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employée. <t Est-ce pour lever une nouvelle carte du royaume et remplacer les belles cartes de Casi»ini ^ ou bien a-t-on Tintent ion de prendre le cadastre pour base d'aune répartition nouvelle de Pimpôt foncier entre les départemens? Dans Tun et dans r«utre cas, les fonds qu'on nous demande doivent être refusés , et d^abord les procédés d'un ingénieur géograpbe ne sauroient convenir à l'arpentement cadastral : le géograpbe n'ayant d'autre but que de fixer la distance de chaque point terrestre à l'équateur et au méridien , ne doit mesurer que la surface horizontale ou relative , tandis que l'arpentage , qui est pour ainsi dire un bornage indélébile des pro-

f>riétés , doit présenter tout le déveoppement de la surface apparente oft réelle , afin que dans tous les temps chaque propriétaire puisse^' facilement^ et sans le secours d'un géomètre,' reconnoitre la contenance et les limites de son chajnp. Si le cadastre, ajouta l'honorable membre , tel qu'on l'exécute en ce moment, a pour but la répartition de l'impôt foncier non-seulement entre les contribuables de la même commune, mais encore entre les communes, les arrondisse mens et les départemens, de sorte que le dernier degré de la répartition doive précéder tous les autres et leur servir de règle , il résulte de ce système , lo. que le revenu réel de chaque parcelle d'une commune doit être rigoureusement fixé p»r le cadastre , sans quoi l'on ne peut connoitre en totalité le revenu réel de cette commune; 20, que si le revenu réel de chaque commune n'est point connu y il devient absolument impossible d'évaluer celui de l'arrondissement et des départemens; 3*>. que, lors même que le cadastre fixeroit avec la plus grande précision le revenu de toutes les parcelles de chaque commune , la répartitiou nepourroit commencer qu'après la fin de tous les cadastres parcellaires , puisqu'on

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ne pourroît déterminer qu^à cette époque les forces contributrices de chaque département. ^ M. de Lastours , lors de la discussion sur le projet de loi relatif au changement de Tanuée financière, proposa un nouveau plan qui, suivant lui, sans violer Tarticle 49 de la Charte, et sans déranger iiTévocablement Taccord de Taunée financière avec Tannée civile , feroit cesser Pinconvénient d^ètre , quant au budget , constaînment arriéré d^une année ; voici comment M. de Lastours raisonna :

« L'impôt ibncier étant le seul qu'on ne peut consentir que pour un an, rien n'empêche qifon ne fasse un budget de dix-huit mois , pourvu que la contribution foncière n'y figure que pour une année : il sumroit de voter pour 1819 la même contribution foncière qu'en i8r8, en suppiÉmant cette contribution pour les six plumiers mois de 1820. Le vide considérable que cette suppression laisseroit dans le trésor pourroît être facilement comblé par de nouvelles taxes de consommation , taxes qu'il seroit facile de substituer aux contri- Imtions directes : de cette manière l'impôt foncier ne seroit jamais consenti que pour un an , et la Charte seroit scrupuleusement observée ; on éviteroit Tinconvénient grave detrois années dans une, l'année civile, celle de la dette publique , et enfin Pannée financière : un grand acte de justice seroit^e plus accompli envers la propriété foncière dont les intérêts sont si recommandables. » Le projet de M. de Lastours fut rejeté.