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au milieu d'eux : du tribunal de notre conscience nous passerons à celui de l'opinion publique; ce juge équitable, mais sévère, nous attend. Huit cent quatre-vingt-douze millions serontdonc perçus! cette charge énorme n'est pas au - dessus des efforts et du patriotisme des Français ; dans toutes les circonstances ils ont prouvé leur dévouement à la patrie ; ils désirent sur-tout que le Roi sache combien la confiance dans la sa gesse -de son gouvernement est illimitée; mais le Roi aussi veut essentiellement le bonheur de son peuple; et à peine sorti de ce temps ca h miteux, oh l'espérance d'un avenir plus prospère étoit le seul allégement des maux publics ou particuliers, nous ne pouvons nous dissimuler que la quantité des impôts levés cette année empêchera

Sue les sources de la prospérité publique se r'ouvrent. L'aisance des contribuables constitue la vraie richesse de l'Etat : celui - ci doit veiller à faire fructifier tous les eenres de productions , soit du sein de la terre lorsque nos travaux peuvent la féconder , soit de l'iudustrie qui multiplie à-la-fois la valeur des choses et la jouissance de la vie. Quelle autre nation sous ce double rapport nous serait supérieure en avantages ?

Notre position entre les deux mers , de beaux ports , la fertilité de notre sol , les plus riches vignobles , l'activité de notre industrie et de nos relations avec les autres peuples ; cet élan qui nous porte à interroger la nature dans ses secrets; les divers prodiges des arts que nous nous sommes appropriés , et qui font pencher la balance commerciale en notre faveur , autant de bienfaits pour lesquels nous avons des actions de grâces à rendre à la Providence, ne semblent-ils pas promet ire le bonheur et la Îloire de notre pays , de cette belle rance , centre de la civilisation européenne? L'honorable membre jette ua coup-d'œil rapide sur les principales branches des contributions indirectes j il croit , avec raison, que

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le développement , l'activité de l'industrie , les facultés plus ou moins relatives , plus ou moins absolues , des consommateurs , leurs jouissances , les besoins du trésor , notre population * nos relations avec l'étranger , la police de nos manufactures , la sécurité des fabricans , militent en faveur des contributions indirectes.

Aucune perception n'est plus facile , plus légale , moins onéreuse , aussi

froportronnelle , plus juste que celle laquelle tous les consommateurs sont appelés , d'après leurs facultés , suivant leurs désirs ou leurs volontés , d'employer immédiatement un objet à leur usage : là , il n'y a ni retard ni embarras ; la somme qu'on consacre de cette manière à sa consommation , est libre de tonte hypothèque. » L'honorable membre désira qu'à la session prochaine le gouvernement s'occupât d'un système général mieux combiné des contributions indirectes , embrassant en outre la police des manufactures et des fabriques nationales.

, M. MagoiepGrandprez vota pour le projet de loi relatif au transit de l'Alsace pour les denrées nationales. L'honorable membre observa « qu'il étoit d'une sage politique, d'une rigoureuse

I'ustice, que l'Alsace, qui fait partie de a grande famille des Français , soit appelée à jouir des avantages de sa position ; si elle en est privée , n'estce pas au détriment de la France entière , puisqu'on abandonnerait en totalité aux étrangers des bénéfices que nous pourrions nous approprier et dont ils jouissent malgré nous?

L'Alsace est digne de la sollicitude du gouvernement et de la Chambre, d'après tous les sacrifices qu'elle a supportés. Le Roi , du haut de son trône , a promis , à l'ouverture de la session , qu'elle serait indemnisée de ses pertes ; et elles sont immenses.

L'Alsace attend l'effet de promesses aussi augustes: fidèle et dévoué à son Roi qu'il révère» fidèle à la Charte, l'Alsacien a le sentiment de ce qu'il voit; il ne sait point sol-

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liciter des faveurs ni des privilèges , mais il réclame justice , parce qu'à la mérite , et qu'on ne doit point la lui refuser ; il la réclame avec énergie, avec confiance* »

M. Magnier - Grandprex vota le rejet de la résolution Je la Chambre des pairs , relative à la loi des élections. Il soutint que la proposition de M. de Barthélémy ne précisent rien, ni dans son texte, ni dans ses développement ; qu'elle n'étoit pas une proposition , mais seulement la proposition de proposer quelque chose.

L'honorable membre assura affirmativement que l'intention de porter ,ses regards sur le loi des élections n'est qu'un prétexte pour nous conduire à un put plus dangereux encore. Il observa qu'un écrivain du dix-huitième siècle cUsoit : « Les hommes qui émettent' une opinion ont souvent deux raisons : Tune qu'ils jetent en avant , et l'autre qu'ils auraient honte d'avancer ; cette dernière raison qu'on nous cache, ne serai t-elle point d'essayer uue attaque générale sur tout notre édifice social ? Prenez garde , le système électoral est une des bases de notre existence politique , on ne saurait y toucher sans ceurir le risque de tout renverser : la Charte , sans celte loi, resterait inanimée. »

^ MAILLE ( duc de ) , premier gentilhomme de la chambre deMonsieur»

est né en 1770. Il suivit les princei dans leur émigration , et rentra en France eu 180 1 , avec un congé de trois mois que Monsieur lui a voit accordé ; il se disposoit à rejoindre ce prince , lorsque I reçut Tordre d'y rester , parce qu'il crut que sa présence lui serait plus utile en France que chez l'étranger. M. le duc de Maillé contribua par son zèle et son courage au mouvement royaliste qui eut lieu à Paris le 3i mari t8r{, et il se rendit aussitôt auprès deMonsiear, avec des dépêches du gouvernement

fravisoire. Le Roi le créa pair de rance. Lors de l'invasion de Bnoua-

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parte , jâ. le duc de Maillé accom-

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pour

noncer la défection de Grenoble , et se concerter avec le maréchal Ney , qu'on croyoit attaché à la cause royale. En juin 1816 , M. de Maillé présida le conseil de guerre oui condamna le général. Bonnaire a la déportation , et son aide-de-camp Mieton à la peine de mort.

MAILLY (comte de), fils du maréchal de Mailiy qui commandoit , le 20 août 179s , au Château des Tuileries , et qui périt sur l'échafaud. U éraigra. Le Roi l'a créé pair de France le 4 juin 1614.

MAINE DE BIRAN (le chevalier), étoit , avant la révolution, garde-ducorps du Roi. Il fut présenté a Na-

Soléon comme député de la Dorogne , pour le féliciter sur se* conquîtes et sur la paix de Vienne. Nommé député au Corps -législatif, en 1810 , il fit partie du comité extraordinaire. Chargé , en 181 3 , de présenter un rapport sur la situation politique de la France , il encourut la disgrâce de Buoneparte. Après le retour du Roi , M. de Biran rentra comme garde-du-eorps dans la compagnie de Raguse , et reçut la«roix de Saint-Louis. Réélu membre de le Chambre des députés en 18x6 , il demanda f lors de la discussion du bud- Îfel , à la suite de l'article qui déendoit la cuoNiiatioo des traitemens, une exception en faveur des savans et des artistes remplissant plusieurs fonctions relatives à riostructapn publique , en fixant toutefois le maximum cumulatif à douze mille francs.

Pendant le cours de cette session M. de Biran vota avec la minorité.

Elu député en 1816 , il siégea au côté droit , seconde section. Le Roi le nomma conseiller-d'Etat en service ordinaire , attaché àla section de l'intérieur. M. de Riran a publié quelque* ouvragée de littérature écrits,

avec éloquence : sans être profond , il est toujours précis. M. Maine die Biran défendit la résolution des pairs concernant la loi des élections : « Elle est un simple exercice de la faculté accordée aux Chambres par l'art. 19 de la Charte. Présenté sous une forme générale , le vœu exprimé par l'honorable pair n'en est que plus respectueux et plus modeste , et Von trouve dans le caractère connu de son auteur, les motifs de la préférence qu'il a cru devoir donner à cette forme de proposition. Elle semble dire au Roi : Nous éprouvons dans l'exécution d'une loi certains inconvéniens, il nousparolt nécessaire de les écarter ou de les prévenir; nous supplions Yotre Majesté d'en juger elle-même , et de nous indiquer le meilleur remède a un mal qu'elle connoît mieux que nous. »

MAISON ( le marquis de )t né en 1770 , entra dans'la carrière militaire au commencement de la révolution.

Il combattît avec distinction dans les campagnes de Prusse, d'Espagne et de Russie* Il fut blessé a la bataille de Yachaau II se montra , lprs de* événeméue du mois de mars 1814, entièrement dévoué a la cause du Roi.

M. «de Maison prit des mesures sévères peur s'opposer à la désertion Îfui commencott à se manifester dans a garnison de Lille. Il se rendit ensuite au-devant du Boi à Calais , ou il (ut accueilli par Sa Majesté avec bonté. Il le nomma pair de France, grand cordon de la Légion d'Honr neur, et gouverneur de Paris, fcors de l'invasion de Buonaparte , il publia

Susieurs proclamations pour exciter innée a défendre le Roi : « Vest-ice dono pas aases , disoifr-U , que le diêV lire de l'ambition de Buonaparte noue ait traînés dans tontes las partie* 4s l'Europe, ait soulevé tous les peuples contre nous , perdu les fr*viose» que la valeur française a w*t (conquises avant qu'il ne Dû* oonau dans «ne rangs , enfin oawert è J'6»

Jranger.lf royaume et le /capitale

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même ? Il veut armer les Français contre les Français , troubler noire paix intérieure, détruire toutes nos espérances , et nous ravir encore notre liberté et la Charte constitutionnelle

S ue Louis-le-Désiré nous a rendues, on , soldats, non ! nous ne le souffrirons pas ; nos sermens, notre honneur en sont les garans , et nous mourrons tous , s'il le faut ,' pour le Roi et la Patrie. » Le comte Maison , après le départ du Roi , se rendit en Belgique. Il revint a Paris avec Sa Majesté, et il reprit ses fonctions de commandant de fa garnison de Paris.

Buonaparte avoit prononcé sa destitution. Il remit le commandement a M. Despinois, et le Roi le nomma au gouvernement de la huitième division militaire à Marseille. Eui8i8, Sa Majesté a nommé M. le comte Maison a a gouvernement de Paris , place importante , vacante par la mort du maréchal de Pérignon. Il avoit fait partie du conseil de guerre chargé de juger le maréchal Ney , et dont la déclaration d'incompétence fit renvoyer la procédure devant la Chambre des pairs. M. le marquis de Maison combattit la proposition de M. Barthélémy , relative, à la loi ées élections; il avoua « que cette loi renfermoit auelques inconvéntois , mais qu'il falloit les laisser subsister', et que même une amélioration étoit impossible à tenter. ». C'est une maxime généralement reconnue ,

Î[u'il faut réformer les vices d'une loi orsqu'ils sont formellement reconnus. Nous ignorons dans quel code politique le noble pair a puisé son étrange doctrine : i (prétend que l'opinion publique repousse la proposition de M. Barthélémy : M. le mar- Î[uis Maison de vr oit ne-us dire où sont es signes qui manifestent cette opinion publique; la trouve -t -il dans les pamphlets que les libéraux font distribuer ? On ne peut connoltre l'opinion publique qu à des marques certaines*, elle est dans le sein du Corps-législatif. Le noble pair, dans tout son discours , n'a présenté que

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de faux principes et de fausses assertions/avec ce ton d'amertume qui annonce leur foi blesse. Comment at-il pu dire que si la majorité de la Chambre des pairs adoptoit la proposition de M. Barthélémy , elle serait en opposition avec la nation et avec le monarque ? Il faut donc en conclure que la délibération qui a adopté cette proposition est un signe d'insurrection.

MALLEVILLE ( le marquis de), né en 1741 à Domme , dans le Périgord, crut voir au commencement delà révolution la- suppression des abus et rétablissement d'une monarchie constitutionnelle. Il fut député en 1705 au Conseil des Cinq-Cents.

Il détendit les intérêts des ascendans des émigrés , et les ecclésiastiques persécutés. En 1800 , il fut nommé par le Sénat , conseiller à la cour de cassation , et coopéra à la rédaction du Code civil. Il combattit le divorce , et proclama des principes de justice et de sagesse. M. de Malleville fut nommé sénateur. Il adhéra à la déchéance de Buonaparte , et le Roi Ta élevé à la dignité de la pairie, le 4 juin i8r4. I«'«g« n'a point railenti , ni son zèle , ni son courage.

Il a parlé dans la discussion des questions les plus importantes. Il a été nommé marquis dans la qualification cfes pairs, faite en 181 7. Lors de la discussion du projet de loi sur la contrainte par corps, M. le marquis de Malleville fit un amendement portant que tout débiteur légalement incarcéré obtiendra son élargissement de plein droit par le laps de cinq années consécutives de détention. Le noble pair observa « que cette question étoit résolue en faveur du débiteur, par les principes de la religion , de la morale , de l'humanité. Quoi de plus contraire à ces principes , que de retenir éternelle- •lient dans les fers un homme qui n-a d'autre crime que son malheur ? Et c'est au sein de l'Europe , dans un pays et à une époque dout on a venu*

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la civilisation, qu'an usage aussi barbare trouve des apologistes ! On prétend le justifier par l'intérêt du commerce. Croira-t-on cet intérêt bien réel , quand on voit l'Angleterre adoucir le régime de la contrainte par corps, eu restreignant l'usage aux banqueroutiers frauduleux , emprunter enfin a notre loi de 1798 la mise en liberté de tout débiteur après cinq années de détention ? Abolironsnous cette loi secourable au moment où elle s'introduit cbez un peuple dont le commerce est le premier intérêt , nous pour qui cet intérêt ne vient au'en seconde ligne , et après celui de l'agriculture ? On craint que d'opulens débiteurs , fiers de leur liberté recouvrée, ne viennent Insulter à leurs créanciers par un faste insolent. Ces exemples sont rares , sans doute , et la loi n'est pas faite ponr des cas extraordinaires; mais il convient d'ajouter que la mise en liberté du débiteur , après cinq ans, n'opère pas sa libération, et que ses biens, s'il en a , continueront d'être le gage de ses créanciers. » L'amendement du noble pair fut adopté ; niais la loi générale , comme nous l'avons déjà observé , fut re jetée.

M. le marquis de Malle vil le avoua

S [n'en combattant la proposition reative à l'entière abolition du droit d'aubaine et de détraction , il concevoit aisément qu'on se laissât séduire par le caractère de philantropie et de générosité qu'elle présente. Le droit qu'elle attaque n'a pu naître qu'au sein de l'ignorance et de la barbarie ; son abrogation est le vœu de la justice , le cri de rhuinanilé. Mais cette abrogation , est-ce à une nation seule à en faire les frais , quand toutes les autres en profitent? Une Assemblée célèbre par ses talens et ses lumières , l'Assemblée Constituante, supprima le droit d'aubaine sans condition de réciprocité. Une assemblée moins brillante, peut-être, mais plus réfléchie , celle du Conseil -d'Etat , réunie aux rédacteurs du Code civil»

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rejeta la* suppression absolue , ■ et n'admit cme le principe de la réciprocité. Par quel motif se décider entre l'une et Faulre ? Pour faciliter cette décision, le noble pair observa « que l'Assemblée Constituante marchoit sans guide dans des routes nouvelles , ne pouvant se diriger que par des probabilités ; au lieu que le Conseil -d'Etat , instruit par les événemens qui s'étoient passés dans l'intervalle , appliquoit A l'avenir l'ex- Sérience du passé. Aucun peuple , ans cet intervalle, n'avoit suivi l'exeniple donné par V Assemblée- Constituante. On jurçea donc qu'il étoit inutile de nous laisser dans la position défavorable où nous a voit placés son système , et que , sans se pi- 2uer d'une générosité, il suffisoit 'abattre la barrière, d'inviter les nations à supprimer un droit barbare , et à venir cbez nous jouir des mêmes avantages qu'elles consentaient à nous accorder chez elles..

Qu'importe , disent les défenseurs du projet , que les autres peupler conservent le droit d'aubaine , si nous gagnons à le supprimer ! Là* dessus on vante la douceur de notre climat , l'aménité de nos mœurs* Attirés par ce double charme, les.

étrangers vont accourir , et consacrer leurs capitaux à l'achat de nos terres, au défrichement de nos landes , au soutien de nos manufactures. Mais sur quel fondement reposent de si belles espérances ? sur clés probabilités , sur des conjectures. On vante notre climat; chaque peuple vante le sien , et le Lapon même périt d'ennui loin de sa cabane enfumée.» Le noble pair demanda qu'on suppliât le Roi d'engager les grandes i>uissances a réunir leurs efforts pour a suppression pleine , entière et absolue , da droit d'aubaine.

M. le marquis de Malleville vota le rejet de la proposition de M.

Barthélémy concernant la loi des élections. 11 ne craignit pas de dire « Qu'à peine la France alarmée par [S bruit qui avoit couru d'une al-

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Uque dirigée contre la loi des élections , commence- t-el le à se calmer, qu'on propose de réveiller les mêmes alarmes en portant à cette loi une nouvelle atteinte. Encore si Fauteur de la proposition en eût restreint à quelque objet précis l'effrayante la tttude ; mais elle n'admet aucunes limites , elle peut s'étendre sur tous les articles ae la loi : son adoption pourrait donc changer entièrement notre système d'élection , et renverser ainsi l'un des plus fermes appuis de la Charte ; car en tout gouvernement représentatif, comme le dit Montesquieu , la loi des élections est fondamentale. » Le noble pair devrait savoir qu'il n'existe de fois fondamentales que celles qui sont prescrites et consacrées par la Charte.

Il convient de réfléchir avant de proclamer cette erreur dangereuse ; il faut laisser ce scandale à nos novateurs modernes , dont les maximes anarchiques et les principes républicains tendent à renverser la monarchie constitutionnelle. Le noble pair ne croit' pas aux projets de nos réformateurs ; il se rassure , et ne partage pas les alarmes des* vrais royalistes. Il voit dans les différentes classes de la société l'amour et le besoin du repos. « Est-ce dans une pareille disposition des esprits qu'on pourrait entreprendre de changer la forme du gouvernement ? Non , sans doute. Cette secte républicaine qui existe dans l'Etat né parviendra jamais à renverser la monarchie ; la France et l'Europe entière s'armeraient pour la combattre et la punir.»

Mais tels sont ses projets insensés et ses coupables espérances. «

MANUEL , des Basses - Alpes , embrassa d'abord la carrière militaire, qu'il quitta pour s'élancer dans la carrière dn barreau , qu'il parcourut avec succès. Nommé dé-

Suté , en 181 5 , par le département es Basses- Alpes , il proclama des principes anarchiaues et des idées révolutionnaires ; il voulut concilier

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^abdication de Buonaparte et Sélection de son fils avec les intérêts de la France. Il se perdit dans cet ordre de choses contradictoire , et impossible dans son exécution. « Il s'agit , dit- il, de ne point proscrire Phéritier constitutionnel du trône , et de se livrer à Tempérance que les alliés n'auront pas contre ce /ils la même politique et le3 mêmes intérêts que contre le père , dont ils n'ont point voulu reconnoître l'existence sur le trône des Français.» M. Manuel pro-

Sosa à la Chambre une déclaration ont le passage suivant excita des débats violens et tumultueux, « lia Chambre croit de son devoir et de sa dignité, de déclarer qu'elle ne saurait avouer pour chef légitime celui qui , en montant sur le trône, refuserait de reconnoître et de consacrer les règles du gouvernement constitutionnel ; et si Ta force des armes parvenoit é nous imposer un maître, si les destinées d'une nation étoient encore livrées à une famille , alors nous déclarons que , cédant à la force > la représentation nationale en appellerait a l'énergie de la génération présente et des générations futures pour revendiquer l'indépendance nationale et la liberté civile, comme elle en appelle dès-à-présent à la justice et aux proclamations des puissances. » M. Manuel contribua, dit-on , à cet édifice bizarre et incohérent des articles constitutionnels , pendant le temps que les alliés étoient sous les murs de Paris. Cet ouvrage du délire et de l'aveuglement parut un moment pour disparaître aussitôt pour toujours. Après la dissolution de cette assemblée factieuse, M. Manuel rentra dans la vie privée. Il se présenta , en 1016 , pour se faire inscrire sur le tableau des avocats de Paris ; son admission fut ajournée indéfiniment ; mais comme il faut un aliment à son imagination ai dente, il crut établir sa réputation en parcourant la carrière politique.

Soutenu at protégé par un riche banquier , il intrigua pour parvenir à

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être député ; sa constance et son amour pour la célébrité triomphèrent de tons les obstacles ; il est par* venu à se faire élire député par aeux départemens. Il siège au coté gauche, première section. Mais jusqu'aujourd'hui M. Manuel a beaucoup perlé sans augmenter sa célébrité , toutes ses opinions ont été rejetées , et sa carrière législative est pour lui sans éclat. Il auroit beaucoup mieux fait pour sa gloire et ses intérêts de se livrer à rétude de la jurisprudence et aux travaux littéraires.

L'article so du projet de loi relatif à la liberté de la presse , portoit cette clause : Ne donnèrent ouverture à aucune action eu diffamation ou injure , les discours tenus fions le sein de l'une des deux Chambres*, ainsi que les rapports ou toutespièces imprimées par r une des deux Chambres. M. Manuel proposa d'étendre ce privilège, eu exemptant de toutes poursuites les opinions non émises.

Il observa « que te député qui ne veut point abordera la tribune doit être entendu comme celui qui y parle d'abondance , il doit à la discussion le tribut de ses lumières ; si ta discussion est fermée , il doit à ses commettons un compte de son suffrage , et ceci est important pour tous. Or, la protection due à la minorité y est attachée ; il peut arriver qu'une majorité bien liée , abusant do sa prépondérance , ferme une discussion a peine ouverte , il faut donc qu'un député qui n'a pu dire entendu, puisse écrire et imprimer. »M. Manuel s'aperçut que ses raisonnemens ne persuadaient personne , il voulut proposer ua terme moyen qui pût concilier les deux partis; il demanda qu'aucune poursuite ne pût avoir lieu sans autorisation de fa Chambre; alors il n'y aura peint d'impunité , le député sera jugé par ses pairs. L'honorable membre abandonna soit sujet pour parler des avantages de la liberté-, qu'il confondit souvent avec la licence ; il pror

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nonça une diatribe contre l'abus du pouvoir. « Laissez frire , dit-il , cet éternel ennemi de la liberté , et vous verrez ce que la liberté seule , sans les institutions et sans l'appui des lois, pourra contre la loi : le pouvoir, dans quelques main* qu'il sott placé., a toujours un penchant invincible à s'accroître; pJ us le pouvoir est grand, plus il demande de garanties ; plus il en obtient avec facilité , plus il es désire ; voilà l'abus à éviter. La liberté ne vit sans doute que dans une lutte constante aveo le pouvoir armé de toute «on influence et de \dtis les moyens de séduction ; mais que devient-elle , si elle a contre elle les lois et les institutions ? elle exige de la vertu , du courage ; mais il ne faut pas les rendre trop difficiles ; il faut que la lutte ne saut pas impossible, et que la loi établisse un équilibre dans lequel la liberté* d'uni côté, et le pouvoir» de l'autre , puissent se soutenir, («a lutte serait absolument inutile, si elle aveifca-k fois à.* combattre et le pouvoir et les lois ; ou bien si elle essayoit de se soutenir, ce serai t avec tant d'efforts, que le pouvoir et les lois marnes ne pourraient résister à fteur violence. » i/amendefnent de M. Manuel fut rejeté.

Dons la discussion du projet de loi relatif au duc de Richelieu , M - Ma1miel prononça m discours rempli d'erreurs et de sopfc Urnes. Il méconnut tous ses principes est diéve-* loppaut son système* républicain ; il contesta l'existence , 1% nécessité et les avantages de l'institution des majorât» ; il soutint que la Chambre, exerçait une partie de la souveraineté.' Le Roi seul jouit de la souveraineté sans partage ni division.; il en est le représentant héréditaire , il exerce seul le pouvoir constituant , et il n'a pas besoin de la sanction du; Corps - Législatif. Bans une autre séance , M. Manuel renouvela ses erreurs fil prétendit « que la Charte ne parle pas du droit de crées* des ma* [orats , eïlc établi* que tous les citoyens sont égao* devant la kû ; et

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si elle donne au Roi le droit de faire I triste plaisir d'accuser et de cou-

des nobles , elle lui défend de créer des privilèges en leur faveur. Le droit de créer des majorats n'emporte pas le droit de créer des privilèges ; l1 institution des majorais tend à introduire un mode particulier de successibilité contraire a Tordre naturel et général , tel qu'il est reconnu par les lois. Ne sait-on pas que les biens en majorats sont contraires aux droits ordinaires du droit de propriété et de l'égalité des impôts? Ne sait4 on pas que les majorats' sacrifient à- la -fois les droits de tous les enfans au profit d'un seul , et ceux des créanciers au profit de leurs débiteurs?»M. Manuel termine ainsi son discours : «Au reste , qu'importent les déclamations auxquelles cette discussion a servi de prétexte ?

le gouvernement , nous a - 1 - on dit , saura bien suivre la ligne qu'il s'est tracée ,' et travailler au bonheur de la France en méprisant les cris de ses détracteurs. Tels sont nos vœux les plus chers ; et le nouveau ministère , s'il reste fidèle aux principes 3u' il professe aujourd'hui , peut se atter de se voir applaudir et seconder par tous les bons Français ; mais soit qu'il les respecte , qu'il les néglige , ou qu'il les oublie , il est un point plus certain encore, et plus rassurant que ses résolutions actuelles , é'est que dans tous les cas les destinées de la liberté sont désormais hors des atteintes de ses ennemis ; c'est qu'elle saura nous défendre ellemême contre les efforts que dirigent tour-à-tour contre elle, et le fcèle aveugle des partisans du pouvoir , et la puissance des souverains , et l'excès même du zèle de ses adorateurs. »

M. Manuel , lors de l'examen et de la discussion du projet de loi sur les finances, prononça un long discours , oui n'est qu'une censure continuelle aes opérations ministérielles et de nos institutions financières et commerciales.

Toujours fi>lè le à son système de critique et d'improbation, il s'écarte souvent de son sujet pour avoir le

damner. Pour prouver la vérité de notre assertion, nous allons rapporter Quelques fragmens du discours de l'honorable membre , qui attestent qu'il n'a que de foibles et superficielles connoissances dans la science financière , cette partie essentielle de l'économie politique : « Le génie de la fiscalité , dit - il , «'a rien laissé intact parmi nous , et par-tout ses atteintes ont été extrêmes ; il s'attache aux études de l'enfance comme aux occupations , aux besoins , aux jouissances de tous les kges et de toutes les conditions ; il poursuit le citoyen dans ses voyages , pénètre dans sa demeure avec le jour qui réclaire ; s'il travaille, s'il consomme , s'il se meut, s'il respire , par - tout il est contribuable , et l'industrie accablée de liens , comme la propriété foncière de charges, est menacée comme elle jusquesdans son existence. Lorsqu'on veut se faire une idée de la législation qui préside au recouvrement des contributions indirectes , de quel effroi n'est-on pas saisi en ouvrant le recueil volumineux dans lequel se trouve accumulé ce qu'on appelle les règles de la matière , quand on voit la loi presque étouffée sous le poids des ordonnances 9 modifiées par des réglemens qui bientôt cèdent la place à des instructions publiques, souvent contredites elles-mêmes par des instructions secrètes ou des décisions particulières? Et c'est au milieu de ce chaos que sont pnjsées les maximes destinées à régler la perception des contributions énormes qui imposent aux citoyens de si grands sacrifices dans leur fortune et dans leur liberté ! Ainsi » le sert des contribuables est abandonné à ceuxlà même contre desquels il faudroit le défendre ou le protéger ! ainsi la

proche avec raison des vexations qu'elle tfa pas su prévenir !.. Lorsqu'on voit 1 administration des

postes

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venir disputer à l'industrie le transport des voyageurs, on seroit tenté d examiner les motifs pour lesquels elle a maintenu le monopole exclusif du transport des députés; de se demander si ce privilège repose plus sur les services réels que la société en retire, que sur les services se* crets qu'elle rend quelquefois au gouvernement... Le génie de la fiscalité s'est emparé de P administration des douanes : si Ton examine son tarif , on est affligé de n'y voir qu'une froide nomenclature des productions de la nature et des arts, qui embrasse tout, depuis le cèdre jusqu'à l'hysope , et dans laquelle on perd ae vue la méthode et le système d'après lequel on paroît s'être dirigé.

Le mal est devenu plus grand encore à cause de l'extrême mobilité des idées qui ont présidé à cette législation , au point que depuis vingt ans il est peju de spéculations commerciales qui aient été commencées et terminées sous le même tarif et sous le même régime. Aussi , tous les maux que cette variation dcvoit produire se sont - ils réalisés : le commerce ne pouvant presque plus entreprendre une spéculation de quelque durée , sans voir compromettre jusqu'à" ses capitaux par le changement des droits , s'est trouvé obligé, après des malheurs inouis , de renoncer à des expéditions autrefois avantageuses , ou de chercher à les diriger d'après de «nouveaux principes qui ont concouru à créer de funestes habitudes et de déplorables résultats... Ce qui ne me paroît aue trop démontré, c'est que sur plusieurs points nos relations commerciales sont loin d'avoir été protégées comme elles pouvoient et dévoient l'être ; c'est que notre industrie , réduite à paraître dans divers ports et dans divers marchés étrangers , sans qu'aucune mesuVe politique ait; garanti ses intérêts , n'a pu supporter la concurrence , tandis que des droits égaux eussent assuré son triomphe. Ainsi, c'est au. moment

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où elle avoit lieu d'espérer de pouvoir réparer ses désastres , qu'elle a été de nouveau accablée. » Ici M. Manuel attaque et outrage l'administration de M. le duc de Richelieu.

« Que dire de ces coupables arrançemens consentis par notre ambassadeur de Constanti nople depuis 1816 , et qui nous ont déshérités en un jour des droits fondés sur une alliance de plusieurs siècles, sur des services évidens , et sur des traités solemnels $ de ces arrangeraens qui ont porté une atteinte mortelle a toutes nos provinces méridionales,, pour lesquelles le commerce du Levant al loi t redevenir une source de prospérité ; de ces arrangemens après lesquels des importations qui nous coùtoient la moitié moins qu'aux autres, nous coûtent désormais deux fois et demie autant, sacrifice énorme, consent/ sans qu'on en connaisse ni les motifs , ni les prétextes ?» M. Manuel assure « que, suivant le bruit public, ces arrangemens n'ont pas été approuvés par le ministre , et que leur exécution a été commencée sans attendre son approbation. » Confinent M. Manuel pourra-l-il persuader que les négociations proposées a la Porte Ottomane par le gouverne,ment français ,- par l'organe de son ambassadeur , ont été commencées et exécutée^ sans l'approbation et. Û consentement du ministre des affaires étrangères? M. Manuel , dans ses erreurs volontaires, parle. contre sa pensée , et ne craint point de braver l'opinion publique. I/nonorable membre accuse ensuite ces hommes. vénéra blés , attachés sincèrement k la monarchie , à la légitimité , à la Charte , de corrompre les notions les plus simples et les idées les plus claires , et de vouloir r'ouvrir pour la France la carrière des révolutions.

Nous ne nous occuperons point de combattre et de dé nuire les fausses assertions et les mensonges déplorables de M. Manuel ; nous nous contenterons de les exposer , et cette exposition sera la satire et la condam-

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nation de ses senti mens et de principes. C'est ainsi que la vérité sera vengée de tant d'outrages. « Tel est l'usage , dit-il , que font aujourd'hui de leur impuissance ceux qui a une certaine époque ont fait un si pernicieux usage du pouvoir : pour se consoler de ne plus gouverner , ils arrêtent Ja marche du gouvernement , en lut inspirant des craintes chimériques ; ils se placent entre le

Î>euple et l'autorité « et ne pouvant es asservir ni les diriger, ils voudraient du moins les empêcher de s'unir. Peut-être n'est-il que trop Vrai que le ministère , dont ils conspirent constamment la ruine , est luimême la dupe des paniques terreurs dont ils se plaisent a l'entourer. N'avons - nous pas entendu à cette tribune des hommes d'btat» oubliant tout-à-coup de quel côté sont les véritables dangers pour le repos de la France , et les hommes enivrés du pouvoir, vous parler des dangers dont ils croient l'État menacé par des doctrines révolutionnaires* par la nerfidîe ou les erreurs de ceux qui se disent les amis de la Charte ? Messieurs t au milieu de ces vingt-cinq millions de Français qui » comme nous 4 réclament les garanties promises par la Charte ; qui , comme nous, s affligent et s'inquiètent de ne pis obtenir le prix de tant d'efforts , ae patience et de sacrifices, qui oserait répondre qu'il n'y a pas. quelques Hommes qui , $ l'abri d/aussi justes réclamations, cachent dés intentions* perfides ou ré vent des projets téméraires? Mais s'il en est ainsi, si tel est, comme on Ta dît à cette tribune, la conséquence inévitable die la nature des cnoses,û'est-il pas un moyen sûr de les démasquer et de les confondre ; et ce moyen ne dépend-il pas du gouvernement ? Que les espérances légitimes de la France soient enfin réalisées ; que les justes motifs de plaintes disparaissent : alors, si les plaintes se renouvellent , elles ne seront plus que dans la bouche des intrigans et des factieux ; alors , la

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nation éclairée sur leurs intentions véritatyes, s'éloignera d'elle-même avec effroi de ceux qui , sous prétexte de défendre 8€8 intérêts , chercheraient à troubler son repos. Le gouvernement qui aurait acquis le droit d'accuser , n'aurait même plus besoin de sévir ; mais jusqu'alors , il faut le dire , lui seul seroit coupable de laisser à ses ennemis f avec l'avantage d'une censure , le pouvoir d'attirer le mécontentement et de profiter de l'impatience; et loin que le daneer qu'il signale puisse lui servir d excuse dans ses retards et ses hésitations, la raison n'y voit qu'un motif de plus de 1rs condamner. » Il fout avouer que M.

Manuel se perd dans ses idées : il disserte sans ordre; point de noblesse dans ses pensées , point d'éloquence dans son style. Les lecteurs impatiens, ne trouvant dans cesréflexions qu'obscurité et confusion, nous reprocheront peut-être de ne point transcrire fidèlement ce qu'il a dit;, nous avouons qu'en transcrivant plusieurs passages de son discours nous ne le comprenons pas , tant son langage est embrouillé et énigma tique. « Tout languit , ajoutet-il , souffre ou s'altère dans notre organisation politique : on. ne saurait trop le répéter , et les déclarations de M. le ministre de l'intérieur ne changent rien a notre situation ; elle manque à-la- fois du système municipal, m la garde nationale protectrice de la paix , défensive dans la guerre ; du jury , sans lequel la liberté de la presse ne seroit qu'un vain simulacre , et de la responsabilité du pouvoir, où se trouve la sauve-garde de tous les droits. L'instruction* publique reste organisée d'une manière qui gêne sa liberté, sans la mettre a l'abri des doctrines anti-nationales. » Ici la scène change de face ? M. Manuel parle un langage intelligible et précis ; il s'exprime , il quitte ses formes éoigmatiques , il déchire le voile qui ohscufciiaeit ses pensées i il vent que

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les communes nom méat leurs jugesde-paix et leurs maires ; que les soldats nomment leurs officiers ; que le cJioix des jurés ne soit plus sous Tau* toritéet l'influence du gouvernement; qu'on n'enseigne plus dans les écoles

Îuibliques la morale , la religion , la égi limité , et que les professeurs de l'instruction publique proclament la doctrine de nos novateurs modernes.

C'est ainsi que cette secte des réformateurs , parlant sans cesse de leur amour et de leur respect pour la Charte , propose de la mutiler dans ses étémens les plus utiles et le* plus précieux.

Dans cette séance mémorable où le ministre de l'intérieur interpella M. Bignon et le somma de s'expliquer sur son accusation intentée contre les ministres , de révéler son secret et de rompre le silence sar ses révélations , il fut aussi question des pétitions en faveur des régicides et des bannis. M. Manuel observa que l'affaire concernant M. Bignou devoit *être terminée. « Il est seul juge de sa conscience , il ne doit point répondre à ■ne vaine interprétation, lorsque les ministres ont d'autres moyens indiqués par la loi pour lui faire rompre le silence.» Suivanil'honorable membre , « les pétitionnaires qui ont demandé le retour des régicides , sont des Français qui ont suivi l'élan de la douleur et de la sensibilité ; ils ont cru porter leurs vœux aux pieds du trône et implorer la clémence du Roi : comment peut-on traiter de complot un tel accord , une humble prière ? Est-ce là l'expression d'un ▼œu qui tend à dégrader la majesté royale, et quelle idée semble-t-on se faire du sentiment te plus généreux ? »M. Manuel prétendit quelles ministres «voient promis qu'ils écouteraient les réclamations des pétitionnaires , et qu'ils exerceraient leur influence pour l'accoufplissement de leurs vœux ; alors leur conduite étoit vraie et sincère; mais les ministres n'ont point rempli leur

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promesse. Ensuite , s'abanrionnant aux tristes plaintes d'une diffamation générale , M. Manuel s'écrie dans un transport de fureur : « Plût à Dieu que tous les Français fussent aussi dignes de ce nom que les signataires des pétitions ! »Il faut conclure de ce raisonnement que les ministres qui ont provoqué leur expulsion du territoire français , et les législateurs qui ont sanctionné une loi aussi juste , ne sont pas de véritables Français, et que ceux qui ont assassiné le meilleur et le plus vertueux des rois sont les seuls vrais patriotes. Voilà quels sont les principes de nos modernes novateurs.

<t Permettez-nous actuellement , dit M. Manuel , de faire un rapprochement qui peut mériter votre attention. On a dit à l'un de nos collègues : vous avez mérité par votre silence le titre de calomniateur. Il peut repousser le reproche et l'adresser a ceux qui ont parlé , sans en apporter de preuve, de complot et de conspiration. Eh quoi 1 vous aurez prononcé ces mots alarmans , et vous ne vous expliquez pas ! Quoi ! vous savez qu'un complot existe , qu'une conspiration menace le trône »

et vous gardez le sileuce! Est-ce donc à ces mots que vous devez vous arrêter? Il existe une conspiration , et les conspirateurs ne sont pas saisis î le trône est menacé , et l'on ne vous dit pas ce qu'on a fait pour le défendre ! En quelles mains sont donc déposées les rênes de l'Etat ? on ne prend aucunes mesures , et , à entendre les ministres , on diroit que nous sommes sur un volcan ? Il est temps de faire cesser de si funestes incertitudes ; il faut que les ministres , que naguère nous estimions , que nous avous appelés de tous nos vœux aux places qu'ils occupent , re* uoncent à effrayer la France par la dénonciation de prétendus complots dont ils n'apportent aucune preuve.

I Toutes ces» déclarations pourraient nous faire croire qu'elles cachent des choses que l'on ne saurait dé-

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voiler au grand jour , et des engage meus qui conduiraient les ministres eux-mêmes beaucoup plus loin qu'ils ne veulent. Je ne puis croire qu'ils s'abusent sur les véritables sentimens de la France, qu'ils puissent douter de son patriotisme et de son attachement inébranlable aui principes constitutionnels. Us savent qu'elle aspire à un ordre tranquille et prospère , grâces a l'alliance du trône et de la liberté: si , centre le vœu dés Français , celte alliance venoit à se rompre , des malheurs irréparables en- seraient le résultat ; mais ils ne seraient point la faute des Français , ils ne pourraient être imputés qu'au gouvernement. L'expérience et l'histoire l'a t lestent , les nations ne peuvent jamais être coupables , ce sont ceux qui les gouvernent , taniôl par l'excès de la violence , tantôt par l'excès de leur foiblesse , tantôt aussi par une irrésolution et une fluctuation qui les fait tomber sans force et sans résistance devant les attaques de leurs ennemis. Mais de semblables présages doivent être détournés , la France , forte de ses sentimens , de son amour pour ses institutions , forte sur- tout de cette loi d'élections, base et conservatrice de son système politique , se montrera toujours trop sage et trop éclairée pour que je

Ï>artage les craintes qu'on a voulu ui inspirer.»» M. le garde -de s-sceaux répondit au discours de M. Manuel*

( rOYCM DE SeAB£S. )

M. Manuel /dans la discussion du

Ï>rojet de loi relatif aux abus de la iberté de la presse , en combattit tous les articles ; il soutint que , pour éviter une longue discussion , il vaudrait mieux que, la Chambre partageât avec le Roi l'initiative des lois, voilà comment nos politiques libéraux, malgré leur attachement hypocrite a la Charte, voudraient la mutiler en proposant des institutions démocratiques. Le gouvernement ne permettra pas qu'on porfe atteinte à cette loi fondamentale qui confère au

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Roi seul l'initiative des lois ; ce droit sacré sera maintenu. Il n'est pas étonnant que M. Guizot. commissaire du Roi, présent à la séance, n'ait pas combattu le système de M. Manuel , puisque lui-même , dans son ouvrage, au Gouvernement représentatif et de l'Etat actuel de la France , avoit soutenu , par des raisonne mens sophistiques et des subtilités métaphysiques,que le Corps-légis»

latif de voit partager avec le monarque l'exercice du droit de l' initiative des lois. Dans la séance où il fut question de la pétition de plusieurs étudians en droit de Paris , en faveur de M. Bavoux, M. Manuel s'opposa à Tordre du jour motivé, proposé par la commission; il se déclara le défenseur de ces pétitionnaires , et fit une diatribe contre ces pieux ecclésiastiques qui travaillent à propager la foi , à défendre la religion contre les efforts de l'impiété, et k combattre la doctrine de ces novateurs entêtés qui ont juré la destruction de la monarchie et de la religion de l'Etat. « Le chef de l'instruction publique , dit-il , est monté à la tribune et a ra(taché à une influence étrangère les divers mouvemens qui ont éclaté dans des établissement publics. C'est dans ces circonstances que se présentent les pétitionnaires ; laisserez-vous entendre que vous les croyez coupables? Ne s'est-on pas mépris sur les personnes , en pari a ut d'étrangers intéressés à troubler le repos de l'université et à détruire ce oui existe? L'intérêt est la mesure dés actions : il faudrait demander à ceux qui se mettent k l'abri de la juridiction de l'Université , malgré une loi qui défend formellement à aucun établissement d'instruction publique de se soustraire à sa surveillance et à sa juridiction v il faudrait , dis-ie , demander si ceux-là ne sont pas intéressés à fomenter des troubles, afin de fait a croire qu'il convient de confier l'instruction publique k d'autres hommes , qu'il faut recourir aux ancieuues corporations pour régénérer

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la nation et les mœurs. Ne sont-ce pas là des idées qui se présentent naturellement , lorsqu'on sait que , sous le nom de pères de là foi , divers établisse mens...» Ici , M. Manuel excita l'indignation de ces fidèles députés connus par leur attachement à la monarchie été la religion ; il s'arrêta «ans continuer sa phrase. « Que ce soit , a jouta-t-il , une corporation proscrite par les lois de l'Etat qui s'est introduite chez nous , ou que ce soit une corporation nouvelle, je n'ai point a examiner cette question ; l'examen s'en fera un jour , et le gouvernement doit y attacher une trèshaute importance , s'il sait apprécier ses véritables intérêts et les intérêts de la société. » r

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prêchent, et lui ouvrent autant de routes qu'il peut partir de rayons du centre où il s'est placé. Que ses navigateurs redoutent des Jean- Bart , des Duguai-Trouin , des Thurot, sur tous les chemins qu'ils parcourent; que les assurances absorbent pour eux toutes leschances des bénéfices ; et puisqu'il est dévoré de la soif de l'or et des richesses , coupons , détournons tous les canaux , arrêtons toutes les sources qui servoient a le désaltérer. » M. Marbois attaqua vivement la loi du 3 brumaire , qui excluoit des fonctions publiques les pères des émigrés. Il se déclara contre le Directoire. M. Barbé-Marbois , compris dans la proscription du x8 fructidor , fut condamné a la déportation et transporté à la Guiane. Revenu en France après le 18 brumaire, Buonaparte le nomma conseiller-d'état et directeur du trésor

Sublic. Il le suivit à Bruxelles. Il fut isgracié en 1806 ; mais bientôt il rentra 'dans les bonnes grâces de Na-

Soléon. Il fut nommé premier prévient de la Cour des comptes, il vint féliciter Napoléon sur son retour d'Espagne , et lui dit- : « Loin de vous tout manque à notre bonheur ; votre présence nous rend toutes nos espérances, toutes nos affections. Nous avons jouide vos victoires ; nous jouis» sons des biens que vos lois et votre génie nous assurent. » M. Marbois ê comme président de la cour des comptes, félicita Napoléon sur la

Saix de Vienne : a Et toi , l'émule e Scipion , dit-il , toi qui atteins au §lus haut degré de gloire et de graneur , quanof , tout prêt à soumettre en vainqueur cette cour de Vienne , la résidence et l'orgueil de la famille impériale , tu t'arrêtes soudain pour présenter à l'ennemi une main pacifique ; toi que je trouve plus grand , plus digne du héros, quand tu signes la paix du continent , que quand , un drapeau à la main , tu apjpelois les coups de l'ennemi et suidois nos pas

à la victoire , reçois ici le tribut do

notre admiration : c'est la paix de l'Europe que tu viens de signer ,

MARBOIS (François Barbé de),né à Mets en 1745 , fut nommé , avant la révolution , consul - général aux Etats-Unis d'Amérique , et ensuite intendant de Saint-Domingue. Il administra cette colonie avec intégrité ; mais sa sévérité , poussée quelquefois jusque la rudesse » lui suscita des ennemis nombreux et puissans : il fut rappelé. Louis XVI l'envoya à la diète de Ratisbonne , et il se rendit ensuite à Vienne , pour savoir les intentions de l'empereur relativement aux princes jpossessionnés en Alsace et en Lorraine; mais il ne réussit point dans cette mission , et il revint en France. En 1795 le département de la Moselle nomma M. Marbois au Conseil des Anciens. On l'accusa d'avoir participé '.à la rédaction du traité de Pilnils ; cette accusation fut rejetée par un ordre du jour. Le 24 janvier, il fit un rapport sur la marine , où il prononça une diatribe prophétique sur l'Angleterre. « Hâtons «nous, dit -il, de porter le désordre et le trouble dans ce gouvernement anglais , qui voudrait voir l'océan desséché jusque dans ses abîmes , plutôt que d'en partager les fruits avec les autres babitans du

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Accomplissez, sire, vos glorieuses destinées ; achevez de pacifier le monde. Que la haine et la jalousie , que vos ennemis se lassent enfin de travailler à leurs propres défaites et à votre gloire. Rendu tout entier à nos vœux , terminez tous les grands desseins que vous avez conçus ; que , même au milieu des mers , ils s'exécutent pour la prospérité de l'empire et l'exemple de l'Europe. » Buonaparte nomma M. Marbois sénateur en avril i8i3. Cependant en avril xdi4 il adhéra à sa déchéance» et vota la création d'un gouvernement

frovisoire. Le Roi le créa pair de rance , et le confirma dans sa dignité de premier président de la cour des comptes. Après son invasion , Buonaparte le destitua et lui ordonna de sortir de Paris. U ne rentra dans ses fonctions qu'au second retour du Roi.

Il fut successivement appelé au conseil privé de Sa Majesté: élevé à la dignité de ministre de la justice et de garde-des-scenux, il présida l'installation de la cour royale de Paris. Il prononça un discours plein d'éloquence et de sensibilité. « Touchant au bord de la tombe, dit-il, je ne ▼errai point les glorieux succès de la magistrature ; mais tant que je vivrai,

J'e chercherai à remplir dignement es devoirs qui me sont imposés. Heureux si mon nom peut être un jour cilié avec honneur à la suite des grands 2\oiumes qui m'ont précédé dans cette auguste carrière! » M. de Marbois prit part à toutes les discussions sur les questions les plus importantes.

Il présenta un projet de loi relatif à l'organisation de la cour des comptes, qui fut adopté par la Chambre des pairs, et rejeté par celle des députés, et un autre projet tendant à réprimer les cris et les actes séditieux. 11 combattit .l'opinion de quelques députés qui veuloient substituer la peine de mort à celle de la déportation , et réfuta avec succès M. le comte Lanjulnais, qui s'opposoit à l'adoption du projet. II. assista au procès du maréchal jtf ey ; mais il ne donna point son

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avis comme juge. Il proposa «m projet de loi pour supprimer les cours royales d'Angers et d'Amiens , et pour transférer la cour d'Orléans à Tours , en réunissant le département du Loiret au ressort de la cour de Paris. Cette proposition ne fut pas même discutée dans les burerfux. ftl. le comte Marbois éprouva une disgrâce du Roi :

le ministère de la justice et les sceaux lui furent ôtés. Il a publié plusieurs ouvrages qui annoncent de grandes connoissances dans la littérature , dans les sciences et dans toutes les parties de l'économie politique.

M. Marbois développa les motifs de sa proposition tendante à faire substituer à la peine de la déporta* tion une autre peine proportionnée à la nature et à la gravité des crimes.

Le noble pair observa « que 1a déportation, dont le nom a trouvé place dans quelques-unes de nos lois anciennes, n'étoitque le bannissement à perpétuité. Nos lois nouvelles ont employé cette expression et ordonné la peine dans le même sens que les lois romaines ; mais pour déporter comme les Romains, il auroit fallu avoir, commeeux, l'empire du monde; il faudrait du moins dominer sur les mers. La déportation , telle qiTelie a été conçue par *Aes rédacteurs du Code pénal , n'a jamais pu recevoir son exécution , et depuis la date de ce code pas un seul condamné n'est sorti du territoire français. Maintenir fictivement ces dispositions en les remplaçant par la néclusion , c'est mettre ceux qui doivent veiller à l'exécution des jueeraens dans la nécessité de laisser Te crime impuni ou d'infliger des peines différentes de celles que la loi a prononcées , et peut-être plus sévères» La j liste application des peines est cependant une condition nécessaire de la bonne administration de la justice criminelle , et l'arbitraire en cette matière est enoore plus odieux que tous les autres.» Le noble pair démontra le danger de faire de nos établissemens lointains des lieux de dépor-

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talion» « De quel droit , dit-il , trottblera-t on ainsi le bonheur et la paix dont jouissent les honnêtes habitans qui Jes font prospérer ? osera-t-on corrompre par cette introduction Contagieuse une société innocente et pure ? Ceux qui , dans Jes temps de calamités , ont détruit a plaisir ces magnifiques possessions, ont pu concevoir aussi fa pensée de les relever a l'aide de semblables moyens. Ce s'est pas après le retour de sages et bonnes maximes de gouvernement qu'on peut tenter de rendre aux colonies leur prospérité par les secours d'une industrie enchaînée et avec des hommes notés d'infamie. Parmi tant de bienfaits, ajoute le noble pair, œuvre de la sagesse de nos rois et des progrès de l'ordre social , une in; portante amélioration souvent désirée avoit , après quelques essais , été négligée ; c'est le régime des prisods. Le lloi a marqué sa sollicitude et fait counoitre ses intentions a cet égard ; les améliorations se préparent sous les yeux de ce protecteur auguste; nous devons espérer qu'elles seront combinées avec les besoins de la législation sur le bannissement et la déportation ; elles sont également éloignées et d'une funeste indulgence pour ceux qui troublent Tordre social , et d'une sévérité inutile et contraire à la douceur de nos mœurs ; et I)lus ta vertu sera en honneur, moins es rigueurs seront nécessaires pour gouverner. Mais , en attendant , la Charte constitutionnelle réclamé des dispositions législatives qui fassent cesser l'état où se trouvent les condamnés à la déportation.» M. le marquis de Marbois vota contre la proposition relative à l'abolition du droit d'aubaine el de détr action ; il prétendit que cette abolition gratuite et sans réciprocité est une loi artificieuse qui ne peut prendre racine sur notre sol ; tous les peuples ont adopté la réciprocité. « Les défenseurs de la proposition , observa le noble pair , voient a sa suite affluer

an France les hommes et les capitaux -,

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nos grandes propriétés , nos forêts, même vont trouver des acquéreurs , Car on a parié de vendre aux étrangers même nos forêts* ces berceaux de nos constructions civiles , militaires et navales ; notre industrie va> s'accroître, notre industrie prospérera. Mais où donc a-t-on appris que Tune et Tautre ont besoin de -secours si pressens? Les progrès de notre industrie ont étonné les étrangers qui en ont eu connaissance ; croira-t-on qu'ils soient disposés à les favoriser ?

«otre agriculture , si Ton en juge par s contributions qu'elle supporte , n'est pas dans un état de détresse.

Quant à nos grandes propriétés, si leur morcellement éloit à craindre, seroit-re aux étrangers qu'il faudrait confier le soin de les conserver dans leur intégrité ? Admettez-les daus votre sein , et bientôt nos villes maritimes deviendront leurs forteresses ; nos magasins se rempliront des produits de leurs manufactures; notre cabotage ne s'exercera plus qu'à leur

§rofit, el la marine royale sera réuite a des expéditions de découvertes et de géographie» » Le noble pair conclut de ses observations que la proposition, discutée ne présente aucun avantage; examinée sous un autre rapport , elle lui paroi t offrir de graves inconvéniens.v Ce n'est pas en effet au simple abandon du droit du fisc, que se bornent les partisans de l'abolition gratuite , il entre dans leurs vues de faire jouir f en France , les étrangers de la plénitude des droits civils ; mais cette jouissance ,

3ui comprend la faculté de tester , e recueillir des successions , de contracter des jouissances, entraîne l'annulation des articles 7*6 et 01 a du Code civil ; il ouvre dans la matière des successions , déjà si féconde en litige , une nouvelle source de difficultés , sans compter celles qui naîtront de la variation successive des lois sur Taubainet »

M. le marquis de Marbois , en combattant la proposition de M. Bam

thélemy relative à la ici des éiec-

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tions , prononça ainsi son éloge :

« Vous approuverez , messieurs , je l'espère , que ie dise en ce moment tout ce que sa vie a d'honorable , non qu'il soit nécessaire de nous le raopeler à nous-mêmes , mais parce qu'il ne redoute jamais que le souvenir puisse s'en effacer : son nom est vénéré en Suède , en Autriche , chez les Anglais , chez les Suisses. Dans tous les pays , les hommes d'État attesteront les services qu'il a rendus à notre patrie. La France entière les connoit. C'est dans le palais même où nous siégeons aujourd'hui , qu V préparait avec une sagesse, trop lente peut-être pour les circonstances , ces desseins qui n'ont pu s'accomplir alors; entreprise qu'il ne vouloir point séparer de là foi promise même a des homnies qui furent infidèles à leurs promesses. Transporté à la Guiane par une faction triomphante, la déportation avec lui , et pour une n belle cause , devint un titre d'honneur. Sa constance au sein du malheur lui mérita le respect des sauvages eux - mêmes : un d'eux , admis dans sa cabane , disoit à l'interprète : lljr a dans ce corbet senteur de probité et dt bonne foi. Les Ga- 3 ibis admiroient ce courage simple et modeste , si supérieur à leur courage orgueilleux et féroce , et mon noble ami pourroit craindre Tin justice de nos jugemens ! Ah ! qu'il se rassure ; il est révéré du monde entier. Nous combattrons sa proposition , et nous nous ferons gloire en même- temps de le compter parmi les citoyens les plus recommandablés par leurs vertus publiques et privées. » C'est ainsi que M. le raarauis de Ma r bois vengea M. Barthélémy , son honorable ami, des insultes d'un noble pair qui n'a point de pareils titres à nous montrer , et dont toute la vie politique n'est qu'un assemblage d'erreurs» de scandale et de légèreté.

MARCELLUS ( Marie Auguste Deroartin de Lirac, comte de), né en

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1776" , à MarcellusenGwentie, va, dans la jeunesse de l'âge, toutes les horreurs de la persécution. S»

mère , femme respectable par ses vertus , périt sur l'échafaud révolution* naîre, et lui-même fut condamné par la même commission à être détenu jusqu'à la paix. Après la révolution du 18 brumaire il fut déporté en Espagne comme émigré, quoiqtrïl n'eût pas quitté la France. Revenu en France , M. de Marcellus vécut dans la retraite, où il trouva dans la religion des espérances et des consolations. M. le duc d'Angoulême le nomma membre de son conseil. En août 181 5 il fut nommé * la Chambre des députés par le collège électoral du département de la Gironde, oii il ne cessa de proclamer des principes de sagesse et d'ordre social : il fit un rapport tendant à supprimer toutes les pensions dont jouissoient les prêtres mariés et ceux qui avoient abandonné le sacerdoce. M. ,de Marcellus a toujours défendu la monarchie 9 la religion, l'état et le trône. U a su obtenir par ses vertus l'estime de ceux même qui n'adoptoient ni ses principes ni ses opinions* Il siège au coté droit.

M. le comte de Marcellus combattit le projet de loi relatif à la formation de l'armée. U observa que nos pères faisoient peu de lois , ils se reposaient avec une confiante sécurité sur l'ancienne constitution de la patrie j constitution d'autant plus solide, que , n'étant point écrite , elle étoit l'ouvrage du temps , de l'expérience , et en quelque sorte dusuprerae modérateur des états. On peut dire qu'autrefois la France n'a voit que deux lois fondamentales qui lui tenoient lieu de système, de législation et de toute constitution écrite : la religion, et la légitimité. Fidélité à Dieu et an roi , voilà, dans notre ancienne politique , toute la science , et Ton sait si ces sages principes lui ont donné de sages législateurs , de rail (ans capitaines. On peut même ajouter que c'est encore l'heureuse influence

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de ces principes qui , pour l'honneur de la France, a produit! dans ces temps de perversité, des magistrats courageux qui ont su braver tous les dangers pour défendre leur roi, et ces héros chrétiens qui ont versé leur sang pour rester fidèles à la cause sacrée. Quelle loi d'élection, quelle loi de recrutementeût pu produiredeplus heureux résultats? honneur donc a jamais, honneur a ces deux grands principes qui , pendant quatorze siècles , Ont fait le repos et la gloire de notre noble et malheureux pays. Ah! sans doute , un empire peut braver la durée des siècles et les vicissitudes des temps, quand , toujours fidèle à son Dieu et a son roi , il a , comme notre ancienne France, pour seules lois fondamentales et pour unique constitution , ces deux principes plus anciens que le monde , l'honneur et la foi ; c'est-à-dire sur ces deux principes qui ne doivent jamais être perdus de Vue

5ar le législateur français, et qui ans la chaleur des discussions et aes débats sont pour les véritables Français le panache blanc. » L'honorable membre examina en peu de mots le projet de loi proposé, ici il entra d'un pas noble et Terme dans l'examen des titres 4 et 6 , c'est-à-dire , les appels, les légionnaires vétérans et l'avancement. Il démontra qu'on devoit se contenter de fixer par une loi un mode de recrutement ; que c'est tout ce que la Charte laisse à faire. Il repoussa là mode proposé par la peinture des maux qu a éprouvés la France , en ajoutant que le premier devoir des députés est de faire aimer et bénir le roi. Il s'opposa également à l'adoption du titre relatif aux légionnaires vétérans, en présentant le tableau de la paix dont nous jouissons , paix qui nous a été rendue par le gouvernement légitime : après avoir comparé le calme oui l'accompagne au trouble

Î[ue produit toujours l'usurpation, 'orateur chrétien ajoute: «Si le trône «koit en péril, 4 la voix de leur roi ces braves militaires se lèveraient tous comme un seul homme. Lesguer?

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riers français, toujours avides de gloire, savent que la véritable gloire est inséparable du devoir , et c'est ce

3ui les attache à cette royale maison e France dont la gloire suivit toujours les pas : fidèle compagne du frand Henri , cette fille du ciel n'aandonna jamais ses augustes petitsfils, mêmedans leurs disgrâces qu'elle a couvertes d'uu éclat immortel ; Tar« méefrançaise sait donc ou chercherait trouver cette gloire, objet de sa noble passion: aussi fut- elle elle-même celui de notre juste confiance , et l'espoir de tous les amis de leur patrie et de leur roi. Mais les Français libérés du service , retirés dans le champ paternel , doivent en goûter sans inquiétude l'heureuse sécurité.

Laissons nos guerriers vivre en repos à l'ombre de leurs vignes et de leur»

figuiers. Ne troublons pas le repos des familles qui , après tant d'alarmes , ont vu un père , Un époux , un frère rendus à des vœux que n'accom-

Sagnoit plus l'espérance. Le repos est û aux malheureux rentrés dans leurs foyers et qui ont achevé leur temps.

Ce repos ne peut être refusé ni troublé sans injustice ; soyons donc justes envers eux , soyons justes envers tous , si nous vouions vivre nous-mêmes heureux et tranquilles. Car c'est ici que s'applique , d'une manière toute particulière , un oracle vrai dans le sens le plus étendu : la paix est le fruit de la Justice. Opus justiliœ pax est.» L'orateur s'opposa ensuite à l'adoption du titre concernant l'avancemeatycomme contraire à la prérogative royale, dont les députés doivent être les défenseurs. «Oui, s'écrie l'honorable membre , si par une condescendance que le doux sang des Bourbons pourroit seul expliquer, le monarque dont je m'honore ici de défendre les droits, détachoit de son diadème et laissoit tomber dans les mains du peuple une de ces fleurs royales et brillantes qui élèvent la majesté du roi de France immédiatement audessous de la majesté du roi des rois, les député* de la. France , vrais dé-

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tenseurs des intérêts du peuple , s'empresseraient de là recueillir pour la replacer sur le front auguste de l'héritier de Saint-Louis. Oui , la France est toute royale ! je ne crains

Ï>as d'ajouter qu'elle le tut , qu'elle e sera toujours. Les Français , quels S ^eussent été leurs égare mens, leurs tûtes , leurs malheurs 9 ne cherchent qu'à se réunir dans le sein paternel de leur roi. Pourquoi cherche-t-on à les diviser ? pourquoi Teuton leur faire voir des prétentions secrètes où ils ne voient que de la résignation et des bienfaits ? pourquoi ne pas pardonner au malheur quand le malheur a si bien pardonné l'outrage ? pourquoi chercher k rendre odieuse une classe de Français dont on devrait au moins respecter l'infortune et la fidélité ? enfin , pourquoi irriter encore les orages et appeler la foudre sur des lieux qu'elle a si souvent et si cruellement frappés , sur des lieux si voisins du trône pour lequel on professe tant de dévouement et d'amour, sans prévoir que cette foudre qu'on provoque anéantira infailliblement ce trône en tombant sur ceux qui en furent et en seront toujours les infatigables témoins. »

M. Marcellus vota pour l'amende • ment de M. Haute feuille sur l'article 8 du projet de loi relatif à la répression des abus de la liberté de la presse, {y oyez Hautsveuillb.) « Je lis , dit cet estimable député , le préambule de loi qui a été présenté par les ministres de Sa Majesté. Quels sont les mots qui , les premiers , frappent à- la* fois mes yeux et mon cœur ? Louis , par la grâce de Dieu. O vous qui voulez exclure la religion des lois de la France , achevez donc votre ouvrage ! Effaces ; mais non , je m'arrête ; le nom de Dieu et le nom du fils de Saint-^Louis seront toujours inséparables ; toujours Dieu proté-

Îera le Roi de France; toujours le loi de France protégera la religion du vrai Dieu.. C'est elle, c'est la religion , qui de teto» les ternes fit

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Ta gloire de notre patrie; elle proclamée par nos lois , et la France trouvera toujours son bonheur et s* force sous le sceptre tutélaire du Roi Très -Chrétien. » Dans la discussion du projet de loi concernant les dépenses, article de l'Instruction publique, M. le comte Marcellus observa que quand toutes les économies projeltées , proposées , désirées et même rêvées, seraient obtenues, et quand les impôts auraient été dtminues ou adoucis au gré des propriétaires , des négociant et des consoromateurs; quand la loi des finances aurait résolu le plus difficile des problèmes en mettant d'accord les contribua blés et le trésor public, ne croyez pas que la mission des députés fut accomplie, que 9t3 premiers devoirs fussent remplis , le vœu de leurs commettons satisfait, les plus nrécieinc intérêts, de la France garantis ? Eh ! que servirait a un père de famille de voir augmenter ou améliorer sa fortune , si ceux à qui il doit la transmet* tre , élevés dans de faux systèmes et ignorant les plus utiles vérités , bléssoient , par leur conduite présente , son coeur dans ses plus chères affections, et le pénétroient pour l'avenir des plus dangereuses illusions ? que serviraient à la France la prospérité de son agriculture, les richesses de son commerce , le nombre même de ses ha bilans , si les Français n'étoient . plusinstruitsdans ces maximes d'honneur et de foi qui firent l'honneur et la force de la monarchie; qui t mieux que les armées et les citadelles , veillent à la stabilité du trône, à la tranquillité publique , à la sûreté de l'Etat ? Certes, nos commettans, en noas donnant leurs intérêts à défendre , ne nous en ont pas confié de plus cher»

Sue les futures destinées de leurs enins , et il doit être permis à un député jaloux de répondre à la confiance dont on l'honore > de ne pas laisser clore la session , et terminer le- long cours de ses travaux, sans faire entendre , au moins une sois »

jur cet important sujet, ses ineptie*

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todes , ses craintes , ses regrets. De tous les maux dont la révolution a inondé la France , et qu'elle a légués même au règne de la légitimité , un des plus funestes, celui dont les suites irréparables doivent le plus nous alarmer , c'est le coup mortel qu'elle a porté à Péducati on; depuis long-temps tous les élémens de la société se décomposent , les asiles où la jeunesse devou être formée à toutes les vérités et à toutes les* vertus sont devenues trop souvent des écoles fatales où elle apprend à se laisser aller à toutes les erreurs et à tous les vices ; dc-là ces crimes, ces malheurs dont le récit funeste rend la lecture de nos journaux si lugubre et afflige si souvent les coeurs amis de leur pays. Les eaux d'an fleuve , dont la source a reçu un germe empoisonné , portent le ravage et la mort dans les lieux qu'elles étoient destinées a embellir et à fertiliser ; vous ne le savez que trop, l'esprit de licence , de sédition etd'im* Siété , qui , dans la capitale comme ans les provinces, s'est répandu dans Bosieurs de nos établissemens pu* ics. s'est trahi plus d'une fois, a réveillé l'attention de l'autorité., et effrayé l'homme de bien sur le sort réservé à la génération présente.

Fsot-il s'en étonner, quand une surveillance dont l'objet est si saint, sommeille quelquefois jusqu'à permettre a ces pernicieux écrits qui soufflent dans toute la France l'irréligion et la révolte , d'aller infecter Its lieux consacrés à l'éducation des premières années de l'homme , sortes de sanctuaires où la vertu dans toute m candeur devroit toujours résider; quand les mauvais livres et les pamphlets séditieux , paraissant dans ces asiles de l'innocence, vont apprendre aux jeunes sujets du Roi Très-Chrétien à blasphémer leur Dieu et leur Roi ; quand la jeunesse entend proclamer l'indifférence sur le premier intérêt de l'homme et de la société , comme si un gouvernement

2 ni doit sans doute souffrir ce que >ieu souffre , ne cherchera pas à ra-

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mener le bien parla persuasion et la douceur, ne pouvant jamais pratiquer impunément l'indifférence et garder la neutralité entre le vice et ia vertu , entre la vérité et le mensonge. Une bouche éloquente l'a dit avant moi :

les mauvaises doctrines entraînent les mauvaises actions. Ah ! renonçons , puisqu'il le faut , au bonheur pour nous ; mais n'exposons pas nos enfans à ce cruel sacrifice. Ennemis de nos crimes et de nos erreurs , ils ne l'ont pas mérité; que les jeunes gens apprennent dans nos écoles des leçons, non de courage , les Français n'en ont pas besoin , mais de bonté , de cette vertu <fui , pour parler avec Bossuet , devroit faire tout le fond du cœur de l'homme , de cette vertu qui veut qu'un homme voie un frère dans un autre homme , de cette vertu qui fut aussi jadis la vertu de la France, mais qui n'est que- trop méconnue dans un siècle où l'on a trop souvent confondu la valeur avec la férocité :

qu'ils apprennent a être fidèles à leur Dieu et à leur Roi ; qu'ils apprennent ensuite à être savans, mais avant tout à être bons et vertueux. »

M. le comte de Marcellus vota l'a*, doption de la résolution de la Chambre des pairs , relative a la loi des élections. Il démontra qu'elle étoit simple dans sa teneur , modérée dans sa forme, raisonnable dans son objet. «Il ne s'agit que de supplier le Roi de faire éprouver k l'organisation des collé-

Î;es électoraux les -modifications dont a nécessité peut paroître indispensable; il est difficile d'opposer rien de solide a une proposition dont le sens et la modération frappent tant les es-

Erits , qu'on est réduit, pour la connaître, à se renfermer dans des objections prises hors d'elle et qui lui sont étrangères. » l/honorable membre combattit cette objection si familière aux partisans de la lof des élections , qu'elle est l'objet des plus chères affections de la France , et que la moindre altération portée à cette loi ferait seule naître les plus vives inquié- | tudes. « De bonne toi , leur répond

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M. le comte de Marcellus, est-ce connoître la France que de la supposer vouée à une espèce de culte pour une institution qu'elle ne possède que depuis deux ans , dont deux cinquièmes du royaume seulement ont, jusqu'à présent , éprouvé le prétendu bienfait; que de se la figurer passionnée , après trente ans d'expérience,, pour des abstractions politiques, dont elle a si bien connu l'insidieuse vanité , pour des théories illusoires qui n'ont pas rendu encore un seul Français sage et content ; pour des droits, enfin , qui ne sont que des dons , et qu'elle aimeroit tant à échanger contre la sécurité et le bonheur. «L'éloquent orateur termina son discours par cette belle péroraison : « Non, ce n'est point dans une institution nouvelle que la France a placé ses plus chères affections , c'est dans cette race auguste qu'on vit toujours présider à son bonheur et à sa gloire ; dans cette famille adorée , que la Providence compatissante lui a rendue enfin après tant de malheurs ; c'est dans cette monarchie légitime et tutélaire sous laquelle seule elle a connu le repos et la prospérité. Y oil à les intérêts, voilà les droits que la nation vous conjure de lui assurer , certaine qu'avec ceux-là elle jouira de tous les autres. Voilà les véritables objets de ses sollicitudes , de ses craintes , de ses agitations. Elle voit avec effroi l'horizon politique se couvrir de nouveaux orages , de nouvelles tempêtes s'amonceler, la foudre sillonner encore la nue , et menacer , avec son existence , celle de ce qu'elle a de plus^ cher. Poursuivie par des pressenti- -rnens funestes , elle cherche dans le ciel des signes de sérénité , et s'attache au trône de son Roi comme à l'ancre du salut. Ah! craignez que l'ouragan déchaîné ne l'en arrache encore , et ne souffrez pas que d'imprudens pilotes confient de nouveau aux tempêtes , et lancent sur la mer turbulente des révolutions le vaisseau de l'Etat , qu'un miracle de miséricorde, qui, sans doute, n'a pas ob-

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tenu assez de reconnaissance , a deux fois ramené au port. » M. de Marcellus combattit le projet de loi relatif aux livres supplémentaires du grandlivre de la dette publique. Il démontra, j^ar la force des raisonne mens et des principes, que le gage le plus sûr du repos et de la stabilité des empires reposoit sur la propriété. Il exposa les résultats terribles et les conséquences que produira l'adoption de la loi proposée. « Un de ses premiers effets sera nécessairement d'attirer

nouilles de l'agricultï de prévoir les maux qui naîtront de ce premier mal : la difficulté , pour le cultivateur, de vendre ses denrées, pour le propriétaire de faire face aux dépenses nécessaires à la culture de ses biens ; les contributions , malgré les facilités qu'on semble donner au contribuable , devenues plus onéreuses et plus difficiles à payer , leur masse même augmentée ; il est visible qu'il faut ajouter aux impôts à proportion des rentes qu'on place ; rusure , ce fléau des campagnes comme des villes , stimulée par de nouvelles

sance et le bonheur , tels sont les premiers fruits de la mesure qu'on propose. » L'honorable membre considéra le projet de loi sous les rapports d^ua ordre bien supérieur ; il examina L'influence qu'il doit exercer sur l'esprit et les mœurs des provinces; les cultivateurs voudront devenir riches , et ils cesseront d'être heureux. L'exent-

§le de quelques fortunes rapides vienra aiguillonner leur ambition ; ce ne sera plus assez de convertir en rente leurs économies, d'avides spéculations engloutiront les capitaux ; leur patrimoine , primitive et véritable source de l'amour de la patrie , le champ paternel auquel s'attachent tant de charmes, de souvenirs et de sentimens, ne sera plus respecté. L'inscription dévorera tout, la fureur des spé-

calations et des affaires remplacer* l'amour du travail. »

Le conseil municipal de Hains , département de la Vienne , présenta uue pétition pour demander que cette commune fût autorisée à s'imposer une taxe pour liquider l'acquisition d'un presbytère. M. le comte de Marcelin* observa que «si nous devons être touchés de 1« confiance avec laquelle plusieurs communes du royaume nous font part de leur sollicitude pour les justes objets de leur vif intérêt , nous devons oous féliciter de voir tous les ressorts de l'impiété et de la séduction , déchaînés par la licence de la J>resse , échouer contre la volonté ërme où est la France de demeurer fidèle a son Dieu et à son Roi ; peutêtre encore , au lieu de s'en plaindre , doivent-ils plutôt rendre grâces a ses ennemis; les attaques dont elle est l'objet ajoutent à V intérêt qu'elles inspirent. Jamais ses bienfaits ne furent réclamés avec plus d'instance que depuis qu'on affecte de les mécounoitre ; ainsi, loin de nous effrayer des coups dirigés contre un ministère saint , qui va répandant dans tout le royaume le bonheur et la vertu , nous pouvons espérer au contraire qu'il redoublera le zèle de la France pour une religion qui ne fut à son origine , et qui n'est encore qu'une grande mission de la vérité sur la terre de l'erreur. Les amis de cette religion , pour la venger de ses ennemis, se contententde leur souhaiter le bonheur de la c+nnoître et de jouir de ses bienfaits. Heureux à jamais tous les Français , si , loin de se laisser aller a des préventions in justes contre des hommes qui ne se réunissent que pour augmenter la masse.des biens qu'ils cherchent a répandre sur la société, loin de s'irriter contre un nom qui ne rappelle que des idées douces et utiles, unis par Jes liens d'une tendre bienveillance à leur Roi , par ceux d'un respectueux amour, ils s'efforcent de devenir ce que furent leurs pères , pour le repos et la gloire des enfans de la patrie.»

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gnot vouloient qu'on vendit les brous** sailles, M. le comte de Marcel lus corn* battit l'aliénation de ces arbustes. Il faut faire connoitre le discours de cet estimable député, qui contient 'une juste apologie de cette Chambre de i8i5, dont la postérité célébrera le zèle , le dévouement et l'amour pour son Roi , pour la monarchie , et que ces vils folliculaires républicains, pétris de san^ et de boue , ne cessent de calomnier dans ces jours de scandale et d'effroi ; dans leur rage impuissante ils attendent une époque funeste , dont Dieu nous préservera , si nous sommes sages ,

[>our exciter le peuple et Tannée à .

a rébellion , pour renverser le trône et pour disperser les /ambeaux sauglans de la monarchie. Au lieu de conjurer la ruine de nos forêts , de porter la cognée juqu'à la dernière racine , d'exterminer jusqu'aux broussailles et buissons , l'orateur éloquent \ demanda <c s'il ne seroit pas plus salutaire et plus sage d'en suspendre, la destruction ; d'appeler à notre se* ' cours l'économie et l'ordre , en vivant sur nos revenus sans aliéner le capital ; d'arrêter enfin , dans ' un temps ou l'état de nos finances s'améliore , l'effet d'une mesure que' nos- embarras et nos charges avoient pu, jusqu'à un certain point , ex-' cuser. Plusieurs réclamations ont été adressées à la Chambre pour faire entendre ce voeu , qui est certainement le vœu d'un bon Frauçais.

Quand la légitimité triomphe , quand la plus auguste et la plus antique des propriétés a recouvré ses droits 9t le règne de la spoliation est passl.' Il est temps que l'Etat soit régi i omme une famille de frères qui ont retrouvé un bon père, appelé depuis si long-temps par leurs regrets, leur amour et leurs voeux : déjà. U France, à qui une fatale expérience n'a que trop appris que tous les maux accompagnent l'anarchie et l'usurpation, voit et éprouve chaque jour\ qu'il "n'e:»! pas de bien quelle né

la gloire des entans de la patrie.» au u u e^t pas ne oien quelle ne lie ministre des iiuances et M. Btu-J doive attendre du règne heureux de

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son souverain légitime. Pour assou- mes allégoriques, nous apprend ajm vir l1 ambition du pouvoir injuste , la les nymphes des bois et des fontaines

pouvoir injuste guerre marche à sa suite , et les peuples opprimés ne voyent aucun terme ni aucun soulagement des charges dont chaque année voit augmenter le fardeau. Le prince légitime n'a , au contraire, d'autre ambition que celle d'être aimé de ses sujets, et jouit des sacrifices qu'il s'impose pour son bonheur ; les contributions s allègent sous sa douce autorité , dont l'abondance et la paix sont les compagnes fidèles. Pour nous , félicitons - nous d'être associés à des vues si bienfaisantes ; et quand nous voyons toucher à son terme cette longue session , réjouissons-nous d'avoir pu , en obtenant une première diminution d'impôt , ménager À notre Roi le bonheur d'offrir a ses peuples un nouveau bienfait, et attacher ainsi la France à son prince par les liens de la reconnoissance et de l'amour. Mais puisque la prospérité renaît dans nos finances sous l'influence de ce sceptre chéri , sans lequel il n'j eut jamais pour nous de félicité , ni même de véritable existence , n'invoquons donc

Sue des mesures d'ordre et de stailifé; songeons que la propriété ne sauroit être assez protégée, et que c'est la protéger que de conserver avec soin les bois qui nous restent , de respecter même jusqu'aux buissons. » A ces considérations d'un ordre si* élevé, M. le comte de Dfarcellus demanda qu'il lui fût permis d'en ajouter d'autres qui s'appliquent aux broussailles comme aux forêts , et <Jue la science présente aux méditations du législateur. «On le sait, et faut-aï rappeler ici les éloquentes pages de l'illustre auteur des Eludes de la Nature : en dépouillant la terre de ses arbustes y de ses forêts, de ses buissons , vous tarissez les sources qui la fertilisent , vous désenchantez ses paysages , vous fanez ses prairies , votre hache tue les fleurs et

éloient soeurs et compagnes inséparables : écoutez un auteur ( M* Raach ), dans sa Régénération dm la Nature végétale , dont les travaux, toujours animés par des vues utiles, ont fait profiter l'humanité des découvertes de la science :

Qu'on vende les bois de Montmorency et de Saint-Prix , disoit , il y a dix - huit ans , ce savant observateur , quon vende ces bois , et ils seront»bientot abattus, et l'on n'aura ni bois, ni source, ni ruisseau, ni étang . ni poisson , ni moulin , et en place de tout cela on conquerra quarante hectares d'un sol bien aride.

Une commune , ajoutoit - il , où un bois de quinze hectares a été converti en terre labourable, a perdn la seule source qui l'a br eu voit , source que ce bouquet de bois a liment oit.

Cet abattis est devenu un attentat à la propriété publique ; elle a Le droit d'en exiger la replantation. Chaque habitant de la commune peut dire à ce propriétaire : Tu me refuses Peau* Combien ces réflexions si justes , si touchantes pour tout Français attaché à son pays , doivent acquérir de prix a vos yeux, si vous songes t messieurs , que vous êtes chargés ,

far les nobles fonctions dont tous tes investis, non-seulement de protéger les intérêts actuels de la France, mais aussi de préparer ses futures destinées. Eh ! n'est - ce pas assez de dépouiller Je présent , faut-il encore déshériter l'avenir? Faut - il uoos, ruiner sans ressource , nous préparer!

au repentir sans espérance , convertir toute notre fortune en papier ? Non r messieurs , non , conservons , au lien, de détruire; des broussailles faisons , s'il se peut-, des forêts , nous n'en avons pas trop ; conservons , la propriété et la monarchie nous en sauront gré ; conservons , tel est la vœu que j'ai fait entendre dans cette

les fruits. Ce n'est pas sans raison enceinte dès les premiers pas de ma que la fable , qui cache souvent les I carrière législative ; tel rat le vomi plus hautes vérités sous des crabU-lde cette Assemblée si mal* jugée au-

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jourd'hui , miû à qui la postérité rendra justice. Et à ce sujet, souffrez que j'invoque, en finissant, la liberté de la triJbiuie pour y exprimer , avec ma franchise ordinaire , les sentimens qui sont dans mon cœur; je me reprocherais de laisser clore celte session , sans les avoir énoncés tout haut. Si je me félicitais d'être membre de la Chambre de i8i5 , lorsque la France entière couvroit de son suffrage et de son adhésion#les sentimens généreux qu'elle proclamoit, les voeux utiles et purs qu'elle fa i soit entendre, certes , aujourd'hui que la majorité de cette Chambre est méconnue et calomniée, je ne me félicite plus seulement^ mais je m'énorgueitlis de lui avoir appartenu ; c'est aujourd'hui , sur - tout , que je rend grâce aux électeurs du premier département de la France qui ait proclamé son Roi, des suffrages dont ils m'ont honoré , lorsque , présidés par le héros du midi , de cette noble ville que ce prinfe, par sa présence, venait d'affranchir au joug honteux de la révolution, ils m'en voyèreut dans cette enceinte siéger dans les rangs de cette assemblée immortelle, et m'associer aux sollicitudes comme à la gloire de ses travaux. Àh ! plût à Dieu qu'il fût aussi facile de la justifier aux yeux de ceux oui , sur parole, et pour payer tribut à l'esprit du jour, gardent contre elle quelque prévention , qu'aux yeux de ceux qui , sans alléguer aucun fait , croyent cependant devoir l'accuser et la condamner!

Ah ! si elle eût été je ne dis pas furieuse , je ne dis pas même exofférée , mais moins confiante et moins loyale , on ne la calomnieroit pas.

On sajt trop bien que loin de chercher a venger leurs propres injures , les députés de i£i5 ne voulurent pas même venger la royauté, dont cependant ils étoient idolâtres. Hélas !

ils ne vouloieut que la sauver. Aussi est-ce sur la royauté que retombent les attaques sans cesse dirigées contre celte assemblée, qui en tut le, plus ferme rempart i et c'est ce qui 9yra-<

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pose le devoir de les repousser. Que vouloit-elle, en effet ? Ce que nous voulons sans doute , ce que la France veut avec nous , ce que nous ne cesserons de vouloir : Dieu et le RoiB la religion de l'Etat et l'autorité légi« time. Elle ne demandoit au nom de la France entière que la jouissance sûre et paisible de ces deux biens ; tous les intérêts dispareissolent à ses yeux devant ces intérêts chers et augustes, ou plutôt tous s'y confondoient.^Tonl étoit là , tout est là encore, tout sera là toujours. O vous qui tenez en main les rênes du gqu* vernemeut ! vous qu'investit la confiance d'un souverain deux fois rendu aux vœux de son peuple, qui périssoit deux fois sans lui , écoulez , exaucez nos souhaits, qui sont aussi les souhaits ardens de ce peuple ; accordezlui ces deux bienfaits que nous Tous demandons pour lui, c'est là tout l'esprit de parti qui nous anime ; voila le secret de notre ambition , il ne nous coûte pas à révéler : Dieu et le Roi; avec tous ces biens toutes les espérances seront satisfaites, toutes les passions apaisées, tous les Français réconciliés et heureux. Assureznous-en la possession ; vous le pouvez, il en est temps encore. De ces deux bienfaits ne nous en accordez qu'un, nous y consentons ; choisissez : nous n'aurons jamais l'un sans l'autre. »

MARESCOT ( le comte Armand Samuel), né à Tours en 1758, se dévoua au génie militaire : capitaine au commencement de la révolution , il se trouva présent à cette scène d'horreur où les Français se croyant trahis, massacrèrent le général Dillon et de Berthois colonel du génie. M. de Marescot échappa à la mort par un miracle : il mit en état de défense la partie du Nord , menacée nar les Autrichiens , et il délivra Lille assiégée par les ennemis. Il suivit le général Champmorin et fut chargé de faire le siège d'Anvers. Il combattit à Lille 9 Meniuj Armentières , et se rendit k loulou pour eu faire le siège; il passa

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ensuite à Maubeuge ou étoit Saint- Just , commissaire de la Convention :

ce député vouloit enlever cette place par escalade. M. de Marescot s'opposa à cette folle entreprise. Saint-Just ordonna au générai en chef Jourdan de le faire fusil 1er. Le général Jourdan eut le courage rie refuser d'obéir à cet ordre sanguinaire. M. de Marescot s'empara de Maubeuge , de Gharleroi , reprit Landrecies , le Quesnoy , Valenciennes; il se couvrit de gloire dans ces différentes expéditions, 911 il développa de grands talens militaires. Orirnot le fit rayer delà liste des émigrés, où il éloitinscritquoiqu'il n'eût jamais quille la France. Chargé de la défense de Landau, il força les ennemis à en lever le siège. M. ae Marescot fut employé successivement à l'armée des Pyrénées occidentales , à celles d'Allemagne . du Rhin , et du Danube. Buonaparte le nomma membre d'une commission chargée des pré* paratifsde l'expédition contre l'Angleterre. Après le 1 8 bru f un ire il lui confia le commandement du corps du génie , et l'administration des fortifications, sous le titre de premier inspecteurgénéral. Il fit en celte qualité la dernière Campagne d'Italie. Il accompagna Napoléon à la grande armée.

Employé en Espagne en 1808, M. de Marescot signa la capitulation de la division sous les ordres du général DupQnt. Buonaparte le fit arrêter, l'envoya en prison, et le relégua ensuite à l'ours. La chute de Napoléon le rendit a la liberté et à ses fonctions. Quoique M. de Marescot eût adhéré aux actes du gouvernement provisoire, et quoiqu'il eût refusé de se rendre aux armées après le 20 mars, il accepta de l'emploi pendant les cent jours. Il perdit son activité après le second retour du roi. Le roi a oublié

cette erreur cl il a récompensé ses. ta* lens militaires en l'élevant à la dignité de la pairie» le q mars 1810.

M. le comte de Marescot fit le rapport au nom dHme commission spéciale , chargée d'examiner le projet de loi relatif aux servitudes imposées] JTO&tde toutes parts. L'ordonnance d

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à la propriété. Il démontra que clés forteresses sont indispensables pour la sûreté de l'Etat ; la conséquence de cette vérité est l'obligation de satisfaire à leurs besoins ; car qui veut la fin , veut les moyens. Un des premiers besoins de défense d'une place, est la faculté de pouvoir découvrir tout le terraiu environnant jusqu'à la portée efficace des armes actuellement en usage , c'est-à-dire jusqu'à la distance où l'assiégeant ouvre communément la tranchée. Si dans cet in tervalle il se trouve des châteaux»

des villages, des parcs clos, des haies , des bois , le jeu de l'artillerie en est intercepté , et bientôt la garnison est resserrée et arrêtée dans ces sorties par ces obstacles promptement convertis en retranenemens par l'ennemi. Si ♦ par la négligence des autorités militaires et par le laps du temps , ces obstacles en tout genre viennent à s'agglomérer autour de ces places et à dé petites distances , celles-ci en sont Wbstruées et finissent par perdre leurs propriétés militaires. La loi du 10 juillet 170,1 rcgissoit toutes les propriétés circonvoisines des places fortes , lorsqu'un décret impérial du 9 décembre 181 1 vint y porter l'alarme en doublant la distance de la limite prohibitive. Les surfaces frappées de servitude furent ainsi plus que doublées , puisqu'en supposant aux places des formes àpeu-près circulaires , ces surfaces j croissoient comme les différences dis carrés des rayons des cercles prohibitifs , aux carrés des rayons des places ; on ne peut disconvenir qu« | ce décret rendu dans l'intérêt dés lorteresses, ne fût singulièrement favorable à leur défense ; mais il étok injuste , en ce qu'il contenoit un effet rétroactif, et qu'il n'accordoit aucune indemnité aux propriétaires intéressés. Le respect des propriétés est une des bases les plus essentielles de l'or-] dre social. A la chute du gouvenu ment impérial, de vives réclam* lions, ou plutôt des «lameurs, s'éli

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14 décembre 1817 vint adoucir , mais non annuler la rigueur du terrible décret du 9 décembre 181 1 : elle autorisa à réparer les bâtimens et clôtures situés au-delà de ciiwjtcents mè-

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donne- 1- elle pas à tout ce que les journaux peuvent dire de faux, d'inconvenant , de dangereux \ Le gouvernement se prive par la censure, de loule influence réelle sur Topi-

tractions neuves. Cette ordonnancement dire d 'utile et de fevora b. le» plus douce que le décret du 9 dé- gouvernement perd son effet , tout cembre 18,1 , mais plus sévère quela ce qu'ils disent ne p.ro t-.l pas <bc- Ici du ,0 juillet .lu , ne pcJuvoil té? ^«"^^J^ME, donc satisfaire qu'en partie aux ré- P«rer les journaux^ . «« tr's«" «T»

."doDtîon avec auèlques toute loi qui asservit la pensée

, >aopwon *vcc queiquc ^ e gouvernement de tout

ameodemens. > .î^^îïkiir l'opinion, c'est

Hf ARTTOHFGRA Y Me baron), quelle aliène l'opinion, c'est quau

cc^nUtSu^K de loi relatif à la servitude de 1. presse, en nous d«- ^^ parla wntr. la responsabilité mandant pour trois ans la censure îSpnmeursTt contre article du sur les ournaux , le ministère ne sem- P^XuT-.tribuoit aux tribunaux Me-t-il pas dire à une nation , que faconnSssance desdélits del.pwasc, . vingt-cinq années *«"•""«• £ ™ et propos, le jugement par jury. M. déception ont rendue ^.i d.ffi ç.le et le baron Martin de Gray vota le re si ombrageuse , ne semble-t-il pas etd«°proiArreUtif aux'abus de l.Ure à v>gt-s« m£ions d homme

ciara « umu» — -- - duil e lerail-opinlSnTahotropinumnese

cette liberté Minutée 5u,*^uie lait pas; oS peut coodamrSr*— iniou toujours • la licence et a ^™™,e- 1 V». filai» , mais on la refo^at» H E termina par ces réflex^n» . » . ^ ^ ^ qtfe„e d

« Ecarte* ceuc crainte »ntMU<J™*M vient menaçaote et dangereuse ; c'est

que la liberté *• J«« ^ rïhHrriw qo'«n nou? demande, compromettroitaupresdespuwsances m u veruement

étrangères. C'est la censure , et non | osons ^ ^i^ ^ ^ ép,ouvée.

étrangères. C'est la censure, « I» à , Q^u une forcc éprouvée ;

la liberté de la presse , qui , soit au «constitutionnelles le per-

san, , soit au-debors ,?•*«•"" drÔient en aliénant l'opinion sans 1«-

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à la propriété. Il déi forteresses sont îndis[ la sûreté de l'Etat ; la coi cette vérité est l'obligatw faire à leurs besoins; car fiu , veut les moyens. Un»

besoins de défense d'une la faculté de pouvoir d< le terrain environnant ji tée efficace des armes ai en usage , c'est-à-dire ju tancé où l'assiégeant oui nément la tranchée. Si tcrvalle il se trouve d< des villages, des parcs clov des bois , le jeu de rartillc intercepté , et bientôt la gt resserrée et arrêtée dans c par ces obstacles prompte!

vertis en retrancnemens nemi. Si ♦ par la néglig autorités militaires et par du temps , ces obstacles en te viennent à s'agglomérer sa ces places et a de petites dis celles-ci en sont tMutruées < sent par perdre leurs propriél litaires. La loi du 10 juillet i' gissoit toutes les propriétés voisines des places fortes, l< décret impérial du 9 décembre1 vint y porter l'alarme en double»*' distance de la limite prohibitive. U surfaces frappées de servitude fore ainsi plus que doublées , otàsqu't supposant aux places des /ormes ; peu-pres circulaires , ces wfa* croissoient comme les différences a carré* des rayons des cerckspr hibtiifs f aux carrés des ravoni d places; on ne peut disco/ivenv^ ce décret rendu dans l'intérêt dei\ teresscs, ne fut singulièrement yorable à leur défense ; mais il é injuste , en ce qu'il contenoit un e rétroactif, et qu'il n'ftccordoil auct indemnité aux propriétaires intér ses. Le ro3pect des propriétés est i des bases les plus essentiel les de l dre social. A la chute du goûter ment impérial , de vives récUi lions, ou plutôt d«s elameurs, s'éli de loi relatif aux servitudes imposées Jrwude toutes paru. .L'ordonnance

ensuite à Maubeuge où étoit Saint- Just, commissaire delà Convention :

ce député vouloit enlever cette place par escalade. M. de M arescot s'opposa à cette folle entreprise. Saint- Just ordonna au général en chef Jourdan de le faire fusil 1er. Le général Jourdan eut le courage de refuser d'obéir à cet ordre sanguinaire. M. deMarescot s'empara de Maubeuge ', de Charleroi , reprit Landrecies , le Quesnoy , Valenciennes; il se couvrit de gloire dans ces différentes expéditions, où il développa de grands talens militaires. (>.i mot le fit rayer delà liste desémigré:>,où il éloit inscrit quoiqu'il n'eût jamais quitté la France. Chargé de la défense de Landau, il força les ennemis à en lever le siège. M. ae Marescot fut employé successivement à l'armée des Pyrénées occidentales , à celles d'Allemagne . duRliiu , et du Danube. Buonaparte le nomma membre d'une commission chargée des préparatifsde l'expédition contre l'Angleterre.Après le i8bnwnaireil lui confia le commandement ducorps du génie , et l'administration des fortifications , sous le titre de premier inspecteurgénéral. Il fit en cette qualité la dernière Campagne d'Italie. Il accompagna Napoléon à la grande armée.

Employé en Espagne en 1808, M. de Marescot signa la capitulation de la division sous les ordres du général Dupont. Buonaparte le fit m ré ter, l'envoya en prison, et le relégua ensuite à l'ours. La chute de Napoléon le rendit à la liberté et à ses fonctions. Quoique M. de Marescot eût adhéré aux actes du gouvernement provisoire, et quoiqu'il eût refusé de se rendre aux armées après le 20 mars , il accepta de l'emploi peudaut les cent jours. Il perdit son activité après le second retour du roi. Le roi a oublié cette erreur et il a récompensé ses. ta* lens militaires en l'élevant k la dignité de la pairie , le 0 mars 1810.

M. le comte deMarescot fit le rapport au nom d'une commission spéciale , chargée d'examiner le projet

MAR

M décembre 1817 vint adoucir , mais non annuler la rigueur du terrible décret du 9 décembre 181 x : elle autorisa à réparer les bâtiraens et clôtures situés au-delà de cimàcents mètres ; mais elle ne permit pas de constructions neuves. Cette ordonnance, plus douce que le décret du 9 dé-l cembre 1811 , mais plus sévère que la loi du 10 juillet 18x1 , ne pou voit donc satisfaire qu'en partie aux réclamations des propriétaires; aussi les plaintes ont -elfes continué, et c'est dans la vue de les faire cesser que le gouvernement a présenté le projet de loi dont le noble pair a demandé l'adoption avec quelques amende mens. »

M AJRTIN DE GRAY ( le baron ) , né à Besancon , fut élu député au Corps Législatif actuel par le collège électoral de la Haute-Saone ; il siège au côté gauche , première section. Il combattit le projet de loi relatif à la presse, parla contre la responsabilité des imprimeurs et contre l'article du

J>rojet qui aitribuoit aux tribunaux a connoissance des délits de la presse, )f et proposa le jugement par jury, m! i le baron Martin de Gray vota le re iet du projet relatif aux abus de la liberté de la presse; il prononça un long et insipide discours où il se dé- , clara le défenseur enthousiaste de j cette* liberté illimitée qui conduit I toujours è la licence et à l'anarchie. Il le termina par ces réflexions :

1 « £cartez cette crainte fantastique, j que la liberté des journaux nous I compromettrait auprès des puissances étrangères. C'est la censure, et non la liberté de la presse , qui , soit audedans, soit au-dehors, peut compr «mettre lé gouvernement. La cen- 1 ure (e rend malgré lui , malgré ses protestations, responsable de tout ce que disent les journaux. On s'en prend nécessairement è lui de ce qu'elle permet; par la censure il peut tout empêcher : c'est une responsabilité morale a laquelle il ne peut se dérober. Quelle îuflueocen*

donne- t- elle pas à tout ce que les journaux peuvent dire de faux , d'inconvenant , de dangereux ! Le gouvernement se prive par la censure, de toute influence réelle sur l'opinion. Tout ce que les journaux peuvent dire d'utile et de favorable au gouvernement perd son effet ; tout ce qu'ils disent ne paroît-il pas dicté ? quelle confiance pourroient inspirer les journaux , ces tristes échos de, l'autorité, obligés non -seulement de se taire, mais encore de parler au eré de la police ? Oui, c'est là 011 est Te plus grand mal; l'effet le plus funeste de toute censure , de toute loi qui asservit la pensée , c'est

lieu de rallier les esprits et les cœurs , elle détruit toute confiance ; et pourroit-il en être autrement ? En nous demandant une loi qui perpétuer oit la servitude de la presse , en nous demandant pour trois ans la censure sur les journaux , le ministère ne semble-t-il pas dire à une nation que vingt-cinq années d'expérience et de déception ont rendue si difficile et si ombrageuse, ne scmble-t-il pas dire à vingt-six millions d'hommes généreux , mais fiers et spirituels :

) aï plus de bon sens et de raison que

rf?î..tMÎ*,ie.Par,€rai ^1, et seul e ferai 1 opinion?**^ j W^n,^

lait pas; ou peut condamnât l'opinion au silence, mais on la refoule dans les cœurs, et c'est alors qu'elle devient menaçante et dangereuse ; c'est l'arbitraire qu'on nous* demande, osons le rejeter. Le gouvernement doit a la Charte une force éprouvée; des lois inconstitutionnelles le perdraient en aliénant l'opinion sans Ja> Quelle il est impuissant. Osons en 011s et loyaux députés arracher le gouvernement à l'illusion fatale qui l'entraîne dans une route marquée par tant de naufrages; osons arracher le ministère à ce système des lois d'exception qui désole la France, «t quifinuoit par plonger dam) ton

commun abîme le trône et la patrie. »

M. Martin de Gray combattit la résolution de la Chambre des pairs concernant la loi des élections, par des déclamations , des injures et des sophismes. Elle est , suivant cet honorable membre , an ti- française dans la forme et dans le fond, contraire à la Charte , injurieuse aux collèges électoraux. « N'est-ce pas, dit-il, insul ter au bon sens de la nation et de ses représeotans ( les membres de la Chambre des députés ne sont pas les représentons de la nation 9 le roi est son seul représentant héréditaire ) , d'avoir pu imaginer qu'on seroit dupe de tant de fallacieux détours , et qu'on ne /verrait pas une arrière -pensée dans l'effrayante latitude d'une telle * proposition ? Ces ennemis ardens de fa révolution , 'plus démocrates que les plus ardens ennemis de la liberté, décelant l'espoir. bien trompeur d'exercer sur la multitude le patronage des anciens temps, invoquent les assemblées primaires. Attaquer la loi, c'est attaquer la Charte elle-même; mieux vaudrait mille fois l'abolition de la Charte , que le changement de la loi des élections.

Pour démontrer que la proposait** de M. Barthélémy est peu respectueuse pour le monarque , l'hon*"'*ble membre dit que le gouvernement