MON MON

prîv£c$es du clergé et de la noblesse F principes > n'oubliez pM que vous* avec dignité , mais avec une sage mo- paraissez aussi devant les- pères de la cléretioa , et il sut obtenir par l'onc-

tion de sos éloquence, l'estime de ceux qui combattaient $ea opinions •t st$ principes» M ira-beau le redoetoit. • Méfie» - vous* , disok-il , aie ce petit serpent ; il vous séduira. » M. l'abbé de Montesquieu-, quelquefois chancelant dan» ses niasimes et $98 idées, regardait l'abandon «les privilèges ecclésiastique», non comme un sacrifice , mais comme un acte de justice. Il soutint cependant avec autant de force que d'éloquence la propriété des bien» du clergé ; il s'opposa à lavante proposée de quatre cents millions de biens ecclésiastiques , avaoi que les dépenses de l'Eglise eussent été réglées;, ce ne»

étant r par une contradiction frappante , M. l'abbé de Montesquiou accepta la nomination de membre de la commission chargée de l'aliénation des domaines ecclésiastiques , et il n'eut pas de regret de remplir cette mission. 11 présidait l'Assemblée lorsque la Chambre des vacations du département dà Bretagne , par l'organe de M. de la Saussaie son président, se présenta à {a barre , obéissant s» un décret ; M. l'abbé de Montesquiou lui adressa le discours" suivant : a L'Assemblée nationale a ordonné à tous les tribunaux aVu royaume de transcrire sur leurs registres, sans retard et sans remontrance , toutes les loisqui leur seraient adressées ; cependant vous avez refusé l'enregistrement du décret qui prolonge les vacances de votre parfemeut i l'Assemblée nationale étonnée de ce refus , vous a mand&. pour en savoir les motifs* ComnAit les lois se trouveroient - elles arrêtées dans leur exécution ? comment des magistrats ont «ils cessé de donner l'exemple de l'obéissance t Parles :

l'Assemblée nationale, piste dansîes moindres détails comme sur les plus grands objets , veut vous entenare ; et si la présence du Corps- législotif vous rappelle l'inflexibilité de nos

patrie , toujours heureux de pouvoir en excuser les enfans. ' » IMF. de la Houssaie prononça un discours plein de dignité, et M. l'abbé Montesquiou oubliant de pardonner à de$ magistrats égarés par jm moment d'erreur,.

et défcnseiN's intrépides des droits çle la monarchie , répondit froidement au président de la députation , qu'iZr pouvaient se retirer, tandis qu'on aceordoit les honneurs de la séance à> des hommes qui venoient proclamer les principes anarchiques. M. l'abbé de Montesquiou combattit l'opinion de ceux qui soutenoient que l'Assemblée avoit le droit de dispenser les religieux de leurs vœux; il crut queles ecclésiastiques pouvoient prêter serment à la constitution civile ; mais il reconnut bientôt son erreur , et il demanda que le Roi fut prié d'écrire au Pape pour avoir sa sanction de la nouvelle constitution civile. Il soutint ensuite que le Roi a voit le droit de faire la paix et la guerre sans la ratification de l'Assemblée nationale.

Echappé aux proscriptions du 10 ao^t 179s y M. l'abbé de Montesquiou passa en Angleterre. Il revint en France après la révolution du 9 thermidor. On rapporte que le Roi le chargea de remettre a Buonaparte une lettre pour exprimer à Napoléon le danger aie l'usurpation et les avan tages de la légitimité : M- l'abbé de Montesquiou remplit sa mission , et on ne sait comment cet acte de justice ne fut pas puni par l'usurpateur soupçonneux. U l'exila d'abord à Monaco; l'abbé de Montesquiou* répondit qu'il n'avoit point de moyens d'exister dans la retraite qui luiéloit assignée ; il ne partit point pour son exil. Il fut nommé membre du» gouvernement

Scovisoire en août 2S14 , et fut un es commissaires chargés de rédiger la Charte constitutionnelle ; il devint ensuite ministre de l'inférieur. C'est avec étonnement et avec douleur qt*t les royalistes se virent préférer les ré- .volutionnimesdansle chstriLution des.

4<4 MON

51 aces et des faveurs. Le ministre éclara que le Roi ne connoissoit point de révolutionnaires; qu'il ne venoit point pour punir la révolution , mais pour la faire oublier. M. l'abbé de Montesquiou , épuisé par les travaux et les fatigues , n'était guère propre à exercer les /onctions du ministère dans un temps où il falloit des âmes fortes et énergiques , pleines d'activité et de courage. U fit à la Chambre des députés un rapport satisfaisant de la France , que les événemens démentirent, et prononça un éloge pompeux de la liberté de la presse. Pendant l'invasion de Buonaparte M. l'abbé de Montesquiou se retira en Angleterre. De retour en France , il fut nommé pair de France.

Dans toutes les discussions où il a eu part, il a montré un grand attachement à la Charte , et un grand dévouaient aux ministres.

Lors de la discussion sur le projet de loi relatif aux journaux , M. l'abbé de Montesquiou prononça un discours éloquent, monument qui atteste les talens de son auteur. Nous en rapporterons les fragmens les plus précieux et les plus mtéressans»Le noble pair admira la bonne foi des journaux défendus aujourd'hui par ceux qui de vr oient les combattre , exaltés, préconisés par le rapporteur même de la commission ( M. de Lally-Tollendal ) , qui a si éloquemment déduit des avantages de leur liberté ia nécessité de leur servitude. Mais l'éloquence a ses droits que le noble pair est loin de mé- «onnoitre. Il a néanmoins quelque peine à supposer aux journaux une si puissaute influence sur les destinées de la monarchie. « On invoque en faveur de leur liberté les principes conservateurs de la liberté de la presse, .comme si les produits journaliers d'une spéculation mercantile pouvoient être assimilés aux lentes et précieuses acquisitions, aux nobles conceptions du génie ; comme si une incommensurable distance ne séparoit pas le rf té canif me céleste

MON

d'un article de gazette. Les journaux sont, dit-on, les* organes de l'opinion publique, et l'opinion est la reine du monde. Or, depuis quarante ans on a vu s'élever le trône de cette reine prétendue , qui , k l'exemple de tontes les nouvelles puissances, veut faire de nouvelles conquêtes et s'arroger un empire absolu sur les vastes champs de la politique. Le noble pair a connu dans d'autres temps une opinion moins ambitieuse , dont les décisions , fondées sur les principes éternels de la justice et de la raison , se born oient à juger de ce qui leur étoit con* forme. Sans doute une pareille opinion a droit à tous les nommages; mais que penser de celle qui , sans travail et Sans étude , prétend décider souverainement les questions les plus difficiles ? quelle confiance ajouter a cette opinion qui a varié comme les mœurs , comme les siècles ? Nos pères plaçoient au premier rang l'honneur et la chevalerie ; nous y avons placé l'argent et le commerce.

Ils fondoient de grandes corporations , et nfcis les avons détruites. Ils craignoient l'excès de la population, et nous ne pensons pas qu'elle puisse être trop encouragée. Ils ne se livraient qu'avec réserve , et pour ainsi dire avec défiance , à la culture des lettres , qui est. devenue pour nous une occupation favorite. Sans vouloir s'établir juge entre le présent et le passé, on ne peut pas trouver étrange qu'en lisant le matin un article de journal , en prenant une tasse de thé, nous prétendions résoudre des problèmes politiques dont la difficulté a fatigué vainement les plus grancs publicistes. Quoi! c'est par l'effet d'un travail opiniâtre qu'un esprit .vigoureux acquiert quelque supériorité , et la lecture d'une feuiUe éphémère suffiroit pour élever, pour aggrandir l'esprit d'une nation! N'estil pas évident qu'une habitude ne peut que l'affaiblir? Aussi, depuis que nous avons adopté ce régime , qu'avons-nous fait ae grand P.quel chef-

MON

la constitution française , qu'on invoque la liberté des' journaux , sans songer que cette liberté, peut-être nécessaire à 1' Angleterre pour tempérer l'aristocratie dominante dans son gouvernement , serait destructive du nôtre. Comment , en effet , sou-

MON

d'ouvré a produit notre littérature ?

Une seule idée , celle des mathématiques , a fait de véritables progrès : la raison en est simple; ce n'est

S oint dans les journaux qu'on lesétuioit. Quelle instruction sérieuse peuvent-ils offrir ? Est-ce dans nos journaux que nos bons écrivains déposent I mettre au même régime deux goule fruit de leurs veilles ? Non ; les grernemens disparates ? Gomment

le principe monarchique , dépourvu d'appui et laissé à nu , pour ainsi dire , dans notre constitution , soutiendrait- il les mêmes épreuve* qu'il supporte en Angleterre , où , le couvrant de toutes parts, une aristocratie imposante repousse efficacement les atteintes dirigées contre lui ? Honneurs , propriété , considération , richesses, tout, jusqu'à l'instruction même , est le partage da cette aristocratie , qui seule jouit de» nombreuses fondations faites clans les Universités. En vain sans le rem-

Sart du même genre se Qatteroit-on e consolider en France la monarchie constitutionnelle. Une aristocratie est nécessaire pour la soutenir, non qu'il faille ressusciter dan»

cette vue les deux ordres éteints de la noblesse et du clergé $ mais il faut autour du trône et au-dessus du peuple une classe vertueuse , instruite , considérée, de qui le peuple reçoive, avec les exemples qu il doit suivre , le degré d'instruction convenable à ses besoins ; car inutilement seraitil appelé au bienfait d'une instruc« tion plus étendue : voué par état à des travaux grossiers et pénibles * c'est l'accroissement , la conservation de sa force corporelle qui doit Uniquement l'occuper; la culture de son esprit , les douceurs de la civilisation sont pour lui sans attrait comme sans utilité. Il lui suffit d'emprunter à la classe plus éclairée des actions de justice , de morale et de religion , qui le dirigent dans l'accomplissement de ses devoirs : toute l'économie de la société repose donc sur l'existence de cette classe si pau vr

objets serviles dont se remplissent les journaux ne peuvent être que la pâture d'une oisive curiosité , de cette passion futile qui , du matin au soir, dans une capitale désœuvrée, réunit en cent lieux divers tant d'êtres sans état , dont l'existence semble n'avoir pour but qu'une stérile et interminable conversation. Voulez - vous encourager cette manie ? Et quelle opinion respectable prétendez-vous faire découler d'une pareille source ?

Embarrassés peut-être de répondre à ces objections, les défenseurs de la liberté des journaux s'en dispensent, en déclarant que cette liberté est essentielle au gouvernement représentatif ; mais pour donner quelque force a leur argument , il faudrait d'abord avoir prouvé que ce nom, dont l'Angleterre a long- temps ignoré l'usage, et qui n'a été inventé que pour désigner le gouvernement américain , est applicable à la constitution actuelle de la France. De ce que le peuple a une part dans le gouvernement, il ne s'ensuit pas que ce gouvernement est représentatif : des différences importantes séparant les gouvernemens auxquels on applique ce nom ; et tout ce que la France a de commun avec l'Angleterje se réduit presque au concours de deux Chambres pour la confection de la loi. Pense- t-on .que la liberté des journaux , que leur existence même soit tellement essentielle aux deux Chambres, qu'il fallût demain les fermer, si , par un motif quelconque, les propriétaires des journaux renonçaient a leur entreprise ? notre gouvernement changerai t-il de nature par ce seul fait ? C'est au profit de l'élément démocratique , admis dans

re. Tout gouvernement a pour base aristocratie; vouloir se passer d'elle.

MON

c'est vouloir laisser le trône sens ap» pui • c'est renoncer a toute espèce de gouvernement. Dît» - t - oo que

l'administration doit être éelairée , f garde nationale ; il s'est eonstam-

ment montré le défenseur intrépide de le monarchie et de La légitimité»

gement si elle attendait antre chose U n'a pas été réélu cette année, mais

que des censures. Quels avis obli* il a obtenu beaucoup de voix*.

geans ; quels avis salutaires a-l-ellej

reçus des journaux dans les moraens1 MONTMORENCY ( due de}> nre*

MON

fnserienre t où il vota avec îammo»

rké. Il a siégé au côté droit , première section- U est inspecteur de 1»

reçus aes journaux aans tes moraens dimeiles ou elle s'est trouvée depnis la dernière session ? quels éloges , quels remercimens sa conduite ferme et sage a-t-elle recueillis ? c'est pour critiquer , non pour éclairer le gouvernement , qu'on désire des journaux libres ; c'est pour ajouter à ses embarras, en aigrissant les passions qu'il s'occupe de calmer. On veut pouvoir attaquer r répondre, ouvrir une lutte qui bientôt seroit signalée par des excès : on oublie que dans tout établissement publie les commencemens sont difficiles ; que depuis les Hébreux jusqu'aux Anglais, tout peuple , nouvellement constitué , fut soumis à n'es lois sévères , et que le premier besoin d'an gouvernement est le repos qui lui permet de s'affermir, et on veut a tente force, à tout prix, une liberté sans

vœu connu d'un monarque également digne de notre confiance et de notre amour , rien ne saurait nous arrêter. Pourquoi faut-il qu'un funeste aveuglement soit partagé par des hommes que leurs lumières , leurs précédentes opinions et leur ancien attachement aux principes de la monarchie sembloient en garantir ?

Pourquoi faut-il qu'ils se lassent aujourd'hui les alliés d'un parti qui , demain , s'ils étoient vainqueurs , ieroit d'eux ses premières victimes ?»

MONTMORENCY ( prince de ) , grand d'Espagne de la première classe, né en 1769, a été élu, en septembre 1816 , à la Chambre des députés par le département de la Seine-

mier baron , et chef de cette maison ancienne et illustre , est né en 1768 ; ilémigra au commencement de In révolution et servit dans l'armée des princes*; rentré en France , il s'occupa à faire des actes 4e bienfaisance , malgré la perte de sa fortune. Il fut nommé ^ en janvier 1814 ,. major-général de la garde nationale de Farts. Il conserva cette place sous le Roi. Sa Majesté le créa pair de France le 4 juin 1614.

MONTMORENCY ( vicoante de X né à Paris en 1769 , partit pour l'Amérique pour défendre la cause des Etats-Unis. De retour en France , il lut nommé député aux Et«ts~CeV néranx ; sa ieunesse lui fit commettre de grandes fautes et de grandes erreurs ; mais il a su les réparer par de grandes vertus et de preionds aentimens religieux. U comprit que les novateurs» modernes , sous prétexte de réformer T méditoient la ruine de l'autel et du trône ; ii se retira en Suisse, où madame de Staël lui .donna l'hospitalité a. Coppet. C'est à cette dame qu'il doit le bonheur d'être rentre7 dans le sentier du devoir :

étant tK*Vs-m«l , elle lui rappela qu'il étoit chrétien et catholique , et l'exhorta à en remplir le devoir ; elle eut le bonheur de réussir. M. de Montmorency lui a toujours tenant gné lee sentuaens de la plus, vive gratitude. Il apprit que son frère venoit de périr sur l'échalaud; M trouva dans la religion des consolations et des espérances t il se condamna au silence et vécut dans la retraite ; il consacra son temps et sa loi tune * soulager le pauvre et à

MON

témeler l'afflicé. Boonaparte le persécuta et l'exila en i6ir. Il le rappela ensuite , mais il le mit sous la surveillance de la police inquisito - ^ n'aie. Toujours occupé du rétablisse- ' suent de la dynastie des Bourbons «or le trône de leurs pères , il se rendit à Nanci où se trouvoit alors Monsieur , pour lui annoncer les événement de Paris et le voeu des habitans de cette capitale pour la restauration de la monarchie. Il suivit ce prince, et i\ partit ensuite pour Bordeaux : il accompagna Madame , duchesse d'Angouleme k Londres, d'où il partit pour aller rejoindre le Roi à Gand. Rentré à laChambre des pairs, il a constamment voté avec la mi* aorité. Il a parlé avec autant de profondeur que d'éloquence dans plusieurs questions importantes. Dans la discussion de la vente proposée des biens du clergé , il prononça un discours où- Ton remarqua lés réflexions suivantes : « Ici , permettezmot , Messieurs, de vaincre la répugnance que l'on éprouve à parler de soi-même, pour exprimer un sentiment proJenoément gravé dans mon cœur, qui m'a déterminé pltts nue tout autre motif à prendre la parole ; l'ai aussi malheureusement de droit de m'instruire par ma propre expérience sur la grande question qui nous occupe ; j'ai le droit et le devoir de parler de ces époques trop célèbres qui ont été rappelées d'une manière noble et touchante dans la Chambre des députés. Il y a vingtcinq ans qu'entraîné par des systèmes qui avoient séduit ma jeu- , j*ai pris part a ce que j'ai-

MON

4oj

menées spoliations qui dévoient être sa profitables , et qui ont si peu profité, v

M. le vicomte de Montmorency adopta l'amendement proposé par M. le duc de Fiu-Jâmes sur l'article 8 du projet de loi relatif à la répression des crimes et délits com-

mis par la voie de la presse , ou par tout autre moyen de publication. ( FoyeM Frra-Jïioss.) Le nobJc pair n'auroit point demandé la parole, si la question n'étoit point de nature à maîtriser par son importance toutes les combinaisons pré- £arées par la prévoyance humaine»

* mot de religion est prononcé , il faut défendre sa foi. Le noble pair espère que le nom de Dieu qui , jusqu'à ce moment , n'a pu trouver glace dans nos Codes , n'aura pas été prononcé en vain dans la Chambre des pairs. Ce qui rattache l'homme à son créateur , c'est la religion ; outrager la religion , c'est outrager Dieu même , c'est ébranler la base de toute société. Ainsi tout le monde s'accorde4-«l A dire que les outrages à La religion doivent être punis ; mais on est loin d'être d'accord sur le sens qu'on doit donner à ce mot ,.

sur les conséquences que pourroit entraîner son insertion dans la loi proposée. La religion est une doctrine composée de doçme* , de morale et de cuite , et qui est , ou que l'on croit émanée de la Divinité. La clarté , la justesse de cette définition ne sauroient être méconnues , et dès»

lors est-il raisonnable de craindre que l'amendement puisse porter atteinte k la liberté des cultes ? Cette liberté, d'ailleurs, n'est -elle pas suffisamment garantie par l'article 5 du projet de loi1, qui la place expressément sous la protection de la loi ?

Le mot de religion inséré dans l'article ne sauroit donc avoir que dïheureux effets. » Le noble pair examine s'il convient d'y placer celui de religion chrétienne : on craint que par cette insertion la religion chrétienne soit constituée la religion dominante, et l'on se récrie sur \ei dangers qu'une pareille innovation pourrait entraîner. Le noble pair ne partage pas ces craintes ? « la religion , ainsi placée sous la sauve -garde des lois , n'en sera pas plus pour cela la re* ligion dominante , et continuera seulement de. jouir des prérogatives que

4o8 MON

la Charte lui offre ; prérogatives bien éloignées de celles qui lui ont été *ccordées*par les Etals où la liberté des cultes est cependant uor principe fondamental du gouvernement. L'amendement , sous ce rapport , ne Ïeut donc être suivi d'aucun danger.

I a , de plus , l'avantage d'indiquer d'une manière précise eux jurés et aux magistrats quelles fautes la loi entend punir; et à ce sujet le noble pair déplora l'abus de raisonnement auv moyen duquel on es/ parvenu à faire adopter, comme la meilleure possible , une rédaction dont tout le mérite consiste , ainsi que ses défenseurs l'avouent, a n'exprimer aucun sens précis et déterminé. »

Lors de la discussion , en 1818 , sur Je projet de loi relatif aux journaux, M. le vicomte de Montmorency observa « qu'il falloit examiner si la dicta tare exercée par le ministre sur les journaux l'a été d'une main ferme et imposante; si l'on a permis à ces feuilles périodiques une discussion sage et modérée , un exposé fidèle des diverses opinions; si lès ouvrages remarquables ont été librement annoncés et jugés ; si aucune classe de citoyens n'a été proscrite- ni injuriée, aucun individu attaqué dans sa réputation personnelle ; si , avant tout, les grands intérêts de la morale et de la religion, ces deux conditions premières de toute société , de tout gouvernement, ont obtenu les soins qu'ils réclamoient ; si Ton a profité de l'empire accordé sur l'opinion publique pour l'imprégner , pour la saturer de tons principes, pour combattre toutes les erreurs, et faire entendre toutes les vérités. » Quiconque peut répondre affirmativement à ces questions peut , au gré du noble pair, montrer unefacile condescendance , et cette opinion est commune. à tous les nobles pairs qui pensent avec le rapporteur de la commission (M. Lally-Tollendal) , que les journaux aujourd'hui portent un caractère de franchise et de liberté. Le noble pair déclare avec uu profond re-

MON

gret qu'au lieu de ces résultats satis&i» sans , il n'a vu trop souvent , dans le système suivi , que licence dangereuse pour tout ce qui tient aux a bot de la religion et de la morale, gêne et asservissement pour tout ce qui peut éclairer l'opinion sur les actes de l'autorité. Il ne peut, en conséquence, adopter la loi proposée; mais ainsi que ses collègues, défenseurs de la même opinion , il désire , il réclame une loi fortement répressive ; il ose croire qu'on ne se méprendra pas sur leurs intentions, qu'on ne supposera pas qu'ils ont voulu , en aucune manière, autoriser la licence des journaux, et provoquer ce débordement de Feuilles incendiaires dont on nous menace, si la loi n'est promptemént adoptée.

Après quelques observations aussi sages et aussi judicieuses , le noble pair conclut à borner au s*, mai 1816 la durée de la loi*

M. le vicomte de Montmorency combattit avec force et précision le

Ï>rojet de loi relatif à la formation de 'armée ; il observa « qu'il auroit volontiers abandonné aux nobles pairs, que leur profession appelle plus particulièrement aux études militaires, le soin de discuter un projet de loi sur le recrutement , et il s'interdirait de prendre la parole dans une discussion déjà épuisée, si l'importance extrême de certaines extensions qat l'on regrette de trouver dans le projet , et qui se rattachent aux considérations les plus hautes de la politique, ne lui faisoit un devoir de sou mettre à la Chambre le résultat de ses réflexions. Aussi ne fera-l-il qu'indiquer rapidement les modifications principales dont ce projet lui paraît suscep* tible dans la partie oii se trouve établi le mode de recrutement. » Le noble pair voudrait voir l'enrôlement volontaire plus favorisé, et l'appel, en cas qu'il fût nécessaire , rendt moins semblable k la conscription ; U tirage des numéros supprimé , la facoi*! té accordée aux cantons de se rédimer du tirage , au moyen d'un contiugeat volontaire fourni ; l'exemption des

MON

MON

fils aines, ou de ceux-là, tout au moins , qui sont appelés à Phonneur de la pairie héréditaire , lui semblent autant d'améliorations désirables dans l'intérêt du peuple et de la monarchie ; mais il n'entre pas dans son intention de le discuter en ce moment « et il s'empresse d'arriver aux grandes questions qu'ont fait naître les titres 4et 6 du p. ojet. La formation de la réserve est peut-être le sujet qui commande le plus de ménagement dans les discours : le souvenir «les grands intérêts qu'il rappelle , la circonspection extrême , les réticences affectées , que quelques orateurs ont cru garder dans leurs discussions à ce sujet, engagent le noble pair a éviter tout ce qui pourroit réveiller les passions ou exciter les inquiétudes, il ne peut cependant se dispenser de signaler ici le danger qtTil peut y avoir à isoler , pour ainsi dire , comme on l'a fait trojp souvent dans le cours de cette discussion , les militaires qui ont cessé de faire partie de l'armée , à eh faire une es*

Sèce d'armée à part , qu'on ne cesse e comparer à l'armée aujourd'hui /existante. A quoi peuvent servir ces distinctions , sinon à faire naître des rivalités dangereuses , à fomenter des -divisions qu'il faut s'efforcer , au contraire, de faire oublier ? Bannissons donc , bannissons pour jamais de nos discussions ces mots à ancienne armée y alarmée nouvelle : nous ne devons connottre que l'armée Jmnçaise. » Le noble pair examine enauite le titre 6 : sans s'arrêter aux détails qu'il contient, il le considère en général , dans ses rapports avec la prérogative royale : il s'étonne d'abord que « pour justifier l'insertion dans le projet des règles d'avancement qui dévoient lui rester étrangères , on reproduise sans cesse la comparaison du régime arbitraire avec le régime légal , et que sur-tout cette comparaison se soit trouvée dans la bouche de l'un des ministres du Roi. Qo'appelle-t ou donc ici l'arbitraire ? Ne sont -oo pas les ordon*

4ôg

nances royales ? Convient-il aux ministres de tenir un pareil langage , et a-t on bien réfléchi, en l'employant , quelles conséquences il pou Voit entraîner , Quelles conquêtes restoient encore à taire pour le régime royal sur ce que l'on appelle le régime arbitraire , et de quel temps on rappellerait la mémoire , en voulant associer ou substituer partout le pouvoir de la loi au pouvoir royal ?» Le noble pair ne voudroit pas non plus"

3u'on rappelât si souvent les droits e l'armée : « le mot de droit s'allie mal avec une profession dont la première règle est l'entière aboégntion de soi-même et l'obéissance passive.

Il faut sans doute être juste envers les soldats ; il faut récompenser leurs services , honorer leur courage ; mais il faut prendre garde aussi qu'en leur parlant trop de leurs droits , on ne les porte a. oublier leurs devoirs. » Revenant à l'examen qu'il s'est proposé de faire , le noble pair se demande « si le pouvoir royal peut avoir le droit de proposer ; si les autres pouvoirs ont le droit de consentir des restrictions à la prérogative royale ?

Cette noble prérogative établie par le législateur suprême dans les limites qu'elle ne peut pas déplacer , mais qu'elle ne doit pas non plus laisser rétrécir , est aussi bien la pro. priété des peuples que Tapanage du trône 5 ce n'est pas seulement dans l'intérêt du prince qu'elle est établie, mais plutôt dans l'intérêt de ses sujets, pour assurer l'action à son gouvernement , et lui donner la force de garantir k chaque citoyeu la protection, la sûreté qu il a droit de réclamer.

La nature de ce pouvoir est telle , son importance est si grande, qu'aucune considération ne peut poiter à le res'. treindre ou à en sacrifier une portion. Et que Ton ne dise point que la proposition du Roi, que le consentement des Chambres puisse autoriser une pareille mesure : pour adopter cette pensée, il faudrait admettre aussi qu'il n'existe aucune différence entre , ia Charte et Us autres lois , et que le

4io

MON

concours des trois pouvoirs peut aussi les réformer a son gré ; principe trop fécond en conséauences désastreuses, pour que le noble pair se croie obligé de le réfuter. • Eu terminant son discours , it repoussa un moyen employé maintenant dans toutes les discussions , et qui tendroit à détruire l'indépendance de la Chambre. «Chaque ibis qu'elle est appelée a une délibération grave , une voix s'élève parmi les. défenseurs de la loi qui lui est soumise : Le temps presse, dit -on, la loi est importante , elle est nécessaire , un seul amendement compro- /Snettroit son sort, en la soumettant aux chances d'un nouvel examen; voudriez-vous, pour quelques imperfections inséparables de toute institution humaine , priver la France des avanlagescertains que la loi lui assure? Cts paroles , vous les avez entendues dans le cours de cette discussion; mais leur effet magique a perdu sa force par les épreuves trop fréquentes que 1 on en a voulu faire, Non , la Chambre des pairs ne pensera pas qu'il faille réduire la coopération que la Charte lui attribue dans la confection des lois , à la simple faculté d'un enregistrement inutile; elle n'abandonnera pas 1* plus beau de »e$ droits, celui de concourir à TamélipraMon des lois ; elle aura trop de conuance,d*ns la sagesse de l'autre Chambre , pour c roi ce qu'une amélioration utile soii repoussé* par elle. »

MQN VILLE (le baron Boissel de) , d'une ancienne famille de Normandie , pour échapper k la proscription pendant le règne de la tjranoje et de fa terreur , s'établit à Setul, sous le noip de Boissel, on i\ s'occupa de travaux utiles à l'agriculture et à h tutvigajtiou. Le roi le créa pair en

xSif.

tyi. le baron de Mopyille défendit

la proposition relative à l'abolition 4u droit d'aubaine; il observa qu'il étoitloin de croire que beaucoup d'étrangers viennent en France acheter

MON

des terres : ce résultat serait sans dont* dénrable ; mais l'expérience le contre»

dit, elle ne permet pas d'espérer qu'ils placent ainsi beaucoup de capitaux; d'autres emplois leur onWoieot plus d'avantages, et n'auroient pas pour nous moins d'utilité ; îb viendront prendre part au creusement de nos canaux, à la construction de nos pools, au dessèchement de nos marais.

Le baron de Monville vota l'adoption du projet de loi relatif à la formation ne l'armée , et s'opposa à tous les amendemens tendans a supprimer ou à modifier l'article 6 , concernant l'avancement ; «C'est sous le rapport , dit le noble pair , de l'atteinte qu'il porteroit à la prérogative royale que ce titre est attaqué. On veut laisser au ftoi l'entière disposition de l'armée , et c'est de sa volonté que doit dépendre uniquement l'avancement militaire , et le domaine des ordonnances n'a rien de commun avec le domaine de la loi. Ce partage rigoureux , moins conforme peut-être aa texte de la Charte qu'à l'esprit monarchique, est du moins une idée hardie , une conception forte. Il met d'un coté tout le pouvoir d'exécution, et de l'autre toute l'étendue du vote ; mais quand le vote n'entre pour rie* dans Texécution , il reste tout entier à l'autorité qui exerce le droit de fixer les nombres. Nous ne sommes pas à ces larges distances entre les pouvoirs; l'esprit s'en étonne presque comme d'un extrême; craignons que l'eJEst de cette hasardeuse politique sort d'isoler la prérogative au lieu de l*agraav dir. Un gouvernement indépendant suppose un ministère qui opère à sa périls et risques, etè qui il est imposa d'être toujours beureux;mais notas n'es sommes pas encore à rendre les âge»

de l'autorité responsables des événeraeos ; cette austère distinction de pou voirs, cette sauvage responsabilité efi plus mesurée sur retendue des esprit] qui la conçoivent, que sur l'état réel de choses. Elle suppose un système établi, coordonné dans toutes ses parties; mais les gouvernemens ne se toat pal