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Î>lus susceptibles d'une entière égaité , plus propres par leur nature à atteindre toutes les fortunes ; ainsi la terre , par ses produits , vaudroit au trésor public l'équivalent de l'impôt dont elle auroit été déchargée.

OSMOND (le marquis d')', étoit ministre plénipotentiaire de France en Hollande , au .commencement de la révolution. Il fut nommé en 1791 ministre ambassadeur en Russie , mais dans la même année il donna sa démission et passa dans le pays étranger. Le Roi le créa pair de France , et son ambassadeur à Turin , et ensuite à la cour de Londres. M. le marquis d'Osmond a été remplacé dans cette dernière ambassade par M. Latour-Mau bourg.

PACCARD , étoit avocat h ChL lons-sur-Saône avant la révolution Il fut député aux Etats-Généraux, où il vota avec le côté droit ; il signa les protestations de la minorité contre les innovations de l'Assemblée nationale , et sut échapper aux proscriptions révolutionnaires. Le Roi , en septembre 161 4 , lui accorda des lettres de noblesse, le nomma chevalier de la Légion - d'honneur, et juge près le tribunal de première instance & Chalons. M. Paccard a été nommé député au Corps -législatif en 1816 , par le collège électoral du département de S;» o ne -et- Loire : il siège au côté gauche , première section. M. Paccard vota le rejet du projet de loi , relatif à la répression des abus de la Aerié de la presse , présenté à la CWnbre des députés le 17 novembre i§fy , parce qu'il n'atteignoit pas le butde l'article 8 de la Charte , qu'il ne renfermoit que des mesures pour prévenir , et non pour

réprimer les abus de la liberté de la presse. Il prétendit que la seule garantie du droit de manifester son opinion, est le jugement du jury; que la liberté des journaux est inhérente au gouvernement représentatif, et que le projet étoit contraire au serment de fidélité qu'il a prêté à 1* Chambre, et aux devoirs d'unbou et loyal député.

Lors de la discussion sur le projet de loi relatif aux finances, M. Paccard considéra le cadastre comme une opération gigantesque sur laquelle personne n'est d'accord. Ce n'est pas sans étonnement qu'il voit , chaque année , figurer cette institution dans un article isolé du budget > et solliciter de nouveaux- fonds pour continuer ses opérations. Il entend aussi, chaque année, de beaux discours pour et contre cette entreprise , et disserter sur les différens modes dont elle est susceptible. On présente ses avantages comme incertains, et son uti-

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lité est contesté* • L'honorable membre voudi oit pourtant « qu'une dé terroi nation 6xe fût prise, soit pour continuer le cadastre tel qu'il a été suivi I'usqu'à présent, sok.pour en modifier 'organisation sur des données mure ment réfléchies et satisfaisantes , soit enfin pour l'abandonner, si ces difficultés étoient jugée» insurmonta blés .

autant de questions qu'il conviendrait de renvoyer a une' commission spéciale , qui- recueillerai tous les avis > balancerait toutes les opinions, et présenterait un rapport à la Chambre afin d'éclairer sa délibération sur cette matière. » Cet avis si sage fut rejeté, M. Paccard , en combattant la résolution de la Ch mbre des pairs relative à Ja loi des élections , prétendit que cette loi étoit une loi fondamentale. Cet honorable membre , qui devrait savoir qu'il n'y a de lois fondamentales que celles qui sont renfermées dans la Charte , soutint que « la démocratie n'a jamais été dangereuse pour l'autorité royale , et que si les députés du tiers-état eussent composé seuls r Assemblée nationale , et qu'on eût pu les placer a l'abri de toute influence étrangère , les propriétés eussent été respectées , l'autorité royale auroit été débarrassée des entraves qui si souvent en empéchoient l'exercice le plus légitime, et son pouvoir eût été sagement tempéré par un régime constitutionnel , peut-être meilleur que celui qui a été précédé de tant de maux et de catastrophes. »

PAILLAUD DU CLERET , propriétaire dé forges, fut élu député en 1816 par le collège électoral du département de la Mayenne. Il siège au côté gauche , seconde section.

PAILLOT DE LOYNES, sous-

préfet à Arcis- sur- Aube , fut nommé, en août i8i5, par le département de l'Aube , membre de la Chambre d*es députés, où il vota Nvecla minorité. Héélu en 1816 , il vota avec, la majorité. II siégea au