SAT
msuite en la même crualité auprès des Ëtats-Généraux des Provinces-Unies.
De retour en France, il fut nommé rninistre de la maison du Roi. Ses iaisoos avec M. Necker le firent (oupçonner d'être attaché au parti les réformateurs modernes ; mais on revint bientôt de cette erreur. Mirabeau le dénonça à la tribune, comme ryant dit aux 'femmes de Versai 1 Us |tii demand oient du pain : « Vous n'en manquiez pas quand vous aviez in roi ; allez en demander à vos louze cents souverains.» M. de Saint- Priest nia ce propos. On l'accusa ensuite d'avoir àonné au président le l'Assemblée des avis sur les manœuvres des aflidés du Palais- royal , et le Comité des recherches voulut l'impliquer dans rafTaire de Bonne- Savardin, et le faire déclarer coupable du crime de lèze~nation. M. de >aint-Priest donna sa démission en 1790, quitta bientôt la France, et (ut, en 1795 , un des quatre ministres aue le 'roi Louis X.VIII rassembla à Véroiine. Il accompagna ce prince à Blackembourg et à Mittau , mais il ne le suivit pas en Angleterre. Retiré en Russie , où ses afs prirent du service , il ne rentra tn France qu'en 18 14. Le Roi le créa pair de France le 17 août 181 5. Il ïst chevalier des ordres de Saint- Louis, de Saint- André et de Saint- Alexandre de Russie.
SAINT-ROMAN ( Alexandre-Jac |ues de Serre , comte de ), est né en [770. Son père, conseiller au parement de Parts , et son beau- père , e président de Rebours/périreul sur '^chafaud. Il éifiigra en 1793 , et ervit à l'armée des princes et à Tarnée de Condé : il rentra en France iprès leur licenciement. M. le comte le Saint -Roman n'accepta aucune ilace sous le gouvernement impérial.
je Roi le nomma pair de France le 7 août i8i5 ; le 18 janvier 1816» il it dans cette assemblée urne prolosition relative à une déclaration des principes de M. de Lally - Tollendal ,
SAI
où ce aoble pair avoit posé en principe la nécessité du concours des Chambres aux mesures extra-constititutionelles, oui suspendent k l'égard des individus le cours ordinaire de la justice. M. le comte de Saint-Roman combattit cette déclaration.La Chambre passa à l'ordre du jour. Il a publié un ouvrage estimé , t|ui a pour titre:
Réfutation de Montesquieu sur la balance des pouvoirs , et aperçus di* vers sur plusieurs questions de droit.
M. le comte de Saiut-Roman vota le rejet du projet de loi relatif à la formation de l'armée. Il y vit ces «nvahissemens inaperçus du pouvoir des Chambres sur celui du Roi ; il vit dans le titre 6, sur l'avancement, une concession nouvelle faite au pouvoir populaire au préjudice de la prérogative royale. Le noble pair observa que « jusqu'à ce moment, et par le droit que la Charte lui confère , le Roi disposoit à son gré et sans aucune entrave , de tous les em-
Îtlois cle la force publique. Pourquoi imiter cet utile pouvoir , en imposant des conditions à son choix , en établissant un avancement indépendant de sa volonté ? Dira-t-on qu'il est nécessaire , pour l'avantage du service , que des règles fixées à l'avance établissent les droits de chacun et entretiennent l'émulation par la perspective d'une honorable et certaine récompense ? Le noble pair ne contesta pas cette vérité ; mais il soutint qu'une sage ordonnance pourvoit remplir ce but aussi bien qu une décision législative ; on craint peutêtre que la règle , établie par un* simple ordonnance, ne soit pas fidèlement remplie. » M. de Saint Roman ne peut admettre cette supposition $ « mais si elle devoit être admise , croit-on qu'une toi lût plus exactement observée? si un ministre faible ou prévaricateur venoità quitter la route que cette loi lui auroit tracée , quel seroit le dénonciateur # quel seroit le juge de cette infraction? La réponse ne sauront être douteuses aux Chambres seul* seroit réservée
5o2 S AI
celte attribution. Ainsi , la conséquence nécessaire de toute disposi- 1 ion législative à cet égard seroit de soumettre à la délibération des Ch » ralires un ordre d'actes qui appartiennent exclusivement à l'autorité royale et de porter ainsi une atteinte bien dangereuse au système du gouvernement établi par là Charte. »
Lors de la proposition faite à la Chambre des pairs, par M. de Lally- Toilendal , de supplier le Roi de décerner à M. le duc de Richelieu une récompense nationale , M. le comte de fiai ni- Roman demanda La question préalable ; il observa que a c'est transporter le gouvernement dans les Chambres , que de les occuper des récompenses a accorder aux ministres du Roi. Récompenser les service* rendus à l'Eut est une attribution essentielle du pouvoir exécutif , qui , d'après l'article i3 de la Charte , n'appartient qu'au monarque. La Chambre , en accueillant la proposition qui lui est soumise , excéder oit ae$ pouvoirs et entre prend roit sur l;i prérogative royale. » Lors de la présentation dit projet de loi présenté à la sanction de la Chambre des pairs, qui ordonne en faveur de M. le duc de Richelieu l'érection d'un majorât de 5o mille francs de revenu à titre de récompense nationale , M. le comte de Saint-Roman fit des réflexions qu'il est important et instruc • tif de faire counoître dans toute leur étendue et dans toute leur intégrité.
Le noble pair observa que « lorsque Sa Majesté prononce que M. le duc âè Richelieu s'est rendu digne de recevoir une marque éclatante de sa satisfaction , on veut que la nation elle-même soit partie active et délibérante dans l'acte qui décide et qui décerne 1a récompense. C'est ici où commence le danger des maximes qu'on établit ou qu'on donne tout moyen d'établir. Le nom delà nation, lorsqu'il rappelle les idées de protection et de bonheur que les princes doivent a leurs peuples , est un nom sacré pour les hommes $ mais il n'est
SAI
qu'une source d'erreurs et de cal mités lorsqu'il faut supposer qtfl être collectif, composé d'une réinnj confuse d'individus , a des droits à< gouverner lui-même , et que c'est
2ui décerne les récompenses et I] ige les châtimeos. Il est temps \ toutes les doctrines contraires à prit monarchique qui doit ri parmi nous* rentrent dans le d'où elles n'auroient pas du sorti^ elles mènent nécessairement à la tnocratie la plus affreuse et à fi chie la plus irrémédiable. Commet une nation peut -elle se goûter elle-même, si ce n'est qu'en reci lant les voix delà pluralité? Corne les recueillir , ces voix , lorsque population dépasse celle de quelqi villages ? Comment ne pas reloml dans les troubles des gouvernenu électifs , ou , ce oui est encore un grand malheur, dans les incohérent des idées modernes sur le pot tout despotique et tout arbitraire représentations nationales , et U à -la-fois sur la souveraineté du pet*] pie, c'est-à-dire, sur l'esclavage k| plus intolérable que la raison et la justice puissent jamais éprouver;»
clavage qui ne leur donne espoir à délivrance que dans le hasard de b fortune , et qui les laisse étrangers « tous les événemens , jusqu'à ce q« quelque tourmente favorable lear
Srocure un moment de triomphe et e supériorité , pour les laisser retomber ensuite dans de nouveaux abîmes, où les nations les plus puissantes sont les premières à s'engloutir?
Combien les vues de fa nature, « plutôt , combien celles de son autesr sont plus profondes et plus bienfaisantes ! C'est la Providence mène qui inspire à la foi blesse de rechercher des protecteurs et de contracter des devoirs envers eux , en mèaietemps qu'elle trouve des dreits a réclamer de leur justice. Heureusesles nations qui vivent sous des conflit* lions assez analogues à la sitoatiea du pays qu'elles habitent , asses conformes aux mœurs et aux habitudes
SAl
Celles ont contractées, pour que la notection souveraine ait des règles constantes dont elle ne s'écarte que Uns des circonstances urgentes, mais ouiours dans le sens de l'autorité et le la répression, et non jamais dans «lui du relâchement et de la dissolution ! On s'agitera dan3 toutes les lirections , on enfantera les systèmes es plus hardis ou les plus captieux ; In importe : ces écarts de l'imagifttion, ces efforts d'une fausse lo- [ique ne serviront qu'à démontrer 'orgueilleuse présomption ou la tur- >ulente imprévoyance de ceux dont es vues sont assez bornées pour y >lacer leur confiance ; et malgré leurs MToraesses fallacieuses, ils ne sortiront •mais du cercle tracé par la nature.
Toute nation , eu supposant même [u'elle ne soit encore qu'une horde auvage , commence par le pouvoir , hu si Ton veut par le despotisme miitaire. La puissance lui procure le epos: ce repos introduit nécessaire- Dent des règles et des institutions [ui tempèrent la puissance. Si la naioq est nombreuse, et si ses instituvions penchent vers la démocratie, 'anarchie naît bientôt avec ses futurs , et le corps social périt , parce [Uc la nature détruit toutes les înonsruosités, et que c'en est une que des ndiviiJus tout différens d'intérêts, l'affections , se gouvernent euxmêmes , et qu'il n'en résulte pas les léchiremens les pins effroyables.
Hors s'introduisent souvent plusieurs peuples où il n'en exisloit qu'un seul ; e despotisme militaire recommence tour eux une nouvelle origine , mais m despotisme d'autant plus terrible , [u'il est le fruit de la victoire d'un »arti sur les autres; il rèene longemps sur des tombeaux, et des siècles nti ers deviennent quelquefois néceslires pour rétablir des règles et pour lire retrouver des constitutions. Nous vons le bonheur, dit le noble pair, e jouir de règles intransçressîbles ; es règles sont * la Légitimité , la «harte. Je refuse de tout mon pouoir toute souveraineté qui ne réside-
SAI
rolt pas uniquement dans la personne du monarque ; je fois plus que de la refuser, j'en ai horreur : jamais je ne serai l'esclave de la multitude, jamais elle ne recevra mes sermens. Je ne vote donc pour la loi que dans le cas ou on ne lui donneroit aucune interprétation contraire k ce principe. Je ne sais pas faire des lois avec des épithètes poétiques , et je désire qu en les rédigeant on n'y insère que les termes les plus exacts. »
M. le comte de Saint-Roman défendit l'amendement proposé par M.
le duc deFitz- James sur l'article 8 du projet de loi relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication. Il s'étonna «devoir aujourd'hui faire à l'article 8 un mérite du vague qu'il présente et de l'obscurité de sa rédaction. Comment se fait-il que le noble rapporteur de4 la commission ait appliqué cette doctrine nouvelle , pour ne rien dire de plus, à l'article 8 du projet, lorsque dans son rapport, et quelques pages auparavant , il appetoit l approbation de la Chambre sur ks sages précautions qu'auroient prises les rédacteurs de la loi proposée pour en expulser le vague et l'arbitraire. » Le noble pair s'affligea de penser « que c'est précisément lorsqu'il s'agit des intérêts les plus sacrés , des objets les plus digues de respect, que le défaut de précision devient un mérite dans une toi pénale. ..On craint, dit-on, devoir renaître le fanatisme et la chaleur des querelles religieuses ? Le noble pair est loin d'être frappé de cette crainte : depuis plusieurs siècles les bûchers sont éteints pour toujours.
Mais il est un autre fanatisme que le dernier siècle a vu naître en France, et dont nous avons tous ressenti les funestes effets : ce fanatisme aveugle proclame encore partout ses abominables doctrines; c'est lui qui cherche à réveiller , pour les faire tourner à son profit , ce qu'on appelle aujourd'hui les haines religieuses , heureustmentoubliées;c'estce fanatisme-
SAI
que le noble pair redoute ; c'est p*ur réprimer les attaques qu'il' ne cesse de diriger contre la religion, que l'amendement lui paroit nécessaire. Et qu'on ne dise pas qu'il est contraire a la Charte , lorsque sa disposition est justifiée par un article formel de cette Charte , l'article n , qui établit en faveur des cultes chrétiens seuls une protection privilégiée qu'il refuse à toute autre religion. Cet article , le noble pair ne le sait que trop, est , ainsi que l'article 6, en butte aux critiques de quelques esprits qui voudraient ne plus voir dans la religion , .base nécessaire de toute société , qu'une opinion individuelle tolérée par le pacte social t- et nous ramener ainsi , en confondant toutes les idées , en altérant les notions les plus précises , à ce temps où le nom sacré devant lequel tout genou doit fléchir étoit devenu étranger , où Dieu n'étoit plus qu'un Etre- suprême reconnu par la nation française : il est temps enfin de revenir à de plus saiues idées > et de nommer les choses par leur nom. C'est la cause de la chrétienté qui se plaide aujourd'hui devant la Chambre. Le noble pair parle à des chrétiens , le succès n'est point douteux. »Le vœu de ce pair religieux ne fut point exaucé , l'a mande ment fut rejeté.
SAINT-SIMON , f le marquis de ), maréchal-de-camp, chevalier de Saint- Louis et du mérite militaire de Bavière , est né en 1782. Il fit, sous les ordres de Moreau, les campagnes sur le Rhin , et devint aide-de-camp du maréchal Ney. Il fut laissé mort sur le champ de bataille d'Iéna. Il fut appelé en Espagne, où il combattit vaillamment ; il reçut une blessure a la bataille de Vich. Le gouvernement provisoire , lors de la déchéance de Buonaparte , le chargea d'instruire de cet événement les armées de Soult et Suchet. Il accompagna le Roi à Gand , et fut chargé du débarquement des troupes destinées à faire une descente en Pïoi-
SAI
mandie, sous le commandement <h duc d'Aumoot.ll se distingua par&oa courage et sa bravoure. M. de Saint- Simon fut nommé , par intérim , commandant de la quatorzième divisïoa militaire , appelé à celui du département du Loiret, devint inspecteur de cavalerie , et fut créé pair de France , par ordonnance du 9 mais
SÀINT-V ALLIER ( Louis-René
la Croix, comte de), né en 1756, devint membre du Sénat en i8o5, et en fut nommé président en 1609. Buonaparte lui conféra une sénatorerie. Il corn pli m en ta |son bienfaiteur, au noa du Sénat , à son retour d'Espagne.
« A peine avez- vous , dit- il dans soa discours , franchi les rives de la Bidassoa , que votre entrée dans TEspagne fut proclamée par la victoire.
Vous avez aboli la féodalité sur le bords de la Vistule : vous avez aboli l'inquisition sur les bords dit Tage :
que d'actions de grâces doivent être rendues au nom de l'humanité à de pareilles conquêtes ! En 1814 M. le comte de Sa tnt-V allier fut envoie dans le département de l'Ain conmissaire extraordinaire pour prèsdre des mesures de salut public. fl adhéra cependant à la déchéance <fe Buonaparte, devint pair de France»
et fut nommé grand officier de la légion d'honneur et pair de France.
SAINTE.ALDEGONDE( leçon*
de ) , issu d'une famille illustre de Picardie , embrassa la carrière militaire , où il parvint x plus par sa mérite que par sa naissance , a
grade de lieutenant - général. Me* re de la Chambre convoquée a i8i5 après le second retour du Rot, il v vola avec la majorité ; réélu « septembre 1816 , il a siégé au coté droit , première section. Il combattit , lors de la discussion du projet de loi sur les élections, te amendemens de (a commission, tf demanda que les députés nonuad pendant le cours de la session à «fci emplois qui deinanderoient une rc-
SAI
sîdence fixe , fussent tenus d'opter entre ces emplois et leurs fonctions de députés. Lors de f examen du projet des lois sur les finances» il proposa de réduire de dix millions seulement le budget du ministre de la guerre , et demanda quelques éclaircissemens sur les secours accordés aux Mamelucks. « Je n'ai jamais connu , dit - il , qu'un seul de ces Egyptiens depuis qu'ils ne sont plus au service ; fes renseiguemens que l'ai recueillis sur leur compte m'ont ■ppris que ces prétendus Mamelucks u'etoient autre chose que dès Français coiffés de turbans. »
Le paragraphe 4 de l'article i4 du projet de loi sur le recrutement de l'armée exemptoit du service m il flaire le Gis unique d'un homme septuagénaire. M. de Sainte- Aldegonde oblerva que la loi, en fixant à cet âge le privilège de l'exemption , n'a pas suffisamment considéré que l'état de vieillesse et, de caducité étoit chez les habitans.de. la campagne bien plus précoce que cet âge de soixante- dix ins. Les fatigues des travaux', la mi- (ère d'un grand nombre d'hommes livrés à la culture , les maladies, Ja Iisette trop souvent éprouvée dans les années cala miteuses j les infirmités et les' Blessures de nos vieux loldats -devenus pères ; tout concourt k en anticiper la vieillesse; et en effet a Chambrej a tellement été frappée îe cette pensée » que , lors de Cexanen de la loi dans \es bureaux , un p-and nombre de voix se sont élevées m faveur d^une exemption qui seroit ipplicable aux!, fils «uiés et upiques les sexagénaires. L'hopofaJble m.em- >re crut} que. tous les motifs; de contenance et d')iL^rna^jité , devoieut . engager à fixer à sojx.ante ans l'époque lu privilège 4onl ^ait mention le I ua trié me paragraphe, et qu'en adopaut cette proposition on aura* aidé i adoucir la rigueur d'une loi qui toit éviter toute similitude avec la Conscription abolie par la Charte. Il lemanda, en conséquence, qu'on stibsituàt au moi septuagénaire celui de