LAL

jneDt,.a)Oi»ta lemolÂe pair, a-4' en osé -comparer le projet ae loi , nécessaire au maintien de notre ind^raitdance , à la conscription , à c«5 levées hostiles qu'Hun tyrim ennemi de tous les trônes appelott à la con* •quête de la inonarcliie uniTersclie ?

Oui , 'Sans doute y la Charte abolit la conscription militaire de Buona- -parte ; mais le projet de loi la rétablit avec de ^grandes modifications. »

Le noble pair examina ies 4tàtres articles du projet; il observa qu'ail ste discuteroit pas la question qui concerne rétablissement de la réserve territoriale , question im^portante , mais délicate , et sur laquelle de longs dévelopjpemens seroient -pltts dangereux qa^uniles; c'^est une xonscription nouvelle q-ue cette réserve , et au jugement de ceux mêmes qui n'adoptent pas les moyens proposés pour la former , c'est june xonceptiou heureuse; son existence jpuremeut nominale peut contribuer a notre sûreté , «omme ces inscriptions peintes sur la frêle palissade xl^un enclos , où elles annoncent des pièges qui n"* existent pas. Si la discussion étoit moins avancée, peut-étre Je noble pair partageroit-rl , sur les vétérans libérés par congé absolu , les scrupules de son noble ami le rapporteur de la commission ( le duc deTareme); mais quand elle touche à son 4erme , quand la loi sort ti iomphante de cette lu|lte^galement langue et pénible , faut-il , par un amendement de pure satisfaction , compromettre de nouveau , avec le sort de la loi , Pexistence de l'armée ? On ne peut , en effet , trouver uue injustice réelle dans l'appel des vétérans obligés : que leur a- 1 -on promis ?

,qu'a-t-on pu leur promettre , sinon la libération du service actif, le seul qui existoit à cette époque ? A-t-on prétendu les dispenser de la réserve , .service nouveau qu'il étoit impossible de prévoir ? il n'y aura donc véritablement à leur égard aucun manque de foi. On obsei've que beau- *;oup d'entr'epx sont iiyinés; ik-eu

tAL

défendront av^ d^a«««nt pl«6 de courage leur patrie et leurs familles.

Ne sont - ils pas les descendam ëe ces. Gei^mainSy qui , au rapport de Tacite , conduisoient sur le cfaamp <ie bataille leurs femmes ^t leurseofans, pour avoir autom* d'eux et des témoins de 'leur valeur et des éobos de leur gloire ? Quel que sait ^ au surplus , le mérite plus ou moins spécieux des amendemens proposés ^ le m^t décide la question : point de loi , point «d'armée. La Ohamhre voudra-t:«lle courir ta chance, encourir la responsabilité d'un pareil résultat? « he noble pair recommaudi ^u patriotisme 'de l'Asse^nblée un projet de loi dont le sort peut avoir de *i terribles conséquence».

On discuta à k Chambre de^paifs le projet de loi reflattf à la éxation du budget des dépenses de 1S19, M. de Lally-TolLendal pai'tagea sincèrement le regret exprimé par le rapporteur de la commission spéciale , sur t'étrange siituation où depuis quatre ans se trouve constamment p acée la Chambre relativement au vote de l'impôt ^ obligée chaque iois de vaincre sa répi^naucer et de sacrifier ses vues d'anrk^Iioration , d'ajotirner 4es plu» indispensables i elle cède avec douleur à l'in»périeuse nécessité , à laccrainfe fondée d'arrêtisr le service pubfte. En adoptant la plupart des ofeservirtions de la commission , le noble pair croit devoir en oonvbârttre quelquesunes, qui lui paroissent moins fon-j dées. « Telle est, par exemple, l'impossibiliié admise par le rapportem' d'opérer une économie sur le budget du ministre de la Justice. Loi»

d'admettre cette impossibilité , 1^ noble pair entrevoit dans l'aveuii^ la possibilité d'une réduction considérable , noa sw le traitenïentr mais sur le nombre des >»ges. Il nc^ peut se persuader que Vingt- six cours^ foyales , que trOts cent cinquantesept tribunaux de première instance sont indispensablemenl nétessaire»

k 'i'adiBÎui^iration de la justice : ^^

LAL

infofml^îottsr qu'il a pt ides , kfr ven^ 5eign)émensqu''i( s'est pro^îUrés, Vav.toiisenC k penser qu^on supprinieroit sans inconvénient au moins un tiers <les Cours royales , et plus d'une moitié des tribunaux de première instanee : treize parliemens suffîsoient à Taficienne France , sous l'empire <]'une législation plus conipltquée et plus étendue , et ces parle mens ex«rcoient des attributions que n'ont pas (es Cours actuelles. Un chancelier, ^ouze grands juges , et environ neuf millions de francs suffisent en Anglesterre pour rendre la justice à dix ttiillions d^ommes. Pourquoi dé^espéréroit-on d'atteindre en France une proportion aU moins approchante ?

£fl supprimant la moitié des juges , ei réduisant seulement d'un quart le crédit aSfecté à leur traitement , on améliorera ta cooditioii de la magis- Irauiffe , «n même temps qu^on di- BMDueroit k fardeau des contribuables.* Divers moyens pourroient être ^core em-ployés pour diminuer le nombre d^s juges. Le noble pair proposa II cet effet d'élever la cowi^ péleuce des tribunaux ordinaires , <^ile desjuges-de-paix , et d'assurer 9u jttgemeut , pjir jury la célérité eécessaire pour tirer de cette bieiifai* 9&nte institution tout l'avantage que ^ société dt>it s'en promettre. Une j^tc surprise a frappé le rapporteur ^e ta commission a la vue du crédit ^uvert au département des affaires étrangères. Le noble pair alla plus ^ia ; il ne put se défendre d^une ^l'te de hoivie en comparant à l'im* Pf^Uace de ce dép»rteHient la modicité parcimonieuse des fonds qui lui sofit alloués . il vit avec plus de résiliation le retranchement de huit <^illioQS opéi^é sur le budget de la guerre ; pourvu qu'il y ait des fbnds ^ffiians pour réparer la triple barrière de nos places fortes , et pour complt^ter un matériel déjà irèsaûondant , il attache peu d'intérêt k <î€que la France ail en ce moment ^l'S les armes dix mille hommes de plus ou de moinik il éésira que nos

câte^ furent protécéi par dîss C8<« cadres. C'est l'aflfoiûlissement de hi marine qui , sous Louis XY , nous ar valu tant de désastres ; sa prospé*rite n'en est pas moins utile pour la paix que pour la guerre. Et en votant avec empressement les dépenses relatives à l'expédition du Sénégal, lé noble peii* souhaite que 4« pareilks.

entréprises se muUiplient ; il adopte/ sur le budget du ministre de l'intérieur et du ministre des finances ^ les opinions , les observations et le»

espératices du i^pp6rteur de la com^ mission : un seul point ne peut ob^ tenir son assemtiment , c'est la pro*posrrtiot» d'oui^rir au budget de TËtat un crédit spécial pour les dépense»

de la Chambre âea pairs ; et de rendre chaque année un compte pu.

héic de ces dépenses*. Le noble pair observa a que la dorattoK du sénat , sur laquelle jusqu'à ce jour ont été acquittées les dépendes dont il s'agit y n'a rien de cortimui» avec les som^ mes fournies pai^ le Tt-ésor Publie pour acquitter tes dlép^ses^ de la Chambre des députés; on doit re-r garder cette dotation eomme une véritable propriété formée des dé^ pouilles^ opimes que le chef du gouvernement avuit enlevée:» aux étran^ gers* C'est à ce tâtt^e qu'elle a été régie par le Aéuat , et c'est au même titre encore qu'elle a été réunie ei»

tSi8 au domaine de la couronne pouç^ y demenrer à la dispos! tioit du Roi et servir à raccompfi^sement <le scà grands desseins daA^ lia formation du corps aristOcraticLUè appelé à sviccè' der MU Sénat; sons quet rapport une pareille' dotati^M pourroit-eile être considérée comme une charge dû TËtat ? et de quel droit prétendroit-^ on asservir le gouvernement à ren-^ dre compte de cet emploi ? SanSl rien préjuger sur la destination allé* rieure qui , dans l'inlenlion de S»

Majesté > pourroit être donnée à des révenus dont la totalité s^élève encore à cinq millions cinq cent mille francs > le noble pair se contente d'appeler rattentioQ de IH

523 LAN

Chambre sur rhnporlance d^one question oui ne peui tendre à rien moins qu'a décider s'il y aura ou s'il Q?y aura pas en France une aristocratie.

LAMOIGNOT (vicomte dej, fils du garde-des->sceaux de ce nom , émigra au commeucement de là révolution, et fut blessé à Quiberon, Ren- Uéen France , il fut nommé membre du conseil-général du déj^artement de la Seine , et fut un des signataires de l'adresse contre Buonaparle. Le Roi le créa pair. Il fit un rapport sur le projet de loi relatif à l'abolition du divorce ; il en vota l'adoption avec de légers amendemens qui n'avoient pour but que de rendre sa rédaction plus claire» M., le vicomte de Lamoi^ gnon fit un rapport au nom d'une commission spéciale, charçée d'examiner le projet de loi relalil aux emprunts de sept millions pour l'achèvement du canal de l'Omxq ; Thonorablepair en proj)Osa l'adoption; il expliqua les motifs qui l'ont guidé dans sa détermination,; il fit connoître les principes qui l'a voient dirigé dana son travail ; il assura que la commission s'^étoit assurée que « les eaux du canal d'Ourcq qui arriveroieot à Paris, ne seroient jamais troublées par la navigation ; qu'elles seroient potables et parfaitement saines. Alors on jouira de voir les particuliers enrichis par d'utiles entreprises : car , on aime à le dire , quand les fortunes particulières augmentent , la fortune publique s.'accroît, le crédit et la confiance renaissent » les capitai»x viennent chaque jour se mêler aux opérations qui procurent quelque avantage ; et c'est ainsi que se réaliseront les espérances qu'a fait concevoir à la France le gouvernement sage et paternel qui a succé dé à tant d'orages et qui ne s'occupe qu'à réparer tant de désastres. » La Cbambre adopta l'avis de la commission.

LANJUINAIS (comte de), né à Rennes en 1753, s'empressa, au corn-

LAN

nieiiCêment de la révolution^ de £gtlrer parmi le parti populaire. H fut élu député par le tiersrétatde la séné* chaussée de Renues ^luc ËtatS'géné' ràux. Il apporta, dans sa mission, un caractère de républicanisme dont il f^^iut chercher le principe dans les statuts particuliers qui ré£[issoient sa province. Il joint des sentiraens religieux à des mœurs sévères , et nne grande fermeté à suivre les conséquences des principes qu'il aadoptés, M. Lanjuinais professa publiquement ses principes et ses opinions. Il ré< poussoit avec indignation ces mots, Je veux ^f ordonne , dont s'étoit servi le Roi dans la séance. du 28 juin 1789. Il ne vouloit pas qu'on donnât le titre de prince aux membres de la famille royale. Il accusa la noblesse dé Bretagne comme ayant publié des actes contraires à la liberté. Il demanda l'abolition des décorations, et, après la loi qui les rejetoit , il s'opposa à ce que le Roi et le prince royal portassent le cordon bleu. Il se prononça contre l'étabHssement de deux Chambres. Il opina pour l'anéantissement des privilèges , et demanda que les gens de couleur fussent admis àVexercice des droits civils et politiqnes.

M. Lanjuinais , attaché aux libertés de l'élise gallicane , s'éleva contre les prétentions de la cour de Rome; il contribua à la constitution civile da clergé. Malgré son jansénisme, il ne vouloit pas qu'on le dépouillât de ses biens : il vouloit , au contraire , les lui conserver, en s'o{)posantà ce qu'ils fussent déclarés nationaux. Il ht décréter que pendant la session aucon député ne peut faire partie du ministère. Alors on par loi t d'admettre Mirabeau dans le ministère : cette nomination auroit peut-être changé l'état des choses , et la révolution s'arrêloit. M.. Lanjuinais fut nommé député à la Convention nationale :

alors il devint plus modéré et plu3 sage. Il combattit lès terroristes «t deinanda la punition des assassiiu* Il attaqua l'acte d'accusation de Louis, XVI i il s'éleva contre Tal^