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licence que vie sagesse. Le Roi le ' en discussion des questions vrëmgUs
somma pair de France, gouverneur de la division militaire à Toulon , et inspecteur-général de cavalerie.
ROCHE-TÀLLON ( marquis de), officier^énéral, fut élu député en 1616 , par le collège électoral du département de la Vienne. Il siège aa côté droit , première section.
ROCHEJAQUELIN (le marquis de la ), fils de M»* de la Roche-Jaquelin-d1OnissOD, femme célèbre par son esprit , son courage et ses infortunes , a été nommé pair de France , en 181 5 , à peine âgé de douse ans. Il reçut, en 1817, des mains de l'ambassadeur de Prusse , à Paris . une épée magnifique , que lui ont donnée en
Î>réscnt , comme un hommage de eur admiration pour sa famille , les officiers de l'armée prussienne. Le Roi a voulu récompenser les vertus d'une famille illustre qui a . versé son sang pour défendre la religion et le trône.
ROD ET, avocat , fut élu député, en 1817 , par le collège électoral du département de l'Ain. Il siège au côté gauche, première section.
M. le président annonça que par le résultat des délibérations prises par la Chambre , des réductions qu'elle a opérées , des évaluations qu'elle a établies , il y a sur les dépenses de 1819 un excédent de recette de 40,696.025 francs. C'est cette somme que la Chambre doit appliquer, soit à la diminution des retenues sur un dégrèvement des contributions directes , soit de toute autre manière. Le gouvernement propose de les maintenir pour l'année 1819 , Ja commission v de les diminuer de moitié, à compter du i» juillet ; quelques autres membres proposent de les supprimer. M. Rodet défendit le projet de loi proposé par le gouvernement, et combattit tous les amen* démens. Il soutint qu'ils avoient le double inconvénient , et de remettre.
dans la délibération do projet de loi sur les dépenses , et de priver X*£tat d'une ressource d'autant pins précieuse qu'elle ne coûte rien aux contribuables , et qu'elle conserve un principe d'ordre et d'économie qu'on a l'espérance de voir fructifier , et d'étendre à toutes les branches de l'administration publique. L" honorable membre « a entende awee étonj nement quelques personnes jeter de l'odieux sur le système des retenues, et le présenter comme une spesrre arbitraire qui impose un genre de propriété exclusivement a toutes les autres; qui fait supporter, par une classe d'individus ,* des charges dont le fardeau se divise entre tous les citoyens. Il avoua que d les emplois publics étaient la propriété de ceux qui les occupent , il serait touché de plaintes semblables, et qu'il regarderait comme une violation de tous les principes la loi des retenues ; niais en créant des emplois, en y attachant des émolumens , les peuples n'ont jamais entendu que ces emplois et ces émolumens devinssent la propriété de ceux qui dévoient les posséder ; les peuples et les gouvernemens ont toujours conservé Je droit de modifier ces emplois ou de les supprimer , d'augmenter ou de diminuer ces émoramens suivant leur Jplus grand avantage , comme les onctionnaires conservent toujours Ja faculté de renoncer à des emplois dont les salaires leur paroissent iasuffisaos pour acquitter convenablement leurs peines , leurs talens et leur dévouement à U chose publi-
3 ue. Le système des retenues n'a onc rien d'injuste en lui-même , du moment qu'il ne gène en aucune sorte la liberté des fonctionnaires ; et l'on ne refusera pas à l'Etat , à la société toute entière , le droit qu'exerce chaque jour le ckoven prudent, le père de famille éclairé
3ui , forcé de réduire ses dépenses et e porter de l'ordre dans ses affaires, propose à tous ceux qui le servent
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Une diminution de leur salaire on une cessation de leurs services'. Ceux qui supposent aux retenues croient que l'amélioration des financés doit avoir pour unique résultat , non pas le sort des contribuables, mais celui des fonctionnaires salariés ; comme si nous étions devenus plus riches par ia privation des sommes immenses que la France a perdues par l'effet d'une foule de circonstances
Îue les fautes de l'ancien ministre es finances et l 'imprudence des particuliers n'ont fait qu'aggraver; somme si notre position sétoit améliorée par' le départ de cent mille fa misa ires que la politique a jugea propos de retirer , tandis que nous le pouvons pas nous dissimuler que cet événement , qui a comblé tous aos vœux , a pourtant augmenté notre lette de quarante pour cent , et nous i mis dans la nécessité de léguer a îos petits-enfans la triste et fâcheuse obligation de partager nos malheurs it d'acquitter nos emprunts , pour le •emboursement desquels nous som- « es, en ce moment, forcés de reconloitre notre impuissance. Ainsi , il Sexiste entre notre position actuelle it celles de 1816 et de 1817, d'autre liffërence que celle d'avoir réglé ivec les créanciers qui nous poursuiroient alors , d'avoir attermoyé avec [uelques-uns , et d'avoir acquitté les lutres au moyen d'emprunts qui l'ont lait qu'aggraver nos charges de rente à quarante pour cent , puisque tous payons l'intérêt de cette auçneulation , et que l'amélioration de 10s rentes pourra nous forcer un jour tu remboursement de l'intégralité le leur capital. Ainsi, aucune consilération ne peut , quant à présent , léterminer la Chambre à supprimer les retenues , dont personne ne peut érieusement contester la légitimité , t dont le produit peut s'employer l'une manière si utile au profit de 'Etat. »
Lors de la discussion du budget, 11. Rodet prononça un long discours, nélange informe àe quelques vérités,
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cfe beaucoup d'erreurs , de principes* dangereux, de faussés assertions , decalculs erronés , d'accusations vagues; ce discours fut une satire continuelle des opérations du gouvernement., M. Roclet fut bien trompé : il s'attendoit à des applaudissemens et à des éloges; mais son discours fut écouté avec indifférence 9 et il ne reçut aucune marque d'approbation et de sav tbfactioo . Combien son amour-propre e,t son orgueil durent en être humiliés! « Pour nous , a dit M. Rodet , qui avons sous les yeux le tableau malheureusement trop vrai de la misère qu'ont laissée dans nos département la guerre, la famine, et quatre années de mauvaises récoltes ; quant à nous, dont lesdépartemens peuvent à peine suffire au paiement des impôts , et qui sommes les témoins des exécutions qui s'y répètent chaque jour pour forcer les contribuables à verser dans le trésor royal des contributions que la plupart ne peuvent se procurer qu'en se privant de l'absolu nécessaire , nous ne pouvons pas croire que le crédit public, l'aisance des départemens et la prospérité de la France', soient attachés a la nécessité de payer des impôts onéreux , pour accroître et maintenir des tratteraens dont la fixation a été faite dans un, temps eîi tonte l'Europe étoit tributaire de la France et lui apportoil ses trésors ; nous ne pouvons pas croire que des administrations organisées et créées pour la France , dans un temps où, son territoire , sa richesse , sst population y étoient d'un tiers plus considérables , doivent conserver aujourd'hui le même développement ; nous ne pouvons pas croire qu'il y ait aucune justice à conserver dans les bureaux et les administrations eette foule d'employés qui 's'embarrassent plus qu'ils ne s'aident , et dont la plupart ne doivent l'avantage du choix qu'ils ont obtenu, et des àppointemens qu'ils perçoivent , qu'à, la nécessité oh chaque fonctionnaire semble se trouver, a l'instant de sa nomination > d'appel»
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auprès de lui des personnes de son choix, et aux convenances, qui lui défendent d'éloigner les employés de son prédécesseur. C'est ainsi qu'un ministère qui n'avoit autrefois que quatre cents employés, en compte aujourd'hui plus de treize cents ; c est ainsi que tel bureau dont le person nel coûte pins de cent mille Francs, fait avec beaucoup de difficulté ce que le chef du bureau a assuré luimême pouvoir beaucoup mieux faire et d'une manière plus lucrative pour lui , avec trente-six mille francs, si on lui laissoit le choix de sescommis.
Ainsi , convenons que le meilleur système de finances n'est pas celui qui arrache au peuple Je plus d'argent , mais bien celui qui , réduisant toutes les dépenses à 1 absolu nécessaire, ménage des capitaux indispensables au commerce et à l'agriculture, et concilie au gouvernement l'affection des peuples reconnoissaus. » L'honorable membre s'est fait un devoir d'étudier le tableau de la dépense que Ton propose ; il soumet à l'examen et aux réflexions de la Chambre les doutes qu'il a conçus et les réformes qu'il espère. Il examine et parcourt successivement les budgets de chaque ministère. M. Rodet termina sou discours, dans lequel , à travers les désordres qui y régnent , on aperçoit quelques vérités et des vues nouvelles et utiles, dont les ministres devraient bien profiter, par les réflexions suivantes : « J'ose espérer qu'il nous aura suffi d'avoir fait connoitre au ministère les vœux de la nation > pour voir se développer successivement les nombreuses économies dont la détresse des peuples fait un impérieux besoin. J'ose espérer que dans l'intervalle des deux sessions il mûrira les changemens importans que l'expérience réclame dans les attributions de la Cour des comptes , et que les cahiers d'observations de cette Cour, soumis à l'avenir aux méditations de vos commissions , les éclaireront dans leur marche , et leur fourniront des renseignemens précieux sur les abus