ROL

dpnt la plupart ne doivent leur < tenee qu'à l'épaisseur «du voile qui les couvre ; j'ose espérer que les projets de lois, qui nous seront présentés à la prochaine session , mûris et discutés avec cet esprit de sagesse et de patriotisme que nous nous plaisons à proclamer, fourniront une ample matière à nos travaux , et combleront les voeux de tous les citoyens , en leur accordant enfiu les institutions qui doivent mettre la Charte en harmonie avec elle-même , et fixer irrévocablement l'organisation des garde»

nationales , celle des administrations municipales et départementales; la mise en activité d'un code rural, trop long-temps attendu, et la réformation du code pénal , celle de l'instruction criminelle , et sur-tout la réorganisation du jury sur les bases qui assurent la sévère exécution des lois, en même temps qu'elles protégeront la vie et l'honneur des citoyens contre les entreprises du pouvoir et l'excès de l'esprit de parti. »

IÏOHAN-MONTBAZON ( prince de ), duc de Bouillon et pair de trance., est fils du prince de ce nom, qui périt sur I'échafàud révolutionnaire. Il soutint , en 1816 , un procès contre l'amiral anglais Philippe d'Auvergne , qui lui contestoit la propriété et le titre du duché de Bouillon ; l'anglais fondoit ses droits sur une adoptiou ,' faite eni^rji, par le duc de Bouillon. Cette affaire ayant été portée au congrès de Vienne, les souverains la renvoyèrent à une assemblée de cinq hommes d'Etat ce lèbres par leurs connoissances. Après un examen approfondi des titre» et pièces produits par les deux contenions , la commission adjugea , le i«r juillet 1816 , la possession du duché, et (es indemnités pour la cession des droits de souveraineté faite au roi des Pays-Bas, au prince Rohan de Montbazon.

ROLLAND , ancien employé dans les subsistances militaires, futelu, en