‹ Biographie spéciale des pairs et des députés du Royaume, Session de 1818-1819Chapitre 155 sur 182 · AI · texte numérisé non relu

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sexagénaire. Xet amendement fut rejeté.

M. de Sainte- Aldegonde examina s'il est juste , s'il est d'absolue nécescilé de maintenir le monopole des tabacs jusqu'au i«r janvier 1826 /ou cessera-t-il d'être exercé en 1821 , pour restituer la liberté de cultur»

et de fabrication au peuple français gui en a été dépouillé par un décret impérial de 1810J? Il soutint qu'il, fol loit adopter cette dernière proposi* lion. L'honorable membre regarda le monopole des tabacs comme abusif, Vexatoire , contraire à la Charte , et eu opposition avec les intérêts de la propriété dont il a usurpé les droits.

Il examiaa la question sous les rapports politiques. « Il enlève à notre industrie agricole, à notre commerce des capitaux qui fructifieraient chex . nous, uee fa bricans, et des milliers d'ouvriers é migrent pour aller chercher du travail chez l'étranger. Il rappela douloureusement aux nombreux hàbitaos des département du Nord , de la Meuribe et du Rhin , les temps, où ils jouisso'tent d'une pleine liberté 4e culture qu'ils envient maintenant à ceux, qui, en cessant, d'être Français, ont été affranchis . du monopole4, et recueillent les fruits que nous avons . volontairement abandonnés. » L' honorable membre observa que la commission , en remplissant si bien la tâche qui lui a ete ?m posée , a cherché 9 concilier à -la -fois les vrais intérêts des crtoyeus et ceux du fisc, en prononçant son vo?u pour l'abolition du monopole', dont il a cru ne pouvoir, dans sa .sagesse, proposer la.

cessation définitive qu'au 1" janvier 1822 , considérant» sans doute, qu'en accordant un ternie si éloigné , la régie auroit toute la facilité qu'elle réclame pour la vente de ses établisse* jnens , et qu'ainsi le gouvernement pourvoi roi t aux rem bourse mens exigibles, et amélioreroit encore, s'il le juge nécessaire, le système dés taxes, en lui donnant toute la perfection dont il pouvoit être susceptible . par H'addptioii de nouvelles mesures de

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précaution contre la fraude et le mode d'exercice des fabriques ; et quand il seroit démontré que par un nouvel ordre de choses , cpii nous replacerait duos le domaine des voies légales , il dût en résulter quelque diminution sur le produit présumé de fimpât porté a 43 millions , tout -présage qu'a cette époque , éloignée de deux ans et huit mois , nous n'aurons plus, comme aujourd'hui, la douleur d'avoir à délibérer, dans notre heureux état de paix , sur un budget de neuf cents millions, et qu'alors de grandes économies , de salutaires améliorations ne feront plus ajourner le vague d'un avenir sans terme. Ainsi le gouvernement aurajeu tout le temps nécessaire pour recueillir tous les document utiles , et préparer les élé- 'nrens d'une loi qui par le régime des taxes remplacerait le monopole. »

SAINTE -SUZANNE ( Gilles-Joseph-M a rie Brune! eau , comte de ) , né le 8 mars 1760 , a Ch A Ions- sur- Marne , entra aans la carrière militaire en 1784 , en qualité de sous lieutenant au régiment d'Anjou, et devint capitaine au 36« régiment de ligne au commencement de la révolution. En 1796 il passa à l'armée de Rhin-et-Mosellé*, comme généra] de brigade ; au passage du Rhin il commanda une partie des troupes

3ui abordèrent dans les.' îles de ce tfuve , sous le feu de l'ennemi. A l'attaque de Rechen, il enleva 600 chevaux et fit 1 2O0 prisonniers. Nommé général de division , il commanda aux combats de Rasthad et d'Ktlingen , oh il fit des prodiges de valeur i il repoussa à la* tète de la cavalerie plusieurs charges dirigées par l'archiduc Charles. En 1798, M. le comte de Sainte-Suzanne fut nommé au commandement de la 5* division militaire à Strasbourg. Chargé, en 1799, de commander en qualité de lieutenant- général l'armée du Rhin , il trompa, par une contre-marche rapide , la vigilance du général Rray , et occupa toutes les positions.!

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Aux approches dlJlm, attaqué par des forces supérieures qui a voient réussi à le couper, il rétablit le combat par une défense vigoureuse , et força l'ennemi à Ja retraite. Il parvînt , par de savantes manoeuvres , à couvrir la gauche de l'armée de Moreau et d'assurer ses communications. A la paix, il revint en France où il fut appelé au ConSeil-d'Etaf et au sénat, if obtint la sénatorerîe de Pau et le commandement de la a* légion de réserve de l'intérieur. M. de Sainte-Suzanne vota la déchéance de Buonaparte. Le Roi le nomma pair de France et chevalier de Saint- Louis ; n'ayant accepté , dans les cent jours , ni place , ni emploi , il a été maintenu dans les dignités de la pairie. M. de Sainte- Suzanne réunit la valeur et l'intrépidité du guerrier aux vertus paisibles du citoyen. La douceur de son caractère, l'aménité de ses moeurs , la bonté de son cœur, l'affabilité de ses manières, le font chérir et respecter de tous ceux qui le cOnnoissent.

S AIR AS , fut élu député , en i8t6T par le collège électoral du département des Bouches-du-Rhdne. Il siégea au côté droit , première section.

S AL ABÉRT (Charles-Marie <TYrumbery,comtede),néàParisen 1766; son père, président à la Chambre des Comptes, péVit sur l'échafand en 1799. Il sortit de France en 1 790 ,par courut l'Allemagne , la Turquie et l'Italie, et se rendit à l'armée de Coudé ; ea 17949 »1. jpi|înit l'armée royale da Ma 1 ne V où il commanda une corn- !

pagnie dé cavalerie dans la légioa d'Arthur , armée de Bourmont. M.

le comte de Salabéry rentra dans se* foyers à là ' pacification de 1800 : il s'occupa d'agriculture et cultiva Ici.

lettres et les sciences ; ses principes politiques , là franchise ae soa caractère , l'aménité de ses moeurs, les grâces de son esprit, lui obtînreat l'estime générale de ses concitoyen».

Il resta en surveillance dans sa terre

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de Bloîs jusqu'en 1814. Au retour du Roi , il se réjouit du rétablissement de la monarchie , il s'attacha à ces principes invariables de justice , de sagesse et de morale , qui# sont les vrais soutiens des sociétés politiaues.

Pendant les cent jours M. de Salabéry quitta sa famille et ses propriétés pour se réunir à l'armée royale du générai Andigné. Il fut nommé , en i8i5 , député de Loir - et - Cher ; il continua à défendre la cause de l'autel et du trône; il parla comme un véritable ami delà monarchie et de la légitimité. Dans la discussion sur le projet de loi relatif aux cris séditieux : «Les méchans, dit-il, ne craignent que les lois sévères. Indignes du nom de Français , nous les verrions toujours prêts à se rallier au principe le plus anti-social, l'horreur de la monarchie légitime. Indifférons sur le nom de leur chef , ils ne tiendroient point à la couleur de la cocarde, de la bannière, pourvu que ce chef fût aussi coupable qu'eux, pourvu qu'ils n'eussent pas à rougir devant lui ; à ces couditions , le premier factieux pourroit compter sur de pareils complices , et lever l'été ndart de la révolte sous la pourpre d'un prince de hasard , ou sous les haillons de Mazanielle. La voilà l'armée invisible qu'il s'agit de soumettre, ou de frapper d'un salutaire effroi, voilà la plus coupable de toutes, celle quî ne doit rien à l'égarement et tout à la perversité. Elle avoit.des chefe , des etifans perdus , des fédérés , des missionnaires, des fonctionnaires , des juges , et jusques à des geôliers ; je demande que vous prononciez la peine de mort sf l'attentat est commis par vingt hommes armés ou non armés.» Dans un comité secret du 18 mars 1816 , M. de Salabéry fit la proposition d'épurer le ministère et les grandes administrations. Il fut réélu au Corps-législatif en septembre 1816 , par le département de Loir-et-Cher, et siégea au côté droit , première section : il ne dériva pas de ses principes > toujouri ferme ,

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toujours constant , il parla sur la liberté de la pressé , contre l'arbitraire exercé sur les journaux , contre la vente des biens ecclésiastiques.

M. de Salabéry vota le rejet du projet de loi relatif à la formation de l'armée. Il prononça un discours ù brillent éminemment la sublimité

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lie l'éloquence et la pureté des principes. Il observa « qu'il étoit de son devoir d'attaquer une loi dont on n'a pas calculé toutes les conséquences , et ce devoir il l'établit en termes clairs et précis : Par quelle fiLère passe une loi ? elle est élaborée dans un conseil- d'Etat. C'est beaucoup dire en peu de mots. La loi arrive a l'examen des Chambres , c'est-à-dire de deux pouvoirs constituans chargés de la difputer. De là vient que c'est une étrange assertion d'un des organes du ministère public , que d'à-

comme si la Charte , en déclarant la personne du Roi inviolable , n'a voit j>as fait peser toutes les responsabilités sur les ministres. » LTionorable membre déclara « que c'est par le plus religieux respect pour l'autorité royale , par le dévouement le plus entier au Roi, a la légitimité, a la Charte* qu'il repoussera de toutes ses forces une loi qui lui semble attaquer par ses effets les ttois objets sacrés du culte cher à tous ceux qui méritent le nom de Français. La loi qui est proposée , dit M. le comte de balabéry ,est anti-monarchique. Il n'y a pas dans le titre 4 et le titre 6 une seule disposition qui ne tende à constituer l'armée de manière à ce que ses impulsions et ses mouvemens ne soient indépendans du trône. Sous la monarchie, de même que toute justice émane du Roi , de même l'armée , nécessairement obéissante , ne doit connoitre que lui. C'est son nom , son nom seul que l'armée porte sur ses armes , sur ses drapeaux, dans son cœur ; c'est le Roi qui sourit aux soldats et qui leur dit : Je vous vois

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avec plaisir , et je compte sur vous.

Loin de restreindre les pouvoirs du monarque sur l'armée, c'est ce pouvoir qu il faut étendre , en la faisant dépendre toute entière de la volonté royale , e^ en plaçant tous ses développemens et ses 'moyens autour du trône ; c'est ainsi que les factieux, q:ii ne savent respecter que ce qu'ils craignent , apprendront que le Roi pourroitagiren maître au moment où leurs mauvais desseins mettroient l'État en péril. Ce n'est qu'ainsi qu'un bon Roi

Î>odrra régner en père sur des sujets îeureuz , parce qu'ils sont , ou qu'ils deviendront tous fidèles ou tous soumis. La loi proposée est anti -constitutionnelle ; le titre 6 viole évidemment la Charte: l'article 4 de la Charte dit formellement que le Roi est le chef suprême des armées de terre et de mer; c'est donc à Sa Majesté à régler ce qui concerne leur organisation et leur hiérarchie . par des ordonnances tem-

{>oraires , et non à la Chambre à es user par des lois stables ou dffciles à révoquer. La Charte , aussi impassible que la monarchie , a défini la prérogative royale. C'est un usufruit qui appartient à l'avenir comme au présent , qui appartient comme le trône aux successeurs légitimes du Roi par ordre de primogéniture, ainsyju'a Sa Majesté elle-même.

La Charte lui ote le droit de faire aucune concession au préjudice de 6a prérogative , et la Charte vous défend d'en accepter. Vous me dispenserez ,. ajouta M. le comte de Salabéry , de parler k cette tribune de la loi sons ses rapports extérieurs. De hautes considérations m'empêchent de la présenter comme impolitique au-dehors. Je ne puis me dissimuler qu'elle a un caractère hostile ; et quel autre vœu, en effet , que celui de la guerre , forment intérieurement certains hommes ambitieux et cupides, , qui ne veulent pas abdiquer ridée que nos drapeaux doivent flotter sur les capitales de l'Europe ? quel autre vœu que celui de la guerre , forment

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quelques centaines de jeunes insensés nourris pour leur malheur à des préceptes d'un maître que les puissances alliées ont condamné an nom de« l'humanité à ne répéter désormais qu'aux échos de Saint-Hélène ces mots féroces et impies : tes /tommes sont faits pour être tués , et le sabre est l'unique et légitime sceptre du n\onde, » Après avoir prouvé que la loi proposée n'est ni monarchique ni couslitutionnelle , il me reste a prouver qu'elle a un caractère odieux et le but le moins déguisé. L'armée actuelle s'appelle à juste titre l'armée royale ; le père de la patrie , notre monarque , peut la présenter avec confiance à ses amis et à ses ennemis : Tannée du Roi est le bouclier de fa France.

La perfidie qui a choisi Lyon pour le foyer de ses manœuvres et le premier théâtre des coups d'état qu'eue médite , 'a trouvé Tannée A Té-

Sreuve : la perfidie a recours à 'autres essais ; elle est parvenue à vous proposer le titre 4 de la loi , à vous proposer de faire armer dans chaque canton une compagnie de légionnaires vétérans , c'est-àdire dans chaque canton de la France une compagnie de ces honv* mes dont Puni vers connoît la gloire, et dont la France entière déplore l'égarement. » M. le comte de Saûbéry termina ainsi son discours A dicté par son amour pour l'ordre social , et par son attachement à la monarchie légitime : « C'est le génie du mat qui vous demande aujourd'hui une armée ; qui emploie, j'ose le dire, mille moyen* au triomphe de la conspiration que Ton n'a pas cessé de signaler depuis trois ans, et qui marche à front découvert à l'illégitimité. C'est à vous que je demande si le but de ces émeutes partielles n'a pas été d]épirouvercescominandans, ces magistrats , ces sous-f rél'ets , ces capitaines de gendarmerie prudem, mais dévoués , que presque tous les de parte mens regrettent envatn , tandis qu'on a replacé le* gendarmes

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«puisés depuis deux ans par chaque ury départemental. £'est à vous à ]ia je demande si le but n'a pas été le sonder le courage rles principes et e dévoéVment. Le génie du mal veut ie trouver que des gens foi blés ou dociles au moment où la conspiration partout préparée , éclatera. Ce que ta conspiration a obtenu pour le :ivil , elle doit , elle veut 1 obtenir pour le militaire. Avec le civil , elle l'a pour auxiliaires que les dieux subalternes^ elle sent qu'elle ne peut riompher qu'en dérobant la foudre i Jupiter tonnant. Il ne manque plus lu génie du mal qu'une armée : il tous la demande ; c'est à l'établissement du gouvernement illégitime fu'il veut arriver sur lés débris de a Charte et de la légitimité renversées , sur les débris du trône , au pied luquel tomberoit massacrée la ndéité impuissante , inutile ,. rappelée ;r©V> tard , et trop tard reconnue.

Fe laisse à tous ceux de mes collègues |ui me surpassent en expérience et sn lumières, l'houneur de concourir i une simple loi de recrutement qui nette le système militaire français au îiveau que réclament la sûreté de la France et le maintien de sa dignité :omme puissance européenne.

SALIS ( marquis de) , officier-géîéral en retraite , fut élu député ,eo 1816 , par le collège électoral du de- >artement des Ardennes : il siège au :ôté droit , seconde section. Lors de a discussion du budget, chapitre des Dépenses, M. le baron de^palis prolonça un discours où il lit de grands eproches aux ministres, et proclama le grandes vérités. Il observa «qu'au premier examen qui a été fait du >udget0soit dans les bureaux comme Uns les commissions spéciales, chaîne membre a dû reculer devant la >roposition ministérielle, en la consiléranl comme la mesure des charges ccabUntes qu'elle continuerait à imposer à la nation épuisée. Si c'est le «voir des ministres d'exposer les beoius présumés de l'Etat comme ils

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les conçoivent et dans le système

3u'ils ont cru adopter , c'est celui des éputés des départe mens de placer à coté de ces hypothèses ministérielles les souffrances réelles du- peuple et les moyens qu'elles lui laissent. Vainement on cherche à reconnoître une nécessité incontestable à ces dépenses, dont chaque ordonnateur forme une demande absolue, sur laquelle il semble déclarer n'y avoir pas un centime à rabattre ; et toujours les députés ont trouvé en opposition une nécessité urgente de soulager les contribuables et de leur donner enfin un signe sensible de l'avantage et de la réalité du gouvernement représentatif. En effet , sans la résistance des gardiens de la fortune publique aux demandes des dépositaires du pouvoir, que les circonstances ont long-temps dominés, à quels systèmes serions-nous conduits ?

Nous laisserions attacher la permanence à l'exagération des impôts actuels > transformer en charges ordinaires pour la nation le poids immense des tributs accumulés successivement sur elle par un gouvernement violent , par une guerre conduite avec des moyens extrêmes , et par les événemens prodigieux qui l'ont terminée ; nous laisserions enfin au gouvernement légitime un caractère d'impuissance pour soulager se3 administrés, qui le discréditeroit dans l'esprit des peuples. Dirons -nous donc à ceux qui nous ont envoyés :

la restauration vous a saisis sous le fardeau accablant des taxes inventées parle despotisme de l'ambition1 la

SI us gigantesque ; eh bien , Vous y emeurerez ? Dirons-nous au gouver»

neme ut : vous demandez à la nation près d'un milliard d'impôts ;.eb bien , elle les paiera ? Enfin , dirons-nous aux propriétaires et aux cultivateurs :

peut-être ne pourrez-vous pas, saus emprunts , solder vos frais d'exploitation et de réparations, payer la rente de la propriété que vous avez acquise ou prise à bail , assurer la subsistance de votre famille et ac*

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quitter tons vos impôts ; mais prenez patience, la presse est libre pour ceux qui en vivent , et le grand-livre, comme on vous Ta dit , attend vos économies. Sans doute , ce seroit une déi ision , et cependant c'est à quoi se réduirait à-peu- près le résultat de la session dans l'intérêt des départeiriens, si la Chambre acceploit le budget sans aucune réduction. Elle fer oit mettre en doute , à-la-fois , et la nature de notre gouvernement et le courage des député» À remplir leur mission. Consentir l'impôt, en déterminer et vérifier remploi , le voter tous les ans et rien que pour un an , s'il est direct, tel est le mandat que la Charte donne ; voter le nécessaire , et seulement le nécessaire , c'e^t le mandat tacite de tous ceux qui nous ont envoyés ; faire plus ou moins que cela , ce seroit en même temps violer la Charte et trahir les intérêts de notre pays. Mais ce qui nous impose particulièrement le devoir de soulager les contribuables, c'est la nécessité de discréditer un système qu'on ne dissimule plus ; un système qui teud à tenir la propriété territoriale en défaveur auprès du gouvernement , et la faire déconsidérer de ceux-là même qui en sont les détenteurs. Par son avilissement, . chacun semble être provoqué à la mobiliser, à transformer son héritage en annuités , à l'échanger contre des valeurs en papier, et à placer, pour ainsi dire*, son patriotisme et sa patrie en porte-feuille. Seroit-il donc possible que ce fût chez la nation la {dus favorisée dans son territoire par 'avantage du sol , du climat et la va- . riété de ses productions , que prévaodroit un système de divorce eulre l'industrie et la propriété territoriale , comme si les intérêts de l'industrie , du commerce et de l'agriculture, n'étoient pas inséparables , ne s'alimentoient pas les uns les autres , et n'avoient pas pour base commune le sol de la patrie ? Ne seroit-ce pas au contraire en isolant ces intérêts , en les' opposant entre eux comme eune-

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mis, qu'on pourvoit nous ramener vers cet état primitif de la société , dans lequel Pnom me , réduit au plaisir du calumet, bornoit sa culture, on sa pêche , ou sa chasse , au •esoin de sa patrie. Mais ce n'est point à cet état sans doute que nous voulons retourner. Protégeons tous les intérêts en portant secours d'abord à celui qui engendre tous les autres. Les capitaux que vous laisserez à la propriété se reporteront d'eux-mêmes au commerce et à rîndusnVie ; ils faciliteront les entreprises, produiront le travail et les consommations, et accroîtront les recettes effectives auxquelles l'aisance du consommateur profite plus que la rigueur de la perception. »

M. de Salis s'opposa au projet de loi concernant la récompense nationale à accorder à Mw le duc de Richelieu ; il prétendit « qu'il étoit contraire à la Charte -et à la Ior*de x8x4» qui a déclaré inaliénables les immeubles affectés à la dotation de la couronne ; il prétendit que l'amendement de la commission était contraire aux intentions et au désir de M. le duc de Richelieu ; que c'é* toit une charge publique qui doit être remplacée : car c'est la nature de cette charge, plus encore que son poids « qui répugne à celui qui doit en être l'objet. Une dépense qui le satisferoit bien plus , seroit celle qei seroit allouée pour venir au secours de ces mêmes département que soa heureuse négociation a affranchis.* Dans le^ours de son opinion , M. de Salis dit « que l'occupation du lerriritoire français par les troupes des alliés a été plus pénible qu'humiliante, puisque les. peuples étrangers se sont réunis tous p^ur faire chez nous ce. que la France seule a voit fait chez eux; mais l\»ppression qui résulte des droits de fa victoire ne console pas de celle quel\» subit à son tour , et le souvenir de la prospérité passée compense fiable meut les malheurs du présent.»

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S AULNIER , Dé en Lorraine , fat tommé par Buonaparte préfet à Bar-sur-Oruain. Il quitta cette préfecture pour être secrétaire-général lu ministère de la police , et il garda tette place sous Fouché et sous Sarary : il fut arrêté avec ce dernier , it renfermé à la force Jors de Tenreprise de Ma lie t. M. Saulnier *ssa ses fonctions avant le so mars 81 5, et ne les reprit qu'après l'intasion de Buonaparte , pour les per- Ire encore après le second retour du loi. Il fut élu député en septembre 8x6, par le département de ]a deurthe , où il vota au cAté gauhe y première section. Il attaqua vec force le projet de loi relatif a k liberté individuelle , et il se monra ardent à proclamer les principes le nos libéraux modernes.

M. Saulnier combattit la résoluion de la Chambre des pairs, relaive a la loi des élections. Il prétenlit « qne la tranquillité a toujours égné dans les collèges électoraux; es hommes qu'Hs ont nonorésdeleurs uffrages sont connus par leur raolération quand le pouvoir leur a été onfié , ou par mie indépendance de a fortune ; ils repoussent, et par atachement au gouvernement proteceur des intérêts publics , tout sysème désorganisa leur ; ils n'ont pas , races au ciel ,' à se défendre des

re ambition , et ils préfèrent ce stéile devoir au rôle de ces amis in- «nains, qui abandonnent si souvent e pouvoir au four de l'adversité.» Ce ableau , ouvrage d'une imagination prévenue , est bien en opposition avec es faits et les événemens dont nous ommes les témoins*

SAVOIE-ROLLIN (baron), né 1 Grenoble en 1765 , ancien avocat- [énéral au parlement du Daupbiné , utnomméen 1799 membre du Tri bu* tat ; il seconda le projet de fermer la ûtexles émigrés , et vota pour Péta-

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blissement des tribunaux spéciaux.

En mai 1802 il combattit l'institution de la Légion d'Honneur , dont il devint ensuite membre , et demanda que Napoléon fût proclamé empereur. Il fut nommé en 180 5 préfet de l'Eure , et en 1806 il passa à la préfecture de la Seine-Inférieure. Accusé d'avoir favorisé les exactions et les soustractions d'argent du sieur Branzon , il fut destitué par un décret impérial et traduit devant la cour de Paris , ou il fut acquitté honorablement. Buonaparte , convaincu de son innocence, nomma M. Savoie-Roi lin préfet des Denr-Sèvres, place qu'il conserva jusqu'à l'entrée des Alliés en France. Pendant les cent jours Buonaparte le nomma préfet du* Rhône, et ensuite de la Céte-d'or.

Après la rentrée du Roi il fut nommé député à la Chambre de *8i5 par le département de l'Isère. Il Ait réélu en septembre i8rô : il a siégé au côté gauche , première section. Il vota contre le projet de loi sur la liberté' de la presse. Lors de là d jsenssion du budget , il demanda qu'il fût fiait <me» réduction, de dix-huit millions sur celui du ministère de la guerre ,' et il attaqua les marchés conclus pour la fourniture des vivres aux années d'occupation. M. Savoie-Rollin fit un rapport sur le troisième projet de loi concernant la\ presse, dispositions relatives aux journaux ; il donna des conseHs sages aux rédacteurs des feuilles périodiques, dont ils ne profitent pas. «La mission honorable qui les attend est de faire ressortir l'instruction de toutes parts, de porter là lumière dans les esprits et la modération dans les sentimens ; d'inspirer rattachement à la liberté et le respect pour l'autorité légitimé ; de répandre* de disperser dans les hameaux* les connoissances-praliques qui servent à employer utilement la vie ; de s'io> terposer entre le gouvernement et les gouvernés , comme les truchement impartiaux de leurs voeux et de leurs besoins réciproques ; car , du moment que les discussions politiques des lois

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sont introduites dans un Eut , elles passent , des assemblées oui délibèrent» à toutes les classes de la société ; elles portent parmi les plus ignorantes comme parmi les plus éclairées, l'habitude de raisonner Pobéissance.

Montesquieu observe que pour les meilleures lois il est nécessaire que les esprits y soient préparés. U ne suffit donc point , pour qu'elles soient observées et pour qu'elles durent , de la -volonté des pouvoirs qui les font , il faut encore la, conviction de ceux qui les reçoivent :' ils seront plus aisément persuadés s'ils sont instruits, s Tel est , ajoute M. Savoie- Rollin, le noble ministère que les journaux ont la faculté d'exercer, en parlant à tous les yeux , au public , par la voie de l'impression ; «nais ce qu'on .a droit d'espérer estil toujours obtenu ?• En rendant franchement la liberté aux journaux, en reconnaissant le nécessité et le devoir de la rendre,. il est impossible.de dissimuler que l'on réarme Une grande puissance, et que le coeur humain a voulu qu'elle soit encore plus énergique dans le mal qu'elle ne l'est dans le bien, parce qu'il est plus facile de remuer les hommes que de les éclairer ; parce que la raison est l'ouvrage du temps, et les. passions la misère de tous lès momens.» L'honorable rapporteur examine tous les articles du projet de Joi , eu explique les motifs et en propose, l'adoption avec quelques changemens : ni admet la condition du .cautionnement; mais il demande que le taux en soit réduit; il reconnaît les imperfections qui blessent le projet de Joi : « Corrigeonsles v dit-il , si nous pouvons , ou plutôt, étant d'y procéder, examinons si ces imperfections nous sont données par les auteurs de la loi , ou si elles proviennent de la situation des choses , et dans ce cas acceptons -la sans balancer, car ces imperfections nous seront encore utiles.» Plusieurs amendement proposés, parmi lesquels se trouve celui portant réduction des cautionnement, furent rejetés. M* Sa-

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