le maître, le geôlier, le bonn-eai* même de sou débiteur ,. seroit peu propre à Ini concilier les esprits»

S^il s^agissoit d^exa miner en théorie les^ principes sur lesquels ei>te repose» il seroit peut-être facile de démontrer qu^eile a plus dr^inconvéaîenS', que d'avantages ; mais ce n'est pas.

au ^législateur de se livrer aux atwtractiofls d'une brillante théorie ^ de sages dispositions pratiques doiivent èlre le seul objet de ses méditations : or , la marche çroçressîve.

xies sociétés ayant introduit la coo^ tr^inle par corps , H seroit impossible au)ourd^hui d^en proscrire Vv^ sage ; mais il n'^en est pas moins nécessaire de tempérer cet usage et à^j appliquer tousles-perfectiounentens que Tusacea indiqués.. Suivons sur ce point Texemple de nos j>è**es , n^oubiions pas que cbacjue siècle »

vu s^évanouir , par les bienfaisantes Ordonnances 'de nos rois, fe sé^rme autrefois si sévère de hr contrainte pai' corps , et gardoùs-noos, eu rendant k ce régime set rigueur primitive r quand tous les atU res peuple»

en ont senti la nécessité, d\ apporter des acloucissemens y ae iaire perdre à la France les avantages qu'elle a toi>jours conservés ^ de ré^ gner par des lois plus douces que celles des autres natrofis , et de pouvoir ^re , à phis juste titre que Cicéron ne le disoit du peuple romain :

A'ttU* un^ua m populo mitiores piacuiêse leffcê. C'est cependant au moment même ojt r^njlcleiTc vieni

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d'adoucir la condition du débiteur pour fait de commerce , qn^on propose à la France de Taggraver et de frapper ce débiteur d'un emprison> nement perpétuel. « Lors de la discussion sur le projet de finances , M.

Boissi - d'Angfas proposa d'accorder une i ndemnité aux députés; M. Lally- ToUendal combattit de nouveau cette proposition : il observa » qu'il a souvent entendu reprocher à plusieurs membres de l Assemblée constituante de prolonger leur session pour perpétuer la rétribution qu'ils recevoient ; il ne pensa pas qu'une rétribution quotidienne fût un moyen propre à remédier à l'excessive longueur des sessions : elle aggraveroil plutôt cet inconvénient en le rendant indifférent pour les uns et désirable pdur les autres. » La Chambre des dépdtés s'est noblement refusée à une pareille indemnité : elle a senti que l'indépendance et le désintéressement étoient les preipiers caractères d'une assemblée représentative , ceux quiconcilioient le plus de respect à ses membres , le plus d'autorité à ses actes.

Les vœux de M. Lally^Tollendal furent exaucés. Le gouvernement présenta aux deux Chambres le projet de loi qui accorde la liberté indéfinie de la presse ; le noble pair en fit le rapport à la Chambre des pairs : il examina les différens articles, du projet de loi , en expliqua le but et les motifs, et s'en déclara l'admirateur enthousiaste. Sans doute, dans ce travail, M. Lally-Tollendal montra un beau talent et de vastes connoissances. Nous aurions désiré qu'il eût mis plus d'ordre et de précision dans ses idées , et qu'il n'eut pas si souvent abandonné son sujet pourfairedes dissertations «tdes épisodes qui n'offrent ni utilité , ni instruction. Le noble j)air termina «on rapport par ces réflexions : « Nous vous avons' rendu, messieurs, un compte fidèle et détaillé ; vous possédez maintenant et l'ensemble , et les articles du projet de loi. Sonder*

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niep résultat , nous réclamons ici votre attention • ce n'est pas seulement que la liberté de la presse sera à jamais triomphante', le dernier résultat du projet de loi , c'est que quand vous t'aurez adopté , et quand la sanction royale y aura mis le de^ nier sceau , toutes les lois d'exception auront disparu en France : elles y auront été com^mandées par le malheur et la nécessité des temps ; elles y auront moins duré, innoiment moins duré v que n'ont . duré dans d'autres pays des mesures plus sévères , après des orages moins violens; elles y auront été adoucies pendant toyute leur durée par les instiiictioBS ministérielles d'un gauvernemeDt c[ue le Roi remplissoit de sa longanimité y en même temps que de sa sagesse , et le Roi lui-même trouvé fidèle en toutes ses promesses ; le Roi anticipant même sur ses premières promesses , car ce qu'il nous accorde aujourd'hui , en 1819 , il a voit cru d^bord ne pouvoir le donner qu'en 182 1. Le Roi , après nous avoir annoncé dans sa Charte toutes les destinées qu'il nous réservoit ; après nous avoir , pendant quatre ans , préparés à les recueillir; écartant toujours quelque obstacle, et réalisant toujours quelc^ue bienfait; le Roi, après avoir été, dignement secondé par la courageuse loyauté de son premier ministre pour l'affranchissement du sol français, parie zèle et la vigilance des autres pour le maintien de la paix intérieure, par la fermeté et l'union de son gouvernement actuel , pour contenir les partis opposés , et les faire marcher au même but ; le Roi nous aura mis dans la pleine et entière jouissance de tous les bienfaits que nous promettoit sa Charte ; et pour lui et pour sa dynastie , il aura acquis de nouveaux droits , s'il, es^ possible , à la perpétuité de cette couronne et de ce sceptre paternel , depuis neid siècles patrimoine de sa race auguste et chérie. Messieurs , votre commission , avec la plus entière unanimité;

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a rhonneurde vous proposer Padoption pure et simple du projet de loi soumis à votre délibération. » Nous souhaitons dans toute la sincérité de noire cœur que le gouvernement et les deux Chambres ne regrettent pas un jour d'avoir provoqué et proclamé celte loi qui assure la liberté illimitée de la presse , et dont nous commençons à ressentir les funestes et tristes résultats. Ah ! redoi ' - is que celte loi donnée dans des înlcntions pures, ne devienne un instrument de malheurs et de discorde^ qu'elle ne serve à fortifier les divislor^ intestines , à fomenter les haii?.-s , à exciter les vengeances^ à alimenter toutes les passions et à diviser la société entre deux partis irréconciliables. Le premier veut la constitution, la monarchie, la légitimité^, la conservation de la morale et de la religion , sans lesquelles aucun Etat ne peut exister, et dont Tabsence eutraîne les empires vers leur dissolution, et les peuples à Tanarchie et à rescluvage. L'autre, qui est une véritable faction , veut introduire dans la monarchie des institutions démocratiques, certain que cesdifférens élémens démagogiques précipiteront bientôt sa chute et celle du trône. Dans la perversité de leiu conscience , ils désirent la destruction de la monarchie , pour établir sur ses ruines une république , et ils veulent renverser les autels de la religion , pour élever sur ses débris ce déisme qui tend à conduire les peuples à l'athéisme.

M. Lally-Tollendal défendit la résolution de la Chambre des députés , tendante à proroger jusqu'au i^r janvier 1820 le sursis accordéaux émigrés parla loi du 5 décembre 1814. Le noble pair observa que « les créanciers des émigrés peuvent se diviser en trois classes : les premiers sont liquidés et soldés ; à leur égard il n'existe plus de créances : les seconds, par le dépôt de leurs titres ont accepté 'l'Etat pour débiteur; et quels qu'aient ét<J les résultat;*

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de cette novation , aucune action ne leur reste désormais contre les anciens obligés : ceux de la troisième classe ont laissé dissiper , sans faire aucune des diligences prescrites par la loi, les biens qui formoient leur gage , et la déchéance a été prononcée contre eux. Mais , dira-t-on , que dévoient faire ces malheureux créanciers, si l'on peut leur reprocber également d'être restés inactifs ou d'avoir exercé leurs droits ? Le noble pair répondra : que pouvoient faire , que peuvent faire encore les malheureux débiteurs ? Faut - il par un odieux privilège faire tomber sur eux tous les effets de ce régime barbare qui a dévoré leur patrimoine?

non , il faut que le désastre commun soit supporté par tous ceux qu'il a frappés , et la loi qui suspend les droits des créanciers est une con« séquence nécessaire de celle qui a dépouillé les débiteurs. » La voix de l'humanité fut écoutée ; la Chambre accorda le sursis. M. Lally-Tollendal vola l'adoption du projet dé loi re^ latif à la formation de l'armée. Le noble pair prétendit que le titre 6 , de l'avancement . étoit non-seulement conforme à la Charte , mais qu'il étoit exigé par elle ; il est le complément nécessaire de l'article 12 , puisque cet article annonce , en l'emplacement de la conscription qu'il abolit , un mode de recrutement déterminé par la loi ; que d'un côté tout autre mode de recrutement est démontré impossible ; de l'autre , aucun mode de recrutement , hors celui-ci , ne requiert le secours d'une loi. Mais , de bonne toi , qu'a de commun cet article dont parle le noble pair, avec celui qui déclare que le JEloi est le chef de l'armée , et qu^il nomme à tous les emplois et à toutes les places? Quelle analogie y a - t - il entre la formation d'une armée qui doit être f«ite en vertu d'une loi , et les nominations aux services militaires , oui appartiennent f en vertu de fa Charte , kvix prérogatives rojales ? « Gotu-