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de loi reUlif aux abus de la liberté de la presse , jeta un conp-d'œil sur notre législation pénale, dont i I trouve les dispositions extrêmement sévère*.

■ C'est un code draconien, dit-il, que ce code Trei I ha rd, contre lequel n'ont rien dit des homme* nui se montrent aujourd'hui si dîfficijes. San* doute la révision de ce code sera un des bienfaits prochains que nous devons attendre de la sagesse du gouvernement. Les écrivai ns , les tribunaux, leur stabilité leur déplaît; comme les militaires, ils aiment le mouvement , le bruit et la gloiri leur liberté peut être Ut i ciété , le gouvernement , li Ils moeurs et les institutions ont soin de garantie pour leurs eïi .'■ cette garantie est dans les tribunal; eux seuls peuvent opposer une b; rière salutaire eux lil.ellisles et a écrivains qui se rendroient de no venu les promoteurs des orages révolutionnaires. * L'orateur repousfl'idée de l'application du jury ai délits rie la presse; il observa qi nous étions trop près de l'époque de nos troubles domestiques potir adopter ce système. Malheur lia France, si son Roi éloit entraîné a une telle concession! L'exemple du passé doit a cet égard servir de leçon, s L'ho norable membre ne crut pas cependant que les délits de la presse dussent être soumis aux tribunaux coi'' rectiounelfl : il Tant les renvoyer a uni plus haute magistrature, c'est-à-dire

Îarle des attaques formelles contre ordre de successibilité au trône , demanda que le mol formelle» disparût du projet de loi. L'honorable membre observa - qu'il De falloit pas feulement considérer la successibilité au troue, qu'il fallait placer sous la même ligne de respect et d'amour l'autorité constitutionnelle du Roi et des Chambres. Ainsi la prérogative çonstilulionuelle duRoi a pour objet

ssurer ton indépendance et de Itlï mer le pouvoir nécessaire pour «respecter la France au-dehor*:

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rilé |

pour les prése rdes factions . pour maintenir bettes ; ainsi la prérogative ' ..... lionnelle des Chambres a pour objet de préserver la nation des abus du pouvoir, des vexations , des leuir l'égalité des droits et des charges , de faire Cter la liberté civile des citoyens garantir de toute atteinte (a liberté publique. Le Roi , la successï- " ilite au trône , la Charte . la liberté , ut désormais indivisibles et se i vent mutuellement de garantie :

tiquer une partie, c'est evmproi-tlrele tout. La pensée sacrilégede

crée ne peut naître désormais que un rœnr dépravé, que l'amour de la patrie n'agita jamais de ses douce* émotions."! .a mende me nt d c M .M esladier fut rejeté. M. Mcsiadier combattit le projet de loi relatif au changement de 1 année financière; il démontra qu'il étoit inconstitutionnel, n L'article 49 porte littéralement, J-' impôt foncier n'est consenti au* pour un an ; voter l'impôt pour dixnuit mois , ce seroit le voter pour , plus d'un an ; ce seroit donc déroger ' lormellemenl au texte de l'article 4g de la Charte. ■ M Heslâdier déclara qu'il n'étoitpasde l'école de ceux qui disent , Péritte la France plutôt qu'un principe I mais il ne partage pas non plus l'opinion de ceux qui voudroient nous présenter la Charte comme une loi ordinaire, a laquelle chaque legisbature peut se permettre de poiieaHkleinfe sou* le prïteite du bienrpublic. Il considérera toujours comme très -grave la plus légère atteinte à noire loi fondamentale, a Prenons garde de créer des antécédent dont nos successeur* pourroient abuser : les prétexte* ne manquent jamais à ceux qui sont investis du pouvoir. Ecoutons la voix de la patrie : «Ils nous ordonnas, sous

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peîne de compromettre ses droits les plus chers , de savoir nous accommoder du présent , d'ajourner tous ces systèmes d'une prétendue perfectibilité qui n'est pas dans notre nature , de ne point oublier que le désir d'améliorer doit être contenu par le danger d'innover ; et , s'il est permis de se servir de cette expression , tenons-nous fortement cramponnés à la Charte , c'est l'ancre du salut. »

MEZY DUPLEIX , conseillcwl'état, directeur des postes, fut conseiller au parlement de Paris; il obtint du roi , en 1814 > la préfecture de l'Aube. Il quitta Troyes lors de l'invasion de Buonaparte , lorsque la garde impériale entra dans cette ville avec la cocarde tricolore. Après le retour du roi il fut nommé préfet du Nord. M. de Mes? Dupleix fut élu député par.. le collège électoral du département du Nord» U a siégé an centre.

Dans l'examen de la direction générale des postes , M. Benjamin- Constant avoit. demandé une réduction sur les pensions accordées aux employés de cette administration ; M. de Mecy soutint que cette réduction ser oit une injustice et une inhumanité. Les pensions accordées avant la Charte sont conservées par elle; les autres ont été données conformément au réglemente peut-on refuser des fonds qui ont été accordés tous les ans ? Coridaroner*-t-on à périr de misère de nombreux employés dont la vie a été usée au service de l'administration , dont les uns ont perdu leur place par* la réduction du territoire et par les circonstances politiques, d'autres, par infirmités , d'autres par des économies qui ont réduit en masse les charges, mais qui diminuent aussi le produit de la retenue?»

MOLE ( le comte ) , fils du préaident Moié de Champlatren assassiné parle tribunal révolutionnairey estné en 1760. Il se, livra à la littérature et publia des Essais de morale et de poii-

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tique qui renfermentquelauesvérrtés .

et beaucoup d'erreurs : il fut nommé auditeur au Conseil-d'état , et ensuite maître des requêtes. En 1808 Buonaparte lui donna la préfecture de Dijon. Il fut rappelé un an après comme • conseiller -d'état, et devint directeur général des ponts et chaussées en 181 3. Il fut appelé au ministère de la justice» et c est en cette qualité qu'il accompagna Marie-Louise à Blois, à la fin du mois de mars 1814. M. le comte Mole fut un admirateur enthousiaste de Buonaparte. jCependant il signa , comme membre municipal de Paris , l'adresse qui fut présentée au roi.. Le soir de l'arrivée dé Napoléon, il refusa de se rendre au ciiàteau avec les anciens ministres du gouvernement^ impérial. Il rejeta^ les offres brillantes que lui fit Buonaparte, qui lui proposa de le nommer ministre des relations extérieures.

M.^Molé se contenta d'accepter la place, de directeur général des' ponts et cha usées. Il refis** de signer celte fameuse déclaration du conseil, du 23 mai:, monument d'audace et d'extravagance } cependant Napoléon le créa pair de France. Pour ne point en exercer les /onctions , il allégua une maladie , et partit pour les e£ux de Plombières. Le roi, àrson retour, le confirma dans la place de directeur général des ponts et chaussées, et le créa pair de France. £n 1817 il fut nommé ministre de la marine. Il a été remplacé par M. Portai.

M. le comte Mole vota pour l'adoption du projet de loi relatif à la formation de l'armée ; il s'attacha à examiner le titre 6 , sur l'avancement.

Le noble pair a été fort adroit dans cette discussion : il a posé des principes généraux ; mais tfl n'a point osé aborder la question* *on discours prouve qu'il a dissimulé son senti* iHeitt intérieur , puisqu'il s'est borné dans des généralités indifférentes et étrangères au sujet soumis à la délibération delà Chambre. «Nous ne reconnoissons , dit-il , d'autres bases à l'autorité que la raison et la justice.

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Noos repoussons à jamais ce langage el ces formules trompeuses qui tendent à opposer toujours les Chambres au gouvernement , et les peuples au Roi ; nous ne connoiasons qu'un seul iatérét , celui de la société , celui de tous. Ce n'est point à cause des rois , mais pour les peuples, que la royauté existe. Ce n'est point pour ics rois , mais pour les peuples , qu'il faut que l'autorité royale, et ce qu'on appelle improprement la prérogative , soit 'forte et c'est pour l'indépendance nationale que le commandement absolu des armées est partout attrîbuéauRoi.

Si donc la loi qui est présentée t en doit a affaiblir ce commandement, si elle r en doit moins étroite la dépendance où l'armée doit être du Roi , c'est au nom de la nation qu'on devroit surtout en demander le rejet. Car, nous ne craignons pas de le dire , la nation n'a rien plus à redouter que de voir affaiblir cette autorité , qui , renfermée dans sa véritable sphère , peut seule la défendre -contre l'agitation des esprits , et la protéger contre les chances de •l'avenir. Quand on iit , ajoute le noble pair , les belles ordonnances de nos rois fcur cette matière , on ne se lasse point d'admirer cet Imour éc|ainé de la patrie et de leurs sujets , vertu héréditaire et caractéristique des doscendans de Saint- Louis. Maie combien de fois cet amour , soutenu de toutes les forces de leur volonté ♦ ne lut-il pas trompé ! combien de fois» ne furent-ils pris obligés de renouveler ces ordonnances , accablés qu'ils étoient par cet excès du mal qui révèle trop tard les abus ? Considérez notre situation morale et

£>litique, et dites- nous s'il est un tat dans la société , un ordre de citoyens , pu il soit plus essentiel de maintenir la plus exacte justice distri butive , par des règles immuables, que dans 1 état «militaire ? C'est bien ici que nous parlons dans l'intérêt le plus direct au trône; c'est cette justice que nous voulons assurer même dans l'avenir; c'est moins une garantie donnée 4 l'armée, que le gage le

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Ïrius certain", de son obéissance : plus 'armée est nécessaire à raffermissement du trône , plus elle est nécessaire k l'indépendance nationale , et plus il faut la considérer comme Parche sainte , l'environner d'un mur d'airain , la placer, en quelque sorte, dans un sanctuaire où cette force secrète ne pénètre jamais. »

M. le comte Mole vota l'adoption du projet de loi relatif aux journaux ; il observa « que la Charte a consacré le projet de la liberté d'écrire , et cette liberté doit s'étendre aux journaux ; elle ne s'arrête qu'où l'abus commence , et elle ne connoit d'autre frein que les peines portées par la loi et appliquées par les tribunaux, » Le noble pair fit , sur les journaux , des réflexions vraies et judicieuses. Pour juÇer de leur influence et de leur pouvoir , il consulta ce livre qui devroit être toujours ouvert dans le sanctuaire des lois : celui de notre révolution.

« Il me les montre , dit-il , è toutes les époques impuissans pour conserver v tout puissans pour détruire. Je le demande à tous les hommes de bonne foi , quelle est la vérité dont l'espèce humaine leur est redevable ? quel pas ont-ils fait (aire è la civilisation , aux sciences et aux arts? ont ils jamais fait tomber le masque d'un hypocrite, ou vengé l'innocence outragée ? Mais combien de fois ne les avons-nous pas vus , au contraire , soulever les passions, aigrir lesressentimens, servir la calomnie , répandre le scandale , et tour-i-four outrager et flatter sans mesure le même pouvoir? Ils complètent , dit-on , nos discussions ? Ah !

reconnoisses plutôt qu'ils pourroient en altérer le noble et tranquille caractère ; l'opposition , elle-même , ne doit pas rechercher leurs discours.

Jamais ils ne prêtèrent aucune force aux Burke , aux Fox, aux Shéridan ; c'est aux orateurs de Spafields qu'ils servent d'auxiliaires en devenant tourà-tour leurs muses et leurs échos.

Nous ne sommes jrtus au temps oit l'on s'écrioit : Périsse une génération plutôt qu'un principe. Nous avons

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appris qne les générations gui périssent entraînent avec elles les principes , et que le despotisme seul règne ensuite sur les ruines et les tombeaux. Les généra lions se sauveut par les

{principes et avec les principes ; mais e premier de tous est celui qui fait une loi aux sociétés de leur conservation , comme le premier objet du législateur doit être d'éviter tout ce qui pourroit la compromettre. » Le noble pair termina ainsi son discours : « Vous n'attendez pas de nous , messieurs , que nous répondions a tous les traits et aux • sarcasmes dont on a essayé d'égayer cette discussion ; il faut se sentir une grande autorité et^e teconnoitre un grand poids pour employer un pareil langage. Toute- Ibis je~ne puis me dispenser de relever un des reproches adressés au ministère , quoiqu'il soit moins sérieux que singulier par son objet. On a reproché aux ministres ae priver la France de tous les biens qu'elle aN tendoit de la révision des articles de la Charte , annoncée dans l'ordonnance dû iS juillet. Je n'avois pas l'honneur de faire partie du ministère lorsque l'ordonnance du i«. septembre lut rendue ; mais je le remercie alors dans mon cœur, et je le remercie encore a cette tribune , d'avoir reconnu que la France étoit moins avide de perfectionnement que de stabilité et de repos ; d'avoir reconnu qu'à côté de l'avantage d'améliorer est le danser d'innover sans cesse ; d'avoir enfin permis que nos institutions vieillissent ? de nous avoir rendu un guide immuable et un appui certain ; d'avoir mis un terme, en un mot , à cette carrière inextricable de changement, où l'esprit humain , entraîné comme un vaisseau sur un océan sans rivage , menaçoit de s'é-

Sarer si on ne I ui eût ouvert un port. » f. Mole a beaucoup d'esprit, fl écrit avec beaucoup d'éloquence; mais il est foible lorsqu'il veut discuter sur les questions importantes du contrat social. Suivant son système , il ne faut point améliorer nos institutions, les

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changer , les modifier; il faut en laisser subsister les abus , les vices et les inconvéniens. Les institutions les plus sages présentent toujours des imperfections ; les modifier n'est point les détruire , les améliorer n'est point les réformer ; on dépouille un arbre de quelques branches inutiles qui en arrêtent la végétation ; mais on conserve la tige qui produit des fruits a bondans. »

M. Mole présenta à la sanction de la Chambre des pairs le projet de loi relatif à la traite des noirs. 11 s'agit » dit-il , de l'exécution d'un traité ; il s'agit de ne pas rester en arrière des autres nations dans la carrière de la justice et de l'humanité. L'ordonnance du 8 janvier n'avoit statué que pour les colonies ; une loi étoit nécessaire pour étendre ses dispositions a la métropole : sans cette loi , les armateurs de nos ports et les capitaines de leurs navires pourroient encore se livrer au commerce des noirs , sans que l'autorité administrative ou judiciaire pût les atteindre. Les peines que nous vous proposons de leur appliquer sont les mêmes que celles portées par l'ordonnance du 8 janvier pour les colonies , ce sont celles qui résultent de la nature du délit, la confiscation du navire et de la cargaison, et l'interdiction du capitaine s'il est Français : ces peines sont a-peu-près les mêmes que celles appliquées par les tribunaux dans le cas de la fraude en matière de douanes. L'analogie étoit trop frappante pour ne pas reconnoitre que la même législation

chandise que la morale et la religion a voient réprouvée avant que la loi ne la prohibât. Nous devons espérer que la Chambre des pairs s'empressera d'attacher aussi son nom à un acte qni honore notre siècle , eu adoptant un projet de loi que réclame notre fidélité à remplir nos engagemens.

Lors de la discussiou des budgets de i8j5, 1817 et 1819 , et la reclifica-

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tion provisoire du budget de 1819 , M. le comte Mole voulut justifier les dépenses occasionnées par les expéditions du Sénégal projetées et exécutées pendant le cours de son ministère ; i [entreprit de démontrer, a i°.que ces expédit ions étoient utiles; s°.^u on ne pou voit les différer; 3*. qu'il n'a

Sas dû en entretenir la Chaml>re penant la dernière session. Il observa d'abord que toutes les colonies rendues à la France par le traité de i8i5 étoient à charge à la métropole. Fal- Joit-il renoncera ces possessions onéreuses . ou chercher dans leur sein , pour l'avenir ♦ quelque germe de prospérité ? Sans doute le premier

Ï>arti eût allégé considérablement le >udget de la marine; mais il eût anéanti avec elle une partie importante de notre force et de notre gloire : le gouvernement préféra le second. Deux colonies lui parurent susceptibles d'un nouveau développement , la Guyane française et le Sénégal. On conçut l'espérance de former au Sénégal un grand établissement agricole , et toutes les informations prises, tous les reuseignemens obtenus cou Armèrent cette espérance .

Avant toutefois de donner suite aux vues qui lui furent présentées , le gouvernement les soumit à l'épreuve de la contradiction ; une commission éclairée se réunit pour juger l'auteur et son projet : l'opinion favorable qu'elle en porta ne permit plus au ministre d'hésiter, et la chose fut proposée au Roi. Deux expéditions étoient jugées nécessaires par l'auteur de l'entreprise : Tune devoit partir au mois de juillet 18 18, l'autre au mois d'octobre suivant. Tout retard pou voit compromettre le suocès : un million fut avancé par le Roi sur la liste civile , six cent mille francs sur le fouds de réserve du trésor; ces deux sommes remboursables sur les arrérages pour 1819 de la rente de l'Inde , payables à Madras et à Calcutta»

pourvoiront non -seulement à l'exjrédition du Séuégal , mais encore a celle de Cayeune , dont au surplus

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la dépense étoit peu considérable , si on la compare a l'importance de ses résultats; pour en juger» il suffit de jeter un coup-d'œil sur les établissement européens dans l'archipel d'Asie , et notamment sur Java , dont les teires basses ressemblent à celles de Cayeune. La prospérité de ces établtssemens est aue a l'usage des mêmes moyens qu'on se propose aujourd'hui d'employer. V{uel ou'en soit le succès , de pareilles tentatives , toujours honorables pour le gouvernement qui les fait, ne sauraient tourner en pure perte.Les expéditions lointaines montreront notre- pavillon sur dest rivages d'où il serabloit être exilé , elles établiront nos relations de commerce et d'amitié avec des ua lions qui n'ont point oublié le nom français ; elles enrichiront enfin le domaine des sciences et de l'industrie. Peut-être demandera-t-on au noble pair pourquoi il n'a pas entretenu la Chambre de ces expéditions avant qu'elles fussent réalisées ; sa réponse est facile. Le gouvernement ne doit compte de st» projets au pouvoir législatif qu'au moment où l'intervention de celui-ci devient nécessaire.

Le noble pair se -flatte d'en avoir dit assez pour montrer qui mérite le reproche de précipitation et de légèreté , ou de ceux qui ont ordonné les expéditions dont il s'agit , ou de ceux qui les ont condamnées avec tant d'assurance»»

MOLL , directeur des contri bâtions, fut élu député en 1818 par le collège électoral du département du Haut-Rhin. Il siège au centre.^

Lors de l'examen et de la discussion du projet de loi relatif aux 6V nances, chapitre des Voies et moyens, M. Moll observa combien il importe de favoriser les sociétés mutuelles d'assurance contre l'incendie: elles sont appréciées dans les départeraens, et méritent d'être encouragées; il faut yappeler tons les petits propriétaires, il proposa l'amendement suivant :

« Les actes relatils à l'accession aux

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sociétés d'assurance mutuelle contre J'incendie , légalement .autorisées, ne seront plus assuiétis au timbre et à l'enregistrement , lorsque le prix d'es timationde l'immeuble, objet de l'assurance , sera inférieur à 2,000 fr. »

Cet amendement fut rejeté.

MOLLIETf ( le comte ), né à Rouen en 1758, fut nommé , sous le gouvernement consulaire , directeur général à la caisse d'amortissement et conseiller - d'état ; en i8o5 Buonaparte l'appela au ministère du trésor public. Il développa dans son administration de vastes connaissances, il réunit le génie de l'homme d'Etat à l' intégrité de l'homme religieux : il s'occupa à rétablir l'ordre dans cette partie des finances , et à combler un déficit occasionné par de fausses opérations ; il réussit dans cette entre- §rise difficile : on admira la sagesse e sts vues, et on applaudit a ses talens. En établissant la caisse de service, il parvint à faire rentrer , par anticipation, le produit des revenus publics à des conditions avantageuses. Son système tendoil aussi a diminuer les frais énormes des négociations. M. Mol lien cessa ses fonctions lors de la déchéance de Buonaparte.

Lors de son invasion en 1 81 5 , il Je nomma de nouveau ministre du trésor public et le créa pair de France.

Il perdit sa place et sa dignité après le second retour du Roi ; mais Sa Majesté Ta compris au nombre des pairs , le 5 mars 1819.

M. Mol lien fit un rapport fort étendu eu nom d'une commission spéciale chargée de Pexameu du

Eroiet de loi relatif à la fixation du uaget des recettes de 1819. Ce rapport contient quelques vérités utiles ; mais il est surcnargé de détails étrangers qui répandent une monotonie fatigante, ce qui fait perdre de vue l'objet principal : nous en rapporterons les fragmene qui nous paroissent les plus utiles et les plus nécessaires à taire connoître. Après avoir parlé de la situation, financière |

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Ide l'Angleterre et des États-Unis , le noble pair observa que la France, en | rentrant dans ses limites européennes, a nerdu les plus importantes de ses colonies et d'immenses conquêtes.

Trois années d'occupation par les troupes étrangères ont beaucoup plus coûté à la France que vingt années de victoires ne lui a voient apporté de tributs Uu dehors ; dans l'espace de quatre ans ses charges annuelles se sont accrues de i5o millions. Le noble pair donne ensuite l'état de i»

dette publique et le montant des t,axes. Dans les quatre années, dit-il , qui ont expÂé le 3i décembre 1818, le montant des taxes supportées par la France , en y comprenant les frais de régie,4'est élevé h 3,5oo millions, le terme moyen des charges de chaque année a donc été de 875 milbons. Dans ce môme espace de temps, les dépenses extraordinaires imposées par les événemens et les traités de 181 5 , se montent à plus de 1680 millions, dont une bien faible portion a pu être prélevée sur les 3, 5 00 millions provenans des taxes ordinaires ; elles -n]ont pu y contribuer que pour 067 millions , le surplus de ces dépenses , qui s'élèvent a plus de i3oo millions, a été le produit de ressources extraordinaires comme elles, d'emprunts , de négociations de rentes. Notre dette publique a été aussi portée de 63 millions d'intérêt k 173 millions ; elle est accrue de 1 10 millions d'intérêt , et elle n'est pas à son dernier terme. La liquidation des créances arriérées peut encore augmenter son volume de plus de i5 millions. Le capital de notre dette , évalué au pair de son titre , étoit en i8i5 de is6o millions , il pourra définitivement s'élever à 3760 millions.

Malgré la publicité des budgets et des comptes de finances, on ne connoitra jamais le capital de la dette publique. Un voile épais couvre cette masse énorme , qui , si. elle étoit à découvert , porteroit l'effroi et le découragement. Quelle sera la main assez hardie ou assez imprudente'

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pour oser soulever et déchirer ce voile ? Au milieu du tableau finaucier qui est effrayant , Je noble pair nous donne des consolations et des espérances, a Vous avez eu, dit-il^ la consolation de voir qu'au milieu de $es plus grands sacrifices , dont le terme est déjà arrivé , la France a échappé à êes malheurs, et» en effet, ils ne sont jamais à craindre sous un gouvernement dans lequel chaque naturede propriété, chaque espèce d'industrie, chaque intérêt social, est représenté auprès du prince, siège dans Je conseil, délibère sur les lois , où enfin lesléfenseur de chaque province vient apporter son poids dans la balance des pouvoirs qui les préparent : trop de mains touchent à cette balance pour qu'aucune soit assez puissante pour la la ire fléchir. La tendance commune est heureusement alors de resserrer le plus possible la limite des impots , de prévenir même les abus qu'un gouvernement pourroit faire du séduisant auxiliaire qu'on nommée^/; mais le devoir est aussi de ne résister à aucunes dépenses qui doivent garantir la dignité du trône , l'indépendance du pays , la sûreté extérieure , la fidélité envers tous les engage mens. La nouvelle loi , ajoute le noble pair,

Êrononce un dégrèvement de i5 mitons 54â, i5o francs sur la contribution foncière, et de 5 millions 1 *5,ooo francs sur celle des portes et fené* 1res : le dégrèvement total s'élève ainsi à 10 millions 670, i5o francs; il équivaut à un cinquième, c'est-à-dire à vingt pour cent sur la contribution desportes et fenêtres ; il équivaudrait à six pour cent sur la contribution foncière , telle qu'elle étoit fixée par le budget de 1818 , si tous les départemens y partageoient dans une proportion égale; mais vous avez été souvent frappés des plaintes qni s'élevoient depuis long-temps contre les erreurs de la reparution définitive entre les départemens. C'étoit è niveler ces inégalités que tendoit l'immense entreprise du cadastre , qui ,

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sans s'effrayer devant le grand but de justice qu'elle croyoit pouvoir atteindre , ni de l'inévitable lenteur de sa marche, ni de la difficulté presaue invincible de parvenir à une égalité absolue entre tes niasses par une péréquation parcellaire • espérait de rétablir un jour l'équilibre , en reportant sur les départemens moins imposés la surcharge dont se plaignaient lea autres. Sans contester à un cadastre les services qu'il peut retidre , les esprits les plus éclairés sont unanimes sur ce point, c'est que le retour à l'égal ité entre les départemens par ta réduction de l'impôt pour tes uns , et la réimpe* siûon à la charge des autres, pré* àenteroit à un gouvernement constitutionnel la plus grave des impositions, celle qui naît de l'injustice; 3ue la seule manière d'être juste étoit e procéder , par dégrèvemens partiels et successifs , en donnant quelque préférence aux contrées dont la sut charge* est notoirement la plus forte. Cependant bien des départemens obtiennent dès cette année une remise de cinq centimes sur les trente centimes temporaires de U contribution foncière; tous participent , sur l'impôt des portes et fenêtres,, à une remise de 40 centimes, qui représente le cinquième de cet impôt. Seulement, dans ce premier bienfait d'un dégrèvement général, une part privilégiée est assignée aux départemens qui , depuis long-temps, faisoient entendre ae plus grandes plaintes, et sans doute il vous paroitra juste , comme à l'autre chambre ,

au'une indemnité moins restreinte evieane dès- à «présent le prix de leur patience et de leur longue privation. • Le noble pair , après avoir examiné les différens articles du projet de loi avec beaucoup de clarté, termina ainsi son rapport : « Votre commission suroît besoin de toute votre indulgence pour l'exposé ai iav parfait qu'eue vient de vous soumettre ; mais cette indulgence, lors même qu'elle t'obtiendrait de vous, ne sut

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firoit pas à sa confiance', et petitêtre quelques scrupules s'élèvent-ils jusqu'aux vôtres, lorsque vous êtes appelés, comme elle , après un examen si rapide , à prononcer sur H es résolutions aussi importantes que celles qui prélèvent sur le .revenu des Français un revenu public de #,911,000*000 fr. Vous n^avei pas attendu sans doute la présentation qui tous a été faite par le. ministère, pour préparer par vos méditations et vos recherches le jugement cjue irons allez porter ; mais la loi de l'impôt touche a trop d'intérêts pour que Yos commissaires se présentent avec la confiance de les avoir tous exactement pesés dans un si court espace de temps. Quelque lumineuses que soient , sur ces questions, les discussions de l'autre Chambre , elles vous laissent a remplir des devoirs égaux aux siens envers le Roi et son peuple, et le derpier- vœu que1 votre commission se permeitroït dVx^rrttièr, seroit 3ue la loi de finances , sur laquelle fa éiibératjon de l'autre Chambre doit précéder la vôtre , fût en première ligue dans les communications' officielles qui ouvrent chaque session.

C'est , au surplns , avec une vive reeonnoissance envers le Roi pour le bienfait du dégrèvement , et avec To- -pinion que la nouvelle loi n'impose a fa France que des sacrifices nécessaires et plus supportables , que vos conrihissaires vous proposent a V unanimité l' adoption de cette loi. »

MONBADON-LAFAIRIE (comte de ), né en 1757 , exorçoit depuis la révolution la profession d'avocat a Bordeaux. Il fut nommé maire en x8o5. Buonaparte lui conféra la dignité de sénateur, et il devint gouverneur de Bordeaux. Il signa la déchéance de Napoléon. Le Roi le nom* ma pair de France , et il est encore revêtu de cette dignité.

MONTAIGN AC ( le marquis de ) , lui élu député en 1816 , parle Collège électoral du département du Puy*

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de-Dôme ; il siège au côté droit, première section. •

MONTALEMBERT( le Comte T>ronde), fit la guerre en* 'Espagne avec les troupes de cette nation. Il rentra en France en 1814, et fut nommé premier secrétaire d'ambassade à Londres ; il en exerça les fonctions jusqu'au mois d'août,- époque où lé Roi le nomma son mini>tre plénipotentiaire auprès' du roi dé Wurtemberg. Sa Majesté l'a créé pair de France le o mars 181g;.

Après la lecture du procès-verbal de la séance de la Chambre des pairs, du 10 juin i8iq, M. le comte dé Monta lembert observa que ce procèsverbal sembloit consacrer un principe aussi contraire au but de toute discussion, quedestructifde la liberté dont chaque membre doit jouir dans le développement de sa pensée, a On a mis en thèse , dans la dernière séance, qu'a moins de proposer un amendement , on ne pouvoit obtenir la parole sur un article de loi actuellement discuté. Deux orateurs, qui'tfematfdéiént à être entendus, ont été rëp'd ttsi ses de la tribune a la faveur de cette nouvelle doctrine : le noble pair se croit obligé de ta combattre. Il soutient Qu'aucune condition , aucune' restric-»

tion ne peut être imposée au pair de France qui, pour faire partager à la Chambre la conviction dont il est pénétré, demande à l'entretenir d'un objet soumis a sa délibération actuelle : oh seroiénr, <ft*hs un système* contraire , (indépendance des opinions et la liberté de la tribune ? et dans l'espèce particulière ,' tout amendement a' la ldi de financé* sur laquelle on dëfibeY roit , étant d'avance reconnu irrtpossible, tfétoït'il pas dérisoire de subordonner à la proposition" d'un1 afflendemeut le droit d'user de la parole ? N'est-il pas telle observation împertantequ'onpeut vouloir soumettre àt l'Assemblée sans en faire là base d'une proposition formelle? Ei n*esu cepas ainsi que le rapport de tà commission contient snr ta loi même dont

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il s'agissoit , une foule de réflexions que n'accompagne aucun amendement? A quel titre, d'ailleurs, un opinant , qui sepréseute à la tribune, se roi t- il tenu de déclarer quelles couci usions il va prendre ? Ces conclusions ne peuvent-elles pas dépendre de l'accueil fait à son discours,, d'une réflexion nouvelle que mille autrescirconstances feroienl naître dans son esprit ? Parler sur. l'objet discuté, se renfermerdans la questipn , voila tout ce qu'exige le règlement de la Chambre > eo permettant à son président de rappeler, à cette question l'orateur qui s'en écarte : tonte autre limitation est incompatible avec la loyauté de la Chambre , avec les devoirs de ses membres, avec la liberté des discussions, et l'indépendance qui doit régner dans une assemblée délibérante.

Si , au mépris de ces considérations , le système attaqué par le noble pair devoit prévaloir, il faut du moins que la Chambre se prononce , et qu'on sache désormais a quoi s'en tenir. IJ faut que la question soit entendue et cTisciitee ; la voici dans toute sa simplicité ;* N'est-il permis.de parler sur unartjcjede loi en discussion, que

r>ur y proposer des amendemensT »

e noble pair demanda que cette question fût soumise à l'assemblée $ la Chambre rejeta cette proposition, et la rédaction du procès-verbal fut adoptée.

MONTALIVET ( Jean - Pierre Baçhasson, comte dej ,,né en 1746, «étoh ,' avant la révolution , conseiller au Parlement de .,GrenobJe. Buouacar te. le, nom ma successivement préfet du département de Seine-et-Oise , conseiUer-d'état , commandant de la légion - d'honneur , comte, 4e l'empire, directeur-général desponts-etchaussées , et ministre de l'intérieur r flf . le comte de Montai ivet crut être Hé par la reconnoissance ; il devint un enthousiaste admirateur de Buona parte. Dans l'exercice de ses fonctions, ministérielles , il protégea les sciences et lw arts , et il répandit ses

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bienfaits sur les hommes de lettre** malheureux qui invoquoient des secours. Il présent oit à chaque session le rapport de la situation de rempire % et il sacrifia la vérité au rnensonge et à l'exagération. Dans le temps que- la France é prou voit des pertes et des revers , le ministre présentait un tableau de gloire » de bonheur etde prospérité. En mars 1814 , les succès* des, alliés ayant obligé Marie-Lopise de quitter Paris , M. de Montalivet accompagna cette princesse à Blois. Buonaparte le nomma en 181 5 intendant-général de la couronne et pair. Au second retour du Roi il vécut dans l'oubli, dans un quartier solitaire de Paris. Le Roi Ta élevé à la dignité de (a pairie, le g mars 1819. M. le comte de Montalivet combattit le projet de loi relatif 4 l'entière abolition du droit d'aubaine et de détraction ; il l'attaqua 4*n« son principe :p>é/n£. « Sans le. but poîkrqne où tend$pi {fou/es «ea dispositions, elles' ont. po^r objet d'appeler chea oous les hommes et les capitaux de l'Angleterre. » Le noble pair chercha en vain ce que pouvoit gagner la France au sujet de cet appel ; il demanda ce « qu'ont stagné f à de semblables relations , a de pareils secours, le Portugal, la Hollande , la Danemarck , la Russie .même. Essentiellement dominatrice , {'Angleterre commande partout où elle est reçue : admettons les Anglais dans nos villes,* et bientôt ifs^eviendront les arbitres de tout noUPcommerce; nos vins , nos soies ; nos laines y n'auront pas d'autre prix que celui qu'ils auront fixé. Ils vivifieront , dit- on , notre agriculture : quel besoin a-telle.de leur concours? Ils réveilleront nptre industrie ? craignons plutôt qu'ils ne transportent chez eut les procédés de nos belles manufactures de Lyon , d'filbeuf , de Loovters.w Ici le noble pair se livra à quelques développemens sur le caractère, les forces , l'habileté d'une puissance qui fut souvent notre ennemie.

Il montra quel effet une rupture pou-

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Tbît produire sur la population des provinces , où , à la faveur de la loi nouvelle , les établissemens anglais se seroient multipliés. Il réduisit eulin au dilemme suivant les argument contre cette loi : ou elle atteindra son but, en multipliant chez nous les établissemens dont il s'agit , et dans ce cas le noble pair regarde ses effets comme plus dangereux que favorables ; ou elle n'amènera que des résultats de peu d'importance, et alors quel intérêt peut avoir la législature à s'occuper d'un objet secondaire, quand son attention est réclamée par tant d'objets du premier ordre? Qu'a donc de si urgent de modifier dans une de ses principales dispositions ce Code civil généralement reconnu pour un monument de sagesse, dans l'une comme dans l'autre hypothèse ? 9 Le noble pair vota le rejet ae la loi proposée.

MONTCALM (le marquis de), petit- fils du marquis de Montcalm tué à la journée de Québec en Canada, et fils du comte de Montcalm , député aux Etats • généraux , seconda les xnouvemens royalistes qui éclatèrent

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Ces exclamations emphatiques furent attaquées par quelques députés , qui vengèrent ta mémoire des orateurs de Rome et de la Grèce. Avec plus de raison et avec plus de vérité il combattit le député qui avoit avancé que la noblesse et les anciens corps de l'Etat avoient détruit la monarchie.

« Hélas! s'écria-t-il , nobles appuis de cette monarchie détruite par des philosophes et des académiciens, c'est en vain que vous avez répandu votre sang pour votre Roi ; preux Lescure , brave Laroche - Jacquelin , noble La Trémouille', vous aurez en vain combattu sous les ordres des plus obscurs comme des plus fidèles plébéiens , votre orgueil ne vous en sera pas moins reproché , vous n'en serez pas moins accusés d'avoir renversé la monarchie. » M. le marquis de Montcalm défendit la loi sur les finances.

Inconstant dans ses principes , il vota quelquefois avec la majorité. M. le marquis de Montcalm appuya le projet de loi relatif aux livres supplémentaires du grand- livre de la dette publique ; il soutint « que la circulation du numéraire est l'agent de toutes les prospérités ; mais pour que cette

dans le raidi... Il servit dans l'armée circulation soit la plus étendue posdu duc d' Angoulême ; à l'affaire de sibJe , il faut que les signes représen-

Montauban il se distingua par sa valeur, et s'empara de eette place. Le midi se souleva en apprenant la défaite de Buonaparte :1e Roi le nomma son commissaire extraordinaire. A la tête d'un corps de volontaires royaux il marcha sur Montpellier , repoussa les troupes de Buonaparte et y fit arborer le drapeau blanc. Nommé député de l'Hérault a la Chambre de 181 5 , il y vota constamment avec la majorité. Réélu en 1816 par le collège électoral du département de l'Hérault , il siégea au centre. Il attaqua le projet de loi sur les élections. « YiDgt-cmq ans de malheurs ne nous ont que trop appris à nous défier des théories ainsi que de l'éloquence ;cet art sublime serf mal les Etats : l'imprudent Démosthèoe perdit sa patrie,

tatifs soient aussi nombreux que les besoins sont étendus. La loi proposée parviendra a accroître notre numéraire fictif en étendant la confiance due aux rentes de l'Etat. » L'honorable membre déclara qu'il ne vouloit point séparer l'intérêt de Parts de celui des provinces : «Qui ne sait,, en effet , dit-il , que les catastrophes ou les prospérités commerciales de cette capitale sont sur-le-champ ressenties dans toutes les extrémités du royaume ? On pour r oit dire avec vérité^ que ce centre commun de nos relations industrielles est le cœur de l'Etat , et que toutes ses maladies sont mortelles pour les autres membres du corps social. Pourquoi aussi se récrier sans cesse contre la centralisation , en s'opposant à la première

Borne fat mal défendue par Cicéron.»] mesure proposée par le gouverne-

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ment , qui tend à en diminuer les désavantages ? »

MONTESQUIOU - FEZENSÀC ( Elisabeth-Pierre , comte de), né à Paris le 3o septembre 1764 , fus aîné au marquis de Montesquiou , qui a voit été premier écuyer de Monsieur, frère de Louis XVI , lieutenant-général des armées du Roi , chevalier de ses ordres , membre de l'académie française , et député de Paris à l'Assemblée constituante. M. le comte de Montesquiou , entré au service en 1779, fut pourvu la même année de la survivance de la charge de premier écuyer de Monsieur , aujourd'hui Louis XVIII. En 1791 il fut nommé ministre plénipotentiaire du Roi près de l'électeur de Saxe; il donna sa' démission de'cette place lorsqu'il reçut la nouvelle des événemens du 10 août ^791. Rentré en France à la fin 4e cette année , il vécut dans la plus

Srofonde retraite , jusqu'à ce qu'il fût éputé au Corps-législatif par le département de Seine-et-Marne , qu'il Labitoit. Ayant été, peu de temps après , nommé président de la commission des finances de ce corps, il fit en cette qualité plusieurs rapports qui obtinrent du succès. Lorsque M .de Fontanes fut nommé sénateur , M. le comte de Montesquiou fut nommé

{>ar Napoléon président du Corpségislaui. Il avoit été , à-peu-près à la même époque, nommé grand- chambellan , en remplacement de M. le S rince de Bénévent , qui étoit pourvu . 'une des grandes dignités de l'empire , et qui alors éprouvoit une espèce de disgrâce. Le comte de Montesquiou conserva la présidence du Corps-législatif jusqu'au 5 avril i8i3, époque à laquelle il fut nommé sénateur. Le 8 janvier *6i4 » il fut nommé aide-major-général de la garde nationale de Pans ; et le Roi réleva a la dignité de pair de France au mois de juin de la même année. Le 19 mars 181 5 , Sa Majesté le chargea par intérim du commandement en chef de lu garde nationale de Paris. Il fut

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assez heureux pour y maïfltenïr te

SI us grand calme pendant la journée u 20 de ce même mois. Cependant il fut compris dans l'ordonnance du 24 juillet de la même année , qui le suspendoit de ses fonctions de pair du royaume. Il a été rappelé à cette dignité par l'ordonnance du 5 mars Madame la comtesse de Montes^

3 mon avoit été gouvernante du fils de fapoléon. En 1814 cette dame accom- Sagna à Vienne , avec la permission u Roi , son élève , dont elle ne voulut pas se séparer lorsqu'il devenait malheureux ; elle resta près de lui jusqu'au mois de mars r8i5 : à cette époque l'envie et la malveillance répandirent contre elle des calomnies dépourvues même de toute vraisemblance : l'empereur et l'impératrice d'Autriche n'y ajoutèrent jamais aucune foi , et Je lui prouvèrent , tant par les lettres qu'ils lui écrivirent alors, que par les autres témoignages de satisfaction qu'elle reçut d'eux à cette époque. Elle vit dans* la retraite, au sein de sa nombreuse famille. Son fils aîné, mort en Espagne, où U commandoit le i3«. régiment de chasseurs à cheval , avoit épousé raade* moiselle d'Harcourt , de qui il a en plusieurs enfans. Anatole , son second fils , a fait plusieurs campagnes : il étoit aide -de-camp de Napoléon.

Alfred, son troisième fils, qui a {mit aussi plusieurs campagnes , a contracté l'année dernière un heureux et riche mariage. Clodoald , le plus jeune de ses enfans, se disoose, comme ses frères, à consacrer sa vie au service de son prince et de son pays. ( Nous n'avons pas besoin de dire que ce paragraphe , étranger à notre ouvrage , nous a été communiqué.)

MONTESQUIOU - FEZÇNSAC , né en 1757 au château de Marsan , embrassa l'état ecclésiastique et devint agent général du clergé ; il développa de grands talens dans cette place honorable. Elu dépoté aux Etats-généraux , il défendit les