‹ Biographie spéciale des pairs et des députés du Royaume, Session de 1818-1819Chapitre 23 sur 182 · BEC · texte numérisé non relu

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H travailla dans le secret au rétablissement de la dynastie des Bourbons , «t il eut des relations intimes avec les commissaires du Roi cbez l'étranger.

M. Becquey cessa ses fonctions dès jue BuonaparteparutàParisem8i5; 2 les reprit au retour du Roi , qui l'appela au Conseil-d'Etat. Il combattit ce système, qu'on doit craindre l'influence de la Couronne sur les élections , comme si l'influence qui descqnd d'un trône intéressé au maintien de Tordre social , de la religion et des moeurs , pou voit être dangereuse. « On oublie , dit-il , ce que doit être la Royauté en France. Le Roi. a donné la Charte : pourroit-on ne pas U suivre ? Et parce que l'usurpateur a fait peser un joug de fer sur le Corpslégislatif, la Chambre doit-elle augurer un pareil sort sous le gouvernement paternel du plus juste des Princes ? Qu'on écarte donc de vaines alarmes : sous l'empire desBourbons, la Chambre sera ce qu'elle doit être, et saura , en conservant l'indépendance qui tient au caractère français, contribuer avec le Souverain* assurer le bonheur de la Fiance. » M. Becquey fut nommé , en i8if> , soussecrétaire-d'état au ministère de Tin-

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il , n'auroit pas réservé au Roi seul la proposition des lois nouvelles , il suffiroit de l'obligation où est la Chambre de modifier la procédure existante , dans le dessein d'y ajouter le nouveau système, pour qu elle renonçât à Tidée d'admettre un amendement qui seroit toujours incomplet et inapplicable . dès-lors que tous les moyens législatifs d'exécution n'auroient pas été délibérés en même temps ; travail considérable , qui exigeroit de longues méditations. » Le budget particulier du ministre do l'intérieur comprenoit l'administration des ponts-et-chaussées , dont on fixoit la dépense à trente millions ; plusieurs membres demandèrent une réduction , et que l'administration des ponts-et-chaussées fut chargée de Tentre tien des fossés et des plantations. M. Becquey, directeur général des ponts-et-chaussées , démontra que l'intempérie des saisons, l'occupation étrangère , les rnouvemens militaires, le passage des trains de guerre , a voient porté aux routes les plus gros dommages. «Un grand nom* bre de ponts ont été rompus , les canaux ont été négligés , la navigation intérieure demande des travaux im-

térieur, et, Tannée suivante , direc-l portans..... Ils sont commencés, et

teur-général des ponts-et-chaussées.

II a été élu au nouveau Corps -législatif en septembre de la même année.

Il a siégé au centre. M. Faget de Baure avoit été nommé rapporteur de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif a la répression des abus de la liberté de la presse ; M. * Faget de Baure étant décédé, M. Becquey fut nommé rapporteur de la commission. En décembre 1817, il fit le résumé des opinions des défenseurs du projet de foi , et de celles des opposans; il soutint l'avis des premiers , et combattit celui des seconds; il insista sur-tout sur l'impossibilité d'introduire par amendement au projet de loi , le changement demandé dans rétablissement d'un jury aussi important dans la législation criminelle. « Lorsque la Char te, dit-

on sait que des travaux de celte nature., une fois commencés, veulent être achevés, sous peine de perdre les dépenses faites , et d'en faire par la suite de beaucoup plus considérables, » M. Becquey observe ensuite que l'imposition d'une charge nouvelle au budget des ponts-et chaussées étoit une dépense et non une recette ; car , ou ies ponts-et-chaussées , si on les grève de cette charge , demanderont des fonds supplémentaires, ou ils ne feront pas les travaux que le budget spécifie et détermine. » Les trente millions furent ;.<<ccoi'dés. Le département de la Haute- Marne renouvellera cette année sa députafion.

BEDOCH , a été l'admirateur et le panégyriste de Buotiaparte , qui, par reconuoissan.ce , le nomma pro*

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cureur impérial à lu cour de Tulles :

il en exerçoit les fonctions , lorsqu'il fut nommé député au corps législatif en x8ia. Président de la députât ion du collège électoral de la Corrèze, qui fut présentée à Buonaparte , il lui dit : « Vos sujets de ce département , qui voudroient rivaliser avec tous ceux de votre empire dans tous les genres de dévouement > voyent -avec douleur qu'ils n'ont presque que leur sang à vous offrir : ils désire-, roient de votre bonté paternelle •quelques-unes de ces sources de richesses que vous avez fait naître dans tous les lieux oîi vous avez passé, par rétablissement des communications les pins promptes et les plus directes. » M. Bedoch reçut à cette époque la décoration de la Légiond'Honneur. Après la restauration , le corps législatiï, transformé en Chambre des députés , recouvra fa parole; M. Bedoch se rangea dans le parti de l'opposition. Le s juillet 1814 * il sou" tint le projet d'exclure les députés devenus étrangers. Le 9 août, il parla en faveur de la liberté de la presse , -et s'opposa au projet de loi présenté par M. le comte Ferra nd , relatif à la restitution aux émigrés de leurs biens non -vendus. Dès que Buonaparte fut revenu de Tile d'Elbe , en mars i8i5, tl nomma M. Bedocb conseiller-d'état. Il fut appelé à la Chambre des représentans en 181 5; il prétendit 'que l'assemblée devoit prêter serment à Buonaparte, sans qu'il fût besoin d'une loi votée par la représentation nationale. Il demanda la communication de la correspondance du gouvernement français avec les généraux Wellington et Blucher ; il demanda l'abolition de la noblesse; il dit qu'il venoit de voir M. de Fontécoulanf , l'un des plénipotentiaires nommés pour traiter de la paix; qti'il lui avoit annoncé que l'empereur Alexandre avoit montré les dispositions les plus favorables , 4t que son intention et celles de ses a I liés n'étoient nullement de gêner la jjfcance dans le choix de son gouver-

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nement; il ajouta que les bataillon* prussiens protégeroient la représentation nationale. Cependant M. Bedoch n'a voit pas parlé à M. de Pontécoulaut. Lors de la discussion du projet de constitution, M. Bedoch proposa des limites au droit de faire grâce de la part du Souverain , relativement aux ministres, et fit cet amendement: «Dans le cas où le Souverain jugeroit à propos de. faire grâce à un ministre , ce ministre ne pourra , sous aucun prétexte , être admis à exercer ses droits politiques, »

Cet amendement fut rejeté. M. Bedoch retourna dans son département.

Après la rentrée du Roi , M. Bedoch.

a été élu membre de la Chambre des députés en septembre 1816 ; il * siégé au côté gauche , seconde section. M. Bedoch n'a point renoncé à ses anciennes opinions et à celles qu'il a émises a la chambre des représentai de 181 5. Il a voulu prétendre à la réputation d'un grand financier ; il a combattu constamment les projet des lois financières présentés par le gouvernement à U discussion du corps législatif. Il a pro-J posé de nouveaux plans , de nouvelles vues illusoires dans leurs théo» ries , et impraticables dans leur exécution. Ne pouvant parvenir à faire adopter son système financier, il ne cessoit de proposer des amendemens,qui tous ont été rejet es. M. Bedoch a voulu étendre ses idées libérales; il voit, dans les lois qui s'opposent à la licence, tyrannie et orpression; dans les royalistes et les émigrés, des hommes dangereux. U voit , dans les actes du gouvernement, a bus et usurpation de pouvoir.

II est entièrement convaincu de la souveraineté du peuple ; et, dans cette persuasion, il exagère ses droits et diminue ses devoirs. Cette fausse doctrine conduit M. Bedoch à des erreurs dangereuses, et l'empêche de parvenir a cette vérité qiril aime et qu'il désire. Tant il est vrai que l'ignorance, les préjugés, les passions aveuglent l'esprit de celui mime

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«pi aime la vérité et pratique le Ken.

Lors de la discussion du projet de loi sur la liberté de la presse , M. Bedoch souliut que Je gouvernenent yonloit détruire le principe de cette liberté. « On n'ose pas l'attaquer en face; mais il n'est pas de moyens détournés que Ton n'emploie pour qu'en défini lit il ne se réduise à une vaine déclaration ; je ne sais pourquoi à ce mot de liberté de la presse, quelques personnes ne veulent en voir que les excès , les abus , la licence , et ne veulent pas reconnoîlre les inappréciables bienfaits de cette liberté sage , décente et restreinte dans ses véritables limites. » Ce censeur éternel ajoute que la liberté de la presse peut apporter du trouble au sein de la lumière qu'elle répand ; mais le mal Suelletâit, elle te répare elle-même ans le débat libre de la contradiction , de l1 accusation et de la réponse. Comment M. Bedoch peut- il ignorer que lorsque la liberté a franchi

Ile parcourant sa carrière séditieuse.

Lors de la discussion du projet de loi sur les finances , quelques membres demandèrent la suppression de la caisse de Poissy 3 et des droits perçus par la ville de Paris. M. Bedoch s'empressa d'adopter ce système ; il soutint que les ordonnances sur la caisse de Poissy ont été nombreuses et qu'elles ont singulièrement varié.

Cette caisse et l'impôt qui y est perçu durent leur naissance à des temps malheureux et à un besoin pressant d'argent pour la guerre ; et sous le ministère de M.Turgot elle fut supprimée comme n'ayant été créée que pour servir des intérêts particuliers.

On a dit qu'on avoit consulté le directeur de la caisse. L'honorable membre répondit qu'il croyoit bien que cet administrateur et ses trente employés trouvent cette institution

les limites qui lui sont assignées , elle va à la licence et à l'indépendance ?

Alors elle ne rétrograde pas , et e" multiplie le mal qu'elle , /ait en p

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des renseignemens plus exacts i faudroit consulter ceux qui vendent et ceux qui achètent ; ce n'est que là que l'on peut trouver la vérité et les intérêts généraux de l'agriculture et du commerce : ceux-là vous diront que s'il s'agit d'un impôt , il faut une loi , et que s'il s'agit d'un octroi , Pa ris doit le percevoir aux limites de son enceinte. Les observations1 de M. Bedoch ne firent aucune impression. La Chambre conserva la caisse rie Poissy et les droits perçus au profit de la ville de Paris.

BEGOUEN ( comte de ) , habitant du Uàvre , naquit fr Saint-Domingue en 1745. Il fut député aux Etats* Généraux ; il parut rarement à la tribune. Il s'opposa au droit de patente et se déclara contre Je décret qui admettait les hommes de couleur à l'exercice du droit de cité. M. Begouen fut persécuté par les terroristes. Buonaparte l'appela au Conseil d'Etat en 1806. Comme orateur du gouvernement , il discuta les articles du Code de Commerce et en proposa l'adoption ; il adhéra à la déchéance de Buonaparte et au rétablissement des Bourbons sur le trône de France. Le Roi le nom ma conseiller-d'état. Après le retour de Buonaparte , en 18 j 5 1 M. Begouen se relira au Havre , ou il vécut en simple particulier. Le Roi le rétabljt dans s^9 fonctions. le %b juillet i8i5, et le uomraa secrétaire-d'état. Il a été élu membre du présent Corps législatif, en septembre 1816, par le collège électoral du département de la Seine- Inférieure. Il a fait partie des sessions de 1818 et i^ig, et a siégé au centre. M. Begouen fit, en mai 1818, un rapport sur le projet de loi relatif à un emprunt destiné â l'achèvement des travaux du port du Havre.

Il en démontra les avantages et la nécessité de l'adopter : il observa que le port du Havre qui florissoit avant la révolution par un grand commerce colonial, à qui les désas

excellente j il ajouta que pour avoir] 1res de Saint-Domingue ont oect*

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si on oé des pertes immenses, reprenoit depuis la restauration , et sur.

tout depuis le retour du (loi en 18 15, sa première activité. Cette activité tend à s'accroître de jour en jour, et ne pourrait être arrêtée nue par le défait des bassins à flot suffisons pour recevoir les vaisseaux nationaux et étrangers qui y affluent de toutes les parties du inonde. Le projet de loi l'ut adopté. M. Bcgoueu combattit le projet de loi relatif au transit d'Alsace. Il observa que la -France n'avoit aucun moyen de s'opposer aux extract ions des denrées coloniales hollandaises ou anglaises pour la Suisse et l'Allemagne, et à leurs transferts par le Rhin et par les routes de terre sur la rive droite. Elîe feroit une grande faute, si elle prêtoit son territoire à ces transports ; par là elle faciliterait , augmenterait ces extractions au détriment de celle de nos orts. Ce résultat serait l'effet infaillible de l'établissement à Strasbourg d'un gmii'l entrepôt de denrées coloniales étrangères. Nous détruirions ainsi nous- moines l'avantage que nous tenons de la nature , d'être plus près des consommateurs suisses que les Hollandais et les Anglais, puisque de nos ports nos déniées peuvent parvenir à Baie en un mois ou cinq semaines , tandis qu'il faut deux mois du port hollandais le pi ifs rappro ché, celui de Rolerdam, à Kelh. En nous privant de cet avantage, nou?

le transporterions éminemment aux Hollandais et aux Anglais , qui , tenant constammentapprovisionné l'entrepôt de Strasbourg , opéi eroienl en leur faveur tous les effets d'un rapprochement réel et positif. Le dé- Î>ar(emenl de la Seine-Inférieure , de a troisième série , renouvellera cette année sa députa: ion.

M. le comte Begoueu vota pour l'adoption du budget particulier du ministère de la manne. Il observa que la France n'est pas uniquement une puissance continentale; un immense tiéveloppemunt de cinq cents lieue* lie cous maritimes la constitue aussi,

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nécessairement puissance maritime , et la population de près de trente millions d'habilans pleins d'activité et de génie , ainsi que sa position topographique , ne lui permettent pas plus de rester puissance du second ordre sous l'un que sous l'autre rapport. Ce serait commettre une faute impardonnable , nous manquer à nous-mêmes , trahir la nation que nous avons Phonneur de représenter, que de la réduire à ce rôle et l'exposer à des humiliations qu'elle ne doit jamais connoitre. Larrance ne peut monter au rang qui lui appartient en Europe que lorsqu'elle aura relevé sa marine, et lorsque son alliance ne sera pas moins recherchée par les puissances maritimes du second 01 die que par les puissances continentales. Il manquera toujours quelque chose à sa considération , à sa dignité , comme à sa pu ssauce , tant que les armées de terre ne seront pas appuyées par d'imposantes forces navales.

BELL ART ( chevalier) , né à Paris en 1761 , exercoit les fonctions d'avocat. Il consacra sa vie à défendre les innocens persécutés. Il défendit M. Lacoste., ministre de la marine sous Louis XVI , de l'accusation capitale portée contre lui , et il parvint à faire proclamer son innocence. Tronchet, l'un des conseils du roi , proposa de confier la cause de ce prince à M. Bellart ; mais M. de Maleshet bes détermina le roi à choisir M. Desèze , recommanda ble par son âge et sa réputation. M. Bellart s'éloigna du barreau tant que subsista l'infâme tribunal révolutionnaire ; mais il continua, après sa suppression, à dé endre les hommes sages et courageux poursuivis par la haine et la persécution.

Il défendit tour-à-tour l'abbé de Salomon , mademoiselle de Cicé , le général Moreau ; et partout il dê- \eloppa cette éloquence persuasive et cette sensibilité de l'âme qui anuouceut la sublimité du génie. M. Bel»

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fort fut nommé membre du conseil

Sméral du département de la Seine ; eo dirigea avec sagesse les délibérations. Il écrivit cette éloquente proclamation qui avança la chute de l'usurpateur : cette pièce est un mo- Dument qui attestera à j «mais le ta- ; lent et le patriotisme de M. Bellart. Dès que le Roi fut à Paris , il lui : en donna des marques distinctives de reconnoissance , d'estime et de bonté ; il lui envoya la croix de la Légion- d'Honneur et des lettres de noblesse. À peine débarqué en France , Buonaparte mit M. Bellart en jugement par un décret publié à Lyon le 12 mars 181 5 , et ordonna le séquestre de ses biens.

M. B «Il art sut échapper à la rage de son persécuteur: il chercha un asile en Angleterre ; il ne revint qu'après le retour de Sa Majesté. Nommé procureur-général à la cour royale de Paris , il fut nomme député par toutes les sections du collège électoral du département de la Seine. Il a siégé au côté droit , seconde section. II remplit avec équité les fonctions du ministère public dans le procès du maréchal Ney : il n'écouta que la justice et sa conscience ; il conclut à la peine de mort. Après l'évasion de Lavalette , il prit la parole , et prononça un discours qui fit une profonde impression : « Un grand malheur, dit-il, afflige les véritables amis du gouvernement ; ce n'est pas tant l'évasion d'un coupable solennellement condamné par un jury pris dans les rangs des citoyens, et qui a donné un grand exemple d'attachement au Roi , que l'importance exagérée qu'un y attache. J'ai été placé, Sar les fonctions de mon ministère , e manière à recueillir des faits pré- * ci s , et tous ces détails , qu'on a qualifiés de bizarres , s'expliquent de la manière la plus claire. Croyez -en ! ma parole d'nonneur : pour un criminel obscur , les mêmes temporisations auroieut été suivies devant la cour d'assises , devant la cour de cassation , entre les mains du procureur-

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général et de M. le garde-des-sceaux ; toute la procédure a tenu sa marche ordinaire; on a donné ensuite des ordres rapides et positifs pour l'exécution du jugement : que demandezvous ? Je répète qu'on eût suivi le même mode avec un condamné quel qu'il fut. On demande quels sont les coupables ? On ne cite qu'une seule

Personne : on se -trompe , il y en a 'autres. Je ne puis ni ne dois dire que ce qui résulte de l'instruction ; mais vous devez avoir quelque confiance dans la sollicitude ef dans le courage du ministère public. Qu'il me soit permis de vous demander à présent, si vous n'examinerez pas, avant de \» prendre en considération, une proposition au moins imprudente : je ne crois pas que la Chambre doive s'associer à l'action de l'autorité royale; je pense qu'il convient d'écarter celte proposition. Je dii plus, elle est inconstitutionnelle:

nous n'avons pas le droit de non» immiscer dans l'autorité des ministres ; ce seroit confondre les pouvoirs, et vous avez l'expérience des conséquences fatales qui en résultent.

Avons-nous le droit de demander ici au Monarque et à ses agens un compte détaillé de leur conduite ?

Je demande l'ordre du jour.« Cette proposition fut adoptée. M. Bellart, sur la dénonciation du sieur Robert^ prit la défense du ministre de la police générale; (il soutint » que le gouvernement pouvoit commettre des erreurs , mais que le pouvoir législatif ne pouvoit lui en demander compte ; car , sans cela , la balance et r équilibre des pouvoirs u'existeroient pas. Si cette «ssertion étoit vraie , la responsabilité des ministres ne seroit qu'une chimère ; ce seroit introduire dans - un gouvernement représentatif le despotisme ministériel, et consacrer l'impuni lé.» M. Bellart défendit la résolution de la Chambre des pairs concernant ta loi des élections. Prévoyant qu'on fermeroil la discussion avant qu'il fut appelé à la tribune , il publia son

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opinion , qui fit une profonde impression et jeta une grande lumière sur la question soumise à la délibération de ta Chambre. Les opposa ns prétendoient que l'opinion publique ré-

Srouvoit tout changement dans la loi es élections , et qu'au seul bruit d'un changement possible dans cette loi, toute la France étoit entrée en alarmes ; que sur plusieurs points grondaient déjà de sourds retentisse mens précurseurs de la tempête , et qu'il ne falloit pas appeler de nouveaux orages. M. fiellart détruisit ces objections ; il développa un grand talent oratoire , qu'il sut fortifier par la force dts raisonnent ens , par la vigueur des pensées , par la vérité des principes , et qu'il sait embellir par un style pur et élégant. Il ne va pas chercher , comme il l'observe , l'opinion publique dans des pamphlets dont nous inondent chaque jour des écrivains qui spéculer évidemment sur nos troubles, au profit de leur ambition, de leur haine , de leur cupidité , affamée des trésors grossis au prix du sang et des larmes des citoyens; l'opinion publique n'est point dans ces pétitions, dont le grand nombre nous rappelle ces temps désastreux où , pour emjporter par la peur des délibérations qu'on ne pouvoit espérer d'obtenir par la raison , on tentoit d'enrayer les législateurs de ce vain fantôme décoré du nom de vœu national.

M. Bellart reconnoît sans4 doute le droit sacré de pétition ; il sait que les législateurs doivent accueillir avec une attention religieuse les réclamations du peuple sur ce qu'il comprend ; ce qivil comprend , c'est ce qu il souffre. Mais , de bonne foi , est-ce à la multitude à décider les questions abstraites du contrat social ? De tels moyens n'expriment

Ï>a$ l'opinion publique , ils révèlent es manœuvres d'une faction. M. Bellart réfute ensuite , avec la puissance de la logique , la seconde objection que l'on tire des mouvernens qui rannonceat sur quelques points de

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la France : ces bruits n'ont de fonde* j ment que dans l'esprit des factieux qui les répandent; le gouvernement ne remplir oit pas ses devoirs en laissant ces périls naître et s'accroître. M. Bel* lart justifia M. Barthélémy des inculpations qui lui ont été faites par des hommes injustes et méchans : « Le désert de Sinnamary f dit-il , et l'histoire , se chargent de défendre l'auteur contre l'excès d'ingratitude qui oublie ses venus, ses services, et une vie entière de probité. » Ici , M. Bellart prouve la pureté de son cœur et l'intégrité de son âme ; il nous avoue avec une noble candeur , qu'en votant pour la loi des élections il s'est trompé: l'expérience , en l'éclairant, a détruit son erreur. Appelé deux fois depuis cette loi à présider le collège de Paris , il a pu vérifier qu'un tiers à-peu-près d'électeurs n'a pas voté :

cette désertion l'a pénétré d'une vive inquiétude et d'uri grand regret d'avoir voté la loi ; il s'est enrayé dans le présent pour l'avenir. Nous regrettons sincèrement de ne pouvoir donner une analyse plus étendue du beau discours de fit. Bellart , qu'il termine par de sages réflexions : « Ma conscience , ait-il , m'ordonne de concourir de tous les moyens qui , quoi qu'il en soit du passé , peuvent empêcher la loi des élections de faire du mal à l'avenir : ces moyens se trouvent dans le perfectionnement sollicité par la proposition ; ces moyens , je les adopte d'autant plus, qu'à propos de la discussion si passionnée qu'aengendrée la proposition»

je n'ai pu m'empécher de regarder autour de moi quels en étoient les adversaires les plus ardens ; j'ai vu tout ce qui reste d'hommes inquiétans en France se joindre au grand nombre d'hommes estimables qui la combattent dans des intentions dont je suis certes bien loin de soupçonner la pureté : j'ai entendu les premiers non pas raisonner , mais rugir , en

3uelque sorte , pour défendre une loi ans laquelle ils me semblent glacer d'effrayantes espérances ; alors je ma

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dît que c'étoit le devoir de tout loyal député de ramasser ses forces pour secourir la patrie menacée ; et quand ic ne serais pas assez heureux pour déterminer 4'opinion de la Chambre , j'ai songé , au milieu des pressenti mens dont je ne puis pas me défendre , que , quand on est dominé par la conviction qn'une mesure est nécessaire pour prévenir de grands nauxf il faut, pour la tranquillité <fe fa conscience et pour l'honneur i de sa mémoire , séparer son nom de la cause des maux qu'on n'a pu empêcher. » Dans l'examen du budjet de 1819 , M. Bellart se plaignit du 'desordre qoi régnoit dans la discussion, et réclama contre la manière dont s'engagea le débat sur chaque article dn budjet. Il ne craignit pas de dire que cette manière étoit irrégulière et inconstitutionnelle : cette vérité offensa le côté gauche. Les murmures n'effrayèrent point M. Belliait; il continua d'offrir ses observations; il soutint « que ce n'étoit point sur chaque détail dn budjet, c/est-a dire sur chaque article des dépenses, qu'ils sont appelés à délibérer , car alors ils seraient les administrateurs de Peut ; que les membres de la Chambre n'étoient appel es qu'à voter jsnr tel ou tel article des dépenses , a les consentir , par conséquent à les refuser : ce serait eux alors qui régleraient les dépenses de l'état, ils ne sont appelés qu'a les inspecter.

Sans doute, le ministre doit mettre tons les renseigne mens sous leurs

Feux ; il doit leur communiquer état des dépenses ; il est nécessaire qu'il présente à la Chambre les morcelle mens généraux de ces dépenses :

ce n'est pas pour qu'elle ait a statuer sur tel ou tel article , c'est pour

ÎiTelle puisse foi' mer son opinion sur ensemble des besoins de î'ad min istralion : cette opinion formée, elle 1 règle dans son esprit ce que chaque Ipemhre croit pouvoir diminuer sur ■a masse du budjet ; mais au Roi seul appartient de déterminer que telle lai telle partie de dépenses «oit être

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appliquée a telle ou telle partie du service public. Elle n'a à émettre

3u'un vote de quotité , et non un vote e détail. Ainsi, huit millions lui sont demandés pour le ministère des affaires étrangères : qu'elle prononce donc sa pensée sur les articles de dé-

Ï>enses , pour former son opinion sur 'ensemble , et voter en masse une réduction telle qu'elle jugera à propos ; mais il ne lui appartient pas de déterminer que telle somme pour tel objet ne sera pas allouée : ce serait usurper les droits de l'administration ; ce serait sortir des limites constitutionnelles assignées au pouvoir législatif. » Les membres sages et instruits de la Chambre reconnurent la vérité et la sagesse des obser-» vations de M. Bellart.

BELLESCISE (baron de ) , commandant de la garde nationale de Vienne , fut élu député en 1816 par le collège électoral du département de l'Isère : il a siégé au côté droit.

BELLI ARD ( comte de), né en 1770 à Fontenai en Poitou , exerça la carrière militaire où il se distin-

fua par des actions éclatantes de ravoure. Il fut aide -de -camp du Sénéral Dumourier , et fit les guerres 'Italie sous Buonaparte. Devenu général de division , il fit partie de l'expédition d'Egypte , et contribua à la glorieuse bataille d'Héliopolis.

Revenu en France , il fut nommé' commandant de la vingt-quatrième division k Bruxelles. Il eut beaucoup de part au succès de la bataille d'Austerlitz. En Espagne , il concourut à la prise de Madrid; en Allemagne et en Russie , il se distingua au combat d'Asbronno et à la bataille de la Moscowa. Le Roi le nomma chevalier de Saint-Louis et pair de France. Au mois de mars i8i5 , il étoit major - général de l'armée rassemblée autour de Paris pour s'opposer a Buonaparte;' mais après l'entrée de celui-ci dang la capitale , le général Belliard j

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rnmena ses troupes avec 1a cocarde tricolore. Napoléon l'envoya comme ministre plénipotentiaire auprès de Murât , pour diriger ses opérations militaires ; mais il ne put s'y rendre : forcé par une frégate anglaise de débarquer à l'île d'Ischia , il revint on France, et fut nommé membre de la Chambre des représeulans de Buonaparte , et commandant de l'armée de la Moselle. Instruit de l'arrivée du Roi à Paris , et cerné par les colonnes , il voulut réparer ses erreurs en envoyant une députation pour déposer aux pieds du trône sa soumission au Roi. Le général Belliard fut arrêté et envoyé à l1 Abbaye : il sortit quelque temps après. Le Roi le nomma de nouveau pair de France par son ordonnance du 9 mars 1819. M. lé comte Belliard , dans la discussion du projet de loi relatif aux servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'Etat , proposa de fixer à i5o toises le rayon de prohibition , où l'on n'admettroit de tolérance que pour les moulins et usines ; et à 2Ôo toises le rayon de servitude , où seroient tolérés des bAtimens et clôtures en bois et en terre seulement. Cet amendement fut rejeté.

BELLUNE ( Victor , duc de ), né à la Marche , en Lorraine , en 1^66 , embrassa la carrière militaire , et il la parcourut avec des succès éclatans. Il parvint aux grades supérieurs par son courage et sou intrépidité ;

Î>ar des manœuvres-hardies il força es ennemis à évacuer Toulon. Ii y reçut deux blessures. Il passa eusuite à l'armée des Pyrénées-Orientales^ Il se distingua dans plusieurs combats.

Il battit l'ennemi à Cerio et s'em-

Î>ara de la place d'Ancône ; ces difîérens succès amenèrent le traité de Tolentino. Le général Victor fut nommé commandant de la Vendée.

11 rétablit la paix par la sagesse et la douceur de ses mesures. En 1799 il retourna en Italie ; il détermina In victoire de Jftontebello. 11 fit des pro-

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diges de valeur à la bataille de Marengo. Buonaparte l'envoya ambas* sadeur en Dannemarck; il se rendit eu suite a l'armée d'Allemagne. Il fut blessé à la bataille d'Iena , et contribua au succès de la bataille de Pulstuck ; il battit souvent les Russes et les Prussiens dans la campagne de 1806. Le général Victor fut pris par un parti de coureurs j mais il fut bientôt échangé. Il détermina le succès de la bataille de Friedland. Buonaparte réleva à la dignité de maréchal de France sur le champ de bataille. Le duc de Bellune passa à l'armée d'Espagne. Il battit les Espagnols à Spin osa , à Sommosierra , à Madrid, à Uclès, à Medeline ; il fit des prodiges de valeur à la bataille de lalavera, et s'empara de l'Andalousie. Il quitta l'Espaçne pour faire la campagne de Russie en 1812, et se couvrit de gloire à la bataille de Dresde , où il fît quinze mille prisonniers. Il battit les ennemis à Y Va* chau , et partout il se montra en guerrier intrépide. Il mit en état di défense les places de l'Alsace : obligé de céder à des forces supérieures , il se reploya sur la Meuse et sur Saint- Dizier,d'où il chassa lesRusses en janvier 1814. Le 9 février, il se porta sm la Seine pour seconder les opérations de Buonaparte ; il dirigea les affaires brillantes de Nangiset de Villeneuve, Après le rétablissement des Bourbons , M. le duc de Bellune obtint 11 gouvernement de la seconde division militaire , à Mezières. Lors de l'invasion de Buonaparte , il fit loui ses efforts pour rallier les troupes, et il ne cessa de les exhorter à si soumettre à leur souverain légitime et à le servir avec fidélité. Il suivit II Roi dans la Belgique , et rentra ave< Sa Majesté à Pans. Le Roi créa 1< duc de Bellune pair de France , mai jor-général de la garde royale , ej président de la commission chargé* d'examiner la conduite des ciHcien pendant les cent jours. En 1816 , U Roi le désigna pour représenter l'ar»

mée française au mariage du duc tjj

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lerry. Dans la discussion sur le projet te loi sur le recrutement de l'année, H. le duc! de Bell une observa que luis contester à L'ancienneté des tenrices qu'il est juste , qu'il est utile 4e lui accorder , et ces droits ont été fixés arec trop de latitude , plusieurs grades militaires exigent, dans l'exercice des fonctions qu'ils supposent , tes qualités que les années ue donnent pas toujours , et il ne faut pas «ettic les hommes qui en seroient sonores dans l'impossibilité -de j usager ce témoignage de la bieufaittnce royale.

BENOIST , né en 1758 , se fît connût! e à Paris, av»nt la révolution , pr des ouvrages sur l'économie politique , qui annoncent de grands talens et de va. t£s counoissances. Détenu , pprès le 18 brumaire , chef de division et directeur de la correspondance au ministère de l'intérieur, M. Benoist dirigeoit presque toutes les opérations de ce ministère sous le JQaveroement impérial , et eut une grande influence , qui s'augmenta ■très le retour du Roi. Le gouvernenent | rovisoire le nomma conseilleiîém, et il continua , sous l'abbé de Montesquîou , k diriger les affaires

t département de l'intérieur. Penit Its cent jours il sortit de Paris , tt perdit ses titres et ses places; ■sis ii la seconde restauration il retses fonctions. 11 fut nommé dété en septembre i8i5 , par le dérteinent de Maine-et-Loire. Il vota (animent avec la majorité. Il a &ê réélu membre de la Cnambre des fléputés , et a siégé au côté droit , emièie section. En décembre 1817, . Benoist combattit le pi o jet de i relatif à la répression des abus de liberté de la presse; il vota J étaement d'un juiy pour juger* les us de la pi esse; il s'attacha à ver qu'on n'a point parfaitement oi le jury.Udi&tiugua les preuves aies des preuves légales. La couion du jury est celle de tout me sensé , qui n'est astreint à .

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tenir pour prouvé que ce qui paroi t l'être ; elle n'exclut point le raisonnement , elle ne s'améliore point par l'ignorance, elle est encore pour nous une décision arbitraire, comme Pont prétendu les défenseurs du projet. Lu décision par conviction morale est celle par laquelle on prononce conformément à une persuasion complète. M. Benoist ajouta que d'après la nature des délits de la presse , ces délits ne peuvent entrer dans la compétence des tribunaux ; qu'ils ne pourraient juger qu'après la conviction morale, c'est-à-dire celle des jurés;

3u'aiusi , d'après la nature des délits e la presse, il faut un jury pour constater les laits, et que les fonctions des magistrats dévoient se borner à appliquer la loi. En janvier 1818 M. Benoist attaqua Je projet de loi relatif au recrutement de l'armée. Il soutint que ce projet nvoit le caractère d un acte additionnel à la Charte ; qu'il lendoit, sous plusieurs rapports, à dépouiller le Bqi 'de ses prérogatives. Il répondit a\ eu autant de force que de clarté aux argumens des défenseurs du projet. 11 combattit le titre concernant l'avancement : cette dissertation conduisit «l'orateur à une observation simple, que dans d'autres temps on a vu des prétendus sages essayer de rétablir le pouvoir qu ils avoienlaidéà détruire. «Etrange combinaison , dit-il , qui a produit un effet contraire à leurs desseins; ils ont détruit ce qui exûtoit , mais ils ne sont jamais parvenus à ce qu'ils a voient en vue. Lors de la discussion du projet de finance et du titre du douzaine extraordinaire, M,. Benoist développa une opinion fondée sur la justice et les principes connus en cette matière; il prononça un discours plein de noblesse et de vérité , il prouva que le domaine extraordinaire, dès son origine , éioit consacré à soulager la noble misère des héros ; il a péri par (es mêmes moyens qui l'a voient créé ; il a laissé, endisp»roi&saut , la gloire sans consolation , le malheur sans appui, les services sans récompense,

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Quelques parcelles en sont restées , et le Roi, qui les a recueillies , étudiant avec une sorte de religion l'esprit de sa destination , s'est empressé d'en faire le patrimoine des plus misérables de ceux dont la fortune a voit trompé le courage. Il s'est réservé, comme une prérogative , le soin de Jes leur distribuer ; et c'est dans cette position que son gouvernement propose à la législature de confondre le domaine extraordinaire dans le domaine de l'Etat ! Il est sage , il est juste d'appeler le discernement et la bonté pour suppléer à la prévoyance.

Nous ne négligeons pas ce soin dans nos mesures ordinaires , chacune de nos dépenses publiques a son article des dépenses imprévues; n'y'auroitil qre celui de la munificence qui dût être calculé avec rigueur et pré cision? Quoi1 nous n'oserions pas nous confier à la prudence du Roi «dans une matière que des lois que nous n'avons pas laites ont laissée spécialement et explicitement à sa discrétion ! Poussés , je ne sais de -quelle jalousie , nous lui disputerions le noble office de* le royauté , nous lui envierions le domaine de la bien* faisance , nous Oublierions que la prudence a voit tout exprès ménagé ce secours a son autorité renaissante , «fin qu'il pût aller de sa personne audevant de ces débris wivans de nos •triomphes , se montrer leur appui , consoler ces âmes si fîères dans le malheur, et, pénétrant au fond de ces cœurs ulcérés , leur dire, à l'image de ses pieux ancêtres : « Le Roi te louche , Dieu le guérisse. >» Non , cela n'est ni généreux , ni français.

Nous tous qui voulons le bien de notre pays , nous tous oui désirons que la monarchie s'établisse dans les affections comme dans les lois , ne craignons pas de donner au Roi trop d'occasions de se montrer comme la •source de tous les biens. S'il nous lia 11 oit pour eela faire quelque abandon , quelque sacrifice à la prérogative royale , on ne craint pas de le dire , nous ne devrions pas hésiter.

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La liberté publique et la force natid nalene seront pas apauvrics d'une fa cul té de plus , donnée autloi* de son lagerde glorieuses infortunes. Far sens des lois sévères sur l'emploi de fonds publics , soyons économes de sueurs du contribuable ; mais puis que la force des choses a sauvé di naufrage des fonds qui n'ont pas et arrachés a nos guéréts , des fonds hy pothéqués dès leur naissance aux ha Durables victimes de la guerre , son venons-nous que nous sommes Fr»n cais , et n'interdisons pas au Roi d faire par lui-même un peu plus à bieu que nos lois n'ont pu en pré parer. M. Benoist vota pour la sup pression du titre entier du domain extraordinaire ; mais ce vote si sage si juste , fut rejeté. M. Benoist dé fendit la proposition d'accorder un récompense nationale à M. le duc d Richelieu , et vota pour le projet d la commission tendant à assigner ceil récompense sur le domaine de l'Etri Il observa que lorsque le Roi vei récompenser un de ses serviteurs su vantson droit ordinaire, il lui accord une pension. Ici, il a voulu fa il beaucoup plus , il a associé les Chan bres.à uue grande récompense ni tionale; mais c'est toujours lui ai la donne au nom de la nation : N moyens lui en sont fournis par \i Chambres , mais c'est le Roi seul qi la décerne ; le Roi seul peut reçoit penser un de ses sujets. Dans la séant où il fut question des pétitions di régicides et de la révélation du s cret de M. Bignon , M. fienjami Constant prononça une diatribe coi tre les membres de la Chambre < i8i5. M. Benoist prouva que cet Chambre n'éloit pas un compd d'hommes ivres de vengeance. « L>o elle n'étoit point une contiuuation i la Convention , non , elle n'est p tombée de tout son poids sur un pari elle a voulu seulement établir i principe moral, un prûucipereligteu c'est que tuer son Roi est un jçrai crime. Cen'étoitpaspourles hoinifl qu'elle a voulu décWer cette véri

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